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Tableau 6
Résumé des lois provinciales relatives à la teneur en soufre dans le mazout lourd

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Province Loi,
règlement, arrêté		 Adoption de la réglementation Teneur maximale en soufre (pourcentage de la masse, à moins d’avis contraire)
Terre-Neuve-et-Labrador Loi sur la protection de l’environnement
Règlement sur le contrôle de la pollution de l’air		 2004 Avec la meilleure technologie disponible :
  • 3,0 % et
  • 2,0 % par an
Sans la meilleure technologie disponible :
  • 2,2 % et
  • 2,0 % par an
Nouvelle-Écosse
 Loi sur l’environement
Règlement sur la qualité de l’air		 2005
  • 2,2 % de la masse et
  • 2,0 % par an
Nouveau-Brunswick Loi sur l’assainissement de l’air
Règlement sur la qualité de l’air		 1983 (modifiée en 1990 et en 1998)
  • No 4 – 1,5 %
  • No 5 – 2,0 %
  • No 6 b) – 3,0 %
  • No 6 c) – 3,0 %
Québec Loi sur la qualité de l’environnement
Règlement sur la qualité de l’atmosphère		 1981
  • Mazout intermédiaire : 1,0 %
  • Mazout lourd : 2,0 %
Proposé en novembre 2005
  • 1,5 % à compter du 1er mars 2006
  • (aucune limite si l’installation récupère le dioxyde de soufre; limite équivalant à 1 % pour les raffineries qui utilisent simultanément du combustible à plus faible teneur en soufre)
Règlement 90, Communauté urbaine de Montréal 1987
  • No 6 = de 1,25 % à 1,4 %
Ontario Loi sur la protection de l’environnement
Règlement 194, Émissions industrielles d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre		 1970

 

2005
  • Dioxyde de soufre pour les secteurs et les installations réglementés
  • Incorpore les réductions qui peuvent être atteintes grâce à un mazout lourd à plus faible teneur en soufre : suppose une consommation de mazout lourd de 1 % par les secteurs du fer et de l’acier et des pâtes et papiers d’ici 2010.
Règlement 361, teneur en soufre des combustibles (région métropolitaine de Toronto uniquement) (modifié en 1980,1990 et 1999)
  • 1,5 %
Règlement 338, Règlement sur les chaudières 1986
(modifié en 1999)
  • 1,0 %
  • Teneur en soufre donnant un taux maximal de dépôts humides de sulfate de 0,1 kilogramme par hectare et par année (dans les zones mentionnées dans l’annexe)

Le règlement s’applique aux chaudières (utilisées pour produire de l’eau chaude ou de la vapeur) qui brûlent du mazout ou du charbon, sauf :

  • les chaudières dans les centrales d’énergie électrique de la OPG,
  • les chaudières dans les logements logeant trois familles au maximum,
  • les édifices utilisant du gaz naturel ou du mazout no 2,
  • les détenteurs d’un certificat d’autorisation en vertu duquel les émissions équivalent à brûler 1 % de soufre dans le combustible.
Colombie-Britannique Loi sur les déchets dangereux
Règlement sur la teneur en soufre des combustibles		 1989
  • 1,1 %
Source : Environnement Canada, Branché sur l’air pur, Teneur en soufre des combustibles liquides 2004 (consluté le 20 juin 2007).
Date de modification : 2009-11-12

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