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Révisions du bilan des investissements internationaux du Canada Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Révisions du bilan des investissements internationaux du Canada

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Le bilan des investissements internationaux du Canada (BII) est révisé dans le cadre de la révision complète de 2015 du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM), l’objectif étant de rehausser la qualité globale de ce produit et de le rendre plus conforme aux normes internationales révisées établies par le Fonds monétaire international, pour ce qui est du BII, la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6) et la Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux (DR4).

Le BII est un énoncé statistique de la valeur et de la composition de l’actif et du passif internationaux d’un pays à un moment précis. Le MBP6 reconnaît l’importance croissante que revêt le BII dans la compilation et l’analyse des comptes internationaux. Ces données de bilan aident à mieux comprendre l’étendue de l’exposition d’une économie (et, par conséquent, sa vulnérabilité et le risque auquel elle est exposée) en ce qui a trait à ses investissements internationaux selon différents points de vue, y compris le type et la nature de ces investissements, leur composition selon les devises et le secteur de l’emprunteur, selon l’échéance, etc.

Les révisions apportées au BII dans le cadre de cet exercice sont conformes à celles qui ont été mises en œuvre dans le compte financier de la balance des paiements (BDP) et qui ont été diffusées le 30 novembre 2015 (Révisions à la balance des paiements internationaux du Canada). Ces révisions comprennent non seulement des changements statistiques, conceptuels, de classification et de présentation, mais aussi l’établissement de nouvelles estimations permettant de mieux aborder les questions associées à la stabilité financière.

Changements statistiques et de classification

Les changements statistiques entourant le BII s’expliquent surtout par l’étalonnage de séries de données clés sur les investissements directs et les investissements de portefeuille étrangers ainsi que sur le passif des banques en devises et dépôts. Les changements de classification ont surtout trait à une modification de la méthode d’enregistrement des obligations sécurisées canadiennes dans les comptes internationaux.

Les révisions du BII, plus importantes pour les années 2005 et subséquentes, tendent généralement à accroître la position de dette extérieure nette du Canada au cours de la période, ou bien à réduire la position d’actif international net affichée par le Canada dans les dernières années. Ces révisions étaient cohérentes avec celles appliquées au compte financier de la balance des paiements et qui se sont généralement traduites par une augmentation de l’emprunt net, ou une diminution du prêt net.

Pour les plus récentes années (2012 et suivantes), les révisions s’expliquent surtout par l’intégration d’enquêtes de référence annuelles sur les investissements directs et les investissements de portefeuille étrangers, tant les actifs que les passifs. Ces révisions découlent aussi de l’utilisation accrue des données d’autres pays dans le cadre du processus de confrontation des données de façon à évaluer et améliorer la qualité des estimations du BII du Canada.

Un changement important contribuant aux révisions pour les années 2007 et suivantes est lié à la couverture des obligations sécurisées canadiennes et à leur reclassification de la catégorie fonctionnelle des autres investissements du BII (passif en devises et dépôts) à la catégorie fonctionnelle des investissements de portefeuille (obligations canadiennes). Les obligations sécurisées sont des instruments d’emprunt émis par les institutions financières et garanties par un ensemble distinct d’actifs de qualité supérieure. La nouvelle classification représente mieux la nature de ces instruments financiers et est cohérente à même le SCCM.

Par suite de cet exercice, les avoirs étrangers en obligations canadiennes sont révisés à la hausse, principalement en raison de la valeur des obligations sécurisées transférées de la catégorie des instruments ‘devises et dépôts’ à la catégorie des instruments ‘obligations canadiennes’ du BII.

Par ailleurs, la série sur les obligations canadiennes est révisée par suite de la mise en œuvre d’une méthodologie plus robuste afin de générer les estimés à la valeur au marché de ces instruments. Les obligations canadiennes sont maintenant évaluées dans le BII en fonction des prix du marché observés en fin de période et ce par instrument, lorsque ces données sont disponibles. Cette nouvelle approche remplace celle où les prix moyens des opérations au cours de la période étaient utilisés en tant que mesure de substitution des prix observés.

En plus de la reclassification des obligations sécurisées^{Note 1}, la série sur les devises et dépôts est également révisée à la suite d’un exercice d’étalonnage avec d’autres sources de données utilisées dans le SCCM. Il en a résulté une augmentation progressive du passif-dépôts international pour les années 2005 et suivantes, ces révisions étant conformes aux estimations révisées établies dans le cadre général des comptes du bilan national (CBN) du SCCM. Dans l’ensemble, la reclassification des obligations sécurisées et l’exercice d’étalonnage de la série ont eu pour effet net une hausse du passif sous forme de devises et dépôts pour les années 2005 à 2011, suivie d’une baisse pour les années 2012 et suivantes.

Nouvelles séries de données et changements de présentation

Des détails supplémentaires sont inclus dans la présentation principale du BII et dans les tableaux supplémentaires dans le cadre de la révision complète de 2015 du SCCM. De nouvelles catégories d’instruments sont créées pour les investissements directs étrangers, les réserves officielles internationales et les autres investissements.

Pour les investissements de portefeuille, de nouvelles données sur les devises d’émission et l’échéance résiduelle des titres d’emprunt canadiens sont diffusées, comme le suggèrent les normes internationales mises à jour. Des estimations des investissements de portefeuille canadiens à l’étranger selon une ventilation géographique détaillée sont maintenant diffusées sur une base trimestrielle plutôt qu’annuelle.

De plus, la présentation des investissements directs étrangers dans le BII a été modifiée de façon à montrer ces investissements selon le principe actif passif (c.‑à‑d. sur une base brute), conformément à la présentation utilisée dans les CBN.

Réserves officielles internationales

Les données sur les réserves sous forme de valeurs mobilières sont maintenant accessibles pour les années 2007 et suivantes. Auparavant, ces instruments étaient regroupés avec les devises et dépôts en dollars américains et les devises et dépôts en devises étrangères autres qu’américaines. Une grande proportion des réserves internationales du Canada sont sous forme de titres étrangers, et le fait de montrer ces instruments séparément du reste des devises et dépôts fournit des renseignements supplémentaires sur les caractéristiques et l’exposition des avoirs de réserves internationales du Canada.

Investissements directs étrangers

Les investissements directs étrangers sont maintenant présentés dans le BII selon le type d’instruments (actions et instruments d’emprunt). Cette information supplémentaire fournit aux utilisateurs des renseignements plus pertinents sur la nature de l’activité d’investissement direct étranger (IDE) mesurée sur une base trimestrielle et met en lumière l’importance des instruments de dette entre sociétés d’un même groupe dans les investissements directs étrangers. Les nouvelles données révèlent que, en moyenne, environ 8 % de l’actif d’investissement direct revêt la forme d’instruments d’emprunt plutôt que d’actions. Dans le cas du passif d’investissement direct, cette proportion est deux fois plus élevée, ce qui témoigne de l’importance accrue du financement par instruments d’emprunt en ce qui concerne les investissements directs entrants. Les nouveaux renseignements améliorent aussi la comparabilité internationale des données d’IDE du Canada avec celles d’autres pays.

Dans la présentation principale modifiée du BII, les données d’IDE sont montrées selon le principe actif passif (sur une base brute), par opposition au principe directionnel utilisé par le passé dans le BII. Cette présentation est conforme à celle qui a été adoptée dans le compte financier de la BDP. La différence entre les deux présentations conceptuelles de l’IDE réside dans la classification des investissements à rebours tels que (1) les créances des sociétés affiliées canadiennes auprès des sociétés mères étrangères et (2) les engagements des sociétés mères canadiennes envers les sociétés affiliées étrangères. Selon la présentation basée sur le principe actif passif, les créances (1) sont considérées comme des actifs et sont incluses dans l’actif d’investissement direct, tandis que les engagements (2) sont considérés comme des passifs et sont inclus dans le passif d’investissement direct^{Note 2}. Une nouvelle terminologie a été adoptée pour représenter ce concept : les investissements directs canadiens à l’étranger sont maintenant appelés actif d’investissement direct dans la nouvelle présentation, tandis que les investissements directs étrangers au Canada sont appelés passif d’investissement direct.

Comme dans le cas des opérations, un nouveau tableau CANSIM illustrant la conversion des positions d’IDE de la présentation directionnelle à la présentation actif passif est disponible. Ces données supplémentaires ont pour objet d’aider les utilisateurs à mieux comprendre les différences entre l’ancienne présentation et la nouvelle et d’offrir un lien vers la série chronologique fondée sur le principe directionnel de l’IDE. Le remplacement de la présentation directionnelle par la présentation actif passif a une incidence sur la valeur de l’actif international total et du passif international total dans le BII. Toutefois, ce changement de classification ne se répercute pas sur le bilan net des investissements internationaux du Canada.

Il convient de souligner que le programme annuel détaillé sur les investissements directs étrangers du Canada qui présente le stock des investissements directs entrants et sortants par pays et par industrie suit toujours une présentation directionnelle, en conformité avec les normes internationales mises à jour.

Autres investissements

Les données sur les crédits commerciaux et avances, tant du côté de l’actif que du côté du passif, sont maintenant présentées séparément dans le BII, comme le recommandent les normes internationales. Les crédits commerciaux et avances sont comptabilisés lorsque le paiement de biens ou de services n’est pas effectué au moment auquel le bien change de propriétaire ou le service est rendu. Auparavant, ces instruments étaient regroupés avec d’autres types d’instruments classés dans la catégorie des autres investissements. Le fait de montrer ce type d’instrument financier séparément jette un éclairage supplémentaire sur la méthode de financement des opérations sur biens et services et la taille des comptes commerciaux s’y rattachant.

Investissements de portefeuille

Des séries de données supplémentaires sur les titres d’emprunt canadiens détenus par les non-résidents sont maintenant disponibles : elles englobent de nouveaux aspects analytiques liés à ces instruments tels que la devise d’émission et l’échéance résiduelle. Ces nouvelles données sont disponibles sur une base mensuelle et sont intégrées au BII trimestriel. Pour obtenir plus de détails sur ces nouvelles séries de données, voir Révisions à la balance des paiements internationaux du Canada.

Des données sur la valeur des titres étrangers détenus par les investisseurs canadiens selon le pays de l’émetteur de ces titres sont maintenant disponibles sur une base trimestrielle (contrairement à une base annuelle) à compter de la diffusion du troisième trimestre de 2015 du BII. La fréquence accrue de ces estimations permet d’effectuer un meilleur suivi des variations de la composition et de la valeur de ces actifs détenus par les Canadiens et de mieux évaluer l’incidence qu’ont, sur le patrimoine des Canadiens, les fluctuations observées sur les marchés mondiaux boursiers et du crédit.

La position de dette extérieure brute du Canada

La position de dette extérieure brute (DEB) d’un pays est définie comme étant la mesure du stock d’instruments d’emprunt de ce pays qui sont détenus par des créanciers étrangers. Elle se compose d’investissements de portefeuille, d’investissements directs et d’autres types d’instruments d’emprunt. Dans le cadre de la révision complète de 2015 du SCCM, la présentation principale de la dette extérieure brute du Canada est modifiée de façon à ce que les engagements de dette d’investissement direct soient montrés sur une base brute (présentation actif passif) et soient répartis en deux sous-composantes : (1) Passif des sociétés affiliées canadiennes envers les sociétés mères à l'étranger et (2) Passif des sociétés mères canadiennes envers les sociétés affiliées à l'étranger.

Comme complément d’information, la position de dette extérieure brute du Canada à la valeur nominale est maintenant fournie en plus de la valeur marchande. La valeur nominale fournit une perspective différente du montant que les débiteurs canadiens doivent aux créanciers étrangers relativement à ces engagements de dette internationaux. Des renseignements supplémentaires sur la composition en devises de la DEB du Canada sont aussi disponibles. Ces nouvelles données permettent au Canada d’accroître son niveau de conformité aux normes internationales et permettent de mettre en évidence l’exposition en devises des instruments d’emprunt canadiens détenus par les créanciers étrangers.