3.1 Concepts et définitions

Salaires et traitements

3.6 Au sens large, les salaires et traitements1 comprennent la rémunération brute avant impôts versée aux salariés, que ce soit en espèces ou en nature, pour le travail accompli sous la supervision générale d'un employeur. Le tenant fondamental de cette définition est la relation employeur-employé inhérente, ou contrat de services, en vertu de laquelle l'employeur définit le moment et le lieu de travail, la nature du travail et la rémunération versée lorsqu'il est achevé. Cette relation employeur-employé sous-entend également un certain degré de contrôle direct ou indirect2, l'employeur étant, en dernière analyse, responsable du recrutement ou du licenciement de l'employé. La rémunération versée aux employés peut être aussi variée que les emplois proprement dits. Les salaires et traitements englobent les nombreux types de paiements faits à tous les employés, quelle que soit leur profession, la méthode de paiement ou la durée de l'emploi. Les employés peuvent être des travailleurs à temps plein, à temps partiel, occasionnels ou saisonniers. En outre, ils peuvent être rémunérés à l'heure, à la semaine, au mois ou à l'année, et recevoir des paiements spéciaux ou irréguliers. Le régime de rémunération peut comprendre diverses combinaisons de salaire de base et de commissions, de paiements spéciaux3, de primes au rendement, ainsi que d'allocations et d'avantages imposables4.

3.7 Les salaires et traitements de toutes les personnes qui travaillent pour des entreprises canadiennes ou sous contrôle étranger établies au Canada sont inclus dans l'estimation du total des salaires et traitements, qu'il s'agisse de citoyens canadiens, d'immigrants ayant obtenu le droit d'établissement ou de résidents non permanents5. Le personnel militaire et les fonctionnaires fédéraux travaillant à l'étranger y sont également inclus, car les bases militaires, les ambassades et les consulats des affaires extérieures sont considérés comme faisant partie du territoire canadien6. Par ailleurs, les résidents du Canada qui travaillent pour des sociétés canadiennes ou sous contrôle étranger établies hors du Canada ne sont pas inclus dans le compte du revenu du travail7.

Revenu supplémentaire du travail

3.8 Le revenu supplémentaire du travail8 comprend les contributions des employeurs aux régimes de pensions des secteurs privé et public, aux régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec, au régime d'assurance-emploi, au régime d'indemnisation des accidents du travail, aux régimes d'assurance-santé et d'assurance-vie et aux régimes d'allocations de retraite.

3.9 Le revenu supplémentaire du travail comprend les paiements ou les contributions qui sont versés par les employeurs à même leurs fonds d'administration et qui sont par conséquent considérés comme des frais de main-d'œuvre pour les employeurs. Ces paiements ou cotisations peuvent être investis dans des fonds gérés par le secteur privé ou public, à titre d'avantages futurs pour les employés et leurs familles. Des paiements (comme les allocations de retraite) peuvent également être versés directement aux employés lorsqu'ils quittent leur emploi. Bon nombre de ces paiements ou cotisations sont obligatoires en vertu de la loi, par exemple, les contributions des employeurs au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, au fonds de l'assurance-emploi et aux régimes provinciaux et territoriaux d'indemnisation des accidents du travail. Certains paiements ou contributions des employeurs sont propres à des provinces, par exemple, les paiements versés aux régimes d'assurance-santé en Alberta et en Colombie-Britannique, tandis que d'autres sont déterminés par la législation provinciale et territoriale du travail, comme les paiements d'allocations de retraite. Les paiements ou contributions des employeurs peuvent aussi être obligatoires en vertu de contrats de travail ou d'ententes entre les employeurs et les employés, comme les contributions des employeurs aux régimes de pension des secteurs privé et public, ainsi que les cotisations aux régimes collectifs d'assurance-santé, d'assurance-vie et d'assurance-soins dentaires.

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Notes

1. Voir la définition internationale des salaires et traitements, paragraphe 7.32 dans le Système de comptabilité nationale 1993.

2. Certains athlètes et artistes peuvent être considérés comme des employés selon la nature de leur contrat. Certains travailleurs de la construction peuvent également être considérés comme des employés plutôt que des sous-traitants. Une brochure intitulée « Employé ou travailleur indépendant? » (RC 4110), publiée par l'Agence du revenu du Canada, contient une liste de questions permettant de déterminer s'il existe une relation employeur-employé.

3. Les paiements spéciaux comprennent, par exemple, les primes et augmentations de salaire rétroactives, la rémunération des heures supplémentaires et les jetons de présence d'administrateur. La liste complète de ces paiements figure au Tableau de versement des paiements spéciaux, Chapitre 7 du Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements (T4001) de l'Agence du revenu du Canada. Ce tableau énumère les paiements spéciaux pour lesquels les employeurs doivent faire des retenues salariales au titre du Régime de pensions du Canada, de l'assurance-emploi ou de l'impôt sur le revenu.

4. Les avantages et allocations imposables comprennent les allocations pour frais d'automobile, les allocations pour pension et repas, et les cadeaux. Voir le Tableau des avantages à la fin du Guide de l'employeur – Avantages imposables (T4130) de l'Agence du revenu du Canada. Ce tableau énumère les allocations et avantages imposables assujettis aux retenues salariales au titre du Régime de pensions du Canada, de l'assurance-emploi ou de l'impôt sur le revenu. Le tableau indique également si l'avantage imposable est assujetti à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH).

5. Toute personne qui travaille au Canada doit posséder un numéro d'assurance sociale. Les résidents non permanents reçoivent un numéro d'assurance temporaire appelé numéro d'identification temporaire (NIT).

6. Les résidents de pays autres que le Canada ou les résidents recrutés localement qui travaillent pour des bases militaires canadiennes ou des consulats canadiens établis à l'étranger sont exclus du compte du revenu du travail.

7. Cette catégorie comprend les travailleurs transfrontaliers, comme les infirmières canadiennes travaillant dans des hôpitaux situés aux États-Unis.

8. Voir la définition internationale du revenu supplémentaire du travail, connu sous le nom de cotisations sociales des employés, paragraphes 7.43 à 7.47 et 8.67 à 8.74 dans le Système de comptabilité nationale 1993.