Mars 2003     Vol. 4, no. 3

L'avantage du congé parental prolongé

Katherine Marshall

C'est grâce à la loi sur l'assurance-chômage (LAC)  1 , de 1940, que le régime d'assurance-chômage a vu le jour au Canada, mais il a fallu encore 30 ans avant que des dispositions concernant le congé de maternité soient intégrées à la loi. À partir de 1971, les mères ayant accumulé 20 semaines ou plus d'emploi assurable ont pu toucher des prestations pour une période pouvant aller jusqu'à 15 semaines. Près de deux décennies plus tard, en 1990, on a ajouté un programme de prestations parentales pouvant aller jusqu'à 10 semaines. Ces prestations pouvaient être utilisées par l'un ou l'autre des parents ou réparties entre eux (DRHC, 1996). Grâce à une autre modification importante apportée en décembre 2000, la durée des prestations parentales est passée de 10 à 35 semaines, ce qui dans les faits a entraîné une augmentation de la durée totale des congés de maternité et des congés parentaux payés, de six mois à un an. Par ailleurs, le seuil d'admissibilité a été réduit, passant de 700 à 600 heures d'emploi assurable. Toutefois, le taux de prestation est demeuré inchangé à 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable, jusqu'à concurrence d'un maximum établi (voir Révision du programme de prestations parentales).

L'un des objectifs de la modification adoptée en 2000 était de permettre aux parents qui travaillent de prendre soin de leur enfant plus longtemps, tout en garantissant leur retour sur le marché du travail. Une fois les prestations parentales prolongées, toutes les provinces et tous les territoires ont revu leurs codes du travail, afin d'accorder aux employés prenant un congé de maternité ou un congé parental rémunéré ou non rémunéré  2  une protection complète d'une durée de 52 semaines ou plus. De nombreux autres pays industrialisés ont aussi pris des dispositions pour accorder un congé parental avec garantie de retour au travail. En 1996, l'Union européenne (UE) a adopté une directive sur les congés parentaux, afin de mandater le droit de tous les travailleurs de prendre un congé d'au moins trois mois (pas nécessairement rémunéré) pour prendre soin de leur enfant (congé distinct du congé de maternité). Depuis 1998, 13 des pays de l'UE avaient adopté des dispositions législatives en matière de congé parental, deux ne l'avaient pas fait (Royaume-Uni et Irlande), et un (Luxembourg) avait adopté des dispositions limitées (Hall, 1998).

Cette prolongation des prestations parentales peut avoir pour effet de modifier le comportement des mères et des pères sur le marché du travail. Les femmes demeurent-elles à la maison plus longtemps pour s'occuper de leurs jeunes enfants, et certains facteurs, comme le revenu, ont-ils une influence sur la durée du congé? Les femmes retournent-elles travailler pour le même employeur après des périodes de congé plus longues? Le présent document examine l'activité sur le marché du travail des mères, avant et après l'adoption de la dernière modification du congé parental. Certains événements, tel le retour au travail, sont fondés sur des comportements réels et prémédités (voir Source des données et définitions).

Aperçu des résultats

En 2000 et 2001, plus de 300 000 mères avaient de jeunes enfants à la maison (tableau 1). Les deux années, près des trois quarts de ces mères avaient travaillé pendant au moins une des 52 semaines ayant précédé la naissance de leur enfant — 74 % en 2000 et 77 % en 2001.

Parmi les mères qui travaillaient avant la naissance de leur enfant, 84 % en 2000 et 82 % en 2001 sont retournées au travail ou prévoyaient le faire dans un délai de deux ans  3 . La prolongation du congé payé ne semble pas avoir eu de répercussions sur le taux de retour au travail des mères. Une proportion équivalente de ces femmes a déclaré avoir un emploi rémunéré (93 %) (voir Source de données et définitions).

Plus de mères ayant un emploi rémunéré ont touché des prestations de maternité ou des prestations parentales en 2001 (84 %) qu'en 2000 (79 %). Cela peut être le résultat de la plus grande sensibilisation au programme révisé de prestations parentales, dont on a beaucoup fait la promotion, ainsi que de la réduction des exigences en matière d'admissibilité, c'est-à-dire le passage de 700 à 600 heures assurables. Quoi qu'il en soit, la combinaison de l'accès accru aux prestations parentales et de l'augmentation du taux d'activité des futures mères a fait augmenter la proportion globale de nouvelles mères touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales, celle-ci étant passée de 54 % en 2000 à 61 % en 2001. Néanmoins, 39 % des mères ayant donné naissance à un enfant en 2001 n'ont pas reçu de prestations liées à la naissance parce qu'elles étaient inactives (23 %), étaient des travailleuses rémunérées qui n'étaient pas admissibles ou n'avaient pas demandé de prestations (12 %), ou étaient des travailleuses autonomes
(5 %).

Toutefois, une proportion légèrement plus faible de femmes ayant reçu des prestations d'a.-e. ont indiqué avoir reçu un supplément de rémunération de leur employeur ou d'une autre source en 2001 qu'en 2000 (20 % comparativement à 23 %). Les femmes étaient beaucoup plus susceptibles de toucher un supplément si elles travaillaient pour une grande entreprise. En 2001, 31 % des femmes travaillant dans des entreprises comptant 500 employés ou plus ont touché un supplément, comparativement à 18 % pour celles qui travaillaient dans de plus petites entreprises. De plus, les deux années, la vaste majorité est retournée au même milieu de travail, 2001 affichant un taux légèrement supérieur — 89 % comparativement à 84 %.

Seulement environ 3 % des conjoints ont demandé ou planifiaient demander des prestations parentales rémunérées en 2000, tandis qu'en 2001, le chiffre avait plus que triplé, à 10 %. Il ne s'agit pas seulement d'une augmentation significative du point de vue statistique, mais du point de vue social aussi. Près d'un père sur dix prend un congé en bonne et due forme pour rester à la maison et s'occuper d'un nouveau-né, mais on ne sait pas pour quelle durée. Les données administratives sur l'a.-e. montrent une quintuple augmentation du nombre d'hommes recevant des prestations parentales depuis la modification (Pérusse, 2003). Ce taux de demandes de prestations parentales par les pères place le Canada en tête de nombreux autres pays, mais le fait tirer de l'arrière dans une large mesure par rapport aux pays qui offrent un congé non transférable aux pères — En Norvège, par exemple, près de 80 % des pères prennent un congé parental (voir Taux d'adhésion des pères au niveau international).

S'absenter du travail pendant un an est maintenant plus courant

Dans le cas des mères qui sont revenues au travail ou prévoyaient le faire dans un délai de deux ans après la naissance de leur enfant, le délai de retour le plus répandu est passé de 5 à 6 mois en 2000 à entre 9 et 12 mois en 2001 (graphique A). La proportion de femmes qui reviennent au travail après une année de congé (9 à 12 mois) a fait un bond, passant de 8 % à 47 % entre les deux années, ce qui découle de toute évidence de la plus longue période de prestations.

Environ une femme sur dix, durant les deux années, n'a pas pris de congé ou n'a pris qu'un ou deux mois de congé après la naissance de son enfant. La grande majorité de ces mères qui retournent rapidement au travail sont des travailleuses autonomes ou des employées qui n'ont pas de prestations de maternité ou de prestations parentales. À l'autre extrémité du spectre, pour les deux années, moins de deux femmes sur dix ne prévoyaient pas retourner au travail, ou planifiaient y retourner sans savoir quand ou ont donné une date plus éloignée que deux ans.

Le congé passe de 6 à 10 mois pour les personnes admissibles seulement

Parmi les travailleuses autonomes qui sont revenues au travail moins de deux ans après la naissance de leur enfant, la durée médiane du congé était d'un mois seulement, tant en 2000 qu'en 2001 (graphique B)  4 . Les recherches précédentes appuient cette conclusion et laissent supposer que les entrepreneuses qui prennent congé font face à une double perte financière, non seulement parce qu'elles ne touchent pas de rémunération, mais aussi parce qu'elles doivent engager des frais pour recruter un remplaçant (Marshall, 1999). En outre, étant donné que les travailleurs autonomes ne contribuent pas au régime d'assurance-emploi, ils ne sont pas admissibles aux prestations de maternité ni aux prestations parentales. La durée médiane du congé a aussi très peu changé pour les employés qui ne reçoivent pas de prestations de maternité ou de prestations parentales — soit cinq mois en 2000, et quatre mois en 2001. Les travailleuses autonomes et les employées non admissibles aux prestations ne représentaient qu'une minorité de l'ensemble des personnes qui occupaient un emploi et qui sont retournées au travail (23 % en 2000 et 19 % en 2001).

La plupart des femmes qui sont retournées au travail ou prévoyaient y retourner étaient des employées qui touchaient des prestations de maternité ou des prestations parentales : 77 % en 2000 et 81 % en 2001. C'est dans ce groupe que des personnes ont prolongé de façon appréciable la durée de leur séjour à la maison une fois le régime modifié. La durée médiane du congé pour les femmes touchant des prestations est passée de 6 mois en 2000 à 10 mois en 2001. Même si les données autour de cette dernière varient, la majorité des bénéficiaires étaient concentrés autour de la médiane. Les deux tiers (67 %) ont pris ou planifiaient prendre de 9 à 12 mois, un quart ont pris huit mois ou moins, et les autres, de 13 à 24 mois.

Facteurs clés quant à la durée du congé rémunéré

Taux d'adhésion des pères aux prestations

Bien que la majorité des employés admissibles aux prestations aient profité du régime révisé de congé parental et ont été ou planifiaient être absents du travail pendant presque un an, le quart des femmes ont pris moins de neuf mois (médiane de cinq mois) (tableau 2). Les personnes des deux groupes comportent de nombreuses similitudes; elles ont à peu près le même âge médian (30 ans), le même taux de nuptialité (95 %) et le même niveau de scolarité (7 personnes sur 10 avaient un diplôme post secondaire ou un diplôme universitaire). Toutefois, l'adhésion des pères au programme différait de façon significative. Presque le quart des conjoints des femmes qui avaient pris un congé plus court ont touché ou planifiaient toucher des prestations, tandis que seulement une poignée des conjoints des femmes ayant pris un congé plus long ont fait de même. Logiquement, si les pères réclament une partie des 35 semaines de congé parental rémunéré, les mères profiteront de moins d'un an de congé rémunéré pour elles-mêmes et, de ce fait, demeureront moins longtemps à la maison. Des analyses plus poussées  5  ont indiqué que les femmes dont le partenaire a réclamé ou planifiait réclamer des prestations parentales étaient 4,6 fois plus susceptibles de revenir au travail dans un délai de 8 mois que celles dont le partenaire n'a pas demandé de prestations.

Revenu

Un nombre significativement plus élevé de mères qui sont retournées au travail dans un délai inférieur à huit mois déclarait une rémunération annuelle inférieure à 20 000 $ pour leur dernier ou présent emploi (49 %), comparativement à celles qui sont retournées après presque un an (29 %)  6 . En d'autres mots, une plus faible rémunération est liée à un retour plus rapide au travail (graphique C). Par exemple, les mères qui touchaient des prestations de maternité ou des prestations parentales et qui sont retournées au travail dans un délai inférieur à quatre mois touchaient une rémunération annuelle médiane d'un peu moins de 16 000 $. Cela fait ressortir la question selon laquelle les femmes qui touchent une rémunération plus faible (et qui ont peut-être moins d'économies) ne sont peut-être pas en mesure financièrement de rester à la maison une année complète en ne touchant que 55 % de leur rému-nération.

Étant donné que le revenu personnel influence le revenu total du ménage, les personnes qui sont retournées rapidement au travail étaient aussi plus susceptibles d'appartenir à un ménage dont le revenu total était inférieur à 40 000 $ — 46 %, comparativement à 38 % de celles qui sont retournées au travail dans un délai de 9 à 12 mois (tableau 2). Néanmoins, lorsque l'on compare le revenu du ménage à toutes les autres variables en même temps, grâce à une analyse de régression, on s'aperçoit que la rémunération des mères constitue le facteur prépondérant.

Le fait de toucher un supplément ou une autre forme de rémunération versée par l'employeur, outre les prestations de maternité et les prestations parentales, ne semble pas avoir de répercussions sur le moment du retour au travail. Seulement un peu plus du quart de tous les employées qui sont retournées ou prévoyaient retourner au travail dans un délai de deux ans profitaient de cet avantage  7 , même si le supplément de rémunération était substantiel pour plusieurs — la moitié d'entre elles touchaient un supplément suffisamment important pour que le total soit égal à 90 % ou plus de leur rémunération — pour une durée médiane de 15 semaines seulement. Le taux hebdomadaire médian de prestations d'a.-e. était légèrement inférieur pour les personnes qui sont retournées au travail plus tôt que pour celles qui sont retournées plus tard (300 $ par rapport à 323 $), mais la différence n'était pas significative du point de vue statistique.

Permanence de l'emploi

La majorité des mères qui ont pris ou prévoyaient prendre une année de congé avaient travaillé à temps plein dans leur emploi précédent ou actuel (87 %), tout comme celles qui ont pris un congé moins long (82 %). De même, des proportions à peu près égales (le tiers) de ces personnes ont déclaré avoir un emploi syndiqué. Toutefois, l'un des facteurs liés à l'emploi qui a été déterminant en ce qui a trait au retour relativement hâtif au travail — en dépit des prestations de maternité ou parentales — était la permanence de l'emploi de la mère. Presque toutes les mères (98 %) en congé pendant un an avaient un emploi permanent, comparativement à 87 % de celles qui sont retournées au travail dans un délai de huit mois ou moins. Le taux de permanence chez les prestataires qui sont retournées au travail dans un délai de quatre mois ou moins n'était que de 75 %. Environ 90 % de ces emplois non permanents étaient temporaires, d'une durée déterminée, contractuels ou occasionnels, et seraient donc, en théorie, moins susceptibles de comporter une garantie de retour au travail. Celles qui occupaient un emploi non permanent étaient presque cinq fois plus susceptibles de retourner au travail dans un délai inférieur à neuf mois par rapport à celles qui avaient un emploi permanent.

Certains des facteurs clés qui influencent la durée du congé pour les femmes qui profitent de prestations de maternité et de prestations parentales peuvent être corrélatifs. Par exemple, les emplois non permanents comportent généralement une rémunération plus faible que les emplois permanents, ce qui fait qu'un retour hâtif au travail peut découler de la possibilité de perdre son emploi, de besoins économiques, ou de ces deux facteurs. D'autres analyses pour les années subséquentes, à partir des données à venir de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, et lorsque l'ensemble de l'échantillon comprendra les naissances qui se sont produites après la prolongation du congé parental adopté en 2001, pourraient contribuer à faire la lumière sur ces questions.

Résumé

Le projet de loi C-32 a permis d'ajouter 25 semaines de congé parental rémunéré aux 10 semaines déjà offertes. Si l'on inclut les 15 semaines de prestations de maternité, les parents peuvent maintenant toucher jusqu'à une année de prestations pour prendre soin de leurs nouveau-nés. Les personnes qui touchent ces prestations ont vu la durée de leur congé après la naissance ou l'adoption augmenter de façon significative. Plus de 80 % de ces femmes sont retournées ou planifiaient retourner au travail dans un délai de deux ans, et la durée médiane du congé est passée de six à dix mois de 2000 à 2001. Même si la plupart des femmes ayant reçu des prestations ont pris un congé prolongé, le quart d'entre elles sont retournées au travail dans un délai de huit mois. Les facteurs importants liés à une absence du travail plus courte comprennent l'adhésion du père au programme de prestations parentales, le fait que l'emploi antérieur de la mère ne soit pas permanent, et le faible niveau de rémunération. Même si elles ont pris un congé plus long, les femmes étaient aussi susceptibles de travailler à nouveau pour le même employeur les deux années.

Toutefois, la modification du régime n'a pas eu d'effet sur les personnes n'ayant pas accès au congé parental — soit environ 46 % de toutes les femmes qui avaient un nouveau-né en 2000, et 39 % en 2001. La hausse du taux de demandes en 2001 était majoritairement attribuable à l'augmentation des taux d'emploi chez les femmes avant la naissance, ainsi qu'à la proportion plus grande d'employés admissibles à des prestations liées à la naissance. En 2001, les mères qui ne touchaient pas de prestations de maternité ou parentales étaient principalement des travailleuses autonomes (5 %), des travailleuses qui cotisaient mais n'étaient pas admissibles aux prestations ou n'en avaient pas fait la demande (12 %) et celles qui n'occupaient pas d'emploi auparavant (23 %).

Depuis la prolongation des prestations parentales, le taux d'adhésion des pères au programme est passé de 3 % à 10 %. C'est donc dire que non seulement la plupart des nouveau-nés profitent des soins de leur mère à temps plein pendant plus longtemps, mais qu'un nombre beaucoup plus élevé d'entre eux profitent aussi de la présence de leur père à la maison pendant un certain temps.

Notes

1. En 1996, la Loi sur l'assurance-chômage est devenue la Loi sur l'assurance-emploi.
2. En vertu des codes du travail provinciaux ou territoriaux, le congé parental garantissant le retour au travail est accordé à ceux qui comptent du temps d'emploi continu s'échelonnant sur une période de moins d'une semaine à une année.
3. Cette conclusion diffère d'une étude effectuée en 1993-1994 sur le retour au travail des femmes après la naissance qui utilisait les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), dans laquelle 93 % des femmes déclaraient un retour au travail à l'intérieur d'une période de deux ans. L'une des raisons de cette différence peut être qu'au temps de l'EDTR, près de 8 % des mères n'avaient pas pris de décision quant à leur retour futur. En enlevant les indécises, 90 % des femmes dans l'EDTR ont aussi déclaré être retournées à l'intérieur d'une période de deux ans.
4. À cause d'une erreur dans le questionnaire, on n'a pas demandé à toutes les travailleuses autonomes qui n'étaient pas retournées au travail en 2000, et à presque toutes en 2001, quelles étaient leurs intentions. Donc, les calculs sont fondés sur des épisodes complétés seulement et sous-estiment vraisemblablement le temps d'absence réel. D'un autre côté, la majorité des travailleuses autonomes étaient déjà retournée et beaucoup plus de la moitié de ces dernières étaient retournée à l'intérieur d'une période de trois mois. Ceci est conforme à l'analyse des travailleuses autonomes qui a conclu, en utilisant les données de L'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu que, 80 % de celles employées précédemment retournaient au travail avant la fin du premier mois suivant la naissance (Marshall, 1999). De plus, la totalité de l'enquête de 2001 a été utilisée afin d'obtenir un échantillon suffisamment large pour les calculs du graphique B (les travailleuses autonomes ayant donné naissance en 2000 ont été incluses).
5. Un modèle de régression logistique a été utilisé pour examiner la probabilité d'utilisation de moins de 9 mois de congé. La variable dichotomique dépendante était de moins ce 9 mois (= 1) et de 9 à 12 mois (= 0). On peut obtenir de plus amples renseignements sur le modèle auprès de l'auteur.
6. On pose l'hypothèse selon laquelle les situations d'emploi avant et après la naissance sont vraisemblablement similaires. On fonde cette hypothèse sur le fait que beaucoup plus de 80 % des femmes retournent travailler pour le même employeur, et 90 % aux même heures (Marshall, 1999).
7. L'ensemble des taux de suppléments de rémunération de 20 % et de 26 % des tableaux 1 et 2 respectivement, diffèrent à cause de la population examinée. Le taux de 26 % inclue seulement les employées bénéficiant de prestations de maternité ou parentales qui sont retournées au travail dans un délai de deux ans.

Documents consultés

• HALL, M. « The EU parental leave agreement and Directive: implications for national law and practice », Observatoire européen des relations industrielles (EIRO) en ligne, Internet : www.eiro.eurofound.ie/about/1998/01/study/TN9801201S.html (20 mars 2003).
• Développement des ressources humaines Canada (DRHC). « Histoire de l'assurance-chômage », Ottawa : DRHC, 1996.
• MARSHALL, K. « Retour au travail après l'accouchement », L'emploi et le revenu en perspective, no 75-001-XPF au catalogue de Statistique Canada, vol. 11, no 3, automne 1999, p. 18 à 25.
• Organisation de coopération et de développement économiques. « Équilibre entre travail et vie familiale : aider les parents à obtenir un emploi rémunéré », Perspectives de l'emploi, Paris, OCDE, 2001.
• PÉRUSSE, D. « Les nouvelles prestations de maternité et parentales », L'emploi et le revenu en perspective, no 75-001-XIF au catalogue de Statistique Canada, vol. 4, no 3, numéro en ligne de mars 2003.

Katherine Marshall est au service de la division de l'Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail. On peut communiquer avec elle au (613) 951-6890 ou à perspective@statcan.gc.ca.

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© Statistique Canada - Conditions d'utilisation Date de publication : 2003-03-21