Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) – Rapport technique, 2021
3 Concepts et variables

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3.1 Les statuts de l’immigrant au Canada

La BDIM fournit des données sur un sous-ensemble de la population des immigrants, tel qu’il est décrit à la section 2. Trouvez ci-après les définitions des termes « immigrants » et « résidents non permanents » selon Statistique Canada.

Le terme « immigrant » désigne des personnes qui sont, ou ont déjà été, des immigrants reçus ou des résidents permanents; c’est-à-dire auxquelles les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. Les immigrants ayant obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont également inclus dans cette catégorie.

Les « résidents non permanents » ne sont pas considérés comme des immigrants, même s’il s’agit d’une population sur laquelle porte également la BDIM, comme le décrit la section 2. Dans la BDIM, le terme « résident non permanent » désigne une personne originaire d’un autre pays, titulaire d’un permis de travail ou d’études ou qui revendique le statut de réfugié. Ces personnes sont autorisées à demeurer au Canada pour la période indiquée sur leur permis.

3.1.1 Un aperçu de l’immigration au Canada

Un article de Mégatendances canadienne, 150 ans d’immigration au Canada^{Note 1}, paru en 2016, résume la fluctuation des niveaux d’immigration et des pays d’origine au cours du dernier siècle. La migration au Canada a été continue depuis la fondation du pays. Plus de 17 millions immigrants se sont installés au Canada depuis 1867. Le nombre d’immigrants reçus a augmenté, passant d’environ 200 000 dans les années 1990 à plus de 250 000 au début des années 2010. La proportion des Canadiens nés à l’étranger a augmenté, passant de 14,7 % en 1951 (2,06 millions de personnes) à 21,9 % en 2016 (7,5 millions de personnes).

En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de pouvoir partagé entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. D’autres lignes directrices, définies dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002 (LIPR)^{Note 2}, précisent les objectifs et la direction stratégique de la politique d’immigration du gouvernement du Canada, que régit en partie Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Avant 2002, la Loi sur l’immigration de 1976 servait de principale loi en matière d’immigration au Canada.

Conformément à la LIPR, le gouvernement du Canada est chargé « de stipuler les exigences en matière d’admissibilité, de fixer les niveaux nationaux d’immigration, de définir les catégories d’immigration, de prendre des décisions concernant les demandes d’asile présentées au Canada, de réunifier les familles et d’établir les critères d’admissibilité pour les programmes d’établissement^{Note 3} » pour toutes les provinces et les territoires, à l’exception du Québec. La province du Québec est entièrement responsable de ses niveaux, programmes et politiques d’immigration en vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains. Le gouvernement fédéral continue, cependant, à sélectionner et à traiter les immigrants que parrainent les familles, les personnes protégées au Canada et les personnes revendiquant le statut de réfugié au Québec^{Note 2}.

Les résidents permanents sont des personnes ayant été autorisées à vivre au Canada de façon permanente, qui ont le droit d’y travailler et d’y étudier, mais qui ne sont pas devenues des citoyens canadiens^{Note 3}». En vertu de la LIPR, il existe trois catégories générales d’immigrants : les immigrants économiques, les immigrants parrainés pas la famille et les réfugiés.

Les résidents permanents peuvent devenir citoyens du Canada lorsqu’ils répondent à certaines exigences. La première est une exigence de résidence, selon laquelle le résident permanent doit avoir été présent au Canada pendant une période définie. Les résidents permanents doivent également être âgés de plus de 18 ans; dans le cas de mineurs, la demande doit être effectuée simultanément (concomitante) à celle de l’un ou des deux parents ou après (non concomitante) que l’un des parents ou les deux sont devenus citoyens canadiens. Les résidents permanents doivent avoir honoré leurs obligations de déclaration de revenus auprès du Canada. Les résidents permanents âgés de 18 à 54 ans doivent en outre présenter une preuve de maîtrise d’au moins l’une des langues officielles du Canada et avoir passé l’examen de citoyenneté (gouvernement du Canada, 2021).

La LIPR stipule que tous les ressortissants étrangers, à l’exception des résidents permanents, qui entrent au Canada doivent posséder un visa de résidence temporaire. Les visas de résidence temporaire sont délivrés aux travailleurs et étudiants « de manière à optimiser leur apport au développement économique, social et culturel du Canada tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité » (IRCC, 2015). Les résidents non permanents peuvent demander la résidence permanente dans le cadre de divers programmes et peuvent bénéficier d’un avantage par rapport aux demandeurs de l’étranger, s’ils ont étudié au Canada ou y ont acquis une expérience professionnelle.

Quant aux personnes qui revendiquent le statut de réfugié, « la Section de la protection des réfugiés (SPR) est la section de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) qui instruit les demandes d’asile présentées au Canada et qui décide de les accepter ou non » (CISR, 2015). Dans le cadre de la BDIM, ces demandeurs sont classés comme résidents non permanents possédant un permis de personne revendiquant le statut de réfugié.

3.2 La population cible et la période de couverture

La BDIM est une base de données qui comprend:

• Tous les immigrants admis au Canada depuis 1952;
• Tous les permis de résidents non permanents depuis 1980;
• Toutes les déclarations fiscales des immigrants depuis 1982 ;  

Cette base de données fournit également des renseignements sur les permis des immigrants qui étaient résidents non permanents avant leur admission à titre de résidents permanents.

Le FFT1 porte sur « toutes les personnes ayant complété une déclaration de revenu T1 pour l'année de référence ou ayant reçu la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), sur les conjoints faisant partie des non déclarants (y compris les renseignements sur les traitements et salaires figurant dans le fichier T4), sur les enfants non déclarants (données d'identification provenant de trois sources : fichier de la PFCE, fichier des naissances et fichier historique) et sur les enfants ayant produit une déclaration et indiqué l'adresse de leurs parents ». L’information familiale est basée sur le concept de la famille de recensement : parent(s) et les enfants vivant à la même adresse (Statistique Canada 2019).

La BDIM rassemble, par couplage d’enregistrements probabiliste (voir la section 4), les données administratives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les fichiers fiscaux du FFT1.

3.3 Variables relatives à l’admission

Les immigrants sont admis au Canada dans le cadre de différents programmes ayant tous des objectifs précis. Ces programmes sont des indicateurs des conditions sous lesquelles les immigrants sont admis au pays et du type de soutien reçu lors de leur établissement. Par conséquent, les analyses visant à orienter les politiques publiques devraient normalement en tenir compte. Afin de répondre à des questions de recherche variées, la BDIM comporte plusieurs variables relatives à l’admission des immigrants, toutes dérivées de deux concepts principaux, soit la catégorie d’admission et le type de demandeur.

3.3.1 Catégorie d’admission

La catégorie d’admission désigne le nom du programme ou du groupe de programmes d’immigration en vertu duquel un immigrant a obtenu pour la première fois depuis 1980 le droit de vivre au Canada en permanence par les autorités de l’immigration. Au fil des ans, les immigrants ont été admis au pays dans le cadre de plusieurs dizaines de programmes distincts. Afin de faciliter l’utilisation des données sur le sujet, la BDIM met à la disposition de ses utilisateurs différentes variables à l’intérieur desquelles les programmes ayant des buts similaires sont agrégés. Le plus haut niveau d’agrégation repose sur les trois objectifs principaux de la politique d’immigration du Canada, soit contribuer au développement économique du pays, réunir les familles et protéger les réfugiés.

Classification de la catégorie d’admission de l’immigrant

3.3.1.1 Immigrant économique

L’admission d’immigrants économiques vise à atteindre le premier des objectifs susmentionnés de la politique d’immigration, c’est-à-dire celui de contribuer à l’économie canadienne. Les immigrants économiques sont répartis dans trois groupes de programmes principaux, soit les programmes des travailleurs, les programmes des gens d’affaires et les programmes de candidats des provinces et territoires.

Immigrant économique

Les programmes de travailleurs comprennent les immigrants qui ont été sélectionnés pour leur capacité à prendre part au marché du travail.

Ceux-ci sont évalués en fonction de leurs compétences et de leur expérience professionnelle et sont répartis en quatre grandes catégories :

1. Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés pour leurs compétences et leur expérience de travail dans des postes de gestion, des postes professionnels, des emplois techniques ou des métiers spécialisés.
2. Les travailleurs exerçant un métier spécialisé sont sélectionnés plus particulièrement pour leurs compétences et leur expérience de travail dans le cadre d’un métier spécialisé admissible. Ils se distinguent des travailleurs qualifiés par l’exigence de détenir une offre d’emploi valide d’un employeur canadien ou un certificat de compétence délivré par un organisme provincial ou territorial canadien.
3. Les immigrants admis dans la catégorie de l’expérience canadienne se distinguent des deux premiers groupes par l’exigence de posséder de l’expérience de travail canadienne. Celle-ci doit avoir été acquise dans des postes de gestion, des postes professionnels, des emplois techniques ou des métiers spécialisés.
4. Les aides familiaux et les personnes soignantes obtiennent leur statut de résident permanent après avoir offert, au Canada et pour une période déterminée, des soins à domicile à des enfants ou à des personnes ayant des besoins spéciaux, telles que des personnes âgées ou des personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique.
5. Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (Veuillez trouver une courte description du programme ci-dessous)
6. Programme pilote d’immigration dans les communautés rurale et du Nord (Veuillez trouver une courte description du programme ci-dessous)
7. Programme pilote sur l’agroalimentaire (Veuillez trouver une courte description du programme ci-dessous)
8. Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (Veuillez trouver une courte description du programme ci‑dessous)

Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Ce programme aide à trouver des immigrants qualifiés pour immigrer au Canada atlantique afin de pourvoir des postes qui n'ont pas déjà été pourvus localement. Il s'agit d'un programme dirigé par l'employeur, ce qui signifie que les employeurs exigent des travailleurs qualifiés étrangers parce qu'il y a un besoin de main-d'œuvre étrangère qualifiée stable au Canada atlantique. Il s'agit de la voie (porte d'entrée) vers la résidence permanente pour les diplômés étrangers et les travailleurs étrangers qualifiés qui veulent vivre dans l'une des quatre provinces de l'Atlantique du Canada.

Il est également ouvert aux diplômés étrangers qui veulent aller au Canada atlantique après l'obtention de leur diplôme. Le candidat peut vivre à l'étranger ou temporairement au Canada.

Il existe trois programmes dans le cadre de ce programme :

• Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique
• Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique
• Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique

Pour participer au programme susmentionné, les conditions doivent être remplies, tant au niveau de l’employeur qu’à celui du candidat.

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

L'objectif du projet pilote d'immigration dans les régions rurales et du Nord est de faire profiter les populations plus petites des avantages de l'immigration économique en attirant des travailleurs étrangers qualifiés qui veulent travailler et prospérer dans des communautés rurales. Contrairement au projet pilote de l'Atlantique, le projet pilote d'immigration dans les communautés rurale et du nord est une approche communautaire. Cela signifie que les communautés dans leur ensemble présentent une demande d'accueil et sont sélectionnées en fonction de trois grands critères :

• S'il y a un besoin économique d'immigration
• Si les ressources et les partenaires communautaires sont présents pour être investis dans le projet.
• Si le gouvernement fédéral dispose déjà de partenaires et de ressources en matière d'établissement dans la communauté

L'objectif du programme d'immigration est d'aider à répondre aux besoins du marché du travail des communautés locales et de soutenir le développement économique de cette région. En accueillant et en soutenant les immigrants, les communautés contribuent à les convaincre de demeurer dans une petite communauté rurale.

Les taux de rétention devraient être plus élevés en fonction:

• du travail avec leurs partenaires communautaires
• de la participation d'autres partenaires du gouvernement fédéral
• de la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux

Les exigences doivent être satisfaites, tant à l'extrémité de la communauté qu'à celle du candidat.

Programme pilote sur l’agroalimentaire

Le Programme pilote sur l’agroalimentaire aide à répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien. Le Programme pilote offre une voie vers la résidence permanente pour les travailleurs expérimentés non saisonniers dans certains industries et professions.

Afin de participer au programme, le candidat doit répondre aux exigences suivantes :

• avoir une expérience de travail canadienne admissible dans une ou plusieurs des industries ou professions admissibles
• avoir reçu une offre pour un emploi à temps plein non saisonnier d’un employeur canadien dans l’une des industries et professions admissibles (à l’extérieur du Québec);
• respecter ou dépasser les exigences linguistiques
• respecter ou dépasser les exigences relatives aux études

Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

La voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente est une voie d’une durée limitée. Elle est destinée à certains résidents temporaires qui travaillent actuellement au Canada et aux membres de leur famille.

Cette voie comprend 6 volets :
Volets généraux :

• Travailleurs au Canada : secteur des soins de santé
• Travailleurs au Canada : autres professions essentielles qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé
• Étrangers ayant récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement canadien
Volets des demandeurs d’expression française
• Travailleurs d’expression française au Canada : secteur des soins de santé
• Travailleurs d’expression française au Canada : autres professions essentielles qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé
• Étrangers d’expression française ayant récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement canadien

Pour participer aux programmes, le candidat doit répondre aux exigences d'un volet et poser sa candidature avant que le volet n'atteigne le nombre maximum de demandes.

Les immigrants économiques admis au Canada dans le cadre des programmes des gens d’affaires sont quant à eux répartis en trois grandes catégories :

1. Les entrepreneurs sont sélectionnés pour leurs compétences et leur capacité à soit posséder et gérer une entreprise, soit mettre sur pied une entreprise admissible au Canada. Certains possèdent un avoir net minimal alors que d’autres doivent avoir obtenu l’appui d’une organisation désignée pour leur idée d’entreprise.
2. Les investisseurs obtiennent leur statut de résident permanent à la condition d’investir une somme importante au Canada. Leur placement est attribué aux provinces et aux territoires participants afin de stimuler le développement économique et la création d’emplois.
3. Les travailleurs autonomes obtiennent leur statut de résident permanent à la condition d’être en mesure — et d’avoir l’intention — de créer leur propre emploi au Canada et de contribuer de façon appréciable à l’économie canadienne. Cette grande catégorie comprend aussi les personnes qui ont l’intention de contribuer de façon appréciable à la vie culturelle ou sportive du pays (p. ex. en tant qu’artiste, acteur, écrivain ou athlète professionnel).

Le dernier programme principal pour l’admission des immigrants économiques est celui des programmes de candidats des provinces et territoires. Comme l’indique le nom, les immigrants sont sélectionnés par une province ou un territoire pour contribuer à l’économie locale en répondant à des besoins précis en matière de main-d’œuvre. Ils sont évalués en fonction de critères de sélection relatifs à leur scolarité, à leur expérience de travail et à leurs compétences particulières. Chaque province ou territoire participant possède ses propres critères pour sélectionner son groupe d’intérêt, par exemple les étudiants, les gens d’affaires, les travailleurs spécialisés ou les travailleurs semi-spécialisés.

3.3.1.2 Immigrant parrainé par la famille

L’admission d’immigrants parrainés par la famille vise la réunification des familles et permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer des personnes qui leur sont apparentées. Les immigrants admis dans le cadre de tels programmes peuvent recevoir leur statut de résident permanent en raison de leur lien soit comme conjoint, partenaire, parent, grand-parent ou enfant.

Sous certaines conditions, un immigrant admis dans le cadre de tels programmes peut aussi être parrainé en raison d’un autre lien de parenté. C’est le cas par exemple des jeunes frères, sœurs, neveux, nièces et petits-enfants orphelins. Un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada peut aussi parrainer quelqu’un sur la base d’un autre lien si personne ne lui est apparenté par les liens décrits plus haut.

À cela s’ajoutent aussi les immigrants qui ont été parrainés par un citoyen canadien ou par un résident permanent vivant au Canada et qui n’auraient normalement pu se qualifier dans le cadre d’aucun programme, mais qui ont reçu, à titre exceptionnel, le statut de résident permanent pour des considérations d’ordre humanitaire.

Pour plus d’informations, visitez Immigrant parrainé par la famille

3.3.1.3 Réfugié

Le troisième et dernier objectif principal de la politique d’immigration du Canada est celui de protéger les réfugiés, c’est-à-dire les personnes qui ont une crainte fondée de retourner dans leur pays d’origine. Cette catégorie comprend les personnes qui craignent avec raison d’être persécutées pour des motifs liés à leur race, à leur religion, à leur nationalité, à leur appartenance à un groupe social particulier ou à leurs opinions politiques (les réfugiés au sens de la Convention de Genève), de même que les personnes qui ont subi des conséquences graves et personnelles en raison d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne. Certains réfugiés étaient au Canada lorsqu’ils ont demandé l’asile pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille avec eux au Canada ou à l’extérieur du pays. D’autres étaient à l’étranger et ont été recommandés par le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou par un autre organisme de recommandation aux fins d’établissement au Canada. Les immigrants qui ont été recommandés reçoivent un soutien pour leur rétablissement de la part de sources gouvernementales, d’organisations, d’individus ou de groupes d’individus du secteur privé, ou encore un soutien provenant à la fois du gouvernement du Canada et d’intervenants du secteur privé.

Pour plus d’informations, visitez Réfugiés

3.3.1.4 Autre immigrant

En plus des trois objectifs principaux susmentionnés, la politique d’immigration du Canada attribue aux autorités de l’immigration un certain pouvoir discrétionnaire pour octroyer le statut de résident permanent dans le cadre d’un programme qui ne vise ni les immigrants économiques, ni les immigrants parrainés par la famille, ni les réfugiés. Ce programme comprend notamment les immigrants qui ont reçu, à titre exceptionnel, le statut de résident permanent pour des considérations d’ordre humanitaire ou des raisons d’intérêt public.

Pour plus d’informations, visitez Autre immigrant

3.3.2 Type de demandeur

En plus de la catégorie d’admission, la BDIM fournit aux utilisateurs de données des renseignements sur le type de demandeur. Ce concept indique si l’immigrant est identifié comme demandeur principal, comme conjoint ou comme personne à charge dans la demande de visa de résident permanent.

En règle générale, les renseignements sur le type de demandeur sont utilisés aux fins d’analyse dans le cadre de l’étude sur les immigrants économiques. Comme les demandeurs principaux admis en vertu de ces programmes sont sélectionnés pour leur capacité à contribuer à l’économie canadienne, il est pertinent de les distinguer de leurs conjoints et de leurs personnes à charge qui, eux, n’ont pas été évalués en fonction de cette même capacité. En isolant les demandeurs principaux des autres demandeurs, l’efficacité de ces programmes peut alors être étudiée de façon plus directe.

Par contre, en ce qui concerne la réunification des familles et la protection des réfugiés, le but de la politique d’immigration demeure le même pour toutes les personnes qui présentent une même demande, et ce, sans égard au type de demandeur. Dans le cas des immigrants admis en vertu de ces deux objectifs, le concept du « type de demandeur » revêt donc plutôt une valeur administrative.

La valeur administrative du concept est particulièrement marquée pour les immigrants ayant le statut de demandeur principal, lequel ne dépend pas systématiquement du lien juridique entre les demandeurs de résidence permanente. Par exemple, dans le cas de la catégorie d’admission des conjoints et des partenaires parrainés, le conjoint est répertorié comme demandeur principal, alors que le type de demandeur « conjoint » n’apparaît pas sur la demande de résidence. De plus, dans le cas de la catégorie d’admission des enfants parrainés, le statut de demandeur principal sera désigné de façon nominative pour l’un des enfants, alors que les autres enfants seront désignés comme étant les personnes à charge. Enfin, dans certaines circonstances, la demande de résidence permanente se déroule en deux temps : à partir du Canada pour le demandeur principal, puis à partir de l’étranger pour les autres membres de la famille. Ce type de processus existe pour les aides familiaux résidants et pour les personnes protégées au Canada. Dans ces circonstances, l’un des membres de la famille faisant la demande à partir de l’étranger obtiendra le statut de demandeur principal, et ce, même s’il est le conjoint d’un immigrant approuvé antérieurement suite à une demande faite au Canada.

3.3.3 Changements au fil du temps

La BDIM comprend des renseignements sur les immigrants admis au pays depuis plus d’une trentaine d’années, au cours desquelles plusieurs changements relatifs aux politiques et aux programmes d’immigration sont survenus. De nouveaux programmes ont été créés, d’autres ont été abolis, alors que pour d’autres, les critères de sélection et d’admissibilité ont été modifiés. Ainsi, une personne admise en tant que travailleur qualifié en 1980 n’a pas nécessairement été évaluée selon les mêmes critères que ses homologues admis dans les années 2000. Même si tous les efforts ont été déployés pour tenter de créer les agrégations de programmes les plus similaires possible, l’utilisateur de la BDIM devrait garder en tête ces différences lorsqu’il tire des conclusions au sujet de différentes cohortes d’établissement.

Le changement le plus marquant survenu dans la période couverte par la BDIM est sans doute l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002, qui a remplacé la Loi sur l’immigration de 1976. Même si ces deux lois visent les trois mêmes groupes principaux (immigrants économiques, immigrants parrainés par la famille et réfugiés), l’administration des programmes dans le cadre de celles-ci a subi plusieurs modifications. De plus, les programmes d’admission ont aussi été modifiés en fonction des besoins sociodémographiques et des priorités établies par les gouvernements successifs à l’intérieur même de ces deux cadres législatifs. Pour ces raisons, il est fortement conseillé aux utilisateurs de données s’intéressant à des programmes spécifiques ou à plusieurs cohortes d’établissement de se renseigner sur les changements apportés aux politiques ou aux programmes applicables à leur sujet d’étude.

Il est aussi important de souligner que quelques années peuvent s’écouler avant que les effets d’un changement administratif puissent être observés à l’intérieur de la base de données. Par exemple, lorsqu’un nouveau programme est créé, il peut s’écouler plusieurs mois — voire plusieurs années — entre le moment où celui-ci entre en vigueur (moment où il est possible de poser sa candidature) et le moment où les premiers immigrants sont admis au pays dans le cadre de celui-ci. Un scénario similaire existe pour les programmes abolis. Il peut s’écouler un certain temps entre le moment où toutes les demandes sont évaluées et où toutes les personnes admissibles sont reçues au pays et celui où les programmes abolis disparaissent complètement des statistiques sur les admissions annuelles.

3.3.4 Variables de catégorie d’admission du FRPN

Plusieurs catégories d’admission existent au sein du FRPN. Elles sont décrites dans la composante relative à l’immigration du dictionnaire de la BDIM. Cette section fournit de plus amples détails sur certaines de ces variables.

La variable la plus détaillée est celle des catégories d’immigration IMMIGRATION_CATEGORY, qui comprend plus de 100 catégories ayant existé de 1980 jusqu’à la BDIM actuelle. Des agrégats des renseignements disponibles dans la variable IMMIGRATION_CATEGORY figurent dans la variable dérivée de groupement de catégories d’immigration, IMMIGRATION_CATEGORY_CENSUS, qui comprenne un moins grand nombre de catégories.

La variable agrégée IMMIGRATION_CATEGORY_CENSUS est une catégorisation conforme au standard de Statistique Canada utilisé pour le recensement de la population. Elle ne précise, cependant, pas que certains immigrants ont été admis dans le cadre des programmes d’élimination de l’arriéré et d’examen administratif. Ces programmes visaient à accélérer le traitement des dossiers d’immigration à la fin des années 1980, afin de faire face aux crises géopolitiques se déroulant à l’étranger et touchant la capacité de résidents temporaires à retourner dans leur pays (p. ex. manifestations de la place Tian’anmen, dissolution de l’URSS et de la Yougoslavie). Du fait de l’absence de distinction de ces catégories, ces personnes, dont le dossier a été traité rapidement selon des critères différents, ne peuvent être comparées aux autres immigrants dont les dossiers figurent dans les mêmes catégories. Pour recenser les immigrants admis dans le cadre de ces programmes, les utilisateurs doivent se reporter aux variables d’élimination de l’arriéré BACKLOG_CLEARANCE_IND et d’examen administratif ADMINISTRATIVE_REVIEW_IND (disponibles dans le fichier PNRF_extra, pour les années d’admission antérieures à 2014).

L’utilisateur peut également utiliser les renseignements agrégés sur l’immigration de la variable de groupement de catégories d’immigration IMMIGRATION_CATEGORY_ROLLUP2 disponible dans le fichier PNRF_extra pour les immigrants admis jusqu’à 2013. Cette variable vise à fournir des informations cohérentes indépendamment des divers changements de politique et de réglementation (p. ex. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002 et Loi sur l’immigration de 1976) et pour maintenir au cours du temps des programmes particuliers relatifs à l’immigration (p. ex. travailleurs qualifiés). Cette variable offre des renseignements détaillés sur les initiatives d’élimination de l’arriéré et d’examen administratif. Des détails relatifs au groupement pour les variables dérivées figurent dans le dictionnaire des données sur l’immigration de la BDIM.

Un autre point à prendre en compte quant aux variables de catégories d’admission est leur relation avec le type de demandeur (variable de statut dans la famille FAMILY_STATUS du FRPN). En règle générale, les demandeurs principaux sont ceux étant évalués à l’aide des critères d’admission dans chacune des catégories, alors que le conjoint ou la conjointe et les personnes à charge qui les accompagnent sont automatiquement admis avec le demandeur principal (même si les aptitudes linguistiques du conjoint ou de la conjointe peuvent également être évaluées dans les demandes d’immigration de catégorie économique). Au sein des variables de groupement, certaines catégories d’admission précisent explicitement s’il s’agit 1) d’un demandeur principal ou 2) d’un conjoint ou d’une personne à charge, alors que pour d’autres catégories (p. ex. immigrants parrainé par la famille), il est nécessaire de se référer à la variable FAMILY_STATUS pour déterminer le statut de la personne en tant que demandeur principal ou conjoint/personnes à charge.

Deux catégories font exception à ce qui précède : la catégorie personnes à charge de type aide familial résidant et la catégorie réfugiés. Lorsqu’elles sont comparées à la catégorie de groupement de statut dans la famille FAMILY_STATUS_ROLLUP, ces variables font référence à des demandeurs principaux ainsi qu’à des personnes à charge. Cela peut se produire lorsque le demandeur principal se trouve déjà dans le pays et qu’une personne à sa charge soumet une demande distincte de résidence permanente de l’étranger. Puisque chaque demande distincte doit présenter un demandeur principal, même nominal, l’une des personnes à charge (généralement le conjoint) est considérée comme le « demandeur principal » de la demande des personnes à charge. Il n’existe, cependant, aucune différence de traitement entre les demandeurs principaux, les conjoints et les personnes à charge dans ces deux catégories d’admission.

3.4 Variables d’intérêt

La BDIM est une base de données complète fournissant aux chercheurs une myriade de variables permettant d’étudier les résultats relatifs aux caractéristiques d’immigration ainsi que diverses répercussions à long terme. Le nombre de variables au sein des fichiers de données fiscales dépasse 600 (la moitié environ au niveau individuel et l’autre moitié au niveau familial de l’agrégation). Le Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN) contient plus de 50 variables. Même si les définitions exactes de ces variables figurent dans la composante relative à l’immigration du dictionnaire de la BDIM, certains des concepts plus nuancés sont décrits dans le présent rapport. Les sections suivantes portent sur les variables géographiques, temporelles, de scolarité et de profession envisagée, afin d’en présenter plus précisément la signification et l’utilité. De plus amples détails sur les variables de revenu figurent dans la composante relative aux impôts du dictionnaire de la BDIM. De nouvelles variables ont été ajoutées à la BDIM 2016, celles-ci comprennent les variables Mouvements d’établissement des réfugiés syriens (SYRIAN_RRW), Entrée express (EXPRESS_ENTRY_IND) et le mois et l’année de citoyenneté (CITIZEN_YEAR et CITIZEN_MONTH).

Les variables du FRPN (PNRF) font référence aux caractéristiques des immigrants lors de leur admission ou à la réception d’un document de résidence temporaire, alors que les variables des fichiers de données fiscales font référence aux caractéristiques au cours de l’année d’imposition. Alors que certaines variables sont disponibles dans les deux fichiers, les variables relatives aux impôts changent au cours du temps. L’âge, par exemple, figure dans les deux fichiers et devrait changer chaque année dans le fichier de données fiscales. L’état matrimonial des immigrants (MARITAL_STATUS) et la province de destination (DESTINATION_PROVINCE) lors de la demande de résidence permanente peuvent également différer de l’état matrimonial (MSTCO) et de la province de résidence (PRCO) au moment de la déclaration de revenus. Pour les variables qui ne devraient pas changer au cours du temps, il convient d’utiliser le FRPN par souci de cohérence.

3.4.1 Variables géographiques

La BDIM permet d’étudier la mobilité et la rétention des immigrants déclarants au Canada. Il n’est cependant pas possible de capturer complètement les émigrations, car les immigrants ou déclarants ne sont pas tenus de déclarer qu’ils quittent ou comptent quitter le pays. Les fichiers FRPN et de données fiscales présentent diverses mesures du lieu géographique qui permet aux chercheurs d’établir une destination envisagée à l’admission et les lieux de résidences suivants des immigrants. Dans le FRPN, la destination envisagée est mesurée à l’échelle provinciale, de la région métropolitaine de recensement, de la division de recensement et de la subdivision de recensement. Ces variables proviennent de la destination auto déclarée à l’admission figurant sur la demande d’immigration. Contrairement aux variables géographiques du FFT1, les variables du fichier d’établissement sont uniquement disponibles pour les géographies définies dans le dernier recensement disponible; cela signifie qu’elles ne reflètent que les limites de recensement les plus récentes.

L’autre renseignement géographique figurant sur le fichier d’établissement est la province de nomination, disponible pour les candidats des provinces. La province indiquée est celle selon les critères de laquelle le demandeur a été admis; elle ne correspond cependant pas nécessairement à la variable de province de destination.

Sous régions géographiques d’origine, les variables de pays du fichier d’établissement indiquent le pays de naissance de la personne, son pays de citoyenneté et sa résidence la plus récente au moment de son admission. Il convient de préciser que ces régions géographiques peuvent ne pas demeurer comparables au fil du temps, car les frontières nationales peuvent changer d’une année à l’autre. On peut penser par exemple à la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, à l’union du Sikkim et de l’Inde et à celle du Vietnam et du Vietnam du Nord, ou encore à la création du Soudan du Sud.

Certaines personnes indiquent dans le fichier d’établissement le Canada comme pays de naissance. Normalement, les personnes nées au Canada reçoivent cette citoyenneté à la naissance et n’ont pas à faire de demande de résidence permanente. Les personnes indiquant être nées au Canada sur le fichier d’établissement sont probablement des enfants de diplomates étrangers nés lorsqu’ils résidaient au Canada et qui ont choisi ultérieurement de demander le statut de résident permanent.

Plusieurs variables géographiques des ensembles de données du FFT1 font référence à des notions de régions géographiques légèrement différentes de celles du fichier d’établissement. Le renseignement géographique le plus détaillé du FFT1 est disponible au niveau du secteur de recensement; il est dérivé du code postal de l’adresse postale (PSCO_). Le code postal indique généralement l’adresse de résidence lors de la déclaration de revenus au printemps de l’année suivante. L’adresse postale peut également faire référence à une entreprise, comme un cabinet comptable ou d’avocats, et n’est pas nécessairement l’adresse actuelle de la personne en question. La province de résidence au 31 décembre de l’année d’imposition (PRCO_) peut ne pas être identique à la province de l’adresse postale. Cette distinction est importante, car la variable dérivée de la région géographique de recensement peut ne pas correspondre à la province de résidence au 31 décembre (PRCO_); elle devrait cependant correspondre au code de province (PR__). La variable PRHO_ indique une autre valeur d’adresse postale et existe uniquement à partir de 2008. De plus, alors que la variable de code de province d’imposition (TXPCO_) est, par définition, identique à la province de résidence au 31 décembre (PRCO_), ce code de province d’imposition (TXPCO_) est moins fiable (car des problèmes connus de qualité de données concernent cette variable, pour laquelle les valeurs manquantes et celles relatives à Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent le code « 0 »). Pour en savoir davantage concernant la qualité de variables, s’il vous plaît consulter la section 7.

Utiliser les variables des fichiers de données fiscales pour étudier la mobilité géographique des immigrants exige de tenir attentivement compte du moment en question avant de déduire un déménagement et l’emplacement de travail. Un guide du chercheur portant sur l’étude de la mobilité et de la présence est inclus en annexe D.

3.4.2 Variables temporelles

L’« année d’admission » et l’« année d’imposition » sont des variables temporelles souvent utilisées pour produire des tableaux et effectuer des analyses à l’aide de la BDIM. L’année d’admission est l’année où l’immigrant a reçu le statut de résident permanent, alors que l’année d’imposition est l’année pour laquelle la déclaration de revenus est produite.

Il est recommandé de considérer la première année de revenu comme l’« année d’admission + 1 », puisqu’il s’agit de la première année complète où la personne se trouvera dans le pays. Il convient d’interpréter avec précaution les revenus déclarés pour l’année d’admission. Tout d’abord, environ 50 % de chaque cohorte d’admission produisent une première déclaration de revenus pour l’année d’admission (proportion calculée en fonction des déclarants à partir des immigrants couplés). Ensuite, les revenus déclarés l’année d’admission peuvent ne pas représenter une année de revenus complète. Une personne admise en octobre 2010 déclarera, au printemps 2011, des revenus pour seulement 3 mois, alors qu’une personne admise en janvier 2010 déclarera des revenus pour 12 mois.

Des déclarations de revenus sont également possibles après le décès d’une personne, lorsqu’une personne apparentée au décédé produit une déclaration de revenus en son nom. La variable de type de famille (FCMP_) du FFT1 doit être utilisée dans ce cas. Veuillez consulter le dictionnaire des données pour plus de précisions.

Le tableau 1 illustre, par exemple, les scénarios possibles et décrit les enregistrements à inclure dans une étude visant à évaluer les résultats socioéconomiques de la cohorte des immigrants de 1995 à 2000, cinq ans après leur admission. Pour qu’un enregistrement soit inclus, l’immigrant doit avoir été admis entre 1995 et 2000 et avoir produit une déclaration de revenus cinq ans après son admission. Cette analyse inclurait les enregistrements de la BDIM suivants : IM19952 et IM19963.

L’un des inconvénients d’utiliser les données fiscales administratives est leur manque de précision quant aux dates. Outre l’année pour laquelle les revenus sont déclarés, aucune variable de temps n’existe dans le FFT1. Cela présente des difficultés pour étudier les durées d’emploi et de chômage, le moment des déménagements et les dates de mariage. Cette lacune ne permet pas non plus de distinguer facilement les travailleurs autonomes qui sont également des employés saisonniers de ceux qui reçoivent un revenu simultanément de deux sources. Malgré ces limites, il est tout de même possible de prendre des décisions en matière de date en tenant compte des points suivants.

Puisque les revenus de l’année précédente sont généralement déclarés au printemps de l’année civile suivante, une incertitude peut exister quant à l’année précise d’un changement d’adresse. Une personne A, par exemple, pourrait déclarer ses revenus de 2011 avec une adresse postale à Toronto, puis déclarer ses revenus de 2012 avec une adresse postale à Ottawa. On peut en déduire que cette personne A vivait à Toronto lors de sa déclaration de revenus de 2011 au printemps 2012 et vivait à Ottawa au printemps 2013. La personne A a pu déménager en 2012, après avoir produit sa déclaration de revenus pour l’année précédente, ou au cours des premiers mois de 2013, avant de produire sa déclaration de revenus pour 2012. Si cette personne A a changé de province, la variable de la province de résidence au 31 décembre (PRCO_) pourrait être utile pour déduire l’année du déménagement, puisqu’elle porte sur la province de résidence de cette personne en décembre de l’année d’imposition. L’adresse postale ne correspond pas nécessairement au lieu de résidence.

3.4.3 Variables de scolarité

Plusieurs variables du fichier d’établissement, comme le nombre d’années d’études et le niveau de scolarité, permettent de mesurer le niveau de scolarité à l’admission. La première prend la forme d’une réponse écrite à la question « Combien d’années d’études avez-vous terminées? » La deuxième est un choix parmi des options correspondant au niveau de scolarité le plus élevé atteint. La variable de « niveau de scolarité » dérivée combine les renseignements provenant de ces deux questions.

Des problèmes de qualité des données ont été relevés pour ces variables de scolarité depuis 2011. Par exemple, une proportion significative des personnes n’ont pas précisé leur niveau de scolarité ou leur nombre d’années d’études; le code « 0 » (« aucun ») a été attribué à ces variables EDUCATION_QUALIFICATIONS et YEARS_OF_SCHOOLING plutôt que « donnée manquante ». En 2011, jusqu’à 35 % des immigrants ont indiqué ne pas avoir suivi d’études, par rapport à environ 10 % dans les années 1990. Les variables relatives à la scolarité de 2011 à 2020 ont fait l’objet d’une imputation pour résoudre ce problème. Si vous souhaitez davantage de détails sur l’imputation, consultez la section 7.3.

3.4.4 Variables de profession envisagée

IRCC recueille la profession envisagée à partir de l’enregistrement d’admission et lui attribue une classification correspondant aux codes de 2011 Classification nationale des professions (CNP) du fichier d’établissement. Il s’agit de la classification la plus large en matière de compétences; les codes CNP à cinq chiffres étant les plus précis (voir le dictionnaire en annexe pour des définitions complètes).

Même si la profession envisagée est également considérée comme un remplacement valable de la profession de la personne dans son pays d’origine, des précautions sont recommandées. Pour pouvoir indiquer une profession envisagée, le demandeur doit démontrer qu’il possède les qualifications requises en matière d’études ainsi qu’au moins une année d’expérience dans le domaine. IRCC considère, par conséquent, ce renseignement comme une mesure prudente de la variable envisagée après l’admission, puisque les exigences qui l’accompagnent sont relativement strictes. Les étudiants venant d’obtenir un diplôme de génie, par exemple, ne peuvent pas indiquer « ingénieur » comme profession envisagée (du fait de leur manque d’expérience professionnelle) et sont plutôt classés comme « étudiants ». D’autres variables, comme l’intention sur le marché du travail (LM_INTENTION) et le niveau de compétence (SKILL_LEVEL), peuvent servir à obtenir des renseignements sur le domaine professionnel de la personne dans son pays d’origine. Il convient, en outre, de souligner que le champ de profession envisagée est obligatoire pour les immigrants demandeurs principaux au sein des catégories économiques. Pour les autres immigrants, ce renseignement pourrait être une mesure moins fiable de la profession envisagée.

3.4.5 Autres variables de la BDIM

Seules les variables nécessitant une explication détaillée et présentant d’éventuelles difficultés importantes pour les analystes ont été incluses à la section 3.4. Pour de plus amples détails sur les variables incluses dans la BDIM, veuillez-vous reporter aux dictionnaires de la BDIM. La composante relative aux impôts décrit les variables incluses dans les fichiers IMDB_T1FF, alors que la composante relative à l’immigration décrit les variables incluses dans les autres fichiers. Ces dictionnaires sont à la disposition des utilisateurs des données, mais il est également possible de les obtenir en faisant la demande par écrit à Statistique Canada à l’adresse STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca.

Les utilisateurs des données de la BDIM doivent garder à l’esprit que les données des fichiers relatifs à l’immigration et les données fiscales sont recueillies à divers moments et que, dans certains cas, les caractéristiques des personnes évoluent au cours du temps. Par conséquent, l’état matrimonial et la composition de la famille d’une personne peuvent changer au cours de l’année et différer entre le FRPN et le FFT1. Les variables à utiliser dans l’analyse dépendent de l’objet de l’étude.

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