Guide de rajustement des prix pour l’indexation des contrats

Introduction

L’indexation des contrats consiste à ajuster des contrats et des ententes de vente et d’achat pour tenir compte des changements apportés au coût d’exécution d’un tel contrat. Il pourrait s’agir de modifier le prix des biens ou des services qui sont utilisés comme données d’entrée par la partie contractante afin de respecter les modalités du contrat. La plupart du temps, les clauses de rajustement des prix sont intégrées aux contrats à long terme, au cas où le prix des intrants, de la main-d’œuvre ou d’autres éléments devait changer au cours de la période du contrat.

Les indices de prix publiés par Statistique Canada fournissent une mesure impartiale et fiable de la variation des prix touchant un certain nombre d’industries et de groupes de produits. Les indices des prix à la production (IPP) mesurent la variation du prix reçu ou payé par les producteurs pour toute une gamme de produits et d’industries et sont souvent utilisés dans les clauses de révision des prix de contrats liés à la construction ou à des produits industriels. L’Indice des prix à la consommation (IPC) mesure la variation des prix à la consommation de divers produits et est le plus souvent utilisé pour indexer les paiements aux consommateurs (salaires dans les conventions collectives, pensions, prestations des programmes d’aide sociale, etc.).

Statistique Canada n’encourage pas ou ne décourage pas le recours aux mesures de rajustement de prix dans les clauses d’indexation des contrats. Statistique Canada ne participe pas directement à la rédaction des contrats et ne donne pas de conseils sur les différends découlant de l’interprétation des contrats. Le présent guide vise à fournir de l’information pour l’élaboration de clauses d’indexation au moyen d’indices de prix produits par Statistique Canada afin de réduire au minimum les ambiguïtés dans l’interprétation de nos données utilisées pour les produits dont il est question dans les contrats. Le guide fournit un résumé des renseignements importants à prendre en considération au moment d’élaborer de telles clauses, en mettant particulièrement l’accent sur l’interprétation, l’utilisation et la mention exactes des IPP et de l’IPC de Statistique Canada.

Ce guide est divisé en cinq sections, y compris cette introduction. La deuxième section donne un aperçu des concepts, des pratiques et des définitions importants. La troisième section fournit une série d’exemples concrets de calculs de rajustement des prix, suivis d’un résumé des points importants à retenir. La quatrième section comprend des lignes directrices et des éléments importants à prendre en considération au moment d’utiliser les indices de prix de Statistique Canada pour effectuer des rajustements de prix. La dernière section comprend des documents de référence et dirige le lecteur vers des renseignements supplémentaires.

Concepts et définitions

La section suivante donne un aperçu des concepts, des pratiques et des définitions importants qui sont liés à l’indexation des contrats ou qui pourraient avoir une incidence sur celle-ci. La section commence par un résumé de la terminologie importante, suivi d’un aperçu des pratiques pertinentes.

Agrégation

Action de combiner ou d’ajouter différents ensembles de transactions pour obtenir un ensemble de transactions plus large. On dit de l’ensemble plus large ainsi obtenu qu’il a un niveau d’agrégation plus élevé que les ensembles dont il est composé. Dans le contexte des indices de prix, il s’agit généralement du calcul de la moyenne ou d’une autre combinaison des indices de prix des agrégats de niveau inférieur de manière à obtenir des indices de prix pour les agrégats d’un niveau plus élevé^Note . Par exemple, le groupe 261 – Produits pétroliers raffinés pour combustibles (y compris les biocombustibles liquides)  du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN)^Note , qui se trouve dans le tableau 18-10-0266-01, est un agrégat de six éléments à cinq chiffres du SCPAN qui comprend les catégories « coke et autres produits de fours à coke » [26111], « essence à moteur (y compris les composants de mélange à essence et le carburant à l’éthanol) » [26121], « carburant diesel et biodiesel » [26122], « carburant d’aviation » [26131], « mazout léger » [26132] et « mazout lourd » [26133]. Certains de ces éléments sont eux-mêmes agrégés à partir de sous-éléments.

Rapport de prix

Rapport entre le prix d’un produit élémentaire déterminé pendant une période et le prix de ce même produit pendant une autre période^Note .

Période de base

La période de base est la période à laquelle les prix des autres périodes sont comparés et dont les valeurs fournissent les pondérations d’un indice de prix. Cependant, la « période de base » peut se répartir en trois concepts distincts :

1. La période de référence des prix, c’est-à-dire la période dont les prix apparaissent dans les dénominateurs des prix relatifs pour calculer l’indice.
2. La période de référence des pondérations, c’est-à-dire la période — généralement une année — d’où sont tirées les valeurs utilisées pour calculer les pondérations de l’indice.
3. La période de référence de l’indice, c’est-à-dire la période pour laquelle la valeur de l’indice est fixée à 100.

Les trois périodes de référence peuvent coïncider, mais cela n’est pas fréquent^Note .

Aux fins du présent guide, le terme « période de référence » sera utilisé pour désigner une période donnée pour laquelle un indice est calculé, ce qui concorde avec l’utilisation générale de ce terme sur le site Web et dans les publications de Statistique Canada. Le terme « période de base » sera utilisé pour désigner la période de référence de l’indice. Nous invitons le lecteur à consulter le glossaire du Manuel de l’indice des prix à la production pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Panier

Le panier fait référence à la liste des biens et/ou services pour lesquels un échantillon de prix est recueilli afin de produire l’indice des prix. Le panier est constitué de telle sorte qu’il soit représentatif des produits et des articles de l’industrie pour lesquels nous essayons de mesurer la variation des prix. Les catégories d’articles dans le panier sont généralement pondérées et les pondérations sont souvent établies en fonction des parts des recettes ou des dépenses. Les paniers sont mis à jour au fil du temps pour que l’échantillon d’articles reste représentatif. Pour poursuivre avec l’exemple fourni dans « Agrégation », le panier de l’Indice des prix des produits industriels (IPPI) comprend toute une série de biens, dont des aliments, des vêtements, des produits chimiques, etc. Ce panier comprend également les « produits énergétiques et du pétrole » qui incluent entre autres produits, les « produits pétroliers raffinés pour combustibles (y compris les biocombustibles liquides) »,  groupe 261 du SCPAN. Nous pourrions considérer le panier d’articles représentant le groupe 261 du SCPAN comme ceux énumérés précédemment : « coke et autres produits de fours à coke [26111] », « essence à moteur (y compris les composants de mélange à essence et le carburant à l’éthanol) [26121] », « carburant diesel et biodiesel [26122] », « carburant d’aviation [26131] », « mazout léger [26132] » et « mazout lourd [26133] ».

Pour donner un autre exemple, l’ « Indice des prix des services de messagerie et de messagers [492] », tableau 18-10-0072-01^Note , se compose de deux groupes industriels : « messagers [4921] » et « services locaux de messagers et de livraison [4922] ». Le panier de l’Indice des prix des services de messagerie et de messagers comprend les deux groupes de service ci-dessus et les pondérations qui y sont associées.

Changement de base

Aux fins du présent guide, le terme « changement de base » désigne la modification de la période de référence d’un indice, c’est-à-dire la modification de la période au cours de laquelle l’indice de prix sera fixé à 100. Un changement de base peut être effectué en même temps qu’une mise à jour du panier afin de faciliter le transfert de l’année de référence à une autre année que l’on estime plus pratique ou plus utile comme référence de base. Il est facile de changer de base en divisant les valeurs de l’indice de toutes les périodes par la valeur de la période qui deviendra la période de base, puis en multipliant le tout par 100.

Incidences des révisions et des mises à jour du panier

Révisions

À l’exception notable de l’Indice des prix à la consommation et de l’Indice des prix des logements neufs, de nombreux indices de prix produits par Statistique Canada sont régulièrement révisés au cours d’une certaine période historique, chaque fois que l’indice est diffusé de nouveau. Par exemple, si un indice est assorti d’une période de révision de six mois, les six derniers mois de données publiées resteront assujettis à des révisions. Les révisions ont lieu essentiellement après que Statistique Canada a reçu des données mises à jour, révisées ou lorsque des répondants à une enquête remettent leurs données tardivement. Ce processus vise à faire en sorte que l’indice publié reflète les données sur les prix les plus exactes et les plus à jour auxquelles Statistique Canada a accès.

Il est rare que des révisions ou corrections d’indice soient effectuées en dehors de la période de révision. Les révisions de cette nature sont généralement annoncées dans Le Quotidien et indiquées sous forme de corrections ou de notes de bas de page dans les tableaux de données de Statistique Canada.

Dans le contexte du processus d’augmentation des prix, les révisions jouent un rôle important. En effet, lorsque les parties contractantes décident d’utiliser une série d’indices révisables pour faire augmenter le prix d’un contrat, elles doivent tenir compte de l’incidence que les révisions pourraient avoir sur cette série de prix, ainsi que de la meilleure façon d’appliquer ces révisions. Des estimations révisées sont nécessaires pour l’analyse économique et l’élaboration de politiques, car les estimations révisées fournissent la mesure la plus récente et la plus exacte d’un phénomène économique — par exemple, un PIB révisé donne un aperçu plus exact de la croissance de l’économie. Néanmoins, la révision de l’indice pose un problème important pour la révision des prix : comment les parties contractantes peuvent-elles gérer les divers résultats qui découlent de chiffres révisés? Les clauses de révision des prix devraient-elles comprendre des estimations révisées et, le cas échéant, comment cela peut-il être mis en œuvre; devrait-on faire abstraction des révisions ou les augmentations de prix devraient-elles être calculées seulement après la publication des révisions définitives? Quelle que soit la façon dont les révisions sont traitées, il est essentiel que les parties contractantes s’entendent et que le contrat précise clairement ce qui sera fait.

Mises à jour du panier

Les indices des prix sont mis à jour périodiquement pour faire en sorte que l’indice des prix reflète les variations de la structure de l’économie. En règle générale, les mises à jour du panier mettent à jour les pondérations d’agrégation et la liste des catégories de biens ou de services (c.-à-d. la structure de classification) mesurées par l’indice. Elles peuvent également servir à actualiser un échantillon, à améliorer les méthodologies et à ramener l’indice à une période plus récente. La fréquence des mises à jour du panier varie selon l’indice et au fil du temps, la périodicité étant de deux à cinq ans en général. Au cours des dernières années, Statistique Canada s’est efforcé d’effectuer des mises à jour du panier plus fréquemment afin de maximiser la pertinence des indices pour le public.

À l’exception de l’Indice des prix à la consommation (IPC), les mises à jour du panier peuvent être appliquées sur plusieurs années rétrospectives. Une fois la mise à jour effectuée, il y a une période de chevauchement pour laquelle Statistique Canada produit des estimations de la variation des prix pour les deux paniers. Pour éviter de réindexer plusieurs années de paiements, les utilisateurs devront déterminer un nombre limité de périodes historiques qui seront utilisées pour l’indexation ou préciser s’il convient même de recourir aux périodes historiques.

Exemples de calculs et facteurs à prendre en considération

La section suivante fournit des exemples élémentaires de calcul d’indexation qui pourraient être représentatifs de ceux effectués par les utilisateurs du présent guide. Chaque exemple est suivi d’un résumé des concepts pertinents.

1. La méthode la plus simple de rajustement des prix consiste à modifier le prix de la période de base en utilisant le même pourcentage que l’indice de prix sélectionné. Supposons qu’une clause de révision des prix prévoit l’utilisation de l’Indice des taux de salaires syndicaux dans la construction (ITSSC) au niveau géographique de l’ensemble du Canada, cet indice étant diffusé deux fois par an avec des données mensuelles, afin de rajuster le prix de base de 1 000 $ à une fréquence trimestrielle. Cet indice est publié par Statistique Canada dans le tableau 18-10-0139-01, sous l’identificateur d’objet numérique (DOI) suivant : https://doi.org/10.25318/1810013901-fra^Note . Supposons que la période de base pour le rajustement de prix est le premier trimestre de 2019. La moyenne arithmétique des valeurs mensuelles de l’indice pour le niveau supérieur de l’ITSSC pour ce trimestre est de 105,6. Selon ce contrat, le premier rajustement de prix est effectué au deuxième trimestre de 2019. La moyenne des valeurs mensuelles de l’indice des prix pour cette période est de 106,4. La variation de l’indice entre les premier et deuxième trimestres de 2019 correspond à une augmentation de 0,76 % de l’Indice des taux de salaires syndicaux dans la construction. Lorsqu’on applique ce taux au prix de base, cela correspond à une augmentation de 7,60 $, portant la valeur à 1007,60 $ pour le deuxième trimestre de 2019. Le calcul est décrit en détail ci-dessous :

   Indice moyen au moment du calcul, T2 2019 : 106,4

   Divisé par l’indice moyen au moment où le prix de base a été fixé, T1 2019 : 105,6

   Égale : 1,0076

   
   

   Prix de base : 1 000 $

   Multiplié par : 1,0076

   Égale le prix rajusté : 1 007,60 $

   
   

   Dans l’exemple ci-dessus, il faut tenir compte des facteurs suivants :

   • L’utilisateur doit d’abord déterminer l’indice des prix qui sera utilisé pour l’indexation, ainsi que la quantité de base et la valeur qui seront rajustées. Il est important de tenir compte du niveau d’agrégation, comme le produit et la géographie, qui sera utilisé pour le calcul.
   • La source de l’indice des prix choisi pour l’indexation est ensuite clairement citée, et comprend un numéro de tableau et un numéro DOI dans ce cas-ci.
   • La période de base et la fréquence de révision des prix doivent ensuite être déterminées, dans ce cas-ci au premier trimestre de 2019, puis chaque trimestre. La période de base doit correspondre au début de la période qui sera rajustée. La révision des prix devrait avoir lieu à intervalles réguliers, comme une fois par mois, une fois par trimestre ou une fois par an. En outre, la fréquence et le moment du rajustement devraient être clairement précisés afin d’éviter toute ambiguïté quant aux données à utiliser à la suite des révisions.
   • La méthode de rajustement des prix doit être précisée, y compris la façon dont la variation de l’indice des prix sera utilisée pour faire indexer le prix de base. Étant donné que l’utilisateur a choisi d’effectuer l’indexation à une fréquence inférieure à celle des données publiées, il a précisé dans le contrat qu’une moyenne arithmétique des diffusions mensuelles pour chaque trimestre devrait être utilisée. Cela permet de ne pas utiliser une variation de prix anormale au cours d’un mois pour représenter l’ensemble de la période du contrat.


2. L’exemple suivant montrera comment effectuer un rajustement de prix partiel à l’aide d’un simple changement de pourcentage. Nous supposerons en outre qu’une mise à jour du panier a eu lieu au cours des mois intermédiaires.

   Prenons un contrat qui utilise la série Produits chimiques [P31] de l’IPPI, tableau 18-10-0030-01^Note (DOI https://doi.org/10.25318/1810003001-fra) avec une base de 2010 = 100. Le contrat stipule que la période de base est avril 2019 et que le rajustement de prix devrait être mensuel. Le contrat stipule en outre qu’en cas d’interruption de la série (comme dans le cas d’une mise à jour du panier), le contrat adoptera de préférence une série subséquente à partir du mois de janvier précédant l’interruption.

   À compter de la diffusion des données de novembre 2020, l’IPPI a mis à jour le panier qui remplace cette série par une autre assortie de pondérations de l’année de référence 2016 et d’une période de base 202001=100.

   Selon les modalités du contrat, l’utilisateur souhaite lier la nouvelle série à l’ancienne de façon que les variations soient dérivées de l’indice 2010=100 jusqu’en décembre 2019, et de l’indice 202001=100 à partir de janvier 2020.

   

   Tableau 1
   IPPI pour les produits chimiques [P31], 2010=100 et 202001=100
   Sommaire du tableau
   Le tableau montre les résultats de IPPI pour les produits chimiques [P31] Base (avril 2019) , Nov. 2019 , Déc. 2019 , Janv. 2020 et Févr. 2020 (figurant comme en-tête de colonne).

   	Base (avril 2019)	Nov. 2019	Déc. 2019	Janv. 2020	Févr. 2020
   Indice, 2010=100	111,2	108,8	109,9	109,9	Note ..: indisponible pour une période de référence précise
   Indice, 202001=100	Note ..: indisponible pour une période de référence précise	99,5	100,5	100	99,7
   .. indisponible pour une période de référence précise

   Nous supposerons que le contrat stipule que les coefficients d’enchaînement doivent être calculés à sept décimales près. Si nous calculons le coefficient d’enchaînement en décembre 2019, nous obtenons 109,9/100,5 = 1,0935323.

   Pour toutes les périodes suivant la période de raccordement, nous calculons ensuite la série raccordée comme étant les valeurs de l’indice de la série 202001 = 100 multipliées par le coefficient d’enchaînement :

   

   Tableau 2
   Calcul du coefficient d’enchaînement de l’IPPI pour les produits chimiques [P31]
   Sommaire du tableau
   Le tableau montre les résultats de Calcul du coefficient d’enchaînement de l’IPPI pour les produits chimiques [P31] Déc. 2019 , Janv. 2020 et Févr. 2020 (figurant comme en-tête de colonne).

   	Déc. 2019	Janv. 2020	Févr. 2020
   Indice, 202001=100	100,5	100	99,7
   x Coefficient d’enchaînement	1,0935323	1,0935323	1,0935323
   = Série enchaînée, 2010 = 100	109,9	109,4	109

   La nouvelle série étant enchaînée à l’ancien panier, les parties contractantes peuvent maintenant effectuer les rajustements de prix à l’aide de la série nouvellement enchaînée.

   Comme dans l’exemple précédent, supposons que le prix du contrat de base pour le rajustement est de 1 000 $. Cependant, dans cet exemple, nous supposerons que seulement 80 % du prix de base fait l’objet de rajustements. Il n’est pas rare que les parties contractantes gardent fixe une partie du prix du contrat.

   La variation entre l’indice de la période de base du contrat et la série raccordée en février 2020 représente une diminution de 1,98 % de l’IPPI pour les produits chimiques. Lorsqu’on l’applique à la partie du prix de base faisant l’objet d’un rajustement, cela correspond à une diminution de 15,83 $, ramenant la valeur à 784,17 $. Lorsqu’on l’ajoute à la partie fixe du prix de base, on obtient la valeur de 984,17 $ en février 2020. Le calcul est décrit en détail ci-dessous :

   Prix de base : 1 000 $

   Indice au moment où le prix de base a été établi, panier de 2010=100, avril 2019 : 111,2

   Indice au moment du calcul, panier de 202001=100, février 2020 : 99,7

   Coefficient d’enchaînement : 109,9/100,5 = 1,0935

   Indice au moment du calcul, série enchaînée 2010=100, février 2020 : 109,0

   
   

   Égale la variation en pourcentage pour février 2020 : -1,98

   
   

   Rajustement de prix : -0,0198 x 800 $ = -15,83 $

   Égale le prix rajusté : 1 000,00 $ (prix de base) - 15,83 $ (rajustement) = 984,17 $ (prix rajusté)

   
   

   Le deuxième exemple présente des complexités supplémentaires par rapport au premier :

   • En plus des considérations applicables au premier exemple, on note ici qu’une mise à jour du panier a été effectuée récemment pour tenir compte de l’indexation des prix. Il y a deux séries disponibles qui comportent des périodes de référence des pondérations et des périodes de base différentes :
     • Le tableau 18-10-0030-01 présente les données en utilisant la période de référence des pondérations 2010 et la période de base 2010=100. Les données sont disponibles jusqu’à la période de référence d’octobre 2020.
     • Le tableau 18-10-0266-01 présente les données en utilisant la période de référence des pondérations 2016 et la période de base 202001=100. Les données sont disponibles après octobre 2020.
   • Il est important de tenir compte de la mise à jour du panier, car le contrat devra offrir une certaine souplesse pour l’actualisation de la période de base en cas de mise à jour du panier ou de changement de base en fonction de la série sélectionnée.
   • Le contrat doit également préciser comment la modification de la série doit être traitée. Il faut préciser comment le contrat concordera avec un nouveau tableau en cas de mise à jour du panier ou de tout autre changement de période de référence. Par exemple, la clause de rajustement des prix pourrait stipuler que les coefficients d’enchaînement doivent être calculés pour lier des séries après une mise à jour du panier. Elle pourrait indiquer qu’en cas d’interruption d’un tableau de référence, le contrat adoptera automatiquement un indice de remplacement dont la description est identique ou, en l’absence d’un tel indice, les parties contractantes remonteront la chaîne d’agrégation de l’indice pour trouver celui qui le remplacera. Le contrat peut également indiquer la période de référence qu’il convient d’utiliser pour calculer le coefficient d’enchaînement pour passer d’une série à celle qui lui succède. Il peut y avoir une période de chevauchement pour laquelle les deux paniers utilisés entraînent des différences de variation, étant donné que la nouvelle série tient compte des pondérations, des sources de données et des méthodes mises à jour. Le fait de préciser une procédure claire dans le contrat peut réduire le risque d’ambiguïté ou de conflit.
   • Enfin, l’utilisateur doit décrire comment le rajustement de prix sera effectué dans la pratique. Dans ce cas-ci, les parties contractantes ont déclaré vouloir rajuster seulement une partie et non la globalité du prix de base. Il s’agit d’un choix possible si les parties veulent traiter une partie du prix comme étant fixe et l’autre partie comme étant variable.


3. L’utilisateur pourrait aussi vouloir rajuster les prix à l’aide d’une combinaison d’indices de prix afin de mieux refléter son contrat. Supposons que nous souhaitions rajuster le prix d’un contrat pour la conception et la construction d’un ensemble de logements résidentiels, mais pas sa vente, et que ce contrat comprend des travaux effectués par une entreprise d’architecture et d’ingénierie, ainsi que par un entrepreneur qui réalisera la construction.

   Supposons que ce contrat prévoit un rajustement trimestriel fondé sur le sous-agrégat « services d’architecture et d’architecture paysagère » de l’Indice des prix des services d’architecture, de génie et de services connexes (IPSAGSC), tableau 18-10-0164-01^Note , pour rajuster 30 % du prix indiqué dans le contrat, et sur l’Indice des prix de la construction de bâtiments résidentiels (IPCBR) appartenant au groupe des Indices des prix de la construction de bâtiments (IPCB), tableau 18-10-0135-01 (DOI, https://doi.org/10.25318/1810013501-fra)^Note , pour rajuster la tranche restante de 70 % du prix indiqué dans le contrat. Ces deux indices sont diffusés à une fréquence trimestrielle pour plusieurs régions géographiques, et nous supposons que le contrat prévoit l’utilisation de l’indice applicable à l’ensemble du Canada. Nous supposerons également que le contrat précise que les données de diffusion définitives seront utilisées pour les deux indices de prix. Enfin, nous supposons que la période de référence stipulée dans le contrat est le premier trimestre de 2021 et que le rajustement aura lieu pour le deuxième trimestre de 2021.

   La valeur de l’indice du sous-agrégat de l’IPSAGSC au premier trimestre de 2021 est de 106,4, et se chiffre à 106,3 au deuxième trimestre de la même année. La valeur de l’indice de la composante résidentielle des IPCB est de 123,3 au premier trimestre de 2021, et s’établit à 132,7 au deuxième trimestre de la même année. Supposons que le prix de base aux fins du rajustement est de 1 000 $. La variation de la composante de l’IPSAGSC représente une diminution de 0,094 % de l’indice, tandis que la variation de la composante des IPCB représente une hausse de 7,62 % de l’indice. Le calcul du rajustement de prix est décrit ci-dessous :

   Partie 1 : IPSAGSC

   Indice au moment du calcul, T2 2021 : 106,3

   Divisé par l’indice au moment où le prix de base a été établi, T1 2021 : 106,4

   Égale : 0,99906

   
   

   Partie 2 : IPCB

   Indice au moment du calcul, T2 2021 : 132,7

   Divisé par l’indice au moment où le prix de base a été établi, T1 2021 : 123,3

   Égale : 1,07624

   
   

   Moyenne pondérée des variations de prix en fonction des pondérations prévues au contrat :

   0,3 x (0,99906) + 0,7 x (1,07624)= 1,05309

   
   

   Prix de base : 1 000 $

   Multiplié par : 1,05309

   Égale le prix rajusté : 1 053,09 $

   
   

   Autrement, ce rajustement de prix peut être effectué comme suit :

   Prix de base : 1 000 $

   Composante rajustée par l’IPSAGSC : 300 $

   Multiplié par : 0,99906

   
   

   Égale le prix rajusté : 299,72 $

   
   

   Composante rajustée par les IPCB : 700 $

   Multiplié par : 1,07624

   Égale le prix rajusté : 753,37 $

   Prix total rajusté : 1 053,09 $

   
   

   En plus des composantes du processus de rajustement du prix indiquées dans les deux premiers exemples, le troisième exemple ajoute quelques considérations supplémentaires :

   • Il est important de décrire clairement les mécanismes de rajustement des prix et de tenir compte de toute autre complexité découlant de la méthode choisie. Dans ce cas, l’utilisateur a choisi d’utiliser une combinaison d’indices de prix. C’est un choix possible si le contrat porte sur un panier de biens ou des travaux à volets multiples comportant plus d’un intrant.
   • Le contrat doit préciser les données diffusées qui devraient être utilisées pour calculer le rajustement de prix, ou que le calcul du rajustement de prix devrait être fondé sur les données les plus récentes possible à la date précisée dans la clause de rajustement des prix. Il est important d’éviter toute ambiguïté quant aux données à utiliser aux fins du rajustement, puisque les indices de prix sont publiés selon des calendriers de diffusion différents et sont révisés pendant un certain nombre de mois après leur première diffusion. La date exacte du rajustement doit être précisée, ou les parties doivent s’entendre sur la question de savoir s’il convient d’utiliser la première diffusion ou bien les données définitives pour effectuer le rajustement. Ce point est particulièrement important si plusieurs indices de prix sont utilisés à des fins d’indexation. La révision des prix dans cet exemple a été effectuée après la diffusion des données définitives pour les deux indices, mais ce ne sera pas toujours le cas.
   • Si plusieurs indices sont utilisés, l’utilisateur doit tenir compte de la partie du prix de base qui devrait être attribuée à chaque composante. Cette décision pourrait être fondée sur le coût des intrants pour une période d’échantillonnage.
   • Soit que le prix de base doit être séparé en valeurs pour chaque composante et que la hausse du prix doit être calculée pour chacune d’elle, soit qu’une moyenne pondérée des variations de prix doit être appliquée au prix de base.
   • Lorsqu’il intègre plusieurs indices de prix dans le calcul d’une révision des prix, l’utilisateur doit tenir compte des répercussions des révisions, des changements de base et des mises à jour du panier pour chaque série.


4. Supposons qu’un contrat stipule que la société A vendra des accessoires à la société B de façon continue. La société A facture des frais de transport par accessoire en fonction de l’Indice des prix des services de camionnage pour compte d’autrui (IPSCCA), tableau 18-10-0043-01 (DOI, https://doi.org/10.25318/1810004301-fra)^Note . L’IPSCCA est un indice mensuel publié chaque trimestre.

   Les frais de transport sont de 1 $ par accessoire, multiplié par un rajustement qui s’ajoute au coût des accessoires. Le rajustement est la valeur de l’indice au cours du mois de la transaction, par rapport à la valeur de l’indice en janvier 2019.

   Cet indice particulier est assorti d’une période de révision d’un trimestre (3 mois), de sorte que lorsqu’une valeur est publiée, cette valeur et celle des deux mois précédents peuvent faire l’objet d’une révision au moment des diffusions ultérieures.

   

   Tableau 3
   Indice publié en décembre 2021. (p) = provisoire et (r) = révisée
   Sommaire du tableau
   Le tableau montre les résultats de Indice publié en décembre 2021. (p) = provisoire et (r) = révisée. Les données sont présentées selon Mois de référence (titres de rangée) et Valeur de l’indice (figurant comme en-tête de colonne).

   Mois de référence	Valeur de l’indice
   Janvier 2019	111,2
   Juin 2021	114,6 (r)
   Juillet 2021	115,8 (p)
   Août 2021	116,8 (p)
   Septembre 2021	116,9 (p)

   La société A vend 500 accessoires à 25 $ l’unité à la société B en janvier 2022. Les frais sont calculés en fonction de la variation en pourcentage de la valeur de l’indice entre janvier 2019 (111,2) et septembre 2021 (116,9), puisqu’il s’agit de l’indice le plus récent publié à ce moment-là. Le calcul est décrit ci-dessous :

   Le prix total des accessoires est égal à : 500 x 25 $ = 12 500 $

   Prix de base pour le rajustement : 1 $ par unité

   Indice au moment où le prix de base a été établi, janvier 2019 : 111,2

   Indice au moment du calcul, septembre 2021 : 116,9

   Variation en pourcentage pour septembre 2021 : 100 x (116,9/111,2 – 1) = 5,1 %

   Frais rajustés : 500 x (1 $ x (116,9/111,2)) = 525,50 $

   Le prix total des accessoires + le rajustement égalent :

   525,50 $ + 12 500 $ = 13 025,50 $

   
   

   Ce montant est facturé à la société B pour la vente d’accessoires en janvier.

   Que se passe-t-il si la valeur de l’indice pour septembre est révisée après que le prix a été rajusté et que le paiement a été effectué?

   

   Tableau 4
   Indice publié en mars 2022. (p) = provisoire et (r) = révisée
   Sommaire du tableau
   Le tableau montre les résultats de Indice publié en mars 2022. (p) = provisoire et (r) = révisée. Les données sont présentées selon Mois de référence (titres de rangée) et Valeur de l’indice (figurant comme en-tête de colonne).

   Mois de référence	Valeur de l’indice
   Janvier 2019	111,2
   Septembre 2021	116,6 (r)
   Octobre 2021	119,2 (p)
   Novembre 2021	121,3 (p)
   Décembre 2021	122,1 (p)

   Ici, nous voyons que la valeur de l’indice pour septembre 2021 a été ramenée de 116,9 à 116,6. Les frais pour la transaction d’avril (525,50 $) peuvent maintenant être recalculés.

   Frais rajustés : 500 x (1 $ x (116,6/111,2))

   Frais rajustés : 500 $ x 1,049 = 524,50 $

   La différence par rapport aux frais initiaux est égale à : 1 $

   
   

   En supposant que la clause de révision des prix du contrat le permette, la société A peut maintenant émettre une note de débit de 1 $ à la société B.

   Le quatrième exemple décrit ce qui pourrait être fait en cas de révision de l’indice des prix par Statistique Canada :

   • Le contrat doit préciser s’il convient d’utiliser des données provisoires ou définitives (révisées) pour calculer le rajustement de prix, ou si le calcul doit plutôt être fait à partir des données les plus récentes possible à la date précisée dans la clause de rajustement de prix. Il est important d’éviter toute ambiguïté quant aux données à utiliser aux fins du rajustement, puisque les indices de prix sont publiés selon des calendriers de diffusion différents et sont révisés pendant un certain nombre de mois après leur première diffusion. La date exacte du rajustement doit être précisée, ou les parties doivent s’entendre sur la question de savoir s’il convient d’utiliser la première diffusion ou bien les données définitives pour effectuer le rajustement. Si les parties s’entendent pour utiliser les données les plus récentes ou les données définitives, elles doivent également convenir d’intégrer ou pas les révisions qui ont lieu en dehors de la période de révision normale.
   • Les estimations provisoires peuvent également être utilisées dans un premier temps pour le calcul d’une transaction. Si la valeur de l’indice est révisée par la suite, on peut alors s’en servir pour calculer un débit ou un crédit afin de rajuster la transaction initiale.
   • Si l’utilisateur décide de recourir à l’une des méthodes décrites ci-dessus, le contrat doit alors préciser le nombre de périodes censées être révisées et rajustées.

Autres aspects à prendre en considération

Maintenant que l’utilisateur a été initié à quelques exemples de révision de prix ainsi qu’à certains aspects importants à prendre en considération dans les cas de complexité accrue, la section suivante résume des détails et des considérations supplémentaires qui pourraient l’aider à élaborer des clauses de révision des prix qui soient claires, cohérentes et adaptables aux révisions de données effectuées par Statistique Canada. Cette section se répartit en trois grands axes : À quoi se rapporte le prix que souhaite réviser l’utilisateur et quel indice de prix veut-il utiliser à cette fin; sur quelle période souhaite-t-il réviser le prix et, pour finir, comment la révision doit-elle être effectuée?

Quel est l’objet du rajustement?

Déterminer le produit ou la quantité qui fera l’objet du rajustement de prix et sélectionner l’indice ou les indices de prix qui seront utilisés. L’utilisateur doit sélectionner l’indice ou les indices de prix qui, selon lui, représentent le mieux les coûts décrits dans le contrat qui sont visés par le rajustement de prix. Par exemple, les parties doivent se demander si elles rajustent le coût des intrants, les salaires ou une combinaison des deux, et si leur contrat est mieux représenté par le niveau supérieur d’un indice ou par un sous-agrégat géographique ou un produit en particulier. Par exemple, un utilisateur qui souhaite rajuster le prix d’un contrat pour la construction — mais non la vente — d’immeubles résidentiels pourrait envisager d’utiliser les Indices des prix de la construction de bâtiments (IPCB). Or, les IPCB comprennent deux indices de prix distincts : l’un pour la construction de bâtiments résidentiels, et l’autre pour la construction de bâtiments non résidentiels. Ces indices sont en outre classés par type d’immeuble et par région métropolitaine de recensement (RMR). La pertinence relativement à un contrat particulier pourrait dépendre des inclusions subséquentes dans chaque indice. On trouvera de l’information dans la section Références du site Web de Statistique Canada, mais il est également possible de poser des questions de suivi pour avoir plus de contexte.

Il convient de noter que, comme la qualité des données des séries plus détaillées sera naturellement amoindrie en raison de la taille d’échantillonnage réduite à des niveaux d’agrégation plus faibles, les utilisateurs pourraient vouloir utiliser l’indice de niveau le plus élevé qui, selon eux, représente le mieux les prix du contrat.

Quand la révision des prix sera-t-elle effectuée?

Il est important de tenir compte de la fréquence de publication de l’indice utilisé, afin d’éviter toute ambiguïté quant à la valeur à utiliser pour le rajustement des prix. Par exemple, si un indice est diffusé mensuellement (au milieu du mois), et que les prix doivent être rajustés chaque trimestre, le fait d’indiquer que le rajustement de prix a lieu en mars, en juin, en septembre et en décembre laisserait planer une incertitude quant à la série de valeurs de l’indice publié qui servira à calculer le rajustement. Certains programmes, comme l’IPC, diffusent parfois un indice moyen annuel arrondi. Dans ces cas, si un contrat exige le recours à un indice moyen sur une période donnée, il peut préciser si l’on doit utiliser une moyenne arrondie ou non arrondie.

Il est déconseillé de se fonder sur une période de référence historique d’un indice, puisque les données publiées ne seront plus disponibles par la suite. Statistique Canada recommande d’effectuer les calculs à l’aide des indices exprimés sur la période de référence en vigueur au moment d’appliquer le rajustement de prix. Les utilisateurs qui ont recours à des indices non révisés (comme l’IPC et l’Indice des prix des logements neufs) préféreront sans doute se reporter au nouveau tableau et utiliser une série de descriptions identiques pour toutes les périodes correspondant à la période de base du contrat. On ne doit pas faire directement référence aux valeurs des indices de prix, car cela rendrait impossible la mise à jour de la période de base. Par exemple, il ne faut pas préciser explicitement que « le prix devrait être multiplié par la valeur de l’indice de la période en cours, divisée par 103 » (où 103 est la valeur de la période de base au moment où la clause d’indexation du contrat a été rédigée). Dans le cas d’un changement de base ou d’une révision, la valeur de l’indice de la période de base peut changer.

Comment doit-on effectuer une révision?

Il est possible qu’un indice de remplacement ne varie pas de la même façon que l’indice précédent, y compris en dehors de la période de révision. Un contrat peut préciser une règle sur la période de référence à utiliser pour calculer les coefficients d’enchaînement ou sur la transition à l’indice de remplacement. À l’heure actuelle, Statistique Canada ne désaisonnalise pas ses indices des prix à la production, mais une désaisonnalisation peut s’avérer pertinente si les données de l’IPC sont utilisées. Il incombe à l’utilisateur de déterminer si une série désaisonnalisée ou non désaisonnalisée convient mieux à ses besoins.

Préciser ce qu’il convient de faire en cas de données manquantes ou lorsque les données cessent de paraître. Bien que Statistique Canada tente de maintenir la continuité des séries d’indices de prix, il peut arriver qu’une série ne soit pas disponible pour une période donnée ou qu’elle cesse complètement de paraître. Cette interruption peut se produire pendant un rééchantillonnage de l’industrie ou une modification de la structure de classification de l’indice, si un produit perd de son importance ou si la qualité des données ne répond pas aux normes minimales de qualité des données de Statistique Canada aux fins de publication. L’utilisateur doit réfléchir à ce qu’il aimerait faire si la série de prix qu’il a choisie devenait indisponible, et à la façon de mettre la clause de révision des prix du contrat à l’abri d’un tel problème. L’utilisateur pourrait envisager de préciser une série de prix de remplacement ou de définir une règle sur les circonstances dans lesquelles le contrat sera renégocié. Si un indice des prix cesse de paraître et qu’il est remplacé, il peut y avoir des périodes de référence historiques pour lesquelles les deux indices sont disponibles. Un contrat doit indiquer si les périodes de référence précédentes doivent ou non être recalculées rétroactivement, et si des notes de débit ou de crédit doivent être émises par les parties contractantes. Si un nouveau calcul est effectué, le contrat doit indiquer le nombre de périodes qui seront recalculées.

Cerner et définir la méthode de rajustement de prix qui devrait être utilisée dans le contrat :

1. La méthode la plus simple consiste à rajuster le prix selon la variation en pourcentage illustrée en divisant la valeur de l’indice actuelle par la valeur du prix de vente de base indiqué dans le contrat. Cette méthode est décrite dans l’exemple 1.
2. Une autre méthode consiste à rajuster seulement une partie du prix. Cela pourrait se faire si les parties contractantes ont décidé qu’une partie du prix doit demeurer inchangée. Cette méthode est illustrée dans l’exemple 2.
3. Les parties peuvent aussi créer un indice composite si elles souhaitent représenter un panier particulier avec plus de précision. Cette façon de faire est semblable à la procédure décrite dans l’exemple 3. (Cette méthode n’est pas toujours recommandée, car elle ajoute une complexité qui doit être gérée au fil du temps.)
4. Un contrat pourrait préciser la façon de traiter les valeurs révisées des indices de prix en prévoyant une règle particulière selon laquelle les parties contractantes acceptent de ne pas réviser les transactions ou d’émettre une note de débit ou de crédit entre elles.
5. Certaines limites au rajustement peuvent également être définies, comme un prix plafond, un prix plancher ou les deux.
6. Les contrats peuvent définir un seuil de variation des prix, semblable au plafond décrit au point d, au-delà duquel une autre mesure sera utilisée.

Autres ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Indice des prix à la consommation (IPC), y compris les mises à jour et les diffusions, veuillez consulter le Portail de l’Indice des prix à la consommation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fondements conceptuels, structurels et méthodologiques de l’IPC, y compris des renseignements supplémentaires sur les mises à jour du panier, les changements de pondération et de classification, veuillez consulter le document de référence de l’Indice des prix à la consommation canadien.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les indices des prix à la production, y compris les mises à jour et les diffusions, veuillez consulter le Portail des indices des prix à la production.

Pour obtenir des indications détaillées sur l’utilisation des coefficients d’enchaînement, un guide à ce sujet peut vous être fourni sur demande.