7.4 Dépenses personnelles aux prix courants

7.34 Le but de ce chapitre n'est pas tant de décrire dans le détail les méthodologies couramment utilisées que d'en donner au lecteur un aperçu global. Cette section, qui traite des estimations aux prix courants, est divisée en trois parties : les deux premières parties présentent les sources de données et les méthodes retenues pour les estimateurs nationaux et provinciaux/territoriaux à l'aide de tableaux récapitulatifs, alors que l'on discute à la troisième partie des estimations de taxes de vente. Pour leur part, les estimations de dépenses personnelles aux prix constants font l'objet de la section suivante.

7.35 Tel qu'indiqué aux paragraphes 7.30 et 7.31, les estimations de dépenses personnelles aux prix courants sont calculées à l'aide d'estimateurs nationaux et provinciaux/territoriaux. Les données-source et les méthodes d'estimation habituellement utilisées pour les 130 séries de biens et de services sont présentées aux paragraphes 7.49 à 7.108. Nous disons « habituellement utilisées » puisque les données-source retenues pour calculer certains estimateurs de dépenses personnelles sont à l'occasion incohérentes et nous obligent à recourir à des méthodes alternatives de calcul. Ces incohérences statistiques sont identifiées lors de l'analyse visant entre autres à confronter différents signaux statistiques disponibles pour en évaluer leur qualité.

7.36 Il importe de spécifier d'entrée de jeu qu'il est difficile de présenter systématiquement les méthodes de calcul des estimateurs pour chacune des 130 séries de biens et services de consommation dans un format unique et normalisé tout en évitant la duplication. Inversement, il est aussi difficile de les regrouper dans un ensemble limité de méthodes identiques qui couvriraient chacune une multitude de séries. Par contre, il est possible de définir deux approches générales de calcul, pouvant elles-mêmes être divisées en six méthodes. La première approche consiste à calculer les estimateurs pour les séries de dépenses à partir d'indicateurs directs, c'est-à-dire se rapprochant fortement de la série que l'on veut estimer. La seconde approche consiste au contraire à utiliser des indicateurs indirects, qui ne constituent pas en eux-mêmes un achat de biens ou de services de consommation. De par sa nature, la seconde approche tend à produire des estimateurs de moindre qualité. Les méthodes de calcul des estimateurs qui découlent de ces deux approches sont les suivantes :

• la méthode directe « prix courants » [M1] consiste à utiliser un estimateur qui est une dépense en biens ou en services. Cet indicateur pourrait différer de la série à estimer, par exemple, parce qu'il inclut non seulement les dépenses des ménages, mais également celles des entreprises et des administrations publiques. L'estimation des dépenses en meubles, dérivé de l'Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail, constitue un exemple de cette méthode;
• la méthode directe « quantité fois prix » [M2] s'applique à des séries de biens et de services pour lesquelles il existe des indicateurs directs de quantités. Les estimateurs de dépenses sont calculés à partir d'un indicateur de quantités converti en valeurs nominales à l'aide de prix à la consommation. Les estimateurs des dépenses personnelles pour certains types de transport, ainsi que la consommation d'énergie, entre autres, font appel à cette méthode;
• la méthode indirecte « prix courants » [M3] s'applique surtout à des séries pour lesquelles on ne dispose pas d'information courante sur les achats des ménages, mais qui sont néanmoins étroitement liées à une série connexe ou à une industrie donnée par ses revenus et/ou par sa masse salariale. On a recours à cette méthode en particulier pour calculer des estimateurs pour les dépenses en réparation de vêtements et de chaussures;
• la méthode indirecte « quantité fois prix » [M4] est utilisée lorsque l'on ne dispose d'aucune source directe ou indirecte d'information aux prix courants et d'aucun indicateur direct de quantités. Elle consiste alors à convertir un indicateur indirect de volume en un estimateur de dépenses en y appliquant un indice de prix à la consommation. Les estimateurs trimestriels de dépenses en services de taxis sont calculées à partir de cette méthode;
• la méthode « tendances temporelles » [M5] est utilisée en dernier recours, lorsqu'aucun indicateur fiable n'est disponible. Dans pareils cas, l'indicateur de volume découlera des tendances récentes ou historiques aux prix constants et on y appliquera un indice de prix apparenté. Les estimateurs trimestriels de dépenses en services de coiffure, entre autres, font appel à cette méthode;
• les méthodes spécifiques [M6] sont utilisées pour certaines séries représentant généralement une dépense majeure pour les ménages et qui requièrent une analyse encore plus complexe ou particulière. La complexité de ces méthodes tient au fait qu'elles consistent dans la plupart des cas à utiliser plusieurs types d'indicateurs et/ou une combinaison des méthodes présentées ci-dessus. C'est le cas par exemple pour les estimateurs de dépenses personnelles en véhicules automobiles neufs et d'occasion, en produits du tabac, en loyers payés, en loyers imputés, en services d'assurance, en services financiers indirectement mesurés ainsi qu'en dépenses de voyage.

7.37 l'utilisation d'une méthode plutôt qu'une autre repose principalement sur la disponibilité de données particulières au moment de calculer les estimateurs. Puisque le calcul d'un grand nombre d'estimateurs pour les séries de biens et de services de consommation est fondé sur deux sources principales de données, on présente aux prochains paragraphes un survol de l'Enquête sur les dépenses des ménages et l'Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail ainsi que l'utilisation qui en est faite.

Enquête sur les dépenses des ménages

7.38 l'Enquête sur les dépenses des ménages¹ (EDM) est une enquête annuelle menée depuis 1997² qui a pour but premier d'obtenir des renseignements détaillés sur les habitudes de consommation des ménages canadiens pour une grande variété de biens et de services, allant des aliments au logement, en passant par les dépenses pour l'éducation et les soins de santé. Des estimations découlant de cette enquête sont publiées pour différents agrégats, entre autres selon le type de ménages, le revenu du ménage et la région géographique. Les données reflètent la valeur aux prix du marché et sont rapportées par province pour toutes les années, alors que les statistiques territoriales sont disponibles de 1997 à 1999 et à tous les deux ans à partir de 2001. l'EDM couvre tous les ménages privés du Canada en excluant toutefois certains groupes tels les personnes vivant dans des résidences pour personnes âgées ou dans des établissements de soins de longue durée, les membres des Forces armées canadiennes vivant dans des camps militaires, les résidents canadiens en poste à l'étranger et les personnes vivant dans des réserves indiennes. Les groupes mentionnés ci-dessus sont toutefois couverts dans les dépenses personnelles.

7.39 Conceptuellement, les dépenses des ménages se rapprochent beaucoup des dépenses personnelles en biens et services de consommation, malgré certaines différences qui les distinguent. Les données de l'EDM comprennent aussi certains déboursés tels les impôts personnels, les frais d'immatriculation des véhicules, les primes versées à un régime public d'assurance-maladie ainsi que les dons aux organismes sans but lucratif, qui sont exclus des dépenses personnelles parce qu'ils sont considérés comme des transferts. l'EDM inclut également la valeur de tous les achats de biens d'occasion, tandis que les dépenses personnelles représentent la valeur des achats de biens d'occasion effectués par les ménages moins leurs ventes³. d'autre part, certaines dépenses telles les dépenses imputées du logement des propriétaires-occupants font partie des dépenses personnelles, mais ne sont pas enquêtées ou sont traitées différemment par l'EDM.

7.40 l'EDM est une source principale de données utilisées pour projeter les dépenses personnelles de certaines marchandises pour l'année suivant la dernière année-repère. La classification des dépenses de l'EDM est donc adaptée à celle utilisée dans le SCNC. Pour la plupart des séries de dépenses personnelles, une correspondance directe existe, alors que pour d'autres nous avons recours à des sources de données provenant d'autres enquêtes ou provenant des Tableaux entrées-sorties pour répartir certaines dépenses de consommation de l'EDM. Aucune correspondance n'est effectuée lorsque les concepts diffèrent de façon significative.

7.41 Les estimateurs annuels des biens et services suivants sont obtenus de l'EDM :

• J101 - Aliments et boissons non alcoolisées;
• J158 - Services domestiques;
• J159 - Garde d'enfants à domicile;
• J160 - Garde d'enfants à l'extérieur du domicile;
• J161 - Blanchissage et nettoyage à sec;
• J163 - Soins des animaux domestiques;
• J178 - Transport interurbain par autobus;
• J181 - Taxis;
• J183 - T élécommunications;
• J184 - Services postaux et de messagers;
• J187 - Autres services de loisirs;
• J189 - Frais pour éducation et formation non universitaire;
• J191 - Coiffure pour hommes et femmes;
• J192 - Autres soins personnels;
• J209 - Services juridiques, comptables et autres;
• J211 - Services ménagers divers;
• J219 - T élédistribution et télévision payante;
• J221 - Stationnement;
• J222 - Leçons de conduite et adhésion aux associations d'automobilistes;
• J223 - Location de véhicules à court terme;
• J224 - Cinémas;
• J225 - Services de photographie.

7.42 Tout dépendant de la série de dépenses personnelles, nous utilisons soit la valeur de l'estimateur, soit son taux de variation, soit sa tendance ou soit sa répartition provinciale/territoriale. Pour projeter les estimations de la deuxième année suivant les années-repères ainsi que pour répartir les estimations sur une base trimestrielle, nous avons recours à d'autres sources de données et/ou méthodes de calcul d'estimateurs qui sont décrites dans le Tableau 7.7 et le Tableau 7.8.

Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail

7.43 Bien que les estimateurs découlant de l'EDM soient utilisés principalement pour projeter les dépenses personnelles en services, ils ne sont cependant qu'utilisés comme indicateur secondaire pour certains biens parce qu'ils comportent certaines lacunes. Par exemple, dans le cas des achats de biens durables, ceux-ci étant par définition peu fréquents, il est possible que l'échantillon tiré ne soit pas suffisamment représentatif et que, par conséquent, les estimations des dépenses pour ces biens auraient une plus grande variance. C'est une des raisons pour lesquelles les estimateurs d'une quarantaine de séries de dépenses personnelles en biens de consommation sont calculés à l'aide des données provenant de l'Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail (ETMVD). De plus, les enquêtes menées auprès des entreprises ont l'avantage de couvrir avec un échantillon limité une grande partie des activités de consommation d'un pays ou d'une région donnée, ce qui n'est pas possible avec les enquêtes menées auprès des ménages, compte tenu du fardeau de réponse imposé aux répondants et de contraintes diverses.

7.44 Il faut noter que l'utilisation des résultats de l'ETMVD comme estimateurs pour les dépenses personnelles en biens de consommation comporte aussi certaines lacunes. Ces ventes de marchandises représentent non seulement les achats des particuliers mais aussi ceux des entreprises (incluant d'autres détaillants) et des administrations publiques. De plus, les détaillants ne sont pas les seules sources d'approvisionnement des consommateurs. Ces derniers peuvent aussi effectuer des achats auprès de grossistes ou via l'Internet, par exemple. Compte tenu de ces lacunes, l'utilisation d'estimateurs tirés de l'ETMVD suppose que la variation des achats de certains biens de consommation effectués par les particuliers est similaire à celle des ventes au détail rapportées pour ces biens. Cette hypothèse s'avère acceptable pour plusieurs biens, comme les aliments et les boissons non alcoolisées. Cependant, pour d'autres marchandises, comme les produits de quincaillerie qui sont achetés dans une proportion plus importante par les entreprises, cette hypothèse peut mener à des estimateurs moins fiables.

7.45 l'ETMVD recueille des renseignements sur les ventes d'environ 120 séries détaillées de biens et services pour 19 types de points de vente (groupes de commerce) au Canada depuis le premier trimestre de 1998⁴. L'enquête est réalisée à titre de supplément à l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) qui collige des données sur les ventes totales des commerces.

7.46 Dans un premier temps, la classification des marchandises de l'ETMVD est adaptée à celle utilisée dans le SCNC. La correspondance entre les deux classifications est souvent directe mais certaines marchandises de l'ETMVD doivent néanmoins être réparties dans plusieurs séries de biens du SCNC. Lorsque les résultats de l'ETMVD ne sont pas disponibles pour calculer les estimateurs d'une période donnée⁵, les ventes de chaque marchandise d'une période précédente pour un groupe de commerce sont alors exprimées sous forme de ratio représentant leur proportion par rapport au total des ventes. Ces ratios sont ensuite appliqués au total des ventes au détail mensuelles de l'EMCD pour le même groupe de commerce pour la période à estimer. Les estimateurs sont alors calculés en faisant simplement la somme des ventes de chacun des biens pour l'ensemble des groupes de commerce. Un exemple est présenté à l'Annexe 7A.

7.47 Les estimateurs trimestriels et annuels des produits suivants découlent de l'ETMVD :

• J001 - Meubles;
• J002 - Revêtements de sol;
• J004 - Réfrigérateurs et congélateurs;
• J005 - Lessiveuses et sécheuses;
• J006 - Poêles et fours à micro-ondes;
• J007 - Autres gros appareils électroménagers;
• J008 - Petits appareils électriques;
• J010 - Outils de jardin et équipement pour l'entretien extérieur;
• J012 - Véhicules automobiles d'occasion;
• J014 - Véhicules récréatifs routiers et non routiers;
• J015 - Entretien et réparation de véhicules automobiles;
• J016 - Pièces et accessoires de véhicules automobiles;
• J017 - Radios, chaînes stéréo et accessoires;
• J018 - Téléviseurs, appareils vidéo et accessoires;
• J019 - Bateaux, avions et accessoires;
• J020 - Appareils photographiques et instruments d'optique;
• J021 - Équipement de sport et de camping;
• J023 - Instruments de musique et accessoires;
• J024 - Remorques;
• J026 - Location d'équipement de loisirs;
• J027 - Montres et bijoux;
• J051 - Vêtements pour hommes et garçons;
• J052 - Vêtements pour femmes, filles et petits enfants;
• J053 - Fil, laine et accessoires pour la couture;
• J054 - Tissus à la pièce;
• J056 - Chaussures;
• J058 - Valises, articles en cuir et autres effets personnels;
• J059 - Jouets, jeux et articles de passe-temps;
• J060 - Films et autres fournitures photographiques;
• J061 - Textiles et articles d'ameublement ménagers;
• J062 - Porcelaine, verrerie et articles de cuisine;
• J063 - Lampes, appareils d'éclairage et accessoires;
• J064 - Couverts;
• J065 - Quincaillerie;
• J066 - Journaux, livres, périodiques et papeterie;
• J068 - Animaux domestiques et accessoires;
• J101 - Aliments et boissons non alcoolisées⁶;
• J103 - Aliments pour animaux domestiques;
• J109 - Savons et autres produits de nettoyage;
• J110 - Autres produits ménagers;
• J111 - Produits pharmaceutiques et articles médicaux;
• J113 - Fleurs, plantes et autres produits horticoles;
• J114 - Produits de beauté et articles de toilette.

Autres sources de données

7.48 Si l'EDM et l'ETMVD représentent les principales sources d'information pour la majorité des séries de dépenses personnelles, plusieurs autres sources de données sont également retenues pour calculer des séries particulières. On utilise entre autres les résultats d'un grand nombre d'enquêtes de Statistique Canada colligeant les recettes d'exploitation d'entreprises oeuvrant dans des secteurs aussi variés que les transports, l'hébergement, la restauration, les services récréatifs et les soins personnels. d'autres enquêtes, effectuées directement auprès des ménages, constituent aussi une source extrêmement importante d'information servant à mesurer les dépenses pour certains autres types de biens et de services. Parmi elles, on pense à l'Enquête sur les voyages internationaux ainsi qu'à l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada. Les informations sur les prix, provenant surtout de l'Indice des prix à la consommation, sont également utilisées lorsque l'on ne dispose que de données sur les quantités physiques. En dernier lieu, bon nombre de statistiques obtenues de l'extérieur de Statistique Canada, et plus précisément de sources de données administratives et d'agences gouvernementales diverses, s'avèrent une source précieuse d'information.

Estimations nationales aux prix courants

7.49 Le Tableau 7.7 présente un sommaire des sources de données et des méthodes d'estimation habituellement retenues pour calculer chacun des estimateurs nationaux aux prix courants, sur un base annuelle ainsi que sur une base trimestrielle. Le calcul de la plupart des estimateurs de dépenses personnelles relève de l'une ou l'autre des cinq premières méthodes exposées au paragraphe 7.36. Dans ce tableau, on réfère à ces méthodes en utilisant M1 pour identifier la première méthode, M2 pour la seconde, etc. Le tableau présente les méthodes d'estimation et les sources de données des estimateurs annuels pour les deux années les plus récentes ainsi que celles des estimateurs trimestriels. Puisque les méthodes de calcul retenues pour certains estimateurs sont relativement plus complexes (méthode M6), une attention particulière est apportée à la majorité de celles-ci aux paragraphes qui suivent.

Voitures, fourgonnettes et camions neufs

Méthode annuelle⁷

7.50 Les dépenses personnelles en voitures, fourgonnettes et camions⁸ neufs sont estimées à l'aide des données mensuelles de l'Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs (EVVAN) de Statistique Canada ainsi que des rapports mensuels de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV). l'enquête rapporte la valeur et le nombre de véhicules automobiles neufs vendus par chaque constructeur, alors que les rapports permettent d'obtenir le nombre de véhicules vendus au Canada par modèle, en plus d'identifier les ventes de flottes. Dans le Système de comptabilité nationales du Canada (SCNC), les dépenses personnelles en véhicules automobiles neufs sont exprimées en terme de pleine valeur des véhicules qui sont soit achetés soit loués (crédit-bail) par les ménages; en d'autres mots, les véhicules vendus en échange et le rabais sur les taxes suite à l'échange d'un véhicule d'occasion ne sont pas prises en considération dans les séries de dépenses en véhicules automobiles neufs⁹. Il est à noter que les locations crédit-bail sont considérées comme des ventes¹⁰, quoique les taxes applicables sont majoritairement réparties sur la durée des contrats de location en fonction des paiements périodiques des locataires.

7.51 Les données rapportées dans l'EVVAN sont appariées et confrontées à celles du rapport de l'ACCV. Cette vérification consiste à appliquer au nombre d'unités vendues de chaque modèle le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF), auquel on effectuera des ajustements pour tenir compte des rabais offerts par les concessionnaires et constructeurs, des coûts de transport ainsi que des accessoires fréquemment achetés en option¹¹. Les valeurs ainsi obtenues par modèle sont ensuite agrégées par constructeur de façon à être confrontées aux données de l'EVVAN.

7.52 Une fois cette vérification effectuée, le calcul de la portion personnelle des ventes de véhicules automobiles neufs s'effectue en deux temps¹². La première étape consiste à distinguer les véhicules vendus selon leur usage principal, soit à des fins personnelles ou commerciales. Sur la base provinciaux et territoriaux d'immatriculations et des statistiques de l'ACCV, cette étape consiste à retrancher des ventes totales de véhicules neufs tous ceux qui sont destinés à des fins clairement commerciales, comme les camions lourds et les ventes de flottes, ainsi que tous les autres véhicules neufs immatriculés par les entreprises et les administrations publiques. Quoique cette étape permette d'identifier les achats des particuliers, elle ne constitue pas pour autant un estimateur des dépenses personnelles puisque certains particuliers utilisent en partie leur véhicule à des fins commerciales, comme par exemple bon nombre de travailleurs autonomes. Réciproquement, certains véhicules automobiles achetés par les secteurs des entreprises et des administrations publiques sont partiellement utilisés à des fins personnelles. Puisque les dépenses personnelles doivent représenter l'utilisation personnelle qui sera faite des véhicules neufs achetés, la seconde étape consistera d'une part à retrancher des ventes aux particuliers une portion représentant l'utilisation commerciale qui en sera faite et d'autre part à ajouter une valeur reflétant l'utilisation personnelle qui sera faite des véhicules vendus aux entreprises et aux administrations publiques. En pratique, il est difficile de refléter l'usage personnel de tous les véhicules qui sont vendus. Des ajustements sont néanmoins dérivés à partir de ratios d'utilisation commerciale tirés des données de l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) ainsi que des données provenant du fichier supplémentaire T4 de l'Agence du revenu du Canada, reflétant l'utilisation personnelle des achats des entreprises et des administrations publiques. Selon tous ces calculs, les dépenses personnelles représentent généralement environ 70 pour cent de la valeur des ventes de voitures neuves et 50 pour cent des ventes de fourgonnettes et de camions neufs.

7.53 Hormis les locations crédit-bail où les taxes sont fonctions des paiements périodiques, le calcul des taxes de vente fédérale et provinciales est fondé sur le prix des véhicules neufs, sans considération des échanges qui sont effectués. l'effet de ces échanges sur les taxes est discuté au paragraphe 7.65.

Méthode trimestrielle

7.54 Tout comme pour la méthode annuelle, les estimateurs trimestriels des dépenses personnelles en voitures, fourgonnettes et camions neufs sont calculés à l'aide des données mensuelles de l'Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs (EVVAN) et des rapports mensuels de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV). Par contre, contrairement à la méthode annuelle, les opérations de calcul utilisent des données par modèle aggrégées en divers groupements.

7.55 La première opération du calcul de l'estimateur des dépenses personnelles en voitures neuves consiste à calculer la proportion des ventes de voitures qui ne sont pas des ventes de flottes par rapport au nombre total d'unités vendues et à appliquer cette proportion à la valeur des ventes totales (c'est-à-dire sans distinction de modèle ou de constructeur) rapportées à l'EVVAN. Cette valeur estimée des voitures neuves achetées par les particuliers est ensuite ajustée pour refléter l'utilisation personnelle, à partir d'informations découlant de la méthode annuelle. La valeur représentant l'utilisation commerciale fait partie de la formation brute de capital fixe en machines et matériel.

7.56 La méthode de calcul de l'estimateur des dépenses personnelles en fourgonnettes et camions neufs se rapproche plus de la méthode annuelle, à la différence que les ventes par modèle sont regroupées en ventes par catégorie de véhicule. Sept catégories ont été identifiées : léger, régulier, utilitaire sport, fourgonnette, poids moyen, poids lourd et autobus. La première opération consiste à appliquer des prix moyens au nombre d'unités vendues, par catégorie. Un rapprochement entre les valeurs ainsi estimées et l'estimation officielle provenant de l'EVVAN est alors effectué par constructeur et un ajustement est apporté au prix moyen par catégorie de chaque constructeur afin que la différence leur soit répartie proportionnellement. l'opération suivante consiste à retrancher de la valeur des ventes totales de fourgonnettes et camions neufs tous les véhicules destinés à des fins clairement commerciales, comme les camions de poids moyen, les camions lourds et les autobus ainsi que la valeur des ventes de flottes des quatre autres catégories. Cette valeur estimée des fourgonnettes et camions neufs achetés par les particuliers est ensuite ajustée pour refléter l'utilisation personnelle, à partir d'informations découlant de la méthode annuelle. La valeur représentant l'utilisation commerciale fait partie de la formation brute de capital fixe en machines et matériel.

Véhicules automobiles d'occasion (valeur nette)

Méthode annuelle

7.57 Comme pour les autres biens usagés achetés au cours d'une période donnée, seule une portion de la valeur des achats de véhicules d'occasion fait partie du PIB. Au niveau des dépenses personnelles avant taxes, cette portion équivaut à la valeur des achats de véhicules automobiles d'occasion effectués par les ménages moins leurs ventes, d'où le concept de valeur nette des dépenses en véhicules automobiles d'occasion. Puisque la valeur des achats et la valeur des ventes pour les transactions interpersonnelles (c'est-à-dire lorsqu'aucun concessionnaire n'est impliqué) s'annulent dans le calcul, on peut donc dire que dans les faits on comptabilise la valeur nette des achats effectués par les ménages auprès des autres secteurs de l'économie.

7.58 Historiquement, les ménages ont été et demeurent toujours les principaux acheteurs de véhicules automobiles usagés¹³, et exception faite des transactions interpersonnelles, la plupart des dépenses à ce titre se font auprès des concessionnaires de véhicules automobiles neufs et d'occasion. Puisque ces derniers sont en fait des intermédiaires entre agents économiques voulant acheter ou vendre des véhicules d'occasion, le traitement des transactions effectuées par les ménages avec les concessionnaires dépendra du secteur d'origine ou de destination des véhicules impliqués dans lesdites transactions. Spécifiquement, la valeur nette des dépenses personnelles en véhicules d'occasion inclura la valeur totale au détail des ventes, effectuées par les concessionnaires, de véhicules qui appartenaient auparavant à des entreprises, à des administrations publiques ou à des non-résidents. Cependant, seule une partie de la valeur des ventes à des ménages de véhicules qui appartenaient auparavant à d'autres ménages sera incluse dans le calcul, puisque leur propriété ne change pas de secteur. La partie ou portion qui est considérée dans ce dernier cas équivaut aux bénéfices générés par les concessionnaires sur les ventes des véhicules en question ainsi qu'aux dépenses que ceux-ci ont encourues, comme les frais de remise en condition des véhicules, les salaires des vendeurs, etc. En contrepartie, la valeur des autos, fourgonnettes et camions d'occasion vendus par les concessionnaires à d'autres secteurs sera déduite de la portion nette des dépenses personnelles, si les véhicules appartenaient auparavant à des ménages, qu'ils soient loués (crédit-bail) ou achetés.

7.59 On présente au Tableau 7.4 un exemple du calcul de la valeur nette des dépenses personnelles en véhicules automobiles d'occasion. Compte tenu que la valeur de certaines des composantes illustrées dans ce tableau peut varier de façon considérable d'une année à l'autre, cet exemple vise à présenter la méthode de calcul ainsi que l'importance relative de chacune des composantes. Cette méthode consiste à estimer dans un premier temps la marge totale générée par les concessionnaires de véhicules automobiles sur leurs ventes de véhicules d'occasion, à savoir les bénéfices et les dépenses encourues excluant les coûts d'acquisition, et ce, peu importe à qui ces véhicules appartenaient auparavant ou encore à qui ils ont été vendus. Dans un deuxième temps, les coûts d'acquisition des concessionnaires pour les véhicules qui appartenaient auparavant aux entreprises, aux administrations publiques et aux non-résidents sont ajoutés de façon à considérer la valeur totale au détail de ces véhicules qui ont passé au secteur des ménages. Finalement, la valeur des achats effectués par d'autres entreprises ainsi que les exportations de véhicules qui appartenaient auparavant à des ménages est retranchée afin de calculer les dépenses personnelles en véhicules automobiles d'occasion.

7.60 Les principales sources de données qui sont utilisées pour estimer les ventes de véhicules usagés par les concessionnaires automobiles sont l'Enquête sur les produits des marchands de véhicules automobiles neufs (EPMVAN), les ventes des concessionnaires de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces, découlant de l'Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail (ETMVD), et le fichier de la Taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Malgré son appellation, l'EPMVAN est en fait un recensement effectué auprès des constructeurs de véhicules automobiles qui répondent au nom de tous leurs concessionnaires. Pour sa part, le fichier de la TPS est une banque de données qui inclut entre autres les statistiques sur les revenus des compagnies collectant la TPS au nom de l'administration fédérale. l'EPMVAN est retenue pour calculer les ventes de véhicules d'occasion effectuées par les concessionnaires de véhicules neufs, alors que le marché des concessionnaires de véhicules usagés est estimé à partir des données du fichier de TPS et de l'ETMVD.

7.61 Les achats de véhicules usagés des ménages auprès des concessionnaires sont estimés en déduisant de leurs ventes totales de véhicules d'occasion un ajustement notionnel reflétant les achats effectués par les autres secteurs de l'économie, majoritairement par des entreprises non incorporées. Compte tenu que les achats de véhicules effectués par les ménages sont traités différemment selon que ceux-ci aient auparavant appartenu ou non à d'autres ménages, les ventes domestiques et les exportations doivent être réparties par secteur d'origine et de destination. Ces répartitions sont établies entre autres à l'aide des données sur les immatriculations des véhicules neufs ainsi qu'à partir d'hypothèses diverses relatives à la durée moyenne d'utilisation des véhicules avant revente.

7.62 Les marges bénéficiaires réalisées par les concessionnaires sur les ventes de véhicules d'occasion sont principalement fondées sur les données rapportées dans le Guide d'évaluation Hebdo ou le Canadian Red Book, alors que les dépenses liées au reconditionnement des véhicules sont tirées de l'EPMVAN.

7.63 l'exemple suivant illustre à l'aide de scénarios typiques l'impact sur les dépenses personnelles et le produit intérieur brut (PIB) de transactions de véhicules d'occasion impliquant un concessionnaire automobile.

7.64 Bien que cette série de dépenses personnelles rapporte la valeur nette des achats effectués par les ménages auprès des autres secteurs de l'économie, les taxes qui sont y sont incorporées sont néanmoins calculées selon la valeur brute des ventes de véhicules automobiles d'occasion, incluant les ventes interpersonnelles¹⁴. De fait, en plus des taxes applicables à la valeur brute des véhicules usagés qui sont vendus au cours d'une période donnée, deux autres composantes de taxes font aussi partie du calcul de cette série. Il s'agit :

• du différentiel de taxes sur les échanges et
• des taxes payées sur les retours de locations crédit-bail achetées par les locataires.

7.65 Le différentiel de taxes sur les échanges correspond aux taxes de vente que les ménages n'ont pas à débourser à l'achat d'un véhicule neuf lorsqu'ils échangent leur véhicule à un concessionnaire. Pour une transaction donnée, le montant de taxes qu'un ménage n'aura pas à débourser équivaut aux taxes de vente fédérale et provinciales applicables à la valeur du véhicule usagé qui sera échangé en retour d'un véhicule neuf. Dans le SCNC, les taxes de vente rapportées dans les séries de dépenses en voitures, fourgonnettes et camions neufs sont calculées en fonction de la pleine valeur de ces véhicules. Par convention, le différentiel de taxes sur les échanges doit donc être déduit de la valeur nette des dépenses en véhicules automobiles d'occasion afin de ne pas surévaluer la valeur totale des taxes de vente qui est rapportée dans le système.

7.66 En ce qui a trait aux locations crédit-bail, nous avons déjà mentionné que celles-ci sont considérées dans le SCNC comme des achats de véhicules neufs, à la différence près que les taxes sont majoritairement réparties sur la durée des contrats en fonction des paiements périodiques des locataires. Dans l'éventualité où le locataire d'un véhicule décide de l'acheter à la fin de son contrat, cette transaction ne sera donc pas comptabilisée dans le SCNC comme une vente de véhicule usagé car ceci reviendrait à dire que l'individu en question aurait acheté le même véhicule à deux occasions. Ceci étant dit, compte tenu de la convention retenue au niveau du traitement des taxes sur les locations crédit-bail, on se doit de comptabiliser dans la présente série les taxes applicables à la valeur résiduelle du véhicule que l'individu déboursera à la fin de son contrat, afin d'en prendre légalement possession.

Méthode trimestrielle

7.67 l'estimateur trimestriel des dépenses personnelles en véhicules automobiles d'occasion (valeur nette) est calculé à l'aide des résultats de l'Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail (ETMVD) et de l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (EMCD) tel que décrit au paragraphe 7.43 et à l'Annexe 7A. Il faut toutefois noter que cet estimateur représente la valeur totale au détail des ventes de véhicules d'occasion effectuées par les concessionnaires et son utilisation présume que son taux de croissance est identique à celui des dépenses personnelles en véhicules automobiles d'occasion.

Produits du tabac

Méthode annuelle¹⁵

7.68 Les dépenses personnelles en produits du tabac requièrent une méthodologie spécifique de calcul, qui consiste à estimer les quantités consommées, auxquelles on y applique des prix unitaires à la consommation. Le recours à une méthodologie spécifique est attribuable aux sources multiples d'information mises à la disposition des analystes et aussi au fait que les dépenses de consommation en cigarettes et autres produits du tabac incluent non seulement les achats dits légaux (c'est-à-dire les achats pour lesquels toutes les taxes ont été perçues par les fabricants, distributeurs et commerçants et versées aux autorités administratives concernées), mais également les dépenses attribuables aux activités de contrebande, rendant l'estimation de cette série relativement plus complexe à effectuer.

7.69 l'estimation des dépenses personnelles en produits du tabac sur une base annuelle résulte d'un exercice de rapprochement entre plusieurs sources de données, tirées du côté de l'offre comme du côté de la demande. Parmi les principales sources qui sont utilisées au niveau de la demande, mentionnons les recettes de taxes spécifiques imposées par les autorités administratives sur les divers produits du tabac. Ces statistiques sont tirées des comptes publics fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des taux de taxes correspondants légiférés par les administrations publiques. Mentionnons également les données d'enquêtes menées auprès des ménages pour évaluer les habitudes de consommation des Canadiens, soit l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC) et l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). Du côté de l'offre, on utilise surtout les ventes domestiques rapportées par l'enquête sur la Production et écoulement des produits du tabac auxquelles on y ajoute les importations internationales déclarées, obtenues de la Division du commerce international.

7.70 Dans la méthodologie retenue pour estimer les dépenses personnelles, on calcule d'abord la quantité ou volume de cigarettes, cigares et tabac haché fin pour lequel les taxes spécifiques ont été perçues par les autorités fédérale, provinciales et territoriales. Ce volume, exprimé en termes de cigarettes et obtenu en divisant les recettes de taxes par les taux spécifiques imposés dans chaque province et territoire, est ensuite comparé aux données d'enquêtes menées auprès des ménages ainsi qu'aux ventes domestiques rapportées par les fabricants, auxquelles on y ajoute les importations internationales. Les répondants aux enquêtes menées auprès des ménages tendent à sous-estimer leur consommation de tabac, résultant généralement en une différence marquée entre les volumes calculés à partir des enquêtes et ceux dérivés à partir des données de taxes. Cependant, on remarque que dans certaines provinces, particulièrement là où les taxes spécifiques sont les plus élevées, les quantités obtenues à partir des données de taxes sont en deçà de la consommation déclarée de tabac, ce qu'on attribue généralement à la contrebande. Il semble que plusieurs fumeurs se tournent alors vers le marché noir pour s'approvisionner en cigarettes et en tabac haché fin. Ce phénomène expliquerait également le fait que les ventes domestiques rapportées par les fabricants ont diminué de façon plus marquée que les tendances rapportées dans les enquêtes menées auprès des ménages à chaque fois que des hausses non négligeables de taux de taxes spécifiques sur le tabac ont été imposées au Canada.

7.71 Le volume total de tabac consommé au pays (incluant les produits de contrebande) est calculé sur une base annuelle à partir des tendances répertoriées dans les données d'enquêtes menées auprès des ménages, des niveaux de prix ainsi que des ventes rapportées par les fabricants. Jusqu'aux années 2001 et 2002, les ventes domestiques rapportées par les fabricants représentaient généralement un bon estimateur du volume total de tabac consommé au pays, puisque les produits de contrebande étaient surtout constitués de cigarettes produites par les grands fabricants et achetées par des grossistes illégaux pour revente sur le marché noir. Depuis les hausses de taxes fédérales et provinciales sur le tabac imposées en 2001 et 2002, ce stratagème a été partiellement remplacé, les prix de gros des cigarettes produites par les grands fabricants ayant augmenté avec les taxes. Comme la contrebande de cigarettes produites dans des établissements non licenciés ainsi que les importations internationales de produits illégaux ont depuis ce temps accaparé une part grandissante du marché, les ventes domestiques des fabricants de tabac légaux ne peuvent plus être utilisées comme estimateurs fiables de la consommation domestique. l'information provenant de plusieurs sources de données telles que les tendances répertoriées dans les données d'enquêtes menées auprès des ménages ainsi que l'élasticité-prix de la demande en produits du tabac, entre autres, sont maintenant retenus afin de calculer le volume total de produits du tabac consommés au pays.

7.72 Une fois estimé, le volume national est ensuite réparti par province et territoire, en utilisant spécifiquement les données tirées de l'ESUTC, menée par Statistique Canada pour le compte de Santé Canada depuis 1999¹⁶. La consommation de tabac de contrebande est ensuite calculée de façon résiduelle pour chaque province et territoire, en comparant entre autres le volume total consommé à la quantité dérivée à partir des données de taxes sur les produits de tabac.

7.73 En dernier lieu, on applique des prix unitaires à la consommation aux volumes estimés par province et territoire. Les prix retenus pour les volumes vendus sur le marché légal sont tirés de l'indice de prix à la consommation connexe couvrant les principales agglomérations du pays, alors que les prix payés pour le tabac de contrebande sont obtenus de sources diverses, surtout à partir de reportages médiatiques et de coupures de presse.

Méthode trimestrielle

7.74 Comme il n'existe pas de source infra-annuelle de données sur la demande de produits du tabac, les dépenses personnelles doivent être calculées à partir des statistiques disponibles du côté de l'offre. À titre d'approximation de la consommation, on utilise une moyenne mobile des quatre derniers mois du volume de cigarettes écoulées au pays par les fabricants canadiens et les importateurs de produits de tabac. Les ventes intérieures de produits canadiens du tabac sont obtenues de l'enquête sur la Production et la disposition des produits du tabac par les fabricants de tabac ayant des installations au pays alors que les importations proviennent de la Division du commerce international. Étant donné que les taxes sur les produits du tabac et les prix varient par province et territoire, la consommation nationale de produits du tabac doit ensuite être répartie à travers les provinces et territoires à partir de distributions des années récentes découlant de la méthode annuelle. On applique alors des prix unitaires à la consommation aux volumes estimés par province et territoire. Un ajustement est apporté pour prendre en compte les dépenses en tabac haché fin. Des ajustements peuvent aussi être faits pour refléter la variation dans les proportions infra-annuelles entre la consommation de produits du tabac légaux et de contrebande.

Loyers bruts versés et imputés

7.75 Les estimations annuelles et trimestrielles des dépenses personnelles en loyers bruts versés et imputés sont calculées à l'aide de la même méthodologie. De l'information additionnelle sur cette méthode et celle sur le calcul des loyers nets est présentée au Chapitre 5.

7.76 l'estimation des loyers bruts versés et imputés débute avec le stock de logements selon le Recensement de la population. Le stock de logements est divisé en logements individuels, logements multiples, maisons mobiles, chalets, garages et fermes. La Division de l'investissement et du stock de capital extrapole la valeur annuelle du stock de logements provenant des données du Recensement à l'aide du nombre de logements neufs parachevés plus les transformations¹⁷ moins les démolitions de l'enquête de la Société d'hypothèques et de logements (SCHL) et de l'Enquête des permis de bâtir. Le stock de logements est ensuite réparti entre les logements loués ou possédés et les logements occupés ou vacants.

7.77 Le loyer moyen correspond au prix moyen payé par les locataires pour l'utilisation d'un logement (logements individuels, logements multiples et maisons mobiles). Ce loyer moyen est estimé à l'aide de données tirées d'une partie de l'échantillon des répondants à l'Enquête sur la population active (EPA). l'Indice des prix à la consommation (IPC) relié au logement découle aussi de ces mêmes données.

7.78 Le nombre d'unités de logements loués et occupés (logements individuels, logements multiples et maisons mobiles) est multiplié par le loyer moyen pour obtenir les loyers contractuels. On retranche ensuite des loyers contractuels, la portion qui n'est pas liée à l'espace de logement, c'est-à-dire les dépenses relatives aux installations et aux services fournis par les propriétaires afin d'obtenir les loyers versés¹⁸. Ces dépenses comprennent l'amortissement du mobilier, des cuisinières, des réfrigérateurs et des machines à laver ainsi que les coûts reliés à l'eau, l'électricité, le chauffage, le stationnement et les services d'entretien. Puisque le loyer moyen n'est pas disponible pour les chalets et les fermes, les stocks et les estimations des loyers versés pour les autres types de logements sont utilisés afin d'obtenir une approximation¹⁹. Pour les garages, le loyer moyen provient de l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). Pour les fermes, on utilise également les données provenant du Recensement de l'agriculture et d'enquêtes menées par Statistique Canada auprès des exploitants agricoles. Enfin, on fait un ajustement pour éliminer la portion reliée aux bureaux à domicile.

7.79 Plusieurs sources de données sont utilisées pour l'estimation des dépenses relatives aux installations et aux services fournis par les propriétaires dont l'EDM, les dépenses personnelles en meubles et appareils ménagers ainsi qu'en énergie, et l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) pour les services d'entretien.

7.80 Selon les données fournies par la Division des prix, environ 2 % des travailleurs utilisent leur domicile comme lieu de travail. La Division des comptes des revenus et dépenses suppose que 25 % du loyer devrait être attribué à la portion entreprise. l'ajustement pour les bureaux à domicile se calcule comme suit :

   Loyers versés (avant ajustement)
× Proportion du loyer utilisé comme espace de bureau (25 %)
× Proportion des particuliers ayant un bureau à domicile (2 %)
= Ajustement pour les bureaux à domicile

7.81 Les loyers versés sont le point de départ de l'estimation des loyers imputés²⁰ aux propriétaires-occupants. En divisant les loyers versés par le stock de logements loués et occupés, on obtient le loyer moyen versé. Ce loyer moyen versé est ajusté à l'aide d'un coefficient de qualité puisque en moyenne un logement occupé par le propriétaire est plus grand et de meilleure qualité qu'un logement loué. Le coefficient de qualité est basé sur le nombre moyen de pièces des logements possédés par rapport à celui des logements loués, d'après le Recensement de la population. On obtient les loyers imputés en multipliant le nombre d'unités de logements possédés et occupés (logements individuels, logements multiples et maisons mobiles) par le loyer moyen versé et par le coefficient de qualité. Le calcul est le suivant :

   Loyers versés (J154)
÷ Stock de logements loués et occupés
= Loyer moyen versé
× Coefficient de qualité relatif aux logements des propriétaires-occupants
× Stock de logements possédés et occupés
= Loyers imputés (J153)

7.82 Les loyers résidentiels imputés au titre des garages, des chalets et des fermes, ainsi que l'ajustement pour les bureaux à domicile sont dérivés de façon semblable à ceux fait pour les logements loués et occupés.

Services d'assurance

7.83 La production des sociétés vendant de l'assurance-vie ou d'autres types d'assurance correspond à la valeur des services reliés à la préparation de versements d'indemnités et de prestations en échange de primes et de cotisations. Quatre services d'assurance sont mesurés dans les dépenses personnelles : assurance-propriété (J162), assurance-accident et assurance-maladie (J171), assurance-automobile (J175) et assurance-vie (J202).

7.84 Les dépenses personnelles pour les trois premières séries d'assurance sont dérivées au moyen de la formule suivante :

   (Primes gagnées
- indemnités dues
+ revenus de placements des réserves techniques)
× Proportion personnelle

7.85 Les primes sont gagnées par les compagnies d'assurance de façon continue pendant une période, bien qu'elles soient fréquemment versées au début de la période. Les primes perçues auprès des titulaires de police sont investies dans des actifs financiers ou autres qui sont détenus afin de répondre aux futures demandes d'indemnité suite à des événements précisés dans les polices d'assurance. Ces réserves-primes constituent une forme de crédit que les assurés consentent aux assureurs et font partie des réserves techniques. Dans la même optique, les indemnités sont dues par les compagnies d'assurance lorsque l'évènement pour lequel l'assuré a souscrit à la police d'assurance se réalise, malgré que dans certaines circonstances elles ne sont payables qu'ultérieurement, bien souvent à cause de négociations concernant les sommes à verser. Il s'agit d'une autre forme de crédit, qualifiée de réserves-sinistres, qui représente l'autre composante des réserves techniques. Les revenus de placements des réserves techniques reviennent aux assurés et, dans le calcul de la production des sociétés d'assurance, ils représentent un supplément de prime que l'assuré verse à l'assureur.

7.86 l'estimation de la production des sociétés d'assurance-vie doit également tenir compte de la variation des réserves actuarielles. Les réserves actuarielles correspondent aux réserves exigées par le surintendant des institutions financières et représentent le montant prévu pour les versements d'indemnités et de prestations futures qui excèdent le montant des primes et des cotisations reçues à cette date. Dans le cas de l'assurance-vie, le calcul suivant est effectué :

   (Primes/cotisations gagnées
- indemnités/prestations dues
+ revenus de placements des réserves techniques
- hausses (+ diminutions) des réserves actuarielles)
× Proportion personnelle

7.87 Les données sur les primes, les indemnités et les revenus de placements pour les provinces dotées d'un régime public d'assurance-automobile²¹ sont obtenues de la Division des institutions publiques (DIP). Pour les autres provinces et territoires, les données sur l'assurance-automobile proviennent du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et de l'Enquête trimestrielle sur les statistiques financières des entreprises (SFT), menée par la Division de l'organisation et des finances de l'industrie (DOFI). Les estimations de dépenses en assurance-accident et assurance-maladie ainsi qu'en assurance-vie sont fondées sur des données émanant de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), du BSIF et de la DOFI, tandis que le calcul des dépenses en assurance-propriété est basé sur de l'information fournie par la DOFI et le BSIF.

7.88 Les proportions personnelles sont fondées sur des données historiques obtenues du BSIF. Ces ratios, qui servent à calculer la portion de la production des sociétés d'assurance acquise par les ménages, s'établissent comme suit :

• Assurance-propriété (70 %)
• Assurance-accident et assurance-maladie (70 %)
• Assurance-automobile (70 %)
• Assurance-vie (95 %)

Services financiers indirectement mesurés (SFIM)

7.89 En plus de percevoir des frais explicites sur divers services rendus, les institutions financières génèrent également des revenus de l'écart des taux d'intérêt sur les prêts et sur les dépôts. Cet écart représente une charge imputée par les institutions aux emprunteurs et aux déposants pour les services dont ils bénéficient sans pour autant payer de frais de services explicites. Les quatre séries de dépenses personnelles en services financiers indirectement mesurés (SFIM) suivantes sont calculées :

• Frais de prêt imputés des intermédiaires financiers (J200);
• Frais de dépôt imputés des caisses populaires (J201);
• Frais de dépôt imputés des intermédiaires financiers (J204) et
• Frais de prêt imputés des caisses populaires (J207).

7.90 Les SFIM sont calculés en prenant les intérêts reçus moins les intérêts payés plus les ajustements pour propres fonds de toutes les institutions financières offrant des services de prêt et/ou d'emprunt aux ménages, à l'exception des caisses populaires. Le calcul se rapportant aux caisses populaires est quelque peu différent puisque ces dernières sont considérées comme des associations de particuliers. Par conséquent, leurs bénéfices ne font pas partie des bénéfices des sociétés, mais sont plutôt considérés comme des transferts au secteur des particuliers et des entreprises individuelles. l'estimation des SFIM pour les caisses populaires est calculée comme suit : intérêts reçus moins intérêts payés plus ajustements pour propres fonds moins bénéfices des caisses populaires.

7.91 l'estimation des SFIM correspond grosso modo aux intérêts reçus par les institutions financières moins les intérêts qu'elles ont payés. On dit grosso modo parce que les intérêts nets reçus doivent être ajustés pour tenir compte de l'utilisation des propres fonds des institutions dans leurs activités de prêts et d'emprunts. Le but de cet ajustement est de s'assurer que les intérêts nets reçus, soit les SFIM, reflètent fidèlement le niveau de services fournis, indépendamment de la provenance des fonds. Par exemple, le volume de services fournis par une banque à un emprunteur doit être le même, peu importe si le prêt qui lui est consenti provient des propres fonds de la banque ou des dépôts bancaires. De même, le niveau de services dont bénéficie un déposant ne doit pas être réduit lorsque la banque verse des intérêts sur des émissions d'obligations. Autrement dit, l'ajustement des propres fonds correspond à tous les intérêts payés, à l'exception des intérêts sur les dépôts, moins les intérêts reçus sur des actifs autres que les hypothèques et les prêts non hypothécaires.

7.92 l'estimation des SFIM est ensuite répartie entre la part des emprunteurs et la part des déposants, qui correspondent aux services que chacun a reçu. La répartition est effectuée par type d'institution financière, selon leurs actifs et passifs. À titre d'exemple, si une institution financière a 12 millions de dollars de passif-dépôts et 8 millions de dollars d'actif-prêts, 60 % (c'est-à-dire (12/(12+8))) des SFIM seraient alors attribués aux déposants et 40 % aux emprunteurs.

7.93 La part des emprunteurs et celle des déposants sont également réparties entre les particuliers, les administrations publiques, les non-résidents et les entreprises (sociétés, entreprises publiques et entreprises individuelles). La part des déposants est ventilée en fonction de l'actif de chaque secteur (ou du passif dans la perspective de l'institution financière). Celle des emprunteurs est ventilée sur la base du passif de chaque secteur (ou de l'actif dans la perspective de l'institution financière).

7.94 Les estimations de SFIM fournis aux particuliers figurent dans les dépenses personnelles des quatre séries mentionnées plus haut, tandis que celles qui sont allouées aux administrations publiques et aux non-résidents font également partie du côté des dépenses dans les comptes de production respectivement sous les dépenses courantes des administrations publiques en biens et services et sous les exportations. Les estimations de SFIM allouées aux sociétés, aux entreprises publiques et aux entreprises individuelles sont considérées comme des dépenses intermédiaires.

7.95 Les sources de données sur les banques à charte proviennent du BSIF, alors que celles se rapportant aux autres institutions de l'industrie des activités bancaires aux particuliers et aux entreprises, aux industries de crédit à la consommation et de financement de ventes à crédit, et aux caisses populaires sont tirées de l'Enquête trimestrielle sur les statistiques financières des entreprises et d'autres sources de données administratives.

Dépenses nettes à l'étranger

7.96 Tel que mentionné au paragraphe 7.8 et paragraphe 7.26, les dépenses personnelles en biens et services de consommation doivent correspondre aux dépenses effectuées par les résidents du Canada au pays et quand ils sont provisoirement à l'étranger, bien que les séries individuelles (J001 à J214 et J219 à J226) ne reflètent pas ce concept²². Afin de représenter correctement ce concept, il est nécessaire d'ajouter aux dépenses personnelles les dépenses des Canadiens à l'étranger et d'y soustraire les dépenses (personnelles et d'affaires) des non-résidents au Canada. Ces opérations sont faites au moyen de l'agrégat dépenses nettes à l'étranger, dans lequel on ajuste la somme des dépenses rapportées dans les 127 séries individuelles, de façon à refléter tous les achats de biens et services des résidents du Canada, quel que soit l'endroit où ils ont été produits. Bien que conceptuellement les dépenses de voyage à l'étranger (J215)²³ et les dépenses des militaires à l'étranger (J216) soient des dépenses personnelles, elles ne font pas partie de la production canadienne. Des ajustements compensatoires sont donc effectués aux importations afin que ces dépenses ne soient pas incluses dans le calcul du produit intérieur brut (PIB). Inversement, les recettes de voyage des non-résidents (J218) sont soustraites du total des dépenses personnelles et sont portées au compte des exportations, de manière à refléter la production canadienne.

7.97 l'Enquête sur les voyages internationaux (EVI) est la source principale de données entrant dans le calcul des dépenses nettes à l'étranger. Elle fournit des données sur les dépenses de voyage et les tarifs de transport internationaux qui sont utilisés pour calculer les dépenses de voyage à l'étranger et les recettes de voyage des non-résidents. Des statistiques supplémentaires sur les dépenses de voyage liées aux études et à la santé sont obtenues auprès de Culture, tourisme et centre de la statistique de l'éducation afin de calculer correctement les séries J215, J218 ainsi que le total des dépenses personnelles.

7.98 Les dépenses de voyage à l'étranger (J215) correspondent à la somme de deux composantes. La première est obtenue en soustrayant de la valeur totale des dépenses de voyage tirées de l'EVI les dépenses de voyage des entreprises ainsi que les dépenses de voyage des Canadiens reliées aux études et à la santé. La deuxième composante comprend les tarifs de transport internationaux payés par les ménages à des transporteurs étrangers, que l'on calcule au moyen d'un ratio personnel de tarifs payés, obtenus de l'EVI. Les dépenses de voyage sont portées au compte des importations de services de voyage, alors que les tarifs internationaux payés sont portés au compte des importations de services de transport.

7.99 Les recettes de voyage des non-résidents (J218) sont aussi égales à la somme de deux composantes, à savoir les recettes de voyages personnels et d'affaires des non-résidents dont sont soustraites les dépenses de voyage des non-résidents liées aux études ou à la santé, et les tarifs de transport internationaux payés par les non-résidents à des transporteurs canadiens. Ces tarifs sont inclus dans la série J218 puisqu'ils font déjà partie des séries individuelles sur les dépenses personnelles, comme par exemple les dépenses en transport aérien (J179). Les recettes de voyage sont portées au compte des exportations de services de voyage, alors que les tarifs internationaux payés sont portés au compte des exportations de services de transport, reflétant dans les deux cas la production canadienne.

7.100 Les dépenses des militaires à l'étranger (J216) sont calculées en multipliant les traitements et salaires payés aux membres des Forces canadiennes à l'étranger, rapportés par la DCRD, par un ratio reflétant les dépenses des militaires à l'extérieur du Canada.

Estimations provinciales et territoriales aux prix courants

7.101 Les estimations provinciales et territoriales de dépenses personnelles ne sont disponibles qu'annuellement et sont fondées sur la même classification de biens et services que les estimations nationales (voir le Tableau 7.6). Dans la mesure du possible, les mêmes sources de données et méthodes que celles employées au niveau national sont utilisées pour calculer les dépenses provinciales et territoriales. Les dépenses de voyage interprovincial, dont il est question des paragraphes 7.105 à 7.108, représentent une exception importante.

7.102 De façon générale, les estimations provinciales et territoriales sont dérivées en distribuant les estimations nationales, c'est-à-dire en distribuant ces dernières par province et territoire. Cependant, pour certaines séries de dépenses, comme pour les dépenses en électricité, en gaz naturel et en loyers versés et en loyers imputés, la qualité et la rapidité de diffusion des données font en sorte qu'il est possible de calculer les estimations provinciales et territoriales pour les agréger afin d'obtenir les estimations nationales.

7.103 Pour la plupart des biens achetés au détail, les estimations provinciales et territoriales sont calculées à partir de la méthode décrite à l'Annexe 7A : une ventilation provinciale/territoriale des marchandises vendues au détail est ainsi appliquée aux ventes provinciales et territoriales du commerce de détail rapportées par groupe de commerce. Les dépenses en services pour chaque province et territoire sont établies d'après des sources de données plus variées, telles que l'Enquête sur les dépenses des ménages, les enquêtes sur le transport, l'hébergement, les services de restauration, les services de divertissement et de soins personnels ainsi que des sources de données administratives.

7.104 Le Tableau 7.8 présente un résumé des sources de données et des méthodes d'estimation habituellement retenues pour calculer chacun des estimateurs provinciaux et territoriaux aux prix courants pour les deux plus récentes années de diffusion. Les séries de dépenses personnelles excluant les taxes de vente sont produites à partir de ces estimateurs. Selon la série de dépenses personnelles et les sources de données disponibles, les estimateurs sont utilisés pour répartir les données-repères nationales ou encore pour projeter les repères provinciaux et territoriaux. Dans ce dernier cas, l'écart entre la somme des estimations provinciales et territoriales projetées et l'estimation nationale doit être réparti entre les provinces et les territoires de façon à minimiser l'impact relatif sur le taux de variation de chacune des séries provinciales et territoriales. Comme pour les estimateurs nationaux, les six méthodes présentées au paragraphe 7.36 sont identifiées dans le tableau.

Dépenses nettes à l'étranger

7.105 Dans les comptes économiques provinciaux et territoriaux, l'agrégat dépenses nettes à l'étranger comprend une composante internationale et une composante interprovinciale. La première correspond exactement aux dépenses nettes à l'étranger décrites dans paragraphes 7.96 à 7.100 à la différence près que les dépenses de voyage à l'étranger sont réparties par province ou territoire de résidence, alors que les recettes de voyage des non-résidents sont distribuées par province ou territoire visité. La seconde composante représente une estimation des dépenses de voyage interprovincial des résidents du Canada. Appliquées à l'ensemble du pays, les dépenses nettes de voyage interprovincial sont nulles parce que la somme des dépenses de voyage est égale à la somme des recettes de voyage.

7.106 La composante internationale des dépenses de voyage à l'étranger (J215) et des recettes de voyage des non-résidents (J218) est calculée avec les mêmes sources de données et méthodes que celles qui ont été présentées dans paragraphes 7.96 à 7.100, c'est-à-dire principalement à partir de l'Enquête sur les voyages internationaux. La composante interprovinciale est dérivée en utilisant les dépenses de voyage effectuées par les résidents d'une province ou d'un territoire dans une autre province ou territoire, pour agrément ou autres raisons personnelles. Les données relatives à cette dernière composante sont tirées de l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada (EVRC). Un ajustement est également effectué afin de tenir compte des autres dépenses non couvertes par l'EVRC, telles les dépenses des résidents d'une province ou d'un territoire travaillant dans une autre province ou territoire.

7.107 Comme dans le cas de la composante internationale, les dépenses de voyage liées aux études ou à la santé sont exclues de la composante interprovinciale des séries J215 et J218, puisqu'elles sont déjà prises en compte dans les séries individuelles de dépenses personnelles. À titre d'exemple, les frais universitaires d'un résident du Yukon qui étudie en Colombie-Britannique sont inclus dans la série frais universitaire (J188), et non dans la série J215 du Yukon. Noter que ces frais sont inclus dans les importations de services du Yukon et dans les exportations de services de la Colombie-Britannique.

7.108 En vertu d'une convention internationale, les membres du personnel diplomatique et militaire canadien en poste à l'étranger sont considérés comme des résidents du Canada, et leurs dépenses personnelles sont inscrites sous la région « Extérieur du Canada ».

Estimations des taxes de vente

7.109 Les estimateurs, dont les sources et les méthodes de calcul ont été décrites aux paragraphes 7.49 à 7.108, sont utilisés pour estimer les dépenses personnelles aux prix courants sans taxes de vente fédérale et provinciales²⁴. Il faut donc ajouter à celles-ci la Taxe fédérale sur les produits et services (TPS) ainsi que les taxes de vente provinciales afin d'obtenir les dépenses personnelles aux prix du marché.

7.110 Lorsqu'elle a remplacé l'ancienne taxe imposée aux manufacturiers en janvier 1991, la TPS a été fixée à 7 pour cent et demeura à ce taux jusqu'au 1er juillet 2006, lorsqu'elle a été réduite à 6 pour cent. Elle a été réduite de nouveau le 1er janvier 2008 à 5 pour cent. La TPS s'applique à la plupart des biens et services vendus et est semblable à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que l'on retrouve dans plusieurs autres pays industrialisés. Toutefois, puisque la plupart des entreprises ont droit de réclamer des crédits de taxe ou des remboursements pour la TPS payée sur leurs intrants, cette taxe est dans les faits plutôt une taxe à la consommation.

7.111 Une taxe générale de vente est aussi imposée par toutes les administrations provinciales sauf l'Alberta²⁵. Par taxe générale, on entend ici une taxe légiférée par une administration provinciale et dont le taux est applicable à l'achat de la plupart des biens et de certains services. Historiquement, les taxes de vente provinciales (TVP) se sont surtout appliquées aux achats de biens tangibles, mais au fil du temps plusieurs provinces ont élargi leur assiette fiscale. En 1992, le Québec a harmonisé la presque totalité de son système de taxation à celui de la TPS. En 1997, les administrations de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont adhéré à l'Accord sur la taxe de vente harmonisée (TVH)²⁶. Plus récemment, d'autres administrations provinciales ont également assujetti de nouveaux produits à leur taxe générale de vente.

7.112 Dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), les taxes de vente sont calculées par province et par territoire pour chaque série de dépenses personnelles. On applique à la série de dépenses aux prix courants sans taxe de vente une portion taxable ainsi que le taux de taxation en vigueur. Pour chaque série, la portion taxable correspond au pourcentage des dépenses personnelles qui sont assujetties à la taxe de vente (TPS ou TVP). Le recours à une portion taxable est rendu nécessaire en raison d'exemptions diverses s'appliquant à certains biens et services ainsi qu'à certains individus. La méthode de calcul des taxes de vente provinciales est identique à celle de la TPS, sauf à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec où les taux provinciaux de taxation s'appliquent aux dépenses personnelles incluant la TPS. Comme pour les estimations de dépenses personnelles aux prix courants sans taxes de vente, la somme des estimations des taxes de vente pour les provinces et territoires doit correspondre aux estimations nationales. Le Tableau 7.5 présente un exemple de calcul des taxes de vente applicables aux meubles en Ontario.

Suite

• 7.5 Dépenses personnelles aux prix constants

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• 7.3 Sources de données et méthodes d'estimation
• 7 Dépenses personnelles en biens et services de consommation

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Notes

1. Pour plus de renseignements au sujet de l'EDM, voir le Guide de l'utilisateur - Enquête sur les dépenses des ménages, 2005 (62F0026MIF), disponible sur le site Web de Statistique Canada.

2. Avant 1997, une enquête annuelle occasionnelle connue sous le nom d'Enquête sur les dépenses des familles recueillait des renseignements sur les dépenses des ménages.

3. Pour plus de renseignements sur les biens d'occasion, le lecteur est prié de se référer au paragraphe 7.15 et aux paragraphes 7.59 à 7.67 qui traitent spécifiquement des véhicules automobiles d'occasion.

4. Auparavant, la répartition par marchandise des ventes par type de commerce se fondait sur les résultats annuels de l'enquête de 1974 et de 1989 sur les marchandises vendues au détail.

5. Habituellement, les données sont disponibles avec un trimestre de retard.

6. Tel que noté au paragraphe 7.43, l'EDM est la principale source utilisée lorsque celle-ci est disponible, alors que pour les autres périodes, on se base sur l'ETMVD.

7. Veuillez noter que cette méthodologie est aussi utilisée pour dériver les estimations des repères-annuels.

8. Incluant les camionnettes et véhicules utilitaires sports.

9. Les véhicules vendus en échange et les implications sur les taxes sont reflétés dans la série de dépenses en véhicules automobiles d'occasion (valeur nette). Voir les paragraphes 7.57 à 7.67 pour plus de détails.

10. Ce traitement est similaire à la pratique retenue par les constructeurs.

11. Les données sur les prix par modèle et sur le coût des options sont tirées du Canadian Red Book (ISSN 0045-527X) ou du Guide d'évaluation Hebdo (ISBN 1488-3821).

12. La portion « non personnelle » apparaît dans la formation brute de capital fixe en machines et matériel (voir le chapitre 9).

13. Plusieurs retours de flottes et de locations crédit-bail ont toutefois été exportés aux États-Unis au début des années 2000.

14. Bien que la Taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et les taxes de vente provinciales s'appliquent aux ventes de véhicules usagés effectuées par les concessionnaires, les transactions interpersonnelles, par contre, sont seulement assujetties aux taxes provinciales.

15. Veuillez noter que cette méthodologie est aussi utilisée pour dériver les estimations des repères-annuels.

16. Il est à noter que la distribution provinciale et territoriale des dépenses en produits du tabac, dérivée à partir de l'ESUTC, donne des résultats comparables aux données rapportées par l'EDM.

17. Unités additionnelles de logements créées à partir d'anciens immeubles non résidentiels ou d'autres types d'immeubles résidentiels.

18. Les loyers versés sont souvent appellés loyers bruts versés au titre de l'espace occupé pour mettre l'emphase sur le fait que cet estimé mesure les coûts reliés à l'espace de logement occupé.

19. Les loyers versés pour les chalets, les garages et les fermes représentent moins de 3% du total.

20. Les loyers imputés sont souvent appelés loyers bruts imputés au titre de l'espace occupé pour mettre l'emphase sur le fait que cet estimé mesure seulement les coûts reliés à l'espace de logement occupé.

21. Le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

22. Les dépenses de voyage liées aux études et à la santé sont une exception importante. Les séries individuelles sur les dépenses personnelles incluent déjà ce genre de dépenses effectuées par les Canadiens à l'étranger et elles excluent celles des non-résidents au Canada. Par exemple, les frais universitaires des Canadiens étudiant à l'étranger sont inclus dans la série Frais universitaires (J188).

23. Notons que le terme « voyage » dans la série dépenses de voyage à l'étranger (J215) n'est pas limité aux voyages d'agrément, mais correspond plutôt à tous les voyages non liés au travail des Canadiens à l'étranger.

24. Un certain nombre de taxes sont déjà incorporées aux dépenses personnelles aux prix courants sans taxe de vente. Parmi elles, on retrouve les droits d'accise fédéraux sur les produits du tabac, les taxes d'accise fédérales applicables à l'achat de certains véhicules automobiles neufs, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ainsi que les taxes d'accise sur l'essence.

25. Malgré qu'il n'y ait pas de taxe générale de vente en Alberta et dans les trois territoires, des taxes sont tout de même imposées sur certains biens et services. Par exemple, des taxes sur les produits du tabac sont imposées par les quatre administrations concernées; une taxe est imposée en Alberta sur les dépenses en hébergement, alors qu'il y a une taxe au Yukon sur les boissons alcoolisées achetées en magasin.

26. d'après les termes de l'Accord sur la TVH, l'administration fédérale perçoit dans chacune des provinces participantes une taxe de 13 pour cent sur la valeur des ventes au détail assujetties à la TPS; entre le 1er juillet 2006 et le 1er janvier 2008, le taux de la TVH était de 14 pour cent alors qu'il était de 15 pour cent avant le 1er juillet 2006. De ce montant, l'administration fédérale conserve les recettes attribuables à la TPS et redistribue aux provinces participantes la part correspondant à la taxe provinciale de 8 pour cent.