

75-001-XIF


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L'avantage du congé parental prolongé
Katherine Marshall
C'est grâce à la loi sur
l'assurance-chômage (LAC) 1 ,
de 1940, que le régime d'assurance-chômage a vu le jour au
Canada, mais il a fallu encore 30 ans avant que des dispositions concernant
le congé de maternité soient intégrées à
la loi. À partir de 1971, les mères ayant accumulé
20 semaines ou plus d'emploi assurable ont pu toucher des prestations
pour une période pouvant aller jusqu'à 15 semaines. Près
de deux décennies plus tard, en 1990, on a ajouté un programme
de prestations parentales pouvant aller jusqu'à 10 semaines. Ces
prestations pouvaient être utilisées par l'un ou l'autre
des parents ou réparties entre eux (DRHC,
1996). Grâce à une autre modification importante apportée
en décembre 2000, la durée des prestations parentales est
passée de 10 à 35 semaines, ce qui dans les faits a entraîné
une augmentation de la durée totale des congés de maternité
et des congés parentaux payés, de six mois à un an.
Par ailleurs, le seuil d'admissibilité a été réduit,
passant de 700 à 600 heures d'emploi assurable. Toutefois, le taux
de prestation est demeuré inchangé à 55 % de la rémunération
hebdomadaire assurable, jusqu'à concurrence d'un maximum établi
(voir Révision du programme de prestations
parentales).
L'un des objectifs de la modification adoptée en 2000 était
de permettre aux parents qui travaillent de prendre soin de leur enfant
plus longtemps, tout en garantissant leur retour sur le marché
du travail. Une fois les prestations parentales prolongées, toutes
les provinces et tous les territoires ont revu leurs codes du travail,
afin d'accorder aux employés prenant un congé de maternité
ou un congé parental rémunéré ou non rémunéré
2
une protection complète d'une durée de 52 semaines ou plus.
De nombreux autres pays industrialisés ont aussi pris des dispositions
pour accorder un congé parental avec garantie de retour au travail.
En 1996, l'Union européenne (UE) a adopté une directive
sur les congés parentaux, afin de mandater le droit de tous les
travailleurs de prendre un congé d'au moins trois mois (pas nécessairement
rémunéré) pour prendre soin de leur enfant (congé
distinct du congé de maternité). Depuis 1998, 13 des pays
de l'UE avaient adopté des dispositions législatives en
matière de congé parental, deux ne l'avaient pas fait (Royaume-Uni
et Irlande), et un (Luxembourg) avait adopté des dispositions limitées
(Hall, 1998).
Cette prolongation des prestations parentales peut avoir pour effet
de modifier le comportement des mères et des pères sur le
marché du travail. Les femmes demeurent-elles à la maison
plus longtemps pour s'occuper de leurs jeunes enfants, et certains facteurs,
comme le revenu, ont-ils une influence sur la durée du congé?
Les femmes retournent-elles travailler pour le même employeur après
des périodes de congé plus longues? Le présent document
examine l'activité sur le marché du travail des mères,
avant et après l'adoption de la dernière modification du
congé parental. Certains événements, tel le retour
au travail, sont fondés sur des comportements réels et prémédités
(voir Source des données et définitions).
Aperçu des résultats
En 2000 et 2001, plus de 300 000 mères avaient de jeunes enfants
à la maison (tableau 1).
Les deux années, près des trois quarts de ces mères
avaient travaillé pendant au moins une des 52 semaines ayant précédé
la naissance de leur enfant — 74 % en 2000 et 77 % en 2001.
Parmi les mères qui travaillaient avant la naissance de leur
enfant, 84 % en 2000 et 82 % en 2001 sont retournées au travail
ou prévoyaient le faire dans un délai de deux ans 3 .
La prolongation du congé payé ne semble pas avoir eu de
répercussions sur le taux de retour au travail des mères.
Une proportion équivalente de ces femmes a déclaré
avoir un emploi rémunéré (93 %) (voir Source
de données et définitions).
Plus de mères ayant un emploi rémunéré ont
touché des prestations de maternité ou des prestations parentales
en 2001 (84 %) qu'en 2000 (79 %). Cela peut être le résultat
de la plus grande sensibilisation au programme révisé de
prestations parentales, dont on a beaucoup fait la promotion, ainsi que
de la réduction des exigences en matière d'admissibilité,
c'est-à-dire le passage de 700 à 600 heures assurables.
Quoi qu'il en soit, la combinaison de l'accès accru aux prestations
parentales et de l'augmentation du taux d'activité des futures
mères a fait augmenter la proportion globale de nouvelles mères
touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales,
celle-ci étant passée de 54 % en 2000 à 61 % en 2001.
Néanmoins, 39 % des mères ayant donné naissance à
un enfant en 2001 n'ont pas reçu de prestations liées à
la naissance parce qu'elles étaient inactives (23 %), étaient
des travailleuses rémunérées qui n'étaient
pas admissibles ou n'avaient pas demandé de prestations (12 %),
ou étaient des travailleuses autonomes
(5 %).
Toutefois, une proportion légèrement plus faible de femmes
ayant reçu des prestations d'a.-e. ont indiqué avoir reçu
un supplément de rémunération de leur employeur ou
d'une autre source en 2001 qu'en 2000 (20 % comparativement à 23
%). Les femmes étaient beaucoup plus susceptibles de toucher un
supplément si elles travaillaient pour une grande entreprise. En
2001, 31 % des femmes travaillant dans des entreprises comptant 500 employés
ou plus ont touché un supplément, comparativement à
18 % pour celles qui travaillaient dans de plus petites entreprises. De
plus, les deux années, la vaste majorité est retournée
au même milieu de travail, 2001 affichant un taux légèrement
supérieur — 89 % comparativement à 84 %.
Seulement environ 3 % des conjoints ont demandé ou planifiaient
demander des prestations parentales rémunérées en
2000, tandis qu'en 2001, le chiffre avait plus que triplé, à
10 %. Il ne s'agit pas seulement d'une augmentation significative du point
de vue statistique, mais du point de vue social aussi. Près d'un
père sur dix prend un congé en bonne et due forme pour rester
à la maison et s'occuper d'un nouveau-né, mais on ne sait
pas pour quelle durée. Les données administratives sur l'a.-e.
montrent une quintuple augmentation du nombre d'hommes recevant des prestations
parentales depuis la modification (Pérusse,
2003). Ce taux de demandes de prestations parentales par les pères
place le Canada en tête de nombreux autres pays, mais le fait tirer
de l'arrière dans une large mesure par rapport aux pays qui offrent
un congé non transférable aux pères — En Norvège,
par exemple, près de 80 % des pères prennent un congé
parental (voir Taux d'adhésion des pères
au niveau international).
S'absenter du travail pendant un an est maintenant plus courant
Dans le cas des mères qui sont revenues au travail ou prévoyaient
le faire dans un délai de deux ans après la naissance de
leur enfant, le délai de retour le plus répandu est passé
de 5 à 6 mois en 2000 à entre 9 et 12 mois en 2001 (graphique
A). La proportion de femmes qui reviennent au travail après
une année de congé (9 à 12 mois) a fait un bond,
passant de 8 % à 47 % entre les deux années, ce qui découle
de toute évidence de la plus longue période de prestations.
Environ une femme sur dix, durant les deux années, n'a pas pris
de congé ou n'a pris qu'un ou deux mois de congé après
la naissance de son enfant. La grande majorité de ces mères
qui retournent rapidement au travail sont des travailleuses autonomes
ou des employées qui n'ont pas de prestations de maternité
ou de prestations parentales. À l'autre extrémité
du spectre, pour les deux années, moins de deux femmes sur dix
ne prévoyaient pas retourner au travail, ou planifiaient y retourner
sans savoir quand ou ont donné une date plus éloignée
que deux ans.
Le congé passe de 6 à 10 mois pour les personnes admissibles
seulement
Parmi les travailleuses autonomes qui sont revenues au travail moins
de deux ans après la naissance de leur enfant, la durée
médiane du congé était d'un mois seulement, tant
en 2000 qu'en 2001 (graphique
B) 4 .
Les recherches précédentes appuient cette conclusion et
laissent supposer que les entrepreneuses qui prennent congé font
face à une double perte financière, non seulement parce
qu'elles ne touchent pas de rémunération, mais aussi parce
qu'elles doivent engager des frais pour recruter un remplaçant
(Marshall, 1999). En outre, étant
donné que les travailleurs autonomes ne contribuent pas au régime
d'assurance-emploi, ils ne sont pas admissibles aux prestations de maternité
ni aux prestations parentales. La durée médiane du congé
a aussi très peu changé pour les employés qui ne
reçoivent pas de prestations de maternité ou de prestations
parentales — soit cinq mois en 2000, et quatre mois en 2001. Les
travailleuses autonomes et les employées non admissibles aux prestations
ne représentaient qu'une minorité de l'ensemble des personnes
qui occupaient un emploi et qui sont retournées au travail (23
% en 2000 et 19 % en 2001).
La plupart des femmes qui sont retournées au travail ou prévoyaient
y retourner étaient des employées qui touchaient des prestations
de maternité ou des prestations parentales : 77 % en 2000 et 81
% en 2001. C'est dans ce groupe que des personnes ont prolongé
de façon appréciable la durée de leur séjour
à la maison une fois le régime modifié. La durée
médiane du congé pour les femmes touchant des prestations
est passée de 6 mois en 2000 à 10 mois en 2001. Même
si les données autour de cette dernière varient, la majorité
des bénéficiaires étaient concentrés autour
de la médiane. Les deux tiers (67 %) ont pris ou planifiaient
prendre de 9 à 12 mois, un quart ont pris huit mois ou moins, et
les autres, de 13 à 24 mois.
Facteurs clés quant à la durée du congé
rémunéré
Taux d'adhésion des pères aux prestations
Bien que la majorité des employés admissibles aux prestations
aient profité du régime révisé de congé
parental et ont été ou planifiaient être absents du
travail pendant presque un an, le quart des femmes ont pris moins de neuf
mois (médiane de cinq mois) (tableau 2).
Les personnes des deux groupes comportent de nombreuses similitudes; elles
ont à peu près le même âge médian (30
ans), le même taux de nuptialité (95 %) et le même
niveau de scolarité (7 personnes sur 10 avaient un diplôme
post secondaire ou un diplôme universitaire). Toutefois, l'adhésion
des pères au programme différait de façon significative.
Presque le quart des conjoints des femmes qui avaient pris un congé
plus court ont touché ou planifiaient toucher des prestations,
tandis que seulement une poignée des conjoints des femmes ayant
pris un congé plus long ont fait de même. Logiquement, si
les pères réclament une partie des 35 semaines de congé
parental rémunéré, les mères profiteront de
moins d'un an de congé rémunéré pour elles-mêmes
et, de ce fait, demeureront moins longtemps à la maison. Des analyses
plus poussées 5
ont indiqué que les femmes dont le partenaire a réclamé
ou planifiait réclamer des prestations parentales étaient
4,6 fois plus susceptibles de revenir au travail dans un délai
de 8 mois que celles dont le partenaire n'a pas demandé de prestations.
Revenu
Un nombre significativement plus élevé de mères
qui sont retournées au travail dans un délai inférieur
à huit mois déclarait une rémunération annuelle
inférieure à 20 000 $ pour leur dernier ou présent
emploi (49 %), comparativement à celles qui sont retournées
après presque un an (29 %) 6 .
En d'autres mots, une plus faible rémunération est liée
à un retour plus rapide au travail (graphique
C). Par exemple, les mères qui touchaient des prestations de
maternité ou des prestations parentales et qui sont retournées
au travail dans un délai inférieur à quatre mois
touchaient une rémunération annuelle médiane d'un
peu moins de 16 000 $. Cela fait ressortir la question selon laquelle
les femmes qui touchent une rémunération plus faible (et
qui ont peut-être moins d'économies) ne sont peut-être
pas en mesure financièrement de rester à la maison une année
complète en ne touchant que 55 % de leur rému-nération.
Étant donné que le revenu personnel influence le revenu
total du ménage, les personnes qui sont retournées rapidement
au travail étaient aussi plus susceptibles d'appartenir à
un ménage dont le revenu total était inférieur à
40 000 $ — 46 %, comparativement à 38 % de celles
qui sont retournées au travail dans un délai de 9 à
12 mois (tableau 2).
Néanmoins, lorsque l'on compare le revenu du ménage à
toutes les autres variables en même temps, grâce à
une analyse de régression, on s'aperçoit que la rémunération
des mères constitue le facteur prépondérant.
Le fait de toucher un supplément ou une autre forme de rémunération
versée par l'employeur, outre les prestations de maternité
et les prestations parentales, ne semble pas avoir de répercussions
sur le moment du retour au travail. Seulement un peu plus du quart de
tous les employées qui sont retournées ou prévoyaient
retourner au travail dans un délai de deux ans profitaient de cet
avantage 7 ,
même si le supplément de rémunération était
substantiel pour plusieurs — la moitié d'entre elles touchaient
un supplément suffisamment important pour que le total soit égal
à 90 % ou plus de leur rémunération —
pour une durée médiane de 15 semaines seulement. Le taux
hebdomadaire médian de prestations d'a.-e. était légèrement
inférieur pour les personnes qui sont retournées au travail
plus tôt que pour celles qui sont retournées plus tard (300
$ par rapport à 323 $), mais la différence n'était
pas significative du point de vue statistique.
Permanence de l'emploi
La majorité des mères qui ont pris ou prévoyaient
prendre une année de congé avaient travaillé à
temps plein dans leur emploi précédent ou actuel (87 %),
tout comme celles qui ont pris un congé moins long (82 %).
De même, des proportions à peu près égales
(le tiers) de ces personnes ont déclaré avoir un emploi
syndiqué. Toutefois, l'un des facteurs liés à l'emploi
qui a été déterminant en ce qui a trait au retour
relativement hâtif au travail — en dépit des prestations
de maternité ou parentales — était la permanence de l'emploi
de la mère. Presque toutes les mères (98 %) en congé
pendant un an avaient un emploi permanent, comparativement à 87
% de celles qui sont retournées au travail dans un délai
de huit mois ou moins. Le taux de permanence chez les prestataires qui
sont retournées au travail dans un délai de quatre mois
ou moins n'était que de 75 %. Environ 90 % de ces emplois non permanents
étaient temporaires, d'une durée déterminée,
contractuels ou occasionnels, et seraient donc, en théorie, moins
susceptibles de comporter une garantie de retour au travail. Celles qui
occupaient un emploi non permanent étaient presque cinq fois plus
susceptibles de retourner au travail dans un délai inférieur
à neuf mois par rapport à celles qui avaient un emploi permanent.
Certains des facteurs clés qui influencent la durée du
congé pour les femmes qui profitent de prestations de maternité
et de prestations parentales peuvent être corrélatifs. Par
exemple, les emplois non permanents comportent généralement
une rémunération plus faible que les emplois permanents,
ce qui fait qu'un retour hâtif au travail peut découler de
la possibilité de perdre son emploi, de besoins économiques,
ou de ces deux facteurs. D'autres analyses pour les années subséquentes,
à partir des données à venir de l'Enquête sur
la dynamique du travail et du revenu, et lorsque l'ensemble de l'échantillon
comprendra les naissances qui se sont produites après la prolongation
du congé parental adopté en 2001, pourraient contribuer
à faire la lumière sur ces questions.
Résumé
Le projet de loi C-32 a permis d'ajouter 25 semaines de congé
parental rémunéré aux 10 semaines déjà
offertes. Si l'on inclut les 15 semaines de prestations de maternité,
les parents peuvent maintenant toucher jusqu'à une année
de prestations pour prendre soin de leurs nouveau-nés. Les personnes
qui touchent ces prestations ont vu la durée de leur congé
après la naissance ou l'adoption augmenter de façon significative.
Plus de 80 % de ces femmes sont retournées ou planifiaient retourner
au travail dans un délai de deux ans, et la durée médiane
du congé est passée de six à dix mois de 2000 à
2001. Même si la plupart des femmes ayant reçu des prestations
ont pris un congé prolongé, le quart d'entre elles sont
retournées au travail dans un délai de huit mois. Les facteurs
importants liés à une absence du travail plus courte comprennent
l'adhésion du père au programme de prestations parentales,
le fait que l'emploi antérieur de la mère ne soit pas permanent,
et le faible niveau de rémunération. Même si elles
ont pris un congé plus long, les femmes étaient aussi susceptibles
de travailler à nouveau pour le même employeur les deux années.
Toutefois, la modification du régime n'a pas eu d'effet sur les
personnes n'ayant pas accès au congé parental — soit environ
46 % de toutes les femmes qui avaient un nouveau-né en 2000, et
39 % en 2001. La hausse du taux de demandes en 2001 était majoritairement
attribuable à l'augmentation des taux d'emploi chez les femmes
avant la naissance, ainsi qu'à la proportion plus grande d'employés
admissibles à des prestations liées à la naissance.
En 2001, les mères qui ne touchaient pas de prestations de maternité
ou parentales étaient principalement des travailleuses autonomes
(5 %), des travailleuses qui cotisaient mais n'étaient pas admissibles
aux prestations ou n'en avaient pas fait la demande (12 %) et celles qui
n'occupaient pas d'emploi auparavant (23 %).
Depuis la prolongation des prestations parentales, le taux d'adhésion
des pères au programme est passé de 3 % à 10 %. C'est
donc dire que non seulement la plupart des nouveau-nés profitent
des soins de leur mère à temps plein pendant plus longtemps,
mais qu'un nombre beaucoup plus élevé d'entre eux profitent
aussi de la présence de leur père à la maison pendant
un certain temps.
Source des données et définitions
L'Enquête sur la couverture de la population par le régime
d'assurance-emploi (ECPA), un supplément de l'Enquête
sur la population active depuis 1997, porte sur l'étendue
de la couverture du régime d'assurance-emploi. À partir
de 2000, un supplément spécial sur la maternité
a été inclus, afin de suivre les répercussions
du programme de prestations parentales prolongées qui a pris
effet le 31 décembre 2000.
Dans le cadre du supplément, on pose aux nouvelles mères
des questions détaillées sur leur situation sur le
marché du travail avant et après la naissance/l'adoption
de leur enfant. Parmi les autres données recueillies figurent
les congés pris avant et après la naissance/l'adoption,
les prestations d'a.-e. selon la catégorie et le niveau,
ainsi que le revenu de la personne et du ménage avant ou
depuis la naissance/l'adoption. L'enquête comprend en outre
des questions sur l'utilisation par le conjoint prestations parentales,
ainsi que certaines questions relatives à l'employeur et
à la garde des enfants. Dans les cas où un événement
ne s'est pas produit, par exemple, le retour de la mère au
travail ou le recours aux prestations parentales par le père,
on pose d'autres questions au sujet des intentions. Les calculs
de la durée du congé sont fondés sur les périodes
de congé prises et prévues.
L'échantillon utilisé pour les enquêtes de
2000 et 2001 comprenait près de 1 350 mères ayant
des enfants âgés de moins de 13 mois. Toutefois, près
de 500 de celles qui ont été interviewées en
2001 avaient donné naissance à leur enfant ou l'avaient
adopté en 2000, et ont par conséquent été
exclues de l'analyse. Le présent document examine le comportement
sur le marché du travail des mères qui ont donné
naissance ou ont adopté leur enfant avant et après
la mise en œuvre de la modification apportée aux prestations
parentales, ce qui signifie les naissances en 1999 ou 2000, ainsi
qu'en 2001.
Nombre d'erreurs non-liées à l'échantillonnage
telles des instructions « passez à » inexactes,
ont mené à des questionnements sur la qualité
des données, en particulier en ce qui a trait au fichier
de 2001. De nombreuses variables ont des réponses manquantes
et dans ces cas les calculs sont fondés sur des réponses
valides seulement. L'étendue des problèmes ne semble
pas affecter sérieusement les résultats. Des cycles
futurs de l'enquête résoudront ces problèmes.
Situation d'emploi avant la naissance : Les femmes étaient
considérées comme employées si elles avaient
indiqué avoir travaillé une semaine ou plus, avec
rémunération ou bénéfices, au cours
de l'une des 52 semaines ayant précédé la naissance
de leur enfant.
La rémunération annuelle a été calculée
pour toutes les femmes auparavant en emploi en multipliant le nombre
habituel d'heures de travail hebdomadaires par le nombre total de
semaines de travail avant la naissance (maximum de 52) et par la
rémunération horaire habituelle.
On a demandé à tous les répondants de fournir
le revenu total de leur ménage provenant de toutes les sources,
sur la base d'une liste de paliers de revenu.
Les femmes avaient un conjoint en emploi si, au moment de l'enquête,
elles ont indiqué vivre dans une famille époux-épouse
dont l'époux avait un emploi.
Les caractéristiques de l'emploi de référence
ont été recueillies au temps de l'EPA, soit de 4 à
6 semaines avant l'ECPA. En ce qui a trait aux femmes qui ne sont
pas encore retournées au travail, les termes font référence
à leur dernier emploi principal; pour les femmes qui étaient
déjà retournées, ils font référence
à leur emploi principal courant.
Si les mères avaient reçu des montants de leur employeur,
des montants de régimes privés d'assurance ou toute
autre prestation alors qu'elles étaient enceintes ou en congé,
en plus des prestations de maternité ou parentales d'a.-e.,
on les considérait comme des personnes ayant reçu
un supplément de rémunération.
Le congé parental fait référence à
une période de garantie de retour au travail donnée
aux employés pour le soin de leurs enfants. Actuellement,
toutes les provinces et tous les territoires offrent au moins 52
semaines aux mères et 37 semaines aux pères.
Les prestations parentales sont allouées aux parents qui
se qualifient et qui étaient préalablement en emploi
(Voir Révision du programme de prestations parentales).
La durée du congé a été calculée
pour toutes les femmes qui ont indiqué avoir pris un congé
d'une semaine ou plus après la naissance/l'adoption de leur
enfant. Dans le cas des femmes qui sont déjà retournées
au travail, on a inscrit le nombre total de semaines de congé.
Pour celles qui n'étaient pas encore retournées au
travail, mais qui connaissaient la date de leur retour, on a inscrit
la date prévue de retour. Dans tous les cas, le congé
total a été calculé comme correspondant au
délai écoulé entre le mois et l'année
de naissance de l'enfant et le mois et l'année de retour
au travail. Comme on s'y attendait, on a noté un plus fort
pourcentage d'épisodes de retour au travail fondés
sur les « intentions » des mères ayant donné
naissance après la modification apportée aux prestations
parentales. De tous les épisodes de retour au travail ayant
eu lieu dans un délai de deux ans, 74 % étaient fondés
sur une date de retour au travail spécifique en 2001, comparativement
à 40 % en 2000.
On perd un peu de précision en calculant la durée
totale du congé en mois plutôt qu'en semaines, mais
la question la plus importante a trait à l'écart entre
2000 et 2001. En outre, il se peut que la durée totale du
congé soit sous-estimée, parce que certaines femmes
ont commencé leur congé de maternité avant
la naissance, du fait que des prestations peuvent être touchées
jusqu'à huit semaines avant la naissance.
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Révision du programme de prestations parentales
En 2000, le projet de loi C-32 a modifié la Loi sur l'assurance-emploi
en ce qui a trait au congé parental rémunéré
au Canada. À partir du 31 décembre 2000, la durée
du congé pour les parents en emploi est passée de
10 à 35 semaines. Les prestations parentales ne peuvent être
touchées qu'après la naissance de l'enfant, et le
congé doit être pris dans un délai de 52 semaines
après la naissance. Pour être admissibles, les parents
doivent avoir travaillé 600 heures au cours des 52 dernières
semaines, comparativement à 700 heures auparavant. Des prestations
d'une durée de 35 semaines peuvent être touchées
par un parent (admissible), ou elles peuvent être réparties
entre les deux parents (admissibles), avec une seule période
d'attente pour les deux. Les prestations continuent d'être
équivalentes à 55 % de la rémunération
moyenne assurable, jusqu'à concurrence de 413 $ par semaine.
Les prestations de maternité, qui sont administrées
de la même façon que les prestations parentales, peuvent
être touchées pendant 15 semaines par les femmes seulement,
et jusqu'à 8 semaines avant la naissance.
Même si ce document ne traite pas des prestations de maladie,
à compter de mars 2002, ces bénéfices ne réduisent
plus la période totale d'éligibilité pour les
prestations parentales ou de maternité. On peut obtenir de
plus amples renseignements sur le site Web de Développement
des ressources humaines Canada (www.hrdc-drhc.gc.ca).
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Taux d'adhésion des pères au niveau international
Même si la directive sur les congés parentaux de
l'UE a été mise en œuvre en 1996, la plupart des recherches
démontrent que les taux d'adhésion sont élevés
pour les mères (90 % ou plus), mais pas pour les pères,
même si les prestations sont généralement offertes
et payées aux deux parents. Les données concernant
un certain nombre de pays européens font ressortir que le
taux d'utilisation des prestations parentales par les pères
se situe souvent à moins de 5 % (Autriche, Allemagne et Finlande).
Les taux d'adhésion ont tendance à être plus
élevés uniquement dans les pays où les parents
profitent d'un congé parental payé non transférable
(chacun des parents doit utiliser son congé, sous peine de
le perdre), comme en Suède et en Norvège, où
les taux sont de 36 % et de 78 % respectivement. De nombreuses
raisons ont été invoquées pour justifier le
faible taux d'utilisation des prestations parentales par les pères,
y compris les attitudes sociales et culturelles ainsi que celles
des employeurs, le taux de revenu pendant le congé, le niveau
de protection de l'emploi, ainsi que le désir exprimé
par la mère en ce sens (OCDE, 2001).
L'une des raisons du taux de réclamation plus élevé
au Canada (celui-ci étant passé de 3 % en 2000 à
10 % en 2001) peut s'avérer être que les pères
n'ont plus de période d'attente de deux semaines si leur
conjointe l'a déjà complétée. Une autre
raison pourrait aussi être la nouvelle durée des prestations
— maintenant que l'on offre 35 semaines aux parents canadiens, les
mères sont plus enclines à « partager »
une partie de ce congé avec leur partenaire.
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Notes
- En 1996, la Loi sur l'assurance-chômage
est devenue la Loi sur l'assurance-emploi.
- En vertu des codes du travail provinciaux ou
territoriaux, le congé parental garantissant le retour au travail
est accordé à ceux qui comptent du temps d'emploi continu
s'échelonnant sur une période de moins d'une semaine à
une année.
- Cette conclusion diffère d'une étude
effectuée en 1993-1994 sur le retour au travail des femmes après
la naissance qui utilisait les données de l'Enquête sur
la dynamique du travail et du revenu (EDTR), dans laquelle 93 % des
femmes déclaraient un retour au travail à l'intérieur
d'une période de deux ans. L'une des raisons de cette différence
peut être qu'au temps de l'EDTR, près de 8 % des mères
n'avaient pas pris de décision quant à leur retour futur.
En enlevant les indécises, 90 % des femmes dans l'EDTR ont aussi
déclaré être retournées à l'intérieur
d'une période de deux ans.
- À cause d'une erreur dans le questionnaire,
on n'a pas demandé à toutes les travailleuses autonomes
qui n'étaient pas retournées au travail en 2000, et à
presque toutes en 2001, quelles étaient leurs intentions. Donc,
les calculs sont fondés sur des épisodes complétés
seulement et sous-estiment vraisemblablement le temps d'absence réel.
D'un autre côté, la majorité des travailleuses autonomes
étaient déjà retournée et beaucoup plus
de la moitié de ces dernières étaient retournée
à l'intérieur d'une période de trois mois. Ceci
est conforme à l'analyse des travailleuses autonomes qui a conclu,
en utilisant les données de L'Enquête sur la dynamique
du travail et du revenu que, 80 % de celles employées précédemment
retournaient au travail avant la fin du premier mois suivant la naissance
(Marshall, 1999). De plus, la totalité
de l'enquête de 2001 a été utilisée afin
d'obtenir un échantillon suffisamment large pour les calculs
du graphique B
(les travailleuses autonomes ayant donné naissance en 2000 ont
été incluses).
- Un modèle de régression logistique
a été utilisé pour examiner la probabilité
d'utilisation de moins de 9 mois de congé. La variable dichotomique
dépendante était de moins ce 9 mois (= 1) et de 9 à
12 mois (= 0). On peut obtenir de plus amples renseignements sur le
modèle auprès de l'auteur.
- On pose l'hypothèse selon laquelle les
situations d'emploi avant et après la naissance sont vraisemblablement
similaires. On fonde cette hypothèse sur le fait que beaucoup
plus de 80 % des femmes retournent travailler pour le même employeur,
et 90 % aux même heures (Marshall,
1999).
- L'ensemble des taux de suppléments de
rémunération de 20 % et de 26 % des tableaux 1 et 2 respectivement,
diffèrent à cause de la population examinée. Le
taux de 26 % inclue seulement les employées bénéficiant
de prestations de maternité ou parentales qui sont retournées
au travail dans un délai de deux ans.
Documents consultés
- HALL, M. « The EU parental leave
agreement and Directive: implications for national law and practice
», Observatoire européen des relations industrielles (EIRO)
en ligne, Internet : www.eiro.eurofound.ie/about/1998/01/study/TN9801201S.html
(20 mars 2003).
- Développement des ressources humaines
Canada (DRHC). « Histoire de l'assurance-chômage »,
Ottawa : DRHC, 1996.
- MARSHALL, K. « Retour au travail
après l'accouchement », L'emploi et le revenu en perspective,
no 75-001-XPF au catalogue de Statistique Canada, vol. 11, no 3, automne
1999, p. 18 à 25.
- Organisation de coopération et
de développement économiques. « Équilibre
entre travail et vie familiale : aider les parents à obtenir
un emploi rémunéré », Perspectives de l'emploi,
Paris, OCDE, 2001.
- PÉRUSSE, D. « Les nouvelles
prestations de maternité et parentales », L'emploi et le
revenu en perspective, no 75-001-XIF au catalogue de Statistique Canada,
vol. 4, no 3, numéro en ligne de mars 2003.
Auteure
Katherine Marshall est au service de la division de l'Analyse des enquêtes
auprès des ménages et sur le travail. On peut communiquer
avec elle au (613) 951-6890 ou à perspective@statcan.gc.ca.
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