Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Améliorer les statistiques sur les titres financiers du Canada

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Introduction

Au cours des dix dernières années, en particulier à la suite de la crise financière mondiale, les organismes nationaux de statistiques et les banques centrales ont été confrontés à une pression croissante pour améliorer leurs statistiques financières. La dernière crise financière mondiale a révélé que les pays avaient des lacunes importantes en matière de données pour ce qui est d’évaluer correctement l’accumulation des risques et l’interdépendance des marchés financiers.

Ces lacunes ont mené à la création d’une série d’initiatives à l’échelle internationaleNote  assorties de produits livrables clairs visant à améliorer la qualité des renseignements produits par les pays dans le domaine des statistiques sur les investissements, y compris les statistiques sur les titres financiers, qui comprennent les renseignements sur les opérations et les avoirs en actions et en titres d’emprunt négociables (obligations et instruments du marché monétaire).

L’une des principales améliorations requises pour mieux comprendre le risque lié aux émissions et aux avoirs de titres financiers est la production de renseignements plus détaillés sur la nature de ces titres. Traditionnellement, les statistiques comprises dans les programmes tels que les comptes financiers et du patrimoine et les comptes internationaux sont présentées à un niveau d’agrégation plutôt élevé et ne sont pas suffisamment détaillées pour répondre aux nouveaux besoins des décideurs politiques et autres utilisateurs.

Ce niveau de détail additionnel comprend des renseignements supplémentaires sur les secteurs des émetteurs et des détenteurs des titres financiers ainsi que sur les caractéristiques de ces titres.

Une autre amélioration importante est la production de statistiques sur les titres d’emprunt dans un cadre « de qui à qui », où l’on montre la relation entre les secteurs de l’économie qui émettent des titres d’emprunt et les secteurs qui investissent dans ces instruments. Par exemple, ce cadre permet de connaitre la valeur de l’encours total en titres d’emprunt du gouvernement fédéral qui appartient aux divers secteurs de l’économie canadienne, dont les autres niveaux de l’administration publique, les sociétés financières (banques, compagnies d’assurance, fonds communs de placement, régimes de retraite, etc.), les sociétés non financières, les ménages, ainsi que le secteur des non-résidents.

Pour atteindre les objectifs fixés à l’échelle internationale, Statistique Canada a cherché à mieux utiliser et intégrer les données tirées des sources d’enquête existantes, des sources de données administratives et externes et de son Registre des entreprises centralisé (REC). Le produit final est un ensemble élargi plus complet et mieux intégré de renseignements sur les titres financiers, le tout regroupé dans une base de données centralisée offerte aux utilisateurs de données.

Vers un programme de statistiques sur les titres financiers plus complet, plus pertinent et mieux intégré

La dimension émetteur/débiteur

La première phase de l’initiative consistait à élaborer un ensemble plus complet et mieux intégré de statistiques sur les émetteurs canadiens de titres financiers, de même que sur les caractéristiques des instruments qu’ils émettent.

Jusqu’à récemment, seuls des renseignements limités sur ce type d’activité étaient diffusés. Par exemple, les statistiques traditionnelles offraient essentiellement des renseignements sur la valeur totale des titres d’emprunt canadiens en circulation, sans donner de détails sur les secteurs particuliers de l’économie canadienne qui émettaient ces titres. En outre, il existait trop peu de renseignements sur les caractéristiques de ces instruments pour bien évaluer leur risque.

Le programme élargi des statistiques sur les titres financiers a permis de combler ces lacunes statistiques. Par exemple, les renseignements sur la devise d’émission et sur l’échéance résiduelle des obligations canadiennes en circulation, selon le secteur de l’émetteur canadien, sont accessibles et publiés depuis la fin de 2018. L’un des constats clés est la forte exposition des sociétés privées canadiennes aux devises étrangères dans le cadre de leurs activités d’emprunt par rapport au gouvernement central, de même que les effets correspondants des fluctuations des devises sur la valeur de cette dette.

Les utilisateurs ont maintenant accès à des renseignements très détaillés sur les émetteurs canadiens de titres d’emprunt ainsi que sur les caractéristiques des instruments qu’ils émettent. L’ensemble de données plus complet comprend plusieurs dimensions, tel que le secteur, la devise, l’échéance originale, le type de taux d’intérêt et le marché d’émission. Les secteurs incluent les sociétés non financières (ventilées en plusieurs industries), les sociétés financières (banque centrale, autres établissements de dépôts, sociétés d’assurance et fonds de pension), les administrations publiques (ventilées selon le niveau de gouvernement), les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages.

Des statistiques améliorées sur les émissions de titres de capitaux propres, présentement en cours d’élaboration, seront disponibles dans un avenir rapproché et s’ajouteront aux données déjà offertes sur les titres d’emprunt. Les titres de capitaux propres, communément appelés « actions », comprennent à la fois les actions cotées en bourse et les actions non cotées en bourse et peuvent être des actions ordinaires ou des actions privilégiées. Certains types de parts ou d’unités de fonds de placement, par exemple les fonds négociés en bourse, seront également inclus dans la base de données.

La dimension détenteur/créancier

En plus des statistiques sur les émissions, il était également important d’améliorer les renseignements produits sur les détenteurs (aussi appelés créanciers) de ces titres. Des améliorations concernant la couverture de cette activité ainsi qu’un meilleur profil des créanciers étaient requis.

Dans le but d’atteindre cet objectif, une meilleure couverture a été obtenue grâce à un ensemble amélioré et plus complet de sources de données. La base de données des titres financiers a également été pleinement intégrée au REC en vue d’offrir la perspective des créanciers sur le profil de risque et de rendement des titres.

Le programme élargi des statistiques sur les titres financiers a permis à Statistique Canada de produire des estimations plus actuelles, plus fréquentes et plus exactes des avoirs canadiens en titres étrangers. Depuis le troisième trimestre de 2015, les données sur la valeur des titres étrangers détenus par des investisseurs canadiens, selon le pays de l’émetteur de ces titres, sont publiées sur une base trimestrielle, plutôt qu’annuelle. La fréquence et l’actualité accrues de ces estimations permettent d’effectuer un meilleur suivi des variations de la composition et de la valeur de ces actifs détenus par les Canadiens et de mieux évaluer l’incidence qu’ont les fluctuations observées sur les marchés boursiers et de crédit mondiaux sur les avoirs des Canadiens en temps, plus ou moins, réel. Des renseignements supplémentaires sur la composition selon la devise de ces instruments et le secteur auquel appartiennent les émetteurs de ces titres ont également été publiés au cours des trimestres qui ont suivi.

Un autre produit livrable était en lien avec les statistiques sur les avoirs étrangers en titres canadiens. Le secteur des non-résidents est un créancier important pour les émetteurs canadiens qui empruntent des fonds sur les marchés boursiers et de crédit. De plus amples renseignements sur la nature des titres canadiens détenus par des investisseurs étrangers ont été produits pour les utilisateurs. Cela comprend des renseignements supplémentaires sur les caractéristiques des titres d’emprunt canadiens détenus par des non-résidents, ainsi que de nouvelles séries de données sur la nature des actions canadiennes acquises par des investisseurs étrangers, par exemple, une série sur la répartition de ces instruments selon l’industrie.

Des travaux sont en cours pour améliorer les estimations et accroître le niveau de détail en lien avec les détenteurs canadiens de titres canadiens. Ces nouvelles estimations devraient être complétées et offertes aux utilisateurs d’ici 2021. L’objectif ultime consiste à produire un ensemble complet de statistiques sur les détenteurs canadiens de titres canadiens et étrangers et sur les détenteurs étrangers de titres canadiens.

Intégration des dimensions sur les émetteurs et les détenteurs pour créer un cadre « de qui à qui »

Les renseignements additionnels sur les émetteurs et les détenteurs de titres financiers offrent un aperçu important du risque financier, mais il est nécessaire d’intégrer les deux dimensions afin de brosser un tableau plus complet de l’interdépendance des secteurs des émetteurs et des détenteurs. Ce cadre, appelé cadre « de qui à qui », fournit des renseignements sur la question de qui finance qui dans l’économie, sur l’ampleur de ce financement et sur le type de titres financiers dans lesquels ce financement est effectué.

La création de ce cadre élargi consiste à intégrer les deux dimensions de la base de données de façon à créer en ensemble unique et intégré de données sur les titres financiers. Les renseignements pour les deux dimensions sont recueillis largement pour chaque titre. Pour chaque instrument, il est donc possible d’indiquer qui sont les détenteurs, ainsi que les caractéristiques des détenteurs et des émetteurs obtenues grâce au REC.

Figure 1 Integration of issuer and holder dimensions

Description de la figure 1

Ce diagramme présente le lien qui existe entre la dimension émetteur/débiteur et la dimension détenteur/créancier. La dimension émetteur/débiteur répond à la question « qui émet quoi? » alors que la dimension détenteur/créancier répond à la question « qui détient quoi? ». Certaines caractéristiques des émetteurs et des détenteurs sont présentées, tel l’identificateur, le nom et le secteur. Ces caractéristiques proviennent toutes du registre centralisé des entreprises. Certaines caractéristiques des instruments sont aussi présentées. Par exemple, l’identificateur, le type, l’encours total pour l’instrument émis et le montant détenu pour l’instrument détenu. L’identificateur de l’instrument est marqué d’une étoile pour signifier qu’il est le même pour chacune des deux dimensions.

Le processus d’intégration des renseignements des émetteurs et des détenteurs est en cours et permettra la production de statistiques sur les titres financiers dans un cadre « de qui à qui ». Statistique Canada compte pouvoir offrir ce produit livrable d’ici 2021. Le tableau 1 montre un exemple de ce cadre incluant les données déjà disponibles et les cellules qui seront remplies dans le futur. Ces statistiques seront ultimement intégrées dans les comptes financiers et du patrimoine canadiens, aussi présentés sur une base « de qui à qui ». Elles aideront à mieux comprendre le profil de risque des investisseurs. Par exemple, il sera possible de voir dans quel type d’instruments et de secteurs les Canadiens ont investi, combien ont-ils investi en instruments étrangers, combien ont-ils investi en obligations ou en actions, etc.


Tableau 1
Émissions et avoirs de titres d’emprunt dans un cadre « de qui à qui », selon le secteur
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Émissions et avoirs de titres d’emprunt dans un cadre « de qui à qui » Détenteurs, Résidents, Non-résidents et Tous les détenteurs(figurant comme en-tête de colonne).
Détenteurs
Résidents Non-résidents Tous les détenteurs
Tous les secteurs Sociétés non financières Sociétés financières Administrations publiques Ménages et ISBLSMTableau 1 Note 1
Émetteurs
Résidents Données disponibles À venir À venir À venir À venir Données disponibles Données disponibles
Sociétés non financières Données disponibles À venir À venir À venir À venir Données disponibles Données disponibles
Sociétés financières Données disponibles À venir À venir À venir À venir Données disponibles Données disponibles
Administrations publiques Données disponibles À venir À venir À venir À venir Données disponibles Données disponibles
Ménages et ISBLSMTableau 1 Note 1 Données disponibles À venir À venir À venir À venir Données disponibles Données disponibles
Non-résidents Données disponibles À venir À venir À venir À venir Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Tous les émetteurs Données disponibles À venir À venir À venir À venir Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer

La nature centralisée de la base de données sur les titres financiers et ses avantages

Tandis que le REC est une source centralisée de renseignements sur les entreprises à Statistique Canada, la base de données sur les titres financiers est une source centralisée de données sur ces titres, qui intègre des données de multiples sources telles que les enquêtes, les renseignements provenant du REC, et les sources de données administratives et autres sources externes.

La base de données centralisée sur les titres financiers est utilisée pour la compilation de plusieurs programmes de Statistique Canada, dont les comptes économiques nationaux et internationaux. En outre, la base de données centralisée sur les titres financiers peut répondre à des demandes plus spécifiques des utilisateurs en format agrégé et pourrait être ouverte aux chercheurs à un niveau plus détaillé. La base de données est mise à jour régulièrement avec de précieux renseignements sur la valeur et la nature des titres appartenant à des Canadiens et émis par des Canadiens.

La nature intégrée de la base de données avec le REC pourrait permettre d’en savoir davantage sur la nature des emprunteurs et des détenteurs de titres financiers, par exemple, la mesure dans laquelle ces entités appartiennent à des intérêts canadiens ou étrangers ou leur niveau d’emploi. De plus, le couplage au REC accroît la capacité d’analyse en mettant à profit des renseignements ayant déjà été recueillis dans le cadre d’autres enquêtes de Statistique Canada liées aux données sur les valeurs mobilières, par exemple, la possibilité de lier les activités de financement des entreprises à leurs activités réelles ou à leurs activités d’investissement.

Figure 2 Statistics Canada securities statistics program

Description de la figure 2

Ce diagramme présente le programme de statistiques sur les titres financiers de Statistique Canada. La base de données centralisée de titres financiers se situe au centre de l’image et inclus les dimensions émetteur/débiteur et détenteur/créancier. Les différentes sources de données (données d’enquêtes, données administratives et autres sources externes) et le registre central des entreprises représentent les principaux intrants de la base de données de titres financiers. Les extrants proviennent d’un dépôt de données structuré et sont regroupés en quatre catégories : les programmes de Statistique Canada, les soumissions internationales, les fichiers de micro données pour besoins analytiques et les véhicules de diffusion de Statistique Canada.

Un nouveau produit trimestriel

Tout le travail d’élaboration effectué ces dernières années a abouti à un ensemble élargi de statistiques sur les titres financiers mis à la disposition des utilisateurs. Ce travail a donné lieu au lancement d’un nouveau produit trimestriel nommé « Statistiques sur les titres financiers », qui est disponible 70 jours après la période de référence et qui a été diffusé pour la première fois à la fin de 2018.

Pour le moment, le produit comprend des renseignements détaillés sur les émissions de titres d’emprunt et des renseignements plus limités sur les détenteurs de titres ainsi que sur le cadre « de qui à qui » pour lesquels des données additionnelles seront disponibles au cours des années à venir.

De plus, un nouvel outil de visualisation des données est à présent accessible en ligne. Cet outil comprend un tableau de référence dynamique qui permet aux utilisateurs d’analyser l’ensemble de données selon diverses dimensions, ainsi que d’autres onglets de visualisation qui illustrent différents aspects des données.

Conclusion

La dernière crise financière mondiale a révélé la nécessité pour les décideurs politiques d’obtenir davantage de renseignements afin de bien évaluer l’accumulation des risques et l’interdépendance des marchés financiers.

L’initiative entreprise à Statistique Canada en vue d’améliorer les statistiques sur les titres financiers a donné lieu à beaucoup d’avantages. Le programme a été grandement élargi, notamment par l’ajout de nouvelles caractéristiques des instruments émis et détenus par des Canadiens, l’ajout de renseignements plus détaillés sur les secteurs, et des données diffusées à une fréquence accrue et dans des délais plus courts.

Les étapes à venir comprennent la production de renseignements plus détaillés sur les détenteurs de titres et la production de statistiques dans un cadre « de qui à qui », lequel sera diffusé d’ici 2021. Entretemps, de nouveaux tableaux sur les titres financiers seront ajoutés à la nouvelle diffusion trimestrielle à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles.


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