Section F : Produit national brut, stock de capital et productivité

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Robert B. Crozier, Conference Board of Canada

Revenu national, dépense nationale et agrégats connexes, 1926 à 1976 (séries F1-152)
Comptes nationaux des revenus et des dépenses et agrégats connexes (séries F1-152)
Revenu réalisé et formation de capital avant 1926 (séries F153-182)
Stock de capital industriel et social en milieu d'année, et stocks en fin d'année (séries F183-224)
Produit intérieur réel par secteur d'activité économique (séries F225-240)
Indices de la productivité et du coût unitaire de main-d'oeuvre (séries F241-294)

Les données statistiques de cette section sont réparties en cinq sous-sections, qui portent sur les éléments suivants: comptes nationaux des revenus et des dépenses et agrégats connexes de 1926 à 1976 (séries F1-152), revenus produits dans chaque activité économique de 1919 à 1926 et formation brute de capital de 1901 à 1930 (séries F153-182), stock d'actifs corporels à partir de 1926 (séries F183-220) et valeurs comptables des stocks (séries F221-224), produit intérieur réel par activité économique (séries F225-240), et indices de la productivité du travail (séries F241-294).

La présentation de cette section est quelque peu différente de celle de la plupart des autres sections; en effet, les deux premiers tableaux sur le revenu national et le produit national brut d'une part, et la dépense nationale brute d'autre part, pour la période 1926 à 1976, ne sont pas immédiatement suivis de données sur le revenu national ou sur les revenus produits avant 1926. Cette différence de présentation est due au fait que toutes les données des séries F1-152 concordent (ou peuvent être rapprochées facilement) avec les autres données de la sous-section, constituant ainsi un ensemble logique.

Les publications officielles suivantes ont servi de sources: Statistique Canada, Comptes nationaux des revenus et des dépenses, 1926-1974 (13-201 au catalogue); Flux et stocks de capital fixe, 1926-1973 (13-211 au catalogue) et les éditions ultérieures de cette série; Comptes nationaux des revenus et des dépenses, Volume I, Les estimations annuelles, 1926-1974 (13-531 au catalogue); Les comptes nationaux des revenus et des dépenses, Volume 3, Guide des comptes nationaux des revenus et des dépenses: définitions, concepts, sources et méthodes (13-549 au catalogue), ci-après désigné par Volume 3, Mesures de la productivité des agrégats (14-201 au catalogue); Indices de l'extrant par personne employée et par heure-homme au Canada, Industries commerciales non agricoles, 1947-1963 (14-501 au catalogue) et les mises à jour ultérieures et cette publication; Indices du produit intérieur réel par industrie (61-005 au catalogue); Investissements privés et publics au Canada, Perspectives, 1946-57 (61-205 au catalogue) et les éditions subséquentes de la même série; Statistiques financières des sociétés (61-207 au catalogue); Statistique fiscale des sociétés (61-208 au catalogue); Produit intérieur réel par industrie, 1971-1976 (61-213 au catalogue); Indices du produit intérieur réel par industrie d'origine, 1935-61 (61-505 au catalogue); Indices du produit intérieur réel par industrie, 1961-1969 (61-510 au catalogue) et les éditions ultérieures de la même série; Régimes de pensions en fiducie, Statistique financière (74-201 au catalogue); ministère du Revenu national, Statistiques fiscales; et ministère de l'Industrie et du Commerce, Investissements privés et publics au Canada, 1926-51.

Deux sources d'information privées ont aussi été employées: K.A.H. Buckley, Capital Formation in Canada, 1896-1930 (Toronto, University of Toronto Press, 1951), et certaines données inédites fournies directement par Statistique Canada à partir d'un mémoire rédigé par D.H. Jones.

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Note générale

Contrairement à d'autres sections du présent volume, les descriptions des concepts et méthodes d'estimation de la plupart des données de cette section se retrouvent dans un nombre restreint de sources facilement accessibles. Le Volume 3 de Statistique Canada décrit en grand détail les concepts et méthodes relatifs aux comptes nationaux de 1926 à 1974. Quant aux descriptions des concepts et méthodes employées dans les estimations de la formation de capital, on les trouve dans les publications suivantes: Investissements privés et publics au Canada, 1947-1957, de Statistique Canada, et Investissements privés et publics au Canada, 1926-1951, du ministère de l'Industrie et du Commerce; de plus, une grande partie des explications concernant l'élaboration des estimations des dépenses de construction données à la Section S du présent volume (Construction et logement), s'applique à l'ensemble de la formation de capital fixe. Les données sur le stock de capital et l'explication des concepts et méthodes (à l'exception des stocks) sont tirées de diverses éditions de la publication de Statistique Canada, Flux et stocks de capital fixe, 1926-1973. Étant donné qu'il est facile de consulter ces sources relativement peu nombreuses et que les utilisateurs connaissent assez bien les concepts des comptes nationaux, nous ne nous étendrons pas trop sur ce sujet. Par contre, nous présenterons plus en détail le contenu des diverses séries, pour en faciliter l'emploi.

Les publications mentionnées plus haut ont servi de base à l'essentiel des descriptions qui suivent, parfois élaboré un peu plus, parfois simplement reproduit, sans toujours indiquer la source.

Comme les estimations du revenu national englobent presque tout l'éventail des statistiques économiques, une part importante des autres sections de ce volume est étroitement liée aux données de la présente section. Parmi ces données, mentionnons: la répartition du revenu du travail par industrie et par province (Section E); les données du compte courant de la balance des paiements (Section G); les indices implicites de déflation des prix issus de la conversion en dollars constants de la dépense nationale brute en dollars courants (Section K); le revenu agricole (Section M); la formation de capital dans le secteur manufacturier, par grands groupes (Section R); et certaines données des dépenses du secteur de la construction (Section S). De ces données, la répartition sectorielle du revenu du travail et les indices implicites de déflation des prix sont tirés des Comptes nationaux et présentent donc les mêmes totaux. Le reste a été légèrement modifié aux fins de la comptabilité nationale. D'autres données de diverses sections sont aussi liées aux concepts et méthodes des comptes nationaux, sans toutefois leur être parfaitement adaptées.

A une exception près, les données de cette section sont des totaux nationaux, que la série fasse partie d'un agrégat plus important ou qu'elle constitue un total en soi. Ainsi, chaque composante du produit national brut (séries F1-13), comme chacun des agrégats du revenu national et du produit national brut, représente un total à l'échelle du Canada. La seule exception est le groupe de séries F91-102, qui donne le revenu personnel par province.

Dans toutes les données de cette section, Terre-Neuve est incluse à partir de 1949.

Les révisions concernant la période de 1962 à 1976 sont intégrées aux séries Fl-152; elles ont été publiées en décembre 1977, dans la publication Comptes nationaux des revenus et des dépenses, 1962-1976.

Revenu national, dépense nationale et agrégats connexes, 1926 à 1976 (séries F1-152)

Note générale

Les premières estimations du revenu national du Canada ont été effectuées par des chercheurs de Grande-Bretagne, avant la Première Guerre mondiale. L'histoire des estimations canadiennes officielles du revenu national ne commence cependant pas avant 1919, lorsque R.H. Coats, le Statisticien fédéral de l'époque, a établi des estimations pour 1911 et 1918 qu'il a présentées dans une publication privée, le Monetary Times Annual du 3 janvier 1919. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le Bureau fédéral de la statistique a occasionnellement fait publier des estimations du revenu national, qui n'étaient cependant pas très détaillées. Pendant ce temps, d'autres ont aussi publié des estimations historiques: D.C. McGregor en 1934, la Banque de Nouvelle-Écosse en 1935 et certaines années par la suite, ainsi que les recherchistes de la Commission royale Rowell-Sirois sur les relations fédérales-provinciales, en 1939 et 1940.

Ce n'est qu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale que le Bureau fédéral de la statistique a élaboré un ensemble complet de comptes nationaux, comprenant tous les détails que nous connaissons maintenant. On a ensuite procédé à la révision rétroactive des estimations jusqu'en 1926, à l'aide de concepts, de méthodes et de nouvelles données brutes qui invalidaient les anciennes estimations. Les travaux antérieurs ont cependant été utiles puisqu'ils ont permis de préserver un volume important de données précieuses pour la révision des estimations. Le Volume 3 (p. 21-29) donne une description des antécédents historiques et des utilisations des comptes nationaux au Canada.

Le produit national brut est défini comme la valeur totale, sans double compte, de tous les biens et services produits par les résidents canadiens au cours d'une période donnée. Il peut aussi être considéré comme une mesure monétaire du revenu et des autres coûts engendrés par la production de ces biens et services. Le produit national brut est «brut» en ce sens qu'il mesure la production avant que n'en soient déduites les provisions pour amortissement, qui correspondent à la quantité de capital «consommé» du fait de la dépréciation, de l'obsolescence, des pertes causées par le feu ou de tout autre facteur semblable, au cours de la période en question. L'évaluation de base est établie en fonction des prix du marché de ces biens et services pendant la période où ils ont été produits, mais elle est parfois faite en dollars constants, c'est-à-dire en dollars dont la valeur est celle d'une année de base donnée. Les données présentées ici portent toutes sur des périodes d'un an; Statistique Canada a aussi publié des données trimestrielles à partir de 1947.

Le revenu national est la somme de toutes les rémunérations versées ou dues à des résidents canadiens au titre des services des facteurs de production qui leur appartiennent. Les revenus de la propriété sont nets, c'est-à-dire que les provisions pour amortissement ont été défalquées. Lorsqu'on ajoute au revenu national les impôts indirects moins subventions, les provisions pour amortissement et divers ajustements de valeur, on obtient le produit national brut, tel qu'il est défini au Canada conformément à la pratique courante.

La dépense nationale brute aux prix du marché mesure aussi la valeur totale des biens et services produits par les résidents canadiens au cours d'une période donnée, mais elle s'obtient en additionnant toutes les ventes finales de la production nationale et en déduisant de cette somme la production économique invendue sous la forme d'une accumulation de stocks. En théorie, elle est exactement égale au produit national brut.

Les résidents canadiens sont définis comme les particuliers et les organismes (tels que les organismes publics, les sociétés et les associations à but non lucratif) qui résident habituellement au Canada. Les touristes et les agents commerciaux canadiens en voyage à l'étranger, ainsi que les membres canadiens du personnel diplomatique, des missions officielles et des Forces armées à l'étranger, sont donc considérés comme des résidents canadiens. Par contre, les citoyens qui vivent habituellement à l'étranger et se trouvent temporairement au Canada, ne le sont pas.

Le calcul du produit national brut et de la dépense nationale brute s'appuie sur un très grand nombre de transactions qui traduisent les flux des revenus et des dépenses entre les divers agents ou secteurs de l'économie. Dans le cadre conceptuel de la comptabilité nationale, on considère que l'économie se compose de quatre groupes distincts d'agents, à savoir les particuliers, les administrations publiques, les entreprises et les non-résidents, chaque groupe représentant une catégorie d'agents qui peut être distinguée des autres en raison de la fonction ou du rôle particulier qui lui est dévolu dans le système économique. Ainsi, le secteur des particuliers ou des ménages vise essentiellement les opérations effectuées par les membres de la collectivité en tant que consommateurs finals. Le secteur des administrations publiques regroupe les transactions des pouvoirs publics (tous les paliers de gouvernement) en matière de taxation et de dépenses publiques. Le secteur des entreprises comprend les agents qui produisent des biens et des services pour les vendre à un prix calculé de façon à en couvrir le coût et à produire un bénéfice (ce groupe d'agents motivés par le profit est responsable de la plus grande partie de la production du pays). Ces trois secteurs (ou groupes d'agents) ont chacun des motifs et des comportements relativement homogènes, mais ceux-ci diffèrent fondamentalement d'un groupe à l'autre. Ce principe de l'homogénéité des groupes d'agents quant à la motivation et au comportement est le concept qui préside à la division de l'économie en secteurs distincts.

Le quatrième secteur, celui des non-résidents, regroupe les opérations entre le Canada et le reste du monde. Dans ce cas particulier, on ne saurait appliquer le principe susmentionné: en effet, les agents en question sont en réalité des entreprises, des particuliers et des administrations du Canada et des économies du reste du monde; leurs motifs et leur comportement sont donc différents, que les opérations aient lieu au Canada même ou avec le reste du monde. La création d'une catégorie distincte pour les opérations avec les non-résidents répond simplement au souci pratique de faciliter l'analyse des relations économiques dans le cadre de ces comptes.

Les opérations de chacun de ces quatre secteurs peuvent être réparties en un compte des revenus et dépenses et un compte de financement du capital (épargne et investissement). Ces comptes peuvent aussi être recombinés et consolidés de façon à donner le produit national brut, la dépense nationale brute et le compte de financement du capital de l'ensemble de l'économie. Le système complet des comptes d'agents n'est pas présenté dans les tableaux de cette section, mais on y trouve le compte des revenus et des dépenses des particuliers, les recettes et dépenses du secteur public, et un compte consolidé de financement du capital pour l'ensemble de l'économie. Pour plus de détails concernant les comptes d'agents, voir Statistique Canada, Volume 3, Chapitre 4.

On distingue dans ces comptes deux types fondamentaux d'opérations: d'une part, les opérations qui prennent la forme de paiements compensés (avec contrepartie), ce qui implique l'existence d'un échange réel entre des agents et, par conséquent, d'un objet en retour et, d'autre part, les opérations qui prennent la forme de paiements sans contrepartie, comportant un transfert unilatéral sans objet en retour.

Il existe trois catégories de paiements compensés ou avec contrepartie: les paiements de biens et de services reçus (par exemple, les dépenses personnelles en biens et services de consommation), les paiements destinés aux facteurs de production (par exemple, les salaires et traitements, les bénéfices et les loyers), et les paiements au titre de l'acquisition d'actifs financiers (par exemple, des prêts donnant lieu à l'acquisition d'obligations ou d'hypothèques, ou des achats directs d'actions). Dans la comptabilité nationale, les opérations portant sur des actifs financiers ne figurent que dans les comptes de financement du capital et ce, sous la forme de prêts ou d'emprunts nets consolidés.

Les transactions sans contrepartie ou «paiements de transfert» se répartissent en deux catégories: les transferts courants, qui entraînent une redistribution de revenus créés dans le cadre de la production courante (par exemple, les transferts de nature sociale des administrations aux particuliers, ou les transferts fiscaux des particuliers et des entreprises aux administrations), et les transferts de capitaux. Presque tous les paiements de transfert constituent des transferts «courants». Cependant, les opérations relatives aux capitaux des migrants et aux successions (recettes et paiements) sont définies comme des transferts de capitaux, du fait qu'elles se rapprochent davantage d'un transfert de patrimoine accumulé que d'un transfert de revenus courants de l'activité productive.

Seuls les paiements avec contrepartie qui prennent la forme de paiements aux facteurs de production ou de paiements de biens et de services entrent dans la composition du produit national brut et de la dépense nationale brute. Ces opérations mesurent, d'une part, les revenus engendrés par la production courante et, d'autre part, la vente de cette production aux utilisateurs finals. Les paiements sans contrepartie sous la forme de transferts courants représentent simplement une redistribution des revenus créés dans le cadre de la production courante et n'ajoutent rien au total du revenu national.

Il convient d'étudier quelques unes des conventions adoptées pour l'établissement des comptes nationaux.

Premièrement, outre les personnes et les familles en tant que bénéficiaires de revenus, le secteur des particuliers regroupe les consommateurs finals et les épargnants, ainsi que les organismes non commerciaux privés et les caisses de retraite privées. Les organismes non commerciaux privés sont des organismes dont les tarifs ne sont pas censés couvrir les dépenses d'exploitation et comprennent notamment les universités, les syndicats, les associations professionnelles, les associations mutualistes et les organismes de bienfaisance; en fait, ces organismes sont considérés comme des associations de particuliers. Leurs frais d'exploitation sont inclus avec les dépenses personnelles, leurs revenus de placement sont compris dans ceux des particuliers et les dons qu'ils reçoivent des administrations publiques et des entreprises sont considérés comme des paiements de transfert à des particuliers. Dans les paragraphes qui suivent, le terme «particulier» correspondra toujours à ce concept de «secteur des particuliers».

Deuxièmement, on considère que du point de vue strictement «assurance», les assurances personnelles souscrites auprès des sociétés d'assurance comportent deux aspects. Pour mesurer l'apport productif des divers types de services d'assurance achetés par les particuliers (vie, accidents, vol, biens personnels, risques divers et automobile), on ne peut considérer les primes payées comme étant égales à la valeur des services d'assurance du fait que, dans les primes, se trouvent incluses des sommes qui seront déboursées sous la forme de paiements de sinistres, soit au cours de la même année, soit plus tard. Comme les primes payées et les indemnités versées se ramènent dans une large mesure à une simple redistribution de revenus à l'intérieur du secteur des particuliers et des entreprises individuelles, on n'en tient pas compte dans la comptabilité nationale. La valeur du service rendu par ces organismes qui facilitent ce processus de redistribution est mesurée par leurs frais administratifs (primes moins sinistres), qui sont portés dans les dépenses personnelles en biens et services de consommation.

Les compagnies d'assurance-vie et les associations mutualistes présentent cependant une autre caractéristique dont il faut tenir compte dans la construction des comptes. Ces institutions ne se bornent pas à redistribuer le revenu des particuliers, mais exercent également une fonction d'épargne pour le compte de ces derniers. L'épargne personnelle accumulée au titre de l'assurance-vie engendre des revenus de placement qui vont finalement aux particuliers. Afin que ces revenus de placement soient pris en compte dans les revenus de ce secteur, on considère les sociétés d'assurance-vie comme des «associations de particuliers» lorsqu'il s'agit de leur fonction de placement; les revenus de placement de ces compagnies sont comptabilisés dans la rubrique «intérêts, dividendes et revenus divers de placement» du secteur des particuliers. Les frais administratifs des sociétés d'assurance-vie comprennent leurs frais financiers, c'est-à-dire un «droit» que versent les particuliers aux compagnies d'assurance pour qu'elles gèrent leurs placements.

Troisièmement, les banques et autres intermédiaires financiers semblables rendent certains services sans que le bénéficiaire ne rembourse les frais engagés à ce titre. Le coût des services offerts par ces organismes est couvert par l'excédent des intérêts perçus sur leurs propres prêts et placements, par rapport aux intérêts qu'ils versent sur les dépôts. Une imputation permet de prendre en compte la valeur de ces services dans le revenu des particuliers comme dans la dépense nationale et le revenu national; les intérêts versés à des particuliers sur leurs dépôts font aussi partie du revenu des particuliers et du revenu national. En ce qui concerne cet aspect de leurs opérations, les banques sont considérées à peu près comme des associations de particuliers.

Quatrièmement, conformément à la pratique de la plupart des pays ayant une économie de marché très avancée, le produit national brut et la dépense nationale brute couvrent surtout les biens et services échangés sur le marché. Il y a cependant des exceptions. Le revenu en nature des agriculteurs et des employés des secteurs non agricoles fait aussi partie du revenu et de la dépense, tout comme les revenus et dépenses imputés au titre des logements occupés par leur propriétaire (et les provisions pour amortissement imputées à ce chapitre). L'exploitation courante de ces logements occupés par leur propriétaire est cependant considérée comme relevant du secteur des entreprises, auquel sont attribuées toutes les provisions pour amortissement correspondantes. Les bâtiments domiciliaires occupés par leur propriétaire entrent dans la formation brute de capital fixe des entreprises, mais la construction d'immeubles du secteur public entre dans la formation de capital des administrations publiques.

Cinquièmement, les opérations liées aux fonds publics hors-budget comme ceux de la Commission d'assurance-chômage, de la Commission des accidents du travail, du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, sont consolidées dans le compte du secteur public.

Enfin, les sociétés d'État qui fonctionnent essentiellement de manière commerciale, en couvrant leurs dépenses d'exploitation par la vente de biens et de services, font partie du secteur des entreprises; seuls les bénéfices nets et les intérêts sur les avances ou les prêts qui leur sont accordés sont attribués aux recettes du secteur public. Leurs dépenses d'investissement sont également incluses dans la formation brute de capital fixe des entreprises.

Les données brutes qui permettent d'établir les comptes nationaux sont essentiellement des statistiques économiques, dont un grand nombre sont présentées dans d'autres sections de cette publication. Les sources d'information s'améliorent d'année en année; il y a donc moins d'improvisation et les estimations finales sont plus précises.

Cinq grandes catégories de méthodes d'estimation peuvent être employées, combinées ou séparément. D'abord, une grande partie des données finales proviennent directement d'enquêtes ou de rapports annuels qui couvrent souvent toute la période ou, parfois, seulement les dernières années. Dans ce cas, il n'y a presque rien à faire pour produire les estimations finales. Deuxièmement, certaines données se présentent sous la forme désirée et sont à peu près complètes pour les années de référence; on fait alors des interpolations ou des extrapolations pour les autres années, à l'aide de données connexes moins complètes. Troisièmement, les estimations peuvent être établies en combinant les données sur les quantités de biens et services et sur les prix (en valeurs unitaires ou en indices). Dans certains cas, les chiffres sur les prix et les quantités sont précisément ceux que l'on cherche; dans d'autres, surtout pour ce qui est des prix, on se sert de ceux d'éléments semblables. Quatrièmement, certains revenus, particulièrement ceux des entreprises individuelles, sont estimés à partir de comptes d'exploitation synthétiques, en soustrayant les dépenses des recettes brutes. Cinquièmement, on calcule parfois des revenus en prenant leur pourcentage d'un total donné.

La méthode générale servant à estimer la rémunération du travail consiste à faire la somme des montants versés au titre de la main-d'oeuvre par les divers secteurs d'activité économique. Depuis quelques années, l'estimation est essentiellement fondée sur des enquêtes-échantillon ou des enquêtes exhaustives, mensuelles et annuelles, menées par Statistique Canada, sur les recensements décennaux et quinquennaux du Canada et sur les données publiées par les administrations publiques. Lorsque les données annuelles sont incomplètes, les problèmes d'estimation sont plus complexes et il faut se fier davantage à des données étroitement reliées. Dans de tels cas, les recensements décennaux de la population, de l'agriculture et de la répartition des revenus servent à établir des estimations de référence, et des techniques d'interpolation ou de projection permettent ensuite d'estimer les chiffres des années intercensitaires à l'aide d'indices des gains globaux et de taux de salaires et de l'emploi provenant de diverses sources. Il a parfois fallu créer des méthodes d'estimation à partir de sources indirectes, mais ces cas sont peu nombreux et globalement, peu importants.

Depuis quelques années, on dispose d'une nouvelle source de données sur la rémunération des salariés. Il s'agit de la totalisation des traitements et salaires d'après les formules «T4» remplies par les employeurs relatifs à la rémunération des employés; ce calcul est fait par le ministère du Revenu national aux fins de l'administration du Régime de pensions du Canada. Les données produites par cette opération remontent à 1966; les chiffres sont très exhaustifs et très voisins du total des salaires et traitements qui est nécessaire à la comptabilité nationale. Cette nouvelle source d'information a permis de constater que les chiffres établis par Statistique Canada pour chacun des secteurs d'activité étaient légèrement des sous-estimations et, depuis 1966, cette information sert à vérifier l'estimation de la rémunération totale des salariés. Les données des années 1947 à 1966 ont été ajustées de façon à corriger cette sous-estimation.

On a estimé à part la valeur du gîte et du couvert (revenu en nature) payés aux salariés dans les activités où cet élément est important. Dans le secteur agricole, on ajuste les données de référence du recensement d'après les variations de l'emploi et du coût de la vie en milieu agricole, pour obtenir les estimations des années intercensitaires. Dans le secteur des forêts, le revenu en nature est estimé à compter de 1944 à l'aide de données provenant de relevés annuels; l'estimation de référence de 1944 fait l'objet d'une projection rétroactive en fonction d'un indice combinant les prix des aliments et l'emploi dans l'abattage. Dans le cas d'autres groupes comme ceux du transport maritime et fluvial, des hôpitaux, des institutions religieuses et des services aux ménages, on a utilisé des techniques similaires. Le revenu en nature autoconsommé par les propriétaires d'exploitation agricole n'entre pas dans les estimations du revenu du travail, mais est pris en compte dans le revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole. La nourriture et l'habillement dont bénéficient les membres des Forces armées sont une forme de revenu des salariés, mais leur valeur est comptabilisée dans les soldes et indemnités militaires.

Le revenu supplémentaire du travail, c'est-à-dire les cotisations versées par les employeurs au nom des salariés aux régimes de pensions et aux caisses d'assurance sociale et de bien-être font également l'objet d'une estimation distincte par activité économique. Pour la période 1926-1960, les estimations des cotisations versées aux régimes de pensions et aux caisses de bien-être dans les industries manufacturières, le secteur de l'énergie électrique, le commerce, les mines et les téléphones sont fondées sur les résultats d'un relevé de 1944; il y a eu projection pour les autres années d'après la tendance des salaires et des traitements totaux dans chaque activité. La publication Statistique fiscale (ministère du Revenu national) a fourni les chiffres des cotisations aux régimes de pensions après 1946 et des cotisations aux caisses de bien-être après 1954. Dans le cas des chemins de fer, des assurances, des banques et des administrations fédérale et provinciales, les estimations des cotisations patronales ont été obtenues par correspondance, au moyen de relevés annuels, ou à l'aide de documents publiés par les organismes intéressés. Pour ce qui est des municipalités, les estimations se sont appuyées pour la période 1938-1944 sur une analyse des états financiers de plusieurs villes importantes et, à partir de 1945, sur des données recueillies par Statistique Canada par voie de questionnaires.

Depuis 1960, les données sur les cotisations des employeurs aux régimes de pensions, à l'exception de celles versées au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, ont été tirées de Statistique Canada, Régimes de pensions en fiducie – Statistique financière, et de renseignements provenant d'enquêtes annuelles menées par Statistique Canada. La valeur des cotisations patronales au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec est obtenue par une totalisation des déclarations fiscales des employeurs qu'effectue le ministère du Revenu national. Les cotisations patronales versées aux caisses de bien-être au cours de la période 1961-1964 ont été estimées pour chacune des activités, en grande partie à l'aide des statistiques de la publication Statistique fiscale, complétées par des données provenant d'enquêtes annuelles de Statistique Canada; la projection jusqu'à nos jours s'est appuyée sur le mouvement des salaires et des traitements.

Pour déterminer la valeur des cotisations patronales d'assurance-chômage, on s'est servi de données fournies par la Commission d'assurance-chômage; les chiffres des cotisations aux caisses d'indemnisation des accidents du travail sont tirées des rapports que publient les Commissions des accidents du travail de chacune des provinces.

Les bénéfices des sociétés sont essentiellement estimés à partir des déclarations produites par les sociétés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et remises au ministère du Revenu national; depuis 1964, elles sont fondées sur les totalisations des données financières des sociétés qu'effectuent Statistique Canada et le ministère du Revenu national en vertu de la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers.

De 1944 à 1964 inclusivement, le ministère du Revenu national a compilé des statistiques à partir des formules «T-2» (déclarations d'impôt) produites par les sociétés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces statistiques ont été publiées dans le rapport annuel du ministère du Revenu national, Statistique fiscale, et elles constituent la principale source des données sur les bénéfices des sociétés pour cette période. Pour les années antérieures à 1944, le ministère du Revenu national a fait une étude spéciale d'un échantillon de statistiques financières sur les sociétés, tirées des déclarations d'impôt; les résultats constituent la principale source d'information sur les bénéfices pour la période allant de 1926 à 1944.

La Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers, adoptée en 1962, venait s'ajouter à la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les déclarations financières qu'un grand nombre de sociétés canadiennes sont tenues de fournir, donnant lieu à de nombreux chevauchements au chapitre des totalisations des données financières des corporations effectuées par le ministère du Revenu national. Dans le but de mettre fin à ce doublement de travail on a adopté des mesures législatives autorisant une étude statistique conjointe. En 1965, le Parlement a adopté une modification à la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers afin de permettre aux sociétés d'être exemptées des déclarations financières exigées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu; le Statisticien en chef du Canada a obtenu simultanément le droit d'utiliser leurs déclarations d'impôt.

Depuis 1965, Statistique Canada publie deux bulletins intitulés respectivement Statistique financière des sociétés et Statistique fiscale des sociétés, qui fournissent des données annuelles encore plus complètes sur les statistiques des corporations que les bulletins du ministère du Revenu national qu'ils remplacent. Ces deux publications constituent maintenant la première source d'information pour les estimations des bénéfices des sociétés qui entrent dans les comptes nationaux des revenus et des dépenses. Toutes les estimations des bénéfices depuis 1965 se fondent sur ces publications.

Les intérêts et les revenus divers de placement comprennent les intérêts versés ou dus à des particuliers et à des administrations. Les revenus de ce genre versés aux sociétés sont automatiquement pris en compte dans leurs bénéfices. Les revenus de placement des exploitants agricoles et de la plupart des autres entreprises individuelles qui ne proviennent pas de leurs propres activités commerciales sont inclus dans ceux des particuliers. Les dividendes des sociétés canadiennes n'en font pas partie, étant donné que leurs bénéfices sont calculés avant distribution des dividendes.

Pour estimer les revenus de placement, ceux que perçoivent les sociétés et administrations et ceux qu'elles versent, les sources de base sont les suivantes pour toutes les années: la publication Statistique fiscale et l'étude d'un échantillon de sociétés (voir plus haut); les rapports du Surintendant des assurances du Canada pour les sociétés d'assurances enregistrées au niveau fédéral, les sociétés de prêt et de fiducie, et les mutuelles et associations mutualistes; les rapports exigés des sociétés de prêt et de fiducie enregistrées auprès des provinces et les associations mutualistes, particulièrement en Ontario et au Québec; les documents sur les caisses d'épargne et de crédit réunis par le ministère fédéral de l'Agriculture; les comptes publics du gouvernement fédéral et des provinces, et les rapports des organismes gouvernementaux. De plus, la Société centrale d'hypothèques et de logement a recueilli depuis la Seconde Guerre mondiale beaucoup d'informations sur les hypothèques, sur le logement et sur les loyers.

Chacune des catégories composant les revenus de placement des particuliers est généralement calculée de manière résiduelle. On estime d'abord le total des intérêts nets et des paiements semblables, puis on calcule la part qui revient aux entreprises et au secteur public; le reste est attribué au secteur des particuliers.

Le calcul du revenu net que les entreprises individuelles agricoles réalisent au titre de la production agricole est décrit à la Section M. Dans les notes relatives à la série F6 de la présente section, on explique les ajustements apportés aux fins du revenu national.

Le revenu net des entreprises individuelles non agricoles est constitué par les gains que les propriétaires actifs tirent de leur propre entreprise. On qualifie ces entreprises d'«individuelles» afin de les distinguer des entreprises «constituées en sociétés». Les estimations visent à la fois le revenu du travail et le revenu de placement, que l'on ne peut distinguer qu'arbitrairement dans ce cas: dans la mesure où les propriétaires actifs travaillent dans leur entreprise, ils bénéficient d'un salaire ou d'un traitement; dans la mesure où ils fournissent leurs capitaux, ils perçoivent des bénéfices, des intérêts et des loyers. Ces éléments sont inextricablement liés dans les estimations du revenu des entreprises individuelles. On inclut également ici le revenu net des particuliers sous forme de loyers, afin de regrouper en une seule catégorie tous les revenus provenant d'activités «individuelles» non agricoles.

On peut ranger les méthodes d'estimation du revenu net des entreprises individuelles dans quatre grands groupes: 1) la méthode du compte d'exploitation synthétique qui permet d'obtenir des estimations du revenu brut que l'on ramène à une valeur nette par la soustraction des frais engagés; 2) la méthode du pourcentage, selon laquelle les estimations du revenu brut sont ramenées en base nette à l'aide d'un rapport «revenu net – revenu brut» calculé à l'aide de données d'enquête ou de renseignements fiscaux; 3) les demandes directes; 4) la projection à partir de données de référence. Dans un certain nombre de groupes d'activité économique, il a fallu recourir à au moins deux de ces méthodes pour étendre les séries jusqu'en 1926. Comme les renseignements relatifs au revenu net sont dans une très large mesure fragmentaires, un certain nombre d'estimations sont plus ou moins arbitraires.

Les estimations comme telles peuvent être classées sous trois grandes rubriques: revenu net des membres des professions libérales; revenu net des autres entreprises individuelles non agricoles; et revenu net des particuliers au titre de la location.

Le revenu net des membres des professions libérales est celui des particuliers exerçant à titre indépendant une profession libérale (notamment les médecins, dentistes, avocats et ingénieurs). En général, les estimations des années récentes ont été obtenues en multipliant le revenu net moyen par le nombre de personnes en cause. Pour les années précédentes, on a fait des projections à l'aide de données connexes.

Un exemple permet d'illustrer les méthodes employées. Depuis 1957, le revenu net moyen des médecins indépendants est tiré de Les revenus des médecins au Canada, que le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social publie depuis cette année-là. Pour les années 1947 à 1956, les données proviennent de Statistique fiscale. Le revenu net moyen des années 1939 et 1944-1946 a été tiré d'un relevé effectué par Statistique Canada, dont les résultats ont paru dans Survey of Incomes in the Medical Profession in Canada, 1939, 1944, 1945 and 1946. Pour les années 1938 et 1940-1944, le revenu a été estimé d'après le revenu brut moyen des dentistes, présenté dans Relevé des revenus dans la profession dentaire au Canada, 1941 à 1944; on a tenu compte des dépenses en utilisant le rapport «revenu net – revenu brut» établi grâce à l'enquête menée auprès des membres de la profession médicale.

Le nombre de médecins indépendants exerçant leur profession au Canada au cours des années 1941 à 1956 a été tiré d'enquêtes effectuées par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social depuis 1946; après rattachement à une donnée de référence provenant du recensement de 1951, on a procédé à une extrapolation pour les années 1941-1945, d'après la tendance du nombre de médecins sortant des universités. Pour les années 1938 à 1941, les chiffres ont été obtenus à partir des recensements décennaux de 1931 et 1941, puis ont été ajustés afin d'exclure les médecins salariés ou oeuvrant dans les Forces armées.

Le groupe «autres entreprises individuelles non agricoles» englobe un ensemble hétérogène d'activités commerciales. On possède très peu de renseignements sur le revenu net de ces entrepreneurs individuels pour un bon nombre d'années visées par la présente publication. Les estimations reposent en majeure partie sur des renseignements connexes, mais dans certains cas il a fallu s'en remettre à des données de sources indirectes.

Les chiffres sur les loyers figurent aussi bien du côté des revenus que du côté des dépenses dans les comptes nationaux. Du côté des revenus, les revenus nets de location des particuliers et des entreprises individuelles, y compris les valeurs imputées dans le cas des logements occupés par leur propriétaire, est regroupé avec le «revenu net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris». Les loyers nets perçus par les sociétés sont implicitement inclus dans leurs bénéfices. Quant aux frais d'installations et de locaux que l'on soustrait pour obtenir la valeur nette des loyers domiciliaires, ils sont implicitement pris en compte dans les autres composantes du produit national brut. Du côté des dépenses, les loyers bruts versés par les locataires d'immeubles domiciliaires, ainsi qu'une estimation des loyers imputés bruts pour les logements occupés par leur propriétaire, figurent explicitement dans les dépenses personnelles en biens et services de consommation. Les loyers non domiciliaires, qui constituent des dépenses des entreprises, se retrouvent dans le prix des produits vendus et, par conséquent, dans la dépense nationale brute.

Pour estimer les loyers nets du secteur des particuliers et des entreprises individuelles, on les a réparti en trois catégories: loyers non agricoles, domiciliaires; loyers non agricoles, non domiciliaires; loyers agricoles, domiciliaires et non domiciliaires.

De ces trois catégories, la première est quantitativement la plus importante et est aussi celle dont le champ statistique couvert est le plus satisfaisant. Les loyers non agricoles domicilaires (location de garages comprise) se divisent en loyers versés par les locataires de logements et en loyers imputés pour les logements occupés par leur propriétaire. La méthode d'estimation utilisée est semblable dans les deux cas et peut être résumée de la façon suivante:

Loyers payés bruts

Moins: Dépenses relatives aux installations et services fournis par les propriétaires et inclus dans le paiement;

Égale: Loyers bruts payés par les locataires pour l'occupation de l'espace de logement;

Plus: Loyers bruts imputés à l'égard de l'espace de loge ment occupé par les propriétaires;

Égale: Loyers payés et imputés bruts au titre de l'espace de logement;

Moins: Dépenses au titre de l'espace pour les logements occupés par des locataires ou par leur propriétaire: réparation et entretien, impôts fonciers municipaux, amortissement, primes d'assurance, intérêts hypothécaires;

Égale: Loyers payés et imputés nets;

Moins: Loyers nets versés aux secteurs autres que le secteur des particuliers;

Égale: Loyers payés et imputés nets perçus par les particuliers.

Ces estimations sont établies à partir de sources très diverses, notamment la Société centrale d'hypothèques et de logement, la Division de la construction de Statistique Canada, les rapports du Surintendant des assurances et les enquêtes sur les dépenses des familles menées par Statistique Canada.

La valeur d'imputation des services rendus gratuitement par les banques et d'autres organismes financiers est calculée d'après leurs dépenses d'exploitation.

Les données sur les impôts indirects et les subventions sont présentées chaque année dans les comptes publics et les rapports de certains ministères et organismes.

Pour ce qui est des sociétés d'État et des entreprises privées constituées en sociétés, les provisions pour amortissement sont tirées directement des données annuelles; pour le reste, elles sont fondées sur des sources plus indirectes. Les données sur l'amortissement du stock d'installations et de matériel des entreprises (construction non résidentielle et machines et matériel) sont établies essentiellement à partir des mêmes sources que les estimations des bénéfices des sociétés (voir plus haut). Pour les années antérieures à 1944, on s'est servi des résultats d'une étude portant sur un échantillon de sociétés. De 1944 au milieu des années 60, les estimations sont fondées sur des renseignements tirés des éditions de Statistique fiscale publiées jusqu'à cette date. Pour les années plus récentes, les chiffres sont essentiellement basés sur l'amortissement des sociétés, d'après les publications 61-207 et 61-208 au catalogue, intitulées respectivement Statistique financière des sociétés et Statistique fiscale des sociétés. Mentionnons aussi les publications 61-006 et 61-003 au catalogue, Institutions financières – Statistique financière et Sociétés industrielles – Statistique financière.

La plupart des données de base sont tirées de ces publications, mais dans certains cas, on a dû faire appel à d'autres sources. Les estimations relatives aux banques sont fondées sur les rapports publiés par les banques à charte; celles concernant l'amortissement des biens immobiliers et du matériel possédés par les compagnies d'assurance sont établies d'après les rapports du Surintendant des assurances; enfin, l'amortissement des coopératives est obtenu à partir d'informations du ministère de l'Agriculture.

Dans le secteur des particuliers et des entreprises individuelles, les données sur l'amortissement proviennent de multiples sources. Le coût de remplacement du capital consommé dans le secteur agricole est estimé par la Division de l'agriculture de Statistique Canada; il s'agit d'un des postes de dépenses du compte d'exploitation synthétique, duquel les estimations du revenu agricole net sont tirées. Le coût de remplacement du capital consommé au chapitre du logement est établi d'après la valeur marchande du capital fixe reproductible, telle qu'elle est estimée par la Division de la construction de Statistique Canada. Les estimations historiques des coûts des autres entreprises individuelles (membres des professions libérales exerçant à titre indépendant compris) sont faites pour chacune des activités économiques, à partir de données obtenues du ministère du Revenu national. Quant à la partie «indemnité» des assurances commerciales et résidentielles, qui constitue l'essentiel des ajustements divers, elle est estimée d'après les rapports du Surintendant des assurances.

Du côté des dépenses, on utilise des méthodes semblables à celles employées pour les revenus. Les dépenses publiques sont tirées des comptes publics et des rapports des ministères et organismes. L'estimation des dépenses de construction privée est analysée à la Section S; les dépenses brutes au titre des machines et du matériel, la deuxième composante de la formation brute de capital fixe des entreprises, sont établies à l'aide des méthodes très semblables aux précédentes. La Section G indique comment sont estimées les exportations et les importations.

Les estimations des dépenses des particuliers en biens et services de consommation sont réparties en trois grandes catégories: les dépenses personnelles en biens, en services, et les dépenses nettes des particuliers à l'étranger.

La méthode d'estimation des dépenses en biens de consommation comporte un certain nombre d'opérations; les données de base sur les ventes totales au détail sont ajustées et complétées à l'aide d'autres sources, de façon que l'estimation des dépenses totales en biens de consommation soit conforme aux concepts et définitions de la comptabilité nationale. Depuis 1947, les chiffres de référence sur le total des ventes au détail sont d'abord établis à partir des recensements du commerce et des services effectués en 1951, 1961 et 1966. A ces totaux, on ajoute la valeur estimée des produits que les particuliers n'ont pas acheté à des détaillants; les totaux ainsi obtenus sont ensuite ventilés en groupes d'activités commerciales bien définis: magasins de chaussures, magasins de meubles et d'appareils ménagers, quincailleries, magasins de vêtements, magasins d'alimentation et magasins généraux, et ainsi de suite. Les montants des ventes de chacun de ces groupes sont ensuite ajustés afin d'éliminer les achats au détail de biens non destinés à un usage personnel, notamment les voitures particulières neuves, les véhicules commerciaux, les pièces d'automobile, et l'huile, l'essence et les lubrifiants achetés par des entreprises, ainsi que les recettes au titre des services vendus au détail, tous ces éléments ne devant pas être inclus dans les achats des particuliers. De plus, on fait une déduction pour tenir compte de la valeur d'échange des biens d'occasion. D'autres ajustements visent à éliminer les ventes de produits qui ne sont que partiellement ou insuffisamment réflétées dans les ventes au détail, par exemple les boissons alcoolisées et le tabac, pour en faire une meilleure estimation indépendante qui sera ajoutée par la suite.

Chacun des principaux groupes d'activité commerciale mentionnés plus haut est ensuite ventilé selon divers groupes de produits: aliments et boissons non alcoolisées, vêtements pour hommes et pour garçons, chaussures et réparations, appareils ménagers, meubles et tapis, livres, journaux et périodiques, produits pharmaceutiques et articles divers, etc. Dans la plupart des cas, sauf lorsqu'on fait des estimations distinctes pour un bien donné, ces groupes sont répartis en produits en fonction de la ventilation des ventes au détail employée pour les recensements de 1951, 1961 et 1966, et à l'aide de données provenant d'une enquête effectuée en 1968 sur les produits vendus au détail. La répartition par produit des ventes ayant emprunté d'autres circuits que ceux de la vente au détail est aussi fondée sur des données de recensement et sur des enquêtes annuelles.

Pour les années intercensitaires, les estimations annuelles des dépenses en biens de consommation sont établies essentiellement à l'aide des chiffres de référence du recensement sur les ventes de chacun des groupes commerciaux, à partir desquels on fait une interpolation ou une projection fondée sur le mouvement des ventes de certains groupes équivalents, d'après les publications annuelles de Statistique Canada sur le commerce de détail. Ces sources fournissent beaucoup de chiffres annuels sur les ventes au détail. La principale manière d'estimer les dépenses annuelles en biens de consommation et de les répartir par groupes commerciaux de détail consiste à coupler ces données annuelles avec les chiffres de référence sur les groupes commerciaux, puis à faire une projection ou une interpolation de ces chiffres d'après l'évolution de la série étudiée. Pour les activités autres que la vente au détail, les estimations de référence du recensement sont interpolées ou projetées pour les années intercensitaires à l'aide de diverses sources: enquêtes sur le commerce de gros et de détail, enquêtes annuelles sur la vente directe et enquêtes sur les distributeurs automatiques.

Les dépenses annuelles en biens de consommation, ainsi estimées par grand groupe d'activité commerciale, sont finalement ventilées par grand groupe de produits. Cette ventilation est faite principalement d'après les enquêtes annuelles régulières sur le commerce de détail et d'après les estimations du recensement concernant la répartition détaillée par produit des ventes de biens.

Dans les dépenses personnelles en services, on distingue la valeur des services rendus directement à des particuliers de ceux fournis à des entreprises ou au secteur public. Dans de nombreuses catégories de services, une part considérable des recettes totales provient des ventes à des particuliers: les services fournis aux entreprises ne sont alors pas une source d'erreur importante. Par contre, pour les catégories où les services aux entreprises ou au secteur public représentent une part importante du total, par exemple pour les transports aériens ou les services de télécommunications, on ne peut pas toujours obtenir de données sur ces ventes; dans de tels cas, il faut faire des déductions arbitraires.

Dans le cas de certaines catégories de services, les enquêtes annuelles ou les publications de Statistique Canada et d'autres organismes fournissent des renseignements sur les dépenses des particuliers. Pour d'autres groupes, on prend les données des recensements décennaux et celles du recensement du commerce et des services de 1966, que l'on projette à d'autres années en fonction de séries apparentées. Dans certains cas, les données des recensements fournissent des estimations de référence, mais il faut faire des projections fondées sur des tendances obtenues de façon indirecte. Très souvent, les estimations sont explicitement effectuées en correspondance avec les calculs des revenus.

Comme cela a déjà été mentionné, les services des organismes non commerciaux privés (universités, sociétés de bienfaisance, etc.) sont mesurés par les dépenses de ces organismes et non par les montants payés par les personnes; on procède également ainsi pour les compagnies d'assurance.

Il faut corriger les dépenses nettes des particuliers à l'étranger pour y englober les dépenses des résidents canadiens à l'étranger et en exclure les dépenses effectuées au Canada par les non-résidents. Cet ajustement tient compte des dépenses nettes des membres des Forces armées et des touristes. Du fait que les dons en nature envoyés à l'étranger n'apparaissent pas dans les ventes au détail (comme c'est le cas pour les dons de la Croix Rouge), il faut aussi ajouter un montant estimé pour en tenir compte. On ajuste de façon arbitraire les dépenses des touristes canadiens à l'étranger pour en exclure les notes de frais d'affaires; les données de base proviennent de la Division de la balance des paiements de Statistique Canada.

Les stocks se composent de ceux des entreprises non agricoles, de ceux détenus dans les exploitations agricoles et des céréales en circuit commercial. Dans le cas de la majorité des secteurs d'activité, les estimations annuelles de la valeur comptable des stocks non agricoles sont tirées, pour les années courantes, des recensements annuels ou des enquêtes-échantillons menées par les Divisions des industries manufacturières et primaires, du commerce et des services, et des finances des entreprises, de Statistique Canada. Une fois ces données extrapolées de façon à couvrir entièrement les secteurs en question, au moyen de rapports stocks/production ou stocks/ventes, elles représentent entre 80 et 90% de la valeur comptable totale des stocks. Dans le cas des autres activités économiques, les estimations sont fondées sur des données provenant de multiples autres sources, notamment de totalisations spéciales de Statistique Canada, de sommaires de données fiscales établis par le ministère du Revenu national et de rapports annuels des firmes. Pour ce qui est des années antérieures, principalement avant 1944, les sources comprennent un échantillon des dossiers et des rapports de la Direction de la statistique industrielle de Statistique Canada, et certaines projections faites à partir des recensements annuels et décennaux..

En général, avant 1947, les stocks de fin d'année sont déclarés par année financière. Depuis 1947, on dispose de données sur le secteur manufacturier qui permettent de ramener les chiffres en fonction des années civiles. Grâce à de nouvelles enquêtes-échantillons, introduites pour couvrir le commerce de gros et de détail à partir de 1954, on a pu élargir le champ couvert par année civile.

En ce qui a trait aux stocks agricoles et aux céréales en circuit commercial, la Division de l'agriculture de Statistique Canada fournit les quantités matérielles des stocks; ces quantités sont évaluées aux prix appropriés, tels qu'indiqués plus bas, et la valeur de la variation matérielle est calculée directement. Pour les grandes cultures, la valeur de la variation matérielle des stocks à la ferme est calculée en fonction des variations annuelles des quantités évaluées aux prix moyens des années allant de 1926 à 1946 inclusivement. Depuis 1947, on se sert de la somme des variations matérielles de chacun des quatre trimestres de l'année, aux prix moyens du trimestre. La variation matérielle des stocks agricoles de bétail et de volaille est évaluée, pour toutes les années, d'après une moyenne de trois cotations de prix, elles-mêmes obtenues grâce à des enquêtes régulières menées en décembre, en juin et en décembre. La somme des estimations relatives aux grandes cultures, au bétail et aux volailles fournit l'estimation totale de la variation matérielle des stocks agricoles.

Dans le cas des stocks de céréales détenus en circuit commercial par des agents privés, la valeur de la variation matérielle est calculée en fonction des prix annuels moyens pour la période 1926-1946 et des prix trimestriels moyens à partir de 1947.

Comptes nationaux des revenus et des dépenses et agrégats connexes (séries F1-152)

Source: de 1971 à 1976, Comptes nationaux des revenus et des dépenses, 1962-1976 (13-201 au catalogue); de 1926 à 1970, Statistique Canada, Comptes nationaux des revenus et des dépenses, Volume I, Les estimations annuelles, 1926-1974 (13-531 au catalogue).

En ce qui concerne les méthodes d'estimation, voir la note générale relative aux séries F1-152.

F1. Les salaires et traitements visent tous les gains au titre de l'emploi perçus par des résidents canadiens rémunérés pour le travail qu'ils accomplissent; ils comprennent des paiements en nature, comme le gîte et le couvert gratuits. Figurent également sous cette rubrique des paiements comme les commissions, les jetons de présence des administrateurs, les pourboires et gratifications et les indemnités imposables, comme les indemnités de vie chère et les allocations au titre des jours chômés et des congés de maladie. Les estimations ne prennent pas en compte les gains au titre du travail pour compte propre ou en association, ni le revenu provenant de l'exercice à titre indépendant de professions libérales, ni le revenu des exploitants agricoles au titre de l'exploitation agricole, ni les soldes et indemnités militaires. L'estimation des salaires et traitements est établie avant impôts et avant déduction des cotisations des salariés au régime d'assurance-chômage, aux régimes de pensions et autres caisses d'assurance sociale. Les gratifications, les commissions et les augmentations rétroactives de salaires sont rattachées à la période pendant laquelle elles sont effectivement versées, en raison des problèmes statistiques posés par leur attribution à la période au cours de laquelle elles ont été gagnées.

Le revenu supplémentaire du travail comprend les autres dépenses des employeurs au titre de la main-oeuvre qui peuvent être considérées comme des paiements pour les services des salariés. Il s'agit des contributions des employeurs aux régimes de pensions et aux caisses de bien-être des travailleurs, d'assurance-chômage et d'indemnisation des accidentés du travail.

F2. Les soldes et indemnités militaires sont des paiements aux membres des Forces armées servant au Canada et outre-mer et sont considérées comme des rétributions des services rendus. Sous cette rubrique figurent la solde, divers types d'indemnités militaires, ainsi que les contributions de l'employeur au régime de pensions des Forces armées. Les indemnités de service de guerre et toutes les indemnités de réintégration à la vie civile sont exclues et considérées comme des paiements de transfert. Avant 1966, on a pris également en compte sous cette rubrique la valeur estimative de la nourriture et de l'habillement fournis. Depuis 1966, cette valeur est peu importante.

F3. Dans la comptabilité nationale, l'estimation des bénéfices des sociétés avant impôts suit de près les pratiques de la comptabilité commerciale en ce qui a trait au «bénéfice comptable» des entreprises. Il faut cependant procéder à un certain nombre d'ajustements pour ramener les données comptables des sociétés sur une base qui soit compatible avec les concepts et les définitions des comptes nationaux. Ces ajustements portent surtout sur les éléments qui sont déclarés comme dépenses d'exploitation par les entreprises, mais qui ne sont pas considérés comme imputables à la production mesurée par le revenu national. Ainsi, l'épuisement, qui est assimilé à une dépense d'exploitation dans les livres de l'entreprise, est rajouté aux bénéfices nets dans les comptes nationaux: les découvertes de nouvelles ressources naturelles ne sont pas capitalisées dans les comptes nationaux (c'est-à-dire qu'on ne les compte pas comme une partie de la formation brute de capital fixe), et leur épuisement n'est donc pas considéré comme une charge imputable au revenu national. Les impôts provinciaux sur l'exploitation minière et forestière, qui sont tenus pour des dépenses d'exploitation par les entreprises, sont également rajoutés aux bénéfices dans la comptabilité nationale qui les définit comme des impôts directs. De même, les provisions pour pertes des banques à charte sont rajoutées aux bénéfices et au revenu national, puisqu'on ne les considère pas comme applicables à la production courante. Lorsqu'elles détiennent de mauvaises créances sur des particuliers, les sociétés les amortissent dans leurs livres; la comptabilité nationale les considère comme des paiements de transfert des sociétés aux particuliers, et les rajoute aux bénéfices nets. Les dons de charité des sociétés sont eux aussi déduits par les entreprises, mais pas dans les comptes nationaux parce qu'il ne s'agit pas là d'un coût direct de production mais uniquement d'une répartition de gains, c'est-à-dire d'un paiement de transfert. Sont exclus tous les gains ou pertes en capital des sociétés, puisqu'ils n'ont pas de contrepartie dans l'activité productive de la période courante.

Les frais de mise en valeur et d'exploration dans le secteur minier, qui comprennent le coût d'acquisition d'actifs corporels durables et les frais de construction et de forage, sont indiqués dans les comptes nationaux comme formation brute de capital fixe. Les entreprises considèrent quelquefois ces frais comme des dépenses courantes d'exploitation et il faut alors rajouter ces sommes aux bénéfices dans les comptes nationaux. Dans d'autres cas, des coûts comme ceux des études géologiques et géophysiques, qui ne sont pas considérés comme relevant de la formation brute de capital fixe dans la comptabilité nationale, sont imputés au compte de capital par les entreprises; il convient alors de les déduire des bénéfices déclarés par les entreprises avant de les porter dans le revenu national.

Les bénéfices comptables des sociétés font l'objet d'un certain nombre d'autres ajustements. Dans la mesure du possible, tous les chiffres préparés en fonction de l'année financière sont alignés sur l'année civile dans les comptes nationaux; de plus, les bénéfices des coopératives constituées en sociétés sont inclus dans ceux des sociétés. On déduit en outre les pertes des bénéfices totaux estimés, afin de ramener les données sur une base «bénéfices moins pertes». Il faut également noter que les entreprises englobent dans leur bénéfice comptable les dividendes reçus d'autres sociétés canadiennes. Il faut donc procéder à un ajustement afin d'éliminer le double compte qui en résulte. Les bénéfices des entreprises publiques commerciales ne sont pas comptabilisés ici, mais dans la série F5.

Dans la série F3, les bénéfices des sociétés comprennent les intérêts perçus au titre de la dette publique et du crédit à la consommation. Ces versements étant considérés comme des paiements de transfert, ils doivent être éliminés du revenu national. Pour connaître la façon dont on fait cet ajustement, voir la note de la série F5.

F4. On déduit les dividendes versés à des non-résidents afin d'éliminer des bénéfices des sociétés et du revenu national les gains des facteurs de production non résidents. Cette déduction est nécessaire puisque le revenu national ne comprend que les gains des facteurs de production canadiens. En principe, tous les gains des non-résidents, répartis ou non, doivent être défalqués du revenu national. En pratique, à cause de problèmes statistiques, seule la partie des bénéfices qui est distribuée, c'est-à-dire les dividendes, est éliminée. Les bénéfices non répartis qui reviennent à des propriétaires étrangers font ainsi partie du revenu national du Canada.

F5. Les intérêts et les revenus divers de placement se composent des revenus d'intérêts des particuliers, ainsi que des revenus de placement des administrations. On les mesure avant déduction des impôts directs et on ne tient compte que de ceux perçus par les résidents canadiens. Cette rubrique fait également l'objet d'un ajustement important visant à éliminer du revenu national tous les intérêts sur la dette publique, ainsi que la part des intérêts sur le crédit à la consommation qui représente un transfert.

Le revenu d'intérêts des particuliers comprend les intérêts versés ou dus aux particuliers (à savoir les particuliers, les institutions non commerciales privées, les successions et les fonds en fiducie), ceux des compagnies d'assurance-vie, des associations mutualistes et de secours mutuel et des régimes de pensions en fiducie qui reviennent à des particuliers, ainsi que de faibles montants de revenus divers. Les intérêts versés aux sociétés et aux entreprises publiques sont pris automatiquement en compte dans leurs bénéfices et ne figurent pas ici; ceux versés au secteur public sont compris dans les revenus de placement des administrations.

Le revenu d'intérêts des particuliers se compose donc des éléments suivants: intérêts sur les obligations et hypothèques canadiennes versés ou dus aux particuliers, intérêts payés ou imputés sur les dépôts auprès des banques à charte et des autres institutions financières semblables, versés ou dus aux particuliers, revenus de placement reçus pour le compte de particuliers par les compagnies d'assurance-vie, les mutuelles et associations de secours mutuel et les régimes de pensions en fiducie (qui sont tous considérés à cette fin comme des associations de particuliers), intérêts et dividendes versés par les non-résidents aux particuliers, ainsi que quelques catégories de revenus moins importantes, à savoir les redevances perçues par les particuliers, les intérêts portés au crédit des particuliers au titre des rentes sur l'État (gouvernement fédéral) et les bénéfices et intérêts des compagnies d'assurances mutuelles autres que les sociétés d'assurance-vie.

Le revenu de placements des administrations publiques comprend les bénéfices des entreprises-commerciales gouvernementales, les redevances, les intérêts sur les prêts et avances des administrations, les intérêts sur des fonds détenus par les administrations (comme ceux des régimes gouvernementaux de pensions et d'assurance sociale) et les intérêts imputés. Les bénéfices des entreprises commerciales publiques se composent des bénéfices (moins les pertes) des organismes publics dont les activités sont essentiellement commerciales et qui font payer leurs services à des prix assurant leur rentabilité. Figurent sous cette rubrique les bénéfices des Chemins de fer Nationaux du Canada et d'autres sociétés de la Couronne, ainsi que les bénéfices de services d'utilité publique provinciaux et locaux (réseaux hydro-électriques, réseaux téléphoniques, transports urbains, etc.). On y retrouve également les bénéfices du ministère fédéral des Postes, ses dépenses brutes étant déduites de ses recettes brutes pour dégager un bénéfice estimé. Les intérêts sur les prêts et avances des administrations comprennent les intérêts sur les prêts consentis à des organismes publics comme les services d'utilité publique, de même que les intérêts sur les prêts aux administrations intérieures et aux gouvernements étrangers.

Les intérêts sur la dette publique comprennent deux éléments. Il y a d'abord les intérêts versés à des résidents canadiens et considérés comme des paiements de transfert, et non comme des rémunérations des facteurs de production au titre d'un service productif, et qui sont de ce fait exclus du revenu national. Dans ce cas, on procède à une déduction explicite dans les «intérêts et revenus divers de placement» afin d'éliminer du revenu national la part des intérêts perçue par des résidents canadiens; même si cette part ne va pas en totalité aux particuliers et aux administrations, l'ajustement est passé en entier dans cette composante des comptes nationaux. S'il était statistiquement possible d'identifier les montants visés, les bénéfices des corporations et le revenu d'intérêts des particuliers et des administrations seraient diminués de leurs parts respectives des intérêts perçus sur la dette publique.

Le second élément des intérêts sur la dette publique nécessite un traitement spécial. Ces paiements d'intérêts représentent une créance directe des non-résidents sur l'ensemble des biens et services produits au Canada. C'est pourquoi on les déduit explicitement du revenu national, pour représenter les sommes imputables à la production intérieure qui doivent être versées à des non-résidents. Cet ajustement a pour contrepartie dans la dépense nationale une écriture passée dans les «importations de biens et services».

Une partie des intérêts sur le crédit à la consommation est également traitée comme un paiement de transfert et est exclue du revenu national par une déduction explicite dans les «intérêts et revenus divers de placement». Toutes les dépenses de consommation sont considérées comme une consommation courante dans les comptes nationaux, à l'exception des dépenses d'habitation qui sont assimilées à des dépenses de capital. Étant donné que les biens de consommation, à l'exclusion du logement, ne peuvent engendrer de revenu de placement, il faut donc éliminer les intérêts sur les crédits qui financent leur achat. Les frais administratifs engagés pour la prestation de services aux emprunteurs sont toutefois pris en compte dans les dépenses personnelles et dans le produit national brut.

F6. Le revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole se compose du revenu net qui peut être attribué aux exploitants agricoles individuels, pour leur propre travail et leurs fonctions d'entreprise, pour le travail non rémunéré des membres de leur famille et pour l'utilisation du capital de l'exploitation, des terres, des installations et du matériel leur appartenant, à l'exception du logement. Il comprend le produit de la vente de produits agricoles, plus la valeur imputée de la production agricole consommée par l'exploitant et sa famille, plus la valeur de la variation matérielle des stocks agricoles, moins les dépenses d'exploitation agricole et les provisions pour amortissement intéressant les bâtiments et le matériel agricoles. La production agricole englobe la vente du bois coupé dans les bois de la ferme et le revenu provenant de l'élevage des animaux à fourrure, mais pas d'autres sources de revenus des exploitants, comme les loyers ou les recettes d'intérêts, ni le loyer net imputé des maisons occupées par leur propriétaire (ces éléments sont couverts par les séries F5 et F7). Sont également laissés hors compte des paiements de transfert comme ceux en vertu de la Loi sur l'assistance à l'agriculture des Prairies, puisque ces paiements ne se font pas en échange de biens ou de services et sont par conséquent exclus du revenu national. Comme ce dernier vise à mesurer les gains provenant de la production courante plutôt que les recettes monétaires, les revenus comptables des exploitants agricoles engendrés du fait des opérations de la Commission canadienne du blé sont pris en compte, tout comme le revenu comptable représenté par les stocks détenus à la ferme.

Les estimations données ici ne tiennent pas compte des bénéfices des exploitations agricoles constituées en sociétés (qui sont traitées comme ceux de toute autre société), des revenus en nature versés à des travailleurs agricoles salariés, des sommes versées au titre de la location de terres agricoles, de bâtiments et autres installations, et des loyers résidentiels. Sont aussi exclus tous les revenus extérieurs, comme les revenus fonciers provenant d'autres propriétés ou les revenus du travail au titre de services fournis à des personnes à l'extérieur de l'exploitation.

Le total est donc nettement inférieur au produit intérieur brut pour l'agriculture (série F56), même lorsqu'on tient compte du fait que ce dernier comprend les provisions pour amortissement. Il ne s'agit pas non plus d'une mesure du revenu disponible des agriculteurs, puisqu'on ne comptabilise pas les revenus de location, ni les autres revenus de sources extérieures.

F7. Le revenu net des entreprises individuelles non agricoles se compose des gains que les propriétaires actifs tirent de leur propre entreprise; ces entreprises sont dites «individuelles» par opposition aux entreprises constituées en sociétés. Les estimations portent sur un ensemble hétérogène d'activités économiques, notamment sur les détaillants individuels, les entreprises non constituées en sociétés des secteurs de la construction, des transports et des communications, les établissements manufacturiers et de nombreux établissements de services de même forme juridique. Les estimations visent enfin le revenu net de membres indépendants de professions libérales (médecins, dentistes, avocats et ingénieurs).

Comme le revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole, le revenu net des entreprises individuelles non agricoles est un mélange des revenus du travail et de placement, qui ne peuvent être distingués que de manière arbitraire. Dans la mesure où les propriétaires actifs travaillent dans leur entreprise, ils touchent des salaires et traitements; dans la mesure où ils fournissent leur propre capital, ils perçoivent des bénéfices, des intérêts et des loyers. Tous ces éléments sont combinés de façon indissociable dans les estimations du revenu net.

Le revenu net des particuliers propriétaires au titre de la location est compris dans ces estimations. Il s'agit des loyers nets, qu'ils soient payés ou imputés, reçus sur des propriétés résidentielles, ainsi que des loyers payés nets sur des propriétés non résidentielles. Dans chaque cas, le loyer net perçu par les particuliers équivaut aux loyers bruts moins les dépenses du propriétaire (coût du chauffage, taxes foncières, provisions pour amortissement, intérêts hypothécaires, frais d'assurance et de réparation). L'inclusion des loyers nets des particuliers dans cette composante du revenu national permet de consolider en une seule catégorie tous les types de revenus perçus au titre des activités des entreprises individuelles non agricoles.

F8. L'ajustement de la valeur des stocks vise à corriger le fait que les bénéfices des sociétés et le revenu net des entreprises individuelles non agricoles qui font le commerce de produits renferment un élément de gain ou de perte en capital, à cause de la méthode de comptabilisation des stocks employée par les entreprises. Dans les comptes nationaux des revenus et des dépenses, la production doit être calculée aux prix courants du marché pendant la période observée. Cela signifie que l'investissement (ou le désinvestissement) net en stocks, représenté par les variations de stocks d'une période à une autre, doit être évalué aux prix moyens pour la période en question. Cependant, les principes comptables d'évaluation des stocks adoptés par les entreprises diffèrent habituellement beaucoup de ceux de la comptabilité nationale. En période de hausse des prix, les variations des valeurs comptables déclarées des stocks vont souvent comprendre un élément de gain en capital, du fait que les stocks en début de période et les sorties ont été enregistrés au coût initial et les achats et les stocks en fin de période, à un prix plus élevé. En d'autres termes, la valeur monétaire de la «variation comptable» des stocks aura augmenté d'une valeur supérieure à celle de la variation matérielle des stocks évalués des prix courants ou à leur valeur de remplacement.

Dans ces conditions, les bénéfices des sociétés et les revenus nets des entreprises individuelles non agricoles pris en compte dans le revenu national contiendront un élément de gain en capital, la plus-value réalisée sur les stocks, qui n'a pas de rapport avec la production courante et n'est pas compatible avec la façon dont les autres flux et opérations sont évalués dans la comptabilité nationale. L'ajustement de la valeur des stocks est donc conçu pour éliminer du revenu national tous les gains (ou pertes) attribuables aux méthodes de comptabilisation des stocks des entreprises.

La façon dont on effectue l'ajustement de la valeur des stocks est décrite en détail au Chapitre 7 du Volume 3. Cet ajustement représente la différence entre la «variation de la valeur comptable» telle qu'elle est portée dans les comptes des entreprises et la «valeur de la variation matérielle», évaluée aux prix pratiqués au cours de la période observée.

F9. Le revenu national net au coût des facteurs est la somme de toutes les rémunérations versées ou dues à des résidents canadiens au titre des services fournis par les facteurs de production. C'est la somme des écritures passées dans les séries F1-8.

F10. Les impôts indirects sont une partie du prix du marché des biens et services qui ne revient pas aux facteurs de production. Ils ne sont donc pas compris dans le revenu national, mais doivent être rajoutés aux coûts des facteurs si l'on veut obtenir les coûts totaux entrant dans les prix du marché. Les méthodes comptables des entreprises servent de guide lorsqu'il s'agit de déterminer si un impôt doit être considéré comme direct ou indirect. Ainsi, tous les impôts qui représentent un coût pour l'entreprise et qui se retrouveront probablement en totalité ou en partie dans le prix final ou le prix du marché payé par l'acheteur, comme les taxes de vente et d'accise, les droits d'importation et les impôts fonciers, sont considérés comme indirects: ils font partie des coûts des producteurs, mais n'entrent pas dans le revenu des facteurs de production. En fait, il s'agit d'impôts sur les dépenses, non sur les revenus. Les impôts prélevés directement sur les revenus nets des facteurs de production, qu'il s'agisse de particuliers ou de corporations, sont considérés comme des impôts directs.

Les impôts indirects comprennent notamment: au niveau fédéral, les droits d'importation, les droits d'accise et les taxes d'accise (ventes) et divers autres impôts fédéraux peu importants; au niveau provincial, les taxes sur les divertissements (amusements), les impôts versés par les sociétés (autres que ceux sur les bénéfices), les taxes sur l'essence et sur les ventes au détail, les revenus provenant de licenses, de permis et de droits, la part commerciale de la valeur des permis pour véhicules automobiles, les divers impôts sur les ressources naturelles et divers autres impôts indirects peu importants; au niveau municipal, les impôts immobiliers et mobiliers, les taxes de vente au détail et divers autres impôts indirects, et les licences, permis et droits.

Les subventions sont des sommes que les administrations versent au titre des coûts courants de production. C'est pourquoi il faut les déduire des coûts des facteurs pour obtenir le produit national brut aux prix du marché. La plus grande partie de ces subventions se compose de subventions du gouvernement fédéral à la production et à la consommation. Elles répondent à divers besoins, dont certains sont reliés entre eux. Les subventions aux producteurs visent habituellement à encourager certains types de production économique (Loi d'urgence sur l'aide à l'exploitation des mines d'or), à venir en aide aux producteurs dans des secteurs où des difficultés particulières se présentent (subventions aux chemins de fer en vertu de la Loi nationale sur les transports), à protéger certains producteurs contre une baisse de prix des biens qu'ils produisent (paiements de la Commission canadienne du lait), ou encore à assurer le maintien d'activités jugées souhaitables d'un point de vue social (services de diffusion de la Société Radio-Canada). Les subventions aux consommateurs sont habituellement versées dans le but de les faire bénéficier de prix plus bas, comme dans le cas des nombreuses subventions sur les produits agricoles qui ont été versées au cours de la Seconde Guerre mondiale.

F11. Les provisions pour amortissement représentent la «consommation» du capital en raison de la dépréciation, de l'usure, de la dégradation et de l'obsolescence qui sont liées aux processus de production économique. Étant donné que les actifs productifs qui ont la forme de biens de capital, comme les machines, le matériel et les bâtiments, sont dans la plupart des cas des biens très durables, cette «usure», ou perte de valeur, est un phénomène progressif qui s'étend sur des périodes d'une durée atteignant souvent de nombreuses années. C'est pourquoi les entreprises imputent habituellement chaque année dans leurs dépenses d'exploitation un «coût de dépréciation» ou «coût de consommation de capital», destiné à couvrir le coût de l'usure des biens de capital au cours de l'exercice. L'amortissement, ou coût de consommation de capital, représente donc des charges qui sont implicitement comprises dans le prix du marché des biens et services vendus aux utilisateurs finals.

Dans la comptabilité nationale, il existe trois principaux genres d'actifs productifs pour lesquels on calcule un amortissement: les installations et le matériel des entreprises, les logements et les immobilisations du secteur public. L'amortissement du matériel et des installations destinés à une activité de production est, du point de vue quantitatif, le plus important des trois; sauf pour l'agriculture, l'estimation de ce type d'amortissements est fondée sur le coût initial des éléments de l'actif. Dans le cas des logements et des immobilisations du secteur public, les amortissements sont estimés d'après la valeur de remplacement et non le coût initial.

L'épuisement des ressources naturelles n'est pas compris dans la «consommation» de capital fixe des comptes nationaux, même si les entreprises les imputent comme frais d'exploitation dans leurs livres. La découverte de ces ressources naturelles n'est pas considérée comme de la formation brute de capital fixe.

La définition de la formation brute de capital fixe adoptée dans les comptes nationaux fait intervenir la matérialité et la durabilité des biens en cause. Certains biens durables comme les meubles, le matériel de bureau, les outils, etc., ne sont parfois pas capitalisés par les entreprises, mais imputés à titre de dépenses courantes d'exploitation. Afin de prendre en compte tous ces biens d'équipement durables dans la formation de capital, on porte ces dépenses de capital imputées aux dépenses courantes dans les provisions pour amortissement du produit national brut. En d'autres termes, on suppose que ces biens sont totalement «usés» au cours de l'année où ils ont été achetés.

Les ajustements divers comprennent deux ajustements qui visent à rendre les renseignements fondés sur les documents comptables des entreprises conformes aux définitions utilisées dans les comptes nationaux des revenus et des dépenses, ou à maintenir l'équilibre entre les revenus et les dépenses des comptes. Le premier de ces ajustements porte sur les dépenses de nature non capitale imputées au compte de capital par les entreprises. Dans certains cas, des éléments immatériels comme les courtages sur l'achat et la vente d'actions et d'obligations sont capitalisés par les entreprises. Afin de respecter le critère de matérialité utilisé dans la comptabilité nationale, on exclut ces éléments des dépenses de la formation brute de capital fixe. Toutefois, afin de maintenir l'équilibre des comptes nationaux, il faut procéder à un ajustement négatif sur les chiffres des revenus, en vue de compenser la surévaluation du revenu net des entreprises qu'ils présentent.

Le second ajustement a trait à la partie «indemnités», des assurances commerciales et résidentielles, versée à la suite d'un incendie ou d'une perte. Ces sinistres sont considérés dans les comptes nationaux comme une sorte de consommation du capital, et une écriture explicite est passée pour en tenir compte.

F12. L'erreur résiduelle d'estimation permet de compenser les inexactitudes des estimations statistiques des séries F1-11. Du point de vue conceptuel, le produit national brut et la dépense nationale brute devraient être exactement égaux. Mais à cause du manque de précision des estimations de leurs composantes, les totaux ne sont jamais parfaitement égaux. Pour les égaliser, on ajoute la moitié de leur différence à l'estimation non ajustée la plus faible, et l'on soustrait l'autre moitié de l'estimation la plus élevée. La série F13 est ainsi égale en valeur absolue à la série F32.

F13. Le produit national brut aux prix du marché est la somme des séries F9-13.

Source: la même que pour les séries F1-13.

Les postes des séries F14-30 forment les dépenses brutes totales des résidents canadiens en biens et services finals et en stocks. La méthode de la «somme des dépenses» permet d'obtenir la valeur de la production économique en suivant l'écoulement de la production finale dans les divers circuits de consommation. La série F29, exportations de biens et services, représente la valeur des biens et services vendus à des résidents d'autres pays. Étant donné que les ventes aux acheteurs finals à l'intérieur ou à l'extérieur du pays comprennent habituellement, outre la production nationale, des éléments d'importation de biens et de services (production étrangère), et qu'il est impossible d'éliminer les importations de chacune des différentes catégories de dépenses, la déduction des importations de biens et de services est effectuée au moyen d'un seul ajustement à la série F30. La dépense nationale brute aux prix du marché est la dépense brute totale en biens et services, calculée d'après les prix effectivement payés sur le marché.

F14. Les dépenses personnelles en biens et services de consommation constituent le poste le plus important de la dépense nationale brute. Environ 60% de la production totale de la nation est vendue sur les marchés de la consommation finale. Ces dépenses comprennent les dépenses personnelles en biens durables (comme les automobiles, les appareils ménagers et les meubles), les dépenses en biens semi-durables (comme les vêtements et les chaussures), les dépenses en biens non durables (comme les aliments, les boissons alcoolisées et le tabac), et enfin les dépenses de services, qui sont très diverses et comprennent entre autres les loyers bruts (y compris la valeur locative des logements occupés par leur propriétaire), les dépenses de loisirs, les transports ferroviaire, aérien et urbain, et les frais de blanchissage, de nettoyage et de soins personnels.

Le gîte et le couvert fournis gratuitement, ainsi que les autres revenus en nature pour lesquels on procède à une imputation, sont également pris en compte dans les dépenses personnelles, comme si les personnes percevaient un revenu égal à la valeur de ces biens et services et achetaient ensuite ces derniers., Les achats de maisons sont considérés comme relevant de la formation brute de capital fixe des entreprises, mais un loyer d'espace de logement imputé pour les maisons occupées par leur propriétaire est inclus dans le revenu des particuliers au titre de la location et dans les dépenses personnelles. Les frais d'exploitation des institutions non commerciales privées qui fournissent leurs services à collectivité, et qui sont tenues pour des «associations de particuliers» dans les comptes nationaux, sont également portés dans les dépenses personnelles. Par ailleurs, les frais et les bénéfices d'exploitation (primes moins sinistres) des sociétés d'assurance-vie sont pris en compte pour représenter la valeur des services que ces sociétés rendent. Les estimations portent également sur les dépenses des résidents canadiens séjournant temporairement à l'étranger, c'est-à-dire celles des touristes et des membres des Forces armées; ces dépenses sont compensées par une écriture négative dans les importations de biens et de services, de sorte que la dépense nationale brute n'en est pas modifiée, puisqu'aucune production canadienne n'entre en jeu. Afin d'éviter tout double compte, on ajuste l'estimation totale des dépenses personnelles afin de déduire les dépenses des résidents étrangers séjournant temporairement au Canada, ces dernières ayant déjà fait l'objet d'une écriture positive dans les exportations de biens et de services. La valeur des biens d'occasion vendus aux particuliers est exclue des estimations, mais les commissions des marchands et les autres revenus de facteurs engendrés par ces transactions sont pris en compte comme une production courante, pour maintenir l'équilibre avec le côté des revenus.

F15. Les dépenses publiques courantes en biens et services sont celles qui ne sont pas de nature capitale et qui sont effectuées par les administrations fédérale, provinciales et locales, y compris les écoles primaires et secondaires sous administration locale et les services de soins hospitaliers administrés par les pouvoirs publics. Elles ne comprennent pas les achats des administrations en compte de capital, la formation brute de capital fixe et les stocks, ni aucune des activités des entreprises commerciales publiques. Les dépenses prises en compte englobent tous les achats courants de biens et de services au titre des frais de fonctionnement généraux des ministères et des organismes publics, y compris les salaires et traitements des fonctionnaires, les fournitures de bureau et les coûts d'entretien et de réparation; les dépenses militaires sont également comptabilisées ici. Enfin, l'amortissement des immobilisations du secteur public est imputé dans cette composante.

Il faut souligner que ces dépenses se rapportent aux achats de biens et de services uniquement: elles ne comprennent pas de dépenses publiques courantes comme les paiements de transfert aux particuliers, le service de la dette publique, les subventions et l'aide financière aux producteurs, ni les transferts à des non-résidents. Ces derniers éléments, ainsi que la formation brute de capital fixe du secteur public, doivent être rajoutés aux dépenses publiques courantes en biens et services si l'on veut obtenir les chiffres de la dépense publique totale, quel que soit son objet.

F16. Cette série est la somme des séries F17-24 qui couvrent la formation brute de capital fixe des administrations publiques et des entreprises. La formation brute de capital fixe vise par définition les dépenses en actifs matériels durables dont la vie utile est d'au moins un an. N'en font partie que les bâtiments (résidentiels ou non) neufs et les machines et le matériel neufs: les dépenses en bâtiments usagés et en machines et matériel d'occasion ne sont pas prises en compte, parce que ces biens ne font pas partie de la production courante de la nation; ils ont en effet été comptés dans la dépense nationale brute pour la période au cours de laquelle ils ont été produits. Il y a exception dans le cas des importations de machines et de matériel d'occasion, qui figurent à la fois dans la formation brute de capital fixe et dans les importations de biens et services, ce qui, ces dernières étant retranchées, laisse la dépense nationale brute inchangée.

Les dépenses consacrées à l'achat de terrains, de gisements et de boisés sont elles aussi exclues de la formation brute de capital fixe, puisque ces éléments ne constituent pas une production courante de biens et de services; par contre, les coûts en capital relatifs à la préparation des sites et à l'amélioration des sols et terrains, les coûts de mise en valeur et d'exploration minières impliquant une acquisition d'actifs matériels et les coûts de construction et de forage sont pris en compte. Ces coûts représentent en effet des étapes du processus de découverte et de mise en exploitation des ressources naturelles. Cependant, les comptes nationaux ne capitalisent pas la valeur des ressources proprement dites.

Le remplacement et les modifications importantes des immobilisations font partie de la formation brute de capital fixe, mais pas les réparations ordinaires ni les dépenses d'entretien. La formation de capital comprend également diverses dépenses connexes qui sont capitalisées avec le coût des immobilisations acquises, comme les honoraires des architectes, des avocats et notaires et des ingénieurs. Les dépenses en ouvrages de construction qui seront utilisés avant tout à des fins militaires ainsi que les achats de matériel militaire, ne sont pas pris en considération dans les estimations de formation brute de capital fixe.

Ces estimations sont présentées en valeurs «brutes» avant toute déduction pour la dépréciation ou l'amortissement des actifs existants. Le calcul de la formation «nette» de capital fixe est impossible avec les estimations de l'amortissement telles qu'elles se présentent actuellement, étant donné que la plupart sont fondées sur le coût initial et non sur le coût de remplacement.

F17-20. La formation brute de capital fixe du secteur public consiste principalement en dépenses de construction (série F19): écoles, hôpitaux, réseaux d'adduction d'eau, égouts, routes, ports, aéroports et diverses autres installations; elle comprend aussi les dépenses en machines et matériel (série F20) et des dépenses d'habitation (série F18) d'une valeur peu élevée. Les trois niveaux d'administration (fédéral, provincial et local) sont représentés, mais les dépenses d'investissement des entreprises commerciales publiques sont laissées hors compte. La décision de capitaliser les dépenses d'investissement des administrations dans la comptabilité nationale s'explique par le fait que les actifs visés augmentent le stock de capital du pays et donnent naissance à un flux de services économiques pendant un certain nombre d'années à venir. L'«usure» progressive des immobilisations du secteur public se retrouve dans l'imputation qui est faite pour l'amortissement des actifs du secteur public dans les comptes nationaux.

F21-24. La formation brute de capital fixe des entreprises se compose des dépenses consacrées à la construction résidentielle (série F22), à la construction non résidentielle (série F23) et aux machines et au matériel (série F24). Les dépenses au titre de la construction résidentielle portent sur toutes les habitations neuves, mis à part un élément peu important figurant dans la formation de capital du secteur public. Les estimations visent les logements individuels et multiples et les immeubles d'habitation, ainsi que les garages et les améliorations et modifications importantes. Le terme «entreprises» englobe par définition les particuliers propriétaires de logement, qui sont considérés ici comme des hommes d'affaires qui louent à eux-mêmes. Tous les achats d'habitations pour usage personnel sont donc compris dans ces estimations, de même que les constructions de type commercial destinées à la location.

Les dépenses brutes de capital fixe des entreprises au titre de la construction non résidentielle et des machines et du matériel comprennent les investissements des entreprises en actifs productifs de toutes sortes qui servent à produire des biens et des services au cours des périodes subséquentes. En font partie toutes les dépenses en installations et matériel des sociétés, des entreprises commerciales individuelles (y compris des exploitants agricoles), et des entreprises commerciales publiques, portant notamment sur les immeubles de toutes sortes, les travaux de génie (comme la construction des remblais pour les voies ferrées), les barrages, les lignes de transport d'énergie, les oléoducs, les machines industrielles, les turbines, le matériel de transport, le matériel de bureau et de magasin, les meubles, les petits outils et les autres articles de ce genre. Les dépenses d'investissement des institutions non commerciales sont celles des universités, des églises et des organismes de bienfaisance et de bien-être.

F25-28. La valeur de la variation matérielle des stocks détenus par les entreprises et les administrations doit être incluse dans la dépense nationale brute si l'on veut tenir compte de la partie de la production courante qui n'a pas encore été vendue (variation positive des stocks) ou éliminer la partie de la production des années antérieures qui est comprise dans les ventes de l'année observée (variation négative). La variation de la valeur des stocks qui intéresse la dépense nationale brute doit traduire la variation des quantités évaluées aux prix moyens du marché sur la période en cause; on l'appelle «valeur de la variation matérielle des stocks». Comme la valeur des stocks déclarés par les entrepreneurs prend en considération des «valeurs comptables» obtenues par des méthodes ne répondant pas aux exigences de la comptabilité nationale, il faut la corriger au moyen de l'ajustement de valeur décrit plus haut à propos du revenu national et du produit national brut.

Il existe trois catégories principales de stocks dont la valeur de la variation matérielle est estimée: les stocks des administrations, les stocks non agricoles des entreprises, et les stocks agricoles et les céréales en circuit commercial (séries F26, F27 et F28 respectivement), ce dernier élément fait également partie du total des stocks des entreprises. Les stocks du secteur public ne constituent qu'une partie relativement peu importante de l'ensemble et n'influent que peu sur la variation globale des stocks: ils englobent les stocks détenus par des organismes publics de produits, comme l'Office de stabilisation des prix agricoles et la Commission canadienne du lait, ainsi que certains stocks d'uranium.

Les stocks non agricoles des entreprises constituent de loin la plus grande part de l'ensemble des stocks de l'économie. Ils comprennent tous les stocks de matières premières, de produits en cours et de produits finis détenus par les sociétés, les entreprises individuelles non agricoles et les entreprises commerciales publiques. Parmi les activités économiques, l'industrie manufacturière et le commerce de gros et de détail en détiennent la majeure partie.

Les stocks agricoles et les céréales en circuit commercial se composent principalement des céréales et du bétail se trouvant dans les fermes et des céréales détenues par la Commission canadienne du blé; cette catégorie comprend également certains stocks de céréales détenus à titre privé par les négociants. Il faut signaler qu'à part ces derniers, la valeur de la variation matérielle des stocks (tout comme les estimations correspondantes du revenu net) est déterminée directement, et qu'il n'est pas nécessaire de l'ajuster.

Dans les comptes nationaux, l'ajustement de valeur ne porte que sur les stocks non agricoles des entreprises et sur les céréales détenues par les négociants privés, pour lesquels les données primaires portées du côté des revenus sont établies en fonction des valeurs comptables.

À cause du manque d'espace, le titre de la série F28 du tableau («Agricoles») n'est pas complet; il devrait être «Entreprises agricoles et céréales en circuit commercial».

F29-30. Étant donné qu'une partie de la production courante de biens et de services du Canada est vendue à des non-résidents, il faut ajouter la valeur des exportations pour obtenir un décompte définitif de la production courante à partir des ventes finales (série F29). Inversement, comme les ventes aux particuliers, aux administrations, aux entreprises et aux non-résidents (séries F14-29) comprennent les biens et services produits par des non-résidents, c'est-à-dire les importations, il faut soustraire ces dernières pour obtenir la valeur totale exacte de la production canadienne.

Les exportations de biens et de services (série F29) telles qu'elles sont définies dans les comptes nationaux comprennent les recettes courantes au titre des exportations de marchandises, les recettes de transports portées au crédit du Canada, les dépenses de voyage des non-résidents au Canada, les intérêts et dividendes reçus de l'étranger, la production d'or disponible pour l'exportation, ainsi que d'autres gains courants, dont les recettes perçues au titre des services commerciaux rendus aux non-résidents. Les importations de biens et de services (série F30) comprennent les paiements courants au titre des importations de marchandises, les paiements de transports, les dépenses des Canadiens voyageant à l'étranger, les intérêts et dividendes versés à des non-résidents et les autres paiements courants, dont les paiements effectués au titre des services commerciaux rendus par des non-résidents. Les écritures relatives aux recettes et aux paiements d'intérêts et de dividendes avec des non-résidents sont passées du côté des revenus, conformément au concept de production «nationale» qui préside aux mesures du produit national brut et de la dépense nationale brute.

Les chiffres des exportations et des importations de biens et de services figurant dans le tableau de la dépense nationale brute sont ceux que publie Statistique Canada dans La balance canadienne des paiements internationaux (67-201 au catalogue), après certaines modifications et certains ajustements pour les premières années. Les relations entre les opérations sur biens et services et le compte courant de la balance des paiements sont décrites dans le Volume 3 (p. 273-277). Fondamentalement, les recettes et les paiements courants de la balance des paiements visent, outre les exportations et les importations de biens et de services, les transferts courants et les transferts sous forme de successions et de capitaux de migrants. Les transferts courants comme les transferts publics et privés et les pensions reçues au Canada ou versées à l'étranger ne font pas partie des exportations et des importations entrant dans la dépense nationale brute, puisqu'on ne considère pas qu'ils représentent des revenus des facteurs de production canadiens ou étrangers. Les successions et les capitaux des migrants constituent des transferts de nature capitale et, pour cette raison, ne figurent pas dans la dépense nationale brute.

Jusqu'à récemment, les bulletins de la balance des paiements n'exposaient pas complètement les liens entre les données de la balance des paiements et celles des comptes nationaux des revenus et des dépenses. Les utilisateurs des statistiques historiques de la balance des paiements devront apporter un certain nombre d'ajustements pour ramener les données à la base des comptes nationaux: les chiffres ont cependant été rapprochés dans les publications récentes de la balance des paiements.

Dans certaines publications antérieures de la balance des paiements, on relève, tant du côté des recettes courantes que du côté des paiements courants une écriture concernant l'aide mutuelle aux pays de l'OTAN. Ces chiffres sont exclus des comptes nationaux des revenus et des dépenses, car ils représentent une fourniture de biens et de services déjà prise en compte comme production canadienne dans les dépenses publiques militaires en biens et services, soit pour la période observée, soit pour une période antérieure. Ces ajustements s'annulent, puisqu'ils réduisent les exportations et les importations de biens et de services d'un même montant, et la dépense nationale brute ne s'en trouve pas modifiée.

Pour pouvoir être employés dans les comptes nationaux des revenus et des dépenses, les données de base de la balance des paiements ont subi un certain nombre d'ajustements spéciaux, particulièrement pour ce qui est des périodes de guerre et du début de l'après-guerre. Le Chapitre 8 du Volume 3 donne plus de détails sur ces aspects des opérations avec les non-résidents. Le tableau 60 des Comptes nationaux des revenus et des dépenses, 1962-1976 présente le rapprochement complet des comptes nationaux et de la balance des paiements.

F31. L'erreur résiduelle d'estimation est un ajustement qui sert à corriger les inexactitudes et imperfections des statistiques de base afin d'équilibrer le produit national brut et la dépense nationale brute (voir la note relative à la série F12).

Source: la même que pour les séries F1-13.

Les séries F33-45 ne se distinguent des séries F14-32 qu'en ce qu'elles sont en dollars constants de 1971 et non en dollars courants, et que certains ajustements n'apparaissent pas dans les dernières. Ces ajustements seront donc étudiés ci-dessous, le contenu de chacune des séries étant le même que celles portant le même titre, mais numérotées de 14 à 32.

En principe, pour convertir en dollars constants les estimations en dollars courants, il faut dégager les composantes prix et quantité des variations mesurées en valeurs courantes. Il faut d'abord établir les indices de prix qui serviront à corriger les données des variations de prix (déflation) et à révéler la variation des seules quantités.

Le passage de la dépense en dollars courants à la dépense en dollars constants s'effectue en deux étapes pour toutes les grandes catégories présentées ici, à l'exception des stocks. Premièrement, chacune des sous-composantes des dépenses des séries F14-32 a été corrigée à un niveau assez détaillé, généralement grâce à un indice de type Laspeyres. Par exemple, on a éliminé les variations de prix de chacune des 140 sous-composantes des dépenses personnelles en biens et services, mais la formation brute de capital fixe des administrations publiques et des entreprises n'a pas été corrigée de façon aussi détaillée; les exportations et les importations ont subi des corrections assez détaillées, sur environ 35 sous-composantes. Jusqu'en 1961, on s'est surtout servi d'indices de prix en valeurs unitaires; plus récemment, on a employé des indices de correction spéciaux, fondés sur des méthodes spécifiques de détermination des prix.

Une fois toutes les données corrigées, la deuxième étape consiste à les additionner pour obtenir les agrégats en dollars constants présentés dans ces séries.

La méthode utilisée pour convertir la valeur de la variation matérielle des stocks en dollars constants est quelque peu différente. Pour ce qui est des stocks agricoles et des céréales en circuit commercial, la série en dollars constants est établie en évaluant les quantités matérielles de stocks en fonction des prix de la période de base choisie. Les données sur les prix, sur les quantités de céréales en stock et sur les quantités de volaille et de bétail proviennent de la Division de l'agriculture de Statistique Canada. Les méthodes employées dans ce cas sont donc très directes.

La méthode permettant de convertir les chiffres sur les stocks non agricoles se distingue de la précédente du fait qu'on ne dispose pas de données sur les quantités. On ne connaît en effet que les valeurs comptables en dollars courants, desquelles il faut éliminer l'effet des variations de prix depuis la période de référence. La première étape consiste à estimer les valeurs comptables des stocks, ce que l'on fait de façon très détaillée pour un grand nombre de groupes d'activité économique, et la seconde étape à construire un indice de prix pondéré pour éliminer les variations de prix de ces valeurs comptables. Il faut connaître les produits qui composent les stocks, les variations de prix enregistrées pour ces produits et la période au cours de laquelle les stocks ont été acquis, d'après leur taux de rotation. La troisième étape consiste à transformer les valeurs comptables en dollars constants en fonction des prix de la période de base. En dernier lieu, on calcule la variation annuelle du volume des stocks, c'est-à-dire la variation de ces valeurs comptables en dollars constants.

Le total global de la dépense nationale brute en dollars constants est la somme de toutes les composantes mesurées en dollars constants, après ajustements.

Lorsque les estimations en dollars constants sont fondées sur une nouvelle période de référence, comme l'année 1971 pour les séries actuelles, toutes les séries remontant à 1926 ne sont pas pondérées à nouveau en fonction des prix de 1971. Bien que 1971 soit la période de référence actuellement employée pour l'ensemble des données annuelles, cinq ensembles différents de pondérations, couvrant cinq périodes différentes, sont utilisés dans les séries, et les résultats sont raccordés mécaniquement pour les années où les données se chevauchent. Les cinq bases de pondération reflètent des prix différents: les prix de 1935-39 pour la période 1926-47, ceux de 1949 pour la période 1947-56, ceux de 1957 pour la période 1956-61, ceux de 1961 pour 1961-71, et ceux de 1971 pour 1971-75. Dans les séries en dollars constants, il faut conserver les coefficients de pondération antérieurs pour que la base prix-pondération traduise le mieux possible l'évolution des prix relatifs au cours de la période en question.

Par suite du raccordement mécanique, la dépense nationale brute et ses composantes en dollars constants continuent à enregistrer les mêmes variations quantitatives annuelles que dans chacune des séries initiales. Ce raccordement exige toutefois des ajustements, car la somme des composantes raccordées individuellement ne donnera pas le montant exact des totaux de la dépense nationale brute qui sont raccordés de façon indépendante. Ces ajustements sont d'abord fonction des différences de structure dans la base prix-pondération de l'année où les données sont raccordées.

Pour chacune des composantes, pour chacun des sous-totaux et pour la dépense nationale brute, on peut obtenir des coefficients implicites de correction des prix en divisant chaque série en dollars courants par la série correspondante en dollars constants. Ces indices de prix implicites sont donnés à la Section K. Il convient de souligner qu'en fait, les indices implicites sont des indices de Paasche à pondération courante au niveau global, mais des indices de Laspeyres à pondération fixe au niveau de chaque sous-composante.

Au Chapitre 9 du document de référence (Volume 3), on trouvera une description détaillée de la méthode de correction des variations de prix.

Source: la même que pour les séries F1-13.

Le produit intérieur brut au coût des facteurs mesure la valeur de la production prenant naissance à l'intérieur des frontières géographiques du Canada, sans égard au fait que les facteurs de production soient canadiens ou étrangers. Il se distingue du produit national brut aux prix du marché sous deux aspects: premièrement, il comprend le revenu net créé au Canada, mais qui a été gagné par les non-résidents et leur a été versé (voir la série d'ajustements F73); deuxièmement, il ne prend pas en compte les «impôts indirects moins subventions» (voir la série d'ajustements F72). Les ajustements nécessaires pour passer du produit intérieur brut au coût des facteurs au produit national brut aux prix du marché sont indiqués dans les séries F72-74.

Le produit intérieur brut au coût des facteurs par groupe d'activité économique montre la répartition sectorielle de la production économique. En effet, il indique la «valeur ajoutée» par chaque activité économique à la valeur totale de la production du pays. Lorsqu'on veut regrouper et analyser les statistiques à ce sujet, il est préférable d'utiliser le produit intérieur plutôt que le produit national, car il ne tient compte que de la production ayant pris naissance à l'intérieur des frontières géographiques du Canada et élimine aussi le problème statistique de la répartition sectorielle des intérêts et dividendes nets qui ont été versés à des non-résidents. De plus, le concept du «coût des facteurs» est plus approprié que celui des «prix du marché», étant donné que les impôts indirects perçus par l'État au titre des achats et des ventes de biens et services constituent une charge fiscale beaucoup plus lourde pour certaines activités économiques que pour d'autres. Du point de vue de l'utilisation des facteurs, il est donc plus facile de déterminer la contribution relative d'une activité économique à la production si les «impôts indirects moins subventions» sont laissés hors compte.

La contribution de chaque activité à la production, c'est-à-dire la valeur ajoutée nette, est la somme des rémunérations des facteurs utilisés par cette activité. Il s'agit des salaires et traitements, du revenu supplémentaire du travail, des bénéfices et des autres formes de revenus de placement, des loyers nets, du revenu net des entreprises non constituées en sociétés et des provisions pour amortissement.

Pour en arriver à une répartition sectorielle du produit intérieur brut selon le «type d'activité» en cause, il faut en principe que l'unité de classification soit une entité en exploitation qui exerce un seul genre d'activité économique. Statistiquement, la plus petite unité satisfaisant à cette condition tout en étant en mesure de déclarer tous les éléments des statistiques essentielles est «l'établissement». Cependant, certains établissements ont une structure assez complexe et exercent un certain nombre d'activités; dans de tels cas, on classe l'établissement tout entier dans le secteur qui correspond à sa principale activité, et sa production totale est incluse dans les chiffres correspondants.

Dans la répartition sectorielle du produit intérieur brut, l'élément le plus important (les traitements et salaires et le revenu supplémentaire du travail) est classé à l'aide de données sur les établissements. Dans le cas du revenu net des entreprises individuelles non agricoles, il s'agit en partie de données de ce genre; par contre, pour le revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole, la répartition se fait selon l'activité, ce qui dans la majorité des cas n'est probablement pas trop éloigné du concept de l'établissement. Les autres composantes du produit intérieur brut qui ne peuvent être connues au niveau de l'établissement sont les bénéfices des sociétés, les provisions pour amortissement et certains éléments des revenus de placement. Dans ces cas, les données sont déclarées non par les établissements, mais par les sociétés qui peuvent comprendre un ou plusieurs établissements. L'unité de classification doit nécessairement respecter cette unité statistique de niveau supérieur.

La ventilation sectorielle du produit intérieur regroupe toutes les unités d'exploitation (établissements ou sociétés) exerçant une activité économique identique ou similaire. En fait, elle montre la façon dont le produit intérieur brut est engendré par les différentes formes d'activité économique. Dans cette perspective, le regroupement sectoriel ne dépend pas de ce qu'une activité soit exercée par un organisme public ou par une entreprise commerciale ou de ce qu'elle soit menée dans un but lucratif ou désintéressé: on définit un secteur d'activité économique simplement comme un groupe d'établissements ou d'unités d'exploitation dont les activités présentent suffisamment de caractéristiques communes pour qu'on puisse les regrouper à des fins analytiques.

Ainsi, à la série F56, le secteur agricole comprend non seulement les établissements exerçant une activité agricole commerciale, mais aussi les fermes expérimentales exploitées par les administrations fédérale et provinciales, les fermes universitaires et celles exploitées par des pénitenciers ou des ordres religieux. Le secteur forestier (série F57) englobe les établissements dont l'activité consiste à patrouiller les forêts, à l'inspection ou à la lutte contre les incendies, ou qui s'occupent de pépinières, de reboisement ou d'autres services forestiers, qu'il s'agisse d'organismes publics ou d'entreprises commerciales. L'industrie de la pêche (série F58) regroupe les établissements publics ou privés qui opèrent dans la pisciculture ainsi que dans l'inspection et la protection des pêcheries. Le secteur des transports (série F62) englobe les services publics auxiliaires des transports aériens comme les établissements s'occupant de l'exploitation et de l'entretien d'aéroports civils, les services publics auxiliaires des transports par eau comme les établissements s'occupant de l'exploitation et de l'entretien de môles, bassins, quais et installations annexes, et les établissements du secteur public qui fournissent des services rattachés à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes, des ponts et des tunnels. Les services socio-culturels, commerciaux et personnels (série F70) comprennent tous les établissements du secteur public impliqués dans l'enseignement et la prestation de soins hospitaliers et médicaux; les services englobent aussi les cinémas et autres divertissements, les services professionnels, les services ménagers, les salons de coiffure, les hôtels, les services de blanchisserie et de nettoyage, etc.

Étant donné qu'une si grande partie des activités liées à l'«administration générale» est réaffectée aux groupes d'activité correspondants dans la répartition industrielle, le secteur «administration publique et défense» (série F69) donne un aperçu très réduit de l'ensemble des activités gouvernementales. Ce secteur ne comprend que les établissements du secteur public qui, manifestement, ne peuvent être rattachés à aucune autre activité économique; de tels établissements s'occupent essentiellement d'administration générale, de défense, ou de services internes à la Fonction publique (par exemple la législation, l'exécution et l'administration de la loi, le recouvrement des recettes et le contrôle des dépenses publiques). Les services de la défense nationale assurés avant tout pour la protection de la nation entrent dans la même catégorie générale. Le classement sectoriel d'un établissement ne dépend donc pas du fait qu'il appartienne au secteur public ou privé, ou que sa vocation soit commerciale ou non, mais il se fonde essentiellement sur le concept de l'activité.

La ventilation sectorielle des traitements et salaires et du revenu supplémentaire du travail est donnée à la Section E, et le revenu du travail par activité pour la période de 1919 à 1926 est indiqué par les séries F166-178. Quant à la répartition par activité économique des revenus de placement et des bénéfices des entreprises individuelles, y compris le revenu agricole, elle est donnée aux tableaux 30 et 31 respectivement des Comptes nationaux des revenus et des dépenses, 1962-1976.

Tous les revenus imputés doivent être attribués à leur secteur d'origine dans la classification du produit intérieur brut. Ainsi, les loyers nets imputés et les provisions pour amortissement des logements occupés par leur propriétaire sont classés dans les finances, assurances et affaires immobilières. Les produits agricoles consommés directement dans les fermes font partie du produit intérieur brut provenant de l'agriculture. Le gîte et le couvert fournis à certains employés en guise de salaire sont attribués à l'activité économique d'où provient ce «revenu en nature». L'amortissement des immobilisations de l'administration publique est classé dans trois grands groupes d'activités: administration publique et défense (immobilisations générales) services socio-culturels, commerciaux et personnels (écoles primaires et hôpitaux) et énergie électrique, gaz et eau (services municipaux de distribution d'eau). Les services bancaires imputés et offerts aux particuliers et aux administrations font partie des finances, assurances et affaires immobilières.

La question fondamentale de l'origine de la production économique se pose dans le cas du matériel donné à bail et des biens-fonds en location. Si un exploitant immobilier, par exemple, loue un immeuble à plusieurs établissements de commerce de détail, on considère actuellement que les loyers nets et les provisions pour amortissement proviennent du secteur des affaires immobilières, soit du secteur propriétaire; on peut par contre prétendre que la location n'est qu'un autre moyen d'obtenir des biens d'équipement destinés à la production et que, par conséquent, les revenus nets de location de ce capital, comme les provisions pour amortissement correspondantes, devraient en principe être considérées comme provenant du secteur utilisateur. Dans la pratique, la production et les revenus attribuables au matériel et aux biens-fonds en location sont actuellement imputés au secteur qui possède les biens.

Source: la même que pour les séries F1-13.

Le revenu personnel comprend tous les revenus perçus par les particuliers dans leur rôle de facteurs de production (salaires et traitements et revenus nets des entreprises individuelles), les intérêts, les dividendes et divers types de revenus de placement des particuliers (dont les revenus de placement accumulés en leur nom par les compagnies d'assurance-vie, les caisses de retraite privées et les autres institutions semblables), tous les paiements de transfert des administrations aux particuliers (pensions de sécurité de la vieillesse, allocations familiales et autres, et prestations d'assurance-chômage), et les transferts en provenance des sociétés et des non-résidents. Le secteur des «particuliers» englobe par définition les caisses privées de retraite et les institutions non commerciales privées comme les universités, les syndicats, les organisations professionnelles, les associations mutualistes et les organismes de bienfaisance.

Contrairement au revenu national qui comprend tous les gains des divers facteurs de production issus de la production courante de biens et de services, le revenu personnel ne comprend que la partie du revenu national qui est versée aux particuliers. Il englobe néanmoins d'importants montants de revenus assimilables à des transferts et qui ne sont pas portés dans le revenu national. Les séries F76 à F81 permettent de passer du revenu national au revenu personnel. Tous les gains qui ne sont pas versés aux particuliers (série F80) sont déduits du revenu national pour obtenir le revenu personnel. Il s'agit notamment des bénéfices non répartis et des impôts directs des sociétés et des entreprises publiques, des revenus de placement des administrations, et de l'ajustement de la valeur des stocks. Simultanément, on rajoute les revenus versés aux particuliers sous forme de transferts courants des administrations et des autres catégories d'agents (séries F77 et F78). Le chiffre ainsi obtenu est le total du revenu personnel (série F81).

F76. Le revenu national est décrit dans la note générale relative aux séries F1-152, ainsi que dans les explications des séries F1-8.

F77. Les paiements de transfert dont on fait état ici sont essentiellement des transferts des administrations publiques aux particuliers; citons par exemple les allocations familiales, les pensions de vieillesse, les pensions pour aveugles, les allocations aux mères, les pensions et indemnités des anciens combattants, les prestations d'assurance-chômage, les indemnités d'accidents du travail, les pensions versées aux anciens fonctionnaires et les subventions aux institutions à but non lucratif, comme les subventions d'investissement et d'exploitation versées aux universités et aux organismes de charité. Sont aussi inclus dans cette série, les transferts courants provenant de non-résidents (essentiellement les transferts publics et privés et les pensions reçues de l'étranger), ainsi qu'un faible montant représentant les subventions d'équipement versées par le gouvernement à des particuliers. Les transferts courants des sociétés à des particuliers, sous la forme de dons de charité ou de mauvaises créances, ne font pas partie de cette série puisqu'ils sont déjà comptabilisés dans le revenu national.

F78. Le service de la dette publique englobe le montant total des intérêts versés par tous les paliers d'administration publique. La part versée à des non-résidents est compensée par le montant soustrait explicitement de la série F5 et décrit précédemment. La partie «transfert» des intérêts dus sur le crédit à la consommation qui est versée aux sociétés par les particuliers est incluse ici pour compenser son exclusion du revenu national (voir la série F5). Pour obtenir l'épargne personnelle, cette somme est soustraite à la série F89.

F79. Il s'agit de la somme des séries F76-78.

F80. Les gains non versés à des particuliers comprennent les bénéfices non répartis des sociétés et des entreprises commerciales publiques, les impôts directs versés par les sociétés, les revenus de placement des administrations publiques et l'ajustement de la valeur des stocks.

F81. Le revenu personnel est un concept complexe. Il se compose essentiellement de la partie du revenu national qui est versée à des particuliers, ainsi que des paiements de transfert provenant d'autres agents. Il comprend toutefois certains revenus que les particuliers ne perçoivent pas au cours de la période où ils sont pris en compte, comme les intérêts perçus par les sociétés d'assurance-vie. (Voir la note générale relative aux séries Fl-152).

F82. Les impôts directs des particuliers se composent de l'impôt sur le revenu des particuliers, des droits successoraux et des impôts sur les biens transmis par décès, de même que des cotisations des employeurs et des salariés aux caisses d'assurance sociale et aux régimes de pensions. Cette dernière catégorie regroupe les cotisations à la caisse d'assurance-chômage, aux caisses d'indemnisation des accidentés du travail, aux régimes de pensions (non établis en fiducie) de la Fonction publique, aux caisses industrielles de congés annuels, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. Les autres transferts courants des particuliers aux administrations sont les primes payées pour les soins hospitaliers et médicaux, la partie attribuable aux particuliers des immatriculations et permis pour véhicules automobiles, les licenses et permis divers (comme les permis de chasse et de pêche et les autorisations de mariage), ainsi que les diverses amendes et peines pécuniaires.

F83. Le revenu personnel disponible est essentiellement le revenu dont peuvent disposer les particuliers après paiement des impôts directs et des autres transferts courants.

F84. Les dépenses personnelles en biens et services de consommation sont celles consacrées par les particuliers à l'achat de services et de biens durables, semi-durables ou non durables. (Voir la note générale relative à la série F14).

F85. Les dépenses personnelles en biens de consommation durables comprennent les achats d'automobiles neuves ou d'occasion, de meubles et d'accessoires ménagers, de fourneaux et de cuisinières, d'appareils ménagers divers, de postes de radio et de télévision, d'équipement de sport, d'outils, d'accessoires de jardin et d'autres éléments semblables. La valeur des biens repris en échange est soustraite des sommes dépensées.

F86. Les dépenses personnelles en biens de consommation semi-durables sont consacrées aux achats de vêtements pour hommes, pour femmes et pour enfants, de chaussures (y compris les frais de réparations), de textiles ménagers, de verrerie et de vaisselle, de livres et de revues, de bijoux et de montres (réparations comprises).

F87. Les dépenses personnelles en biens de consommation non durables englobent les achats d'aliments, de boissons, de tabac, d'électricité et de gaz, de fournitures ménagères non durables, de produits pharmaceutiques et divers, d'essence, d'huile et de graisse, ainsi que d'articles de toilette et de soins personnels.

F88. Les dépenses personnelles en services portent notamment sur les éléments suivants: blanchissage et nettoyage à sec, restaurants et hôtels, loyers nets imputés sur les logements occupés par leur propriétaire, téléphone, services d'aide domestique, déménagements, services de conciergerie, location de meubles et d'appareils ménagers, péages aux ponts, traversiers et tunnels, transports par chemin de fer, autobus, taxi, avion ou bateau, soins infirmiers ou hospitaliers et services médicaux, dentaires, d'ostéopathie ou de chiropratie non couverts par les régimes d'assurance publics, services funéraires, salons de coiffure pour hommes et pour femmes, loisirs, éducation, activités religieuses ou de charité, services financiers et juridiques, services hôteliers, dépenses nettes à l'étranger et divers autres services. (Pour une ventilation plus détaillée des dépenses de consommation, voir le tableau 53 des Comptes nationaux des revenus et des dépenses, 1962-1976.)

F89. Les transferts courants à des sociétés et à des non-résidents se composent de la partie «transfert» des intérêts payés sur le crédit à la consommation à des sociétés, et des transferts publics et privés versés à des non-résidents. Ces sommes sont déduites ici puisqu'elles ne peuvent être affectées à l'épargne personnelle.

F90. L'épargne personnelle est le montant qui reste après qu'on ait déduit du total du revenu personnel les dépenses personnnelles en biens et services de consommation, les impôts sur le revenu des particuliers et les divers autres transferts courants. Ce chiffre étant calculé de façon résiduelle, il traduit l'effet net de toutes les erreurs qui se sont introduites dans les estimations des diverses composantes du revenu, des dépenses de consommation, et des transferts aux administrations et autres agents. Cette erreur cumulée est donc susceptible d'être supérieure à l'erreur comprise dans chacune des composantes estimées.

Si l'on devait ventiler l'épargne personnelle, on verrait qu'elle se compose de nombreuses sommes mises de côté par les particuliers et les ménages, comme les soldes des dépôts bancaires, les avoirs d'actions et d'obligations, les remboursements d'hypothèques, les remboursements nets des prêts accordés par des banques et des sociétés de financement, les sommes accumulées sous forme d'assurance-vie ou de fonds de pension, les variations des stocks agricoles et de ceux des autres entreprises non constituées en sociétés, ainsi que de multiple autres formes d'épargne.

Source: la même que pour les séries F1-13.

Le revenu personnel de chaque province et des «pays étrangers» est la part du revenu personnel total des résidents canadiens (série F81) qui est perçue par les particuliers d'une province ou qui leur est due. (Voir la note générale relative aux séries Fl-152 pour la définition du mot «particulier».)

La part du revenu personnel attribuée aux «pays étrangers» (série F102) se compose du revenu des Canadiens qui se trouvent temporairement à l'étranger, notamment les membres du corps diplomatique ou des Forces armées qui sont en poste à l'étranger.

Source: la même que pour la série F1-13.

Les recettes et les dépenses consolidées des administrations publiques englobent un très large éventail d'activités effectuées directement par les divers paliers de gouvernement ou par leurs organismes. La caractéristique essentielle de ces activités est qu'elles ne sont pas de nature commerciale: il s'agit d'activités entreprises collectivement par la société canadienne et financées en grande partie par les impôts et les emprunts publics. Les activités des entreprises publiques à but lucratif en sont exclues; on considère en effet qu'elles font partie du secteur des entreprises, étant donné que leur mode d'exploitation et leurs motivations sont semblables à celles des entreprises privées.

De façon générale, le secteur public tel qu'il est défini ici couvre trois grands groupes d'activité dont les autorités publiques sont responsables. Il se compose premièrement des activités ministérielles des trois paliers des administrations publiques (fédéral, provincial et municipal), ce qu'on appelle généralement les opérations «budgétaires» de l'État. Deuxièmement, il y a les transactions effectuées par les nombreuses caisses d'assurance sociale et de fiducie régies par ces administrations, notamment les caisses d'assurance-chômage, de sécurité de la vieillesse et d'indemnisation des accidentés du travail, le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, et diverses caisses de pensions pour les fonctionnaires; ces transactions sont habituellement considérées comme «extra-budgétaires». En troisième lieu viennent les transactions des divers organismes, commissions et conseils gouvernementaux qui sont financés à partir des fonds publics, c'est-à-dire dont les revenus proviennent en totalité ou en partie de subventions gouvernementales. Les recettes et dépenses du ministère des Postes sont exclues des activités ministérielles, car dans la comptabilité nationale, cet organisme est considéré comme une entreprise commerciale publique.

Les transactions «extra-budgétaires» des caisses d'assurance sociale et de fiducie représentent maintenant une part importante du total des revenus et dépenses du secteur public.

En outre, on inclut dans les activités du secteur public celles des organismes, commissions et conseils qui fonctionnent essentiellement selon des principes non commerciaux et exercent diverses fonctions qui leur ont été dévolues par les administrations publiques. Cela comprend des organismes fédéraux tels que l'Énergie atomique du Canada, le Conseil national de recherches, la Commission de la capitale nationale et l'Office national du film, des organismes provinciaux comme les conseils hospitaliers et sanitaires, et divers conseils et organismes municipaux, y compris les commissions scolaires et les services municipaux des eaux.

D'autres activités publiques ont cependant des caractéristiques très différentes, en ce sens qu'elles produisent des biens ou des services destinés à être vendus sur le marché libre à des prix qui en compensent entièrement ou en grande partie les coûts ou même qui engendrent un profit. Ces organismes, qui sont classés comme des entreprises commerciales publiques et dont les activités sont de nature commerciale ou industrielle, comprennent les sociétés hydroélectriques et téléphoniques provinciales et les compagnies de transport fédérales. Par opposition aux activités générales des administrations publiques, l'entreprise publique a des motivations et un comportement très proches de ceux d'une entreprise privée: ses recettes proviennent surtout de la vente de biens et de services, elle cherche généralement à être auto-suffisante, et surveille généralement ses transactions au moyen d'un état des profits et pertes. Les revenus et les dépenses de ces entreprises ne sont pas indiqués ici, mais les bénéfices qu'elles reversent aux administrations publiques sont intégrés dans les investissements de ces dernières

Avant 1961, les recettes et dépenses des hôpitaux publics étaient enregistrées dans le secteur des particuliers, mais depuis cette date, elles sont intégrées au secteur public «non commercial». Les transactions correspondantes sont consolidées avec les chiffres des recettes et des dépenses, comme c'est le cas pour les opérations relatives à tous les plans d'assurance-maladie régis par une administration publique. De plus, on comptabilise aussi toutes les activités du secteur de l'éducation qui relèvent des systèmes scolaires primaires et secondaires sous juridiction locale et toutes celles relevant des collèges sous juridiction provinciale. Les services municipaux des eaux font également partie du secteur général des administrations publiques et leurs activités sont ajoutées à celles indiquées sur ce tableau.

Les dépenses d'investissement, la formation brute de capital fixe et les investissements en stocks des administrations publiques sont capitalisés et intégrés, à titre d'actifs corporels, à la formation brute de capital fixe de l'ensemble de l'économie. Ces sommes font partie du total des dépenses publiques générales. Dans les comptes des administrations publiques, on impute une dépréciation ou on porte une provision pour amortissement afin de prendre en compte la part de capital fixe qui est consommée.

Pour une description plus détaillée du secteur public tel qu'il est présenté dans ce tableau, consulter le Chapitre 6 du Volume 3.

F103. Les impôts directs des particuliers sont décrits dans la note accompagnant la série F82. On trouve plus de détails sur chaque niveau d'administration au tableau 44 des Comptes nationaux des revenus et des dépenses, 1962-1976.

F104. Les impôts directs des sociétés sont les impôts prélevés sur les revenus (bénéfices) des entreprises par les administrations publiques fédérale et provinciales. Cela comprend la partie non remboursable de l'impôt fédéral sur les excédents de bénéfices, les taxes provinciales spéciales sur les profits des sociétés d'exploitation minière ou forestière, et la part de l'impôt fédéral sur les bénéfices qui est affectée à la caisse de la sécurité de la vieillesse. Outre la partie remboursable de l'impôt sur les excédents de bénéfices, les impôts directs ne comprenant pas les impôts sur les bénéfices qui ont été ajustés par suite de la renégociation de contrats de guerre. Dans le tableau, l'impôt sur les bénéfices des sociétés est établi d'après la comptabilité d'exercice. Au tableau 21 du document mentionné plus haut, on trouve les sommes réellement recueillies et, séparément, les ajustements; le tableau 45 de cette même publication présente une ventilation plus poussée selon le niveau d'administration.

F105. Les impôts directs sur les non-résidents, les retenues fiscales, sont des impôts fédéraux représentant la part des gains des non-résidents qui est retenue à la source et remise au gouvernement fédéral. Cet impôt s'applique aux intérêts, aux dividendes, aux loyers, aux redevances et à d'autres formes de revenus payables à des non-résidents.

F106. Les impôts indirects sont décrits dans la note accompagnant la série F10. Pour plus de détails selon le genre d'impôt et le niveau d'administration, consulter le tableau 46 de la publication mentionnée plus haut.

F107. Les autres transferts courants provenant des particuliers et destinés aux administrations publiques sont décrits dans la note accompagnant la série F82. Pour plus de détails selon le genre d'impôt et le niveau d'administration, consulter le tableau 47 de la publication mentionnée plus haut.

F108. Les revenus de placement du secteur public sont étudiés dans la note relative à la série F5. Pour plus de détails selon le genre d'impôt et le niveau d'administration, voir le tableau 48 de la publication mentionnée plus haut.

F109. Les recettes totales des administrations publiques sont la somme des séries F103 à 108.

F110. Les dépenses publiques courantes en biens et services sont décrites dans la note accompagnant la série F15. Pour plus de détails selon le genre de dépenses et le niveau d'administration, consulter le tableau 49 de la publication mentionnée plus haut.

F111. Les transferts des administrations publiques à l'intention des particuliers ne constituent pas une mesure des biens et services produits durant la période courante, mais bien une redistribution de revenus déjà gagnés et comptabilisés; il s'agit de transactions unilatérales sans aucune contrepartie. Cela comprend les montants versés par l'administration fédérale des particuliers, comme les allocations familiales, les allocations aux jeunes, les prestations d'assurance-chômage et de sécurité de la vieillesse, les pensions d'invalidité des anciens combattants, les pensions des fonctionnaires, diverses bourses et subventions à la recherche, les subventions à des organismes privés à but non lucratif et les sommes affectées à la formation professionnelle des adultes. Aux niveaux provincial et local, ces transferts comprennent notamment les paiements de bien-être social (par exemple, les secours directs, les pensions pour personnes âgées ou aveugles, les allocations aux mères et aux invalides), l'indemnisation des accidentés du travail, les subventions à l'enseignement postsecondaire et à d'autres associations et organismes privés à but non lucratif. Les pensions versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec en font également partie.

Le tableau 50 de la publication mentionnée plus haut présente une ventilation détaillée des transferts publics aux particuliers, selon le niveau d'administration et le genre de paiement.

F112. Les subventions versées par les administrations publiques sont décrites dans la note accompagnant la série F10. Le tableau 51 de la publication mentionnée plus haut en donne une ventilation détaillée selon le genre de paiement et le niveau d'administration.

F113. Les subventions d'équipement sont versées à certaines industries pour agrandir ou améliorer leurs installations, ou encore pour en construire de nouvelles. A titre d'exemple, mentionnons les subventions octroyées en vertu des programmes du ministère de l'Expansion économique régionale, celles accordées pour la construction de bateaux de pêche, la prime de $500 pour la construction domiciliaire en hiver, et les subventions versées en vue d'encourager le développement technique de l'industrie canadienne.

F114. Les transferts courants aux non-résidents se composent des pensions fédérales et d'autres prestations versées à l'étranger, comme les prestations de sécurité de la vieillesse, les pensions des fonctionnaires et celles des anciens combattants, ainsi que les paiements officiels effectués au titre de l'aide internationale.

F115. Le service de la dette publique consiste en l'ensemble des intérêts versés ou dus à des résidents canadiens et à des non-résidents au titre des dettes en souffrance des divers paliers d'administration publique. Les chiffres sont bruts et aucune défalcation n'élimine les recettes d'intérêts sur les avances et prêts consentis par les administrations à leurs propres organismes ou à d'autres.

F116. Le total des dépenses publiques courantes est égal à la somme des séries F110-115. Il convient de souligner que le total général des dépenses du secteur public peut être calculé en additionnant les dépenses courantes totales (série F116), et le total de la formation brute de capital des administrations publiques ou, en d'autres termes, les dépenses d'investissement (série F119). La différence entre ce total général et le total des recettes (série F109) donne, une fois ajoutées les provisions pour amortissement (série F118), l'excédent (+) ou le déficit (-) des administrations publiques (série F120).

F117. L'épargne du secteur public est égale à la différence entre les recettes courantes (série F109) et les dépenses courantes (série F116) des administrations.

F118. Les provisions pour amortissement des administrations publiques sont décrites dans la note relative à la série F11.

F119. La formation brute de capital fixe des administrations publiques, c'est-à-dire les dépenses d'investissement, est décrite dans la note accompagnant les séries F17-20.

F120. L'excédent (+) ou le déficit (­) des administrations publiques au titre des transactions enregistrées dans la comptabilité nationale est le montant résiduel que l'on obtient lorsqu'on soustrait les dépenses publiques totales (dépenses courantes et de capital) des recettes totales des administrations, y compris les provisions pour amortissement. Ce chiffre mesure la capacité nette de financement (excédent positif) ou le besoin net de financement (déficit négatif) des administrations publiques à l'égard des autres agents de l'économie. Il permet de voir si le secteur public a finalement offert ou demandé des capitaux pour le financement des investissements.

Source: la même que pour les séries F1-13.

Ce tableau présente l'ensemble de la formation brute de capital fixe au sein de l'économie et les sources qui ont permis de financer ces dépenses d'investissement: la partie droite du tableau indique la demande d'épargne nécessaire pour financer l'investissement et la partie gauche montre les sources de cette épargne, c'est-à-dire l'épargne nationale accumulée par les particuliers, les entreprises et les administrations, et l'épargne des non-résidents ou, en d'autres termes, les emprunts nets du Canada à l'étranger.

F121. Ce total est la somme des séries F122-127.

F122. L'épargne personnelle est décrite dans la note accompagnant la série F90.

F123. L'ajustement relatif aux céréales consiste essentiellement à répartir les gains engendrés par les activités de la Commission canadienne du blé et, auparavant, par la Coopérative canadienne des producteurs de blé, afin de présenter les gains correspondants des agriculteurs selon la comptabilité d'exercice.

F124. L'épargne des administrations publiques est décrite dans la note accompagnant la série F117.

F125. Les bénéfices non répartis des sociétés et des entreprises publiques représentent la part des revenus qui est réinvestie une fois que les impôts et transferts divers ont été payés, que les dividendes ont été versés aux résidents canadiens et aux non-résidents et, dans le cas des entreprises publiques, que les bénéfices ont été reversés à l'État.

F126. L'ajustement de la valeur des stocks est défini dans la note accompagnant la série F8.

F127. Les subventions d'équipement sont décrites dans la note accompagnant la série F113.

F128. Les provisions pour amortissement sont décrites dans la note accompagnant la série F11.

F129. L'excédent (­) ou le déficit (+) du Canada au titre des transactions courantes avec les non-résidents montre simplement jusqu'à quel point le Canada a dû faire appel à des ressources étrangères de l'extérieur pour financer son programme d'investissement. Dans ce tableau, un signe positif (+) signifie que le Canada a eu recours à des ressources ou à de l'épargne étrangères, c'est-à-dire qu'il a enregistré un déficit au titre des biens et services échangés avec des non-résidents. Un signe négatif (­) signifie que le Canada a réalisé un excédent à ce titre et, par conséquent, qu'il a contribué à satisfaire les besoins d'épargne des autres pays. Les chiffres nets indiqués ici sont égaux à la différence entre les exportations et les importations de biens et services (séries F29 et F30), plus ou moins un faible montant représentant les transferts courants nets payés ou perçus par les non-résidents. Le rapprochement intégral des séries F29 et F30 peut être tiré du tableau 60 des Comptes nationaux des revenus et des dépenses, 1962-1976.

F130. L'erreur résiduelle d'estimation est décrite dans la note accompagnant les séries F12 et F31.

F131. Ce total est la somme de tous les totaux partiels des séries F121 et F128 à 130 inclusivement; il est aussi égal à la somme des séries F132-134.

F132. La formation brute de capital fixe est décrite dans les notes accompagnant les séries F16 et F17-24.

F133. La valeur de la variation matérielle des stocks est décrite dans les notes accompagnant les séries F25-28.

F134. L'erreur résiduelle d'estimation est décrite dans la note accompagnant les séries F12 et F31.

Source: la même que pour les séries F1-13.

La formation brute de capital fixe est ventilée en fonction de la classification des dépenses d'investissement par activité économique, telle qu'on la trouve dans les bulletins périodiques de Statistique Canada, Investissements privés et publics au Canada – Perspectives (61-205 au catalogue), ainsi que dans des bulletins semblables publiés par Statistique Canada et le ministère de l'Industrie et du Commerce pour les années antérieures. Cette classification s'inspire de la Classification des activités économiques, qui est fondée sur l'établissement comme unité de déclaration et sur le secteur d'activité propriétaire.

Il faut faire plusieurs ajustements pour que les données de base sur les investissements publics et privés soient converties en fonction des principes et de la présentation de la comptabilité nationale. Le Volume 3 donne un aperçu de ces ajustements, aux pages 259 et 261.

F135. La formation brute totale de capital fixe en dollars courants est la somme des formations brutes de capital fixe des entreprises (série F136) et des administrations publiques (série F138).

F136. Cette série couvre les dépenses des entreprises au titre de la construction non résidentielle, des machines, du matériel et du logement; elle correspond à la série F21 étudiée plus haut. Pour une description plus complète des concepts et du champ couvert, consulter les notes accompagnant les séries F21-24.

F137-147. Ce groupe de séries ventile par activité économique les dépenses des entreprises au titre des installations, du matériel, et du logement. Le logement, sauf pour une faible part imputée aux administrations publiques, fait partie du secteur des finances, assurances et affaires immobilières.

F137. Cette série n'englobe pas les investissements des fermes expérimentales, ni les établissements de pisciculture et les services de protection et d'inspection des pêches qui relèvent des administrations publiques.

F142. Cette série porte sur les transports par air, rail, route et eau, les systèmes de transport urbains, les oléoducs et gazoducs, les silos à céréales, les ponts et autoroutes à péage et l'entreposage.

F143. Il s'agit de la radiodiffusion et de la télévision, ainsi que les services du téléphone et du télégraphe.

F145. Cette série englobe le commerce de gros et de détail.

F146. Cette série comprend les dépenses d'investissement des banques, des compagnies d'assurance, des sociétés de prêt et de fiducie, et des sociétés immobilières qui oeuvrent surtout dans la vente, l'exploitation, le développement et l'amélioration d'immeubles. Les estimations relatives aux logements résidentiels en font partie, sauf la part des administrations publiques.

F147. Il s'agit des investissements des services de blanchissage et de nettoyage à sec, des cinémas, des hôtels et d'autres services commerciaux. Au cours des dernières années, cette dernière catégorie a enregistré une augmentation des locations à long terme de machines et de matériel.

F148. Cette série couvre les dépenses publiques au titre de la construction non résidentielle, des machines et du matériel, ainsi que du logement. Elle correspond aux séries F17-20 étudiées précédemment.

F149. Il s'agit des investissements des services municipaux des eaux qui sont intégrés aux activités générales des administrations publiques et ne font pas partie de la série F144.

F150. Cette série porte sur les investissements du gouvernement fédéral dans la construction résidentielle.

F151. Depuis 1959, la catégorie des «Communications et services socio-culturels» ne comprend plus que ces derniers, car aux fins des comptes nationaux, la Société Radio-Canada est passée du secteur des administrations publiques à celui des entreprises. La série est donc restreinte aux investissements des hôpitaux et des systèmes scolaires provinciaux et municipaux.

F152. Il s'agit des estimations des investissements bruts en capital fixe des trois paliers d'administration (fédéral, provincial et municipal).

Revenu réalisé et formation de capital avant 1926 (séries F153-182)

Note générale

Bon nombre de sources de données sur le revenu national qui ont servi depuis 1926 fournissent aussi des informations sur les années antérieures. Par exemple, on dispose de chiffres relativement complets sur la production agricole annuelle à partir de 1908 et sur les pêches (sous une forme améliorée), à partir de 1911; le recensement annuel des manufactures et des centrales électriques a débuté en 1917; les données sur la production minière datent de 1886 et le recensement des mines, de 1920; la collecte de données sur l'emploi a commencé en 1921. Un grand nombre de données étaient disponibles annuellement en même temps que celles sur le commerce extérieur: il s'agit de celles concernant les banques, les compagnies d'assurance et les autres institutions financières, les chemins de fer, télégraphes et téléphones, ainsi que les administrations publiques. Au cours de cette même période, les données annuelles sur les prix et les taux de rémunération ont aussi été améliorées. Jusqu'en 1911, chaque recensement décennal était accompagné d'un recensement des activités manufacturières, et il y a eu des recensements «postaux» en 1905 et 1915. En 1923, il y a eu un recensement du commerce, qui n'a toutefois pas été complet.

De plus, des informations ont été obtenues pour l'Ontario grâce à un recensement annuel des manufactures effectué de 1900 à 1914.

Ces données constituent la matière principale des estimations du revenu national de 1919 à 1926 et de celles de la formation de capital de 1901 à 1930, dont les chiffres sont présentés dans cette sous-section.

Source: Estimates of Net Domestic Income at Factor Cost and Labour Income by Industry, 1919-1926 (document privé non publié rédigé par D.H. Jones de Statistique Canada).

Ces estimations du revenu intérieur net de 1919 à 1926 correspondent à celles du produit intérieur brut par activité économique qui ont été présentées dans les séries F56-75 pour les années 1926 à 1976; la seule différence vient du fait que ces dernières mesurent le produit au coût des facteurs, en y ajoutant les provisions pour amortissement et divers ajustements de valeur, alors que les premières ne tiennent compte que des revenus des facteurs de production. En 1926, l'année de chevauchement, la différence entre les deux totaux est égale à la somme des ajustements et des provisions pour amortissement.

Les concepts des deux groupes de séries sont identiques, mais les méthodes de calcul sont très différentes. Les estimations du revenu national et des agrégats connexes, calculées par Statistique Canada avant le début de la publication des comptes nationaux à la fin de la Seconde Guerre mondiale, étaient établies «. . . essentiellement en soustrayant, de la valeur de la production brute, la valeur estimée de la dépréciation et de l'utilisation des matériaux et des services; cela était fait pour chaque secteur d'activité à l'aide d'un volume considérable de statistiques économiques recueillies tous les ans ou les 10 ans pour le Bureau fédéral de la statistique», (voir le document de source, p. 2). Les feuilles de travail qui ont servi à construire les estimations antérieures constituent la matière principale des estimations présentées ici. On s'est servi de révisions non publiées des données initiales et, dans certains cas, on a pu remonter jusqu'à la source première des données. Les données ont été corrigées et modifiées de façon à se conformer à la classification et aux concepts adoptés ultérieurement.

On a ajusté les estimations, secteur par secteur, en les raccordant en 1926 aux séries officielles. Pour vérifier les chiffres, on a projeté les estimations du revenu intérieur net sur les années 1927, 1928 et 1929, sauf celles concernant l'agriculture, les administrations publiques et la défense: les estimations ainsi prolongées représentaient 99.2% de la somme des composantes des séries officielles en 1927, 99.2% en 1928 et 99.6% en 1929. Pour la période allant de 1919 à 1926, les chiffres de l'agriculture, des administrations publiques et de la défense ont été calculés exactement avec les mêmes méthodes que les séries officielles subséquentes.

Les liens existant entre les groupes d'activité économique indiqués ici et ceux des séries F56-75 sont évidents d'après les titres. Il convient cependant de souligner deux points. Premièrement, il n'y a aucun ajustement pour la valeur des stocks dans le commerce de gros et de détail et, deuxièmement, le loyer net imputé pour les bâtiments publics fait partie des finances, assurances et affaires immobilières, et non des services.

Source: la même que pour les séries F153-165.

Pour les années 1919-1925, les salaires et traitements ont été estimés, dans la mesure du possible, à l'aide de méthodes identiques à celles utilisées à partir de 1926 (voir la note générale relative aux séries Fl-152). Les salaires du secteur de la construction étaient fondés sur la valeur de la construction et son «contenu» implicite en travail, d'après l'ouvrage de Buckley, Capital Formation in Canada, 1896-1930. Les estimations étaient ensuite corrigées à la hausse pour tenir compte du revenu supplémentaire du travail de chaque secteur d'activité, selon la proportion qu'il représentait par rapport aux salaires et traitements de 1926.

En comparant l'évolution du revenu du travail d'après les gains déclarés par les salariés lors des recensements de 1921 et de 1931 avec celle obtenue grâce aux données des comptes nationaux pour les périodes correspondantes, on a pu constater, sur la foi d'hypothèses raisonnables, que les techniques d'estimation étaient très bonnes.

Source: Buckley, Capital Formation in Canada, 1896 to 1930.

Du point de vue conceptuel, les estimations de Buckley couvrent les mêmes éléments que les comptes nationaux à partir de 1926, dans les séries F135-152. La formation brute de capital fixe des administrations publiques est prise en compte, tout comme la formation de capital privée. Tous les véhicules commerciaux et 20% des dépenses en voitures particulières sont intégrés à la formation de capital des administrations ou des entreprises. Le logement est compris, mais pas les biens de consommation durables. L'estimation des investissements en stocks est égale à la valeur de la variation matérielle des stocks.

Les estimations de la formation de capital fixe établies par Buckley ont été essentiellement construites à partir des flux annuels de matériaux, de machines et de matériel de construction. Pour déterminer ces flux, les importations ont été ajoutées à la production et les exportations en ont été déduites. L'établissement des estimations relatives à la construction est décrit à la Section S. Les valeurs des flux de machines et de matériel, aux prix à la production, ont été ajustées afin de tenir compte des impôts, du transport et des marges bénéficiaires.

Les principales sources de données sur les machines et le matériel étaient les rapports annuels sur le commerce extérieur, les recensements fédéraux des manufactures effectués en 1900, 1905, 1910, 1915 et chaque année de 1917 à 1930, ainsi que les recensements des manufactures menés par l'Ontario de 1900 à 1914. De plus, pour toute la période, les estimations annuelles des dépenses en matériel roulant ont été calculées directement à partir des comptes des sociétés ferroviaires et des administrations publiques celles des dépenses au titre de la construction de navires ont été fondées sur des rapports du ministère national du Revenu et celles des ventes de voitures automobiles, sur les immatriculations de la période 1904 à 1916. Les frais de transport ont été estimés grâce à des données que Statistique Canada avait établies à partir de 1913, parfois avant, à l'aide d'estimations tirées d'une publication de Viner, Canada's Balance of International Indebtedness, 1900-1913, ci-après indiqué par La balance du Canada (voir la Section G). Le montant des taxes de vente et d'accise a été calculé en appliquant les taux d'imposition aux prix de la production (y compris les droits d'importation) et les marges bénéficiaires ont été connues grâce aux dossiers de Statistique Canada. Les données sur les années 1926 à 1930 proviennent surtout d'estimations de Public Investment and Capital Formation, qui ont été établies par les mêmes méthodes (voir la Section S).

Les investissements en stocks ont été calculés à partir de diverses données annuelles officielles sur le bétail (depuis 1907), sur les céréales dans les fermes (depuis 1909), et sur les céréales en circuit commercial (depuis 1910); pour les années antérieures, certaines données provenaient des recensements, d'autres avaient été estimées d'après la production. Statistique Canada a fourni les données sur les stocks manufacturiers, grâce au recensement postal de 1915 et aux recensements annuels des manufactures. Pour les années 1900, 1905, et 1910, on a considéré que les stocks équivalaient à 50% des fonds de roulement, ce rapport étant fondé sur les données de 1915. Les stocks des établissements commerciaux étaient estimés en une proportion constante des exportations et des importations, qui était basée sur les mêmes rapports que ceux existant de 1925 à 1930. De 1901 à 1925 pour les établissements commerciaux et de 1901 à 1915 pour les établissements manufacturiers, tous les investissements en stocks ont été estimés pour les périodes de cinq ans indiquées ici. Les indices de prix qui ont servi à corriger de l'inflation les investissements en stocks de bétail et de céréales étaient essentiellement tirés de sources officielles. En ce qui concerne le commerce et les activités manufacturières, on a utilisé l'indice des prix de gros de Statistique Canada, Prix et indices des prix (voir la Section K).

Les chiffres relatifs aux années 1926 à 1930 sont indiqués afin que l'on puisse les comparer avec les données officielles.

Le document de source renferme aussi des estimations annuelles sur cinq catégories de machines et de matériel, aux prix à la production, ainsi que des estimations quinquennales de la formation de capital pour ces mêmes catégories.

Stock de capital industriel et social en milieu d'année, et stocks en fin d'année (séries F183-224)

Note générale

La notion de capital employée ici se rapproche considérablement de celle qui sous-tend les estimations de la formation de capital fixe présentées dans les tableaux précédents de cette section. Les estimations couvrent les stocks de capital fixe constitués d'actifs corporels qui peuvent, dans l'avenir, être affectés à la production de biens ou de services et qui ont eux-mêmes été produits par l'homme. Cela ne comprend ni les dons de la nature comme la valeur des ressources naturelles, des terres, des forêts, des gisements miniers et pétroliers, etc., ni les actifs incorporels comme l'expérience, les connaissances et les aptitudes du personnel, ou l'achalandage du commerce en cause. Le logement résidentiel fait partie du capital, mais les autres biens de consommation durables en sont exclus, de même que les stocks.

Le capital brut est évalué à son coût monétaire. La plupart des estimations reproduites ici sont exprimées en dollars constants (1971). Cela permet de mesurer la croissance ou le recul du stock brut réel des actifs constituant le capital fixe. De plus, les estimations du capital industriel sont aussi présentées en fonction de leur coût initial au moment de l'achat; chaque élément de capital est alors mesuré d'après les prix qui avaient cours au moment de sa production.

Le stock de capital net est calculé en soustrayant du stock brut une estimation de la capacité productive qui a été «perdue» du fait de la dépréciation, de l'obsolescence, d'incendies ou d'autres sinistres. Pour estimer le stock de capital net en dollars constants et au coût initial, la dépréciation et les autres éléments de ce genre sont calculés en dollars constants, comme l'a été le stock brut, et sont évalués aux prix qui avaient cours durant les années où ce capital a été produit.

Le capital industriel porte sur une partie de l'économie légèrement différente de celle que les comptes nationaux englobent dans la formation brute de capital fixe des entreprises en bâtiments non résidentiels, en machines et en matériel. En effet, les églises, les universités et les autres établissements non commerciaux sont pris en considération dans la comptabilité nationale; par contre, dans les chiffres sur le stock de capital, ils font partie du capital social. Les entreprises publiques restent toutefois dans le groupe des activités industrielles.

Le calcul de la valeur du stock de capital a été fait à l'aide de la méthode de l'«inventaire permanent». Pour estimer le stock de capital d'une année donnée, il faut connaître la durée de vie des biens d'équipement et la quantité de formation brute de capital qu'ils renferment pour chaque année précédant la date à laquelle le stock est mesuré et ce, à partir de l'année correspondant à la durée de vie moyenne du capital. Le stock brut à la date d'évaluation est alors estimé en faisant la somme du capital pendant ces années. Par exemple, pour mesurer à la fin de 1969 le stock brut d'un bien ayant une durée de vie de 10 ans, il suffit d'additionner la formation brute de capital au titre de ce bien de 1960 à 1969. Si l'on désire connaître le stock de capital brut à la fin de 1970, on doit soustraire du stock de la fin de 1969 la formation brute de capital pour 1960 et y ajouter celle de 1970.

On obtient le stock de capital net en additionnant l'amortissement annuel sur les biens d'équipement qui restent dans le stock brut et en soustrayant le montant cumulé. Pour ce faire, on doit d'abord calculer les coûts de dépréciation et autres en appliquant la méthode de l'amortissement linéaire sur toute la durée de vie du bien en question; un bien d'une durée de vie de 10 ans serait ainsi amorti à un taux de 10% par année.

Lorsque la formation de capital sur laquelle les estimations des stocks sont fondées avait été évaluée en dollars courants, elle est convertie en dollars constants grâce à un indice du coût unitaire du capital créé. De même, pour les estimations de la formation nette de capital en dollars constants, il a fallu corriger la dépréciation du bien d'équipement pour la faire passer en dollars constants.

Ces méthodes de calcul obligent à avoir des estimations de la formation de capital pour la durée de vie des biens d'équipement, ainsi que les variations des prix (coûts) de ces biens. Dans le cas de certains biens à durée de vie très longue, il a fallu remonter jusqu'en 1870 pour estimer le stock de 1926.

Pour les années de 1926 à 1975, la formation de capital n'a pas été calculée exactement de la même manière que pour la période antérieure à 1926. En effet, de 1926 à 1945, les estimations ont été tirées, à quelques modifications près, d'une publication du ministère de l'Industrie et du Commerce intitulée Investissements privés et publics au Canada, 1926-1951; pour la période 1945-1975, elles ont été établies d'après les rapports sur les dépenses réelles qui servent à préparer le rapport annuel Investissements privés et publics au Canada – Perspectives. (Voir la Section S pour plus d'informations sur les chiffres de la construction d'après ces deux sources.) Pour la période antérieure à 1926, la principale source des estimations de la formation de capital a été le document de Buckley, Capital Formation in Canada, 1896-1930 (voir la Section S); d'autres sources ont aussi fourni des estimations approximatives pour cette période. Les estimations réelles et cumulées de la formation de capital sont relativement détaillées pour la période de 1926 à 1975; pour les années antérieures, les données se présentent sous une forme beaucoup plus agrégée.

Les détails sur la durée de vie des biens d'équipement proviennent essentiellement d'études effectuées au cours des années 30 par des ingénieurs et des comptables du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, études qui visaient à déterminer les provisions pour amortissement qui étaient acceptables à des fins fiscales. Les résultats ont été présentés dans des bulletins publiés par des services internes; en fait, on s'est surtout servi du Bulletin F établi aux États-Unis. On avait prévu très peu de possibilités pour modifier la durée de vie des divers biens d'équipement, sauf pour ce qui est du matériel de transport urbain; en effet, lors du passage des tramways aux autobus, on a réduit la durée de vie du matériel.

Les indices de prix provenaient de diverses sources. Certains étaient fondés sur les indices servant à corriger de l'inflation les dépenses d'investissement dans la comptabilité nationale, à partir de 1926; d'autres étaient des indices américains, ajustés pour tenir compte des droits de douane, du transport et d'autres éléments semblables; d'autres enfin étaient construits à partir de données sur les prix des matériaux et d'indices de rémunération. Dans certains cas, avant 1926, on s'est servi de l'indice implicite des coûts de la construction établi par Buckley et d'indices des prix de gros des machines.

Les données sur les premières années qui ont permis de calculer la formation de capital et les indices de prix étaient souvent très approximatives. Heureusement, la gravité de cette situation est atténuée du fait que lorsque la formation de capital s'accroît rapidement, le stock de capital se compose surtout de capital créé au cours des années précédant immédiatement la date à laquelle on fait les calculs.

Source: pour 1972 à 1975, Statistique Canada, Flux et stocks de capital fixe, 1972-1976 (13-211 au catalogue); pour 1970 et 1971, publication du même titre, 1970-1974; pour 1926 à 1969, publication du même titre, 1926-1973.

F183-187. Voir la note générale pour une description des estimations du stock brut de capital industriel en dollars constants (1971). La série F187, c'est-à-dire les éléments imputés aux dépenses d'exploitation, englobe certains biens durables comme des meubles, du matériel de bureau ou des outils, qui ne sont parfois pas capitalisées par les entreprises, mais déduits comme dépenses d'exploitation courantes. Pour que ces éléments soient pris en compte dans le stock de capital, ils sont ajoutés ici.

F188-192. Voir la note générale pour une description des estimations du stock net de capital industriel en dollars constants (1971). Pour la série F192, voir la note relative à la série F187.

Source: la même que pour les séries F183-192.

F193-197. Voir la note générale pour une description des estimations du stock brut de capital industriel au coût initial. Pour la série F197, voir la note relative à la série F187.

F198-202. Voir la note générale pour une description des estimations du stock net de capital industriel au coût initial. Pour la série F202, voir la note relative à la série F187.

Source: pour 1972 à 1975, Statistique Canada, Flux et stocks de capital fixe, 1972-1976 (13-211 au catalogue); pour 1970 et 1971, publication du même titre, 1970-1974; pour 1926 à 1969, publication du même titre, 1926-1973; pour toutes ces années, les estimations du logement proviennent de la Division de la construction de Statistique Canada.

F203-206. Le capital social public comprend les écoles, les hôpitaux, les services d'adduction d'eau, les systèmes d'égouts, les ponts, les routes, les ports, les aéroports et diverses autres installations financées par les fonds publics. Pour une description du stock brut en dollars constants (1971), voir la note générale.

F207-208. Le capital social privé se compose des logements, des universités, des églises et de divers établissements financés par des fonds privés et de nature non commerciale. Il n'existe pas d'estimations du stock brut du logement en dollars constants (1971), car les données de base ne sont recueillies qu'en valeurs nettes.

F209. La somme des stocks bruts de capital social des secteurs public et privé, en dollars constants (1971), n'existe que pour les machines et le matériel. Il est impossible d'obtenir le total de la construction, car le stock brut de logements ne peut être estimé à l'heure actuelle. En ce qui concerne le stock net de logements, voir la série F215.

Source: la même que pour les séries F203-209.

F210-213. Voir la note relative aux séries F203-206. La différence entre ces deux groupes de séries est que l'une est en valeurs brutes et l'autre en valeurs nettes.

F214-217. Voir la note relative aux séries F207-208. La différence entre ces deux groupes de séries est que l'une est en valeurs brutes et l'autre en valeurs nettes. De plus, les estimations des stocks de logements privés sont nettes.

F218-220. Il s'agit de la somme des stocks nets de capital social des secteurs public et privé, en dollars constants (1971).

Source: Direction des comptes nationaux, Statistique Canada.

Produit intérieur réel par secteur d'activité économique (séries F225-240)

Note générale

Ce système d'indices donne la composition sectorielle des variations du volume de la production. Sa principale caractéristique est qu'il représente, pour chacune des activités, les progrès ou les reculs qui déterminent les augmentations et les diminutions de la production réelle totale, ce qui permet de mesurer la contribution de chaque secteur d'activité en fonction de la variation totale de la production réelle.

Ce système d'indices de la production réelle par activité économique a initialement été conçu de concert avec les estimations en dollars constants (corrigées de l'inflation) de la dépense nationale brute, en vue de fournir une méthode qui permette de vérifier, de façon indépendante, les résultats du processus de déflation. On peut ainsi obtenir des informations supplémentaires au sujet de la composition sectorielle de la variation de la production réelle. Pour une description de ces estimations en dollars constants (1971), établies en éliminant les variations de prix de la dépense nationale brute, voir les notes relatives aux séries F33-55.

Les indices du produit intérieur réel par activité économique sont fondés sur le concept du produit intérieur brut au coût des facteurs. Cet agrégat constitue le lien principal entre les indices de la production réelle et les comptes nationaux des revenus et des dépenses. À partir de la dépense ou du produit national brut aux prix du marché et en valeurs courantes, on peut calculer le produit intérieur brut en soustrayant les impôts indirects moins les subventions, pour passer au concept de «coût des facteurs», puis en rajoutant les intérêts et dividendes nets payés à l'étranger, pour passer au concept «intérieur». Ces conversions sont indiquées explicitement dans le rapprochement des séries F71 et F75.

Dans les indices présentés ici, les données sur le produit intérieur brut au coût des facteurs sont exprimées en dollars constants (année de base 1971), de sorte qu'il est possible de calculer les variations du volume de la production réelle, globalement et par activité économique. En fait, ces indices du produit intérieur réel constituent simplement un élargissement de l'indice de la production industrielle (qui ne comprend que les industries manufacturières, les mines, les carrières, les puits de pétrole, l'électricité, le gaz et l'eau) à l'ensemble de l'économie canadienne.

Il convient de souligner que les séries F56-71 de cette section présentent des données sur la valeur du produit intérieur brut au coût des facteurs et selon le secteur d'activité, c'est-à-dire sur la valeur nette ajoutée (en dollars courants) par le secteur en question. La classification des activités économiques employées dans les séries F56-71 n'est toutefois pas identique à celle employée pour les indices présentés ici et ce, pour des raisons liées à la nature des données de base. Dans le premier cas, la classification est fondée à la fois sur les entreprises et sur les établissements: les profits, les revenus de placement et les provisions pour amortissement sont classés en fonction des entreprises, alors que la plupart des autres composantes sont classées en fonction des établissements. Par contre, l'unité de base de la classification utilisée uniformément pour les indices du produit intérieur par activité est l'établissement, toutes les données primaires existant en fonction de cette unité. La classification employée pour les séries F56-71 n'est donc pas entièrement compatible avec le système utilisé pour le produit intérieur réel par activité; les principales différences ont trait aux liens existant entre les industries manufacturières d'une part, et les forêts, les mines et le commerce de détail d'autre part. Par exemple, une société manufacturière dont les bénéfices, les revenus de placement et les provisions pour amortissement sont classés dans les industries manufacturières (série F60) peut fort bien englober des établissements ayant une production forestière (sociétés de pâtes et papier ayant leurs propres exploitations forestières) ou minière (sociétés de fonte et d'affinage ayant leurs propres exploitations minières, pétrolières ou gazières), ou encore ayant des établissements de commerce de gros (succursales de vente). Dans les indices du produit intérieur réel par activité, la production de ces sociétés manufacturières serait classée dans quatre catégories: industries manufacturières, forêts, mines et commerce de gros. L'utilisateur qui désire utiliser les séries F56-71 conjointement avec les indices du produit intérieur réel doit tenir compte de ce problème.

Les indices du produit intérieur réel par secteur d'activité économique sont établis au moyen d'un processus de «double déflation», qui consiste à éliminer les variations de prix de la production brute de chaque secteur d'activité et à soustraire de ce montant la valeur corrigée des matériaux utilisés par chaque secteur.

Source: pour 1961 à 1976, publications de Statistique Canada, Indices du produit intérieur réel par industrie (61-005 au catalogue), Indices du produit intérieur réel par industrie, 1961-1969, (61-510 au catalogue), et Produit intérieur réel par industrie, 1971-1976 (61-213 au catalogue); pour 1935 à 1960, Statistique Canada, Indexes of Real Domestic Product by Industry of Origin, 1935-61 (61-505 au catalogue), qui renferme une description détaillée des concepts, des sources et des méthodes.

Indices de la productivité et du coût unitaire de main-d'oeuvre (séries F241-294)

Note générale

Les mesures de productivité présentées dans ces six tableaux mettent en relation la production avec la main-d'oeuvre employée, c'est-à-dire qu'elles donnent la production par personne (colonne 5) ou par heure-homme (colonne 6). Il faut toutefois signaler que les variations de la production par unité de main-d'oeuvre ne peuvent être attribuées directement et exclusivement à la main-d'oeuvre. Les chiffres traduisent non seulement les différences d'aptitudes et d'efforts de la population active, mais aussi la contribution d'autres forces productives et l'efficacité avec laquelle tous ces éléments sont combinés et organisés pour produire. En d'autres termes, le progrès technologique, l'investissement, l'utilisation de la capacité de production, le rythme de travail, le talent des gestionnaires et les relations syndicales-patronales sont tous des facteurs qui influent sur les variations des séries sur la «productivité de la main-d'oeuvre».

La série sur le coût unitaire de la main-d'oeuvre (colonne 9) mesure la relation entre la rémunération de la main-d'oeuvre et la production réelle, ce qui donne le coût de main-d'oeuvre par unité de production. Ceci rend explicite la relation existant entre la productivité et les «taux de rémunération moyens», telle qu'elle est exprimée de manière générale dans la série sur la «rémunération par heure-homme».

F242, 251, 260, 269, 278 et 287. Les personnes occupées sont toutes les personnes oeuvrant à la production, c'est-à-dire les travailleurs salariés et ceux à leur propre compte, ainsi que les employeurs actifs et les travailleurs familiaux non rémunérés.

F243, 252, 261, 270, 279 et 288. Les heures-hommes travaillées sont la somme des heures-hommes que les personnes occupées ont passé à leur lieu de travail; ce concept se distingue donc des «heures-hommes rémunérées», puisqu'il exclue les vacances, les congés fériés, les congés de maladie ou d'accident et tous les autres congés autorisés.

F244, 253, 262, 271, 280 et 289. La rémunération du travail mesure la valeur des services fournis par la main-d'oeuvre dans le cadre du processus de production. Cela comprend tous les paiements, en nature ou en espèces, que les producteurs du pays versent à leurs employés pour le travail qu'ils ont accompli, c'est-à-dire les salaires, les traitements, le revenu supplémentaire des travailleurs rémunérés, ainsi qu'un revenu de travail imputé pour les travailleurs autonomes. Les statistiques sur la rémunération du travail sont actuellement les données les plus exhaustives que l'on ait sur les coûts de main-d'oeuvre dans les divers secteurs d'activité, car elles englobent les paiements en espèces et les suppléments et couvrent toutes les personnes engagées contre rémunération.

F245, 254, 263, 272, 281 et 290. La colonne 5, «production par personne», est calculée en divisant les indices de la première colonne, «production», par ceux de la deuxième, «personnes occupées».

F246, 255, 264, 273, 282 et 291. La colonne 6, «production par heure-homme», est calculée en divisant les indices de la première colonne, «production», par ceux de la troisième, «heures-hommes».

F247, 256, 265, 274, 283 et 292. La colonne 7, «rémunération par personne», est calculée en divisant les indices de la quatrième colonne, «rémunération du travail», par ceux de la deuxième, «personnes occupées».

F248, 257, 266, 275, 284 et 293. La colonne 8, «rémunération par heure-homme», est calculée en divisant les indices de la quatrième colonne, «rémunération du travail», par ceux de la troisième, «heures-hommes».

F249, 258, 267, 276, 285 et 294. La colonne 9, «coût unitaire de main-d'oeuvre», est calculée en divisant les indices de la quatrième colonne, «rémunération du travail», par ceux de la première, «production». On peut aussi la calculer en divisant les indices de la colonne 8, «rémunération par heure-homme», par ceux de la colonne 6, «production par heure-homme».

Source: pour toutes les années, Statistique Canada, Mesures de la productivité des agrégats ou Mesures globales de productivité (14-201 au catalogue); on peut trouver d'autres informations sur les sources et les méthodes dans une publication antérieure de Statistique Canada: Indexes of Output per Person Employed and per Man-hour in Canada, Commercial Non-agricultural Industries, 1947-63 (14-501 au catalogue).

Les activités économiques commerciales se composent de l'agriculture, des industries manufacturières, ainsi que de toutes les activités économiques commerciales productrices de biens ou de services.

Source: la même que pour les séries F241-249.

Les activités économiques commerciales productrices de biens sont l'agriculture, les industries manufacturières, les forêts, la pêche et la chasse, les mines (broyage compris), les carrières et puits de pétrole, la construction, la distribution de gaz et d'énergie électrique.

Source: la même que pour les séries F241-249.

Les activités économiques commerciales productrices de biens non agricoles sont celles mentionnées pour les séries F250-258, à l'exception de l'agriculture.

Source: la même que pour les séries F241-249.

Dans ces séries, les indices de l'agriculture sont présentés séparément.

Source: la même que pour les séries F241-249.

Les activités économiques commerciales productrices de services englobent les transports, les communications et les autres services d'utilité publique l'entretien des ponts et des autoroutes, l'énergie électrique, le gaz et l'eau ne sont pas compris), le commerce de gros et de détail, les finances, assurances et affaires immobilières, les bureaux de médecins et de dentistes, d'autres services commerciaux de santé, les loisirs et le cinéma, les services de gestion, les services personnels (sauf pour les ménages privés) et les services divers.

Source: la même que pour les séries F241-249.

La Section R présente la production manufacturière, ventilée selon les principaux groupes d'activité; le concept employé est celui du produit intérieur brut en dollars constants et au coût des facteurs pour chaque secteur d'activité (produit intérieur réel par industrie). Il s'agit en fait de la somme des indices de production en dollars constants de chacune des activités économiques. Les coefficients de pondération utilisés pour agréger les données sont ceux représentant la part de chaque activité économique dans le produit intérieur brut de l'année de base. Pour une description plus détaillée des concepts, sources et méthodes employés pour établir les indices de production, consulter Indices du produit intérieur réel par industrie (61-506 et 61-510 au catalogue).

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