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Section Y : Politique et Gouvernement

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Jean Louis Roy, Université McGill

Le gouvernement fdral, postes et titulaires des fonctions excutive et lgislative (sries Y1-40)


Le gouvernement fdral, lections et sessions parlementaires (sries Y41-210)


Employs et reprsentation l'tranger du gouvernement fdral (sries Y211-263)


Rejet des lois provinciales par le gouvernement fdral, rserve des projets de loi provinciaux et Commissions royales fdrales (sries Y264-296)


Gouvernements provinciaux, lieutenants-gouverneurs et premiers ministres (sries Y297-301)


Gouvernements provinciaux, lections provinciales (sries Y302-387)


Les données des tableaux de la Section Y rentrent dans deux catégories importantes. Les séries Y1-296 concernent le gouvernement fédéral et les séries Y297-387 les dix gouvernements provinciaux. Au sein de la première catégorie, les séries Y1-40 renferment des données sur les postes des fonctions exécutive et législative et leurs titulaires, les séries Y41-210 contiennent des renseignements sur les élections et les sessions parlementaires, les séries Y211-263 présentent des statistiques sur les employés du gouvernement et les représentants du Canada à l'étranger, et les séries Y264-296 fournissent des détails sur le rejet des lois provinciales, le pouvoir de réserver des projets de loi provinciaux et les Commissions royales fédérales. Au sein de la seconde catégorie, les séries Y297-301 présentent des données provinciales sur les lieutenants-gouverneurs et les premiers ministres et les séries Y302-387 fournissent des renseignements sur les résultats des élections provinciales.

Les statistiques de la présente section peuvent être classées dans deux groupes principaux en fonction des sources dont elles proviennent. Le premier groupe renferme les données pour lesquelles il existe des dossiers officiels, comme celles qui se rapportent à la monarchie, au gouverneur général et aux lieutenants-gouverneurs des provinces, à la durée des législatures et aux élections. Quant au second, il comprend les statistiques pour lesquelles on ne dispose que de sources officieuses, notamment toutes les données relatives aux résultats remportés aux élections par les partis politiques, à l'affiliation politique des ministres, aux candidats aux élections et aux députés élus. Cette distinction découle de la nature des mécanismes gouvernementaux et électoraux.

Les données officielles sont mises à la disposition du public de plusieurs manières. Premièrement, les actes officiels du gouvernement canadien sont publiés dans la Gazette du Canada, publication officielle destinée spécifiquement à cette fin, et ceux des provinces paraissent dans des publications provinciales semblables. On publie donc officiellement les avis d'avènement au trône des monarques, de nomination des gouverneurs généraux et des lieutenants-gouverneurs, de l'établissement de portefeuilles de ministres ou de postes semblables et de la nomination de leurs titulaires, de l'établissement de Commissions royales, de la nomination de commissaires, de la proclamation d'élections et de la dissolution du Parlement. Deuxièmement, les Débats de la Chambre des communes (hansard) et d'autres documents parlementaires sont publiés à l'intention du gouvernement fédéral. Certaines provinces publient également les débats de leurs assemblées, mais cette pratique n'est pas générale et lorsqu'elle est suivie, elle est dans la plupart des cas d'origine récente. Troisièmement, les directeurs généraux des élections des gouvernements fédéral et provinciaux publient les résultats des élections en donnant les chiffres figurant sur les listes électorales, les votes recueillis par chaque candidat, les bulletins de vote nuls, etc. Enfin, les dossiers ministériels du gouvernement constituent la source de données comme celles portant sur le nombre d'employés.

Il faut s'en remettre aux sources officieuses pour les statistiques qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas recueillies ou préparées par les gouvernements. Sauf dans de rares cas, l'affiliation politique des candidats aux élections n'est pas indiquée sur les bulletins de vote car l'électeur est censé voter pour des personnes. Par conséquent, les résultats obtenus par les partis aux élections doivent être préparés par des particuliers ou des organismes à partir de renseignements, recueillis de diverses façons, qui concernent l'affiliation politique des candidats qui ont été officiellement désignés. De même, la désignation de l'affiliation politique des membres d'organismes élus, de ministères et de leurs titulaires, n'est pas publiée officiellement bien qu'il soit, dans la plupart des cas, assez facile d'obtenir ces renseignements dans les dossiers officiels ou officieux des organes législatifs. Il n'en demeure pas moins que l'expression d'un avis personnel et particulier joue un certain rôle dans le classement des questions se rapportant à l'affiliation politique. Il faut toutefois signaler une exception à la règle décrite plus haut. Depuis les élections fédérales de 1945, on a envoyé aux membres des Forces armées pouvant voter en vertu des dispositions de la Loi sur les élections fédérales un document indiquant l'affiliation politique de chaque candidat, telle qu'annoncée par le candidat lui-même. Plus récemment, certains gouvernements provinciaux ont également indiqué l'affiliation politique sur le bulletin de vote. Même dans ces cas, des problèmes peuvent survenir si, dans une même circonscription électorale, plusieurs personnes se désignent comme les candidats d'un parti politique donné.

La fiabilité des données tant officielles qu'officieuses peut varier en fonction de leur mode de communication. Les données tirées des dossiers officiels des gouvernements sont tout à fait fiables. Les résultats officiels des élections sont également fiables bien qu'ils puissent renfermer des erreurs. Le compte des bulletins de vote se fait en général à chaque bureau de vote. A moins qu'il ne soit nécessaire de procéder à un nouveau dépouillement du scrutin, on ne recompte pas les bulletins. Les bureaux de vote envoient les résultats aux directeurs du scrutin des circonscriptions électorales qui, à leur tour, les expédient au directeur général des élections du Canada ou des provinces. Des erreurs peuvent se produire lors du comptage au bureau de vote, de la transmission des renseignements d'une personne à une autre et de la publication finale des résultats. Elles sont en général peu importantes et peuvent, dans une certaine mesure, se neutraliser. Le reste des données officielles, qui portent sur les employés de la Fonction publique du Canada et sont discutées plus loin de façon plus détaillée, renferment un degré moindre d'exactitude en raison de problèmes de classification du personnel, des dates du dénombrement et des lacunes existant dans les dossiers ministériels des années plus reculées.

L'exactitude des données officieuses varie en fonction de la nature du document et du soin accordé à son traitement. Pour les années plus reculées, lorsque les affiliations politiques étaient pour le moins vagues, il existe d'importantes possibilités d'erreur et, même plus récemment, l'élément de jugement impliqué dans la désignation de l'affiliation politique peut être responsable de certaines inexactitudes. De plus, le groupement des données des circonscriptions électorales destiné à produire des totaux provinciaux et nationaux exige un traitement méthodique. En raison de ces facteurs, diverses sources officieuses se contredisent parfois. On utilise dans ces cas la source que l'on croit être la plus exacte.

La liste suivante des sources utilisées pour la collecte des données comprend à la fois des publications officielles et officieuses. Les publications officielles peuvent fournir des données en provenance de sources officieuses et les publications officieuses peuvent présenter des renseignements tirés de sources officielles.

Publications du gouvernement

Statistique Canada, Annuaire du Canada, (11-202 au catalogue), annuel depuis 1905, diverses années, (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada); Archives publiques du Canada, Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération, du 1er juillet 1867 au 1er avril 1973, (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 19741; Bureau fédéral de la statistique, État des fonctionnaires et employés de l'administration fédérale et de leur appointement au mois de janvier, 1912-1924, (Ottawa, Imprimerie du roi, 1925); Parlement du Canada, Civil Service Employees: Number, Total Salaries and Bonus (Ottawa, Imprimerie du roi, 1923); Commission de la Fonction publique, Personnel Administration in the Public Service, A Review of Civil Service Legislation, (Ottawa, Imprimerie de la reine, 1955); G.V. LaForest, ministère de la Justice, Disallowances and Reservations of Provincial Legislation, (Ottawa, Imprimerie de la reine, 1955); Débats de la Chambre des communes, (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada); diverses années; Journaux de la Chambre des communes du Canada, (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada), diverses années; directeur général des élections, Rapport du directeur général des élections, diverses années; A Statistical History of all the Electoral Districts of the Province of Ontario, (Toronto, sans date); Province de Québec, Bureau de la statistique, Annuaire du Québec, (Québec, Éditeur officiel du Québec), annuel depuis 1913; Province de la Saskatchewan, Who's Who; Grande-Bretagne, The Public General Acts and Church Assembly Measure; 1960, (Londres, Her Majesty's Stationery Office, 1961).

Publications n'émanant pas du gouvernement

J.M. Beck, The Government of Nova Scotia, (Toronto, University of Toronto Press, 1957); George Henderson, Federal Royal Commission in Canada 1867-1966, a Checklist, (Toronto, University of Toronto Press, 1967); H. McD. Clokie, «Basic Problems of the Canadian Constitution», Revue canadienne d'économie et de science politique, vol. 8, n° 2, février 1942; R. Ares, Dossier sur le pacte fédératif de 1867, (Montréal, Bellarmin, 1967); Canadian Parliamentary Companion, annuel 1862 à 1897 (divers éditeurs et endroits de publication); Copp Clark Publishing, Canadian Almanac and Directory (Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal), diverses années; R. MacGregor Dawson, The Government of Canada, 3e édition (Toronto, University of Toronto Press, 1957); James G. Foley, Resume of General Elections, 1896-1911; Canadian Annual Review, publiée à partir de 1960, (Toronto, University of Toronto Press); Paul Gérin-Lajoie, Constitutional Amendment in Canada, (Toronto, University of Toronto Press, 1950); J.E. Hodgetts, Royal Commissions of Inquiry in Canada, (thèse de maîtrise pour l'Université de Toronto, 1939); Cole Taylor, The Canadian Bureaucracy: a study of Canadian civil servants and other public employees, 1939-1947, Duke University Press, 1949; Pierre G. Normandin, éditeur, Guide parlementaire canadien, annuel depuis 1898 qui, apparemment, a succédé au Canadian Parliamentary Companion, (Ottawa) John Saywell, The Office of Lieutenant-Governor, (Toronto, University of Toronto Press, 1957); H.G. Skilling, Canadian Representation Abroad, from Agency to Embassy, (Toronto, University of Toronto Press, 1945); Norman Ward, The Canadian House of Commons: Representation, (Toronto, University of Toronto Press, 1950).

Les documents parlementaires fédéraux et provinciaux constituent d'importantes sources de renseignements qui renferment un grand nombre de données contenues dans les sources précitées.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 et ses amendements constituent le document essentiel servant de fondement au gouvernement canadien. Il ne s'agit toutefois pas d'un exposé exhaustif, même pour ce qui est de la partie écrite de la Constitution. D'autres lois du Royaume-Uni, comme le Statut de Westminster de 1931, les lois du Parlement du Canada relatives à certaines questions telles que les chambres du Parlement proprement dites, les techniques électorales et les sujets semblables, et les lois des gouvernements provinciaux relatives à leurs propres mécanismes électoraux et législatifs constituent des exemples de la partie écrite de la structure constitutionnelle. De plus, les dispositions non écrites de la Constitution sont très importantes. Le système du gouvernement du Cabinet, responsable devant le Parlement et, en particulier, la Chambre des communes, qui avait été instauré dans le Royaume-Uni, a été adopté au Canada, et d'autres usages ont également été empruntés au Parlement britannique. Le nombre croissant de conventions qui se sont formées au sein du Parlement canadien proprement dit ainsi qu'au sein des assemblées législatives provinciales constituent également d'importantes parties de la Constitution. (Voir l'Annuaire du Canada, 1957-58, pp. 39-41, pour obtenir le texte de l'exposé court mais valable sur lequel est fondé le présent paragraphe.)

Les tableaux sont offerts en format CSV (fichier de valeurs séparées par des virgules). Une variété de logiciels permettent leur visualisation. Il se peut que vous deviez créer une association entre votre application logicielle et les fichiers CSV. Servez-vous des fichiers PDF pour vérifier les formats des tableaux. Par exemple, les notes de bas de page apparaissent dans une colonne située à droite de la cellule à laquelle elles se rapportent dans les fichiers CSV. Quant aux fichiers PDF, les notes de bas de page y apparaissent sous forme d'exposants.

Le gouvernement fdral, postes et titulaires des fonctions excutive et lgislative (sries Y1-40)

Tableau Y1-2 La monarchie, 1867 à 1978. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y1-2
La monarchie, 1867 à 1978

Source: Annuaire du Canada, 1976-77, p. 93.

Tableau Y3-5 Gouverneurs généraux, 1867 à 1978. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y3-5
Gouverneurs généraux, 1867 à 1978

Source: Annuaire du Canada, 1976-77, p. 93.

Le gouverneur général du Canada est maintenant nommé par la reine, sur l'avis du premier ministre du Canada. Avant 1890, le gouverneur général était nommé par le monarque sur la recommandation des autorités britanniques seulement mais, par la suite, le gouvernement canadien a été en général (quoique pas toujours) consulté. L'usage actuel remonte à la Conférence impériale de 1926, qui avait reconnu que le gouverneur général n'est ni le représentant ni l'agent du gouvernement britannique mais qu'il représente le monarque. Jusqu'à ce qu'un Canadien soit nommé pour la première fois gouverneur général du Canada en 1952, le titulaire du poste était toujours un noble britannique. La durée du mandat du gouverneur général n'est pas déterminée, mais elle est en général de six ans. Aucun gouverneur général du Canada n'a été relevé de ses fonctions, même si le gouvernement aurait pu indubitablement demander au monarque la révocation de son représentant. Le gouverneur général est aidé de deux délégués (tous deux juges de la Cour suprême du Canada) qui ont le pouvoir de le remplacer en son absence et, en cas d'une vacance du poste, l'AANB reconnaît le pouvoir d'un administrateur qui peut continuer à assumer les fonctions de représentant de la reine.

Tableau Y6-16 Gouvernements canadiens, date d'entrée en fonctions, nombre de portefeuilles, renouvellement du personnel et affiliation politique, 1867 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y6-16
Gouvernements canadiens, date d'entrée en fonctions, nombre de portefeuilles, renouvellement du personnel et affiliation politique, 1867 à 1976

Source: Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération, du 1er juillet 1867 au 1er janvier 1957; Annuaire du Canada, 1976-77, pp. 97-98; Guide parlementaire canadien, divers numéros.

Le gouvernement canadien se compose à n'importe quel moment de toutes les personnes qui ont juré de servir de conseillers confidentiels au monarque dans le domaine des affaires publiques. La grande majorité des ministres assument les fonctions de chefs de ministère du gouvernement (par exemple, on dit que le ministre de l'Agriculture détient le portefeuille de l'Agriculture), mais il arrive souvent que le gouvernement comprenne un ou plusieurs «ministre(s) sans portefeuille», qui exercent les mêmes fonctions que tout autre ministre sauf celle de chef de ministère. Au Canada, le gouvernement et le Cabinet se composent en général des mêmes personnes mais, avant 1926, il était d'usage que des titulaires de quelques portefeuilles d'importance secondaire ne fassent pas partie du Cabinet. Les secrétaires parlementaires (députés choisis pour seconder les ministres) ne sont pas officiellement reconnus comme membres du gouvernement, bien qu'après un premier essai effectué au cours de la Première Guerre mondiale, ils aient été acceptés comme éléments permanents de l'appareil gouvernemental. La durée d'un gouvernement n'est pas déterminée, mais elle correspond à celle du mandat du premier ministre, qui reste au pouvoir tant qu'il garde la confiance d'une majorité de députés de la Chambre des communes, et le gouvernement peut donc survivre à plusieurs élections générales. Pendant le mandat d'un gouvernement, il se peut qu'un seul portefeuille soit détenu successivement par plusieurs ministres et qu'un seul ministre détienne tour à tour plusieurs portefeuilles. Il n'est pas rare qu'un poste de ministre soit temporairement vacant et qu'il soit comblé par un ministre suppléant, ou qu'un seul ministre soit titulaire de deux portefeuilles en même temps. Généralement, tous les membres du Cabinet, sauf le leader du gouvernement au Sénat, doivent occuper, ou obtenir, un siège à la Chambre des communes.

Les réserves et définitions suivantes s'appliquent aux séries Y6-16.

Y7. La durée du mandat du gouvernement est comprise entre les dates du début et, de la fin du mandat du premier ministre.

Y8. Le parti indique l'affiliation politique du premier ministre et des membres du Cabinet.

Y9. Le nombre de portefeuilles donne le nombre total de portefeuilles distincts existant pendant que le gouvernement est au pouvoir (à l'exception du poste de premier ministre).

Y10. Le nombre de titulaires présente le nombre total de personnes détenant les portefeuilles indiqués dans la série Y9, qui comprend les ministres par intérim et le premier ministre, s'il était titulaire d'un portefeuille.

Y11. La rubrique Ministres sans portefeuille, nombre de postes donne le nombre maximal de postes de ce genre existant à un moment quelconque de la période pendant laquelle le gouvernement est au pouvoir.

Y12. La rubrique Ministres sans portefeuille, nombre de titulaires indique le nombre total de titulaires des postes mentionnés dans la série Y11, existant à un moment quelconque de la période pendant laquelle le gouvernement est au pouvoir.

Y13. Les postes ne faisant pas partie du Cabinet correspondent au nombre total de postes de ministre dont les titulaires ne sont pas membres du Cabinet.

Y14. Le nombre de titulaires de postes de ministres non membres du Cabinet correspond au nombre total de personnes occupant ces postes, à n'importe quel moment.

Y15. Les postes de secrétaire parlementaire (le terme a été utilisé pour la première fois dans le gouvernement de M. Borden, 1917-20) sont des postes ne faisant pas partie du Cabinet, occupés par des députés et identifiés par leur titre. Les chiffres donnent le nombre maximal de postes à un moment quelconque du mandat du gouvernement.

Y16. Le nombre de titulaires de postes de secrétaire parlementaire indique le nombre total de personnes occupant ces postes à n'importe quel moment de l'existence du gouvernement.

Tableau Y17-29 Accroissement de la représentation à la Chambre des communes et redistribution (générale et partielle), par province, 1867 à 1974. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y17-29
Accroissement de la représentation à la Chambre des communes et redistribution (générale et partielle), par province, 1867 à 1974

Source: Annuaire du Canada, 1976-77, pp. 105-6; Ward, The Canadian House of Commons. p. 56.

La représentation à la Chambre des communes du Canada est fondée sur le système prévoyant l'élection d'un seul député par circonscription électorale, adapté pour tenir compte du principe fédéral. Les sièges réservés aux provinces à la Chambre des communes ont été redistribués après chaque recensement décennal selon une formule décrite dans l'AANB. A présent, la Chambre des communes compte un total de 264 sièges répartis entre les provinces, essentiellement en proportion de leur population. Aucune province ne peut avoir moins de représentants à la Chambre des communes qu'au Sénat. La répartition des sièges entre les provinces est déterminée par la loi mais, de 1903 à 1962, la délimitation réelle des circonscriptions électorales au sein de chaque province a été effectuée par des lois préparées par un comité de la Chambre des communes; avant 1903, les circonscriptions électorales étaient créées par des lois proposées par le Cabinet. Depuis 1963, les modifications de la représentation sont régies par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui est appliquée par le Bureau du commissaire à la représentation. La représentation révisée, qui a reçu la sanction royale en décembre 1974, devait entrer en vigueur lors des élections générales de 1979. Chaque province devait avoir le nombre suivant de députés: Ontario, 95; Québec, 75; Nouvelle-Écosse, 11; Nouveau-Brunswick, 10; Manitoba, 14; Colombie-Britannique, 28; Île-du-Prince-Édouard, quatre; Saskatchewan, 14; Alberta, 21; Terre-Neuve, sept; Territoires du Nord-Ouest, deux et Yukon, un, soit un total de 282 députés.

Les séries Y17-29 indiquent les redistributions générales (1872, 1882, 1892, 1903, 1914, 1924, 1933, 1947, 1952, 1968, 1974), les redistributions partielles occasionnées par l'entrée d'une ou plusieurs nouvelles provinces dans la Confédération (1871, 1873, 1887, 1907, 1949) ou par une modification de la Constitution (1915).

Y25-26. Avant leur création en 1905, la Saskatchewan et l'Alberta donnent la représentation des Territoires du Nord-Ouest, à partir desquels elles ont été formées.

Y28. Le Territoire du Yukon était le seul territoire représenté à la Chambre des communes après 1905, jusqu'à la création de la circonscription électorale de Mackenzie River en 1952. Depuis lors, chaque territoire a envoyé un représentant à la Chambre des communes.

Tableau Y30-40 Accroissement de la représentation au Sénat du Canada, 1867 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y30-40
Accroissement de la représentation au Sénat du Canada, 1867 à 1975

Source: Annuaire du Canada, 1976-77, p. 165; renseignements complémentaires provenant des Journaux de la Chambre des communes, divers numéros.

Aux termes des dispositions de l'AANB, la représentation au Sénat du Canada visait initialement à donner une représentation égale de 24 sénateurs à chacune des trois principales régions du Canada: les provinces Maritimes, le Québec et l'Ontario, soit un total de 72 sénateurs. Après la création des quatre provinces de l'Ouest, la même égalité a été accordée à la région de l'Ouest par une modification apportée à la Constitution en 1915, et le nombre total de sénateurs est passé à 96. L'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération en 1949 a détruit la symétrie de la représentation au Sénat, mais il avait été convenu en 1915 qu'advenant l'entrée de Terre-Neuve dans le Canada, la province devait recevoir le même nombre de sièges que chacune des quatre dernières provinces qui avaient bénéficié du principe fondamental de l'égalité. Le nombre de sénateurs est donc passé à 102 en 1949. En 1975, une loi du Parlement a modifié la Constitution canadienne pour permettre au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest, respectivement, d'être représentés par un sénateur. Le Sénat compte donc maintenant un total de 104 membres.

Le gouvernement fdral, lections et sessions parlementaires (sries Y41-210)

Tableau Y41-50 Dates des élections générales et sessions des législatures fédérales, 1867 à 1974. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y41-50
Dates des élections générales et sessions des législatures fédérales, 1867 à 1974

Source: Annuaire du Canada, 1976-77, p. 165; renseignements complémentaires provenant des Journaux de la Chambre des communes, divers numéros.

Le Parlement du Canada est élu pour une durée non précisée. Aux termes de l'AANB, la durée d'une législature est fixée à un maximum de cinq ans, à partir de la date du retour des brefs certifiant l'élection de chaque député. En 1916, la durée de la 12e législature a été prorogée d'un an en vertu d'une modification de la Constitution. Dans le délai de cinq ans prévu par la loi, le gouvernement est libre de choisir la date de la dissolution de la législature, d'élections générales, et de l'ouverture et de la clôture (ou de la prorogation) de chaque session parlementaire. Le gouvernement recommande au gouverneur général d'annoncer la décision prise. La dissolution met fin à la législature et est suivie à brève échéance d'élections.

Y45. La rubrique «Durée de la session, jours» comprend certaines rectifications apportées aux données de base pour tenir compte du fait que, pour une raison inexpliquée, les sources officielles déduisent de la durée de la session de nombreux jours de vacances, en général pendant les longues sessions. Lorsqu'on a pu les découvrir, ces jours omis ont été ajoutés au total des chiffres de la série Y45.

Y46. Les jours des séances de la Chambre des communes ne sont pas disponibles avant 1936, mais ils peuvent être calculés pour chaque année à partir des Journaux de la Chambre des communes. On trouve de légères discordances dans les sources. Par exemple, l'Annuaire du Canada de 1945, p. 58, déclare que la durée de la 18e législature était de 4 ans, 3 mois et 13 jours tandis que les Journaux de la Chambre des communes de 1951, p. 61, précisent qu'elle était de 4 ans, 2 mois et 16 jours.

Tableau Y51-74 Élections générales, nombre d'électeurs inscrits et votes recueillis, par province et élections, 1896 à 1974. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y51-74
Élections générales, nombre d'électeurs inscrits et votes recueillis, par province et élections, 1896 à 1974

Source: Annuaire du Canada, diverses éditions; Foley, Resume of General Elections, 1896-1911. Avant 1911, il n'existait aucun calcul officiel du nombre d'électeurs inscrits sur les listes; les rapports détaillés des élections générales sont publiés par circonscription électorale dans les Documents parlementaires après chaque élection générale entre 1867 et 1908. Foley a recueilli ses statistiques alors qu'il était secrétaire de la Chancellerie, et elles sont donc pratiquement officielles. Pour obtenir des détails sur les changements dans l'électorat, voir Ward, The Canadian House of Commons.

Au Canada, les listes d'électeurs sont établies pour chaque élection générale lors d'un dénombrement de porte à porte; dans les régions urbaines, l'électeur doit être inscrit sur la liste afin de pouvoir voter tandis que dans les régions rurales, il peut prêter serment le jour des élections. Depuis 1920, l'électorat a été déterminé par le Parlement du Canada mais, pendant deux périodes, de 1867 à 1885 et de 1898 à 1920, l'électorat provincial a été utilisé pour les élections fédérales; pendant la plus grande partie de ces périodes, on s'est également servie des listes électorales provinciales. Les colonnes intitulées «Votes recueillis» indiquent le nombre d'électeurs qui votent et comprennent les votes nuls, qui jouent maintenant un rôle négligeable dans les élections.

Les séries Y55-58 de 1896 à 1965, et les séries Y59-60 et Y63-64, de 1896 à 1930, sont biaisées en raison de l'existence de circonscriptions comptant deux députés. Dans chaque cas, chaque électeur disposait de deux votes, mais n'était compté qu'une seule fois en tant qu'électeur: c'est ainsi qu'en 1965, dans l'Île-du-Prince-Édouard par exemple, 24,250 électeurs ont déposé 44,895 votes dans une circonscription. Voir à ce sujet l'Annuaire du Canada (diverses éditions) qui donne également des renseignements sur le faible biais des résultats causé par d'occasionnelles élections par acclamation. Les séries Y73-74 comprennent les circonscriptions électorales du Yukon et de Mackenzie River, de 1953 à 1958; le Yukon seulement, de 1908 à 1949; et les Territoires du Nord-Ouest seulement, de 1896 à 1900. (L'Alberta et la Saskatchewan ont été créées en 1905 sur la superficie des Territoires du Nord-Ouest.)

Le droit de voter aux élections fédérales a été accordé aux femmes pour la première fois sous la forme d'un suffrage restreint, en 1917, lorsque les femmes apparentées aux membres des Forces armées ont pu voter, et il est devenu universel aux élections de 1921.

Y75-198. Votes recueillis lors des élections fédérales, selon le parti et la province, 1896 à 1974

Tableau Y75-198a Élections de 1962-1974. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y75-198a
Élections de 1962-1974

Tableau Y75-198b Élections de 1940-1958. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y75-198b
Élections de 1940-1958

Tableau Y75-198c Élections de 1925-1935. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y75-198c
Élections de 1925-1935

Tableau Y75-198d Élections de 1896-1921. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y75-198d
Élections de 1896-1921

Source: Foley, Resume of General Elections, 1896-1911; Canadian Annual Review, 1917, p.643; 1921, p. 509; 1925-6, p. 45; directeur général des élections du Canada. Les séries de 1926 à 1940 ont été calculées par la Presse canadienne et ensuite par le directeur général des élections, qui a été prié après 1944 de vérifier l'affiliation politique pour aider les électeurs des Forces armées.

Les calculs des résultats des élections effectués par les partis sont tout au plus semi-officiels. Le nombre de votes réels recueillis par chaque candidat dans chaque circonscription est d'abord compté par le scrutateur dans chaque bureau de vote, et communiqué au directeur du scrutin de la circonscription électorale qui, à son tour, le transmet au directeur général des élections. L'affiliation politique des candidats ne figure pas sur les bulletins de vote ou d'autres documents officiels, sauf ceux utilisés par les membres des Forces armées. Les séries relatives à chaque élection générale indiquent, dans la colonne de gauche, le parti qui a recueilli le plus de voix, sans pour autant (comme ce fut le cas en 1926 et 1957) gagner les élections.

Y80. La rubrique «Autres» se rapporte plus souvent aux indépendants du Québec qu'à tout autre groupe de candidats. Toutefois, un grand nombre de partis ont fait leur apparition après les élections générales de 1917, et les colonnes «Autres» englobent les votes recueillis par plus de vingt groupes distincts, qui sont tous identifiés dans les calculs effectués par le directeur général des élections après 1944, et par la Presse canadienne de 1926 à 1940.

Tableau Y199-210 Députés élus aux élections fédérales, selon le parti et la province, 1867 à 1974. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y199-210
Députés élus aux élections fédérales, selon le parti et la province, 1867 à 1974

Source: Canadian Parliamentary Companion; Guide parlementaire canadien; Canadian Annual Review; Canadian Almanac and Directory; pour toutes les années pendant lesquelles ils ont été publiés.

Les séries reposent essentiellement sur les calculs des résultats des élections effectués par les journaux ainsi que sur la propre déclaration par chaque député de son affiliation politique, qui figure dans des ouvrages biographiques tels que le Guide parlementaire canadien..

On ne conserve pas de statistiques officielles sur les résultats obtenus aux élections par les partis et on peut contester la classification de certains députés, surtout pour les années plus reculées. Les sources renferment des données contradictoires, et le tableau a été, autant que possible, corrigé à la lumière d'autres données. Chaque résultat d'élections générales indique d'abord le parti gagnant.

L'appellation populaire du Parti libéral remonte à peu de temps après la Confédération; avant cela, ses membres se donnaient le nom de «réformateurs» ou de «libéraux». Le parti qui s'appelle maintenant conservateur-progressiste a changé de nom plusieurs fois; il s'est appelé conservateur-progressiste de 1945 à date , Gouvernement national en 1940, conservateur et conservateur-libéral avant 1935, sauf en 1917, lorsque la plupart des candidats conservateurs (et de nombreux libéraux) se sont présentés comme unionistes. Ces divers changements de nom ne sont pas tous indiqués dans les séries.

Employs et reprsentation l'tranger du gouvernement fdral (sries Y211-263)

Y211-259. Emploi dans l'administration fédérale, selon le ministère, le département et le service, 1900 à 1977

Tableau Y211-259a Totaux pour le Canada, Agriculture à Pêches. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y211-259a
Totaux pour le Canada, Agriculture à Pêches

Tableau Y211-259b Forêts à Office national du film. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y211-259b
Forêts à Office national du film

Tableau Y211-259c Santé nationale et Bien-être social à Sciences et Technologie. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y211-259c
Santé nationale et Bien-être social à Sciences et Technologie

Tableau Y211-259d Secrétariat d'État à Affaires des anciens combattants. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y211-259d
Secrétariat d'État à Affaires des anciens combattants

Source: de 1968 à 1977, Statistique Canada, L'emploi dans l'administration publique fédérale, (72-004 au catalogue) de 1968 à 1977; de 1924 à 1967, Statistique Canada, Annuaire du Canada, (11-202 au catalogue), diverses années; de 1912 à 1924, Statistique Canada, État des fonctionnaires et employés de l'administration fédérale et de leur appointement au mois de janvier, 1912-1924; de 1900 à 1915, Dossiers parlementaires, Civil Service Employees..

Il n'existe aucune série statistique constamment fiable classant les employés du gouvernement par ministère ou organisme. Il a été impossible de constituer un seul ensemble uniforme de séries en raison de l'effet conjoint de facteurs comme les changements de nom et la réorganisation interne des ministères, le transfert de services d'un ministère à un autre, et les changements apportés aux critères servant à classer les fonctionnaires dans les catégories des employés permanents, occasionnels et temporaires ainsi qu'aux dossiers les concernant. C'est pourquoi les statistiques présentées dans ces séries doivent être utilisées avec une extrême prudence. On peut obtenir auprès de Statistique Canada un état indiquant les limitations de la portée des statistiques tirées de l'Annuaire du Canada. Pour permettre aux utilisateurs d'évaluer la compatibilité des séries présentées dans les trois sources, on indique le chevauchement des données pour 1924 et pour la période comprise entre 1912 et 1915. Le rapport intitulé Civil Service Employees présente en fait des données portant sur la période de 1900 à 1922.

Pour la période de 1924 à 1958, l'Annuaire du Canada donne des tableaux relatifs à l'emploi dans l'administration publique portant des titres différents pour diverses années. Les chiffres présentés dans ces tableaux sont soumis aux réserves et restrictions indiquées dans les éditions respectives de l'Annuaire du Canada, ainsi qu'à celles signalées dans les présentes remarques. La série de 1925 à 1952 était initialement destinée à n'enregistrer que les employés visés par la Loi sur le service civil mais, selon Statistique Canada, il existait une grande diversité dans les méthodes utilisées par les ministères pour déclarer le nombre de leurs employés, de sorte que certaines listes n'incluent pas tous les fonctionnaires visés par la loi tandis que d'autres comprennent des employés qu'elle ne touche pas. Une nouvelle série (décrite dans l'Annuaire du Canada de 1954, p. 101 a été créée après 1954.

L'État des fonctionnaires et employés de l'administration fédérale et de leur appointement au mois de janvier, 1912-1924, portant sur les années 1912 à 1924 inclusivement, est maintenant un document rare. Cette deuxième source n'est en général pas comparable à la première car elle repose sur des calculs effectués sur une autre base que celle utilisée pour les tableaux de l'Annuaire du Canada après 1924.

La source des chiffres antérieurs à 1915, qui s'intitule «Civil Service Employees», publiée en 1923 par ordre du Parlement, est aussi un document rare. Cette source utilise une base très différente pour le calcul de ses statistiques, et les chiffres antérieurs à 1915 tirés de ce document ne sont en général pas comparables à ceux des années postérieures provenant des autres sources. Chacune de ces trois sources utilise une période différente comme base de sélection.

On peut trouver des détails complémentaires sur le nombre d'employés entre 1878 et 1900 (non précisé ici car il a été impossible de réunir des chiffres complets) dans les Rapports du vérificateur général du Canada parus après 1878, et dans les Listes civiles publiées annuellement à partir de 1867.

Toutes les statistiques présentées dans ce tableau, selon les sources, révèlent le nombre total d'employés (permanents et temporaires, occasionnels et autres, et faisant partie des services intérieurs et extérieurs, qui comprennent le personnnel travaillant à Ottawa et ailleurs), que l'on peut à juste titre classer, sur la foi des dossiers, dans le personnel des ministères et services désignés. On reconnaît que ce calcul des totaux peut être trompeur, surtout dans le cas de ministères employant un grand nombre de travailleurs occasionnels. En outre, la comparaison des deux séries de données chevauchantes des années 1912 à 1915 semble indiquer que les chiffres présentés dans la publication Civil Service Employees doivent avoir omis, pour le moins, un nombre important d'employés des services extérieurs de certains ministères, entre autres ceux des Postes (série Y241) et des Transports (série Y255). Dans certains cas, les remarques détaillées de la dernière source mentionnée précisent que les chiffres ne portent que sur le service intérieur. Pour les séries de 1953 à 1955 et de 1956 à 1958, l'Annuaire du Canada subdivise les totaux en totaux partiels. Le tableau ne présente pas séparément les ministères et services vraiment provisoires comme ceux du Registraire général, de l'Industrie, des Ressources et du Développement industriel, des Mines et Ressources, de la Reconstruction et des Approvisionnements et des Munitions et Approvisionnements. Il ne mentionne pas non plus des organismes tels que la Commission d'établissement de soldats (de 1918 à 1948 lorsque ses activités ont été intégrées dans le ministère des Affaires des anciens combattants) ni le ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile (1918 à 1927), pour lesquels on peut trouver des statistiques dans les trois sources précitées. Autant que possible, les ministères provisoires sont comptés avec les ministères plus récents auxquels ils ont ultérieurement donné naissance, et ces totalisations sont expliquées ci-dessous. D'autres ministères et services qui ont été absorbés dans des ministères nouveaux ou réorganisés sont mentionnés plus loin.

Les séries ne comprennent pas le nombre important d'employés (qui se chiffre maintenant à 130,000 environ) travaillant pour les sociétés de la Couronne ne relevant pas des ministères et d'autres entreprises publiques. Les tableaux relatifs à l'emploi dans ces organismes, qui présentent des totaux pour 22 entreprises seulement, ont été publiés pour la première fois dans l'Annuaire du Canada de 1955, p. 115 et ont été présentés dans la même source jusqu'en 1972. Depuis lors, les données paraissent dans le bulletin intitulé «L'emploi dans l'administration publique fédérale». On peut calculer des chiffres détaillés par entreprise en se fondant sur les déclarations annuelles de la plupart des diverses entreprises et sur les données que certaines d'entre elles ont fournies aux comités de la Chambre des communes.

Dans les remarques présentées ci-dessous pour chaque série, les dates d'établissement des ministères sont tirées du premier rapport annuel du ministère lui-même.

Y211. Le «total» est le total général des séries Y212-259. Les totaux relatifs aux années 1933 à 1936 donnés dans l'Annuaire du Canada ont été ajustés pour exclure les employés de la Société Radio-Canada qui ne sont plus comptés dans les chiffres depuis 1937, lorsque la commission est devenue une société et que ses employés ont cessé de faire partie de la Fonction publique. De même, les employés de la Commission de la capitale nationale (et de la Commission du district fédéral qui l'avait précédée) ont été décomptés du total de la série Y242 «Conseil privé» de 1953 à 1955 car, pour autant qu'on ait pu le constater, ils n'avaient pas été compris avant 1953 ni après 1955 lorsqu'ils ont été déclarés avec les employés des sociétés de la Couronne. Les totaux pour les années 1912 à 1924, tirés de la publication intitulée «État des fonctionnaires et employés de l'administration fédérale au mois de janvier», qui sont donnés dans la source, représentent les sommes des chiffres des séries Y212-259.

Pour les années 1956 à 1959, le total combine les catégories «Taux courant de classement» et «Employés occasionnels et autres» présentées dans l'Annuaire du Canada; de 1953 à 1955, les totaux, après rectification, regroupent les catégories «Classés» et «Exclus».

Y212. Cette série relative au ministère de l'Agriculture, créé en 1867, comprend, de 1900 à 1915, le total des employés permanents et autres. De 1912 à 1922, les chiffres comprennent un petit nombre d'employés de la Commission de conservation.

Y213. Le bureau du vérificateur général, établi en 1878, a rempli les mêmes fonctions générales depuis sa création.

Y214. Cette série, relative au poste de directeur général des élections, créé en 1920, contient des statistiques portant sur des années antérieures qui se rapportent au personnel concerné du Secrétariat d'État. Les statistiques ne visent que les employés travaillant à Ottawa.

Y215. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, créé en 1949, comprend les employés de services faisant auparavant partie d'autres ministères. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration regroupait la Direction de l'administration, la Direction de la citoyenneté canadienne et la Direction d'enregistrement de la citoyenneté canadienne qui faisaient auparavant partie du Secrétariat d'État (série Y250) ainsi que les directions de l'immigration et des affaires indiennes qui relevaient auparavant du ministère des Mines et Ressources.

Pour la période comprise entre 1900 et 1936, cette série comprend des statistiques du ministère de l'Immigration et de la Colonisation, établi en 1917. De 1867 à 1892, les questions d'immigration étaient confiées au ministère de l'Agriculture et, de 1892 à 1917, au ministère de l'Intérieur. De 1900 à 1915, cette série tirée de la publication Civil Service Employees ne comprend que les employés des services intérieurs. Voir également la remarque se rapportant à la série Y219.

En 1966, le service de l'immigration a été transféré au ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration (série Y234).

Y216. Le ministère des Communications, constitué en 1969, comprend des employés qui travaillaient auparavant dans d'autres ministères ou organismes comme le Conseil national de recherches (série Y238) et le ministère des Transports (série Y255). Les données sur l'emploi sont disponibles depuis 1970. Voir également la remarque se rapportant à la série Y241 relative au ministère des Postes.

Y217. Le ministère de la Consommation et des Corporations, créé en 1967, englobe l'ancien ministère du Registraire général du Canada, qui n'avait existé comme ministère distinct qu'en 1966 et 1967. Avant 1966, le bureau du Registraire général faisait partie du Secrétariat d'État (série Y250).

Y218. Le ministère de la Production de défense, établi en 1951, comprend les statistiques du ministère de la Reconstruction et des Approvisionnements (1945 à 1949) et des Munitions et Approvisionnements (1940 à 1945). Comme ce dernier n'a été organisé qu'après l'année financière 1939-40, on ne dispose d'aucune donnée pour 1940. La production de défense a été confiée au ministère des Approvisionnements et Services (série Y253) en 1970. Voir également la remarque se rapportant à la série Y244 qui explique l'augmentation du nombre d'employés qui s'est produite en 1965.

Y219. Créé en 1966, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a changé de nom plusieurs fois pendant la période étudiée ici. Il s'appelait ministère des Mines de 1907 à 1935, ministère des Mines et Ressources de 1935 à 1949, et ministère des Mines et des Relevés techniques de 1949 à 1966. En 1936, les anciens ministères de l'Immigration et de la Colonisation, des Affaires indiennes, et de l'Intérieur ont été rattachés au ministère des Mines et Ressources. Les deux derniers ministères sont présentés séparément pour la période antérieure à 1936. De 1900 à 1915, les séries relatives à tous les ministères tirées de la publication «Civil Service Employees» n'indiquent que le nombre d'employés des services intérieurs.

Y220. Le ministère de l'Environnement, constitué en 1971, comprend les anciens ministères des Pêcheries (série Y223) et des Forêts (série Y224) ainsi que le Service de l'environnement atmosphérique, relevant auparavant du ministère des Transports (série Y255), la Direction des eaux intérieures, préalablement rattachée au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources (série Y219) ainsi que le Service de la faune et le Service des terres, qui faisaient anciennement partie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (série Y227).

Y221. Le ministère des Affaires extérieures, créé en 1909, comprenait le personnel du Cabinet du premier ministre avant 1948. Depuis lors, ce personnel a été rattaché au Conseil privé. Créée en 1947, la Division de l'information du ministère englobait l'ancien Service central d'information. Les employés de ce service, pour 1946-47, et de son prédécesseur, la Commission d'information en temps de guerre, pour la période de 1943 à 1945, ont été ajoutés au personnel du ministère des Affaires extérieures. Les données relatives à la Commission mixte internationale ont été comprises dans celles du ministère des Affaires extérieures depuis 1912.

Y222. Créé en 1869, le ministère des Finances comprend le personnel du bureau du Contrôleur du Trésor de 1934 à 1969 et, au besoin, le personnel du Comité de surveillance des contrats du gouvernement, de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre et d'autres groupes semblables. La série comprend les fonctionnaires travaillant dans tous les services intérieurs et extérieurs.

Y223. Le ministère des Pêcheries a été créé en 1930 à partir d'un élément composant de l'ancien ministère de la Marine et des Pêcheries (voir également la remarque se rapportant à la série Y255). En 1969, il a été rattaché au nouveau ministère des Pêches et Forêts, et les données relatives aux Pêches englobent celles se rapportant aux Forêts (série Y224) pour les années 1970 et 1971. Depuis 1972, les données relatives aux Pêches sont comprises dans celles du ministère de l'Environnement (série Y220).

Y224. Le ministère des Forêts et du Développement rural a été établi en 1960 à partir des directions concernées du ministère de l'Agriculture et du ministère du Nord canadien et des Ressources nationales. En 1969, la Direction des forêts du ministère a fusionné avec celle des Pêches (série Y223), et les données relatives à 1970 et 1971 sont comprises avec celles des Pêches. Depuis 1972, les données sont incluses dans celles du ministère de l'Environnement (série Y220).

Y225. La série intitulée «Gouverneur général et lieutenants-gouverneurs» ne renferme que des chiffres se rapportant au personnel et ne comprend pas les postes de gouverneur général ou de lieutenants-gouverneurs proprement dits; avant 1953, les chiffres ne se rapportaient qu'au Secrétariat du gouverneur général.

Y226. Créé en 1880, le ministère des Affaires indiennes disparaît en 1936 lorsqu'il est rattaché au ministère des Mines et Ressources. La série portant sur la période de 1900 à 1915, tirée de la publication Civil Service Employees, ne comprend que des employés des services intérieurs. Voir également la remarque se rapportant à la série Y219. En 1949, les Affaires indiennes ont été confiées au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (série Y215) et les données qui s'y rapportent sont comprises avec celles de ce ministère de 1950 à 1966. Depuis 1967, les données figurent dans la série relative au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (série Y227).

Y227. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a été créé en 1966 pour remplacer le ministère du Nord canadien et des Ressources nationales. Voir également la remarque se rapportant à la série Y240.

Y228. Le ministère de l'Industrie et du Commerce a été constitué en 1969 à partir des anciens ministères de l'Industrie et du Commerce. Le ministère de l'Industrie a eu une brève existence (de 1963 à 1969) et les données se rapportant à ces années sont comprises avec celles du ministère du Commerce (série Y254).

Y229. Le Département des Assurances, établi en 1875 a l'intérieur du ministère des Finances, est présenté séparément car il a été érigé en département indépendant en 1910.

Y230. Créé en 1873, le ministère de l'Intérieur disparaît en 1936 lorsqu'il est rattaché au ministère des Mines et Ressources, appelé par la suite ministère des Mines et des Relevés techniques pour redevenir plus tard le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources. De 1900 à 1915, cette série, qui est tirée de la publication Civil Service Employees, ne donne que le nombre d'employés des services intérieurs. Voir également la remarque se rapportant à la série Y219.

Y231. Le ministère de la Justice, établi en 1868, comprend le personnel relevant du Commissaire des services pénitentiaires et du bureau du Solliciteur général jusqu'en 1966, lors de la création du nouveau ministère du Solliciteur général (série Y251). De 1952 à 1956, les données comprennent environ 300 juges, qui étaient alors classés dans la catégorie des employés salariés.

Y232. Cette série se rapportant au ministère du Travail, créé en 1900, ne comprend, de 1900 à 1915, que les données relatives aux employés à temps plein, tirées de la publication Civil Service Employees et, ensuite, les statistiques présentées dans l'Annuaire du Canada pour les diverses années.

Y233. La série relative à la législation comprend des statistiques se rapportant à la Chambre des communes, au Sénat et à la Bibliothèque du Parlement; les données relatives à ces trois organismes sont enregistrées séparément dans les sources jusqu'en 1952, et présentées ensemble par la suite. Les dossiers de la Chambre des communes ont été détruits dans l'incendie de 1916, et les séries de 1912 à 1916 ne se rapportent qu'au Sénat et à la Bibliothèque du Parlement.

Y234. Le ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration a été constitué en 1966 à partir de la Direction de l'immigration du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (série Y215) et de certains services antérieurement rattachés au ministère du Travail (série Y232). Voir également la remarque se rapportant à la série Y257.

Y235. Créé en 1922, le ministère de la Défense nationale comprend l'ancien ministère de la Milice et de la Défense, le Service naval et la Commission de l'air. La série n'indique que le nombre d'employés civils permanents. De 1941 à 1947, les données comprennent les employés des Services nationaux de guerre.

Y236. Les données sur l'Office national du film, fondé en 1939, sont présentées séparément bien que l'Office ait été rattaché successivement à divers ministères, et les statistiques concernant ses employés ont été produites de façon irrégulière. L'Office n'était pas organisé pendant l'année financière 1939-40; les statistiques relatives à ses employés ont été comprises dans celles du ministère du Commerce pour 1941, et dans celles du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social pour la période de 1945 à 1947.

Y237. Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social a été créé en 1944 à partir d'un service de l'ancien ministère des Pensions et de la Santé nationale et des organismes qui l'avaient précédé. Le ministère des Pensions et de la Santé nationale avait, quant à lui, été constitué en 1928 à partir du ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile, créé en 1918, du ministère de la Santé, instauré en 1919 de la Commission de pension du Canada, établie en 1917, et du Bureau fédéral d'appel, constitué en 1926. De 1916 à 1918, la Commission des hôpitaux militaires avait été, à son tour, rattachée au ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile qui, de 1919 à 1928, était de loin l'organisme qui comptait le plus grand nombre d'employés, soit 8,121 en 1920, 3,823 en 1923 et 1,890 en 1928. En 1945, un grand nombre d'employés du ministère ont été transférés au nouveau ministère des Affaires des anciens combattants. Voir également la remarque se rapportant à la série Y236.

Y238. Le personnel du Conseil national de recherches, qui a été créé en 1917 et dont les premiers laboratoires ont été établis à Ottawa en 1928, faisait partie du ministère du Commerce avant 1934. La série comprend le personnel de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, qui a été instaurée en 1946 et constitue un organisme distinct.

Y239. La série comprend le personnel du ministère du Revenu national, créé en 1927, ainsi que celui des ministères qui l'ont précédé, soit le ministère des Douanes et de l'Accise (1921 à 1927) et le ministère des Douanes et du Revenu intérieur (1918 à 1921). Avant 1918, les Lois sur les douanes et les recettes fiscales étaient appliquées par des ministères distincts, et les statistiques antérieures à 1918 regroupent les données en provenance de ces ministères. Les séries relatives aux années 1900 à 1915, tirées de la publication Civil Service Employees, comprennent à la fois les employés des services intérieurs et ceux des services extérieurs. Les chiffres de 1924 et 1925 renferment les données sur le personnel relevant du Commissaire de l'impôt sur le revenu, qui sont présentées à part dans l'Annuaire du Canada de 1925, p. 997. De 1917 à 1924, les statistiques tirées de la publication État des fonctionnaires de l'administration fédérale au mois de janvier comprennent également ces données.

Y240. Le ministère du Nord canadien et des Ressources nationales a été créé en 1953 à partir de l'ancien ministère des Ressources et du Développement. Avant 1950, il faisait partie du ministère des Mines et Ressources. Voir également les remarques se rapportant aux séries Y219, Y220 et Y227.

Y241. La série touchant le ministère des Postes, établi en 1867, ne présente que des données, tirées de la publication Civil Service Employees, se rapportant au personnel des services intérieurs pour la période de 1900 à 1915. De 1970 à 1972, les données sur le ministère des Postes ont été comprises dans celles du nouveau ministère des Communications. Les chiffres provenaient des rapports annuels du ministère des Postes et leur somme était déduite du total afin de fournir des données pour le ministère des Communications. Voir également la remarque se rapportant à la série Y216.

Y242. Le Conseil privé a été créé en 1867 et, aux fins de l'administration, est considéré comme un ministère du gouvernement depuis 1946. La série ne comprend pas les employés de la Commission d'information en temps de guerre (1943-44), du Service central d'information (1944 à 1946), de la Commission du district fédéral ni de la Commission de la capitale nationale (pendant toute leur existence). En 1958, 21 employés de la Commission royale d'enquête sur les écarts de prix des denrées alimentaires et de la Commission royale d'enquête sur l'énergie ont été inclus dans le personnel du Conseil privé. Les données relatives au Cabinet du premier ministre, comprises dans celles du ministère des Affaires extérieures avant 1948, ont aussi été intégrées dans celles du Conseil privé de 1948 à 1977. Voir également les remarques se rapportant aux séries Y211 et Y221.

Y243. Les données relatives aux Archives publiques et à la Bibliothèque nationale, qui ont été fondées respectivement en 1872 et 1953, sont regroupées dans les sources officielles après 1953. Avant cette date, la série ne se rapporte qu'aux archives, sauf pour 1951 et 1952, lorsque six et huit membres du personnel du Centre bibliographique ont été inclus. Avant 1913, les statistiques relatives aux archives étaient comprises dans celles du ministère de l'Agriculture.

Y244. Le département des Impressions et de la Papeterie publiques, créé en 1886, a été rattaché au Secrétariat d'État jusqu'en 1963. La même année, tous les services d'imprimerie ont été confiés au ministère de la Production de défense et ont été désignés sous le nom d'Imprimerie du gouvernement canadien. Les données relatives à l'emploi ne révèlent la diminution du nombre d'employés qu'à partir de 1965. Le département des Impressions et de la Papeterie publiques a cessé d'exister lorsque le petit nombre d'employés constituant le reste de son personnel a été transféré au ministère des Approvisionnements et Services en 1970.

Y245. Créée en 1967, la Commission de la Fonction publique a remplacé la Commission du service civil qui avait existé de 1908 à 1966. Les statistiques relatives aux employés se rapportent aux mêmes fonctions pendant toute la période étudiée.

Y246. Le ministère des Travaux publics a été constitué en 1867. De 1900 à 1915, les données tirées de la publication Civil Service Employees n'ont trait qu'aux services intérieurs. Les statistiques sur le personnel portent sur des fonctions assez semblables pendant toute la période considérée.

Y247. Le ministère de l'Expansion économique régionale a été créé en 1969 à partir de la Direction du développement rural de l'ancien ministère des Forêts et du Développement rural (série Y224). Les statistiques ont commencé à paraître en 1970.

Y248. La Gendarmerie royale du Canada a été créée en 1873 sous le nom de Police montée du Nord-Ouest. Les statistiques de cette série ne comprennent que le personnel administratif avant 1953. Depuis 1953, le personnel du corps proprement dit est compris dans les sources officielles.

Y249. Le ministère d'État aux Sciences et à la Technologie a été établi en 1971, mais on n'a publié des statistiques distinctes sur le nombre d'employés qu'en 1973.

Y250. Cette série se rapportant au Secrétariat d'État, créé en 1867, renferme des statistiques assez comparables pendant toute la période analysée. De 1920 à 1927, le personnel du Bureau des brevets et des droits d'auteur (qui relevait auparavant du ministère de l'Agriculture), enregistré séparément dans les sources officielles, a été compté avec celui du Secrétariat d'État; la série inclut aussi, pour 1940 et 1941, le personnel du bureau du Surintendant des faillites, qui était aussi présenté séparément et, pour 1950 à 1955, le personnel du Séquestre des biens ennemis, également enregistré à part. De 1950 à 1966, les données relatives à la citoyenneté étaient incluses dans celles du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (série Y215). Depuis 1967, la citoyenneté relève de nouveau du Secrétariat d'État.

Y251. Le Solliciteur général est devenu un ministère distinct du gouvernement en 1966, et il comprend le Service canadien des pénitenciers. Avant 1966, les données étaient incluses dans celles du ministère de la Justice (série Y231).

Y252. Statistique Canada (ancien Bureau fédéral de la statistique) a été créé en 1918. Les données sur l'emploi ont été publiées séparément depuis 1967. Avant cette date, les chiffres étaient compris dans ceux du ministère du Commerce (série Y254).

Y253. Le ministère des Approvisionnements et Services, constitué en 1969, comprend l'ancien ministère de la Production de défense (série Y218) et le bureau de Contrôleur du Trésor (qui était auparavant rattaché au ministère des Finances, série Y222) ainsi que de petites parties d'autres ministères.

Y254. Les données relatives au ministère du Commerce, établi en 1887, sont à peu près comparables jusqu'en 1966. Depuis 1967, les données se rapportant à Statistique Canada (série Y252) sont présentées séparément. En 1969, le ministère du Commerce et le ministère de l'Industrie ont fusionné pour donner naissance au nouveau ministère de l'Industrie et du Commerce (série Y228). Voir également les remarques concernant les séries Y236 et Y238.

Y255. Créé en 1936, le ministère des Transports englobe divers ministères et organismes antérieurs. Il a été constitué à partir des anciens ministères de la Marine et des Chemins de fer et Canaux, et de la Direction de l'aviation civile du ministère de la Défense nationale.

Pour les années 1930 à 1936, la série comprend les employés des ministères de la Marine, des Chemins de fer et Canaux et de la Commission des chemins de fer. Le ministère de la Marine, quant à lui, a été établi en 1930, lorsque le ministère de la Marine et des Pêcheries s'est scindé pour donner naissance au ministère de la Marine et au ministère des Pêcheries. Avant 1930, le personnel du secteur des pêcheries est compris dans cette série. Voir également la remarque concernant la série Y223.

Y256. Constitué en 1867, le Conseil du Trésor a fait partie du ministère des Finances (série Y222) jusqu'en 1966, lorsqu'il est devenu un ministère distinct du gouvernement. Depuis 1967, les données relatives au Conseil du Trésor sont présentées à part.

Y257. La Commission d'assurance-chômage a été créée en 1940 et les données relatives à ses employés sont disponibles depuis 1942. En 1977, la Commission d'assurance-chômage a fusionné avec le ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration (série Y234) pour former la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada. Comme les séries de ce tableau s'arrêtent en 1977, aucun chiffre n'est fourni pour le nouvel organisme.

Y258. Le ministère d'État aux Affaires urbaines a été établi en 1971 et les données s'y rapportant sont disponibles depuis 1972.

Y259. Les données touchant le ministère des Affaires des anciens combattants, créé en 1944, incluent de 1945 à 1948 le personnel de la Commission d'établissement de soldats et, avant 1945, elles comprennent uniquement ce personnel. La série ne contient pas de statistiques sur le ministère du Rétablissement des soldats dans la vie civile (1916 à 1927), qui a donné naissance au ministère des Pensions et de la Santé nationale en 1928. Voir également la remarque concernant la série Y237.

Tableau Y260-263 Représentation du gouvernement canadien à l'étranger, 1867 à 1977. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y260-263
Représentation du gouvernement canadien à l'étranger, 1867 à 1977

Source: Statistique Canada, Annuaire du Canada, 1976-77, pp. 1215-23; dossiers de la Direction des affaires historiques, ministère des Affaires extérieures. Voir aussi Skilling, Canadian Representation Abroad, from Agency to Embassy.

Avant la Conférence impériale de 1926, le seul représentant officiel du Canada à l'étranger était le haut-commissaire accrédité auprès du Royaume-Uni, dont le poste avait été créé en 1880. Bien que le Canada eût commencé à jouer un rôle important dans la négociation de traités commerciaux avec d'autres pays peu après sa création, les représentants du gouvernement britannique ont continué à exercer leurs fonctions officielles de consignataires des traités jusqu'à la Première Guerre mondiale. Les progrès accomplis par le Canada dans le domaine de la négociation de traités politiques furent plus lents, et il fallut attendre qu'il reçoive le statut fédéral en 1926 (confirmé dans le Statut de Westminster de 1931) pour que le Canada et les autres membres du Commonwealth jouent le rôle de nations entièrement souveraines dans le domaine des affaires extérieures. L'autonomie dans les affaires intérieures avait été acquise bien avant cette date. Après 1926, la représentation du Canada à l'étranger n'a cessé de s'accroître, comme l'indiquent les séries Y260-263. Le statut des représentants est hiérarchique: le haut-commissaire (dans les pays du Commonwealth) et l'ambassadeur (dans les autres pays) occupent le rang le plus élevé, les autres échelons étant occupés dans l'ordre par le ministre, le chargé d'affaires, le consul général et le consul. Avant la Seconde Guerre mondiale, le Canada ne comptait que six représentants portant le titre d'ambassadeur et quatre celui de haut-commissaire, accrédités auprès des pays du Commonwealth. Cette situation a énormément changé pendant les années 40, 50 et 60, à mesure que le Canada établissait des relations diplomatiques avec les pays nouvellement créés.

Rejet des lois provinciales par le gouvernement fdral, rserve des projets de loi provinciaux et Commissions royales fdrales (sries Y264-296)

Tableau Y264-266 Modifications réglementaires apportées à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y264-266
Modifications réglementaires apportées à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 à 1975

Source: il n'existe aucune liste officielle des modifications apportées à l'AANB de 1867 mais, selon l'avis général des experts, les modifications visent plus de lois que seulement celles postérieures à 1867 qui portent également le nom d'Acte de l'Amérique du Nord britannique. La liste présentée dans la série Y264-266 est tirée d'une monographie type de Gérin-Lajoie intitulée Constitutional Amendment in Canada, complétée par des données figurant dans l'ouvrage de Dawson, The Government of Canada, et des données britanniques, The Public General Acts and Church Assembly Measure, 1960. Les experts ne s'entendent toutefois pas sur le nombre et la classification des modifications apportées à l'AANB de 1867. Pour obtenir une liste un peu différente de celle présentée dans les séries Y264-266, voir Clokie, «Basic Problems of the Canadian Constitution», dans la Revue canadienne d'économie et de science politique, vol. 8, n° 1, (février 1942), pp. 1-32. La référence officielle de chaque loi se rapporte à l'année du règne du monarque (par exemple, 9 Élisabeth II représente la neuvième année du règne d'Élisabeth II). Voir également Actes de l'Amérique du Nord britannique 1867 à 1975 codification (codifié le 1er juin 1976), Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1976.

Jusqu'en 1949, la plupart des articles pertinents de l'AANB ne pouvaient être modifiés officiellement que par le Parlement du Royaume-Uni, qui avait voté la loi initiale. Toutes les modifications effectuées avant 1949 sont des lois du Royaume-Uni. En 1949, le Parlement du Canada a assumé la responsabilité de légiférer sur les dispositions de l'AANB qui se rapportent uniquement à la partie de la Constitution ayant trait au gouvernement fédéral.

Tableau Y267-270 Provinces et territoires, dates et processus d'entrée dans la Confédération, et superficie actuelle, 1867 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y267-270
Provinces et territoires, dates et processus d'entrée dans la Confédération, et superficie actuelle, 1867 à 1976

Source: Annuaire du Canada, 1976-77, pp. 35 et 80. Le lecteur est invité à consulter cette source s'il désire obtenir des renseignements plus détaillés sur la modification de la superficie de plusieurs provinces et des territoires après leur délimitation initiale. Voir également les séries L1-2.

L'entrée des provinces dans le Canada s'est faite de trois manières, soit par leur création initiale en tant que provinces en 1867, leur formation ultérieure à partir de territoires faisant eux-mêmes partie du Canada et l'entrée comme provinces de nouvelles régions qui ne faisaient pas auparavant partie du Canada. L'AANB de 1867 reconnaissait le pouvoir du gouvernement canadien d'admettre certaines colonies comme provinces et, en 1871, étendait ce pouvoir pour permettre la création de nouvelles provinces à partir des territoires. Ainsi, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve sont entrées dans la Confédération comme entités établies. Les provinces des Prairies ont été formées de parties des territoires qui avaient été achetés à la Compagnie de la Baie d'Hudson en 1870, et ensuite annexés au Canada. Dès qu'une nouvelle province est créée, le gouvernement canadien n'a plus le pouvoir de modifier la loi régissant la création de cette province; il peut seulement en modifier les limites, uniquement s'il a obtenu le consentement de la province.

Tableau Y271-281 Nombre de lois provinciales rejetées par le gouvernement fédéral, selon la province et la décennie, 1867 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y271-281
Nombre de lois provinciales rejetées par le gouvernement fédéral, selon la province et la décennie, 1867 à 1976

Source: LaForest, Disallowance and Reservation of Provincial Legislation, pp. 83-101. La source énumère chaque loi en donnant ses références, son titre et les raisons de son rejet, ainsi que la date du rapport du ministre de la Justice, et présente d'autres références.

Le gouvernement canadien a le pouvoir absolu de rejeter toute loi émanant d'une assemblée provinciale dans l'année suivant son vote. Ce pouvoir a été largement utilisé pendant les quatre décennies qui ont immédiatement suivi 1867, mais son usage est maintenant rare, l'évolution générale qui s'est produite dans les domaines politique, juridique et économique ayant contribué à consolider la position des provinces au sein de la Confédération. Ce pouvoir absolu existe toujours en droit, et il n'est pas rare que certains groupes organisés tentent de persuader le gouvernement fédéral de l'utiliser contre diverses lois provinciales impopulaires.

Certaines des statistiques plus anciennes sont en un sens trompeuses car le gouvernement fédéral a parfois rejeté effectivement plusieurs fois la même loi provinciale; la série indique chaque rejet distinct.

Tableau Y282-292 Nombre de projets de lois provinciaux réservés par les lieutenants-gouverneurs, selon la province et la décennie, 1867 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y282-292
Nombre de projets de lois provinciaux réservés par les lieutenants-gouverneurs, selon la province et la décennie, 1867 à 1976

Source: LaForest, Disallowance and Reservation of Provincial Legislation, pp. 102-115. Cette source comprend un examen détaillé et une liste des projets de loi réservés ainsi que des renseignements sur la décision rendue à l'égard de chaque bill et sur les raisons l'ayant motivée; James R. Mallorey, «The Lieutenant-Governor's Discretionary Powers: The Reservation of Bill 56» Revue canadienne d'économie et de science politique, Toronto, vol. 27, 1961.

Le lieutenant-gouverneur de chaque province, qui est nommé par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre du Canada, a le pouvoir de refuser de sanctionner tout projet de loi adopté par l'assemblée provinciale, et de le renvoyer au gouvernement fédéral pour qu'il fasse connaître sa décision. Si le gouvernement fédéral ne prend aucune mesure de quelque nature pendant un an, le projet de loi cesse d'exister; toutefois, le gouvernement canadien peut également ordonner de sanctionner le bill ou le sanctionner lui-même. En général, le gouvernement fédéral estimait que les lieutenants-gouverneurs ne devaient réserver un projet de loi provincial que sur l'ordre d'Ottawa, mais, en fait, la plupart des projets de loi ont été réservés spontanément et, dans la plupart des cas, le gouvernement fédéral n'a pris aucune mesure. Comme c'était le cas pour le rejet des lois provinciales, l'exercice du pouvoir de réserve est devenu mois fréquent, mais il a été utilisé en 1961, lorsque le lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan a réservé un bill sans en avoir reçu l'ordre et qu'il a été prié en temps utile de la sanctionner.

Tableau Y293-295 Commissions royales fédérales, 1867 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y293-295
Commissions royales fédérales, 1867 à 1976

Source: Henderson, George F., Federal Royal Commissions in Canada, 1867-1966, complété par une liste disponible sur photocopie au Conseil privé; J.C. Courtney et John Childs, Canadian Royal Commissions of Inquiry; 1946 to 1962: An Investigation of an Executive Instrument of Inquiry, thèse de doctorat, Université Duke.

La définition de l'expression «Commission royale» n'est pas claire du tout. Il y a lieu de croire qu'elle s'applique à toutes les commissions instituées aux termes de la Partie I de la Loi sur les enquêtes, mais ces commissions comprennent de nombreuses enquêtes secondaires portant sur des accusations personnelles de sectarisme d'autres sujets analogues. Il se peut que la colonne intitulée «commissions secondaires» omette un certain nombre de ces commissions. Les commissions créées aux termes de la Partie II de la Loi sur les enquêtes ne portent pas le grand sceau et, techniquement, ne peuvent donc pas recevoir le titre de «Commissions royales». Pourtant, dans ce cas également, plusieurs commissions d'enquête importantes instituées en tant que «commissions ministérielles» aux termes de la Partie II ont été considérées comme des «Commissions royales». Le tableau comprend certaines de ces commissions. Plusieurs autres lois renferment des dispositions sur la conduite d'enquêtes publiques, et les commissaires nommés en vertu de ces lois ont souvent été choisis pour diriger des commissions royales. Citons à titre d'exemple l'Acte concernant le conflit de réclamation entre occupants de terre dans le Manitoba (38 Victoria, chap. 53 (1875), la Loi sur les coalitions, la Loi sur les juges (pour étudier le cas du congédiement d'un juge). Avant le vote de la Loi des enquêtes en matière de différends industriels, de nombreuses commissions avaient déjà été créées pour étudier les conflits du travail. Ces commissions ont été classées pour la plupart dans la colonne intitulée «commissions secondaires». Le classement des commissions dans les catégories des commissions «principales» et «secondaires» est fondé sur l'importance du sujet et (ou) la valeur du (des) rapport(s).

Tableau Y296 Sujet des principales Commissions royales, 1867 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y296
Sujet des principales Commissions royales, 1867 à 1976

Source: voir les séries Y293-295.

La série Y296 donne le titre des principales Commissions royales fédérales désignées dans la série Y293.

Gouvernements provinciaux, lieutenants-gouverneurs et premiers ministres (sries Y297-301)

Tableau Y297-298 Lieutenants-gouverneurs, par province, 1867 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y297-298
Lieutenants-gouverneurs, par province, 1867 à 1976

Source: ministère des Affaires provinciales, Terre-Neuve-, MacKinnon, The Government of Prince Edward Island; Secrétaire provincial adjoint, Nouvelle-Écosse; Beck, The Government of Nova Scotia; Annuaire du Québec, Québec, divers numéros; Who's Who de la Saskatchewan, divers numéros; Annuaire du Canada, divers numéros; Guide parlementaire canadien, divers numéros. Voir également Saywell, The Office of Lieutenant-Governor.

Le lieutenant-gouverneur est théoriquement le chef de l'exécutif de chaque province. Il est nommé et rémunéré par le gouvernement fédéral, généralement pour une période de cinq ans, bien qu'il puisse être au besoin révoqué, et il devait initialement jouer le rôle de représentant fédéral dans chaque province. En vertu d'une décision judiciaire, son poste a été élevé à un rang comparable à celui du gouverneur général, c'est-à-dire qu'il est le représentant de Sa Majesté dans chaque province. Ses fonctions sont surtout protocolaires, mais les lieutenants-gouverneurs ont exercé leurs pouvoirs de réserver ou de refuser de sanctionner les projets de loi plus souvent que les gouverneurs généraux du Canada ou les monarques du Royaume-Uni. Les pouvoirs et le prestige attachés au poste de lieutenant-gouverneur dépendent de la personnalité de son titulaire et varient d'une province à l'autre, mais, en général, leur importance a diminué dans tout le Canada depuis 1867.

Le lieutenant-gouverneur n'en continue pas moins à faire partie intégrante de chaque législature provinciale.

Tableau Y299-301 Gouvernements et premiers ministres des provinces, 1867 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y299-301
Gouvernements et premiers ministres des provinces, 1867 à 1976

Source: MacKinnon, The Government of Prince Edward Island; Secrétaire provincial adjoint, Nouvelle-Écosse; Beck, The Government of Nova Scotia; Annuaire du Québec, Québec, divers numéros; Saskatchewan Archives Board; greffier de l'assemblée législative de l'Alberta; Secrétaire provincial adjoint, Colombie-Britannique; ainsi que diverses éditions du Canadian Parliamentary Companion, du Guide parlementaire canadien et de l'Annuaire du Canada.

Depuis leur création, la plupart des provinces ont reconnu le rôle du premier ministre en tant que chef du gouvernement disposant de la majorité à l'assemblée, bien que le professeur W.L. Morton ait observé dans «Encyclopedia Canadiana», vol. 2, p. 45, qu'il est douteux que le poste de premier ministre ait été reconnu au Manitoba avant 1874. Il est certain que les pouvoirs du premier ministre et sa conception de ses fonctions et de ses relations avec les autres éléments du gouvernement provincial n'ont pas été identiques dans toutes les provinces depuis leur entrée dans la Confédération.

Pour les années plus reculées, la détermination de l'affiliation politique est, dans plusieurs cas, difficile et, dans certains cas, impossible. Quoiqu'il en soit, l'étiquette d'un parti provincial ne signifie pas toujours, à présent comme dans le passé, qu'un premier ministre provincial chef d'un parti appuie sincèrement le même parti à l'échelon fédéral ou qu'il accorde une grande importance au parti portant le même nom dans les autres provinces.

Gouvernements provinciaux, lections provinciales (sries Y302-387)

Y302-387. Élections des gouvernements provinciaux, position des partis et importance de la législature, 1867 à 1977

Tableau Y302-387a Terre Neuve, Île-du-Prince-Édouard. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y302-387a
Terre Neuve, Île-du-Prince-Édouard

Tableau Y302-387b Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y302-387b
Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick

Tableau Y302-387c Québec, Ontario. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y302-387c
Québec, Ontario

Tableau Y302-387d Manitoba. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y302-387d
Manitoba

Tableau Y302-387e Saskatchewan, Alberta. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y302-387e
Saskatchewan, Alberta

Tableau Y302-387f Colombie-Britannique. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau Y302-387f
Colombie-Britannique

Source: directeur général des élections, Terre-Neuve; MacKinnon The Government of Prince Edward Island; directeur général des élections, Île-du-Prince-Édouard; directeur général des élections, Nouvelle-Écosse; Secrétaire provincial, Nouveau-Brunswick; Annuaire du Québec, Québec, diverses éditions; directeur général des élections, Ontario; A Statistical History of All the Electoral Districts of the Province of Ontario since 1867; Saskatchewan Archives Board; greffier de l'assemblée législative de l'Alberta; directeur général des élections, Colombie-Britannique, et diverses éditions du Canadian Parliamentary Companion du Guide parlementaire canadien, du Canadian Almanac and Directory et de l'Annuaire du Canada.

Les données touchant les résultats obtenus aux élections provinciales par les partis comprennent quelques-unes des statistiques politiques les plus vagues du Canada et doivent être utilisées avec prudence. Par exemple, le secrétaire provincial adjoint de l'Île-du-Prince-Édouard a confirmé que les renseignements contenus dans le Guide parlementaire canadien peuvent être considéré comme officiels pour l'Î.-P.-É., bien qu'ils renferment des données contradictoires et comportent notamment des dates différentes pour la même élection et diverses affiliations politiques pour les mêmes personnes. Les autres provinces semblent avoir conservé des statistiques officielles de leurs élections depuis la Confédération.

Certaines réserves particulières s'appliquent à plusieurs parties des séries Y302-387.

Premièrement, les circonscriptions élisant plusieurs députés sont beaucoup moins nombreuses maintenant qu'elles ne l'étaient dans le passé. En Nouvelle-Écosse, par exemple, toutes les circonscriptions élisaient au moins deux députés de 1876 à 1916; à présent, il ne subsiste plus que trois circonscriptions choisissant deux députés. Voir les Acts of Nova Scotia: 1914, chap. 16; 1932, chap. 19; 1948, chap. 47; 1955, chap. 7.

Deuxièmement, les séries Y327-335 ne comprennent pas l'ancien Conseil législative du Québec. En 1968, le Québec a été la dernière province à se départir d'un parlement bicaméral, bien que plusieurs des plus anciennes provinces aient eu auparavant deux chambres. Toutes les séries Y302 à 387 se rapportent uniquement aux chambres basses.

Troisièmement, les affiliations politiques au Manitoba (séries Y347-359) n'ont pas toujours été assez nettes pour permettre l'établissement de totalisations et, dans le passé (spécialement en 1870 et 1874), le nombre de députés dont l'affiliation était inconnue (indiquée dans la colonne «Autre») est formidable. Une étude détaillée des résultats obtenus par les partis au Manitoba exige plus de réserves qu'on ne peut en faire ici. Les principales réserves qui s'appliquent aux séries Y347-359 sont les suivantes: a) après 1932, la colonne «Libéral et Libéral progressiste» représente un regroupement des partisans libéraux et progressistes qui ne peut être séparé; b) les élections de 1941, 1945 et 1949 ont entraîné la création de gouvernements de coalition dont les statistiques ne précisent pas le type (voir le Guide parlementaire canadien pour l'année en cause); c) selon le Guide parlementaire canadien, 21 candidats du «Gouvernement» qui étaient des libéraux, d'après les portraits biographiques parus dans le numéro de 1921 de la même publication, furent élus aux élections de 1921, bien que d'autres libéraux se fusent présenté contre les candidats du «Gouvernement» aux élections.

Quatrièmement, la province de la Colombie-Britannique signale que l'élection de 1903 (séries Y379-387) a été la première élection qui fut disputée dans le cadre de l'organisation en partis, ce qui explique les lacunes figurant dans le tableau pour les années antérieures à cette date. Pour les élections antérieures à 1903, le Guide parlementaire canadien n'utilise que deux catégories, soit celles du «Gouvernement» et de l'«Opposition» pour identifier les candidats.

L'auteur de la présente section désire mentionner qu'il a utilisé l'excellent ouvrage du Dr. Norman Ward, préparé pour l'édition de 1965 de Historical Statistics of Canada. La bibliographie a été mise à jour et des changements mineurs ont été apportés à l'introduction du Dr. Ward.


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