Analyse en bref
Classification du Cannabis dans le Système Statistique Canadien

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1. Introduction

Le cannabis est utilisé comme fibre, comme aliment et comme médicament depuis des millénaires (CLARKE & MERLIN, 2013). Pendant longtemps, la production et la distribution de la plante de cannabis comme était illégale. Cependant, l’accès légal à la marijuana séchée à des fins médicales a été accordé pour la première fois au Canada en 1999 en vertu des exemptions uniques prévues à l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS). Une décision du tribunal en 2000 a statué que les personnes ayant un besoin médical avaient le droit de posséder de la marijuana à des fins médicales. Cela a mené à la mise en œuvre du Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) en 2001. Le RAMFM a permis aux personnes autorisées d’avoir accès à de la marijuana séchée à des fins médicales en produisant leurs propres plants de marijuana, en désignant une personne chargée d’en produire à sa place ou en s’approvisionnant directement auprès de Santé Canada. En juin 2013, le gouvernement du Canada a mis en œuvre le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM). Le RMFM avait créé des conditions pour une industrie commerciale responsable de la production et de la distribution de marijuana à des fins médicales. Le 24 août 2016, le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) a remplacé le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) à la suite d’une décision rendue par la Cour fédérale du Canada en février 2016 (SANTÉ CANADA, 2016b). Le 13 avril 2017, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à légaliser et réglementer le cannabis à usage non médicinal et à en restreindre l’accès. Après l’adoption de la nouvelle Loi sur le cannabis par le Parlement, le nouveau statut de cette drogue est entré en vigueur le 17 octobre 2018.

Avec le nouveau régime légal maintenant en vigueur, Statistique Canada réagit à la légalisation du cannabis pour usage non médical en mesurant divers aspects de l’intégration du cannabis dans l’économie canadienne. Il était devenu nécessaire de répondre à certaines questions, dont les suivantes : Quelle quantité de cannabis est consommée au Canada, et quel est le nombre de personnes qui en consomment? Quelle quantité de cannabis et de produits du cannabis est produite et vendue, et à quel prix? Quelle part occupe le cannabis dans les estimations du produit intérieur brut? Quelles sont les recettes générées par les producteurs de cannabis et les taxes sur les produits du cannabis? Quelle quantité de cannabis les grossistes et détaillants distribuent-ils? Quelle quantité de cannabis est vendue à l’étranger ou achetée de l’étranger? Existe-t-il des programmes éducatifs sur la culture et la production de cannabis et les produits dérivés? Quels genres de professions sont en demande dans l’industrie du cannabis? Pour pouvoir compiler des données de bonne qualité en vue de répondre à ces questions, Statistique Canada a besoin de systèmes de classification solides et exhaustifs qui facilitent la collecte, la compilation, l’analyse et la diffusion de données nationales ainsi que la comparaison de ces données aux données socioéconomiques internationales (STATISTIQUE CANADA, 2017b).

Le présent document tient compte des classifications statistiques utilisées par Statistique Canada pour mesurer l’activité socioéconomique liée au cannabis.

2. Pourquoi réviser maintenant les classifications en fonction du cannabis?

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le cannabis en octobre 2018, les systèmes de classification utilisés par Statistique Canada n’identifiaient généralement pas explicitement les industries et les produits qui incluent la production et la distribution du cannabis à des fins médicales en raison de leur faible contribution économique. De plus, la production et distribution illégales de cannabis ne sont pas explicitement incluses dans nos Systèmes de classification de l’Amérique du Nord, malgré l’existence clandestine d’un marché ou d’une économie du cannabis depuis assez longtemps. Pour ces raisons, les classifications ne pouvaient pas être utilisées pour publier les données spécifiques sur l’industrie et les produits du cannabis pour les années précédant l’élargissement du cadre légal canadien sur le cannabis.

Nous mettons à jour et révisons généralement nos classifications à mesure que croît notre expérience avec les nouvelles industries, les nouveaux produits, les nouvelles professions, etc. Le cannabis est un cas particulier, car ses produits, son industrie, ses professions, ses programmes d’instruction, et ainsi de suite, ne sont pas réellement « nouveaux »; ils étaient illégaux et n’étaient donc pas pris en compte dans nos classifications. En réalité, le marché du cannabis a déjà une certaine envergure (MACDONALD & ROTERMANN, 2017) et est bien établi. Le seul aspect nouveau de l’industrie et des produits du cannabis est la légalisation à des fins non-médicales.

D’une perspective purement méthodologique, nous aurions pu attendre quelques années avant de créer ou de mettre à jour les classifications, le temps d’observer comment le marché légal du cannabis se développe. Cependant, notre besoin de renseignements statistiques à jour sur le cannabis nous force à agir rapidement. Les systèmes de classification seront continuellement mis à jour et améliorés à mesure que Statistique Canada obtiendra plus de renseignements sur la production, la distribution et la consommation de cannabis.

3. Quel est ce « cannabis » que nous tentons de classifier et de mesurer?

De prime abord, la définition de « cannabis » peut sembler claire et sa classification aussi. Or, il est important de cerner ce qui est nouveau au sujet de ce cannabis qu’on légalise pour des raisons autres que médicales (médicinales) au Canada. Le mot « cannabis » évoque souvent l’idée de la drogue, mais cette plante polyvalente peut servir à la création de nombreux autres produits, dont la fibre, le papier, des médicaments, des produits alimentaires et de l’huile. Du point de vue de la classification, il est donc important de clarifier et de définir exactement le type de cannabis ou la partie de la plante de cannabis qui relèvent de la nouvelle loi canadienne, et les parties qui n’en relèvent pas.

Une plante du genre Cannabis désigne en général trois variétés : Cannabis sativa, Cannabis indica et Cannabis ruderalis. C. sativa et C. indica sont les variétés de cannabis les plus couramment cultivées. Les codes génétiques des diverses variétés de cannabis sont souvent croisés ou clonés pour créer des hybrides de cannabis. Le cannabis contient plusieurs éléments actifs, dont des cannabinoïdes tels que le delta-9-tetrahydrocannabinol ou THC (dronabinol, dans sa forme synthétique), le cannabidiol (CBD) et les terpènes (composés aromatiques ou marqueurs chimiques). Le « chanvre industriel » ne fait pas partie du cannabis en voie de légalisation, car son utilisation est déjà légale dans de nombreux produits (fibre, papier, huile de chanvre, lait de chanvre, matériaux de construction, etc.).

La définition de « cannabis » dans le projet de Loi sur le cannabis ne couvre pas les cannabinoïdes synthétiques, qui n’existent pas dans la nature. Ceux-ci relèvent de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (SANTÉ CANADA, 2017a).

3.1 Chanvre vs cannabis

Le terme « chanvre » désigne le chanvre industriel, même s’il s’agit de la même plante de cannabis. La différence est le niveau de THC que contient la plante. Santé Canada est responsable du Règlement sur le chanvre industriel en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, laquelle a été modifiée avec l’introduction de la nouvelle Loi sur le cannabis. La définition du chanvre industriel selon le Règlement sur le chanvre industriel comprend les plantes ou parties de plantes du genre Cannabis de toutes les variétés (mais surtout Cannabis Sativa L.) dont les feuilles et les têtes florales ne contiennent pas plus de 0,3 % de tétrahydrocannabinol (THC). Le chanvre industriel comprend également les produits dérivés des plantes ou parties de plantes de chanvre industriel (à l’exception des têtes florales ou des feuilles) qui ne peuvent pas contenir plus de 10 microgrammes de THC par gramme, ou l’équivalent de 10 parties par million (ppm). L’huile de graines de chanvre (produite à partir de semences ou de graines) et la farine de chanvre sont des exemples de produits dérivés du chanvre industriel (SANTÉ CANADA, 2017a; MATT, 2015).

Le terme approprié dépend de la manière dont le cannabis est cultivé et utilisé. En fait, les termes « cannabis » et « marijuana » sont utilisés pour décrire les plantes de cannabis cultivés pour leurs glandes résineuses puissantes (ou trichomes). Les trichomes sont riches en tétrahydrocannabinol (THC), le cannabinoïde le plus connu pour ses propriétés psychoactives. Le terme « chanvre » décrit quant à lui les plants de cannabis qui ne contiennent qu’une quantité négligeable de THC. Le chanvre est une plante haute, généralement cultivée à des fins industrielles telles que la production d’huile, d’onguents topiques, de fibres pour les vêtements et la construction, etc. (tableau 1).

Même si la culture de chanvre industriel était auparavant permise à des fins de recherche scientifique, le premier permis de culture de chanvre industriel à des fins commerciales a été délivré en mai 1998 par Santé Canada. Le cannabis est sur la même voie. La production de cannabis, à l’instar de la production de chanvre industriel, est une activité régie par des permis gouvernementaux.

3.2 Cannabis pour usage thérapeutique ou médicinal

La consommation de cannabis sur autorisation pour usage médical a grandement augmenté ces dernières années. C’est en 2001 que Santé Canada a établi les premiers règlements sur l’accès au cannabis pour usage médical ou thérapeutique. Ce cadre réglementaire a connu plusieurs modifications depuis, en particulier en 2014 et en 2016.

Selon les documents de Santé Canada, il faut détenir une licence fédérale pour cultiver, transformer et vendre du cannabis à des fins médicales ou non médicales. En date du 26 juin 2019, il y a 185 titulaires de licence (cultivateurs, transformateurs et vendeurs) qui détiennent une licence délivrée par Santé Canada en vertu du Règlement sur le cannabis, la majorité (90) en Ontario, suivi par la Colombie Britannique (40) et le Québec (14). Une entreprise peut être titulaire de plusieurs licences. Le nombre de titulaires de licences s’accroît depuis la confirmation de la légalisation du cannabis pour usage non médical. Avant la légalisation du cannabis pour usage non médical, les producteurs autorisés proposaient leurs produits sur le Web et remplissaient les «ordonnances» médicales par courrier. Les clients devaient alors transmettre leurs autorisations (ordonnances) aux producteurs autorisés par courrier électronique ou postal. Il n’existait aucun intermédiaire légal (détaillant ou grossiste) pour la distribution du cannabis à usage non médical avant que la Loi sur le cannabis ne prenne effet. L’importation et l’exportation de cannabis pour usage médical demeurent relativement peu importantes et ne sont autorisées que dans des circonstances particulières (p. ex. des projets de recherche), et il est nécessaire d’obtenir des permis gouvernementaux pour le faire (STATISTIQUE CANADA, 2017a).

Il ne faut pas confondre le « cannabis pour usage médical » (souvent appelé le « cannabis médical ») avec les « médicaments à base de cannabis ». Le cannabis consommé à des fins médicales fait référence à une méthode en trois étapes, comme l’indique le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales régi par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui établit un cadre pour l’accès au cannabis pour usage médical ou thérapeutique. Ce cadre est décrit dans la Loi sur le cannabis (Loi C-45). Pour obtenir du « cannabis pour usage médical », un individu (patient inscrit) doit suivre les trois étapes suivantes :

1. obtenir auprès d’un spécialiste de la santé autorisé une autorisation d’acheter du cannabis pour usage médical;
2. obtenir auprès de Santé Canada une autorisation ou un permis d’acheter du cannabis pour usage médical;
3. s’enregistrer de manière indépendante auprès d’un titulaire d’une licence de vente de cannabis à des fins médicales, avec un document médical et une « ordonnance écrite » (autorisation d’un professionnel de la santé) à l’appui. Le patient inscrit peut accomplir cette étape en ligne, par télécopieur ou par courrier régulier.

De plus, avant de vendre du cannabis à usage médical à un patient, le titulaire de la licence doit vérifier que le client est bien enregistré par Santé Canada et autorisé par un professionnel de la santé à acheter du cannabis pour usage médical. Une fois les renseignements sur le patient validés, ce dernier peut alors envoyer sa commande directement au titulaire de la licence par téléphone, par courriel ou à l’aide d’un formulaire en ligne. La commande peut uniquement parvenir au patient par courrier postal. En date du 26 juin 2019, selon les données de Santé Canada, environ une douzaine de titulaires de licences ont proposé de vendre des graines ou plantes (matériel de départ) à des personnes inscrites auprès de Santé Canada à des fins de production personnelle ou désignée du cannabis à des fins médicales. Les personnes adultes canadiennes peuvent également acheter des graines et des plantes auprès de détaillants provinciaux et territoriaux et de plateformes en ligne autorisées.

Cette définition de « cannabis pour usage médical » contribue à préciser la distinction entre le « cannabis pour usage médical » et le « cannabis pour usage non médical » qu’on retrouve dans le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada version 2.0.

Le cannabis lui-même, en tant que plante, n’a pas été autorisé comme produit thérapeutique ou un médicament au Canada ni dans aucun autre pays (SANTÉ CANADA, 2017a). Selon Santé Canada, les produits thérapeutiques désignent un large éventail de produits, y compris les médicaments (produits pharmaceutiques, produits radiopharmaceutiques, produits biologiques et thérapies génétiques), les produits de santé naturels et les instruments médicaux. Ces produits peuvent être règlementés soit en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de ses règlements et exiger un numéro d’identification de médicaments (DIN), ou en tant que PSN en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels et exiger un numéro de produit naturel ou NPN (SANTÉ CANADA, 2006). En fait, il est important de préciser que la définition de « cannabis » dans la Loi sur le cannabis ne couvre pas les cannabinoïdes synthétiques qui n’existent pas dans la nature. La Loi couvre plutôt les « substances synthétiques identiques aux phytocannabinoïdes produits par, ou retrouvés dans, le plant de cannabis ». Il existe un produit de santé sur ordonnance qui contient un cannabinoïde synthétique qui n’existe pas dans la nature, appelé le « Nabilone »; ce produit n’est donc pas couvert par la Loi sur le cannabis (SANTÉ CANADA, 2017a). La distinction entre les produits autorisés en tant que produits pharmaceutiques ou médicaments dans le cadre de la LAD, et ceux qui ne le sont pas, est utilisée pour subdiviser les industries et les produits dans certaines classifications. En fait, le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada version 2.0, par exemple, inclut les produits pharmaceutiques ou les médicaments ayant un DIN dans un groupe ou une catégorie distincte, comparativement aux produits qui ne sont pas autorisés à être traités comme tel. Ainsi, dans le SCPAN Canada version 2.0, le cannabis séché et l’huile de cannabis, par exemple, sont classés dans le groupe 213-Produits du cannabis (extrant des industries du cannabis; voir les codes du SCIAN à la section 5, tableau 2), alors qu’un médicament à base de cannabis comme Nabilone est classifié sous le groupe 273-Médicaments et produits pharmaceutiques (extrants de l’industrie pharmaceutique ou SCIAN 3254).

4. Consultation et recherche avant de réviser le SCIAN Canada et le SCPAN Canada

Avant d’ajouter de nouvelles industries dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et de nouveaux produits dans le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN), un vaste processus de consultation a été effectué avec le groupe de travail sur le cannabis et les domaines spécialisés de Statistique Canada, d’autres ministères (en particulier Santé Canada) et des entrepreneurs du secteur privé. En outre, des recherches ont été menées sur de nombreux sites Internet et auprès de contacts directs en vue de bien comprendre ce qu’est le cannabis, comment il est cultivé, transformé en produits, vendu et utilisé ou consommé (y compris les accessoires et équipements).

Une consultation a été effectuée dans le cadre de visites en personne d’installations autorisées de production de cannabis par des employés de Statistique Canada. Les producteurs autorisés ayant été visités sont tous situés en Ontario. L’objectif premier de cette consultation consistait à comprendre les opérations commerciales, les processus de production de ce nouveau secteur en pleine évolution de l’économie canadienne, et les divers types de produits du cannabis cultivés et manufacturés par ces producteurs. Les visites ont permis de brosser un tableau de l’industrie et des produits du cannabis aux fins de classification.

Nous avons effectué des recherches sur la classification du cannabis dans d’autres pays. Il a été très vite constaté que le Canada, en devenant le deuxième pays au monde, après l’Uruguay, à légaliser le cannabis pour usages médical et autres (notamment à des fins récréatives), ne pourra pas compter sur un système de classification suffisamment détaillé pour couvrir toute la chaîne d’approvisionnement des produits du cannabis. Une demande d’information sur la classification des industries et des produits du cannabis a été transmise à Statistique Pays-Bas et au Bureau du cannabis médicinal des Pays-Bas. Nous avons été aiguillés vers la Classification statistique des produits associée aux activités (CPA 2008) et la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE, rév. 2); ni l’une ni l’autre ne comprend des codes ou des catégories propres aux produits du cannabis. Ces classifications sont celles que la plupart des pays européens utilisent.

5. Réviser la classification des industries

Le système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est conçu pour fournir des définitions communes des structures industrielles du Canada, du Mexique et des États-Unis. Dans cette classification, les entreprises sont regroupées en fonction des types de processus qu’elles utilisent pour fabriquer des produits. Les critères utilisés pour regrouper les établissements d’affaires et publics en industries sont la similitude des structures d’intrants, des compétences de main-d’œuvre requises et des processus de production.

Pour tenir compte explicitement de la légalisation élargie du cannabis, de nouvelles industries ont été ajoutées au SCIAN Canada. Les activités économiques à classer comprennent l’agriculture, la transformation, la vente en gros et la vente au détail.

Dans le SCIAN Canada 2017 version 2.0, la plupart des producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales sont classés dans le SCIAN 111419-Autres cultures vivrières en serre, ce qui reflète les règlements et les types de processus de production du cannabis en place avant la légalisation du cannabis pour usage non médical, considérant qu’il n’y avait techniquement pas de commerce de gros et de détail pour le cannabis pour usage médical.

Suite à la légalisation du cannabis à fins non médicales, la croissance des entreprises est anticipée dans les secteurs suivants du SCIAN : 11 (pour l’agriculture), 31-33 (fabrication), 41 (commerce de gros) et 44-45 (commerce de détail).

En raison de l’importance de la nouvelle loi et des répercussions qu’aura le cannabis sur l’économie et la société canadiennes, il a été déterminé que les activités liées au cannabis nécessitaient la création de nouvelles industries spécialisées, notamment au niveau national ou au niveau des codes à six chiffres du SCIAN Canada.

Avec le SCIAN Canada 2017 version 3.0, Statistique Canada a créé cinq (5) nouvelles industries du cannabis qui sont uniques au Canada. Ces nouvelles industries englobent la culture du cannabis, la fabrication de produits du cannabis et la vente en gros et au détail des produits du cannabis. Ces industries figurent au tableau 2. La description complète des industries et des activités liées au cannabis dans la version 3.0 du SCIAN Canada 2017 est disponible en ligne.

6. Révision de la classification des produits

Outre les industries, la légalisation élargie du cannabis aura également une incidence sur les biens et les services liés à la culture et à la production du cannabis, sur le commerce de gros et de détail du cannabis et sur les autres services. Comme le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada est directement lié à la Classification des produits en termes de ressources et d’emplois (CPRE) dans les comptes macroéconomiques, le commerce international et les indices de prix, il faut également tenir compte de l’incidence de toute modification au SCPAN Canada sur ces programmes statistiques.

Avant la légalisation du cannabis pour usage non médical, le SCPAN Canada 2017 version 1.0 établissait les codes du cannabis pour usage médical en ajoutant simplement des exemples dans la classification existante (par ex., dans 1151393-Plantes médicinales et 2731111-Produits chimiques médicinaux et vitamines, en vrac).

En vertu de la loi en vigueur avant le 17 octobre 2018, le cannabis pour usage médical était livré directement aux utilisateurs par l’entité qui l’a produit, sans passer par un distributeur intermédiaire. Aucun produit du cannabis n’a été inclus dans les services de commerce de gros et de commerce de détail dans le SCPAN Canada 2017 version 1.0.

6.1 Classification des produits du cannabis dans le SCPAN Canada

Durant le processus de modification de la version canadienne du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN Canada), plusieurs questions devaient trouver des réponses, tout en les intégrants dans le cadre conceptuel de la classification. Des questions comme celle de savoir si on crée des classes et des groupes distincts pour les produits du cannabis ou si on utilise les catégories déjà existantes? Les plants de cannabis ou leurs parties peuvent-elles être traités comme des produits pharmaceutiques? Le cannabis séché est-il un produit transformé (manufacturé) ou un produit agricole? Devrait-on classer la poudre de cannabis activée et les fleurs séchées dans la catégorie? Peut-on utiliser l’expression courante « cannabis récréatif » pour désigner nos catégories au lieu de « cannabis non médical »? Quel niveau de détails est requis (p. ex. Devrions-nous distinguer le cannabis pour usage médical du cannabis pour usage non médical)? Devrions-nous créer en ce moment des catégories détaillées pour les concentrés de cannabis et les produits comestibles au cannabis? Le niveau du THC ou CBD peut-il être utilisé comme critère pour décomposer nos catégories?

À première vue, certains produits semblent faciles à classer si l’on considère leur nom dans les documents de Santé Canada ou la Loi sur le cannabis : plants de cannabis; cannabis frais; cannabis séché; huile de cannabis; etc. Or, selon une perspective de classification statistique normalisée, il est important de définir clairement ces produits afin que les catégories du SCPAN ne se chevauchent jamais et adhèrent aux besoins de notre système de comptes économiques nationaux. Par exemple, dans le cas de l’huile de cannabis, il faut bien définir ce qu’on entend par « huile ». S’agit-il d’une huile dont la production et la vente seront légales, compte tenu de la grande variété de dérivés et de concentrés dont on peut obtenir du cannabis? Si l’huile est mélangée avec d’autres substances qui ne viennent pas du cannabis (par ex., saveur, odeurs, etc.), peut-elle être classer dans la même la catégorie que l’huile de cannabis? « Plant de cannabis » : parle-t-on d’une plante vivante ou coupée? S’agit-il d‘une plante entière, ou cela peut-il comprendre des parties de la plante? Que sont les « matières fleuries et non-fleuries »? Cannabis frais et séché : comment les définit-on, et doivent-ils être des plants entiers ou y inclut-on des parties du plant? Un plant entier peut-il être séché et vendu comme tel? Devrait-on classer les fleurs de cannabis séchées qui ont subi une transformation supplémentaire (en poudre par exemple) dans la même catégorie que ces fleurs?

Nous avons développé la classification des produits du cannabis dans le SCPAN Canada 2017 v2.0 en tenant compte de ces questions et bien d’autres. On prévoit que l’industrie du cannabis connaîtra des transformations continues au cours des années à venir, y compris des modifications à la loi elle-même, et le SCPAN Canada s’adaptera à ces changements. Par exemple, l’industrie du cannabis a demandé au gouvernement de clarifier la formulation de la loi quant aux produits comestibles qui contiennent du cannabis. Un amendement fut adopté par la Chambre des communes et les produits comestibles au cannabis ainsi que les concentrés de cannabis ont été ajoutés à la liste des produits du cannabis légaux. La légalisation des produits comestibles au cannabis introduira une large gamme de produits, qui pourraient ajouter encore davantage de catégories au SCPAN Canada. Le cadre réglementaire sur la production, la distribution et la vente des produits comestibles au cannabis et les extraits ou concentrés de cannabis devrait être mis en place par Santé Canada en vue de la légalisation de leur vente dès Octobre 2019.

La classification des produits du cannabis n’est pas un exercice simple. Elle doit tenir compte de plusieurs renseignements importants. Par exemple, la période de légalisation doit être prise en considération : la transition de la prohibition à la légalisation du cannabis se divise en deux phases principales, soit la légalisation du cannabis pour usage médical et la légalisation du cannabis pour usage non médical. De nombreuses variétés de cannabis sont appelées « cannabis pour usage médical », mais ces mêmes variétés seront également appelées « cannabis pour usage non médical ou récréatif ». Il existe plus de 2 000 variétés de cannabis tirées des variétés Sativa, Indica et Ruderalis. Le nombre de variétés explosera lorsque le cannabis pour usage non thérapeutique sera légalisé. Comme de nombreuses variétés de plantes de cannabis et leurs parties (y compris leurs dérivés) partagent le même nom (sativa, indica, hybride), les termes utilisés pour qualifier le cannabis (« cannabis pour usage médical ou pour usage non médical », « cannabis récréatif », etc.) peuvent facilement devenir ambigus.

La structure complète du SCPAN Canada 2017 version 2.0 qui contient les éléments de classification pour les produits du cannabis est maintenant disponible en ligne. Voici un sommaire de la classification des produits du cannabis dans le SCPAN Canada :

• Un nouveau groupe du SCPAN Canada (213 – Produits du cannabis) a été créé pour classer les produits du cannabis au niveau de la production, y compris ses classes : 21311-Graines et plants végétatifs de cannabis; 21312-Sommités fleuries de cannabis fraîches et séchées (y compris les feuilles); 1313-Produits du cannabis (sauf les graines, plants et parties de plants), qui incluent l’huile et les concentrés de cannabis, les produits comestibles au cannabis et les autres produits du cannabis. Les produits pharmaceutiques approuvés par Santé Canada sur la base de la Loi sur les aliments et drogues, à titre de « médicaments à base de cannabis » — qui contiennent généralement du dronabinol (THC) synthétique ou du cannabidiol (CBD) synthétique comme ingrédients— sont classés comme des produits pharmaceutiques du groupe 273 dans le SCPAN Canada 2017.
• Des sous-classes ont été ajoutées pour les concentrés de cannabis et les produits comestibles contenant du cannabis, car ceux-ci sont à présent intégrés à la nouvelle Loi sur le cannabis, même si le cadre réglementaire sur leur production, distribution et vente sera clarifié un peu plus tard. La sous-classe résiduelle (autres produits du cannabis) comprend des produits tels que les cigarettes électroniques jetables au cannabis, certains accessoires liés au cannabis, ainsi que les faits à partir d’une transformation plus poussée des sommités fleuries et des feuilles fraîches et séchées (par ex., de la poudre de cannabis activée) et de l’huile de cannabis (par ex., huiles mélangées et/ou l’huile de cannabis contenant des additifs autres que l’huile de préservation). Il est anticipé que l’industrie du cannabis va évoluer de telle sorte que les produits faits à partir du matériel végétal, des extraits et concentrés de cannabis, vont devenir si important sur le marché que la classification devra être mise à jour, par exemple en créant de nouvelles catégories de produits au cannabis.
• De nouvelles classes ont été créées pour couvrir les produits du cannabis vendus en gros et au détail. Ces classes sont structurées de manière à séparer les produits du cannabis des catégories existantes du SCPAN Canada. Dans certains cas, les catégories existantes ont été divisées pour isoler la section couvrant le cannabis. C’est le cas pour les « services de fabrication de produits du cannabis », les « commissions sur le commerce de gros pour les produits du cannabis » et les « commissions sur le commerce de détail pour les produits du cannabis ». D’autres services devraient être touchés par la légalisation élargie du cannabis, mais des catégories distinctes n’ont pas été créées pour le moment. Des catégories existantes du SCPAN Canada dans le domaine des services pour lesquels les produits du cannabis pourraient être impliqués incluent les services postaux, les services locaux de messageries et de livraison, les services d’entreposage, les services de recherche et de développement, les services d’essai et de laboratoire pour le cannabis, les services de gestion des déchets pour la destruction des résidus de cannabis en particulier, les repas préparés (restauration) et les services d’administration publique.
• Une distinction entre le cannabis à usage médical et le cannabis à usage non médical a été introduite au plus bas niveau de la classification des produits. Si un programme d’enquête ne peut pas utiliser cette distinction pour la collecte des données statistiques, il est possible d’utiliser un niveau plus élevé de la classification aux fins de collecte et de diffusion des données. La distinction utilisée par le SCPAN Canada correspond à celle prévue par le cadre réglementaire sur les produits du cannabis. Cela permettra d’amasser des données de manière à suivre la transition de la prohibition à la légalisation du cannabis pour usage non médical et la spécialisation de certains titulaires de licence dans le marché du cannabis pour usage médical ou thérapeutique. Cela correspond également au maintien, dans la Loi sur le cannabis, d’un système existant d’achat et vente du cannabis pour usage médical tel un marché sous contrôle fédéral (voir aussi la section 3.2) et le besoin de tenir compte du fait que le cannabis pour usage médical est remboursé par les compagnies d’assurance, ce qui en fait un marché distinct du cannabis pour usage non médical. Malgré toutes les bonnes raisons d’établir une distinction entre le cannabis pour usage médical et le cannabis pour usage non médical dans la classification des produits, il pourrait être difficile de maintenir cette distinction en tout temps; cet enjeu est davantage lié à la mise en œuvre qu’à un problème de la classification comme telle. Nous reconnaissons que la mise en œuvre de la distinction peut devenir difficile au niveau de la vente au détail (ou du côté de la demande), lorsqu’un consommateur se rend à un magasin de vente au détail de cannabis pour en acheter pour usage médical ou non médical. Du côté de l’offre, à la lumière des discussions avec certains titulaires de licences et compte tenu de l’exigence que les entités autorisées fassent cette distinction auprès de Santé Canada, il sera possible de déclarer si le cannabis a été produit et vendu pour usage médical ou non médical.
• Finalement, les catégories de produits du cannabis incluent dans la Loi sur les cannabis ont été analysées afin de tenter de les aligner avec les catégories du SCPAN Canada. Un alignement parfait n’était pas possible notamment parce que le SCPAN a besoin de s’accorder avec les besoins statistiques, y compris pour les indices de prix et les statistiques des comptes économiques nationaux où, par exemple, nous avons des catégories distinguant les produits en vrac (matières premières) versus préparés pour la vente du détail, et les produits de première transformation (par ex., les bougeons de cannabis séchés) versus les produits ayant subi une transformation ou un conditionnement supplémentaire (par ex., la poudre de cannabis décarboxylée ou activée).

6.2 Indices des prix

L’Indice des prix des matières brutes (IPMB) et l’Indice des prix des produits industriels (IPPI) sont des variantes du SCPAN Canada. Ces variantes seront mises à jour pour englober les produits du cannabis. Comme les programmes d’enquête commencent à peine à recueillir des données sur le prix du cannabis, il est encore difficile de déterminer la manière dont la classification normalisée et les variantes devraient être subdivisées pour répondre à long terme aux besoins futurs des indices des prix. Les catégories qui ont été ajoutées dans le SCPAN Canada pour les produits du cannabis seront suffisantes pour produire des indices de prix reliés au cannabis.

La portée de l’IPMB couvrira les graines, les plants végétatifs et les sommités fleuries fraîches et les feuilles de cannabis (y compris les résidus d’ébranchage et les résidus de bourgeons), en vrac. La portée de l’IPPI couvre tous les autres produits (y compris les sommités fleuries séchées de cannabis, l’huile et autres extraits de cannabis, les produits comestibles au cannabis, etc.).

6.3 Commerce international

Le Système harmonisé (SH) est le système international de classification des biens importés et exportés. Voici les codes du SH les plus importants correspondant au cannabis. 

Classification des exportations canadiennes

• 0602.90.90 Plantes vivantes, nda
• 1209.99.00 Graines à ensemencer, nda
• 1211.90.10 Plants de cannabis (y compris les graines, et le cannabis frais et séché)
• 1301.90.10 Résine de cannabis
• 1302.19.10 Huiles et extraits de cannabis
• 3004.90.10 Médicaments au cannabis (y compris les solides et non solides contenant du cannabis, et les concentrés solides et non solides de cannabis)

Tarifs douaniers sur les importations

• 0602.90.90.90 Plantes vivantes, nda
• 1209.99.10.29 Graines à ensemencer, nda
• 1211.90.90.50 Plants de cannabis (y compris les graines, et le cannabis frais et séché)
• 1301.90.00.10 Résine de cannabis
• 1302.19.00.10 Huiles et extraits de cannabis
• 3004.90.00.21 Médicaments au cannabis (y compris les solides et non solides contenant du cannabis, et les concentrés solides et non solides de cannabis)

La Loi sur le cannabis autorise l’importation ou l’exportation de cannabis pour usage médical ou scientifique, y compris la recherche (SANTÉ CANADA, 2017a). Il est évident que le cannabis à des fins autres que médicales (à l’exception du chanvre industriel) ne peut pas être importé ou exporté légalement lorsque les lois nationales et internationales l’interdisent.

7. Système canadien des comptes macroéconomiques

7.1 Compte des biens et services

La Classification des produits en termes de ressources et d’emplois (CPRE) est utilisée pour équilibrer l’offre et la demande des produits dans l’économie canadienne. La CPRE fait partie des tableaux des ressources et des emplois du Système canadien des comptes macroéconomiques. La structure du SCPAN Canada est étroitement intégrée à celle de la CPRE. Les modifications du SCPAN Canada pour les produits du cannabis seront également appliquées à la CPRE, avec la création de nouveaux codes pour couvrir les graines, plants et sommités fleuries de cannabis, ainsi que les autres produits du cannabis. La CPRE est harmonisée avec le SCPAN Canada 2017 version 2.0 par une concordance.

La Classification des industries des entrées-sorties (CIES) est basée sur les normes industrielles de l’époque. La CIES utilise un système de codage qui ressemble à celui du SCIAN, mais modifié en fonction de la structure et des concepts de la comptabilité nationale. On prévoit que la CIES cadrera avec le SCIAN Canada 2017 version 3.0 avec la légalisation du cannabis pour usage non médical, y compris la création de nouveaux codes d’industries pour la production et la vente du cannabis (autorisées et non autorisées).

De nouveaux codes pour les industries et produits du cannabis seront introduits dans la CIES et la CPRE (Système des comptes économiques nationaux) en commençant par l’année de référence 2016, avec une première diffusion en novembre 2019.

Pour la Classification des produits des ressources et des emplois (CPRE), les nouveaux codes incluent :

• MPG111C00 Plantes, graines et sommités fleuries de cannabis
• MPG312300 Produits du cannabis (sauf plantes, graines et sommités fleuries)
• MPS453BL0 Marges de détail - produits du cannabis (autorisés)
• MPS453BU0 Marges de détail - produits du cannabis (non autorisés).

Pour la Classification des industries des entrées-sorties (CIES), les nouveaux codes incluent :

• BS111CL0 Production de cannabis (autorisés)
• BS111CU0 Production de cannabis (non autorisés)
• BS453BL0 Magasins de cannabis (autorisées)
• BS453BU0 Magasins de cannabis (non autorisées).

7.2 Services et recettes du gouvernement

La Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) et les Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) sont utilisées dans le Système canadien des comptes macroéconomiques pour publier les statistiques financières des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, des sociétés d’État, des établissements de santé et d’éducation, et des régimes de pension du Canada et du Québec. La légalisation du cannabis pour usage non médical aura une incidence sur les recettes et les dépenses du gouvernement — une incidence qui transparaîtra dans les classifications telles que la CCFAP et les SFPC. On propose d’intégrer dans les prochaines révisions, les catégories suivantes :

Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP)

• 70311 Services de police reliés au cannabis
• 70334 Tribunaux reliés au cannabis
• 70343 Services correctionnels reliés au cannabis
• 70735 Services hospitaliers reliés à la consommation de cannabis
• 70762 Programmes de prévention en santé (collectif) reliés à la consommation de cannabis

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC)

• 1142.4 Taxes sur le cannabis
• 1143.4 Bénéfices remis liés aux ventes de cannabis
• 11452.8 Permis pour le cannabis

7.3 Dépenses personnelles

Dans le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM), l’utilisation du système de classification utilisé pour classer les dépenses de consommation finales des ménages est reflétée dans la version canadienne de la Classification des fonctions de la consommation personnelle (COICOP). La COICOP est un système international recommandé par le Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008 aux fins de classification des dépenses des ménages. Selon le COICOP de 2018 en cours de révision, le cannabis peut être représenté comme suit :

Division 02 — Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

• 02.3.4.0.0 Stupéfiants
• Comprend : cannabis pour usage non médical
• Ne comprend pas : cannabis pour usage médical.

Division 06 — Santé

• 06.1.1 Produits pharmaceutiques
• Comprend : cannabis pour usage médical.
• Ne comprend pas : cannabis pour usage non médical.
• 11.1.1.2 Restaurants, cafés et établissements similaires
• Comprend : aliments et boissons contenant du cannabis.

Le SCCM dispose aussi de sa propre classification des dépenses de consommation finale des ménages qui est aligné à COICOP par une concordance. La classification des dépenses de consommation finale des ménages prévoit inclure des codes spécifiques pour couvrir les dépenses de consommation des ménages pour les produits du cannabis pour usage non médical (autorisés et non autorisés) et pour usage médical.

8. Programmes d’éducation

Dans le système statistique canadien, la Classification des programmes d’enseignement (CPE) est conçue pour classer les programmes d’enseignement postsecondaire. La CPE classe à la fois les données administratives et les données d’enquête sur le nombre d’inscriptions selon le programme et le nombre de diplômés selon le programme et le type d’établissement. On propose de créer une variante de la classification de la CPE 2016 pour les données sur les programmes d’enseignement liés au cannabis. La Variante de la CPE 2016 – Regroupements cannabis comprendra douze nouveaux codes à six (6) chiffres de la CPE, pour les programmes d’enseignement directement reliés au cannabis (voir tableau 3).

9. Renseignements sur le marché de l’emploi

La Classification nationale des professions (CNP) est utilisée pour classer les professions dans le marché de l’emploi du Canada. On y classe à la fois les données administratives et les données d’enquête portant sur les employés, le marché de l’emploi en général et les cheminements de carrière. Les appellations d’emploi liées au cannabis comprennent de nombreux titres génériques tels que « gestionnaire de la chaîne d’approvisionnement », « technicien de production » et « ouvrier de serre ». De telles appellations sont déjà classées dans la CNP . Pour la version 1.2 de la CNP 2016, prévue pour 2018, un passage en en revue des appellations d’emploi propres à l’industrie du cannabis a été entrepris.

Ci-après les Groupes de base de la CNP pour les professions liées au cannabis :

• 0212 Directeurs/directrices des services d'architecture et de sciences
• 0621 Directeurs/directrices - commerce de détail et de gros
• 0822 Gestionnaires en horticulture
• 2121 Biologistes et personnel scientifique assimilé
• 2211 Technologues et techniciens/techniciennes en chimie
• 2225 Techniciens/techniciennes et spécialistes de l'aménagement paysager et de l'horticulture
• 3233 Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
• 6421 Vendeurs/vendeuses - commerce de détail
• 7514 Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
• 8255 Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l'aménagement paysager, de l'entretien des terrains et de l'horticulture
• 8432 Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres
• 9213 Surveillants/surveillantes dans la transformation des aliments et des boissons
• 9461 Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons
• 9617 Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons.

10. Conclusion

Lorsque la légalisation du cannabis pour usage autre que médical a été officialisée au Canada le 17 octobre 2018, Statistique Canada était prêt à classer de manière appropriée les divers produits (biens et services) et activités liés à l’intégration du cannabis dans l’économie et la société canadiennes. Statistique Canada continuera à surveiller l’évolution de l’industrie du cannabis pour s’assurer que les systèmes de classification demeurent adaptés. Du côté international, les autres pays n’avaient pas grand-chose que nous pouvions emprunter en matière de classification statistique; le Canada fera donc figure de pionnier dans la classification des activités et des produits du cannabis dans la chaîne d’approvisionnement élargie.

En temps normal, Statistique Canada met à jour ses systèmes de classification aussi rapidement que possible, mais de manière réactive plutôt que par anticipation. Nous observons les caractéristiques que développe le nouveau marché dans la pratique avant de classer les produits et les industries. Dans le cas du cannabis, nous avons de bonnes raisons de faire exception à nos pratiques habituelles et de tenter plutôt d’anticiper les besoins futurs. Nous nous apprêtons à introduire de nouvelles classifications des produits du cannabis à usage non médical dès maintenant, en vue de lancer très tôt la production de statistiques pour permettre aux Canadiens de suivre en temps réel la transition de l’illégalité à la légalité pour le cannabis à usage non médical. C’est une stratégie plutôt risquée, car nous tentons ici d’anticiper à quoi ressemblera un nouveau marché avant son émergence. Les nouvelles classifications doivent donc être perçues comme « du travail en continu », et il est attendu qu’elles fassent l’objet de mises à jour et de révisions.

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