Les transferts gouvernementaux englobent un éventail de programmes. Par exemple, l'assurance-emploi procure une aide au revenu temporaire aux personnes qui ont perdu leur emploi ou qui s'absentent de leur travail parce qu'elles sont malades ou qu'elles ont donné naissance à un enfant. Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec sont les deux régimes de retraite publics au Canada. La Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti, procure un soutien financier aux personnes âgées. Les prestations fiscales pour enfants et les autres crédits ou allocations pour enfants sont destinés aux familles ayant des enfants. Parmi les autres transferts gouvernementaux, mentionnons l'assistance sociale offerte dans le cadre de programmes provinciaux et municipaux, les indemnités pour accidents du travail, le crédit pour la TPS/TVH, de même que les crédits d'impôt remboursables des provinces, comme les crédits de taxe sur les ventes du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le taux implicite des transferts représente la somme des transferts de toutes ces sources en proportion du revenu total (avant impôt). À moins d'indication contraire, les montants moyens des transferts sont calculés pour la population totale (à la fois les bénéficiaires et les non bénéficiaires); ils seraient plus élevés si les non bénéficiaires étaient exclus.

Le chapitre 4 (tableau 4.2 ) et le chapitre 7 (tableaux 7.1 et 7.2-1 ) renferment des données sur les transferts gouvernementaux, en plus de celles figurant dans le présent chapitre.

Les transferts gouvernementaux moyens ont été stables en 2002 comparativement à 2001

Les transferts gouvernementaux moyens sont demeurés relativement stables en 2002. Les familles de deux personnes ou plus ont touché 7 300 $ en transferts gouvernementaux et les personnes seules, 5 300 $. Toutefois, les transferts gouvernementaux moyens aux familles étaient de 7,6 % inférieurs au niveau de 7 900 $ estimé en 1996.

Les transferts moyens à la plupart des types de famille sont demeurés stables. Par exemple, les transferts moyens à toutes les familles biparentales ayant des enfants et aux familles monoparentales ayant une femme à leur tête sont tous deux demeurés virtuellement inchangés, s'établissant à 4 900 $ et 8 200 $, respectivement. Par contre, les transferts moyens aux familles biparentales ayant deux personnes gagnant un revenu d'emploi ont augmenté de 9,8 % en 2002, passant de 4 100 $ à 4 500 $. La croissance des transferts à ce groupe était presque entièrement attribuable à l'augmentation du montant des prestations d'assurance emploi reçues.

Deuxième année de forte croissance des prestations d'assurance-emploi

Le nombre de familles qui ont touché des prestations d'assurance-emploi (a.-e.) a augmenté de 8,4 % en 2002 après avoir augmenté de 11,2 % en 2001. Le montant des prestations d'a.-e. moyennes versées à ces familles a également augmenté sensiblement, passant à 5 900 $ en 2002 comparativement à 5 500 $ en 2001 et à 5 000 $ en 2000. Cette augmentation a ramené les prestations moyennes à leur niveau de 1996. Comme en 2001, une partie de l'augmentation est attribuable aux changements de politique qui sont entrés en vigueur le 31 décembre 2000 touchant les personnes présentant une demande de congé parental : le montant total des prestations d'a.-e. versées aux personnes en congé parental a plus que doublé en 2002. Cette augmentation était égale à 56 % du changement au titre des prestations totales cette année ¹. Une deuxième partie importante du changement est le plus probablement attribuable au montant plus élevé des prestations régulières versées. En effet, si le nombre de personnes seules touchant des prestations d'a.-e. est demeuré relativement stable, soit 393 000 bénéficiaires, le montant moyen touché a augmenté de 27 %, passant de 4 100 $ en 2001 à 5 200 $ en 2002. Cela pourrait tenir à des périodes de chômage plus fréquentes ou de plus longue durée étant donné le taux de chômage moyen plus élevé, soit de 7,7 % en 2002 comparativement à 7,2 % en 2001.

Les transferts sont plus élevés pour les personnes âgées que pour les personnes en âge de travailler

Les familles de personnes âgées ont reçu en moyenne un montant estimatif de 20 200 $ en transferts gouvernementaux en 2002, comparativement à une moyenne de 5 300 $ pour les familles autres que de personnes âgées. Ces montants peuvent également être exprimés en proportion du revenu total, ce que l'on appelle le taux implicite des transferts. En 2002, les familles de personnes âgées et les personnes âgées vivant seules ont reçu, respectivement, 41 % et 51 % de leur revenu total sous forme de transferts tandis que les taux implicites des transferts aux familles autres que de personnes âgées et aux personnes non âgées vivant seules ont été de 6.9 % et 7.3 %, respectivement.

Au cours des deux dernières décennies, la tendance des transferts gouvernementaux aux familles de personnes âgées a varié moins que celle des transferts aux familles autres que de personnes âgées. Étant donné que la plupart des personnes âgées sont à la retraite, les transferts gouvernementaux à ce groupe comportent un lien plus faible aux conditions du marché du travail que les transferts aux familles avec enfants ou aux autres personnes en âge de travailler. Les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, ainsi que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, figurent parmi les transferts principaux aux personnes âgées. Ces transferts sont relativement indépendants du niveau de revenu de la personne ou de la famille. Le Supplément de revenu garanti — la partie de la Sécurité de la vieillesse fondée sur les besoins — apporte un autre supplément aux personnes à faible revenu, au besoin.

Graphique 3.1
Les taux implicites des transferts sont plus élevés pour les personnes âgées que pour les personnes plus jeunes, 1993 à 2002

Trente pour cent des transferts gouvernementaux vont aux 20 % des familles ayant les revenus les plus faibles

Seule une partie des transferts gouvernementaux est fondée sur les besoins, ce qui signifie que ces transferts sont conçus à titre de supplément aux revenus des familles et des personnes à faible revenu. Cela ressort de la distribution des transferts dans la population, lorsque l'on effectue un classement du revenu après impôt du plus faible au plus élevé. La proportion des transferts qui va aux familles du quintile de revenu le plus faible après impôt est généralement la plus élevée. Elle s'est située à 30 % en 2002. La proportion qui va aux familles du quintile suivant était la deuxième en importance, à 25 %, et ainsi de suite. Les familles du quintile de revenu le plus élevé ont reçu 11,5 % des transferts versés aux familles.

Graphique 3.2
Revenu du marché et transferts gouvernementaux pour les familles, selon les quintiles de revenu après impôt, 2002

La proportion des transferts aux familles ayant les revenus les plus faibles est demeurée stable

Vers la fin des années 1990, la proportion de tous les transferts gouvernementaux aux familles du quintile de revenu le plus faible a augmenté dans l'ensemble. Elle est passée de 28 % en 1996 à un sommet de 31 % en 2000 et s'est rapprochée de 30 % en 2002. Il est probable qu'au moins une partie de cette variation découle des modifications apportées aux programmes gouvernementaux, plutôt que des changements observés sur le marché du travail. Pour l'ensemble des bénéficiaires des prestations fiscales pour enfants, le montant estimatif reçu par chaque famille de sources fédérales et provinciales est passé de 1 800 $ en moyenne en 1996 à 2 300 $ en 2002, soit une hausse d'environ 28 %. La proportion de tous les transferts gouvernementaux destinés aux familles du quintile de revenu le plus élevé est remontée légèrement pour se fixer à 11.5 % en 2002, restant en-dessous toutefois du niveau de 12.1 % atteint en 1996.

Transferts aux familles sans rémunération avec enfants

Les familles biparentales qui n'ont touché aucune rémunération durant l'année ont reçu en moyenne 16 800 $ en transferts gouvernementaux en 2002, soit 67 % de leur revenu total. Une proportion de 86 % du revenu total des familles monoparentales sans rémunération ayant une femme à leur tête a pris la forme de transferts gouvernementaux; le reste de leur revenu est principalement provenu de la rubrique autre revenu qui comprend notamment les pensions alimentaires versées par les ex-conjoints.

Graphique 3.3
Transferts gouvernementaux moyens par type de famille, 2002