Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) – Rapport technique, 2019
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Plusieurs fichiers sont nécessaires pour créer la BDIM, incluant le FRPN et le FRN fichier de personne. Ces fichiers, décrits dans la présente section, comprennent des données d’immigration, des données fiscales des immigrants et des fichiers auxiliaires contenant l’information disponible pour des immigrants admis depuis 1952 et des résidents non permanents depuis 1980.

2.1 Données sur l’immigration

Chaque année, Statistique Canada (StatCan) reçoit d’IRCC les données d’admission relatives aux nouveaux titulaires de permis de résidence permanente et non permanente.

2.1.1 Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN 1980-2019)

Chaque année les données d’admission sont ajoutées pour créer le Fichier des immigrants reçus (FIR). Ce fichier contient des renseignements tels que la date d’admission, la date de naissance et la catégorie d’immigration. Le FIR peut être considéré comme le recensement des personnes ayant immigré au Canada à titre de résidents permanents depuis 1980; il présente des renseignements sur leurs caractéristiques lors de leur admission. Ce fichier n’est cependant pas à la disposition des utilisateurs de la BDIM. Les données d’admission de ces immigrants déclarants sont disponibles au sein du Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN). Ce fichier contient également des renseignements sur les non-déclarants pour l'identification : cependant, la première année d'imposition et la dernière année d'imposition seront absentes.

Le FIR, qui consigne les données administratives relatives à la résidence permanence, surestime le nombre d’immigrants vivant actuellement au Canada. Cet écart s’explique de deux façons. Tout d’abord, le FIR ne recense pas les personnes ayant quitté le pays. Des immigrants peuvent être en effet repartis du Canada après leur admission. Ensuite, les décès des immigrants admis à partir de 1980 ne sont que partiellement consignés. Des renseignements supplémentaires sur les données relatives à la mortalité sont présentés à la section 7.2.

Les chercheurs peuvent accéder au Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN, l’acronyme anglais est PNRF), qui combine des données du FIR et du FRN au niveau des personnes. Le FRPN permet aux utilisateurs de suivre l’historique de la migration des immigrants, notamment leur expérience avant leur admission au Canada. Le FRPN contient des données détaillées sur les caractéristiques sociodémographiques des immigrants admis au Canada depuis 1980; cela permet, par exemple, de déterminer si une personne était un résident non permanent avant son admission. Il est important de noter que les enregistrements des résidents non permanents n’étant pas devenus des résidents permanents ne sont pas inclus dans ce fichier. Ce dernier contient en revanche le nombre de permis pour chaque résident non permanent devenu résident permanent ainsi que sa date d’admission. Le FRPN peut également comprendre une date de décès, lorsqu’un lien vers l’enregistrement de décès a été établi (voir la section 7.2.2). Pour de plus amples détails sur le contenu de ce fichier, reportez-vous à la composante relative à l’immigration du dictionnaire de la BDIM, sections 3.3 et 3.4 de ce rapport.

En outre, un fichier appelé PNRF_EXTRA_1980_2013 est à la disposition des utilisateurs de données ; il comprend des variables qui ont été retirées, ayant peu de valeur analytique ou pour lesquelles aucune métadonnée n'est disponible. La liste complète des variables se trouve dans le dictionnaire de données sur l'immigration de la BDIM.

Par le passé, le PNRF séparait les déclarants des non déclarants (PNRF_2016 et PNRF_NONFILERS_2016). Depuis la publication de la BDIM de 2019, les déclarants et les non-déclarants ont été fusionnés et le fichier s'appelle PNRF_1980_2019.

2.1.2 Admissions avant 1980 : Fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN) 1952-1979

Avant la diffusion de la BDIM 2018, les données sur les immigrants dans la BDIM étaient limitées aux admissions à partir de 1980. Dans le cadre de la diffusion de la publication 2018 de la BDIM, le PNRF inclura désormais les données de 1952, élargissant l'univers de la BDIM. Le nouveau dossier (PNRF_1952_1979) contient les admissions d'immigrants de 1952-1979. Cependant, le PNRF 1952-1979 comporte moins de variables que pour les personnes admises après 1980 (voir section 2.1.1), puisqu'il s'agit de données plus anciennes. Ses principales catégories sont les suivantes : Sexe, pays, année de naissance, année de débarquement et mois.

2.1.3 Fichier des résidents non permanents (FRN)

Le fichier des résidents non permanents (NRF_Permit) est créé à partir des données des personnes ayant obtenu des permis depuis 1980. Ce fichier comprend le type de permis (de travail ou d’études, par exemple) et la dernière date de validité d'un permis. Le fichier est mis à jour en y ajoutant les données annuelles relatives aux nouveaux permis de résidence non permanente. Pour la version 2019 de la BDIM, le fichier de permis FRN s'appelle NRF_PERMIT_1980_2019.

Les résidents peuvent posséder plusieurs permis au fil du temps. Ces permis comprennent les permis de travail, les permis d'études, les demandes d'asile et les autres permis délivrés, ainsi que la date à laquelle ils ont été délivrés et la date de leur expiration. Le FRN au niveau personne, NRF_PERSON_1980_2019, conserve une ligne d’information par personne ; ce fichier comprend entre autres la somme du nombre de permis et la première année du permis de séjour temporaire.

Ces données peuvent être liées au FRPN à l'aide de l'identificateur personnel unique (IMDB_ID). Pour les variables communes entre le FRPN(PNRF) et le FRN(NRF), en cas de différences utiliser les valeurs du FRPN. Pour de plus amples détails sur les variables incluses dans ces fichiers, veuillez consulter la composante relative à l’immigration du dictionnaire de la BDIM.

2.1.4 Nouveau: Entrée express (EE)

La Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) comprend des données sur les immigrants admis à travers l’Entrée expressNote (EE), un système de gestion des applications. L’Entrée express (une extension du FRPN) est une procédure de sélection pour les immigrants économiques demandant un statut de résidence permanente. Ce processus de sélection a débuté le 1er Janvier 2015 et le premier tirage (pour sélectionner les résidents permanents qualifiés) a eu lieu le 31 janvier 2015.

La BDIM comprend des données de 200 300 individus (les demandeurs principaux et leur famille) admis à travers EE. Ces individus peuvent être identifiés en utilisant l’indicateur EXPRESS_ENTRY_IND provenant du fichier intégré des résidents permanents et non permanents appelé PNRF_1980_2019.

Des données plus détaillées sur les demandeurs principaux admis dans le cadre de l'EE sont disponibles. Par exemple, la transférabilité des compétences et le niveau de scolarité le plus élevé.

Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire, veuillez consulter le rapport technique dédié à l’entrée express.

2.1.5 Fichier d’admission du Québec

Fourni par la province du Québec, le dossier contient des informations détaillées concernant le programme de sélection de la province pour les années d’admissions 2012 à 2019. Il comprend des variables telles que la catégorie de sélection du Québec, le code de famille du Québec, le domaine d’études du Québec et d’autres variables détiaillées dans le dictionnaire d’admission de la BDIM. Le fichier contient 403 220 enregistrements. La province de Québec, en accord spécial avec le gouvernement du Canada, est responsable de ses niveaux d’immigration, programmes et politique d’immigration.

Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire, veuillez consulter le rapport technique dédié au fichier d’admission du Québec.

2.2 Les modules additionnels de la BDIM

La BDIM comprend des modules externes sur les enfants, les salaires et les services d’établissement.

La BDIM sera diffusé en plusieurs étapes, et les modules externes pourraient ne pas avoir été mis à jour au moment de la diffusion.  Les modules externes diffusés précédemment peuvent être utilisés, comme l’identificateur unique de personne (IMDB_ID) de la BDIM n’a pas changé depuis le cycle précédent. Les sections suivantes seront mises à jour, lorsque les modules seront diffusés.

2.2.1 Module de données sur les enfants

Voici une brève introduction au module sur les enfants de La Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), qui comprend un fichier appelé PNRF_CHILD_1980_2018 avec les fichiers d'immigration des enfants et les Fichiers T1 de la famille (T1FF) depuis 1982, appelé IMDB_CHILD_T1FF, pour les enfants immigrants durant leur enfance. Dans ces fichiers fiscaux, les parents d'enfants sont identifiés par IMDB_ID_PARENT, ce qui équivaut à l'IMDB_ID du parent si les parents sont présents dans les fichiers d'immigration (par exemple, s'ils avaient un ou des permis permanents ou non permanents).

Depuis 1980, plus de 2 millions d’immigrants admis au Canada étaient âgés de moins de 18 ans au moment de leur admission. Cela représente 24,8 % des immigrants admis pendant cette période. Ces enfants recevront probablement la totalité ou une partie de leur éducation au Canada et auront des défis différents de ceux des immigrants adultes. La Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) contient peu de renseignements sur les enfants d'immigrants durant leur enfance, car ils ne sont probablement pas des déclarants.

Afin d'accroître la capacité d'analyse de la BDIM, un module pour enfants a été produit. La capacité d'étudier l'impact de la condition socioéconomique des enfants sur les résultats économiques à l'âge adulte est une valeur ajoutée pour la BDIM.

Différentes méthodes ont été utilisées afin d'ajouter des renseignements fiscaux pour les enfants immigrants. Une méthode consistait à utiliser le numéro de la demande d'immigration pour identifier un parent. La deuxième méthode a utilisé le Registre des personnes à charge de Statistique Canada, qui est le résultat des couplages d'enregistrements, pour identifier les tuteurs des enfants. Une fois le lien parent-enfant établi, les fichiers fiscaux durant les années d'enfance sont créés pour toutes les années depuis 1980.

Afin de déterminer le lien parent-enfant, l'information provenant d'un lien DIN-SIN (Numéro d’identificateur dépendent –Numéro d’assurance sociale) a été priorisée. Lorsque cette information n'était pas disponible, le numéro de demande d'immigration a été utilisé pour identifier les parents des enfants. Une fois le lien parent-enfant est établi, des dossiers fiscaux sont créés pour les années de l'enfance pour les enfants immigrants admis depuis 1980.

Les fichiers fiscaux relatifs aux parents de l'enfant comprennent un sous-ensemble des variables incluses dans les IMDB_T1FFs. Seules les principales variables de revenu (comme le revenu d'emploi), les avantages fiscaux et les déductions accordés aux familles et aux parents ont été conservées (comme les prestations fiscales pour enfants et le montant relatif aux études et les frais de scolarité transférés d'un enfant). Le fichier PNRF_CHILD_1980_2018 comprend un sous-ensemble de variables disponibles dans le FRPN et des informations sur le(s) parent(s) de l’enfant, telles que l’IMDB_ID et la première et la dernière année du dépôt pendant l’enfance de l’enfant.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport technique sur le module sur les enfants de la BDIM.

2.2.2 Module de données sur les salaires et traitements

Voici un résumé du couplage entre la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) et le fichier supplémentaire de l'État de rémunération payée (T4). Les fichiers préliminaires d'impôt sur les salaires et traitements sont tirés des fichiers d'impôt supplémentaires T4, qui contiennent les renseignements fiscaux sur l'emploi fournis par l'employeur du particulier. Les fichiers supplémentaires T4 servent à déclarer les traitements, salaires et avantages imposables versés aux employés pour les services rendus au cours de l'année, ainsi que le facteur d'équivalence, les montants de rémunération des employés qui ont accumulé des prestations pour l'année en vertu d'un régime de pension agréé ou d'un régime de participation différée aux bénéfices. Les variables extraites de ces fichiers comprennent la province d'emploi, la province de l'employé, la rémunération T4 par année d'imposition et le nombre de feuillets T4 par année d'imposition. Les sur les salaires et traitements sont disponibles de 1997 à 2019.

Trois raisons principales justifient l'intégration des fichiers d'impôt T4 à la BDIM :

  1. Pour mieux comprendre la couverture réelle de la BDIM en ce qui concerne les résidents temporaires travaillant au Canada en utilisant les NAS temporaires comme base d'analyse.
  2. Pour avoir une couverture et une compréhension plus complètes des résidents temporaires qui travaillent au Canada en utilisant les feuillets T4 plutôt que de se fier aux déclarants T1, en particulier les résidents temporaires qui ne font pas la transition vers la résidence permanente.
  3. Pour comprendre la faisabilité de diffuser les résultats de la BDIM plus tôt au moyen du fichier d'impôt T4, puisque les fichiers T4 sont disponibles environ six mois avant les fichiers T1FF.

L'intégration du T4 procure certains avantages au T4, particulièrement en ce qui concerne la couverture supplémentaire des travailleurs étrangers temporaires. Les valeurs fournies par le couplage au T4 ont été validées par rapport aux valeurs T1FF, correspondant à 93,0 % du temps, tout en constatant une différence globale moyenne de 1,8 % dans les gains T4.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport technique sur le module des salaires et traitements de la BDIM.

2.2.3 Le module sur les services d’établissement

Le fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN) de la BDIM et les autres fichiers de la BDIM peuvent être intégrés au module des services d'établissement. Le numéro d'identification de personne non confidentielle (IMDB_ID) est inclus dans tous les fichiers, il doit être utilisé pour intégrer les immigrants et les résidents non permanents à leurs dossiers dans d'autres fichiers de la BDIM. Les dossiers DOM_CLIENT_SETTLEMENT (bénéficiaires de services nationaux) et FRN_CLIENT_SETTLEMENT (bénéficiaires de services étrangers) contiennent des informations sur le type et le nombre de services reçus au niveau de la personne. Ensuite, une série de fichiers, par type de service, avec plus de détails sur les services reçus sont mis à la disposition des utilisateurs. Au total, ce module comprend 15 fichiers. Un dictionnaire est à la disposition des utilisateurs pour plus de détails (en anglais seulement, informations en français disponibles sur demande).

Plusieurs dossiers reliés aux services d'établissement offerts aux résidents Note et non permanents sélectionnés pour devenir résidents permanents sont disponibles à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC). L’Immigration – Environnement de Déclarations d'Ententes de Contribution (iEDEC) est l'endroit où toutes les données sur les règlements sont recueillies et stockées. iEDEC est un système de déclaration utilisé par les organismes qui fournissent des services d’établissement aux immigrants pour signaler leurs activités. Annuellement, Statistique Canada a reçu des fichiers générés par iEDEC, afin de produire un module de services d'établissement de la BDIM. Les données reçues couvraient les services fournis à partir de 2013. Selon les données reçues, 1 213 850 personnes ont reçu des services au Canada depuis 2013 et 74 320 personnes ont reçu des services avant leur arrivée depuis 2015.

Les services d'établissement sont reçus au Canada ou avant l'arrivée. Divers services sont offerts aux nouveaux immigrants et aux résidents non permanents, certains sont liés à l'emploi ou à l'évaluation des besoins et d'autres à l'information et à l'orientation. Des services de soutien, comme le transport et la garde d'enfants, sont également fournis.

Plusieurs composantes des données de l'ICARE ajoutent une puissance analytique à la BDIM qui combine les admissions d'immigrants et les permis de séjour non permanent avec leurs dossiers fiscaux. Les données actuellement disponibles ne permettent pas d'ajouter des données sur les services d'établissement reçus avant 2013 (et 2015 pour les services étrangers).

La couverture pour les immigrants admis avant 2013 est partielle. Dans les cas d'admissions multiples, qui sont rares, les services de règlement se rapportent à la plus récente admission lorsque les caractéristiques d'admission (conservées dans la BDIM) se rapportent à la première admission. Les services d'établissement ne se limitent pas aux immigrants récents. Par exemple, 280 immigrants admis pour la première fois en 1980 avaient reçu des services d'établissement entre 2013 et août 2019, c'était également le cas pour 950 immigrants admis en 1990 et 4000 immigrants admis en 2000. Les données de règlement non liées à une admission récente n'ont pas été supprimées de la BDIM.

Il est à noter que le module comprend des données sur 64 490 résidents non permanents qui ont reçu des services d'établissement, il peut s'agir de personnes qui ont été admises en 2019 (la BDIM comprend les admissions jusqu'à 2018) ou qui sont en voie de devenir résidents permanents. Les données provenant d'organismes situés au Québec ne sont pas recueillies, de sorte que seuls les services offerts aux immigrants hors Québec sont disponibles.

Le module de données de d’établissement se compose de plusieurs fichiers, car différents types de services se trouvent dans chacun. En outre, une distinction est faite entre les services reçus avant l'arrivée (étrangers) et après l'arrivée (nationaux). Les données sur ces services sont disponibles sur différents fichiers. Il n'a été possible d'intégrer que 23.9% bénéficiaires de services étrangers à un enregistrement BDIM. La raison principale est que ces personnes ne sont pas arrivées au Canada avant 2018 ou ne sont toujours pas au Canada. La couverture des services étrangers commence en 2015, alors que celle des services nationaux commence en 2013.

Afin d'être incluses dans la BDIM, certaines de ces données ont été synthétisées au niveau des personnes. De nombreuses variables ont été dérivées, comme le nombre de services reçus par sujet. Comme pour client _ID, un numéro de service non confidentiel (SERVIC_NUM) a été créé.

Le fichier intégré des résidents permanents et non permanents (FRPN) de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) et les autres fichiers de la BDIM peuvent être intégrés aux fichiers DOM_CLIENT_SETTLEMENT (une personne qui a reçu des services domestiques) et FRN_CLIENT_SETTLEMENT (une personne qui a reçu des services étrangers). Les fichiers DOM_CLIENT_SETTLEMENT et FRN_CLIENT_SETTLEMENT contiennent des renseignements sur le type et le nombre de services reçus au niveau de la personne. Ensuite, une série de fichiers, par type de service, avec plus de détails sur les services reçus sont mis à la disposition des utilisateurs. Au total, ce module comprend 15 fichiers. Le numéro d'identification de personne non confidentielle (IMDB_ID) est inclus dans tous les dossiers ; il devrait être utilisé pour intégrer les immigrants et les résidents non permanents à leurs dossiers dans d'autres fichiers BDIM.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport technique sur le module des salaires et traitements de la BDIM.

2.3 Fichier des familles T1

Chaque année, Statistique Canada utilise le fichier annuel individuel T1, le fichier fiscal T4, et le fichier de l’allocation canadienne pour enfants de l’ ARC (l’Agence du revenu du Canada) et crée un FFT1 analytique. Les données du FFT1 est disponible dès 1982 jusqu’à 2018.

Les fichiers de données fiscales utilisés pour créer les fichiers IMDB_T1FF sont ceux que contient le fichier sur la famille T1Note (FFT1). Statistique Canada obtient les fichiers T1 individuels annuels, les fichiers fiscaux T4 et les fichiers de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)Note de l’ ARC et crée le Fichier sur la famille T1 pour l’année en question. Le traitement comprend de nombreuses étapes, allant du codage géographique à la formation de familles (p. ex. lorsqu’un déclarant mentionne une conjointe également déclarante, cette dernière est associée au déclarant initial par un identificateur commun). Les données du FFT1 remontent jusqu’à l’année d’imposition de 1982. Grâce à l’expérience acquise au cours des nombreuses années de traitement du FFT1, des règles de vérification ont été créées pour réduire le nombre d’incohérences au sein de la base de données et améliorer la qualité des données.

La disponibilité des variables fiscales dépend des renseignements recueillis pour une année donnée. Le FFT1 produit chaque année pour la BDIM comprend les revenus individuels et familiaux ainsi que les variables de composition de la famille, telles que le nombre d’enfants et l’identificateur de conjoint. La BDIM contient les fichiers IMDB_T1FF à compter de 1982 pour les immigrants déclarants. Le processus de création de ces fichiers est décrit à la section 5.1. Pour de plus amples détails sur les variables incluses dans les fichiers IMDB_T1FF, veuillez-vous reporter à la composante relative aux données fiscales du dictionnaire de la BDIM.

2.4 Fichiers auxiliaires

Pour créer la BDIM, il est nécessaire d'utiliser des fichiers auxiliaires qui facilitent le couplage d'enregistrements et ajoutent des variables à la base de données. Ces fichiers auxiliaires ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de la BDIM.

Le ECDS a été utilisé pour faciliter les couplages d'enregistrements.

L’Environnement de couplage de données sociales (ECDS) de Statistique Canada encourage l'utilisation novatrice des données administratives et des données d'enquête existantes pour répondre à des questions de recherche importantes et éclairer les politiques socio-économiques par le couplage d'enregistrements. L’ECDS élargit le potentiel d'intégration des données à de multiples domaines, comme la santé, la justice, l'éducation et le revenu, grâce à la création de fichiers de données analytiques intégrés, sans qu'il soit nécessaire de recueillir des données supplémentaires auprès des Canadiens.


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