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61-219-XIF
Statistiques financières et fiscales des entreprises
2003


Qualité des données, concepts et méthodologie

Concepts

Les renseignements qui suivent devraient être utilisés pour s’assurer de bien comprendre les concepts fondamentaux sur lesquels s’appuie la définition des données présentées ici, les méthodes qui sous-tendent l’enquête et les principaux aspects de la qualité des données. Ces renseignements vous aideront à mieux comprendre les points forts et les limites des données et la façon de bien les utiliser et les analyser. Ils pourraient être particulièrement importants lors de la comparaison des données à celles provenant d’autres enquêtes ou d’autres sources, ou lors de leur analyse afin de tirer des conclusions quant à leur évolution au fil du temps.

Description des concepts de données

Introduction

À partir de l'année de référence 1999, le programme des statistiques financières et fiscales des entreprises a subi de nombreux changements importants qui ont des répercussions sur la comparabilité et la continuité historique des statistiques publiées. Des changements ont été adoptés relativement à la classification des activités économiques, à la méthodologie, aux sources de données, ainsi qu'au contenu.

Les données sont maintenant recueillies et rassemblées sur la base du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord  1. En outre, elles le sont pour l'ensemble de la population des entreprises constituées en société figurant dans le Registre des entreprises de Statistique Canada. Un tel recensement est possible du fait que l'on complète les données recueillies dans le cadre de l'Enquête financière trimestrielle (EFT) de Statistique Canada et de l'enquête sur les entreprises publiques fédérales ou provinciales par des données administratives de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le contenu a été touché de deux façons. Tout d'abord, même si la composante fiscale des données publiées n'est pas disponible pour l'année de référence 1999, elle a été réintroduite dans la publication de 2002 et est disponible pour les années de référence 2000 à 2003. En deuxième lieu, même si les données financières sont toujours présentées sous forme de bilan et d'état des résultats, certains postes détaillés ont changé.

Description et utilisation des données

Les données financières présentées ici comprennent les états financiers généralement produits par les entreprises constituées en société, en vue de rendre compte de leur position et de leur rendement financiers. Les données comprennent : l'actif, le passif et les capitaux propres compris dans un bilan; les postes des revenus et de dépenses figurant dans les états financiers, ainsi que plusieurs ratios courants de rendement financier. Les données fiscales sont dérivées du T2 Déclaration de revenus des sociétés et incluent un rapprochement du bénéfice au revenu imposable et aux impôts à payer.

Ces statistiques sont principalement utilisées de deux façons. Tout d'abord, elles fournissent une mesure de la position et du rendement financiers des entreprises constituées en société, selon des agrégations de branches d'activité. Elles sont utilisées par un éventail d'économistes et d'analystes des secteurs privé et public. En deuxième lieu, elles servent de repère pour les estimations trimestrielles des bénéfices des entreprises, dans le Système de comptabilité nationale.

Couverture

L'économie intérieure est constituée du secteur des particuliers, du secteur des entreprises et du secteur des administrations publiques. La présente publication englobe les entreprises constituées en société des secteurs financiers et non financiers, de même que les entreprises contrôlées par une administration fédérale ou provinciale. Par ailleurs, les entreprises sans but lucratif considérées comme faisant partie du secteur des entreprises constituées en société sont aussi incluses.

Unité statistique

Aux fins de la production des statistiques, Statistique Canada définit une structure hiérarchique d'unités pour chaque entreprise. Les quatre unités statistiques couramment utilisées sont énumérées ci-dessous, de la plus grande à la plus petite:

  • Entreprise
  • Compagnie
  • Établissement
  • Emplacement

L'unité statistique utilisée dans la présente publication est l'entreprise. Une entreprise est une famille d'établissements qui appartiennent au même propriétaire et qui sont contrôlés par ce dernier et pour lesquels un ensemble d'états financiers consolidés est produit sur une base annuelle.



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Date de modification : 2005-03-08 Avis importants