Sources de données, méthodes et définitions

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Sources de données

Cet article est basé sur les données de l’Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) de même que sur l’Enquête sur la population active (EPA). Les résidents des Territoires du Nord‑Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été exclus puisque ces régions n’étaient pas disponibles dans ces enquêtes sur l’ensemble de la période.

L’EERH dresse un portrait mensuel des gains ainsi que du nombre d'emplois (c.-à-d. des postes occupés), de postes vacants et d'heures travaillées selon des catégories d'industries détaillées à l'échelle du pays, des provinces et des territoires. Les estimations mensuelles résultent de la combinaison d'un recensement des retenues salariales fournies par l'Agence du revenu du Canada et des résultats de l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises (ERE) qui recueille de l'information auprès d'un échantillon de 15 000 employeurs.

L’Enquête sur la population active (EPA) est une enquête mensuelle menée auprès d'environ 54 000 ménages partout au Canada. Elle permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques démographiques et sur la population active pour tous les membres du ménage âgés de 15 ans et plus. Sont exclus les personnes vivant en institution, les personnes vivant dans les réserves indiennes et les résidents des territoires.

Définitions

Rémunération horaire moyenne

Depuis plusieurs décennies, l’EERH calcule un taux de rémunération horaire moyenne parmi les employés dont le mode de rémunération est « rémunéré à l’heure ». En 2013, ces travailleurs représentaient 58 % de l’ensemble des travailleurs des établissements classifiés dans l’EERH, en hausse par rapport à 52 % en 2004 et 47 % en 1983. Les autres catégories étaient celles des « employés à salaire fixe » (35 % des travailleurs en 2013) et des employés rémunérés autrement, comme le travail à la pièce (7 % en 2013). Depuis 1983, les entreprises de toutes tailles sont comprises dans l’échantillon, alors qu’avant 1983, les entreprises de moins de 20 employés étaient exclues.

Du côté de l’EPA, les niveaux de rémunération horaire moyenne peuvent être calculés à partir de 1997—soit pour l’ensemble des travailleurs, soit pour les employés rémunérés à l’heure.  Dans l’EPA, seuls les gains « habituels » sont inclus, alors que dans l’EERH, tous les types de gains sont inclus, y compris les bonus.  

Quatre versions de la rémunération horaire moyenne sont utilisées dans cet article, soit deux en provenance de l’EERH, et deux en provenance de l’EPA :

1. La première série basée sur l’EERH porte sur l’ensemble des salariés rémunérés à l'heure (excluant le temps supplémentaire) du secteur de la fabrication de chacune des provinces, pour la période allant de 1975 à 2013. Ces données ont été tirées des tableaux CANSIM no 281-0022; 281-0004 et 281-0029.
2. La deuxième série basée sur l’EERH porte sur l’ensemble des salariés rémunérés à l’heure (excluant le temps supplémentaire). Ces données ont été tirées des tableaux CANSIM no 281-0004 et 281-0029. Cette série débute en 1983, soit après que les  entreprises de moins de 20 employés aient été ajoutées à l’enquête.
3. La troisième série a été calculée à partir de l’EPA, mais sur la base des salariés rémunérés à l’heure dans les secteurs industriels couverts par l’EERH (c.-à-d. toutes les industries à l’exception des secteurs de l’agriculture et des autres services). Cette série débute en 1997, soit depuis que l’EPA recueille des informations sur la rémunération.
4. La quatrième série a été calculée à partir de l’EPA et porte sur la totalité des travailleurs rémunérés de la totalité des secteurs industriels, qu’ils soient rémunérés à l’heure ou non. Dans cette série qui débute aussi en 1997, la RHM est plus élevée étant donné que le salaire horaire des employés à salaire fixe est plus élevé que celui des employés rémunérés à l’heure en moyenne.

Salaire minimum

Les taux horaires minimums proviennent d’Emploi et développement social Canada (EDSC) et peuvent être consultés à partir du lien suivant : http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/rpt2.aspx?lang=eng&dec=1.

Le salaire minimum pour l’ensemble du Canada correspond à la moyenne des salaires minimums mensuels des provinces, pondérés par le nombre de salariés de chaque province (voir les tableaux CANSIM no 281-0015; 281-0001 et 281-0023). Le nombre de salariés pour les administrations fédérales (qui n'était pas disponible de 1975 à 1982) a été estimé à 40 % du nombre de salariés des administrations publiques pour cette période (pourcentage fondé sur les valeurs observées durant l'année 1975). À partir de juillet 1996, le salaire minimum pour les salariés fédéraux était celui qui prévalait dans leur province d'emploi; aucune distinction n’a donc été faite à partir de cette date.

Valeurs en dollars constants de 2013

Les valeurs du salaire minimum et de la rémunération horaire moyenne en dollars réels ont été obtenues en utilisant l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble du panier de consommation spécifique à chacune des provinces (voir le tableau CANSIM no 326-0021).

Règlementation sur le salaire minimum

Le salaire minimum, qui constitue le taux de salaire le plus bas qu’un employeur puisse payer à ses employés, est régi par des lois sur les normes du travail. Puisque ces lois sont de compétence provinciale, toutes les provinces canadiennes fixent un taux horaire minimum qui est ajusté périodiquement.

Les travailleurs autonomes et les travailleurs familiaux non rémunérés ne sont pas visés par les lois du salaire minimum et ne sont donc pas compris dans la présente analyse. Les autres exclusions et dispositions spéciales d'application varient selon l’année et la province. Par exemple, les domestiques et les aides familiaux résidant chez l'employeur (Alberta, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Colombie-Britannique et Québec); les travailleurs agricoles (Ontario); et les travailleurs à domicile ne sont pas visés par les lois du salaire minimum. Des taux particuliers du salaire minimum peuvent s’appliquer à certains travailleurs avec une rémunération non horaire et qui touchent un pourboire.

Dans le présent article, les travailleurs au salaire minimum sont ceux qui touchent le « salaire minimum applicable aux travailleurs adultes expérimentés » fixé par leur province. Sont également compris les travailleurs qui touchent un salaire inférieur à ce seuil. Des gains horaires inférieurs au minimum établi n’indiquent pas nécessairement une infraction à la loi; ils peuvent toucher des travailleurs soustraits à l’application de la loi ou assujettis à des taux inférieurs du salaire minimum comme certains travailleurs de la restauration (p. ex., les serveurs et les serveuses).

La proportion des travailleurs rémunérés au salaire minimum est obtenue en calculant le nombre d'employés travaillant au salaire minimum pour chaque province et pour chaque mois depuis 1997. L'estimation annuelle pour chaque province est fondée sur la moyenne des 12 observations mensuelles, tandis que le total pour le Canada correspond à la moyenne des estimations provinciales.