Inégalité et redistribution du revenu au Canada : 1976 à 2004

Les résultats montrent que les revenus familiaux ont été distribués de façon plus égale dans les années 1980. Le rapport entre le revenu après impôt des 10 % percevant les plus hauts revenus et des 10 % percevant les plus faibles revenus est passé de 7,46 en 1979 à 6,58 en 1989; le coefficient de Gini, quant à lui, a également baissé. Toutefois, de 1989 à 2004, l'inégalité du revenu s'est accrue. Le rapport entre le revenu après impôt des 10 % percevant les plus hauts revenus et des 10 % percevant les plus faibles revenus est passé de 6,58 en 1989 à 8,85 en 2004, soit une augmentation de 35 %; le coefficient de Gini, quant à lui, a également augmenté. Les résultats indiquent que l'inégalité du revenu après impôt était plus importante dans la période après 2000 qu'à n'importe quel autre moment depuis 1976.

L'examen approfondi du revenu après impôt révèle que, de 1989 à 2004, le revenu des familles à faible revenu a baissé mais que celui des familles à revenu moyen ou élevé a augmenté. Au cours de cette période, le revenu moyen des 10 % percevant les plus faibles revenus a diminué de 8 %, mais celui des personnes percevant le revenu médian a augmenté de 8 % et celui des 10 % percevant les plus hauts revenus, de 24 %. Par conséquent, l'écart absolu entre les 10 % percevant les plus faibles revenus et les 10 % percevant les plus hauts revenus a également augmenté. De 1976 à 1995, le revenu après impôt pour une famille de quatre personnes¹ était stable, s'élevant à environ 110 000 dollars réels de plus pour le décile supérieur que pour le décile inférieur mais a ensuite augmenté pour atteindre 147 600 $ en 2004. Cela indique que l'ampleur absolue et relative de l'augmentation de l'inégalité du revenu après impôt est importante.

La polarisation du revenu a également augmenté dans les années 1990. La part de Canadiens dont le revenu familial après impôt était compris entre 75 % et 150 % du revenu médian après impôt est passé de 52,1 % en 1989 à 47,3 % en 2004, soit une diminution de 4,8 points de pourcentage. Un examen plus approfondi des données révèle que les personnes quittant la classe moyenne (définie selon le revenu) avaient tendance à rejoindre les personnes à faible revenu comme les personnes à revenu élevé. La part de personnes dont le revenu après impôt était inférieur à 75 % du revenu médian a augmenté de 2,6 points de pourcentage, alors que la part de personnes dont le revenu était supérieur à 150 % du revenu médian a augmenté de 2,0 points de pourcentage.

La part de personnes dont le revenu rajusté est inférieur à la moitié du revenu médian familial rajusté au niveau de 1979 a baissé dans les années 1980 mais a augmenté dans les années 1990 pour atteindre 10,2 % en 2004, ce qui est légèrement plus qu'en 1989.

Tendances relatives à la redistribution du revenu

L'augmentation de l'inégalité décrite ci-dessus provient-elle du fait que la redistribution du revenu joue un rôle d'égalisation moins important ces dernières années que par le passé, ou cette inégalité croissante est-elle due à un autre facteur? (Dans le cadre de ce résumé, nous examinons seulement l'effet des redistributions sur l'inégalité, mais notons que l'incidence était semblable pour les autres indicateurs examinés.)

Il existe plusieurs raisons de penser que le rôle d'égalisation des revenus du système d'imposition et de transfert n'est pas le même dans les années 2000 que dans les décennies précédentes. Même si le document n'entre pas vraiment dans ce genre de détails, nous avons remarqué que les changements relatifs aux niveaux d'admissibilité et d'attribution de l'aide sociale et de l'assurance-emploi (des programmes qui sont en général devenus plus généreux dans les années 1980, puis moins généreux dans les années 1990), l'introduction de nouveaux programmes tels que le programme de Prestation fiscale canadienne pour enfants et le programme de crédit pour taxe sur les produits et services ainsi que l'évolution du programme de Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec constituent des évolutions importantes qui peuvent avoir eu une incidence sur le degré de redistribution du revenu effectuée par l'entremise du système de transfert. De plus, les augmentations du taux d'imposition réel des années 1980 suivies par une diminution dans les années 1990 pourraient avoir eu une incidence sur la redistribution effectuée par l'entremise du système d'imposition².

Pour comprendre le rôle que joue la redistribution dans les années 2000 par rapport aux décennies précédentes, nous commençons par examiner l'inégalité du revenu familial du marché (le revenu du marché comprend les traitements, les salaires, les revenus d'un travail autonome, le revenu de placements, le revenu de pensions complémentaires [privées] et d'autres « sources basées sur le marché »). Nous nous demandons ensuite comment l'État redistribue le revenu par l'entremise de transferts de revenus (tels que le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi, l'aide sociale, l'indemnisation des accidentés du travail, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services et d'autres transferts directs gouvernementaux) et d'impôts (impôts sur le revenu fédéral et provinciaux) qui réduisent l'inégalité du revenu du marché. La différence entre l'inégalité du revenu familial du marché et l'inégalité du revenu familial après impôt indique à quel point l'État redistribue le revenu familial et diminue l'inégalité du revenu ³.

De plus, il y a deux façons de réfléchir à l'incidence de la redistribution sur l'inégalité. L'une est de se demander en quoi la redistribution a une incidence sur le niveau d'inégalité. L'autre est de se demander quel rôle la redistribution joue dans la croissance de l'inégalité. Ces deux perspectives peuvent être étudiées en consultant le tableau B.

Nous allons commencer par examiner l'effet de la redistribution sur le niveau d'inégalité. En 2004, l'indice de Gini fondé sur le revenu familial du marché s'élevait à 0,428 alors que sur le revenu familial après impôt il s'élevait à 0,315, ce qui signifie que l'effet direct de la redistribution était de réduire l'inégalité (mesurée par le Gini) de 0,113. En 1989, la redistribution a permis de diminuer l'inégalité du revenu de 0,104 et, en 1979, elle a permis de la diminuer de 0,078. Ainsi, la redistribution a permis de diminuer l'inégalité de façon plus importante en 2004 qu'en 1989 ou en 1979. L'étude montre que les changements dans les transferts et les impôts ont contribué ensemble à l'augmentation de la redistribution dans les années 1980. Au cours des années 1990, nos résultats ont montré que les changements relatifs aux impôts et aux transferts décrits ci-dessus ont eu peu d'effets nets sur la redistribution générale, qui est restée aussi forte en 2004 qu'elle l'était en 1989.

Comme cela a été indiqué plus haut, l'autre perspective est de se demander quel rôle la redistribution a joué dans la croissance de l'inégalité. Pour bien comprendre, il est utile d'étudier d'abord l'évolution de l'inégalité du revenu familial du marché. Le coefficient de Gini de l'inégalité du revenu familial du marché est passé de 0,361 en 1979 à 0,381 en 1989 (soit une augmentation de 0,020); il a ensuite augmenté plus rapidement dans les années 1990 pour atteindre 0,428 en 2004 soit une augmentation de 0,047). En 1989, la redistribution a réduit le coefficient de Gini de 0,026 de plus qu'en 1979, ce qui indique qu'elle a plus que compensé l'augmentation dans l'inégalité du revenu du marché au cours de cette décennie. C'est pourquoi l'inégalité du revenu familial après impôt a baissé dans les années 1980. En 2004, la redistribution a seulement réduit le coefficient de Gini de 0,009 de plus qu'en 1989; par conséquent, la part du lion de l'augmentation de l'inégalité du revenu du marché de 1989 à 2004 s'est traduite par une augmentation de l'inégalité du revenu après impôt.

Autrement dit, la redistribution a suffisamment augmenté dans les années 1980 pour compenser 130 % de l'augmentation de l'inégalité du revenu familial du marché, ce qui est plus que suffisant pour permettre à l'inégalité du revenu après impôt de rester stable. Toutefois, de 1990 à 2004, la redistribution n'a pas augmenté au même taux que l'inégalité du revenu du marché et n'a compensé que 19 % de l'augmentation de l'inégalité du revenu familial du marché. Pour avoir une idée de la redistribution nécessaire à la stabilisation du revenu, nous avons remarqué que, toutes choses égales, la redistribution aurait dû augmenter de façon à réduire le coefficient de Gini deux fois plus dans les années 1990 que dans les années 1980 pour empêcher l'augmentation de l'inégalité du revenu après impôt au cours de cette décennie.

Il est difficile de savoir exactement en quoi les changements relatifs à chaque programme d'imposition ou de transfert ont pu contribuer à ces résultats à partir de l'analyse présentée dans le présent document. Toutefois, nous pouvons tirer trois conclusions générales :

1. L'inégalité du revenu familial après impôt a augmenté dans les années 1990 à cause de l'inégalité croissante du revenu familial du marché.
2. Le système d'imposition et de transfert a réduit l'inégalité du revenu autant en 2004 qu'en 1989. C'est le cas même si le taux de chômage était plus bas en 2004 qu'il ne l'était en 1989. Toutes choses égales, on aurait pu s'attendre à ce que la redistribution ait été plus faible lorsque le taux de chômage était plus faible. Cela donne à penser que, vus comme un ensemble, les changements apportés au système d'imposition et de transfert au cours des années 1990 n'ont pas augmenté l'inégalité du revenu.
3. Cette augmentation de l'inégalité du revenu familial du marché dans les années 1990 reflète le prolongement d'une tendance qui se produisait aussi dans les années 1980. L'inégalité du revenu après impôt n'a pas augmenté aussi dans les années 1980 parce que les taxes et les transferts ont changé au cours de cette décennie, augmentant la part du revenu redistribué par l'État des familles à revenu élevé vers celles dont le revenu était faible. Le système d'imposition et de transfert aurait dû continuer d'assurer une redistribution accrue dans les années 1990 pour neutraliser l'effet de l'inégalité croissante du revenu familial du marché au cours de cette décennie.

Bien que cette étude ne tente pas d'expliquer la croissance de l'inégalité du revenu familial du marché, l'inégalité grandissante des gains familiaux (par les traitements, les salaires et le revenu net provenant d'un travail autonome) constitue un facteur susceptible de jouer un rôle. Une cause majeure de cette situation est la montée de la capacité de gagner de l'argent de la famille comportant deux salariés, particulièrement lorsque les deux salariés ont complété des études supérieures. (Des résultats préliminaires nous donnent à penser que l'inégalité du revenu personnel n'est pas la cause de cette tendance.) Le rapport note aussi que le revenu du marché a chuté de manière considérable dans la distribution inférieure du revenu : le revenu familial du marché moyen dans le décile inférieur a chuté de 18,7 % de 1979 à 1989, et d'un autre 10,7 % de 1989 à 2004, ce qui indique que les faibles revenus et le chômage pourraient aussi jouer un rôle. Cela pourrait être particulièrement important parmi les familles monoparentales et les personnes hors famille économique (personnes seules) qui sont plus vulnérables aux interruptions d'emploi.

Conclusion

Cette étude montre que, après être restée stable pendant plusieurs décennies, l'inégalité du revenu familial après impôt a augmenté dans les années 1990, atteignant un niveau plus élevé dans les années 2000. En même temps, la part des familles à revenu moyen a diminué et la part de familles à revenu faible ou élevé s'est accrue. L'écart absolu entre les familles percevant les plus faibles revenus et celles qui perçoivent les plus hauts revenus a également augmenté de façon importante, ce qui indique que ces augmentations de l'inégalité sont de grande ampleur. Ces tendances semblent être liées aux inégalités croissantes dans le revenu provenant du marché (traitements, salaires, revenu d'un travail autonome, revenu d'un régime de retraite complémentaire [privé] et revenu de placements) chez les familles.

De nombreux pays industrialisés ont connu une hausse de l'inégalité du revenu après impôt dans les années 1990. Par exemple, aux États-Unis, l'inégalité du revenu après impôt a augmenté de 0,033 de 1986 à 2000, ce qui représente une augmentation légèrement plus importante que celle qui a été observée au Canada pendant la même période. De plus, comme au Canada, l'augmentation de l'inégalité du revenu après impôt aux États-Unis était liée à une augmentation de l'inégalité du revenu du marché et non à une diminution de la redistribution. L'inégalité du revenu après impôt a également augmenté en Finlande, en Allemagne, en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni au cours de cette même période (Mahler et Jesuit, 2005). Cela laisse penser qu'on peut rechercher une explication commune à de nombreux pays pour comprendre en partie l'augmentation de l'inégalité, même si cela n'exclut pas des causes particulières à chaque pays.

Il est certain que nous devons continuer à surveiller les tendances relatives à l'inégalité du revenu. À l'heure actuelle, le niveau d'inégalité du revenu familial du marché du Canada est proche du niveau moyen d'inégalité du revenu familial du marché des pays de l'Ouest (Mahler et Jesuit, 2005). Sans augmentation des transferts gouvernementaux au bénéfice des familles à faible revenu ou sans augmentation des impôts payés par les familles à revenu élevé, les augmentations de l'inégalité du revenu familial du marché continueraient à se traduire directement par des augmentations de l'inégalité du revenu familial après impôt.

1. Afin d'estimer l'écart pour une famille de quatre personnes, la différence dans le revenu rajusté par personne entre le décile supérieur et le décile inférieur est multipliée par la racine carrée de quatre. Cette opération supprime le rajustement par rapport à la taille de la famille décrit ci-dessus.
2. Dans cette étude, nous examinons le système de transfert et le système d'imposition dans leur ensemble et nous n'essayons pas d'évaluer l'incidence de chaque programme de transfert ou de chaque système d'imposition.
3. Pour évaluer l'incidence de la redistribution sur l'inégalité du revenu après impôt, nous étudions la différence entre l'inégalité du revenu après impôt et l'inégalité du revenu du marché, ce que nous appelons « effet direct » de la redistribution sur l'inégalité. On parle d'effets directs car il s'agit seulement de mesurer les effets observés du système d'imposition et de transfert sur le revenu sans tenter de quantifier les effets indirects des impôts et des programmes de transfert sur les recettes, comme en influençant l'intensité de travail.

Visionnez la publication Ingalit et redistribution du revenu au Canada : 1976 2004 en format PDF.

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