Force vitale de la collectivité : faits saillants de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles

L'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles (ENONB) présente le premier tableau national des caractéristiques et des activités des organismes à but non lucratif et bénévoles, lesquels constituent un élément essentiel des collectivités canadiennes. Cette enquête traite d'un ensemble d'organismes extrêmement divers touchant les Canadiens dans pratiquement toutes les facettes de leur vie. Ces organismes exercent une forte présence économique et font participer des millions de Canadiens qui fournissent des efforts en tant que membres, en donnant temps et argent. Les organismes à but non lucratif et bénévoles déclarent toutefois devoir relever d'importants défis quant à leur capacité de réaliser leur mission et de réaliser leurs objectifs organisationnels.

D'après les estimations, il y avait 161 000 organismes à but non lucratif et bénévoles au Canada en 2003. Il s'agit d'un vaste éventail d'organisations allant des garderies aux clubs sportifs en passant par les organismes artistiques, les amicales, les écoles privées, les hôpitaux, les banques alimentaires, les groupes environnementaux, les associations professionnelles, les lieux de culte, les groupes de défense de la justice sociale et les groupes de collecte de fonds voués au traitement de maladies. Tout juste un peu plus de la moitié étaient enregistrés comme organismes de bienfaisance auprès du gouvernement fédéral, ce qui leur permet d'être exonérés de taxes et d'impôts divers et permet à leurs donateurs de réclamer des crédits d'impôt pour les dons.

Ces organismes ont deux points en commun : la volonté de servir le public ou leurs membres et une forme institutionnelle qui les empêche de réaliser des profits pour le compte de leurs propriétaires ou de leurs administrateurs.

Aux fins de la présente étude, un organisme à but non lucratif et bénévole¹ est un organisme qui répond à tous les critères suivants :

• est non gouvernemental (c.-à-d. institutionnellement distinct des gouvernements);
• ne distribue pas de bénéfices (c.-à-d. qu'il ne verse à ses propriétaires ou administrateurs aucun des profits générés² );
• est autonome (c.-à-d. indépendant et capable de réglementer ses propres activités);
• est bénévole (c.-à-d. qu'il profite dans une certaine mesure de dons en temps ou en argent);
• est formellement constitué en personne morale ou enregistré en vertu d'une loi donnée auprès d'un gouvernement provincial ou territorial ou du gouvernement fédéral³.

Sont exclus du champ d'application de l'enquête les groupes populaires ou de citoyens qui ne sont pas formellement constitués en personne morale ou enregistrés auprès d'un gouvernement provincial ou territorial ou du gouvernement fédéral⁴. Cela exclut également certains organismes de bienfaisance qu'on a jugé appartenir au secteur public (p. ex. les conseils scolaires, les bibliothèques publiques et les écoles publiques).

Que genre de renseignements l'ENONB recueille-t-elle?

L'ENONB dresse un tableau détaillé du rôle que jouent les organismes à but non lucratif et bénévoles dans la vie des Canadiens. Elle documente leur nombre et leur répartition régionale⁵, leurs champs d'intervention, leur clientèle, leur degré de prestation d'avantages publics, leurs ressources financières, leur rôle en tant qu'employeurs et les bénévoles qu'ils regroupent. Elle présente également les difficultés que signalent les organismes quant à leur capacité de réaliser leur mission. L'information a des conséquences sur la formulation des politiques publiques touchant les organismes à but non lucratif et bénévoles et fournit un point d'ancrage pour les études à venir sur cet ensemble important d'institutions.

Notes

1. De nombreux termes servent à décrire les divers organismes intéressant l'ENONB — bénévoles, à but non lucratif, de bienfaisance, du secteur de l'économie sociale, de la société civile, communautaires. Nous avons choisi le terme « à but non lucratif et bénévoles ». Pour en savoir davantage sur ces termes et les raisons de leur usage, voir A.R. Febbraro, M.H. Hall et M. Parmegianni, 1999, Élaboration d'une typologie du secteur bénévole de la santé au Canada : questions touchant la définition et la classification, Ottawa, Centre canadien de philanthropie, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, Coalition des organisations nationales volontaires et Santé Canada.

2. Un petit nombre de coopératives ont aussi été comprises dans l'étude. J. Quarter, 1993, Canada's Social Economy Co-operatives, Non-profits and Other Community Enterprises, Toronto . James Lorimer Publishing signale que certaines coopératives — y compris les coopératives d'épargne et de crédit, et les groupes qui s'occupent de la commercialisation des marchés agricoles et de la vente d'aliments au détail — permettent aux membres de détenir des actions de l'organisation. La mission de ces organisations consiste à ne pas maximiser les profits et, contrairement aux actions d'une entreprise, les actions des coopératives ne permettent pas aux détenteurs à recevoir des dividendes d'un surplus quelconque à la fin de l'année.

3. Ces critères ont été adaptés de la Classification internationale des organisations bénévoles (voir L.M. Salamon et H.K. Anheier, 1997, Defining the Nonprofit Sector: A Cross-national Analysis, Manchester, New York, Manchester University Press).

4. Ces organismes populaires jouent à n'en pas douter un rôle important au sein des collectivités. Beaucoup d'organismes à but non lucratif et bénévoles ont sans doute vu le jour comme groupes de citoyens moins formels. Ils ont été exclus de l'étude parce qu'il était extrêmement difficile de les identifier et de les localiser. Les organismes constitués en personne morale sont plus susceptibles d'avoir un certain degré de permanence et peuvent donner suite à des initiatives ciblées visant à les rendre plus aptes à servir le public canadien.

5. Bien que cela aurait permis de faire des comparaisons régionales, aucune information n'a été recueillie sur la taille des collectivités que les organismes ont desservies, si bien qu'il est impossible d'analyser les variations entre les régions rurales et urbaines.