Indicateurs financiers des Comptes du bilan national : mise à jour

Date de révision : le 13 septembre 2018

Révision

Section 15 : Indicateurs du service de la dette pour le secteur des ménages a été ajoutée aux définitions relatives aux indicateurs financiers.

Date de révision : le 10 décembre 2018

Révision

Section 3 : La définition de la dette des ménages sur le marché du crédit par rapport au revenu disponible des ménages a été mise à jour pour inclure l’information concernant le ratio désaisonnalisé.

Section 15.1 : Les définitions des indicateurs du service de la dette pour le secteur des ménages ont été mises à jour.

Section 15.2 : Indicateurs du service de la dette pour le secteur des ménages a été ajoutée aux définitions relatives aux indicateurs financiers.

Les indicateurs financiers constituent des statistiques largement utilisées pour surveiller la bonne santé, la stabilité et le rendement de l’économie. Leur utilité tient à leur capacité d’offrir des aperçus sur les liens entre des statistiques économiques et financières telles que celles sur la dette, l’actif, le passif, la valeur nette, les revenus et la production. En d’autres termes, il s’agit de rehausser le contenu analytique de ces statistiques prises individuellement. Ainsi, une analyse de la dette des ménages ne fournit pas, à elle seule, autant d’éclaircissements que l’analyse du coût du service de la dette par rapport au revenu, ou du niveau de la dette par rapport au revenu ou à la valeur nette. En outre, l’utilisation d’indicateurs financiers facilite les comparaisons internationales. Une comparaison du ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) de ces pays est plus informative analytiquement qu’une comparaison des niveaux d’endettement puisqu’elle offre une base commune relative pour des fins de comparaison.

Les indicateurs financiers qui suivent1 sont destinés à faciliter l’interprétation des données contenues dans les comptes du bilan national2 (CBN), ainsi qu’à servir d’outil de surveillance et d’évaluation des divers secteurs de l’économie. La présente note contient une description de ces indicateurs, ainsi que de brèves explications de leur interprétation et de leur utilité analytique. L’annexe A résume les références CANSIM (numéros de tableaux et vecteurs de séries) pour les indicateurs financiers de même que les composantes utilisées dans leur calcul.

Indicateurs financiers du secteur des ménages

Avec la mise en œuvre de la plus récente version du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC2012), les détails institutionnels sectoriels de base recommandés par les normes internationales du SCN2008 ont été adoptés. Par conséquent, le secteur des particuliers et des entreprises individuelles qui, dans la version précédente du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC1997), regroupait le secteur des ménages et les institutions sans but lucratif a été séparé pour former deux secteurs entièrement distincts : le secteur des ménages et le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

La création d’un vrai secteur des ménages permet le calcul et l’utilisation de statistiques et d’indicateurs qui offrent un portrait plus précis et plus représentatif des activités économiques des ménages canadiens et de leurs situations financières. Ainsi, dans l’ensemble actuel des indicateurs financiers des CBN, les indicateurs du secteur des ménages constituent les mesures les plus appropriées à des fins d’analyse et de recherche sur les questions financières liées aux ménages.

En outre, pour des raisons de comparabilité internationale, de même que de comparabilité avec la présentation du SCNC1997, les indicateurs pour les secteurs combinés des ménages et des ISBLSM sont présentés. Il convient de souligner, toutefois, que les activités des ISBLSM varient considérablement d’une économie  à l’autre. Par exemple, certains services fournis par le secteur  des administrations publiques dans une  économie peuvent l’être par des ISBLSM dans une autre. Donc, il convient d’être prudent lorsque l’on compare les estimations pour les ISBLSM entre divers pays.

1. Dette des ménages par rapport au PIB

  1. Dette des ménages3 : La somme du passif financier de tous les ménages résidant au Canada. La dette découle habituellement de relations contractuelles en vertu desquelles une unité institutionnelle (le débiteur – ici les ménages) a l’obligation inconditionnelle de rembourser le principal avec ou sans paiement d’intérêts ou de payer les intérêts sans remboursement du principal, à une autre unité institutionnelle (le créancier). Les éléments de passif incluent le crédit à la consommation, les prêts hypothécaires et non hypothécaires ainsi que le crédit commercial.

    Divisée par

  2. PIB : La valeur totale sans double compte des biens et services produits sur le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée. Une évaluation exprimée en termes des prix effectivement payés par l’acheteur après prise en compte de tous les impôts et subventions applicables.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du PIB trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : cet indicateur est utile pour analyser le niveau de la dette du secteur des ménages en rapport avec celui d’autres secteurs de l’économie canadienne ou pour les comparaisons internationales. Il représente une mise à l’échelle de la dette du secteur par application d’un dénominateur commun. Le PIB est en outre une mesure générale de la capacité d’une économie à servir sa dette.

Note : Cet indicateur est également disponible pour les secteurs combinés des ménages et des ISBLSM.

2. Dette des ménages par rapport au revenu disponible des ménages

  1. Dette des ménages : La somme du passif financier de tous les ménages résidant au Canada. La dette découle habituellement de relations contractuelles en vertu desquelles une unité institutionnelle (le débiteur – ici les ménages) a l’obligation inconditionnelle de rembourser le principal avec ou sans paiement d’intérêts ou de payer les intérêts sans remboursement du principal, à une autre unité institutionnelle (le créancier). Les éléments de passif incluent le crédit à la consommation, les prêts hypothécaires et non hypothécaires ainsi que le crédit commercial.

    Divisée par

  2. Revenu disponible des ménages : Défini comme étant la somme de tous les revenus reçus par les ménages résidant au Canada, qu’il s’agisse de gains de facteurs liés à la production courante ou de transferts courants nets avec d’autres secteurs. Les gains de facteurs comprennent la rémunération des salariés, le revenu mixte net et le revenu net de la propriété.4 Les transferts courants nets sont les transferts courants reçus des autres secteurs moins les transferts courants payés aux autres secteurs, incluant le secteur des administrations publiques, le secteur des sociétés, le secteur des non-résidents et le secteur des ISBLSM. Les transferts payés au secteur des administrations publiques incluent l’impôt sur le revenu et les paiements liés à la sécurité sociale, tandis que les transferts des administrations publiques incluent l’assurance-emploi et les avantages de la sécurité sociale. En tant que partie du calcul de cet indicateur financier, le revenu disponible exclut les transferts courants nets reliés aux pensions. Ceci étant, les contributions transférées au secteur des sociétés financières moins les bénéfices de pensions reçus du secteur des sociétés financières.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du revenu disponible des ménages trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio (dette et revenu) sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : ce ratio compare la dette au revenu disponible annuel des ménages. En général, plus le ratio est bas, plus élevée est la capacité de gérer la dette par le truchement du revenu courant.

Note : Cet indicateur est également disponible pour les secteurs combinés des ménages et des ISBLSM.

3. Dette des ménages sur le marché du crédit5 par rapport au revenu disponible des ménages

  1. Dette des ménages sur le marché du crédit : La somme des passifs des ménages liés au crédit à la consommation, aux prêts hypothécaires et aux prêts non hypothécaires.

    Divisée par

  2. Revenu disponible des ménages : Défini comme étant la somme de tous les revenus reçus par les ménages résidant au Canada, qu’il s’agisse de gains de facteurs liés à la production courante ou de transferts courants nets avec d’autres secteurs. Les gains de facteurs comprennent la rémunération des salariés, le revenu mixte net et le revenu net de la propriété.4 Les transferts courants nets sont les transferts courants reçus des autres secteurs moins les transferts courants payés aux autres secteurs, incluant le secteur des administrations publiques, le secteur des sociétés, le secteur des non-résidents et le secteur des ISBLSM. Les transferts payés au secteur des administrations publiques incluent l’impôt sur le revenu et les paiements liés à la sécurité sociale, tandis que les transferts des administrations publiques incluent l’assurance-emploi et les avantages de la sécurité sociale. En tant que partie du calcul de cet indicateur financier, le revenu disponible exclut les transferts courants nets reliés aux pensions. Ceci étant, les contributions transférées au secteur des sociétés financières moins les bénéfices de pensions reçus du secteur des sociétés financières.

    Le calcul non-ajusté de la saisonnalité utilise une somme mobile de quatre trimestres du revenu disponible des ménages trimestriel non-ajusté de la saisonnalité. Cette approche a l’avantage de mettre les deux composantes du ratio sur une même base non-ajustée de la saisonnalité. Le ratio ajusté de la saisonnalité utilise le niveau de dette du marché du crédit ajusté de la saisonnalité et le revenu disponible des ménages publié et ajusté de la saisonnalité annualisés.

Note : Cet indicateur est également disponible pour les secteurs combinés des ménages et des ISBLSM.

Le Système de comptabilité nationale (SCN) du Canada a été récemment révisé afin de mieux refléter les nouvelles normes internationales de comptabilité du SCN2008.  Étant donné les calendriers et les objectifs différents en ce qui concerne la mise en œuvre des normes internationales du SNC parmi les différents pays, il existe une divergence entre les mesures canadiennes et américaines des renseignements sur les comptes nationaux.  Une différence importante tient à la mesure du revenu disponible et de la dette sur le marché du crédit des ménages.  Pour les utilisateurs qui s’intéressent à la comparaison entre le ratio canadien de la dette sur le marché du crédit au revenu disponible des ménages et le ratio américain, des détails sur les ajustements devant être faits pour rapprocher les mesures canadiennes et américaines du revenu disponible des ménages, de la dette et du ratio de la dette des ménages sur le marché du crédit au revenu disponible peuvent être consultés dans la note « Rapprochement des mesures canadiennes et américaines du revenu disponible des ménages et de la dette des ménages : mise à jour ».

4. Passif des ménages lié au crédit à la consommation et aux hypothèques par rapport au revenu disponible des ménages

  1. Passif des ménages lié au crédit à la consommation et aux hypothèques : Le crédit à la consommation représente le crédit accordé aux ménages pour l’achat de biens et de services de consommation. Les prêts hypothécaires sont des prêts négociés et des accords de vente garantis par des biens immobiliers, principalement des bâtiments résidentiels. Ces prêts hypothécaires comprennent les première, deuxième et troisième hypothèques. Les prêts hypothécaires sont habituellement caractérisés par le remboursement d’un mélange de capital et d’intérêts.

    Divisée par

  2. Revenu disponible des ménages : Défini comme étant la somme de tous les revenus reçus par les ménages résidant au Canada, qu’il s’agisse de gains de facteurs liés à la production courante ou de transferts courants nets avec d’autres secteurs. Les gains de facteurs comprennent la rémunération des salariés, le revenu mixte net et le revenu net de la propriété.4 Les transferts courants nets sont les transferts courants reçus des autres secteurs moins les transferts courants payés aux autres secteurs, incluant le secteur des administrations publiques, le secteur des sociétés, le secteur des non-résidents et le secteur des ISBLSM. Les transferts payés au secteur des administrations publiques incluent l’impôt sur le revenu et les paiements liés à la sécurité sociale, tandis que les transferts des administrations publiques incluent l’assurance-emploi et les avantages de la sécurité sociale. En tant que partie du calcul de cet indicateur financier, le revenu disponible exclut les transferts courants nets reliés aux pensions. Ceci étant, les contributions transférées au secteur des sociétés financières moins les bénéfices de pensions reçus du secteur des sociétés financières.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du revenu disponible des ménages trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : Voir Dette des ménages au revenu disponible.

5. Valeur nette des ménages par rapport au revenu disponible des ménages

  1. Valeur nette des ménages : La différence entre les actifs totaux du secteur des ménages et les passifs totaux (incluant le crédit à la consommation, les prêts hypothécaires et non hypothécaires et le crédit commercial).

    Divisée par

  2. Revenu disponible des ménages : Défini comme étant la somme de tous les revenus reçus par les ménages résidant au Canada, qu’il s’agisse de gains de facteurs liés à la production courante ou de transferts courants nets avec d’autres secteurs. Les gains de facteurs comprennent la rémunération des salariés, le revenu mixte net et le revenu net de la propriété.4 Les transferts courants nets sont les transferts courants reçus des autres secteurs moins les transferts courants payés aux autres secteurs, incluant le secteur des administrations publiques, le secteur des sociétés, le secteur des non-résidents et le secteur des ISBLSM. Les transferts payés au secteur des administrations publiques incluent l’impôt sur le revenu et les paiements liés à la sécurité sociale, tandis que les transferts des administrations publiques incluent l’assurance-emploi et les avantages de la sécurité sociale. En tant que partie du calcul de cet indicateur financier, le revenu disponible exclut les transferts courants nets reliés aux pensions. Ceci étant, les contributions transférées au secteur des sociétés financières moins les bénéfices de pensions reçus du secteur des sociétés financières.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du revenu disponible des ménages trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : Ce ratio donne une indication de l’effet de la richesse qui peut survenir à l’intérieur du secteur. Un ratio qui augmente indique que la valeur nette croît plus rapidement que le revenu disponible personnel. Certains ménages peuvent alors prendre des décisions financières (par exemple, la décision de faire l’achat de biens) basées sur une richesse croissante plutôt que sur la disponibilité du revenu actuel.

6. Dette des ménages par rapport à l’actif total des ménages

  1. Dette des ménages : La somme du passif financier de tous les ménages résidant au Canada. La dette découle habituellement de relations contractuelles en vertu desquelles une unité institutionnelle (le débiteur – ici les ménages) a l’obligation inconditionnelle de rembourser le principal avec ou sans paiement d’intérêts ou de payer les intérêts sans remboursement du principal, à une autre unité institutionnelle (le créancier). Les éléments de passif incluent le crédit à la consommation, les prêts hypothécaires et non hypothécaires ainsi que le crédit commercial.

    Divisée par

  2. Total de l’actif des ménages : Le total de l’actif des ménages représente les actifs financiers ainsi que non financiers. Les exemples d’actifs financiers comprennent le numéraire et les dépôts, les obligations, les actions et les actifs de pension et d’assurance-vie. Les exemples d’actifs non financiers comprennent les bâtiments résidentiels, les bâtiments non résidentiels, les biens de consommation durables6 et les terrains (résidentiels, non résidentiels et agricoles).

Ce que nous indique ce ratio : Ce ratio donne une idée du risque financier auquel est exposé le secteur des ménages en indiquant la proportion de l’actif du secteur qui a été financé par emprunt.

7. Dette des ménages par rapport à la valeur nette des ménages

  1. Dette des ménages : La somme du passif financier de tous les ménages résidant au Canada. La dette découle habituellement de relations contractuelles en vertu desquelles une unité institutionnelle (le débiteur – ici les ménages) a l’obligation inconditionnelle de rembourser le principal avec ou sans paiement d’intérêts ou de payer les intérêts sans remboursement du principal, à une autre unité institutionnelle (le créancier). Les éléments de passif inclus comprennent le crédit à la consommation, les prêts hypothécaires et non hypothécaires ainsi que le crédit commercial.

    Divisée par

  2. Valeur nette des ménages : La valeur nette des ménages est la différence entre l’actif total et le passif total du secteur des ménages.

Ce que nous indique ce ratio : L’indicateur de la dette par rapport à la valeur nette donne une mesure de l’endettement du secteur. Une hausse du ratio de la dette à la valeur nette indique que le secteur s’endette de plus en plus et, en général, que sa capacité ou sa propension à dépenser en accumulant d’autres dettes est réduite. Un ratio de la dette à la valeur nette plus faible indique que le secteur possède relativement plus d’actifs pouvant être donnés en garantie s’il désire contracter de nouvelles dettes.

8. Dette des ménages sur le marché du crédit par rapport à la valeur nette des ménages

  1. Dette des ménages sur le marché du crédit : La somme du crédit à la consommation, des prêts hypothécaires et des prêts non hypothécaires des ménages.

    Divisée par

  2. Valeur nette des ménages : La valeur nette est la différence entre l’actif total et le passif total du secteur des ménages.

Ce que nous indique ce ratio : Un ratio qui diminue au fil du temps peut indiquer que la valeur des actifs achetés avec cette dette s’apprécie et accroît la valeur nette du secteur. Cela pourrait également indiquer que les ménages remboursent leur dette plus rapidement. Un ratio à la hausse indique que la valeur des actifs baisse, que le secteur utilise peut-être la dette pour financer la consommation de la période courante, ou qu’une proportion croissante des actifs non financiers est financée par la dette.

9. Passif des ménages lié au crédit à la consommation et à la dette hypothécaire par rapport à la valeur nette des ménages

  1. Passif lié au crédit à la consommation et à la dette hypothécaire des ménages : Le crédit à la consommation des ménages représente le crédit accordé aux ménages pour l’achat de biens et de services de consommation. Les passifs hypothécaires sont des prêts négociés garantis par des biens immobiliers, principalement des bâtiments résidentiels. Ces prêts hypothécaires comprennent les première, deuxième et troisième hypothèques. Les prêts hypothécaires sont habituellement caractérisés par le remboursement d’un mélange de capital et d’intérêts.

    Divisée par

  2. Valeur nette des ménages : La valeur nette des ménages est la différence entre l’actif total et le passif total du secteur des ménages.

Ce que nous indique ce ratio : Le crédit à la consommation et les prêts hypothécaires des ménages représentent le passif le plus important du secteur des ménages. En général, ces dettes sont contractées pour acheter des actifs non financiers qui contribuent à la valeur nette du secteur. Un ratio qui diminue au fil du temps peut indiquer que la valeur des actifs achetés avec cette dette s’apprécie et accroît la valeur nette du secteur. Cela pourrait également indiquer que les ménages remboursent leur crédit à la consommation, ainsi que leurs emprunts hypothécaires et non hypothécaires plus rapidement. Un ratio à la hausse indique que la valeur des actifs baisse, que le secteur utilise peut-être la dette pour financer la consommation de la période courante, ou qu’une proportion croissante des actifs non financiers est financée par la dette.

10. Total de l’actif des ménages par rapport à la valeur nette des ménages

  1. Total de l’actif des ménages : Le total de l’actif des ménages inclut les actifs financiers ainsi que non financiers. Le numéraire et les dépôts, les obligations, les actions et les actifs de pensions et d’assurance-vie sont des exemples d’actifs financiers. Les exemples d’actifs non financiers comprennent les bâtiments résidentiels, les bâtiments non résidentiels, les biens de consommation durables3 et les terrains (résidentiels, non résidentiels et agricoles).

    Divisée par

  2. Valeur nette des ménages : La valeur nette des ménages est la différence entre l’actif total et le passif total du secteur des ménages.

Ce que nous indique ce ratio : L’indicateur du total de l’actif par rapport à la valeur nette donne une mesure de l’endettement du secteur. Un ratio à la hausse indique que le secteur réduit son endettement et, qu’en général, sa capacité ou sa propension à accumuler des dettes supplémentaires augmente. Un ratio plus élevé indique que le secteur possède relativement plus d’actifs à donner en garantie s’il désire contracter de nouvelles dettes.

11. Actifs financiers des ménages par rapport à la valeur nette des ménages

  1. Actifs financiers des ménages : actifs de nature financière, par exemple, le numéraire et les dépôts, les créances et les titres.

    Divisée par

  2. Valeur nette des ménages : La valeur nette est la différence entre l’actif total et le passif total du secteur des ménages.

Ce que ce ratio nous indique : Voir Actif total des ménages par rapport à la valeur nette des ménages.

12. Actifs financiers des ménages par rapport aux actifs non financiers des ménages

  1. Actifs financiers des ménages : actifs de nature financière, par exemple, le numéraire et les dépôts, les créances et les titres.

    Divisée par

  2. Actifs non financiers : La somme de tous les actifs non financiers des ménages. Les actifs non financiers sont égaux à la somme du stock de capital fixe (bâtiments non résidentiels, ainsi que machines et matériel), des bâtiments résidentiels, des stocks, des biens durables et des terrains.

Ce que nous indique ce ratio : Cet indicateur fournit des éclaircissements sur la structure et la liquidité relative des actifs du secteur, ainsi que sur la volatilité de leur valeur marchande. Ce ratio est une mesure élémentaire de la composition de l’actif des ménages qui illustre la participation croissante des particuliers au système financier et la diversification de leurs investissements au profit des actifs financiers. Il s’agit également d’une mesure approximative de la liquidité, puisque de nombreux actifs financiers, dont le numéraire, les dépôts et les titres tels que les fonds communs de placement et les actions, peuvent être liquidés plus facilement que les actifs non financiers.

13. Capitaux propres du propriétaire en pourcentage des biens immobiliers des ménages

  1. Capitaux propres du propriétaire : Les capitaux propres représentent la valeur de l’intérêt d’un propriétaire ou d’un propriétaire partiel dans un actif, dans ce cas, les biens immobiliers.

    Divisée par

  2. Biens immobiliers des ménages : La valeur des bâtiments résidentiels et non résidentiels, ainsi que les terrains des ménages.

Ce que nous indique ce ratio : Cet indicateur donne un aperçu de la proportion de capitaux propres des ménages dans cet actif non financier. Un niveau élevé de capitaux propres signifie que, durant toute période de ralentissement, les ménages seront moins vulnérables aux variations de la valeur des biens immobiliers. Il s’agit également d’un indicateur de la capacité du secteur à contracter des dettes aux fins de consommation (p. ex., le crédit à la consommation), puisque les capitaux propres en biens immobiliers sont souvent utilisés en garantie de lignes de crédit à la consommation.

14. Biens immobiliers des ménages en pourcentage du revenu disponible des ménages

  1. Biens immobiliers des ménages : Définis comme étant la valeur des bâtiments résidentiels et non résidentiels, ainsi que les terrains des ménages.

    Divisée par

  2. Revenu disponible des ménages : Défini comme étant la somme de tous les revenus reçus par les ménages résidant au Canada, qu’il s’agisse de gains de facteurs liés à la production courante ou de transferts courants nets avec d’autres secteurs. Les gains de facteurs comprennent la rémunération des salariés, le revenu mixte net et le revenu net de la propriété.4 Les transferts courants nets sont les transferts courants reçus des autres secteurs moins les transferts courants payés aux autres secteurs, incluant le secteur des administrations publiques, le secteur des sociétés, le secteur des non-résidents et le secteur des ISBLSM. Les transferts payés au secteur des administrations publiques incluent l’impôt sur le revenu et les paiements liés à la sécurité sociale, tandis que les transferts des administrations publiques incluent l’assurance-emploi et les avantages de la sécurité sociale. En tant que partie du calcul de cet indicateur financier, le revenu disponible exclut les transferts courants nets reliés aux pensions. Ceci étant, les contributions transférées au secteur des sociétés financières moins les bénéfices de pensions reçus du secteur des sociétés financières.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du revenu disponible des ménages trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que ce ratio nous indique : Ce ratio donne une idée de l’abordabilité des biens immobiliers. Un ratio à la hausse indique que la valeur des biens immobiliers augmente plus rapidement que le revenu disponible des ménages.

15. Indicateurs du service de la dette pour le secteur des ménages

15.1 Ratio du service de la dette du secteur des ménages, paiements obligatoires du principal et des intérêts

  1. Paiements obligatoires du principal et des intérêts par le ménage : définis comme la valeur des paiements obligatoires du principal et des intérêts dus pour les dettes nouvelles et actives. Les estimations des paiements obligatoires du principal montant mesurent le paiement minimal qui doit être versé en vue de rembourser la dette active compte tenu de diverses hypothèses relatives au calendrier de remboursement. Des ratios différents sont calculés à l’aide de détails plus précis selon le type de dette dont il est question, par exemple la dette hypothécaire, le crédit à la consommation et les prêts non hypothécaires.

    Divisés par

  2. Revenu disponible des ménages avant paiement des intérêts : défini comme la somme de tous les revenus reçus par les ménages résidant au Canada, qu’il s’agisse de revenus des facteurs au chapitre de la production courante ou de transferts courants nets avec d’autres secteurs. Les revenus des facteurs comprennent la rémunération des employés, le revenu mixte net et le revenu net de la propriété4. Les transferts courants nets sont les transferts courants reçus d’autres secteurs, moins les transferts courants versés à d’autres secteurs, y compris le secteur des administrations publiques, le secteur des sociétés, le secteur des non-résidents et le secteur des ISBLSM. Les transferts au secteur des administrations publiques comprennent l’impôt sur le revenu et les paiements liés à la sécurité sociale, tandis que les transferts des administrations publiques comprennent les prestations de l’assurance-emploi et de la sécurité sociale. L’intérêt payé par les ménages est exclu du revenu disponible des ménages afin de ne pas être compté deux fois dans les calculs, c’est-à-dire à la fois lors du calcul du revenu disponible des ménages (le dénominateur du ratio) et lors de son inclusion dans le paiement de l’intérêt dû sur les dettes nouvelles et actives (le numérateur du ratio).

Ce que nous indique ce ratio : Ce ratio donne une indication de la capacité à assurer le service de la dette du ménage à l’aide du revenu disponible, c’est-à-dire le financement disponible à chaque trimestre pour le service ou le remboursement de la dette, sous la forme d’une portion du revenu disponible du ménage. Comme ce ratio comprend à la fois les paiements obligatoires du principal et des intérêts, c’est lui qui représente le mieux tous les paiements liés au fardeau total de la dette. Cependant, les ménages peuvent gérer leur fardeau de dette par d’autres approches, par exemple la liquidation d’actifs ou le refinancement à un taux d’intérêt inférieur.

15.2 Ratio de service de la dette du secteur des ménages, intérêts seulement

  1. Paiements des intérêts par le ménage : définis comme la valeur des intérêts dus pour les dettes nouvelles et actives. Des ratios différents sont calculés à l’aide de détails plus précis selon le type de dette dont il est question, par exemple la dette hypothécaire, le crédit à la consommation et les prêts non hypothécaires.

    Divisés par

  2. Revenu disponible des ménages avant paiement des intérêts : défini comme la somme de tous les revenus reçus par les ménages résidant au Canada, qu’il s’agisse de revenus des facteurs au chapitre de la production courante ou de transferts courants nets avec d’autres secteurs. Les revenus des facteurs comprennent la rémunération des employés, le revenu mixte net et le revenu net de la propriété4. Les transferts courants nets sont les transferts courants reçus d’autres secteurs, moins les transferts courants versés à d’autres secteurs, y compris le secteur des administrations publiques, le secteur des sociétés, le secteur des non-résidents et le secteur des ISBLSM. Les transferts au secteur des administrations publiques comprennent l’impôt sur le revenu et les paiements liés à la sécurité sociale, tandis que les transferts des administrations publiques comprennent les prestations de l’assurance-emploi et de la sécurité sociale. L’intérêt payé par les ménages est exclu du revenu disponible des ménages afin de ne pas être compté deux fois dans les calculs, c’est-à-dire à la fois lors du calcul du revenu disponible des ménages (le dénominateur du ratio) et lors de son inclusion dans le paiement de l’intérêt dû sur les dettes nouvelles et actives (le numérateur du ratio).

Ce que nous indique ce ratio : Ce ratio donne une indication de la capacité à assurer le service de la dette du ménage à l’aide du revenu disponible, c’est-à-dire le financement disponible à chaque trimestre pour le service de la partie « intérêts » de la dette, sous la forme d’une portion du revenu disponible du ménage. Comme ce ratio ne comprend que les intérêts, il représente les paiements minimaux nécessaires en vue de maintenir un niveau constant d’endettement.

Indicateurs financiers du secteur des sociétés

Le secteur des sociétés est constitué de toutes les entités qui sont reconnues par la loi comme étant des entités juridiques séparées de leur propriétaire, jouissant de passifs limités, qui sont en mesure de générer des profits ou d’autre formes de gains financiers pour leur propriétaire et qui sont créées dans le but de participer à la production de marché. Elles comprennent les entreprises publiques. Ce secteur est divisé en entreprises non financières et financières. Ces dernières sont subdivisées en plusieurs sous-secteurs (banques à charte, caisses d’épargne, sociétés d’assurance-vie, régimes de pensions en fiducie, fonds communs de placement, etc.).

1. Dette totale par rapport aux capitaux propres des sociétés non financières du secteur privé

  1. Dette totale (à la valeur marchande) des sociétés non financières du secteur privé : Les titres de créance existants découlent habituellement de relations contractuelles en vertu desquelles une unité institutionnelle (le débiteur) a l’obligation inconditionnelle de rembourser le principal avec ou sans paiement d’intérêts ou de payer les intérêts avec ou sans remboursement du principal à une autre unité institutionnelle (le créancier). Ces instruments comprennent les titres de créance, les prêts, les créances d’entreprises, le crédit commercial et d’autres dettes. Les titres de créance peuvent également naître du fait de la loi, en particulier l’obligation d’acquitter des impôts ou d’effectuer d’autres paiements obligatoires, ou de droits et d’obligations qui font qu’un débiteur accepte l’obligation de verser un ou des paiements à un créancier.

    Divisée par

  2. Capitaux propres (à la valeur marchande) des sociétés non financières du secteur privé : Les capitaux propres s’entendent de la valeur des intérêts d’un propriétaire ou d’un propriétaire partiel dans une société. Ils incluent les actions ordinaires et privilégiées, le surplus d’apport et les bénéfices non répartis accumulés, mesurés selon la valeur comptable. Selon la valeur marchande, les capitaux propres sont évalués aux prix du marché.

Ce que nous indique ce ratio : Ce ratio constitue une mesure de l’endettement financier du secteur des sociétés non financières privées. Une hausse du ratio de la dette totale aux capitaux propres indique que le secteur a augmenté la part relative de la dette dans le financement externe. Une baisse du ratio indique que le secteur finance une part décroissante de ses activités par emprunt comparativement au financement au moyen de bénéfices non répartis et de nouvelles émissions nettes d’actions. Les fluctuations de la valeur marchande des capitaux propres peuvent aussi entraîner des variations du ratio.

2. Endettement sur le marché du crédit par rapport aux capitaux propres (à la valeur comptable) des sociétés non financières du secteur privé

  1. Endettement des sociétés non financières du secteur privé sur le marché du crédit (à la valeur comptable) : Défini comme étant des instruments de la dette sous forme de prêts (hypothécaires et non hypothécaires) et de valeurs mobilières (obligations et effets à court terme).

    Divisé par

  2. Capitaux propres (à la valeur comptable) des sociétés non financières du secteur privé : Les capitaux propres s’entendent de la valeur des intérêts d’un propriétaire ou d’un propriétaire partiel dans une société. Ils incluent les actions ordinaires et privilégiées, le surplus d’apport et les bénéfices non répartis accumulés, mesurés selon la valeur comptable.

Ce que nous indique ce ratio : Cette mesure est semblable à celle de la dette totale par rapport aux capitaux propres, sauf que l’on ne tient compte dans le calcul de la dette que de l’endettement sur le marché du crédit et que la dette ainsi que les capitaux propres sont mesurés à la valeur comptable. Une hausse du ratio de la dette totale aux capitaux propres signifie généralement que le secteur s’endette de plus en plus pour financer sa croissance. Une baisse du ratio indique généralement que le secteur finance une part croissante de ses activités au moyen de bénéfices non répartis et de nouvelles émissions nettes d’actions.

Indicateurs financiers du secteur des administrations publiques

Le secteur des administrations publiques englobe tous les ministères, organismes et fonds (budgétaires et non budgétaires) des administrations publiques fédérale, provinciales et locales, ainsi que les institutions qui sont principalement financées ou contrôlées par les administrations publiques. Sont compris certains conseils scolaires, universités, collèges, hôpitaux et établissements de soins pour bénéficiaires internes, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec. Les indicateurs financiers élaborés pour le secteur des administrations publiques portent sur les niveaux de la dette brute et de la dette nette7 par rapport au PIB.

Indicateurs financiers, administrations publiques :

1. Dette brute des administrations générales (à la valeur comptable) par rapport au PIB

  1. Dette brute des administrations générales (à la valeur comptable) : Total des passifs financiers des administrations publiques mesurés à la valeur comptable incluant les titres de créance (obligations et effets à court terme), les prêts et les passifs de retraite.

    Divisée par

  2. PIB : La valeur totale sans double compte des biens et services produits sur le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée. Une évaluation exprimée en termes des prix effectivement payés par l’acheteur après prise en compte de tous les impôts et subventions applicables.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du PIB trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : Le ratio de la dette au PIB est un indicateur clé qui peut servir à évaluer la santé globale du secteur et sa capacité à contracter d’autres dettes ou de gérer ses niveaux d’endettement courants. Il représente une mise à l’échelle de la dette du secteur par application d’un dénominateur commun.

2. Dette brute de l’administration publique fédérale (à la valeur comptable) par rapport au PIB

  1. Dette brute totale de l’administration publique fédérale (à la valeur comptable) : Total des passifs financiers de l’administration publique fédérale mesurés à la valeur comptable incluant les titres de créance (obligations et effets à court terme), les prêts et les passifs de retraite.

    Divisée par

  2. PIB : La valeur totale sans double compte des biens et services produits sur le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée. Une évaluation exprimée en termes des prix effectivement payés par l’acheteur après prise en compte de tous les impôts et subventions applicables.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du PIB trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : Voir Dette brute des administrations publiques générales par rapport au PIB.

3. Dette brute des autres ordres d’administration publique (à la valeur comptable) par rapport au PIB

  1. Dette brute des autres ordres d’administration publique (à la valeur comptable) : tous les passifs financiers des autres ordres d’administration publique (les administrations publiques générales provinciales, locales et autochtones) mesurés à la valeur comptable. Ils incluent les titres de créance (obligations et effets à court terme), les prêts et les passifs de retraite.

    Divisée par

  2. PIB : La valeur totale sans double compte des biens et services produits sur le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée. Une évaluation exprimée en termes des prix effectivement payés par l’acheteur après prise en compte de tous les impôts et subventions applicables.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du PIB trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : Voir Dette brute des administrations publiques générales par rapport au PIB.

4. Dette nette des administrations publiques générales (à la valeur comptable) par rapport au PIB

  1. Dette nette totale des administrations publiques (à la valeur comptable) : Somme de tous les passifs financiers (à la valeur comptable) moins la somme de tous les actifs financiers (à la valeur comptable) des administrations publiques.

    Divisée par

  2. PIB : La valeur totale sans double compte des biens et services produits sur le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée. Une évaluation exprimée en termes des prix effectivement payés par l’acheteur après prise en compte de tous les impôts et subventions applicables.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du PIB trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : Le ratio de la dette nette des administrations publiques générales au PIB représente les niveaux consolidés des administrations publiques fédérale, provinciales et locales. La dette nette diffère de la dette brute en ce qu’elle contient une mesure de la capacité d’une administration publique à financer le remboursement de sa dette en liquidant les actifs financiers qu’elle détient.

5. Dette nette de l’administration publique fédérale (à la valeur comptable) par rapport au PIB

  1. Dette nette de l’administration publique fédérale (à la valeur comptable) : Somme de tous les passifs financiers (à la valeur comptable) moins la somme de tous les actifs financiers (à la valeur comptable) de l’administration publique fédérale.

    Divisée par

  2. PIB : La valeur totale sans double compte des biens et services produits sur le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée. Une évaluation exprimée en termes des prix effectivement payés par l’acheteur après prise en compte de tous les impôts et subventions applicables.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du PIB trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : Voir Dette nette des administrations publiques générales par rapport au PIB.

6. Dette nette des autres ordres d’administration publique (à la valeur comptable) par rapport au PIB

  1. Dette nette des autres ordres d’administration publique (à la valeur comptable) : Somme de tous les passifs financiers (à la valeur comptable) moins la somme de tous les actifs financiers (à la valeur comptable) des autres ordres d’administration publique.

    Divisée par

  2. PIB : La valeur totale sans double compte des biens et services produits sur le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée. Une évaluation exprimée en termes des prix effectivement payés par l’acheteur après prise en compte de tous les impôts et subventions applicables.

    Le calcul utilise une somme mobile de quatre trimestres du PIB trimestriel, non désaisonnalisée. Cette méthodologie a l’avantage de placer les deux composantes du ratio sur la même base non ajustée.

Ce que nous indique ce ratio : Voir Dette nette des administrations publiques générales par rapport au PIB.


Notes

1. Cet ensemble d’indicateurs financiers est destiné à venir compléter l’ensemble actuel des indicateurs macroéconomiques du Canada comme le PIB (incluant ses composantes), l’inflation et les mesures de l’emploi.
2. Tous les Indicateurs des comptes du bilan national sont à la valeur marchande sauf indication contraire.
3. Pour le secteur des ménages, la valeur marchande de toutes les catégories de passifs est égale à la valeur comptable. Ainsi, pour le calcul de tous les indicateurs financiers des ménages en utilisant le passif des ménages comme composante, l’utilisation de la valeur marchande ou de la valeur comptable offrira les mêmes résultats.
4. Les revenus d’intérêt reçus moins les revenus d’intérêt payés, les redevances reçues en lien avec les ressources naturelles et les dividendes reçus moins les dividendes payés sont des exemples de revenu net de la propriété.
5. Les ratios de la dette au revenu peuvent être calculs en utilisant la dette totale ou la dette sur le marché du crédit uniquement puisque le ratio de la dette sur le marché du crédit au revenu disponible est communément considéré comme un indicateur supérieur analytiquement. La différence entre la dette totale et la dette sur le marché du crédit est le crédit commercial, et il s’agit d’une convention généralement admise dans tous les pays. Le crédit commercial et les autres engagements liés au commerce ne constituent pas des instruments marchands ou négociables, puisqu’ils représentent un crédit à court terme reçu dans le cours ordinaire d’une entreprise par les acheteurs de biens et services.  Il s’agit généralement de passifs d’entreprises individuelles, et alors qu’il peut y avoir des coûts liés à la prolongation d’un terme de paiement pour ces dettes à court terme, ce serait là une méthode inhabituelle de financement et donc, ces coûts sont minimaux. La dette sur le marché du crédit, qui inclut le crédit à la consommation, les passifs liés aux dettes hypothécaires et aux prêts non hypothécaires, est une mesure plus représentative du fardeau de la dette des ménages.
6. Veuillez noter que Statistique Canada diverge de la norme du Système international de comptabilité nationale en incluant les biens durables de consommation (tels que les automobiles et les camions) dans les actifs des ménages.
7. Tant la dette brute que la dette nette sont mesurées à la valeur comptable.

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