Comptes financiers et du patrimoine

Ainsi que leur nom l’indique, les comptes financiers et du patrimoine présentent les flux financiers et d’autres flux économiques ayant comme effet d’accroître ou de réduire le patrimoine d’un secteur, de même que les stocks d’actifs et de passifs à un moment particulier. Ils peuvent être subdivisés entre les comptes d’accumulation et le compte du bilan national.

On retrouve dans les comptes d’accumulation les flux d’opérations et d’autres flux économiques liés à des actifs non financiers, des actifs financiers et des passifs. Ils sont subdivisés en quatre comptes :

• le compte du capital;
• le compte financier;
• le compte de réévaluation;
• le compte des autres changements de volume d’actifs.

Le compte du bilan national donne un aperçu des stocks dans le cadre du Système des comptes économiques nationaux du Canada. On y inscrit les stocks d’actifs et de passifs ainsi que la valeur nette correspondante pour chaque secteur de l’économie.

Le compte du capital sert à comptabiliser les acquisitions et les cessions d’actifs non financiers produits et non produits qui résultent d’opérations avec d’autres unités, d’opérations comptables internes liées à la production (comme la variation des stocks et la consommation de capital fixe) ou de la redistribution de richesse au moyen de transferts en capital. Par exemple, si une entreprise achète des machines ou du matériel, on enregistrera l’acquisition de ces actifs fixes dans le compte de capital.

Le compte financier enregistre les acquisitions et les cessions d’actifs et de passifs financiers résultant là encore d’opérations. À titre d’exemple, si une entreprise a contracté un emprunt pour acheter des machines et du matériel, cet emprunt et le paiement subséquent pour l’achat des machines et du matériel seront inscrits à ce compte.

Le compte de réévaluation présente les changements de la valeur des actifs et passifs par suite de modifications de leurs prix. Par exemple, si, en raison de l’achat de machines et de matériel, une entreprise devient plus productive et que le prix de ses actions augmente, cette augmentation sera inscrite au compte de réévaluation. On y notera aussi tout changement relatif au coût reproductible des machines et du matériel de l’entreprise.

Le compte des autres changements de volume d’actifs enregistre les changements des volumes d’actifs et de passifs détenus par les unités ou les secteurs institutionnels attribuables à des facteurs autres que des opérations ou des réévaluations. Par exemple, dans l’éventualité où une catastrophe naturelle entraîne la destruction de machines ou de matériel achetés par l’entreprise, la perte d’actifs fixes sera inscrite à ce compte.

Dans le Système des comptes économiques nationaux du Canada, le compte de réévaluation et le compte des autres changements de volume d’actifs sont combinés en un même compte, le « compte des autres changements d’actifs ». Dans ce compte, on ne fait pas de distinction entre les changements de la valeur des actifs ou des passifs attribuables aux prix et les autres changements de volume. On y combine ces deux flux économiques en un seul, les « autres changements ». Il s’agit d’un cas où le Système des comptes économiques nationaux du Canada s’écarte des recommandations internationales telles qu’énoncées dans le « Système de comptabilité nationale 2008 ».

Le compte du bilan national présente les stocks d’actifs et de passifs ainsi que la valeur nette de chaque secteur institutionnel. Si par exemple une société non financière achète des machines ou du matériel qu’elle prévoit utiliser de manière répétitive pendant plus d’un an pour la production de biens et de services, ces machines et ce matériel seront inclus dans le compte de patrimoine de la société à titre d’actifs non financiers, ce qui fera augmenter le patrimoine du secteur.

Dans le Système des comptes économiques nationaux du Canada, les comptes d’accumulation et le compte du bilan national sont compilés par secteur institutionnel. Les comptes du capital sont établis pour les six grands secteurs institutionnels, c’est-à-dire les ménages, les institutions sans but lucratif au service des ménages, les administrations publiques, les sociétés financières, les sociétés non financières et les non-résidents. Le secteur des administrations publiques est désagrégé entre administration publique fédérale, administrations publiques provinciales et territoriales, administrations publiques locales, administrations publiques autochtones et administrations de sécurité sociale (Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec).

Le compte financier, le compte des autres changements d’actifs et le compte du bilan national contiennent des renseignements beaucoup plus détaillés au niveau des secteurs institutionnels que les comptes du capital, plus précisément à l’égard des sociétés financières. Ces dernières remplissent en effet une fonction importante aux fins de faciliter les flux financiers à l’intérieur de l’économie, de sorte qu’elles jouent un rôle de premier plan dans les comptes financiers et du patrimoine.

Le compte financier, le compte des autres changements d’actifs et le compte du bilan national sont dressés pour les six principaux secteurs institutionnels. De plus, le secteur des sociétés financières est désagrégé en fonction des sous-secteurs suivants :

-Total, autorités monétaires
-Total, banques à charte et quasi-banques
---Banques à charte
---Quasi-banques
-Sociétés d’assurances et régimes de pension
---Affaires d’assurance-vie
---Fonds distincts des sociétés d’assurance-vie
---Caisses de retraite en fiducie
---Sociétés d’assurance-biens et risques divers
-Total, autres institutions financières privées
---Fonds communs de placement
---Fonds du marché monétaire
---Autres fonds communs de placement
---Sociétés de financement de vente à crédit et de prêts à la consommation
---Émetteurs de titres adossés à des actifs
---Autres institutions financières privées
-Entreprises publiques financières

À l’intérieur du Système des comptes économiques nationaux du Canada, les comptes financiers et du patrimoine contient les groupes de comptes suivants :