Le salaire minimum
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Les dispositions législatives concernant le salaire minimum s'appliquent dans toutes les provinces et dans tous les territoires dans le contexte de la législation en matière de normes d'emploi. Le salaire minimum est le taux de rémunération le plus bas qu'un employeur puisse payer aux employés visés par la législation. Pour évaluer les répercussions possibles d'une modification de la législation sur le salaire minimum, il est important de savoir qui travaille au salaire minimum et quels types d'emplois ces personnes occupent. Dans le présent article, les travailleurs qui touchent un salaire inférieur au taux minimum sont inclus dans les estimés présentés. La présence de tels travailleurs n'indique pas forcément qu'il y a eu infraction à la législation en cours, car ces derniers peuvent être soustraits à l'application de la loi ou simplement assujettis à des taux inférieurs du salaire minimum (voir Source des données et définitions).
Tableau 1 L'Alberta affiche la plus faible proportion de travailleurs au salaire minimum
En 2009, quelque 817 000 personnes travaillaient à un taux de salaire minimum fixé par leur province ou à un taux inférieur. Cela représente 5,8 % de tous les employés au Canada, une légère hausse par rapport aux 5,2 % enregistrés l'année précédente. Le salaire minimum variait entre 8,00 $ l'heure en Colombie-Britannique et 9,50 $ l'heure en Ontario. Terre-Neuve-et-Labrador affichait la plus forte proportion d'employés travaillant au salaire minimum (9,3 %), tandis que l'Alberta présentait de loin la plus faible proportion (1,3 %). L'Alberta enregistrait également le salaire horaire moyen le plus élevé, soit 24,70 $ l'heure, et l'un des plus bas taux de chômage (6,6 %). À l'opposé, Terre-Neuve-et-Labrador avait l'un des salaires horaires moyens les plus bas, soit 19,59 $ l'heure, et le taux de chômage le plus élevé (15,5 %). Les taux élevés de chômage et les faibles salaires horaires moyens ne coïncident pas forcément avec une plus forte fréquence du travail au salaire minimum; l'Île-du-Prince-Édouard, qui affichait le deuxième plus haut taux de chômage et le plus bas taux de salaire horaire moyen, se classait au sixième rang au chapitre de la fréquence du travail au salaire minimum.
La variation provinciale observée pour ce qui est de la fréquence du travail au salaire minimum est liée à plusieurs facteurs, dont le niveau provincial du salaire minimum1 et la répartition des salaires à l'intérieur de chacune des provinces. En élargissant le concept du salaire minimum à une définition proche de celle des faibles gains (salaire minimum plus 10 %), on constate que certaines provinces enregistraient des taux de faibles gains similaires alors qu'elles présentaient des fréquences du salaire minimum plutôt différentes. Par exemple, le Québec et la Saskatchewan affichaient respectivement une fréquence de 6,1 % et de 3,9 % du travail au salaire minimum mais enregistraient exactement la même fréquence de faibles gains tels que définis ici, soit 10,2 %.
Toutes les provinces ont accru leur taux de salaire minimum en 2009, à l'exception de la Colombie-Britannique, qui applique le même taux depuis novembre 2001. Le nombre et la proportion de travailleurs au salaire minimum ont augmenté dans six provinces, à savoir l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec et la Saskatchewan, tandis qu'ils ont diminué dans les quatre autres, soit la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Alberta.
Dans l'ensemble, la proportion d'employés travaillant au salaire minimum a augmenté pour une troisième année consécutive au Canada. La hausse de 2008 à 2009 (0,6 point de pourcentage) est plus importante que celle enregistrée de 2007 à 2008.
Graphique A La proportion d'employés touchant le salaire minimum a augmenté pour la troisième année consécutiveLes femmes sont plus susceptibles de travailler au salaire minimum que les hommes. En 2009, elles représentaient un peu plus de 60 % des travailleurs au salaire minimum, alors qu'elles formaient la moitié des employés. La surreprésentation des femmes au sein de cette catégorie de travailleurs est observable pour tous les groupes d'âge, mais de façon plus marquée pour les femmes de 25 ans et plus, qui affichent un taux deux fois plus élevé que celui des hommes du même âge.
Tableau 3 La plupart des emplois au salaire minimum sont occupés par des femmes et des jeunes
En 2009, près de 60 % des travailleurs au salaire minimum étaient âgés de moins de 25 ans, alors qu'ils ne représentaient que 17 % de tous les employés. La fréquence du travail au salaire minimum pour ce groupe d'âge était sept fois supérieure à celle des travailleurs âgés de 25 ans et plus, soit 21 % contre 3 % respectivement. Quelque 38 % des adolescents âgés de 15 à 19 ans travaillaient au salaire minimum et représentaient un peu plus de 40 % de tous les travailleurs au salaire minimum. La grande majorité de ces adolescents fréquentait l'école à temps plein ou à temps partiel2 (85 %). Les jeunes adultes (20 à 24 ans) représentaient quant à eux 18 % des travailleurs au salaire minimum, et de ce nombre, 44 % fréquentaient un établissement scolaire à temps plein ou temps partiel.
Une proportion appréciable (32 %) des travailleurs au salaire minimum étaient âgés de 25 à 54 ans, ce qui est légèrement plus élevé qu'en 2008 (29 %). Les femmes représentaient encore une fois la majorité de ces travailleurs. Étant donné que les personnes de ce groupe d'âge ont en grande partie terminé leurs études, le travail au salaire minimum est moins susceptible de constituer pour elles une étape transitoire.
De façon générale, la fréquence du travail au salaire minimum diminue fortement avec l'âge, exception faite des travailleurs de 55 ans et plus, qui présentent une légère augmentation du taux de travail au salaire minimum par rapport à ceux âgés de 45 à 54 ans.
Tableau 4 L'éducation : un facteur déterminant
Les personnes qui ne détenaient pas de diplôme d'études secondaires étaient cinq fois plus susceptibles de travailler au salaire minimum (ou à un salaire inférieur) que celles ayant au moins fait des études postsecondaires partielles, soit 1 personne sur 6 contre 1 sur 28. En outre, plus du tiers des travailleurs au salaire minimum n'avaient pas de diplôme d'études secondaires (34 %), comparativement à 11 % pour l'ensemble des employés. Cela reflète les taux élevés de travail au salaire minimum observés chez les jeunes de 15 à 19 ans, la plupart d'entre eux n'ayant pas terminé leurs études.
Tableau 5 Secteurs dans lesquels œuvrent les travailleurs au salaire minimum
Le travail au salaire minimum était concentré dans le secteur des services (92 %), notamment dans celui de l'hébergement et des services de restauration qui affichait de loin la plus forte fréquence à ce chapitre, plus d'un travailleur sur cinq occupant un emploi au salaire minimum. Le secteur du commerce présentait aussi un taux élevé, soit un travailleur sur huit dans ce type d'emploi. Ces secteurs se caractérisent notamment par une forte concentration de jeunes et de travailleurs à temps partiel, qui ont souvent moins d'expérience de travail et de liens étroits avec le marché du travail. De façon générale, les emplois dans ces secteurs ne nécessitent pas de compétences spécialisées ni d'études postsecondaires, et ils présentent de faibles niveaux de syndicalisation. On y retrouve aussi de nombreux emplois à temps partiel, ce qui semble favoriser une présence plus grande des femmes et des jeunes.
Le secteur agricole affichait également une proportion élevée de travailleurs au salaire minimum ou à un salaire moindre (un travailleur sur sept). La main-d'œuvre agricole n'est pas soumise aux dispositions sur le salaire minimum, et les travailleurs de ce secteur sont peu syndiqués. Néanmoins, ces derniers bénéficient parfois d'avantages à caractère non salarial qui compensent en partie leur faible rémunération (par exemple, chambre et pension gratuites).
Les secteurs fortement syndiqués, tels que ceux de la construction et des services publics, de la fabrication, et des administrations publiques, comptaient parmi ceux affichant les plus faibles pourcentages de travailleurs au salaire minimum en 2009.
Tableau 6 Fréquence élevée de l'emploi à temps partiel chez les travailleurs au salaire minimum
Le taux de travail au salaire minimum était six fois plus élevé chez les travailleurs à temps partiel que chez les travailleurs à temps plein (19 % contre 3 %). En fait, presque 60 % des travailleurs au salaire minimum occupaient un emploi à temps partiel, comparativement à moins de 20 % pour l'ensemble des employés.
Les adolescents et les jeunes adultes représentaient respectivement 60 % et 17 % de tous les travailleurs au salaire minimum occupant un emploi à temps partiel. La grande majorité de ces jeunes travailleurs, soit 78 %, occupaient ce type d'emploi afin de poursuivre leurs études. Chez les travailleurs de 25 ans et plus, les conditions économiques3 (le manque d'emplois à temps plein ou la conjoncture économique) étaient invoquées par 42 % d'entre eux pour expliquer le fait qu'ils occupaient un emploi à temps partiel4.
Tableau 7 Les emplois au salaire minimum sont en général à court terme et rarement syndiqués
Près de la moitié des travailleurs au salaire minimum occupaient leur emploi depuis un an ou moins, comparativement à moins d'un quart (21 %) dans le cas de l'ensemble des employés. La fréquence la plus élevée de travail au salaire minimum était observée chez les travailleurs occupant leur emploi depuis trois mois ou moins (15 %), et la plus faible, parmi ceux occupant leur emploi depuis plus de cinq ans (2 %). Il semble qu'avec le temps, un niveau d'études plus élevé, et une expérience plus poussée, les travailleurs parviennent à quitter les emplois à salaire minimum ou à obtenir des augmentations salariales qui leur permettent de se maintenir au-dessus du taux de salaire minimum en cours.
En 2009, plus de 4 travailleurs au salaire minimum sur 10 travaillaient dans de grandes entreprises (plus de 500 employés), et 3 travailleurs sur 10, dans de petites entreprises (moins de 20 employés). La fréquence du travail au salaire minimum était néanmoins plus élevée dans les petites entreprises, soit près du double de celle observée dans les grandes entreprises.
De fait, seulement 11 % des travailleurs au salaire minimum étaient membres d'un syndicat ou assujettis à une convention collective, comparativement à près du tiers pour l'ensemble des employés. Seulement 2 % des employés syndiqués travaillaient au salaire minimum, contre 8 % des travailleurs non syndiqués.
Tableau 8 La plupart des travailleurs au salaire minimum vivent chez leurs parents
Près de 60 % de tous les travailleurs au salaire minimum vivaient chez leurs parents ou avec un autre membre de leur famille. De ce nombre, 55 % poursuivaient des études au moins à temps partiel. Les travailleurs qui vivaient chez leurs parents ou avec un autre membre de leur famille affichaient également le taux le plus élevé de travail au salaire minimum (18 %), leur taux étant trois fois supérieur au taux global. Ce sont les étudiants de ce groupe qui présentaient les taux les plus élevés avec une fréquence du travail au salaire minimum de 36 % pour les étudiants à temps plein, et de 16 % pour les étudiants à temps partiel. Pour un bon nombre de ces travailleurs, cette situation leur permet de terminer leurs études et d'acquérir de l'expérience sur le marché du travail.
Plus du quart de l'ensemble des travailleurs au salaire minimum vivait en couple. Toutefois, la fréquence du travail au salaire minimum de ce groupe était assez faible (3 %) et bien en deçà du taux pour l'ensemble des employés. De ce nombre, près des trois quarts vivaient avec un conjoint occupé, qui, dans la plupart des cas, gagnait plus que le salaire minimum (74 %).
Source des données et définitions
L'Enquête sur la population active (EPA) est une enquête mensuelle menée auprès d'environ 54 000 ménages partout au Canada. Elle permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques démographiques et sur la population active pour tous les membres civils du ménage âgés de 15 ans et plus. Sont exclus les pensionnaires d'un établissement institutionnel, les personnes vivant dans les réserves indiennes et les résidents des territoires.
Chaque province ou territoire fixe un salaire minimum dans sa législation en matière de normes d'emploi. L'employeur qui paie aux employés admissibles un salaire inférieur au taux fixé, peu importe le mode de calcul de la rémunération (à l'heure, à la journée, à la semaine, au mois, à la pièce), commet une infraction. De la même manière, il est interdit aux employés d'accepter une rémunération inférieure au minimum applicable. Le taux du salaire minimum varie d'une province à l'autre, et les changements peuvent entrer en vigueur en tout temps au cours de l'année.
Les travailleurs autonomes ne sont pas visés par la législation sur le salaire minimum et ne sont donc pas compris dans la présente analyse. Sont également exclus les travailleurs familiaux non rémunérés.
Les autres exclusions et dispositions spéciales d'application varient et visent les jeunes travailleurs (Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador), les travailleurs ayant une incapacité (Alberta, Manitoba et Saskatchewan — disposition rarement utilisée), les domestiques et les aides familiaux résidant chez l'employeur (Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba et Québec), les travailleurs agricoles (Alberta, Manitoba, Ontario et Saskatchewan) et les travailleurs à domicile (par exemple, les télétravailleurs et les travailleurs à la pièce dans l'industrie du vêtement et des textiles). D'autres taux particuliers du salaire minimum se rapportent à la rémunération non horaire et au pourboire (par exemple, l'Ontario a un taux de salaire minimum spécial s'appliquant aux employés qui servent des boissons alcoolisées dans les établissements autorisés). Une description plus complète des exclusions et des taux spéciaux est présentée dans la base de données sur le salaire minimum de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
On a calculé le nombre d'employés travaillant au salaire minimum en fonction du salaire minimum des adultes expérimentés applicable (également appelé le taux général des adultes) pour chaque province et pour chaque mois de 2009. L'estimation annuelle pour chaque province est fondée sur la moyenne de ces 12 observations mensuelles, tandis que le total pour le Canada correspond à la somme des estimations provinciales.
Pour déterminer si un employé travaillait au taux général du salaire des adultes de chaque province ou à un taux inférieur, on a calculé les gains horaires selon les salaires ou traitements déclarés avant impôt et autres retenues. Les salaires et traitements, y compris les pourboires, commissions et primes, déclarés sur une base horaire ont été utilisés sans conversion. Les autres taux de salaire ont été convertis en un taux horaire en fonction des heures hebdomadaires habituelles de travail. En principe, on aurait dû exclure les pourboires, commissions et primes de manière à cerner uniquement les travailleurs dont le salaire horaire réel de base était égal ou inférieur au taux provincial général des adultes, mais les renseignements requis pour ce faire ne sont pas recueillis. Cela se traduit par un léger biais par défaut relativement au nombre d'employés travaillant au taux général officiel des adultes établi par chaque province ou à un taux inférieur. Toutefois, on n'a utilisé aucune des exclusions ni aucun des taux spéciaux du salaire minimum (comme les taux spéciaux du salaire minimum applicables aux travailleurs rémunérés au pourboire et aux jeunes travailleurs), ce qui engendre un biais par excès.
Notes
- Certaines provinces appliquent des taux inférieurs du salaire minimum pour certaines catégories spéciales de travailleurs comme les étudiants, les travailleurs rémunérés au pourboire et d'autres exceptions, lesquels varient également d'une province à l'autre. Ainsi, la législation ontarienne sur le salaire minimum prévoit un taux spécial du salaire minimum qui s'applique aux étudiants âgés de moins de 18 ans travaillant jusqu'à 28 heures par semaine ou durant les congés scolaires.
- L'estimation concernant les étudiants est fondée sur une année scolaire moyenne de huit mois (de janvier à avril et de septembre à décembre 2009).
- Cette catégorie comprend à la fois les personnes qui ont cherché du travail à temps plein et celles qui n'en ont pas cherché.
- La catégorie « Autres raisons » inclut les personnes ayant mentionné l'une des raisons suivantes pour expliquer le travail à temps partiel : responsabilités familiales, choix personnel ou autres raisons.
Pour plus de renseignements, on peut joindre Manon Langevin, Division de la statistique du revenu, au 613-951-3142 ou à perspective@statcan.gc.ca.
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