Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Rapprochement des mesures canadiennes et américaines du revenu disponible des ménages et de la dette des ménages : mise à jour Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Rapprochement des mesures canadiennes et américaines du revenu disponible des ménages et de la dette des ménages : mise à jour

Le Système de comptabilité nationale du Canada a été révisé récemment pour mieux rendre compte de la nouvelle norme comptable internationale du Système de comptabilité nationale de 2008. Dans de nombreux cas, le Canada a choisi d'adopter les définitions et les présentations internationales. Dans certaines instances, cela a donné lieu à une divergence entre les mesures canadiennes des données des comptes nationaux et les mesures américaines. L'une de ces différences  concerne la mesure du revenu disponible et de la dette sur le marché du crédit des ménages. Cette différence est attribuable à deux raisons principales. La première a trait aux unités institutionnelles qui sont incluses dans le secteur des ménages de chaque pays et la deuxième, à la définition du revenu disponible. La présente note vise à fournir aux utilisateurs un rapprochement entre les mesures canadiennes et américaines du revenu disponible et de la dette des ménages, ainsi que du ratio de la dette sur le marché du crédit au revenu disponible des ménages. Il convient de souligner que même si la présente note comporte une meilleure harmonisation entre les mesures canadiennes et américaines, il existe des différences qui ne peuvent être rapprochées et, par conséquent, les résultats présentés ci-après constituent seulement la meilleure tentative possible en vue de rendre les estimations aussi compatibles que possible.

Différences attribuables à la composition des institutions

Au Canada, tant pour la mesure du revenu disponible que pour celle de la dette sur le marché du crédit, le secteur des ménages exclut les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), comme les organismes religieux, les organismes d'aide sociale et les associations récréatives communautaires^{Note 1}, et inclut les entreprises non constituées en société.

Aux États-Unis, les données sur le revenu des ménages sont publiées par le Bureau of Economic Analysis (BEA) et celles sur la dette des ménages et des entreprises non constituées en société, par le U.S. Federal Reserve Board (FRB). Dans le cas des mesures du revenu disponible aux États-Unis, le secteur des ménages comprend les institutions sans but lucratif au service des ménages, tandis que pour les mesures de la dette des ménages sur le marché du crédit, la dette des entreprises non constituées en société est exclue.

Par conséquent, lorsque l'on compare le revenu disponible et la dette sur le marché du crédit des ménages au Canada avec les mesures correspondantes pour les États-Unis, le revenu disponible et la dette sur le marché du crédit des institutions sans but lucratif devraient être ajoutés aux mesures canadiennes du secteur des ménages, et la dette sur le marché du crédit des entreprises non constituées en société devrait être ajoutée aux mesures de la dette des ménages des États-Unis.

Même si cela permet d'harmoniser les secteurs au niveau conceptuel, il convient de souligner qu'au niveau pratique, le secteur des ISBLSM aux États-Unis est assez différent du secteur canadien. Les États-Unis comptent de nombreux hôpitaux et écoles privés sans but lucratif, et ces établissements sont inclus dans le secteur des ISBLSM. Au Canada, on compte très peu d'écoles et d'hôpitaux privés et, par conséquent, le secteur des ISBLSM au Canada est beaucoup plus petit par rapport au secteur des ménages que le secteur des ISBLSM aux États-Unis. Compte tenu de la nature des ISBLSM aux États-Unis, leur capacité relative de générer un revenu et d'accumuler des dettes est plus grande qu'au Canada. De même, la part relative des comptes des entreprises non constituées en société dans la production globale aux États-Unis est plus élevée que dans le contexte canadien.

Différences attribuables à la définition

Une deuxième différence a trait à la définition du revenu disponible dans les deux pays. Au Canada, le revenu disponible des ménages est défini, conformément à la recommandation de la norme internationale, comme la somme de tous les revenus reçus par les ménages résidant au Canada, qu'il s'agisse de gains de facteurs au titre de la production courante ou de transferts courants nets d'autres secteurs. Les gains de facteurs comprennent la rémunération des salariés, le revenu mixte net et le revenu net de la propriété^{Note 2}. Les transferts courants nets sont les transferts courants reçus d'autres secteurs, y compris le secteur des administrations publiques, le secteur des non-résidents et le secteur des ISBLSM, moins les transferts courants versés à ces secteurs. Les transferts au secteur des administrations publiques comprennent l'impôt sur le revenu et les paiements liés à la sécurité sociale, tandis que les transferts des administrations publiques comprennent les prestations de l'assurance-emploi et de la sécurité sociale. Cela est illustré dans le tableau qui suit :

Au Canada, les transactions liées à des fonds de pension sont compatibles avec le manuel du SCN 2008, lorsqu'elles ne le sont pas aux Etats- Unis. Actuellement aux Etats-Unis, les pensions sont consolidées avec le secteur des ménages et donc les cotisations faites par les employeurs et les employés, et les revenus de la propriété font partie du revenu disponible des ménages tandis que les prestations de retraite ne sont pas comptabilisées. Selon le SCN, les cotisations de retraite et les revenus de la propriété reçus par les fonds de pension constituent des fonds qui ne sont pas disponibles pour les dépenses courantes et ne donc doivent pas être inclus dans le revenu disponible. Au Canada, les employés reçoivent et ensuite paient leurs cotisations de retraite, lorsque les retraités reçoivent des prestations de retraite sous forme de transferts courants.

Aux États-Unis, l'intérêt sur les passifs liés aux prêts non hypothécaires (une composante du revenu de la propriété versé), les transferts nets aux non-résidents et les transferts des administrations publiques autres que l'impôt sur le revenu et les versements de sécurité sociale ne sont pas soustraits avant le calcul du revenu disponible des ménages. Mais les États-Unis publient tout de même une mesure annuelle de rechange du revenu disponible des ménages aux États-Unis qui est compatible avec la définition canadienne (et du SCN), mesure qui fait partie d'une présentation spéciale que les États-Unis font parvenir à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Étant donné que cette mesure de rechange n'est disponible que sur une base annuelle, nous avons adopté dans cette étude une approche d'ajustement de la mesure trimestrielle canadienne pour la faire correspondre à la mesure trimestrielle américaine.

Rapprochement des mesures canadiennes et américaines du revenu disponible des ménages

Pour que la mesure canadienne du revenu disponible des ménages repose sur la même définition et composition que la mesure américaine, les ajustements suivants doivent être apportés à la mesure canadienne :

Revenu disponible des ménages
Plus : Intérêts versés par les ménages sur les prêts non hypothécaires
Plus : Transferts courants payés aux non-résidents par les ménages (nets)
Plus : Autres transferts courants payés par les ménages aux administrations publiques générales, excluant les cotisations à la sécurité sociale
Plus : Revenu disponible des institutions sans but lucratif au service des ménages
Plus : Intérêts versés sur les prêts non hypothécaires par les institutions sans but
lucratif au service des ménages
Plus : Transferts courants payés aux non-résidents par les institutions sans but  
lucratif au service des ménages (nets)
Plus : Transfert courants payés aux administrations publiques générales par les
institutions sans but lucratif au service des ménages
Égale : Revenu disponible des ménages canadiens ajusté selon la définition américaine.

Le tableau qui suit montre le revenu disponible des ménages canadiens ajusté selon la définition et la composition américaines pour les années 2009 à 2011.

Rapprochement de la dette sur le marché du crédit des ménages canadiens et américains

Comme il est mentionné précédemment, le bilan du secteur des ménages aux États-Unis, contrairement au bilan canadien, comprend les organismes sans but lucratif. Par conséquent, pour plus d'uniformité, la dette sur le marché du crédit des ISBLSM canadiennes devrait être ajoutée à la dette sur le marché du crédit des ménages canadiens.

Comme il est noté plus haut, le FRB a établi des secteurs distincts pour les ménages et les entreprises non constituées en société, le bilan du secteur des ménages comptabilisant le bilan net des capitaux propres des entreprises non constituées en société qui leur appartiennent. Pour que la dette sur le marché du crédit des ménages aux États-Unis comporte la même couverture que la mesure du revenu disponible des ménages du BEA, la dette sur le marché du crédit des entreprises américaines non constituées en société doit s'ajouter à la dette sur le marché du crédit des ménages américains.

Dans le tableau ci-après, la mesure de la dette sur le marché du crédit des ménages canadiens repose sur la même composition que la mesure combinée des ménages et des entreprises non constituées en société pour la dette sur le marché du crédit des ménages américains.

Soit dit en passant, des questions se posent souvent concernant les différences entre la dette totale et la dette sur le marché du crédit et celle qui devrait être utilisée pour l'analyse du secteur des ménages. C'est le crédit commercial qui constitue la différence entre la dette totale et la dette sur le marché du crédit. Le crédit commercial, ou les effets commerciaux à payer, ne sont pas des instruments monnayables ou négociables, étant donné qu'il s'agit de crédit à court terme reçu dans le cours ordinaire des affaires par les acheteurs de biens et de services. Il s'agit habituellement des passifs des entreprises, et même si des coûts peuvent être liés au prolongement de l'échéance de paiement de ces effets à payer à court terme, ce sont là des méthodes inhabituelles de financement et, de ce fait, ces coûts sont minimes. Comme le secteur des ménages comprend les entreprises non constituées en société, la dette totale comprend les effets commerciaux à payer, mais il est pratique courante dans les pays de les exclure de la définition de la dette sur le marché du crédit. La dette sur le marché du crédit qui, dans le cas des ménages, comprend le crédit à la consommation, la dette hypothécaire et les passifs-prêts des ménages excluant les hypothèques, est une mesure plus représentative du fardeau de la dette que les ménages doivent assumer. Tant au Canada qu'aux États-Unis, il s'agit de la mesure la plus couramment utilisée de la dette pour le secteur des ménages.

Rapprochement du ratio de la dette au revenu au Canada et aux États-Unis

À titre de mesure de l'endettement et du fardeau de la dette par rapport au revenu annuel disponible, le ratio de la dette au revenu disponible demeure un indicateur utile et étroitement contrôlé de la santé financière des ménages. Pour mieux tirer parti de son contenu analytique, le ratio de la dette au revenu disponible doit être utilisé en parallèle avec d'autres indicateurs de l'endettement et du service de la dette, comme le ratio du service de la dette. En outre, les comparaisons entre les pays sont utiles, à condition qu'il existe une uniformité dans les définitions, les concepts et les méthodologies utilisés.

Étant donné qu'il est possible de rapprocher le revenu disponible des ménages et la dette des ménages sur le marché du crédit au Canada et aux États-Unis, il est par conséquent possible d'élaborer des ratios compatibles de la dette sur le marché du crédit au revenu pour le secteur des ménages des deux pays.

Même si le BEA et le FRB ne publient pas de ratio du revenu à la dette sur le marché du crédit pour les États-Unis, la formulation ci-après correspond à celle utilisée par la plupart des analystes :

Le ratio compare un flux pour une période donnée (revenu) à un stock à un point donné dans le temps (dette). Une mesure mensuelle, trimestrielle ou annuelle du revenu peut être choisie pour l'élaboration de ce ratio; de façon générale, on utilise le plus souvent une mesure du revenu annuel. La mesure canadienne repose sur la somme cumulative sur quatre trimestres du revenu trimestriel disponible des ménages, en vue de calculer la mesure du revenu annuel devant être comparée au stock trimestriel de la dette des ménages sur le marché du crédit.

Même si la mesure canadienne utilise le cumul sur quatre trimestres du revenu trimestriel des ménages désaisonnalisé, aux États-Unis, le BEA ne publie pas d'estimations désaisonnalisées du revenu disponible. La mesure la plus souvent utilisée par les analystes est le revenu disponible des ménages aux États-Unis désaisonnalisé au taux annuel.

Étant donné que le revenu disponible des ménages augmente généralement d'un trimestre à l'autre, la mesure désaisonnalisée et annualisée sera généralement supérieure à la somme mobile sur quatre trimestres de données non désaisonnalisées qui est utilisée dans la mesure canadienne. Par conséquent, la valeur du revenu disponible annualisé des ménages qui entre dans le ratio canadien par rapport à la valeur du revenu disponible annualisé des ménages qui entre dans le ratio américain aura tendance à être plus faible en raison de la différence dans la méthode d'annualisation.

Cet effet est clairement démontré dans le graphique qui suit, qui compare le revenu disponible des ménages canadiens désaisonnalisé au taux annuel et le cumul sur quatre trimestres du revenu trimestriel disponible des ménages canadiens désaisonnalisé. Les séries désaisonnalisées au taux annuel sont supérieures au cumul sur quatre trimestres des séries trimestrielles désaisonnalisées pour la majeure partie de la période de 1990 à 2012.

Pour que le ratio de la dette des ménages sur le marché du crédit au revenu disponible des ménages au Canada corresponde à la façon dont la mesure américaine est fréquemment élaborée, la mesure désaisonnalisée au taux annuel du revenu disponible des ménages canadiens devrait être utilisée pour calculer le ratio.

Dans le tableau et le graphique qui suivent, on utilise le revenu disponible trimestriel des ménages canadiens désaisonnalisé, corrigé pour tenir compte des définitions et de la composition américaines dont il est question précédemment, on annualise les valeurs et on recalcule le ratio de la dette au revenu disponible des ménages au Canada, à partir de cette nouvelle mesure ajustée.

Alors que cette étude traite de l'ajustement des mesures canadiennes du revenu disponible et de la dette afin de les faire mieux correspondre aux concepts et aux définitions américains, comme il a été noté précédemment, le BEA publie une mesure annuelle de rechange du revenu disponible des États-Unis qui est conforme à la définition du SCN (et à la nouvelle définition canadienne)^{Note 4}.  Ainsi, il est possible de faire correspondre la mesure américaine à la mesure canadienne plutôt que la mesure canadienne à la mesure américaine.  L'inconvénient de cette approche est que les données ne sont disponibles que sur une base annuelle et que la mesure des États-Unis inclut encore le revenu disponible des institutions sans but lucratif au service des ménages. 

Le graphique suivant présente une comparaison annuelle des ratios canadien et américain de la dette des ménages sur le marché du crédit au revenu disponible sur deux bases : (i) avec les définitions et les concepts américains courants utilisés dans le calcul des mesures de la dette officielle et du revenu disponible des États-Unis; et (ii) avec les définitions et les concepts du SCN, actuellement utilisés dans les mesures de la dette officielle et du revenu disponible canadiens, mais incluant les institutions sans but lucratif au service des ménages.  Les deux approches mènent à des conclusions similaires à celles résultant d'une analyse comparative des tendances de la dette des ménages sur le marché du crédit par rapport au revenu disponible au Canada et aux États-Unis.

Conclusion

La présente note vise à guider les utilisateurs lorsqu'ils entreprennent une analyse comparative du revenu disponible et de la dette sur le marché du crédit du secteur des ménages au Canada et aux États-Unis. Compte tenu des différences actuelles dans la disponibilité des données, les concepts et les définitions entre les systèmes de comptabilité nationale des deux pays, la présente note fournit une façon de présenter les mesures du revenu disponible au Canada et de la dette des ménages sur le marché du crédit au Canada selon une base compatible au niveau des concepts et des définitions avec les mesures correspondantes aux États-Unis. Il convient de souligner qu'il s'agit d'une solution provisoire, et on ne prétend pas qu'il s'agit d'une mesure meilleure ou plus représentative. Au fur et à mesure que les systèmes de comptabilité nationale des deux pays seront plus harmonisés et s'aligneront davantage sur les normes internationales de la comptabilité nationale, les ajustements suggérés dans la présente note devraient devenir superflus.

Annexe

Notes