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Les révisions de 2000-2003 des Comptes des revenus et dépenses

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Introduction

Selon la pratique habituelle, les estimations révisées pour la période allant de 2000 à 2003 des comptes économiques et financiers nationaux ont été diffusées en même temps que celles se rapportant au premier trimestre de 2004. La révision annuelle du Système de comptabilité nationale est un processus intégré selon lequel les estimations révisées des comptes des revenus et des dépenses, des comptes des flux financiers et de la balance des paiements internationaux sont compilées et diffusées simultanément. Le processus d’intégration a lieu lorsque les tableaux d’entrées-sorties sont compilés en dollars courants, lesquels sont publiés à l’automne de chaque année lorsque les comptes provinciaux d’entrées-sorties sont complétés. Les révisions correspondantes des estimations mensuelles du produit intérieur brut par industrie en prix constants seront publiées en septembre.

On procède périodiquement à des révisions statistiques du Système de comptabilité nationale afin d’y intégrer les renseignements les plus à jour provenant des recensements, des enquêtes annuelles, des statistiques fiscales, des comptes publics, etc. En principe, la révision se déroule selon le calendrier suivant : les estimations de chaque trimestre publié sont révisées lorsque celles se rapportant aux trimestres subséquents de la même année civile sont diffusées; elles ne sont révisées ensuite qu’une fois l’an au cours des quatre années suivantes, au moment de la diffusion des estimations du premier trimestre. On procède à des révisions limitées pour des périodes qui remontent à plus de quatre ans, et périodiquement, soit environ tous les dix ans, on procède à des révisions historiques. Ces dernières fournissent l’occasion d’améliorer les méthodes d’estimation, d’éliminer les ruptures dans les séries de données résultant des révisions plus limitées et d’apporter des changements conceptuels au système.

La politique qui consiste à réviser les estimations des années précédentes seulement une fois l’an est appliquée systématiquement à tous les comptes nationaux. La période pour laquelle les estimations peuvent faire l’objet de révisions, toutefois, varie d’un ensemble de comptes à un autre. Ainsi, la révision des comptes des revenus et des dépenses et de la balance des paiements porte normalement sur quatre ans. Celle des comptes d’entrées-sorties porte normalement sur un an, qui correspond à la première des quatre années sur lesquelles porte la révision des comptes des revenus et des dépenses et de la balance des paiements. Les comptes d’entrées-sorties pour la deuxième année de la période de quatre ans sont inclus pour la première fois au moment de ces révisions. Habituellement, la révision des comptes des flux financiers se fait parallèlement à celle des comptes du bilan national et, souvent, porte sur plus de quatre ans afin de réconcilier les stocks avec les révisions apportées aux flux.

La dernière révision historique a été achevée en décembre 1997. On peut consulter les documents qui s’y rapportent à l’adresse :

Révision historique des Comptes économiques et financiers nationaux : revue

Révisions des Comptes des revenus et des dépenses

À compter de la diffusion des données en mai 2001, un certain nombre de changements conceptuels ont été apportés aux comptes des revenus et des dépenses, y compris l’adoption de l’indice de volume en chaîne Fisher, un changement de base d’évaluation du coût des facteurs aux prix de base et un changement en ce qui a trait à la capitalisation des logiciels. Depuis la diffusion des données effectuée en mai 2002, plusieurs changements conceptuels ont été apportés aux Comptes nationaux des revenus et des dépenses (CNRD) et appliqués rétroactivement à 1981. Ils comprenaient des changements de classification des licences et immatriculations, des taxes sur les transferts de terrain et des frais de fréquence, ainsi que l’inclusion des résultats du recensement de 1996 dans les stocks agricoles. On peut consulter les documents qui se rapportent aux changements conceptuels à l’adresse :

Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens

Répercussions des révisions sur le PIB

Les révisions apportées au PIB ont résulté de l’inclusion des dernières estimations provenant des sources de données tel qu’il est indiqué dans l’introduction. Les révisions de 2000 ainsi que les estimations provisoires de 2001 des comptes d’entrées-sorties ont été incorporées aux deux premières années de la période de révision de quatre ans. Certaines données repères sont incorporées aux périodes les plus récentes, sans toutefois bénéficier de l’équilibrage complet des comptes d’entrées-sorties. D’autres séries sont révisées lors de la projection effectuée à partir des nouveaux niveaux générés par les comptes d’entrées-sorties.

Tel qu’indiqué dans la colonne des révisions courantes au tableau 1, le niveau du PIB en dollars courants a été révisé de façon minime chaque année, de 2000 à 2003. Exprimé en pourcentage de l’estimation, l’écart pour 2000 et 2001 représente 0,1 % de l’estimation, et l’écart pour 2002 et 2003 représente 0,3 % de l’estimation. Dans une perspective historique portant sur deux décennies (tableau 5), les révisions pour 2002 et 2003 se situent au niveau inférieur de la fourchette des révisions (sans tenir compte des années où des révisions historiques ont été apportées et de la révision achevée en mai 2001, où la capitalisation des logiciels a eu une incidence importante). Les révisions pour l’année précédente vont de -0,9 % à 1,4 % et de -0,7 % à 1,7 % pour la deuxième année précédente. La révision de 0,1 % apportée pour 2000 et 2001 se situe aussi au niveau inférieur dans la fourchette des révisions pour les troisième et quatrième années précédentes, qui vont de -0,4 % à 1,0 %. Les révisions apportées pour la période précédente résultent de la comparaison des données du PIB diffusées au moment du premier trimestre et de celles diffusées au moment du quatrième trimestre de l’année correspondante.

En termes réels (voir le tableau 1), la révision annuelle du PIB a aussi été faible, avec une légère baisse en 2000 et 2001, et une hausse en 2003. Les révisions apportées aux séries trimestrielles de données sur le PIB réel se situent dans une fourchette comprise entre -0,2 % et 0,4 %.

Le taux de croissance annuel du PIB en dollars courants indiqué au tableau 2 est révisé de 0,2 % en 2002, alors que des révisions moindres sont apportées aux autres années. Les révisions de la croissance annuelle, en termes réels, sont très similaires, avec des écarts dans les taux de croissance se situant entre -0,1 % et 0,3 %. Les révisions trimestrielles du PIB réel varient de -0,1 % à 0,3 %, la révision la plus importante des taux de croissance trimestriels se produisant au troisième trimestre de 2002.

L’indice implicite des prix en chaîne pour le PIB est révisé légèrement pour les quatre années, la révision la plus importante ayant été de 0,3 % en 2002.

Révisions aux agrégats des revenus (tableau 3)

La rémunération des salariés a été révisée légèrement à la hausse en 2000 et 2001, mais a subi des révisions significatives à la baisse en 2002 et 2003. Les révisions en 2002 sont le résultat de la révision des salaires et traitements ainsi que du revenu supplémentaire du travail et sont reportées sur 2003. Le fichier supplémentaire T4 reçu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour l’année d’imposition 2002, qui sert de repère pour les salaires et traitements, a entraîné une révision à la baisse de 7,3 milliards de dollars de ceux ci. Le ralentissement de la croissance dans le secteur de la fabrication à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et en Ontario, et un recul du secteur minier en Alberta, ont contribué à une croissance plus faible que prévu dans ces provinces.

Par ailleurs, le revenu supplémentaire du travail a été révisé à la hausse de 2,7 milliards de dollars en 2002, par suite de la croissance toujours vigoureuse des portefeuilles de polices de groupe des régimes privés d’assurance-santé et d’assurance-vie. De plus, des hausses importantes des taux de cotisations des régimes de santé provinciaux de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, la hausse de la contribution des employeurs aux régimes de retraite privés et aux Commissions des accidents du travail, ainsi que des paiements plus importants au titre des indemnités de retraite, ont contribué de façon significative à l’augmentation du revenu supplémentaire du travail en 2002. Les révisions mineures au revenu supplémentaire du travail pour 2000 et 2001 ont été le résultat des paiements spéciaux versés aux caisses de retraite des enseignants à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les bénéfices des sociétés avant impôts ont été révisés à la hausse en 2000, dans une proportion de 0,2 %, à la baisse en 2001, dans une proportion de 0,7 %, et à la hausse, dans des proportions de 3,4 % et 3,3 % en 2002 et 2003 respectivement. Les révisions de 2000 et 2001 reflètent l’étalonnage en fonction des tableaux des comptes d’entrées-sorties ainsi que des déclarations annuelles de revenus des sociétés mises à jour pour 2001. La révision pour 2002 reflète l’intégration de nouvelles estimations découlant des statistiques financières et fiscales provisoires pour les entreprises, y compris les annexes de l’Indice général des renseignements financiers (IGRF) et est reportée sur 2003.

La composante intérêts et revenus divers de placements a été révisée à la hausse en 2000, dans une proportion de 1,9 %, et en 2003, dans une proportion de 1,7 %. Les estimations pour 2001 et 2002 ont été révisées à la baisse de 0,1 % et de 2,5 % respectivement. Les révisions apportées à cette série de données tiennent compte des renseignements nouveaux et révisés sur les paiements et recettes d’intérêts, ainsi que des paiements de redevances, pour les sociétés, et des révisions apportées aux données sur le revenu de placement provenant des caisses de retraite en fiducie.

Le revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole a été révisé à la baisse pour chacune des quatre années, soit de plus de 300 millions de dollars en 2000, d’environ 1 080 millions de dollars en 2001, de 826 millions de dollars en 2002 et 385 millions de dollars en 2003. Le revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole a été révisé à la baisse par suite de l’intégration des résultats du Recensement de l’agriculture de 2001. La majeure partie de la révision peut être attribuée à des dépenses plus élevées des exploitations agricoles, y compris la dépréciation, et à une baisse légère des recettes monétaires agricoles.

Le revenu net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris a été révisé à la hausse pour l’ensemble de la période, soit de 84 millions de dollars en 2000, de 782 millions de dollars en 2001, de 881 millions de dollars en 2002 et de 16 millions de dollars en 2003. Les deux composantes, soit le revenu provenant des loyers et le revenu net des autres entreprises individuelles, ont été révisés à la hausse en 2001. Les révisions de 2001 du revenu net des autres entreprises individuelles sont le résultat de l’étalonnage en fonction des comptes d’entrées-sorties par industrie, alors que les révisions de 2002 intègrent de nouvelles données administratives provenant de l’ARC sur le revenu net des entreprises non constituées en société.

Les impôts moins subventions, sur facteurs de production ont été révisés à la baisse pour chacune des années, de 2000 à 2003, les révisions les plus importantes ayant été de 289 millions de dollars en 2001 et de 252 millions de dollars en 2003. Les impôts moins subventions, sur produits ont été révisés à la hausse au cours de la période de 2000 à 2003, soit de 664 millions de dollars en 2000, de 664 millions de dollars en 2001, de 1 096 millions de dollars en 2002 et de 528 millions de dollars en 2003. Les révisions de ces deux séries sont attribuables à l’inclusion des nouveaux comptes publics et autres informations financières pour les différents sous-secteurs des administrations publiques.

Révisions des agrégats des dépenses en prix courants (tableau 4)

Les dépenses personnelles en biens et services de consommation ont été révisées légèrement à la baisse en 2000 et 2001, soit de 297 millions de dollars et de 264 millions de dollars respectivement. Des révisions plus importantes ont été apportées en 2002 et 2003, soit une révision à la hausse de 1 121 millions de dollars en 2002 et une révision à la baisse de 712 millions de dollars en 2003. Les résultats de l’Enquête sur les dépenses des ménages pour 2002 ont été inclus dans ces estimations, ainsi que ceux des enquêtes sur les services.

Les dépenses courantes des administrations publiques en biens et services ont été révisées à la hausse durant les quatre années, de 2000 à 2003, des révisions appréciables de 2,2 % et de 2,9 % ayant été apportées en 2002 et 2003. Ces révisions reflètent les nouvelles données tirées des comptes publics fédéraux et provinciaux, ainsi que les derniers renseignements fournis par les administrations locales. Les dépenses des administrations provinciales au titre de l’éducation et de la santé ont été révisées à la hausse avec l’inclusion de données d’enquête et de paiements de transfert mis à jour.

Durant le présent cycle de révision, on a apporté une correction à la méthodologie utilisée pour établir les séries sur les administrations locales, afin d’éliminer les incohérences dans les données sur l’éducation. L’utilisation de cette méthodologie a entraîné une révision aux dépenses des administrations locales nettes en biens et services de 1 969 millions de dollars pour 2000. Cette nouvelle méthodologie entraîne une rupture des statistiques entre 1999 et 2000, les données de 1997 à 1999 ne devant être révisées que dans le cadre de la prochaine révision historique.

Les révisions de l’investissement dans la construction résidentielle étaient légèrement à la baisse pour chacune des années, de 2000 à 2003, des révisions plus importantes de 0,9 % et de 1,0 % ayant été apportées en 2002 et 2003. Ces révisions découlent des données sur les permis de construction, des données administratives, ainsi que des résultats de l’Enquête sur les dépenses des ménages et celle sur les bureaux d’agents et de courtiers en immeubles de 2002.

Les estimations de l’investissement dans la construction non résidentielle et les machines et le matériel ont connu des révisions plus importantes à la baisse en 2000 et 2001, mais de légères révisions à la hausse en 2002 et 2003. Les chiffres pour 2000 ont été révisés à la baisse de 1 305 millions de dollars, ceux de 2001, à la baisse de 2 393 millions de dollars, et ceux de 2002 et 2003, à la hausse de 505 millions de dollars et de 87 millions de dollars respectivement. Les révisions rendent compte de l’étalonnage en fonction du modèle de l’offre et de l’utilisation établie pour les tableaux d’entrées sorties en ce qui a trait aux machines et au matériel, ainsi que de l’intégration des dernières estimations de l’Enquête sur les investissements publics et privés de 2002 (finales) et de 2003 (provisoires).

L’investissement en stocks a été révisé à la hausse en 2000, de 738 millions de dollars, et en 2003, de 99 millions de dollars, mais a subi des révisions importantes à la baisse de 1 035 millions de dollars en 2001 et de 3 441 millions de dollars en 2002. Les stocks non agricoles ont intégré la révision de 2001 découlant de l’étalonnage en fonction de l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières, ainsi que les estimations révisées des stocks de gaz naturel. Les ajustements apportés reflètent également le résultat du processus d’équilibrage des biens et services qui fait partie intégrante de l’élaboration des tableaux d’entrées-sorties avec lesquels les CNRD sont étalonnés. Les révisions à la hausse des stocks agricoles ont été attribuables à l’intégration des bilans du secteur de l’élevage, qui ont été étalonnés en fonction du Recensement de l’agriculture de 2001.

Les exportations de biens et services ont été révisées à la hausse pour toute la période de révision, et notamment de 0,1 % et de 0,2 % en 2000 et 2001 respectivement. Des révisions significatives de 1,1 % et de 0,4 % ont été apportées en 2002 et 2003. Les exportations de biens ont subi des révisions à la baisse pour la période, en raison de nouvelles estimations du niveau de sous dénombrement des exportations de marchandises vers des pays autres que les États Unis. Les révisions des biens ont aussi été influencées par les données révisées sur le gaz naturel, le pétrole brut, les diamants et les produits pharmaceutiques en 2002 et 2003.

Les exportations de services commerciaux ont subi des révisions importantes à la hausse pour 2002, qui ont été reportées sur 2003. Ces révisions reflètent l’inclusion des résultats récents de plusieurs enquêtes annuelles. Les révisions les plus importantes ont touché les services d’assurance, et plus particulièrement les activités de réassurance. Les entreprises canadiennes ont cédé plus de contrats d’assurance aux entreprises d’assurance non résidentes en 2002 que jamais auparavant. Cela a entraîné des hausses marquées des primes versées et des montants réclamés aux compagnies d’assurance étrangères.

Les importations de biens et services ont été révisées légèrement à la hausse en 2000 et 2001, de 519 millions de dollars et de 702 millions de dollars. Des révisions appréciables à la hausse ont été enregistrées en 2002 et 2003, soit de 4 259 millions de dollars et de 3 618 millions de dollars. La révision importante en 2002 et le report sur 2003 sont principalement attribuables à la révision des importations de services. Tout comme les exportations de services, les importations de services commerciaux ont été révisées à la hausse pour rendre compte des résultats des enquêtes faisant état de révisions importantes des activités de réassurance.

Révisions des indices des prix

En général, les indices des prix au niveau de détail le plus fin utilisés dans le cadre de la déflation du PIB ne sont pas révisés. Toutefois, des révisions à la hausse ont été enregistrées en ce qui concerne les déflateurs des dépenses courantes des administrations publiques en biens et services et des révisions à la baisse pour les déflateurs des exportations de services.

Le déflateur global des dépenses courantes des administrations publiques en biens et services a été révisé, en raison principalement de la mise en œuvre d’une approche de mesure plus précise. La partie du revenu du travail des dépenses des administrations publiques en biens et services, en termes réels, a fait l’objet de projections sur la base des heures de travail, corrigées en fonction de la qualité, plutôt que sur celle de l’effectif des sous secteurs des administrations fédérale et provinciales.

Une modification de la pondération des composantes en dollars courants des exportations de services a donné lieu à une révision à la baisse du déflateur correspondant.

Tableaux

  1. Révisions au produit intérieur brut
  2. Révisions au produit intérieur brut (taux de croissance)
  3. Révisions aux agrégats des revenus en prix courants
  4. Révisions aux agrégats des dépenses en prix courants
  5. Révisions au produit intérieur brut (perspective historique)