2.1 La production et l'activité économique agrégée

La production, les produits et le produit intérieur brut (PIB)

Concepts de base

2.1 Le produit intérieur brut (PIB) constitue la mesure clé du Système de comptabilité nationale du Canada. Le PIB se situe au centre des deux architectures du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), soit les tableaux d'entrées-sorties fondées sur l'industrie, qui fournissent une mesure de la valeur ajoutée, et les comptes des revenus et dépenses, comptes sectoriels qui fournissent des mesures fondées sur le revenu et des mesures fondées sur les dépenses. Le PIB reflète la production agrégée d'une économie. La production est une activité qui met en œuvre des facteurs de production (travail, capital, biens et services) pour produire des biens et services. Elle exclut les processus purement naturels, sans intervention ni contrôle humain, comme l'accroissement incontrôlé des stocks de poisson (tandis que la pisciculture constitue une activité de production).

2.2 La production comprend les biens et services produits dans un établissement¹ et qui deviennent disponibles pour utilisation en dehors de cet établissement². Elle comprend les travaux en cours lorsqu'un processus de production s'étend sur deux périodes comptables ou plus, ainsi que tous les biens ou services produits pour usage final propre. La valeur ajoutée brute se définit comme la valeur totale de la production moins la valeur de tous les biens et services utilisés dans le processus de production (consommation intermédiaire). Le PIB (aux prix de base) pour l'économie est équivalent à la somme de la valeur ajoutée par tous les producteurs résidents. Le PIB aux prix du marché est le PIB agrégé plus les impôts, moins les subventions, sur les produits.

2.3 La relation entre la production et la valeur ajoutée donne une idée de l'ampleur des transformations qui s'opèrent dans l'économie. Peu importe la façon dont il est mesuré dans le SCNC, le PIB est le résultat final d'activités productives.

Classification des activités productives

2.4 Il est essentiel de comprendre le domaine de la production au moment de mesurer le produit intérieur brut, puisque l'endroit où est tracée la frontière détermine le niveau du PIB. Le Tableau 2.1 présente un graphique délimitant la production.

2.5 Le résultat de la production est classé comme étant soit marchand, soit non marchand. La production marchande est celle qui est vendue ou qui est destinée à être vendue à des prix économiquement significatifs. La production non marchande est constituée d'autres produits dont les caractéristiques sont qu'ils ne sont pas échangés, écoulés ou vendus à des prix économiquement significatifs.

2.6 La production marchande est caractérisée par des prix économiquement significatifs, c'est-à-dire des prix qui ont une incidence significative sur les quantités que les producteurs sont disposés à offrir et les quantités que les acquéreurs souhaitent acheter. Les opérations se règlent en espèces ou l'équivalent (c'est-à-dire, effets commerciaux à payer ou à recevoir), par troc ou en nature. La production marchande comprend :

• la valeur totale des biens et services vendus ou mis en marché (à des prix économiquement significatifs);
• la valeur totale des biens et services troqués;
• la valeur totale des biens et services utilisés pour des paiements en nature, rémunération en nature comprise;
• la valeur totale des biens et services fournis à un autre établissement appartenant à la même entreprise;
• la valeur des variations des stocks de produits finis et des travaux en cours, destinés à l'une ou l'autre des utilisations ci-dessus.

2.7 l'activité productive, dont le résultat est la production marchande, parfois n'est pas déclarée ou est dissimulée³. l'activité économique à échelle suffisamment petite pour que les sources traditionnelles d'information ne la saisissent pas toujours est appelée économie informelle. l'activité informelle est relativement peu significative au Canada. La production dissimulée comprend les activités productives qui sont autorisées par la loi mais qui ne sont pas déclarées, pour diverses raisons, par exemple pour éviter de payer l'impôt sur le revenu ou d'autres impôts, ou pour se soustraire à des obligations juridiques particulières. Enfin, la production illégale est aussi une activité dissimulée. Elle consiste en la production de biens et services dont la vente, la distribution ou la possession est interdite par la loi mais a lieu par entente entre les parties. De telles activités comprennent, par exemple, la fabrication et la distribution de stupéfiants, la contrebande de biens et la prostitution. Les différents aspects de la production marchande figurent à la partie supérieure du Tableau 2.1. Il faut préciser que même s'il n'y a pas de correction explicite apportée pour tenir compte des activités illégales, il est possible que ces activités puissent entrer dans l'économie de marché au moyen du blanchiment d'argent.

2.8 La production non marchande est constituée d'autres types de produits dont la caractéristique commune est qu'ils ne sont pas mis en marché, échangés, écoulés ou vendus à des prix économiquement significatifs. Il y a deux types de production non marchande : la production pour compte propre et l'autre production non marchande.

2.9 La production pour compte propre comprend les biens conservés par les unités institutionnelles pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation de capital. Pour les entreprises et les administrations publiques, la production pour compte propre prend la forme de formation brute de capital fixe. On peut citer en exemple la fabrication par une firme d'ingénierie d'outils spécialisés qui seront utilisés par la suite dans le processus de production.

2.10 l'autre production non marchande est constituée des biens et services individuels ou collectifs auxquels le mécanisme des prix ne peut s'appliquer. Elle comprend également les biens et les services qu'une unité institutionnelle productrice a décidé de fournir à d'autres unités institutionnelles soit gratuitement, soit à des prix économiquement non significatifs. On peut citer l'administration publique générale et la défense nationale comme exemples de production à laquelle le mécanisme des prix ne s'applique pas librement. Les différents aspects de la production non marchande figurent à la partie inférieure du Tableau 2.1.

2.11 Dans le cas des ménages, la production pour compte propre correspond à la consommation finale. Par exemple, une partie de la récolte d'un agriculteur peut être utilisée pour consommation finale par le ménage de l'agriculteur. Les ménages peuvent produire des vêtements ou des produits céramiques pour consommation propre.

2.12 Les services personnels et domestiques non rémunérés sont exclus du domaine de la production, mais des estimations ponctuelles sont disponibles⁴. Voici des exemples :

• le nettoyage, la décoration et l'entretien du logement occupé par le ménage, y compris les petites réparations habituellement faites par les locataires aussi bien que par les propriétaires;
• le nettoyage, l'entretien et la réparation des biens de consommation durables ou d'autres biens, y compris des véhicules utilisés pour les besoins du ménage;
• la préparation de repas et le service à la table;
• les soins, l'éducation et l'instruction des enfants;
• les soins aux malades, infirmes ou personnes âgées;
• le transport des membres du ménage ou de leurs biens.

Le domaine de la production du SCNC

2.13 Comme on peut le constater d'après le Tableau 2.1, le domaine de la production du SCNC suit de près celui du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993). Le SCNC exclut actuellement du domaine de la production marchande la production illégale, sauf l'activité de contrebande, lorsque celle-ci est significative. On peut citer à titre d'exemple la contrebande de cigarettes pour laquelle le SCNC publie une estimation.

2.14 Sont exclus de la production pour compte propre les activités suivantes : la production et la transformation de produits agricoles et de produits connexes; d'autres types de transformation, comme la confection et la retouche de vêtements; la fabrication ou la retouche de biens semi-durables ou durables comme les meubles. Ces biens peuvent être facilement vendus sur le marché. La raison d'être de l'exclusion des services domestiques et personnels produits par les ménages pour consommation propre est celle énoncée aux paragraphes 6.19 à 6.21 du Système de comptabilité nationale 1993 :

• "est une activité indépendante qui a peu de répercussion sur le reste de l'économie";
• comme ces services "ne sont pas destinés à être commercialisés, il n'existe habituellement pas de prix du marché qui puissent convenir pour valoriser ces services";
• "les valeurs imputées ont une signification économique différente des valeurs monétaires ... si les revenus étaient disponibles en espèces, les dépenses correspondantes pourraient être sensiblement différentes".

2.15 Toutefois, il convient de souligner que les services domestiques et personnels rémunérés (fournis par le personnel domestique) sont inclus dans la production, puisqu'il s'agit d'une forme de production marchande.

2.16 Les services de logement pour compte propre produits et consommés par les propriétaires-occupants sont inclus. Les services de logement des propriétaires-occupants sont semblables aux services de logements locatifs, qui sont inclus dans la production marchande. Dans le cas des services de logement produits et consommés par les propriétaires-occupants, le Système de comptabilité nationale 1993 en justifie l'inclusion par l'explication suivante :

Définitions analytiques appliquées au PIB

PIB net ou brut

2.17 La production économique comprend l'utilisation intégrale d'actifs immobilisés productifs – la « consommation » de capital. Comme les actifs immobilisés sont très durables, cette utilisation intégrale est un processus progressif, qui s'échelonne habituellement sur de nombreuses années. La consommation de capital fixe, souvent appelée amortissement, représente la réduction de la valeur des actifs fixes utilisés dans la production au cours de la période comptable, qui résulte de la détérioration physique ou de l'obsolescence normale. Cette convention est parallèle à la comptabilité financière, puisque les entreprises habituellement attribuent aux frais d'exploitation de chaque période des frais de dépréciation destinés à couvrir l'usure des actifs immobilisés durant la période en question. Par conséquent, l'amortissement représente un coût à la fois économique et opérationnel, qui est inclus dans le prix marchand des biens et services vendus aux utilisateurs finals.

2.18 Par conséquent, le PIB comprend les provisions pour consommation de capital. Le terme « brut » est employé pour indiquer que la consommation de capital fixe⁶ fait partie de la mesure. Le terme « net » signifie que la consommation de capital fixe est exclue de la définition de la production, ce qui donne le produit intérieur net (PIN). Certains analystes soutiennent que la mesure brute est plus utile aux fins de certaines analyses puisque le remplacement des immobilisations peut être reporté à court terme. Par conséquent, c'est le produit brut qui est utilisé pour la consommation finale. Toutefois, la consommation continue du produit brut, sans remplacement des actifs utilisés, réduirait graduellement la richesse du pays. d'autres analystes préfèrent le produit national net, affirmant qu'il brosse un tableau plus exact des progrès économiques du pays puisqu'il mesure la quantité de production qui reste après le maintien du stock de capital productif.

Produit national ou intérieur

2.19 En comptabilité nationale, l'économie se définit comme l'ensemble des unités institutionnelles résidentes. Une unité institutionnelle est résidente d'un pays lorsqu'elle a, sur le territoire économique de ce pays, un centre d'intérêt économique. Un centre d'intérêt économique est un lieu – qu'il s'agisse d'un logement, d'un lieu de production ou d'un bureau – à partir duquel elle exerce, et a l'intention de continuer à exercer, des activités, ainsi qu'à effectuer des opérations économiques d'une ampleur significative soit indéfiniment, soit pendant une période définie mais prolongée⁷. Est incluse la production dans les enclaves diplomatiques.

2.20 Le produit intérieur brut (PIB) est la somme de la valeur de la production de toutes les unités productrices résidentes – industries ou unités institutionnelles – sans tenir compte de la propriété (canadienne ou étrangère) des facteurs de production. En sa qualité d'agrégat macroéconomique fondamental, le PIB est une mesure qui permet d'établir une meilleure correspondance avec l'emploi et les prix intérieurs.

2.21 Le produit national brut (PNB) ou le revenu national brut (RNB) est une mesure de la valeur totale sans double compte de la production des biens et services des résidents canadiens aux prix du marché (elle exclut l'activité liée aux facteurs de production non résidents). Le concept de « national » s'entend des activités économiques des unités économiques résidentes, en leur capacité de propriétaires des facteurs de production dans un pays ou une région. Autrement dit, le PNB (RNB) représente le revenu touché par les unités économiques résidentes du fait qu'elles sont propriétaires des facteurs de production, quel que soit l'endroit où la production a lieu. Le PNB (RNB) est associé plus étroitement aux comptes sectoriels des revenus et des dépenses du SCNC. Il est équivalent au PIB plus la rémunération des salariés et les revenus de placements reçus des non-résidents moins la rémunération des salariés et les revenus de placements versés aux non-résidents.

2.22 Jusqu'en 1986, le produit national brut était le concept central du Système de comptabilité nationale du Canada. Depuis, il a été remplacé par le produit intérieur brut. Ce changement a été apporté pour faciliter l'analyse de la situation économique et l'intégration statistique des composantes des comptes nationaux. La mesure intérieure présente les avantages suivants par rapport à la mesure nationale : le PIB est plus étroitement lié à l'emploi et aux prix intérieurs que le RNB; il est plus facile de rapprocher les composantes du Système de comptabilité nationale du Canada; les mesures régionales et nationales sont mieux intégrées; la plupart des pays privilégient le PIB comme mesure principale du produit. Cela dit, le RNB connaît dernièrement un regain de popularité comme indicateur principal, la mondialisation et d'autres événements récents amenant les analystes à examiner de plus près la propriété des facteurs de production.

Le PIB aux prix du marché ou aux prix de base

2.23 Le PIB peut être évalué aux prix de base⁸ ou aux prix du marché. Les agrégats exprimés aux prix du marché sont évalués aux prix effectivement payés par les acquéreurs, de sorte qu'ils comprennent tous les impôts moins les subventions sur les produits, tels que :

• la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH);
• les taxes de vente;
• les taxes sur les carburants;
• les droits et taxes sur les importations;
• les taxes d'accise sur le tabac et les boissons alcoolisées;
• les subventions versées sur les produits agricoles;
• les subventions versées sur les services de transport et l'énergie.

2.24 Ils incluent également les impôts moins les subventions sur les facteurs de production, tels que :

• les impôts fonciers;
• les impôts sur le capital;
• les impôts sur la masse salariale;
• les subventions à la création d'emplois et à la formation.

2.25 Les estimations aux prix de base sont obtenues en excluant les impôts moins les subventions sur les produits.

2.26 Les deux concepts répondent à des besoins analytiques différents. l'évaluation aux prix du marché convient mieux à l'analyse de la demande finale, qui porte plus particulièrement sur les prix effectivement payés par les acquéreurs. l'évaluation aux prix de base convient mieux à l'analyse du contenu des ressources intégrées aux différents biens ou services ou de l'affectation des ressources. Elle représente la somme des revenus des facteurs de production telle que mesurée par le coût des facteurs travail et capital, y compris les impôts nets sur les facteurs de production, utilisés dans le processus de production. En termes économiques, le concept des prix de base est considéré comme étant le concept le plus utile aux fins de l'analyse de la production et de la distribution relative des ressources primaires entre industries.

Autres approches du calcul du PIB agrégé

2.27 Le produit intérieur brut peut être mesuré de trois façons. La première méthode, qui est la plus intuitive, est appelée optique de la production ou de la valeur ajoutée. Elle consiste à faire la somme de la valeur ajoutée brute de l'ensemble des industries (secteurs des résidents)⁹. Pour chaque industrie, on soustrait la consommation intermédiaire de la production de l'industrie. Le PIB aux prix du marché est obtenu par l'ajout des impôts moins les subventions¹⁰ sur les produits à la somme totale de la valeur ajoutée. Dans l'exemple hypothétique simplifié qui suit, nous supposons qu'il n'y a pas d'administration publique et, par conséquent, pas d'impôts.

2.28 La deuxième méthode, l'optique du revenu, consiste à faire la somme de tous les revenus des facteurs générés dans le processus de production plus les impôts nets sur les produits et sur la production. Dans l'exemple simplifié qui suit, les travailleurs touchent des salaires et les propriétaires des actifs réalisent des bénéfices.

2.29 La troisième approche, l'optique des dépenses finales, consiste à faire la somme des dépenses de ceux qui achètent les biens et services finals. Dans l'exemple, elle comprend les dépenses de consommation finales et les exportations moins les importations en supposant qu'il n'y a pas de formation de capital. Le Tableau 2.3 montre que la même valeur de la production finale dans l'économie s'obtient par les trois approches.

Une économie hypothétique sans administration publique et sans capital

2.30 Supposons une économie qui comprend trois entreprises seulement dont l'une produit du blé, une autre, de la farine et la dernière, du pain. l'entreprise qui produit du blé (entreprise 1) exploite des exploitations agricoles qui cultivent du blé. Elle importe des semences et des engrais et verse des salaires et des traitements à ses employés. Elle vend une partie de sa production de blé à une minoterie (entreprise 2) et elle exporte le reste. l'entreprise qui produit du blé réalise un bénéfice après déduction des dépenses de ses recettes brutes de ventes.

2.31 La minoterie, à son tour, utilise le blé qu'elle achète à l'entreprise 1 pour produire de la farine. Elle vend une partie de sa farine à une boulangerie (entreprise 3) et le reste, directement aux consommateurs finals. Comme l'entreprise (1), elle verse des salaires et traitements à ses employés et réalise un bénéfice après déduction des dépenses des recettes.

2.32 Enfin, la boulangerie achète de la farine à l'entreprise (2) et l'utilise pour confectionner du pain pour vente aux consommateurs finals. Le Tableau 2.2 illustre cette économie hypothétique.

2.33 Les données sur l'économie hypothétique peuvent être utilisées pour calculer la production. Elle correspond aux ventes de chacune des entreprises. Dans l'exemple, la production de l'économie est 515 $ (150 $ + 165 $ + 200 $; voir le Tableau 2.2).

2.34 Toutefois, il y a double compte dans cette façon de mesurer la valeur ajoutée. Les semences et l'engrais utilisés par l'entreprise 1 pour cultiver le blé sont comptabilisés dans la production de l'entreprise 1, et le blé utilisé par l'entreprise 2 pour produire la farine est comptabilisé dans la production de l'entreprise 1. Il en est de même pour la farine utilisée par l'entreprise 3, qui est incluse dans la production de l'entreprise 2. Les semences, l'engrais, le blé et la farine dans l'exemple ont tous une caractéristique commune : ils sont des intrants intermédiaires¹¹; autrement dit, ils sont les biens et services qui ont été consommés à titre de facteurs dans la production d'autres biens et services. Lorsqu'on fait la somme de la production des différentes industries pour obtenir la production de l'économie dans son ensemble, les intrants intermédiaires sont comptabilisés dans leur industrie d'origine et dans chacune des industries qui les utilisent; c'est ce qu'on appelle la double comptabilisation ou le double compte.

2.35 Une autre caractéristique de la production est qu'elle comprend non seulement la production intérieure (c'est-à-dire produite au Canada) mais également une partie de la production étrangère. Dans l'exemple, les semences et l'engrais sont importés, et donc produits à l'étranger, mais ils sont inclus comme production et doivent être déduits aux fins du calcul du PIB intérieur.

2.36 Les données sur l'économie hypothétique nous permettent de calculer la valeur ajoutée de chaque entreprise. Ces valeurs ajoutées sont :

• Entreprise 1 : 150 $ - 15 $ = 135 $
• Entreprise 2 : 165 $ - 100 $ = 65 $
• Entreprise 3 : 200 $ - 130 $ = 70 $

2.37 Le Tableau 2.3 illustre les trois méthodes de calcul du PIB.

2.38 Cet exemple simple illustre la façon dont le PIB du Canada est calculé. La méthode qui consiste à faire la somme des revenus (135+65+70=270) et celle qui consiste à faire la somme des dépenses finales (50+35+200-15=270) sont toutes deux utilisées dans les CRD et donnent deux estimations essentiellement indépendantes du PIB. La somme de la valeur ajoutée (135+65+70=270) utilisée dans les tableaux d'entrées-sorties donne une troisième estimation du PIB.

Suite

• 2.2 Dimension des secteurs institutionnels du Système de comptabilité nationale du Canada – les comptes des revenus et dépenses

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• 2 Concepts et définitions

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Notes

1. Selon les paragraphes 5.21 et 6.80 du Système de comptabilité nationale 1993, un établissement est une entreprise, ou une partie d'entreprise, située en un lieu unique, dans laquelle est exercée une seule activité de production (non auxiliaire) ou dans laquelle la majeure partie de la valeur ajoutée est attribuable à l'activité de production principale. Les établissements sont regroupés en industries.

2. Voir le paragraphe 6.38 du Système de comptabilité nationale1993.

3. À cet égard, on parle souvent d'économie souterraine, mais l'expression plus récente et dont le sens est plus large est celle d'économie non mesurée. Deux études distinctes ont été publiées sur l'économie souterraine : "Évaluation de la dimension de l'économie souterraine : le point de vue de Statistique Canada", Comptes des revenus et dépenses, série techniquen^o 28, mai 1994 et "La dimension de l'économie souterraine au Canada", Études de comptabilité nationale, juin 1994, n^o13-603 au catalogue, n^o 2.

4. "La valeur du travail ménager au Canada", 1992, Comptes des revenus et dépenses, série techniquen^o 27, mars 1994.

5. Système de comptabilité nationale1993, paragraphe 7.7.

6. La consommation de capital fixe représente la réduction de la valeur des actifs fixes utilisés dans la production au cours de la période comptable, lorsqu'elle résulte de la détérioration physique, de l'obsolescence normale ou des dommages accidentels normaux. Voir le paragraphe 10.27 du Système de comptabilité nationale1993. « Consommation de capital fixe » est l'expression reconnue en comptabilité internationale. Au Canada, on utilise également l'expression « provision pour consommation de capital » ou « amortissement ».

7. Le concept de résidence en comptabilité nationale est identique à celui décrit dans le Manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international (FMI). Il est expliqué dans ce manuel ainsi qu'aux paragraphes 4.15 et 4.16 et au Chapitre XIV du Système de comptabilité nationale 1993.

8. Les prix de base canadiens dans les tableaux d'entrées-sorties ne correspondent pas exactement aux prix de base internationaux. Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, on utilise le concept du prix de base modifié. Il s'agit du prix départ usine de l'établissement producteur, excluant les taxes de vente et d'accise perçues après la dernière étape de transformation. Le prix de base modifié d'un produit est égal au prix à recevoir de l'acquéreur moins toute marge de transport et toute marge commerciale au moment de la livraison du produit à l'acquéreur et toutes taxes sur les produits. Au Canada, le prix de base modifié est le prix subventionné des produits, tandis que dans le Système de comptabilité nationale 1993, il s'agit du prix réel plus les subventions.

9. Les unités résidentes sont regroupées en secteurs homogènes.

10. Les impôts nets sont ajoutés parce qu'ils ne sont pas inclus dans les valeurs des produits et dans la valeur ajoutée des producteurs résidents.

11. l'expression « intrants intermédiaires » désigne ici la consommation intermédiaire, qui est définie dans le Système de comptabilité nationale 1993 come suit : « La consommation intermédiaire correspond à la valeur des biens et des services consommés en entrées d'un processus de production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme une consommation de capital fixe. Les biens et services peuvent être soit transformés, soit détruits par le processus de production. »