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L'effet des programmes de transferts gouvernementaux sur les taux de faible revenu : une analyse comparative entre les sexes, 1995 à 2016

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par Adriene Harding

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Résumé

Le présent document est une analyse comparative entre les sexes de l'effet des programmes de transferts gouvernementaux sur le faible revenu au Canada entre 1995 et 2016. Il compare les situations de faible revenu des couples, des femmes seules et des hommes seuls. Il aborde la différence dans la fréquence du faible revenu chez les femmes et les hommes selon l'âge, la situation d'activité sur le marché du travail, le niveau de scolarité, le statut d'Autochtone, le statut d'immigrant et la région. Il examine aussi l'incidence sur le taux de faible revenu de transferts précis, comme par exemple les prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC) ou les prestations fédérales pour enfants. Les résultats montrent que les transferts gouvernementaux ont réduit les taux de faible revenu et ont atténué la différence entre les femmes et les hommes dans les taux de faible revenu.

Introduction

Les taux de faible revenu ont toujours été plus élevés chez les femmes que chez les hommes, bien que cet écart ait diminué au fil du temps. En 2016, 13,8 % des filles et des femmes et 12,2 % des garçons et des hommes vivaient sous le seuil de faible revenu^Note 1 au Canada, une différence de 1,6 point de pourcentage. Cet écart était de 3,1 points de pourcentage en 1976^Note 2.

Les femmes peuvent être plus vulnérables au faible revenu en raison de caractéristiques démographiques, comme la situation matrimoniale ou conjugale, la situation familiale, l'âge, la race, le niveau de scolarité et la situation d'emploi (Lahey, 2010 et Smeeding, 2003). Par exemple, les femmes âgées qui ne sont pas en couple et les mères seules et leur famille sont particulièrement susceptibles d'avoir un faible revenu (Chung, 2004).

Le présent document compare les situations de faible revenu des couples, des femmes seules^Note 3 et des hommes seuls. Pour des raisons pratiques et conceptuelles, il est courant que les études de la répartition du revenu examinent le revenu familial^Note 4. L'hypothèse est que les ressources financières sont partagées au sein de la famille, mais il importe de considérer cette hypothèse selon les différences entre les sexes. Dans le passé, les femmes étaient moins susceptibles de travailler que les hommes et, pour bon nombre d'entre elles, leur revenu était par conséquent lié à celui de leur époux ou partenaire (Moyser, 2017). La différence dans les taux d'activité des hommes et des femmes sur le marché du travail a diminué au fil du temps, mais l'activité sur le marché du travail et les salaires sont toujours moins élevés chez les femmes que chez les hommes (Drolet, Uppal et LaRochelle-Côté, 2016; Drolet, 2002 et Mumford et Smith, 2009). Les femmes consacrent beaucoup de temps aux soins dans le ménage, à la garde des enfants et aux soins aux aînés, et ces activités sont aussi associées à une plus faible activité sur le marché du travail, au travail à temps partiel et à une moins grande stabilité d'emploi (Moyser, 2017). Bien que la différence dans les taux de faible revenu à l'échelle du ménage entre les femmes et les hommes soit petite, les niveaux de revenu individuels sont bien différents : en 2016, le revenu médian des femmes était de 28 200 $ et le revenu médian des hommes était de 40 100 $^Note 5. Par conséquent, les études sur le revenu familial peuvent cacher d'autres disparités entre les femmes et les hommes.

L'impôt et les transferts du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution pouvant réduire les taux de faible revenu et l'inégalité entre les femmes et les hommes et chez les personnes appartenant à différents groupes démographiques. Les particuliers interagissent avec le régime d'impôt et de transferts en payant l'impôt sur le revenu des particuliers, la taxe sur les produits et services et d'autres taxes, et en recevant des transferts. Un des objectifs du régime d'impôt et de transferts est de redistribuer le revenu des personnes ayant un revenu élevé aux personnes ayant un faible revenu. Cet objectif est atteint grâce à divers programmes de transferts gouvernementaux, y compris les crédits d'impôt, les transferts de fonds et les programmes autres qu'en espèces, comme le logement subventionné. Plusieurs études ont révélé une réduction d'environ 50 % des taux de faible revenu grâce aux impôts et aux transferts dans de nombreux pays développés (Picot et Myles, 2005 et Smeeding, 2003).

Chacun des programmes de transfert, comme les programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), du Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime de rentes du Québec (RRQ), les prestations pour enfants et l'assurance-emploi (A-E), a une incidence et une importance différentes sur les taux de faible revenu et l'inégalité du revenu au fil du temps (Heisz et Murphy, 2016). Différents programmes de transfert ont une incidence sur différents types de famille; les familles plus âgées peuvent recevoir des prestations de la SV et du RPC tandis que les familles plus jeunes sont plus susceptibles de recevoir des prestations pour enfants ou de l'A-E. Les effets des transferts sur les personnes âgées sont particulièrement importants dans la réduction des taux de faible revenu (Fox et Moyser, 2018). L'examen des effets de ces transferts selon le type de famille permet aussi de mener une analyse selon le sexe et une analyse du faible revenu.

Ce document présente une analyse comparative entre les sexes de l'effet des programmes de transferts gouvernementaux sur le faible revenu. Il aborde les différences dans la fréquence du faible revenu entre les femmes et les hommes de tous âges. Il décrit les groupes qui reçoivent des prestations et l'incidence des transferts sur eux, compte tenu de facteurs tels que l'âge, la situation matrimoniale/conjugale, les enfants, la situation d'activité sur le marché du travail, le niveau de scolarité, le statut d'Autochtone et le statut d'immigrant. Enfin, le document examine l'incidence qu'ont des transferts précis sur le taux de faible revenu et le rôle que ces transferts ont joué dans le revenu relatif des femmes et des hommes de 1995 à 2016. Les transferts gouvernementaux inclus dans l'analyse sont les suivants : les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), les prestations pour enfants, les prestations d'aide sociale, les prestations d'assurance-emploi (A-E), la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH). Le document n'examine pas précisément les petits transferts ou les programmes provinciaux, bien que ces prestations soient incluses dans l'analyse des prestations totales. Les programmes autres qu'en espèces qui auraient également une incidence sur le faible revenu, comme le logement subventionné, ne sont pas inclus dans la somme des transferts gouvernementaux.

Principales constatations du présent document :

• Les transferts ont réduit les taux de faible revenu et ont atténué la différence dans les taux de faible revenu entre les femmes et les hommes.
• La SV/SRG et le RPC/RRQ étaient les programmes de prestations les plus importants et ils ont eu le plus grand effet dans la réduction du faible revenu au sein de la population dans son ensemble.
• Les taux de faible revenu étaient les plus élevés chez les mères seules et les femmes âgées seules, et les transferts gouvernementaux ont aussi eu le plus grand effet sur ces groupes.
• Le taux de faible revenu chez les femmes âgées seules a augmenté au fil du temps, et la SV/SRG et le RPC/RRQ sont devenus moins efficaces dans la réduction du faible revenu au fil du temps chez ce groupe.
• Les prestations pour enfants ont été de plus en plus efficaces dans la réduction du faible revenu au fil du temps chez les femmes et les hommes, et davantage chez les femmes.
• L'aide sociale est devenue moins efficace dans la réduction du faible revenu au fil du temps chez les femmes et les hommes.

La première section de ce document décrit les données et la méthodologie utilisées. La deuxième section présente une analyse comparative entre les sexes du faible revenu et de l'effet des transferts gouvernementaux selon le type de famille économique. La troisième section examine l'effet des transferts gouvernementaux sur le faible revenu selon une approche intersectionnelle en considérant l'interaction entre le sexe et d'autres caractéristiques d'identité. La dernière section décrit des programmes de transferts précis et leur effet sur le taux de faible revenu des groupes qu'ils ciblent au fil du temps. Une annexe présente des tableaux de données détaillés.

Données et méthodologie

Le présent document utilise les données de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC), de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) et de l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR). L'ensemble de données inclut des données tirées de différentes enquêtes pour différentes années :

• 1995 à 1997 : Une combinaison de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) et de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)
• 1998 à 2011 : L'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)
• 2012 à 2016 : L'Enquête canadienne sur le revenu (ECR)

Des études précédentes ont révélé que les données tirées de ces trois enquêtes peuvent être utilisées dans l'analyse historique^{Note 6Note 7}.

L'EDTR était une enquête longitudinale, pour laquelle les mêmes personnes étaient suivies chaque année. L'EFC était une enquête transversale, pour laquelle des personnes différentes étaient interrogées chaque année. L'ECR est aussi une enquête transversale. Le présent document utilise les données tirées de ces trois enquêtes en vue de présenter une analyse transversale du faible revenu et des transferts gouvernementaux au fil du temps. La limite de l'approche transversale est de ne pas permettre d'analyser l'effet d'un transfert gouvernemental sur une personne au fil du temps. Il n'est pas possible de savoir si un transfert au cours d'une année donnée a eu une incidence sur les taux de faible revenu au cours des années subséquentes chez les bénéficiaires. En outre, il n'est pas possible de savoir si les bénéficiaires ont changé leurs décisions relatives au marché du travail ou aux achats et autres décisions au cours des années subséquentes en raison des transferts.

La population échantillonnée pour ces enquêtes regroupe toutes les personnes au Canada^Note 8, à l'exclusion des résidents des territoires, des résidents d'établissements, des personnes vivant dans les réserves et dans d'autres établissements autochtones, et des membres des Forces canadiennes qui vivent dans des camps militaires. Il y a eu 65 782 répondants à l'ECR de 2016. Tous les résultats sont pondérés pour assurer qu'ils sont représentatifs à l'échelle nationale.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

La Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI)

La définition de faible revenu utilisée dans le présent document est la Mesure de faible revenu après impôt (MFR-ApI). La MFR-ApI est calculée à l'échelle du ménage. Cela signifie que, si le revenu total après impôt d'un ménage se situe au-dessous du seuil de la MFR-ApI, chaque personne au sein de ce ménage est considérée être à faible revenu, y compris les adultes et les enfants.

La MFR-ApI tient compte de la taille du ménage et fait aussi un ajustement pour témoigner du fait que les ménages de plus grande taille ont besoin de davantage de ressources, mais que chaque personne supplémentaire n'a pas besoin de la même quantité de ressources que la dernière personne. L'équivalence d'échelle, ou le facteur de rajustement, est la racine carrée du nombre de personnes dans le ménage.

Le seuil de la MFR-ApI pour un ménage comptant une seule personne est défini comme étant 50 % du revenu médian après impôt ajusté des ménages canadiens. Pour les ménages comptant plus d'une personne, ce seuil de la MFR-ApI est multiplié par le facteur de rajustement (voir le tableau 2).

La MFR est recalculée chaque année d'après le revenu médian ajusté courant des ménages. Le seuil pour être considéré comme à faible revenu selon la MFR a augmenté au fil du temps, parce que le revenu médian a également augmenté au fil du temps. Ainsi, la MFR témoigne des niveaux de vie actuels.

L'analyse de la MFR-ApI à l'échelle des ménages présente à la fois des avantages et des limites. Dans ce contexte, un ménage se rapporte à une personne ou à un groupe de personnes vivant dans un logement (ces personnes peuvent ou non être apparentées). Lorsqu'un ménage se compose d'un couple, d'une famille ou d'un autre groupe qui partage les ressources, il est logique de mesurer le faible revenu à l'échelle du ménage. À titre d'exemple, dans un ménage composé d'un enfant et de deux parents, un parent peut être le fournisseur de soins principal et peut ne pas avoir de revenu ou avoir un faible revenu, mais il serait généralement illogique de dire que le fournisseur de soins principal est à faible revenu si le parent qui travaille a un salaire élevé.

Calcul de l'effet des programmes de transfert sur les taux de faible revenu

Dans le présent document, l'effet des programmes de transferts gouvernementaux sur les taux de faible revenu est évalué en calculant le revenu d'un ménage sans transfert en particulier et en déterminant par la suite, d'après ce revenu, si le ménage aurait ou non été à faible revenu. On compare ensuite ce taux de faible revenu hypothétique au taux de faible revenu réel. L'analyse est simple : elle soustrait la valeur des transferts gouvernementaux du revenu après impôt du ménage. Si ce nouveau revenu hypothétique se situe sous le seuil de la MFR-ApI, le ménage aurait été à faible revenu, et toutes les personnes au sein du ménage (adultes et enfants) sont considérées être à faible revenu.

Cette méthodologie ne tient pas compte des effets de comportement, c.-à-d. qu'elle ne tient pas compte des changements qui surviennent dans les décisions relatives au marché du travail ou dans les décisions sociales compte tenu des transferts gouvernementaux. Cette méthodologie a été utilisée dans des travaux précédents, qui ont examiné « l'effet direct » des transferts et qui ont révélé que les transferts gouvernementaux réduisaient considérablement les taux de faible revenu (Heisz et Murphy, 2016; Picot et Myles, 2005; Picot, Morissette et Myles, 2003; Smeeding, 2003; et Blank et Hanratty, 1993). Cependant, les chercheurs ont aussi abordé les limites de la méthodologie et ont constaté une surestimation de l'effet des transferts sur le taux de faible revenu lorsque les effets de comportement n'étaient pas pris en compte (Kim, 2000). Selon Picot et Myles (2005), chez les personnes âgées, les effets de comportement ont anéanti les effets directs mesurés dans ce genre d'analyse. Autrement dit, si les personnes âgées ne pouvaient pas compter sur des pensions publiques, elles travailleraient plus longtemps et économiseraient davantage d'argent au cours des années pendant lesquelles elles travaillent; cela compenserait en partie le revenu qu'elles ne recevraient pas de ces pensions. Picot et Myles ont révélé que l'importance de ces effets de comportement sur les taux de faible revenu était moindre chez les adultes en âge de travailler et leurs enfants (Picot et Myles, 2005). Ben-Shalom, Moffitt et Scholz (2011) ont révélé que l'importance globale des effets de comportement était très faible pour les programmes d'assurance sociale américains. Ces programmes comprenaient les prestations de la sécurité de la vieillesse, ce qui est contraire aux constatations de Picot et Myles.

Une autre limite est que cette méthodologie ne constitue pas une simulation d'un modèle d'impôt et de transferts. Le même seuil de faible revenu est utilisé pour calculer le taux de faible revenu avec les transferts et sans transfert. Dans le calcul du taux de faible revenu en l'absence de transferts, cette méthodologie ne recalcule pas le seuil de faible revenu selon le nouveau revenu médian plus faible. En outre (dans l'hypothèse où aucun changement ne survient dans les impôts sur le revenu), étant donné qu'elles auraient des revenus plus faibles, bon nombre de personnes auraient une tranche d'imposition du revenu différente et paieraient moins d'impôt. Ce facteur n'est pas pris en compte.

Malgré ces limites, la méthodologie utilisée dans cette analyse constitue une approche comptable utile pour donner une approximation de l'importance des transferts gouvernementaux et pour comparer les résultats des femmes et des hommes, et de différents groupes démographiques. Il s'agit également d'une approche utile pour comprendre qui est bénéficiaire de chacun des transferts.

Signification statistique des résultats

Les données utilisées dans le présent document sont pondérées pour être représentatives de la population canadienne. La vérification de la signification statistique permet d'analyser la taille de l'échantillon et les poids afin de relever des erreurs d'échantillonnage, dans le but de déterminer si les données sont susceptibles de représenter correctement la population réelle. Des tests d'hypothèse bootstrap ont été utilisés pour déterminer si la différence entre les pourcentages des femmes et des hommes était significative sur le plan statistique. Dans les tableaux et les graphiques présentés dans ce document, une étoile est placée à côté des pourcentages observés chez les hommes si ceux-ci ont été considérés comme significativement différents sur le plan statistique de la valeur observée chez les femmes, à un intervalle de confiance 95 %.

L'effet des transferts gouvernementaux^Note 9 sur les taux de faible revenu

Le graphique 1 compare les femmes et les hommes et montre que le taux de faible revenu était plus élevé chez les femmes que chez les hommes au cours de toutes les années allant de 1995 à 2016. Le taux de faible revenu chez les femmes est passé de 12,6 % en 1995 à 13,8 % en 2016. En comparaison, le taux de faible revenu chez les hommes est passé de 11,5 % en 1995 à 12,2 % en 2016.

Une gamme de transferts gouvernementaux ont aidé les Canadiens de tous âges au fil du temps. Le graphique 1 montre également que pendant la période allant de 1995 à 2016, les transferts gouvernementaux ont réduit le taux de faible revenu chez les hommes et les femmes, bien que cet effet ait diminué au fil du temps. En 1995, le taux de faible revenu chez les femmes aurait été de 30,7 % sans les transferts gouvernementaux par rapport à 12,6 % avec tous les transferts, une différence de 18,1 points de pourcentage. En 2016, le taux de faible revenu chez les femmes aurait été de 30,2 % sans les transferts; ce taux était de 13,8 % avec les transferts. Il s'agit là d'une différence de 16,4 points de pourcentage.

Comme pour les femmes, les transferts gouvernementaux ont réduit les taux de faible revenu des hommes pendant la période allant de 1995 à 2016.

Les transferts gouvernementaux ont également atténué l'écart observé dans les taux de faible revenu entre les femmes et les hommes. En 2016, sans les transferts gouvernementaux, la différence entre les taux de faible revenu observés chez les femmes et chez les hommes aurait été de 3,8 points de pourcentage. Avec les transferts en question, la différence était de 1,6 point de pourcentage. Les différences dans les taux de faible revenu entre les femmes et les hommes avec et sans les transferts étaient significatives sur le plan statistique au cours de toutes les années allant de 1995 à 2016 (voir le tableau A1 de l'annexe).

L'effet des transferts selon le type de famille économique

Les femmes qui se trouvent dans différentes situations familiales peuvent être plus susceptibles que les hommes se trouvant dans la même situation de vivre sous le seuil de faible revenu. En particulier, les femmes ayant des enfants et les femmes qui ne vivent pas en couple sont beaucoup plus susceptibles d'avoir un faible revenu.

Cette analyse examine en particulier le type de famille économique. Un ménage peut inclure plusieurs familles économiques. Le faible revenu selon la MFR-ApI repose sur la taille du ménage, qui peut inclure une seule personne ou un groupe de personnes vivant dans un logement. Une famille économique est un groupe de deux ou de plusieurs personnes liées par le sang, par alliance, par union libre, par adoption ou par une relation de famille d'accueil, vivant dans un logement. Par conséquent, au moment de répartir les taux de faible revenu entre les types de famille économique, il importe de savoir que les ménages peuvent aussi inclure des personnes qui ne sont pas apparentées à la famille économique au sein du ménage. Le fait qu'un certain type de famille économique est plus susceptible ou moins susceptible de vivre au sein d'un ménage comptant d'autres familles économiques ou d'autres personnes qui ne lui sont pas apparentées pourrait avoir une incidence sur les comparaisons des taux de faible revenu chez les différents types de familles économiques.

Dans l'analyse présentée dans ce document, pour les personnes âgées et non âgées seules et les couples, la famille économique ne compte aucune autre personne. Autrement dit, ces personnes ne vivent pas avec d'autres parents. Dans le cas des familles monoparentales dont le parent est de sexe féminin, des familles monoparentales dont le parent est de sexe masculin et des couples avec enfants, ces types de famille économique incluent le ou les parents et les enfants, et pourraient inclure d'autres parents au sein du ménage. Ces familles économiques pourraient vivre au sein d'un ménage avec d'autres familles économiques ou d'autres personnes non apparentées.

Le graphique 2 présente les taux de faible revenu selon le type de famille économique. Le fait d'être seul^Note 10 accroît la probabilité de vivre sous le seuil de faible revenu tant pour les femmes que pour les hommes. En 2016, les femmes âgées seules^Note 11 affichaient un taux de faible revenu de 34,3 %, et les femmes non âgées seules présentaient un taux de faible revenu de 30,0 %. À titre comparatif, les hommes âgés seuls affichaient un taux de faible revenu de 32,5 %, et les hommes non âgés seuls présentaient un taux de faible revenu de 25,8 %. Les couples présentaient les taux de faible revenu les moins élevés parmi tous les types de famille économique : 8,7 % pour les couples âgés et 7,5 % pour les couples non âgés. Les taux de faible revenu des femmes non âgées seules et des hommes non âgés seuls présentaient des différences significatives sur le plan statistique avec et sans les transferts. La différence entre les femmes âgées et non âgées seules et les couples était significative sur le plan statistique avec et sans les transferts. Les taux de faible revenu des femmes âgées seules et des hommes âgés seuls présentaient seulement des différences significatives sur le plan statistique sans les transferts.

On a observé la plus grande différence entre les femmes et les hommes dans la comparaison des parents seuls. En 2016, le taux de faible revenu était plus élevé chez les familles monoparentales dont le parent était de sexe féminin que parmi tout autre type de famille, s'établissant à 39,7 %. À titre comparatif, les familles monoparentales dont le parent était de sexe masculin affichaient un taux de faible revenu de 13 %. Ces taux de faible revenu s'appliquent au parent seul ainsi qu'aux enfants de ce parent. Les taux de faible revenu des familles monoparentales dont le parent était de sexe féminin et des familles monoparentales dont le parent était de sexe masculin présentaient des différences significatives sur le plan statistique tant avant qu'après les transferts, tout comme les taux observés chez les familles monoparentales dont le parent était de sexe féminin et chez les couples.

Des études précédentes appuient cette constatation que la situation matrimoniale/conjugale et la situation familiale ont une incidence sur le faible revenu. Des études portant sur les travailleurs à faible salaire ont révélé que 14 % à 19 % des femmes mariées étaient à faible revenu et que 35 % à 80 % des femmes qui n'étaient pas en couple étaient à faible revenu. Chez les travailleurs à faible salaire et dans l'ensemble de la population, les personnes seules, les personnes vivant seules et les parents seuls ont été considérés comme les plus vulnérables au faible revenu (Chung, 2004). Un pourcentage beaucoup plus élevé de mères seules sont à faible revenu comparativement aux pères seuls. Des différences dans les caractéristiques globales des mères seules comparativement aux pères seuls peuvent en partie expliquer ces différences dans les taux de faible revenu des familles monoparentales.

En plus d'afficher les taux de faible revenu les plus élevés, l'effet le plus marqué des transferts gouvernementaux a été observé chez les personnes âgées et les familles monoparentales dont le parent était de sexe féminin. À la section suivante, il sera établi que les programmes de transferts de prestations de retraite ont eu une incidence importante sur le faible revenu chez les personnes âgées. Le graphique 2 montre que, chez les femmes âgées seules, le taux de faible revenu sans les programmes de transferts aurait été de 77,1 %, alors qu'il a été de 34,3 % avec les transferts, une différence de 42,8 points de pourcentage. De même, chez les hommes âgés seuls, la différence dans les taux de faible revenu sans et avec les transferts était de 38,9 points de pourcentage et, chez les couples âgés, la différence était de 44,6 points de pourcentage. Grâce aux transferts gouvernementaux, les couples âgés ont affiché le taux de faible revenu le moins élevé de tous les types de famille économique.

L'effet des programmes de transfert a également été marqué chez les mères seules. Sans les transferts, le taux de faible revenu chez les mères seules et leur famille aurait été de 61,9 %. Avec les transferts, les taux de faible revenu de ces ménages étaient de 39,7 %, une réduction de 22,2 points de pourcentage.

L'effet des transferts gouvernementaux sur les taux de faible revenu selon les caractéristiques sociodémographiques

Les taux de faible revenu varient également selon des caractéristiques démographiques. L'âge, le niveau de scolarité, le fait d'être occupé ou en chômage ou de vivre dans une région rurale ou urbaine peuvent avoir une influence sur les taux de faible revenu. De même, les personnes présentant des caractéristiques sociodémographiques différentes peuvent recevoir un montant plus ou moins élevé de transferts gouvernementaux. Cette section examine l'effet des transferts gouvernementaux sur les taux de faible revenu de différents groupes. Tous les transferts gouvernementaux sont inclus dans cette section^Note 12.

Âge

Le tableau 3 montre que les jeunes filles âgées de 4 ans et moins et les femmes âgées de 85 ans et plus sont plus susceptibles que les autres filles et femmes d'être à faible revenu. En 2016, le taux de faible revenu des jeunes filles de la naissance à 4 ans était de 18,9 %, tandis qu'il était de 24,5 % chez les femmes âgées de 85 ans et plus.

C'est parmi les personnes âgées que les transferts gouvernementaux ont eu l'effet le plus marqué dans la réduction des taux de faible revenu. Chez les femmes âgées de 65 à 69 ans, le taux de faible revenu aurait atteint 48,8 % sans les transferts, comparativement à 12,7 % avec les transferts. Chez les femmes âgées de 85 ans et plus, le taux de faible revenu sans les transferts aurait été de 67,4 % comparativement à 24,5 % avec les transferts.

Les tendances en matière de faible revenu selon le groupe d'âge étaient semblables chez les filles et les femmes et chez les garçons et les hommes, avec quelques exceptions chez les personnes âgées. Cependant, ces différences dans les taux de faible revenu étaient seulement significatives sur le plan statistique chez les groupes âgés de 0 à 4 ans et de 5 à 9 ans avant et après les transferts, et chez le groupe âgé de 20 à 24 ans sans les transferts seulement. Pour ces groupes d'âge, les taux de faible revenu chez les filles et les femmes étaient plus élevés que chez les garçons et les hommes. Des études précédentes ont révélé que l'écart de salaire entre les femmes et les hommes était plus marqué chez les femmes âgées et qu'il s'accentuait chez les groupes plus âgés (Rodgers, 2006 et Drolet et Mumford, 2012).

Situation d'activité sur le marché du travail^Note 13

Le graphique 3 présente les taux de faible revenu selon certaines situations d'activité sur le marché du travail. Le taux de faible revenu le plus élevé selon la situation d'activité sur le marché du travail a été observé chez les femmes qui étaient en chômage une partie de l'année ou toute l'année^Note 14. Les femmes occupées toute l'année affichaient les taux de faible revenu les moins élevés.

La situation d'activité sur le marché du travail est la seule variable démographique dans le présent document pour laquelle les hommes affichaient des taux de faible revenu significativement plus élevés sur le plan statistique que les femmes dans certaines catégories. Pour la plupart des catégories, les taux de faible revenu des femmes et des hommes présentaient une différence de 1,6 point de pourcentage ou moins. Les hommes en chômage et les hommes inactifs toute l'année présentaient des taux de faible revenu plus élevés avec et sans les transferts que les femmes, bien que, chez les femmes et les hommes en chômage, la différence dans le taux de faible revenu n'était pas significative sur le plan statistique. Avec les transferts, le taux de faible revenu chez les hommes inactifs toute l'année était de 3,7 points de pourcentage plus élevé que chez les femmes. Chez les personnes occupées, les femmes et les hommes présentaient des taux de faible revenu semblables après avoir reçu les transferts.

En 2016, les transferts gouvernementaux ont réduit de façon considérable le taux de faible revenu chez les femmes qui étaient inactives toute l'année, qui est passé de 54,3 % à 32 %. L'effet le plus marqué suivant a été sur les femmes qui étaient inactives toute l'année; les transferts ont fait passer le taux de faible revenu chez ce groupe de 47,1 % à 25,3 %.

Le taux d'activité, le statut à temps partiel ou à temps plein et le type de profession présentent également une corrélation avec le faible revenu, bien que ces variables ne soient pas incluses dans cette analyse. Le taux d'activité est plus faible chez les femmes que chez les hommes, bien que cet écart ait diminué au fil du temps. En 2015, cette différence était de 8,9 points de pourcentage (Moyser, 2017). Si l'on examine le type de profession, les professions traditionnelles chez les femmes (p. ex., services, ventes, soutien administratif) sont associées à des salaires moins élevés, et les femmes ont en moyenne moins d'années d'expérience parce qu'elles sont plus susceptibles de prendre congé pour des raisons familiales (Chung, 2004).

Niveau de scolarité^Note 15

Comme on peut le voir dans le graphique 4, les taux de faible revenu présentent une corrélation négative avec le niveau de scolarité : le taux de faible revenu est moins élevé chez les femmes et les hommes ayant un niveau de scolarité supérieur. Les femmes sans diplôme d'études secondaires affichaient un taux de faible revenu de 24,8 %, tandis que celles ayant un diplôme universitaire présentaient un taux de faible revenu de 8,7 %.

Pour les personnes sans diplôme d'études secondaires, la différence entre les hommes et les femmes n'était pas significative sur le plan statistique. Pour les autres catégories, la différence dans les taux de faible revenu chez les femmes et les hommes diminuait pour des niveaux de scolarité supérieurs. Dans le cas d'études secondaires ou d'études postsecondaires partielles, l'écart était de 2,3 points de pourcentage. Dans le cas d'une scolarité postsecondaire non universitaire, l'écart était de 1,9 point de pourcentage, et il n'y avait pas d'écart dans le cas d'études universitaires.

Les transferts ont eu un effet marqué sur les personnes sans diplôme universitaire, réduisant le faible revenu chez les femmes de 31,6 points de pourcentage. Les transferts ont réduit le faible revenu chez les hommes de cette catégorie de 26,1 points de pourcentage. Ce groupe présentait tout de même le taux de faible revenu le plus élevé, avec 24,8 % chez les femmes et 19,8 % chez les hommes. L'effet des transferts gouvernementaux sur les taux de faible revenu a en réalité légèrement accru l'écart des taux de faible revenu entre les hommes et les femmes dans le cas des études secondaires et des études postsecondaires partielles, et dans le cas d'une scolarité postsecondaire non universitaire.

Statut d'immigrant^Note 15

En 2016, les femmes ayant immigré^Note 16 au Canada affichaient un taux de faible revenu de 14,9 % tandis que les femmes nées au Canada affichaient un taux de 13,2 %. Les taux de faible revenu étaient plus élevés de 1,7 point de pourcentage chez les femmes immigrantes. Comme le montre le graphique 5, l'incidence des transferts gouvernementaux était semblable chez les femmes immigrantes et les femmes nées au Canada en 2016. Les taux de faible revenu étaient plus élevés chez les femmes que chez les hommes, et les transferts ont réduit cet écart chez les immigrants reçus et les personnes nées au Canada. Chez les immigrants reçus, cette différence entre les taux de faible revenu des femmes et des hommes n'était pas significative sur le plan statistique avec et sans les transferts. Picot et Lu (2017) ont utilisé la Base de données longitudinales sur les immigrants et ont révélé que, pendant les années 2000, la moitié des immigrants à faible revenu étaient dans une situation de faible revenu chronique (avec un faible revenu familial pendant cinq années consécutives ou plus). Les analyses longitudinales futures pourraient examiner l'effet des transferts gouvernementaux sur le faible revenu chronique.

Groupe autochtone^Note 15

L'ECR n'inclut pas les personnes vivant dans les réserves ou dans les territoires. De plus, la population pondérée dans l'ECR de Premières Nations, de Métis et d'Inuits est très différente de la population dénombrée dans le Recensement de 2016. Cela est probablement attribuable au fait que l'échantillon des Autochtones dans l'ECR est de petite taille, en particulier l'échantillon des Inuits.

En 2016, les femmes des Premières Nations affichaient des taux de faible revenu considérablement plus élevés que les femmes non autochtones. Les femmes métisses présentaient un taux de faible revenu plus élevé que les femmes non autochtones, et le taux de faible revenu des femmes inuites était légèrement moins élevé que celui des femmes non autochtones. Le graphique 6 montre que les femmes des Premières Nations affichaient un taux de faible revenu de 27,0 % comparativement à 15,6 % pour les métisses et 13,5 % pour les Inuites. Les femmes non autochtones affichaient un taux de faible revenu de 13,7 %. Le fait que les femmes autochtones soient moins susceptibles d'être occupées que les femmes non autochtones peut avoir contribué aux différences entre les taux de faible revenu observés chez les femmes autochtones et non autochtones (Arriagada, 2016).

Il n'y a pas de différence significative sur le plan statistique dans les taux de faible revenu entre les femmes et les hommes pour toutes les catégories examinées dans cette analyse.

Les transferts gouvernementaux ont réduit le taux de faible revenu chez les femmes des Premières Nations de 14,8 points de pourcentage. Les transferts ont également réduit le taux de faible revenu chez les femmes métisses de 14,7 points de pourcentage et réduit le taux de faible revenu chez les femmes inuites de 30,5 points de pourcentage. La vérification de la signification statistique a seulement été effectuée sur la différence dans les taux de faible revenu entre les femmes et les hommes.

Province

Si l'on examine le tableau 4, en 2016, les taux de faible revenu des femmes et des filles selon la province ont varié d'un sommet de 17,6 % à Terre-Neuve-et-Labrador à un minimum de 7,9 % en Alberta. Pour la province la plus populeuse, l'Ontario, le taux de faible revenu chez les femmes était de 15 %, soit un taux légèrement plus élevé que la moyenne nationale. Les taux de faible revenu des hommes ne présentaient pas de différences significatives sur le plan statistique par rapport à ceux des femmes après les transferts dans toutes les provinces à l'exception de l'Alberta, où les hommes affichaient un taux de faible revenu plus élevé que les femmes, et l'Ontario et la Saskatchewan avant les transferts, où les femmes présentaient un taux de faible revenu plus élevé que les hommes.

Les programmes de transferts ont réduit l'écart dans les taux de faible revenu entre les provinces. L'effet des programmes de transferts a été le plus marqué pour les provinces affichant les taux de faible revenu les plus élevés.

Régions rurales et urbaines

Le graphique 7 montre que les taux de faible revenu étaient plus élevés dans les régions rurales. Affichant un taux de 14,4 %, les femmes et les filles vivant dans des régions rurales étaient plus susceptibles de vivre à faible revenu que les femmes et les filles vivant dans des régions urbaines.

Les transferts gouvernementaux ont contribué à réduire les taux de faible revenu tant dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Sans les transferts gouvernementaux, les taux de faible revenu chez les femmes des régions rurales auraient été de 30,5 % tandis que, chez les femmes vivant dans des régions urbaines, les taux de faible revenu auraient été de 28,9 %. Les taux de faible revenu chez les femmes et les hommes ne présentaient pas de différences significatives sur le plan statistique pour les régions rurales avec les transferts et pour les régions urbaines sans les transferts.

Analyse statistique de l'incidence qu'ont eu des programmes de transferts précis sur le faible revenu pendant la période allant de 1995 à 2016^Note 17

Cette section du document examine des programmes de transferts fédéraux précis et leur effet sur le taux de faible revenu du groupe ciblé. Les transferts gouvernementaux inclus dans cette analyse sont les suivants : les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), les prestations pour enfants, les prestations d'aide sociale, les prestations d'assurance-emploi (A-E), la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH). Les effets de chacun de ces programmes sont examinés en considérant le groupe qu'il cible : les personnes âgées, les couples avec enfants, les familles monoparentales, etc.

Parmi ces programmes de transfert, la SV/SRG et le RPC/RRQ sont les programmes les plus importants sur le plan des prestations totales accordées. En 2016-2017, le montant total des prestations versées pour la SV/SRG a été de 48,2 milliards de dollars, et il a été de 42,5 milliards de dollars pour le RPC/RRQ. Les prestations pour enfants ont été supérieures à celles de l'A-E en 2016-2017 avec 22,1 milliards de dollars; le chiffre pour l'A-E s'est élevé à 20,7 milliards de dollars. Cela représentait une augmentation de 4,0 milliards de dollars en prestations pour enfants, en raison de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (Ministère des Finances Canada, 2017a; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2017). En 2016-2017, le montant total des crédits pour la TPS/TVH versés a été de 4,3 milliards de dollars (Agence du revenu du Canada, 2017c). En 2016, le montant total des prestations versées pour la PFRT a été de 1,1 milliard de dollars (Ministère des Finances Canada, 2017b). Les programmes d'aide sociale sont administrés par les provinces. En 2016-2017, le montant du Transfert canadien en matière de programmes sociaux s'est élevé à 13,3 milliards de dollars. Ce transfert aux provinces fournit du financement pour l'aide sociale, les services sociaux, l'éducation postsecondaire et le développement des enfants et les services de garde d'enfants. D'autres paiements de transfert fédéraux contribuent également à l'aide sociale (Ministère des Finances Canada, 2018).

En 2016, chez les femmes, le crédit pour la TPS/TVH comptait le plus grand nombre de bénéficiaires, suivi des prestations du RPC/RRQ, puis des prestations pour enfants, puis de la SV/SRG, de l'aide sociale, de l'A-E et de la PFRT. Chez les hommes, le crédit pour la TPS/TVH et les prestations du RPC/RRQ comptaient aussi le plus grand nombre de bénéficiaires, suivis de la SV/SRG, de l'A-E, des prestations pour enfants, de la PFRT et de l'aide sociale^Note 18. Il y avait plus de bénéficiaires de sexe féminin que de sexe masculin de tous les transferts à l'exception de l'A-E et de la PFRT. Deux fois plus de femmes que d'hommes ont reçu de l'aide sociale, et quatre fois plus de femmes ont reçu des prestations pour enfants.

Les effets de ces programmes sur le taux de faible revenu ont aussi été différents. Les prestations de la SV/SRG et du RPC/RRQ ont eu les effets les plus marqués dans la réduction des taux de faible revenu chez les femmes. Celles-ci étaient suivies des prestations pour enfants, de l'aide sociale et de l'A-E. La PFRT et le crédit pour la TPS/TVH ont eu des effets marginaux. Le revenu total tiré de l'A-E et de l'aide sociale a chuté après les années 1990, et les taux moyens des prestations de ces programmes ont aussi diminué. En conséquence, l'aide sociale est par la suite devenue moins efficace. Le revenu tiré des prestations pour enfants a augmenté au fil du temps, et ce programme est par conséquent devenu plus efficace au fil du temps (Heisz et Murphy, 2016).

Comme le montre le graphique 8, en 2016, le taux de faible revenu chez les femmes était de 13,8 %, et il était chez les hommes de 12,2 %, tous les programmes de transferts étant considérés. Une comparaison des taux de faible revenu pour chaque transfert exclut le transfert en question et garde tous les autres transferts constants. La longueur complète de la barre représente le taux de faible revenu qui aurait été observé sans le transfert. On peut voir que la SV/SRG a permis de réduire le taux de faible revenu de 4,1 points de pourcentage chez les femmes et de 3,1 points de pourcentage chez les hommes. Dans le cas des prestations du RPC/RRQ, ces chiffres se sont élevés à 4,6 points de pourcentage chez les femmes et à 3,4 chez les hommes. Dans le cas de l'aide sociale, ils se sont élevés à 1,3 chez les femmes et à 1,1 chez les hommes. Pour l'A-E, on observe 1,5 chez les femmes et les hommes et, pour la PFRT, 0,1 chez les femmes et les hommes. Dans le cas du crédit pour la TPS/TVH, on observe 0,6 chez les femmes et 0,4 chez les hommes.

Prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) et prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Introduits en 1965, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) ainsi que le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) constituent le fondement du régime public de revenus de retraite au Canada. Le programme de la SV fournit un revenu de base aux personnes âgées de 65 ans et plus tandis que le Supplément de revenu garanti (SRG) fournit des prestations supplémentaires aux bénéficiaires de la SV à faible revenu. Le RPC et le RRQ sont des régimes de pensions de retraite auxquels les particuliers contribuent au cours des années pendant lesquelles ils travaillent. Ils sont destinés à remplacer en partie la rémunération admissible au moment de la retraite. Le RPC offre aussi des prestations de survivant et des prestations d'invalidité aux personnes qui ne peuvent plus occuper régulièrement leur emploi^Note 19.

En 2011, 96,5 % des Canadiens âgés de 65 ans et plus recevaient la SV/SRG, et 92,1 % recevaient des prestations du RPC/RRQ (Heisz et Murphy, 2016). Ces pourcentages étaient probablement semblables en 2016. En 2016, environ 3 024 000 femmes recevaient la SV/SRG et 2 474 000 hommes la recevaient. Cette année-là, environ 3 804 000 femmes et 3 344 000 hommes recevaient des prestations du RPC/RRQ^Note 18.

Les programmes du RPC/RRQ et de la SV/SRG sont indexés à l'indice des prix à la consommation (IPC) afin de maintenir la parité avec le coût de la vie. Les taux de la SV sont recalculés quatre fois par année d'après l'IPC. Les prestations de la SV demeurent les mêmes lorsque le coût de la vie diminue (Gouvernement du Canada s.d.a). Outre cette indexation, la prestation moyenne de ces programmes n'a pas changé pendant la période couverte par le présent document (Heisz et Murphy, 2016).

La plupart des Canadiens âgés de 65 ans et plus sont admissibles à la SV. En 2017, les personnes âgées ayant un revenu annuel de moins de 121 314 $ étaient admissibles à une pension de la SV. Le montant de la pension dépend du revenu d'une personne ainsi que de la période pendant laquelle elle a vécu au Canada. La pension mensuelle maximale de la SV d'octobre à décembre 2015 était de 569,95 $. Les personnes ayant de faibles revenus sont aussi admissibles à recevoir des prestations du SRG. Les prestations mensuelles maximales du SRG en janvier 2018 pour une personne seule recevant une pension de la SV étaient de 876,23 $ (Gouvernement du Canada s.d.b).

Effet de la SV/SRG et du RPC/RRQ sur le taux de faible revenu des personnes âgées seules^Note 11

La SV/SRG et le RPC/RRQ ont eu un effet dans la réduction des taux de faible revenu chez toutes les personnes âgées. En 2016, ces transferts ont fait passer le taux de faible revenu de 75,6 % à 34,3 % chez les femmes âgées seules, et de 69,9 % à 32,5 % chez les hommes âgés seuls (graphique 9). Au fil du temps, la SV/SRG et le RPC/RRQ sont devenus moins efficaces dans la réduction des taux de faible revenu chez les personnes âgées. Cela est particulièrement vrai pour les femmes âgées seules. En 1995, la SV/SRG et le RPC/RRQ ont réduit les taux de faible revenu chez les femmes âgées seules de 69,3 points de pourcentage (de 78,6 % à 9,3 %), tandis qu'en 2016, ces programmes ont réduit les taux de faible revenu de 41,3 points de pourcentage (de 75,6 % à 34,3 %). Les taux de faible revenu ont augmenté de façon soutenue chez les femmes âgées seules pendant la période allant de 1995 à 2016 et sont passés de 9,3 % en 1995 à 34,3 % en 2016. Ces tendances ont été semblables chez les hommes âgés, bien que de façon moins marquée. Le taux de faible revenu chez les hommes âgés seuls était significativement moins élevé sur le plan statistique que celui observé chez les femmes âgées seules au cours de la plupart des années. Pour certaines années, y compris de 2013 à 2016, la différence avec les transferts n'était pas significative sur le plan statistique (voir le tableau A2 de l'annexe).

D'autres études appuient ces constatations. Les personnes âgées sont vulnérables au faible revenu dans de nombreux pays. Le faible revenu chez les personnes âgées est généralement plus répandu chez les femmes, beaucoup plus répandu chez les femmes seules, et il augmente en fonction de l'âge. Les effets des transferts sur les personnes âgées sont importants dans les pays développés (Smeeding, 2003). À partir de la Banque de données administratives longitudinales, en 2012, parmi les couples recevant des prestations du RPC âgés de 70 à 79 ans, 5 % étaient à faible revenu selon le SFR et 10 % auraient été à faible revenu sans les prestations du RPC. Chez les personnes âgées seules de 70 à 79 ans, le taux de faible revenu était de 31 % et aurait été de 52 % sans les prestations du RPC (Emploi et Développement social Canada, 2017)^Note 20.

Effet de la SV/SRG et du RPC/RRQ sur le taux de faible revenu des personnes âgées en couple

En 2016, les transferts de prestations de retraite ont fait passer le taux de faible revenu chez les couples âgés de 51,6 % à 8,3 % (graphique 10). Le taux de faible revenu de ce groupe a légèrement augmenté de 1995 à 2016, et les transferts gouvernementaux sont en quelque sorte devenus moins efficaces au cours de cette période. Cependant, ni l'une ni l'autre de ces tendances n'a été aussi importante que ce qui est observé chez les femmes âgées seules et les hommes âgés seuls. Le taux de faible revenu des couples âgés avec et sans les transferts était significativement moins élevé sur le plan statistique que celui observé chez les femmes âgées seules au cours de toutes les années, dans une large mesure.

Prestations pour enfants

Les prestations pour enfants incluent dans cette analyse toutes les prestations fédérales et provinciales pour enfants. Jusqu'au milieu de 2016, les prestations pour enfants en vigueur étaient la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la Prestation nationale pour enfants (PNE). En 2016, ces trois programmes ont été remplacés par le programme de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE), un changement représenté en partie dans le présent document dans les données de 2016. L'ACE a été introduite en juillet  2016, et les autres programmes ont pris fin en juin 2016. En 2016, environ 3 734 000 femmes et 779 000 hommes ont reçu des prestations pour enfants^Note 18. Ce chiffre beaucoup plus important chez les femmes est en partie attribuable au fait que l'Agence du revenu du Canada (ARC) prévoit que, si l'enfant vit avec la mère, ce parent est généralement considéré être le fournisseur de soins principal aux fins des prestations pour enfants (Agence du revenu du Canada, 2017b).

En 2015, la PUGE maximale était de 1 920 $ par année pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans et de 720 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. La PFCE maximale était de 1 503 $ par année pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans. La PNE maximale était de 2 329 $ par année pour le premier enfant, de 2 060 $ par année pour le deuxième enfant et de 1 960 $ par année pour chaque enfant supplémentaire. Par conséquent, tous les programmes dépendaient du nombre d'enfants, et le montant des prestations de la PFCE et de la PNE dépendait du revenu familial (Bureau du directeur parlementaire du budget, 2016). Ces programmes ont été remplacés par l'Allocation canadienne pour enfants en juillet 2016; les prestations maximales de juillet 2016 à juin 2018 étaient de 6 400 $ par année pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans et de 5 400 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Le montant des prestations dépend par conséquent du nombre d'enfants et du revenu familial (Gouvernement du Canada, 2018). Le revenu tiré des prestations pour enfants a augmenté au fil du temps, et ces programmes de transferts sont donc en quelque sorte devenus un peu plus efficaces dans la réduction du faible revenu (Heisz et Murphy, 2016).

Effet des prestations pour enfants sur le taux de faible revenu des familles monoparentales

Les taux de faible revenu sont généralement très élevés chez les familles monoparentales dans de nombreux pays, mais peu d'analyses sur la différence entre les mères seules et les pères seuls ont été menées (Picot, Morissette et Myles, 2003). Des différences dans les caractéristiques des mères seules et des pères seuls peuvent expliquer les différences dans les taux de faible revenu. Au Canada, en 2011, l'âge médian des mères seules était de 46,4 ans, et l'âge médian des pères seuls était de 49,4 ans. Cette année-là, 12 % des mères seules et 9,3 % des pères seuls avaient des enfants âgés de 5 ans et moins (Milan, 2015). Selon l'Enquête sur la population active, en 2016, un pourcentage beaucoup moins élevé de mères seules que de pères seuls étaient occupées. Cet écart s'est creusé chez les familles ayant de jeunes enfants. Chez les familles ayant des enfants âgés de moins de 16 ans, 68,2 % des mères seules étaient occupées et 82,2 % des pères seuls étaient occupés. Chez les familles ayant des enfants âgés de moins de 3 ans, 48,8 % des mères seules étaient occupées et 80,2 % des pères seuls étaient occupés^Note 21.

Les taux de faible revenu avec et sans les transferts étaient significativement moins élevés sur le plan statistique chez les familles monoparentales dont le parent était de sexe masculin et les familles comptant un couple que chez les familles monoparentales dont le parent était de sexe féminin au cours de toutes les années. L'importance de ces différences était grande (voir le tableau A3 de l'annexe).

En 2016, les programmes de prestations pour enfants ont réduit le taux de faible revenu chez les membres des familles monoparentales dont le parent était de sexe féminin^Note 22 de 14,7 points de pourcentage, lequel taux est passé de 54,4 % sans les transferts à 39,7 % avec les transferts (graphique 11). À titre comparatif, le taux de faible revenu chez les membres des familles monoparentales dont le parent était de sexe masculin était de 21,8 % sans les transferts et de 13 % avec les transferts. L'écart considérable dans les taux de faible revenu entre les familles monoparentales dont le parent est de sexe féminin et les familles monoparentales dont le parent est de sexe masculin illustre le fait que certaines situations familiales (comme être un parent seul) ont une incidence différente sur les niveaux de vie des femmes et des hommes et de leurs enfants.

Les prestations pour enfants ont réduit de plus en plus les taux de faible revenu chez les femmes et les hommes au fil du temps, grâce à l'augmentation au fil du temps des paiements totaux, et notamment le passage à l'Allocation canadienne pour enfants au milieu de 2016. En 1995, les prestations pour enfants ont réduit le taux de faible revenu chez les familles monoparentales dont le parent était de sexe féminin de 8,8 points de pourcentage. En 2016, cette différence était de 14,7 points de pourcentage.

Effet des prestations pour enfants sur le taux de faible revenu des couples avec enfants

Les taux de faible revenu chez les couples avec enfants étaient beaucoup moins élevés que chez les familles monoparentales dont le parent était de sexe féminin et un peu moins élevés que chez les familles monoparentales dont le parent était de sexe masculin. Parmi les personnes vivant au sein d'une famille comptant un couple avec enfants, les taux de faible revenu sans les transferts des programmes de prestations pour enfants auraient été de 16,9 %, alors qu'ils étaient de 9,6 % avec les transferts (graphique 12).

L'effet des transferts issus des prestations pour enfants chez les couples avec enfants a augmenté au fil du temps, tout comme chez les parents seuls. En 1995, une différence de 2,8 points de pourcentage a été observée entre le faible revenu sans les prestations et le faible revenu avec les prestations; en 2016, cette différence était de 7,3 points de pourcentage.

Aide sociale

L'aide sociale inclut les programmes provinciaux et territoriaux qui appliquent des critères de revenu pour fournir un revenu de base aux personnes se trouvant à l'extrémité inférieure de la répartition du revenu. Dans les années 1990, les prestations d'aide sociale ont été réduites et l'admissibilité a été restreinte. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale a diminué, et les taux de prestation moyens ont chuté (Heisz et Murphy, 2016). En conséquence, l'effet de l'aide sociale sur les taux de faible revenu a diminué au fil du temps. En 2015, l'aide sociale annuelle chez un couple ayant deux enfants variait de 8 405 $ au Manitoba à 25 895 $ dans les Territoires du Nord-Ouest (Tweddle, Battle et Torjman, 2016). En 2016, environ 1 340 000 femmes et 672 000 hommes ont reçu de l'aide sociale^Note 18.

Effet de l'aide sociale sur le taux de faible revenu

Les programmes d'aide sociale comptent relativement moins de bénéficiaires que d'autres programmes de prestations, et ces bénéficiaires sont souvent bien au-dessous du seuil de faible revenu. Par conséquent, ces programmes ont un effet négligeable sur la population en général. En 2016, les programmes d'aide sociale ont fait passer le taux de faible revenu chez les femmes seules de 36,7 % à 34,3 %. Chez les hommes seuls, l'aide sociale a fait passer le taux de faible revenu de 27,6 % à 25,5 %. Chez les couples, l'aide sociale a fait passer le taux de faible revenu de 8,5 % à 7,9 %. La différence entre les taux avec et sans les transferts chez les femmes seules et les hommes seuls était significative sur le plan statistique, tout comme la différence entre les femmes seules et les couples.

Effet sur le taux de faible revenu des femmes et des hommes recevant de l'aide sociale

Compte tenu de l'envergure relativement faible des programmes d'aide sociale, il est utile d'observer l'incidence de la prestation afin d'examiner l'effet du programme sur ses bénéficiaires seulement. Si l'on considère seulement les femmes ayant reçu de l'aide sociale en 2016, le graphique 13 révèle que l'aide sociale a fait passer le taux de faible revenu de 48,9 % à 39,1 %. Chez les bénéficiaires de sexe masculin, l'aide sociale a fait passer le taux de faible revenu de 59,7 % à 48 %. Les taux de faible revenu des femmes et des hommes avec et sans les transferts présentaient des différences significatives sur le plan statistique (voir le tableau A4 de l'annexe).

Pendant cette période, les bénéficiaires de l'aide sociale de sexe féminin présentaient parfois des taux de faible revenu plus élevés, et parfois, c'était le cas des bénéficiaires de l'aide sociale de sexe masculin, bien que, au cours de la plupart des années avant 2014, la différence n'ait pas été significative sur le plan statistique. De plus, on peut voir que l'aide sociale était plus efficace jusqu'en 2001, alors qu'elle est devenue moins efficace et est demeurée stable au fil du temps à ce niveau inférieur, en raison de la réduction des prestations pendant les années 1990. En 1995, l'aide sociale a réduit le faible revenu chez les femmes recevant des prestations de 21,6 points de pourcentage, tandis qu'en 2001, la réduction a été de 16 points de pourcentage. En 2016, la réduction du taux a été de 9,8 points de pourcentage.

Assurance-emploi (A-E)

Les particuliers contribuent au programme de l'assurance-emploi (A-E) lorsqu'ils travaillent et ils touchent des prestations lorsqu'ils sont en chômage, lorsqu'ils prennent un congé parental ou lorsqu'ils ne sont plus en mesure de travailler en raison de la maladie. L'A-E est un programme modeste sur le plan des prestations totales accordées et a un effet négligeable sur le taux de faible revenu. Le montant des prestations totales de l'A-E a diminué depuis les années 1990. Il y a eu plusieurs réductions dans les prestations, et moins de personnes sont admissibles (Heisz et Murphy, 2016). En 2016, la rémunération assurable maximale était de 50 800 $ (Gouvernement du Canada s.d.c). En 2016, environ 1 249 000 femmes et 1 297 000 hommes ont reçu des prestations d'assurance-emploi^Note 18.

Les femmes qui reçoivent de l'assurance-emploi reçoivent plus souvent des prestations de maternité, des prestations parentales ou des prestations de compassion comparativement aux hommes qui reçoivent de l'assurance-emploi (Moyser, 2017).

Effet de l'A-E sur le taux de faible revenu

En 2016, chez les femmes seules, l'A-E a fait passer le taux de faible revenu de 36,3 % à 34,3 %. Chez les hommes seuls, le taux est passé de 27,6 % à 25,5 %. Enfin, chez les couples, le programme d'A-E a fait passer le taux de faible revenu de 9,4 % à 7,9 %. La différence entre les taux avec et sans les transferts chez les femmes seules et les hommes seuls était significative sur le plan statistique, tout comme la différence entre les femmes seules et les couples. L'A-E a eu un effet plus marqué chez les hommes que chez les femmes. L'effet du programme au fil du temps est demeuré relativement stable.

Effet sur le taux de faible revenu des femmes et des hommes recevant de l'A-E

Comme l'aide sociale, l'A-E est un programme modeste. Par conséquent, elle a eu un effet négligeable sur la population en général. Encore une fois, il est utile d'examiner ses effets sur ses bénéficiaires seulement (graphique 14). En 2016, chez les femmes ayant reçu de l'A-E, le programme a fait passer le taux de faible revenu de 17,4 % à 8,5 %. Son effet sur les femmes a été relativement constant pendant la période allant de 1995 à 2016. Au cours de presque toutes les années, il n'y avait pas de différence significative sur le plan statistique dans les taux de faible revenu entre les femmes et les hommes et, au cours de nombreuses années, il n'y avait aucune différence dans les taux chez les femmes et les hommes sans les transferts (voir le tableau A5 de l'annexe). L'effet de l'A-E sur les bénéficiaires de sexe masculin a été plus marqué que son effet sur les bénéficiaires de sexe féminin au cours de la plupart des années jusqu'en 2003. La différence dans le taux de faible revenu a été relativement stable au fil du temps.

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

La prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)^Note 23 a été introduite en 2007. Il s'agit d'un crédit d'impôt pour les personnes qui travaillent et qui sont à faible revenu. Pour l'année d'imposition 2016, le niveau de revenu maximal donnant droit au crédit d'impôt était de 28 576 $ pour une famille comptant des enfants et de 18 529 $ pour les personnes seules sans enfant. La prestation maximale était de 1 028 $ pour les personnes seules sans enfants et 1 868 $ pour les familles (Agence du revenu du Canada, 2017d). En 2016, un montant total de 1,1 milliard de dollars a été accordé en prestations à plus de 1,4 million de bénéficiaires (Ministère des Finances Canada, 2017b). Environ 635 000 femmes et 772 000 hommes ont reçu la PFRT^Note 18.

Effet de la PFRT sur le taux de faible revenu

L'effet de la PFRT sur les taux de faible revenu en 2016 sur les femmes seules, les hommes seuls et les couples a été marginal ou nul. La différence entre les taux avec et sans les transferts chez les femmes seules et les hommes seuls était significative sur le plan statistique, tout comme la différence entre les femmes seules et les couples.

Effet sur le taux de faible revenu des femmes et des hommes recevant la PFRT

Le graphique 15 montre l'effet du programme de la PFRT sur le taux de faible revenu chez les femmes et les hommes ayant reçu la PFRT. En 2016, le crédit a réduit le taux de faible revenu chez les femmes, qui est passé de 36,8 % à 35,4 %, et chez les hommes, qui est passé de 39,9 % à 39,1 %. La différence dans les taux de faible revenu entre les femmes et les hommes était seulement significative sur le plan statistique avec et sans les transferts en 2007, en 2008 et en 2014 (voir le tableau A6 de l'annexe). Au cours de ces années, les bénéficiaires de sexe masculin de la PFRT présentaient des taux de faible revenu plus élevés que les bénéficiaires de sexe féminin, et l'importance de l'effet de la PFRT a été semblable chez les femmes et les hommes.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH)

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel libre d'impôt. Il vise à compenser le montant de TPS/TVH que paient les ménages à faible revenu. Le crédit est calculé selon le revenu familial net et le nombre d'enfants admissibles. Le montant maximal des prestations pour une personne était de 276 $ pour l'année d'imposition 2015 (payé de juillet 2016 à juin 2017), en plus d'un crédit supplémentaire de 276 $ pour un conjoint et pour chaque personne à charge ou enfant admissible. Le montant du crédit a commencé à être réduit après un revenu familial annuel de 35 926 $ (Agence du revenu du Canada, 2017a). Le crédit pour la TPS/TVH est un programme de transferts modeste sur le plan des prestations totales accordées, mais beaucoup de personnes reçoivent ce petit crédit. En 2016, environ 5 165 000 femmes et 5 331 000 hommes ont reçu le crédit pour la TPS/TVH^Note 18.

Effet du crédit pour la TPS/TVH sur le taux de faible revenu

Le crédit pour la TPS/TVH a eu un effet négligeable et constant sur les taux de faible revenu des femmes au fil du temps. En 2016, le programme a réduit le taux de faible revenu chez les femmes seules, qui est passé de 35 % à 34,3 %, chez les hommes seuls, qui est passé de 26,2 % à 25,5 %, et chez les couples, qui est passé de 8,3 % à 7,9 %. La différence entre les taux avec et sans les transferts chez les femmes seules et les hommes seuls était significative sur le plan statistique, tout comme la différence entre les femmes seules et les couples.

Effet sur le taux de faible revenu des femmes et des hommes recevant le crédit pour la TPS/TVH

Le graphique 16 montre que, en 2016, chez les femmes et les hommes ayant reçu le crédit pour la TPS/TVH, le taux de faible revenu chez les femmes est passé de 30 % à 28,9 % et le taux de faible revenu chez les hommes est passé de 27,7 % à 26,7 %. La différence dans les taux de faible revenu chez les bénéficiaires de sexe féminin et masculin s'est accrue puis a de nouveau diminué. L'effet du transfert au fil du temps était stable. En 2011 et de 2013 à 2015, il n'y avait pas de différence significative sur le plan statistique dans les taux de faible revenu avec et sans les transferts entre les femmes et les hommes (voir le tableau A7 de l'annexe).

Conclusion

Le présent document a analysé l'effet des programmes de transferts gouvernementaux sur les taux de faible revenu selon les différences entre les sexes. Il a également examiné la relation entre le sexe et d'autres caractéristiques. Plus particulièrement, le document a analysé l'effet des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), des prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), des prestations pour enfants, des prestations d'aide sociale, des prestations d'assurance-emploi (A-E), de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH). Le document a mesuré le faible revenu à l'aide de la Mesure de faible revenu. Le principe sur lequel repose la MFR est qu'une famille est à faible revenu si son revenu est inférieur à 50 % du revenu médian de toutes les familles, compte tenu des différences dans la taille de la famille.

Principales constatations :

• Les transferts ont réduit les taux de faible revenu et ont atténué la différence dans les taux de faible revenu entre les femmes et les hommes.
• La SV/SRG et le RPC/RRQ étaient les programmes de prestations les plus importants et ils ont eu le plus grand effet dans la réduction du faible revenu au sein de la population dans son ensemble.
• Les taux de faible revenu étaient les plus élevés chez les mères seules et les femmes âgées seules, et les transferts gouvernementaux ont aussi eu le plus grand effet sur ces groupes.
• Le taux de faible revenu chez les femmes âgées seules a augmenté au fil du temps, et la SV/SRG et le RPC/RRQ sont devenus moins efficaces dans la réduction du faible revenu au fil du temps chez ce groupe.
• Les prestations pour enfants ont été de plus en plus efficaces dans la réduction du faible revenu au fil du temps chez les femmes et les hommes, et davantage chez les femmes.
• L'aide sociale est devenue moins efficace au fil du temps chez les femmes et les hommes.

Une approche simple a été utilisée pour analyser l'effet des transferts gouvernementaux sur les taux de faible revenu. Bien que cette méthodologie ne tienne pas compte des effets de comportement, elle donne une approximation de l'effet des transferts gouvernementaux et est particulièrement utile dans la comparaison de ces effets sur différents groupes. L'incidence de ces transferts sur le faible revenu était grande, surtout pour certaines variables démographiques, ce qui démontre que les transferts gouvernementaux jouent un rôle important dans la réduction du faible revenu.

Ces différences dans l'effet des transferts gouvernementaux témoignent de différences dans les caractéristiques démographiques. Certains groupes sont plus susceptibles d'être à faible revenu. Dans certaines situations, surtout en ce qui concerne la situation matrimoniale/conjugale et la situation familiale des femmes et la question de savoir si elles ont des enfants, les taux de faible revenu des femmes auraient été beaucoup plus élevés que ceux des hommes dans la même situation sans les transferts. Par conséquent, les prestations aux personnes âgées ont un effet marqué, non seulement parce qu'elles sont importantes, mais aussi parce que les femmes âgées, surtout les femmes âgées seules, sont plus susceptibles d'être à faible revenu. De la même façon, les prestations pour enfants ont un effet marqué sur les familles monoparentales dont le parent était de sexe féminin, parce qu'elles sont plus susceptibles d'être à faible revenu.

Les mises en garde liées à ces travaux incluent le fait que cette méthode surestime probablement l'effet des transferts, car elle ne tient pas compte des effets de comportement, et que l'analyse du faible revenu est faite à l'échelle du ménage, et non à l'échelle de la personne. De plus, les données disponibles et la portée du présent document ne permettant pas de mener une analyse multivariée, une répartition plus détaillée des caractéristiques démographiques pour chaque transfert ou l'analyse selon les sexes comprenant une analyse selon l'orientation sexuelle, et l'analyse des transgenres, des cisgenres et des personnes non binaires.

Les analyses futures pourraient utiliser une enquête longitudinale et des données administratives afin de suivre les mêmes personnes au fil du temps. Une telle approche pourrait permettre d'analyser comment les personnes et les familles modifient leur comportement selon les transferts qu'elles reçoivent et l'incidence que peuvent avoir les transferts reçus au cours d'une année sur le faible revenu au cours des années subséquentes. Des travaux futurs axés sur les femmes et les hommes, sur leur relation et leur situation familiale, et sur leurs revenus et le partage des ressources pourraient également permettre de mieux comprendre les questions liées au sexe et au faible revenu. Une analyse menée à l'aide de plus grands ensembles de données, comme le Recensement du Canada, pourrait également permettre une répartition dans des sous-groupes plus détaillés.

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Annexe

Tableau A1
Taux de faible revenu des particuliers selon le sexe, tous âges, avec et sans transferts, 1995 à 2016

Tableau A2
Taux de faible revenu des femmes âgées seules, des hommes âgés seuls et des couples âgés, avec et sans SV/SRG et RPC/RRQ, 1995 à 2016

Tableau A3
Taux de faible revenu des particuliers au sein des familles monoparentales dont le parent est de sexe féminin, des familles monoparentales dont le parent est de sexe masculin et des familles comptant un couple, avec et sans prestations pour enfants, 1995 à 2016

Tableau A4
Taux de faible revenu des particuliers ayant reçu de l'aide sociale, selon le sexe, avec et sans aide sociale, 1995 à 2016

Tableau A5
Taux de faible revenu des particuliers ayant reçu de l'A-E, selon le sexe, avec et sans A-E, 1995 à 2016

Tableau A6
Taux de faible revenu des particuliers ayant reçu la PFRT, selon le sexe, avec et sans PFRT, 2007 à 2016

Tableau A7
Taux de faible revenu des particuliers ayant reçu le crédit pour la TPS/TVH, selon le sexe, avec et sans le crédit pour la TPS/TVH, 1995 à 2016

Notes