Annexes

Tableau 1
Concordance des statistiques de finances publiques canadiennes et des dépenses de consommation finale des administrations publiques
Table summary
Concordance des statistiques de finances publiques canadiennes et des dépenses de consommation finale des administrations publiques
Statistiques de finances publiques canadiennes Dépenses de consommation finale des administrations publiques
DÉPENSES  
Rémunération des salariés(21) Salaires et traitements
Utilisation des biens et services (22) Utilisation des biens et services
Consommation de capital fixe (23) Consommation de capital fixe
Intérêts (24) -
Subventions (25) -
Dons (26) -
Prestations sociales (27), dont : prestations de sécurité sociale en nature (2712) at prestations d’assistance sociale en nature (2722) Transferts sociaux en nature via des producteurs marchands (comprend: régimes d'assurance-maladie et d'assurance-médicaments)
Autres dépenses (28) -
Éléments non liés aux dépenses (29) -
REVENUS (éléments choisis)  
Ventes de biens et services des frais administratifs (1422) et services des ventes accessoires d’établissements non marchands nonmarket establishments (1423) Moins : Revenus des ventes de biens et services

Tableau 2
Classification canadienne des dépenses de consommation finale des ménages
Table summary
Classification canadienne des dépenses de consommation finale des ménages
Principale catégorie de consommation Code
Produits alimentaires et boissons non alcoolisées C11
Boissons alcoolisées, tabac et cannabis C12
Articles d’habillement et chaussures C13
Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles C14
Meubles, articles de ménage et autres biens et services liés au logement et à la propriété C15
Santé C16
Transports C17
Communications C18
Loisirs et culture C19
Enseignement C21
Services de restauration et d'hébergement C22
Assurance et services financiers C23
Biens et services divers C24
Dépenses nettes à l’étranger C25


Détails liés à l’agrégation de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques

La Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) est organisée en fonction des divisions au niveau agrégé et comporte des détails au niveau des catégories. Chaque classe a une fonction qui est soit individuelle soit collective, mais non les deux. Par conséquent, les classes peuvent être agrégées jusqu’au niveau de la division pour créer une part dans une division représentant les services collectifs par rapport aux services individuels. Le tableau ci-dessous présente les principales divisions de la CCFAP et les types de services qu’elle contient. Toutes les fonctions présentées dans le tableau ci-dessous comprennent seulement les postes de dépenses pour lesquels il y a concordance avec les concepts du SCN, comme cela est indiqué à la section présentant les concepts. De plus amples renseignements concernant la CCFAP sont fournis ici

La classification détaillée complète est présentée ici

Tableau 3
Principales divisions et types de services de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (SC - service collectif, SI - service individuel)
Table summary
Principales divisions et types de services de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques
Division   Type de service
Services généraux des administrations publiques 701 SC
Défense 702 SC
Ordre et sécurité publics 703 SC
Affaires économiques 704 SC
Protection de l'environnement 705 SC
Logement et équipements collectifs 706 SC
Santé 707 SC, SI
Loisirs, culture et religion 708 SC, SI
Enseignement 709 SC, SI
Protection sociale 710 SC, SI
Tableau 4
Répartition de certaines ventes de biens et services entre services individuels et services collectifs
Table summary
Ce tableau présente les composantes des ventes de biens et de services et leur classification correspondante du service et de la fonction.
Composante des statistiques de finances publiques Service individuel ou collectif Fonction (nécessaire pour les services individuels seulement)
1422.1 – Permis de conduire SC -
1422.9 - Frais administratifs n.c.a. SC -
1423.1 – Ventes de biens et services à des unités du secteur public SC -
1423.2 – Services communautaires SC -
1423.3.1 – Loyers résidentiels SI Protection sociale
1423.3.2 – Loyers non résidentiels SC -
1423.3.9 - Loyers n.c.a. SC -
1423.4 – Frais de scolarité et tarifs scolaires SI Enseignement
1423.5 – Stationnement SC -
1423.6 – Établissements de soins spéciaux SI Social protection
1423.7 – Centres de loisirs et de culture Répartition entre les SI et les SC des dépenses appliquée aux SI et aux SC Loisirs, culture et religion
1423.9 – Ventes accessoires d’établissements non marchands n.c.a. SC, à l’exception des ventes des conseils de santé -
1423.9 – Ventes accessoires d’établissements non marchands n.c.a., dont : des conseils de santé Répartition entre les SI et les SC des dépenses appliquée aux SI et aux SC Santé
Tableau 5
Catégories de produits des tableaux des ressources et des emplois utilisées pour répartir les dépenses repères des institutions sans but lucratif au service des ménages
Table summary
Catégories de produits des tableaux des ressources et des emplois utilisées pour répartir les dépenses repères des institutions sans but lucratif au service des ménages
Classification des produits dans les TRE Code de l'industrie
Services d'enseignement fournis par des ISBLSM NNP610000
Services de soins de santé ambulatoires fournis par des ISBLSM NNP621000
Services d'assistance sociale fournis par des ISBLSM NNP624000
Services d’arts, de spectacles et de loisirs fournis par des ISBLSM NNP710000
Services de culte NNP813100
Services fournis par des fondations et des organismes de charité NNP813A01
Services aux membres d’organisations syndicales NNP813930
Services d’organisations politiques NNP813940
Autres services fournis par des ISBLSM NNP999999
Tableau 6
Données de substitution utilisées pour répartir les transferts sociaux en nature dans les répartitions des comptes économiques des ménages
Table summary
Ce tableau montre le transfert social dans les catégories types et le mandataire correspondant utilisé pour distribuer la composante dans les comptes économiques distribués des ménages
Catégorie des transferts sociaux en nature Données de substitution
Santé Dépenses reliées à la santé selon l’âge et la province
Enseignement - Enseignement primaire et secondaire Nombre d’enfants d’âge scolaire primaire et secondaire
Enseignement - Enseignement collégial Part des frais de scolarité universitaires et collégiaux payés par les ménages
Enseignement - Enseignement universitaire Part des frais de scolarité universitaires et collégiaux payés par les ménages
Loisirs et culture Nombre de membres dans le ménage
Protection sociale Nombre de membres dans le ménage
Logement Présence de subvention au logement
Autres services - Services fournis par des fondations et des organismes de charité Nombre de membres dans le ménage
Autres services - Services de culte Nombre de membres dans le ménage
Autres services - Services d’organisations politiques Nombre d’adultes de 18 ans et plus
Autres services - Services aux membres d’organisations syndicales Cotisations syndicales payées par les ménages
Autres services fournis par les institutions sans but lucratif au service des ménages Nombre de membres dans le ménage
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