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Section E : Salaires et conditions de travail

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Noah M. Meltz, Université de Toronto et Don Bailey, Statistique Canada

Revenu du travail (sries E1-40)


Emploi, gains et dure du travail (sries E41-135)


Cot de main-d'oeuvre la charge des employeurs (sries E136-151)


Assurance-chmage (sries E152-171)


Service de placement (sries E172-174)


Syndicats et grves et lock-out (sries E175-197)


Indices des taux de salaire, taux de salaire et traitements (sries D198-375)


Rparation des accidents du travail (sries E376-389)


Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et lock-out (séries E175-197); indices des taux de salaire, taux de salaire et traitements (séries E198-375); réparation des accidents du travail (séries E376-389).

Les notes suivantes relatives aux séries El-171 ont été préparées par M. Don Bailey de Statistique Canada, et celles relatives aux séries E172-389 ont été préparées par l'auteur. Les dernières comportent à la fois de la matière nouvelle et une mise à jour des notes préparées pour la première édition de Statistiques historiques du Canada par le professeur Douglas C. Hartle.

Si quelques séries nouvelles ont été ajoutées, plusieurs ont été éliminées parce que les enquêtes en question ont été abandonnées ou parce que les séries avaient été élaborées par le professeur Hartle pour la première édition et qu'elles ne pouvaient pas être prolongées.

Les principales sources de données pour cette section sont les publications suivantes du gouvernement fédéral: ministère du Travail, Taux de salaire, traitements et heures de travail, annuelle depuis 1920 et parue sous divers titres à commencer par Salaires et heures de travail au Canada, 1920, rapport n° 1. Les autres publications du ministère du Travail sont: Organisations de travailleurs au Canada, annuelle de 1911 à 1973 et biennale pour 1974-1975 et 1975-1976; La Gazette du Travail, mensuelle depuis septembre 1900; Grèves et lock-out au Canada, exposé annuel dans La Gazette du Travail jusqu'en 1946, supplément de La Gazette du Travail de 1947 à 1951, et document distinct depuis 1952.

On s'est servi des publications suivantes de Statistique Canada (anciennement le Bureau fédéral de la statistique): Labour Income, 1926-1958, 1960 (72-502 au catalogue); General Review of the Manufacturing Industries of Canada (31-201 au catalogue), années 1957, 1958, 1959, 1960 et 1961; Industries manufacturières du Canada: Revue générale, Canada et provinces (31-203 au catalogue), 1962 à 1975; Review of Employment and Payrolls, annuelle, 1939 à 1970 (72-201 au catalogue); Emploi, gains et durée du travail (72-002 au catalogue); Review of Man-hours and Hourly Earnings (72-202 au catalogue), annuelle, 1939 à 1970; Coûts de la main-d'oeuvre au Canada (72-610 à 72-618 au catalogue), certaines années; La population active (71-001 au catalogue); Périodes de prestations établies et terminées aux termes de la Loi sur l'assurance-chômage (73-201 au catalogue), annuelle, 1942 à 1971; Rapport statistique sur l'application de la Loi sur l'assurance-chômage (73-001 au catalogue); Earnings and Hours of Work in Manufacturing, annuelle, 1946 à 1969.

Les autres publications utilisées sont les suivantes: ministère de la Santé et du Bien-être, Dépenses publiques et données connexes – Santé et Bien-être social, 1947 à 1953, 2e édition et 1947 à 1959, 3e édition (Ottawa: Imprimeur de la reine, 1955 et 1961); Direction de l'économie et de la recherche, ministère du Travail: Croissance du syndicalisme au Canada, 1921-1967, 1970; et La croissance du syndicalisme canadien dans les années soixante, 1976 (par J.K. Eaton).

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Revenu du travail (sries E1-40)

Note générale

Les estimations du revenu du travail sont des ventilations par branche d'activité et par région géographique des salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail qui constituent une partie des estimations du produit national brut. Pour la plupart des branches d'activité, elles sont fondées sur les données provenant des enquêtes annuelles qui constituent le recensement de l'activité économique et d'autres enquêtes de Statistique Canada. Comme il est à prévoir, elles sont probablement moins fiables pour des secteurs tels que les services, l'agriculture et le commerce, et les plus récentes sont sans doute plus fiables que celles d'avant la guerre. Les sources et les méthodes sont exposées dans le document de référence et dans Les comptes nationaux des revenus et des dépenses, 1926-1974, vol. 3 (13-549F au catalogue), p. 134-147.

Le revenu supplémentaire du travail représente les dépenses effectuées par les employeurs pour le compte des travailleurs qui peuvent être considérées comme rétribution pour services rendus. Il comprend les cotisations des employeurs aux régimes de pensions, aux caisses de bien-être, à l'assurance-chômage et au programme d'indemnisation des accidentés du travail. Les contributions des employeurs à l'aide médicale et à l'hospitalisation sont exclues.

Tableau E1-13 Salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail, par province, 1926 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E1-13
Salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail, par province, 1926 à 1975

Source: pour 1947 à 1975, Estimations du revenu du travail; pour 1926 à 1946, Labour Income, 1926-1958.

Tableau E14-29 Salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail, par branche d'activité, 1926 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E14-29
Salaires, traitements et revenu supplémentaire du travail, par branche d'activité, 1926 à 1975

Source: la même que pour les séries E1-13.

Tableau E30-40 Salaires et traitements annuels dans le secteur manufacturier, par province, 1926 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E30-40
Salaires et traitements annuels dans le secteur manufacturier, par province, 1926 à 1975

Source: la même que pour les séries E1-13.

Ce tableau complète les séries E1-13 et E14-29 en offrant une ventilation par province, sans compter le revenu supplémentaire du travail.

Emploi, gains et dure du travail (sries E41-135)

Note générale

Statistique Canada produit continuellement un grand nombre de séries sur l'emploi, les gains et la durée du travail d'après les données fournies par les établissements. Ces statistiques de base sont présentées de diverses façons, entre autres sous forme de ventilations par branche d'activité, par région, par province et par ville. Certaines parmi les plus importantes sont présentées ici, mais bon nombre ont été omises faute d'espace.

Il existe trois enquêtes de base qui sont effectuées par Statistique Canada et d'où proviennent les séries. Premièrement, les enquêtes sous forme de recensement des branches d'activité sont effectuées tous les ans depuis 1917 et qui, comme le nom l'indique, recueillent des données auprès de tous les établissements d'un secteur d'activité quelle que soit leur taille. L'une des plus importantes est le recensement des manufactures, qui relève de la Division des industries manufacturières et primaires.

Les résultats du recensement des manufactures ont été publiés jusqu'en 1961 dans General Review of the Manufacturing Industries. Depuis 1962, ils paraissent annuellement dans Industries manufacturières du Canada: Canada et provinces.

Avant 1925, le nombre de travailleurs à la production correspondait à la somme des nombres enregistrés chaque mois divisé par 12, que l'établissement ait été ou non en activité pendant 12 mois. A partir de 1925, dans les industries à caractère saisonnier la moyenne a été établie en divisant la somme des travailleurs à la production le 15 de chaque mois par le nombre de mois d'activité. Ce changement de méthode a entraîné une augmentation du nombre apparent de travailleurs dans les groupes comportant des industries saisonnières et dans le total général. En 1931, on est revenu à l'ancienne méthode de calcul.

Deuxièmement, l'enquête sur l'emploi, les salaires et les heures-hommes, qui couvre les établissements commerciaux ayant 20 employés ou plus, recueille des données sur l'emploi auprès des établissements commerciaux depuis 1921, des données sur les salaires depuis 1941 et des données sur les heures-hommes depuis 1945. L'exécution de l'enquête relève de la Section de l'emploi, des salaires et du revenu du travail de la Division du travail.

Jusqu'à décembre 1970, les données sur l'emploi et sur les salaires et traitements moyens paraissaient dans la publication mensuelle Employment and Payrolls, et les données sur les heures-hommes et les gains horaires dans la publication mensuelle Man-hours and Hourly Earnings. A partir de janvier 1971, elles ont été consolidées dans une seule publication mensuelle intitulée Emploi, gains et durée du travail.

Un grand inconvénient de cette enquête est le caractère restrictif de l'observation. Certaines activités comme l'agriculture et la pêche et le piégeage n'entrent pas du tout en ligne de compte. D'autres activités comme les services ne sont que partiellement couvertes (l'administration publique et les services de santé, par exemple, sont enquêtés par d'autres divisions de Statistique Canada).

Même à l'intérieur des branches d'activité retenues, l'observation est inégale. L'enquête mensuelle, comme on l'a indiqué, ne vise que les grandes entreprises, c'est-à-dire les entreprises employant 20 personnes ou plus un mois quelconque de l'année (avant janvier 1971, le minimum était 15). Cependant, tous les établissements d'une entreprise à établissements multiples sont compris lorsque celle-ci compte au total 20 travailleurs ou plus. En conséquence, dans les branches d'activité où une grande proportion des effectifs se trouve dans un grand nombre de petits établissements, par exemple dans le commerce et les services, l'observation est beaucoup moins étendue que dans les industries fortement concentrées, comme l'extraction minière.

Troisièmement, pendant nombre d'années, une enquête annuelle sur la durée du travail et les gains dans le secteur manufacturier a été effectuée à titre de complément de l'enquête mensuelle sur l'emploi, les salaires et les heures-hommes. Elle a été abandonnée en 1969.

Tableau E41-48 Gains annuels dans les industries manufacturières, travailleurs à la production et autres, par sexe, Canada, 1905, 1910 et 1917 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E41-48
Gains annuels dans les industries manufacturières, travailleurs à la production et autres, par sexe, Canada, 1905, 1910 et 1917 à 1975

Source: pour 1962 à 1975, Industries manufacturières du Canada: Canada et provinces; pour 1948 à 1961, General Review of the Manufacturing Industries; pour 1905, 1910, 1917 à 1947 inclusivement, données fournies directement par le Service central de la recherche et du développement de Statistique Canada.

A compter de 1961, la statistique des industries manufacturières couvre l'ensemble de leur activité, y compris l'élément non manufacturier. Les données sur les travailleurs non affectés à la production manufacturière et à des fonctions connexes reflètent ce changement, et c'est pourquoi à partir de 1961 elles ne peuvent pas être strictement comparées aux données des années antérieures.

Tableau E49-59 Salaires et traitements hebdomadaires moyens, ensemble des branches d'activité, par province, 1939 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E49-59
Salaires et traitements hebdomadaires moyens, ensemble des branches d'activité, par province, 1939 à 1975

Source: pour 1971 à 1975, la publication mensuelle Emploi, gains et durée du travail; pour 1939 à 1970, Annual Review of Employment and Payrolls.

Tableau E60-68 Gains annuels, hebdomadaires et horaires moyens, ouvriers masculins et féminins, industries manufacturières, Canada, 1934 à 1969. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E60-68
Gains annuels, hebdomadaires et horaires moyens, ouvriers masculins et féminins, industries manufacturières, Canada, 1934 à 1969

Source: pour 1946 à 1969, Earnings and Hours of Work in Manufacturing; pour 1934 à 1945, General Review of the Manufacturing Industries of Canada.

Les données ne sont pas disponibles après 1969 parce que l'enquête annuelle sur les gains et les heures de travail des hommes et des femmes dans les établissements manufacturiers a été abandonnée.

De 1934 à 1945 inclusivement, toutes les données se rapportent à une semaine du mois, la semaine d'emploi maximal de tous les établissements couverts par le recensement annuel des fabricants. En 1946 et 1947, les données hebdomadaires se rapportent à la dernière semaine du mois de novembre; depuis 1947, elles se rapportent à la dernière semaine d'octobre.

En 1969, l'enquête englobait tous les établissements manufacturiers employant 20 personnes ou plus un mois quelconque de l'année, ce qui représentait environ 90% de l'effectif total des industries manufacturières du Canada.

Les ouvriers sont définis comme étant les travailleurs à la production et assimilés, notamment les contremaîtres actifs, les conducteurs, les intermédiaires de transport, les préposés à la livraison et à l'entretien et les travailleurs connexes. Les gains représentent la rémunération brute pour la semaine, avant les déductions d'impôts, les cotisations d'assurance-chômage et ainsi de suite. La rémunération brute comprend les traitements, les salaires pour les heures normales, les gains provenant du travail à la pièce et les commissions, les primes périodiques, les indemnités de vie chère et autres formes d'indemnisation, la rémunération des heures supplémentaires et la rémunération des personnes en congé payé durant la semaine d'enquête. Les coûts de main-d'oeuvre supplémentaires ne sont pas compris (voir les notes descriptives dans Earnings and Hours of Work in Manufacturing, 1969, p. 40).

Les données sur les gains annuels ont été calculées séparément de celles du recensement des manufactures et ont été abandonnées en 1959. Pour une description de la méthode de calcul des gains annuels pour les hommes et les femmes séparément, voir les pages 84 et 85 de General Review of the Manufacturing Industries of Canada, 1957.

Tableau E69-77 Gains annuels, hebdomadaires et horaires moyens, employés masculins et féminins, industries manufacturières, Canada, 1946 à 1969. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E69-77
Gains annuels, hebdomadaires et horaires moyens, employés masculins et féminins, industries manufacturières, Canada, 1946 à 1969

Source: pour 1946 à 1969, Earnings and Hours of Work in Manufacturing; pour 1934 à 1945, General Review of the Manufacturing Industries of Canada, 1958, tableau 35, p. 82.

Voir les notes relatives aux séries E60-68.

Les employés comprennent les directeurs, les cadres administratifs, les surveillants et les cadres professionnels ainsi que les voyageurs de commerce directement comptables à l'administration, ainsi que les employés de bureau en général dans un bureau ou une usine, pour lesquels on établit des statistiques à part.

Tableau E78-85 Gains hebdomadaires moyens des ouvriers rémunérés à l'heure, certains groupes d'activité, Canada, 1945 à 1970. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E78-85
Gains hebdomadaires moyens des ouvriers rémunérés à l'heure, certains groupes d'activité, Canada, 1945 à 1970

Source: pour 1945 à 1970, Review of Man-hours and Hourly Earnings.

De 1945 à 1970, des données distinctes sur les gains étaient collectées et publiées pour les travailleurs rémunérés à l'heure à l'égard desquels on maintenait des registres des heures. A partir de 1971, les gains ont été publiés pour l'ensemble des ouvriers, y compris ceux pour lesquels on n'enregistrait pas les heures.

Les données sur les salaires hebdomadaires représentent les moyennes des salaires versés pour la dernière période de paye de chaque mois. Les salaires correspondent aux gains bruts et comprennent la rémunération des heures supplémentaires, les primes d'encouragement et les indemnités de vie chère (si elles sont versées régulièrement). Ils ne comprennent pas les cotisations des employeurs aux régimes de pensions ou aux programmes d'assurance sociale, par exemple à l'assurance-chômage, pour le compte des travailleurs.

Tableau E86-103 Moyennes annuelles des salaires et traitements hebdomadaires, certains groupes et ensemble des activités, Canada, 1939 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E86-103
Moyennes annuelles des salaires et traitements hebdomadaires, certains groupes et ensemble des activités, Canada, 1939 à 1975

Source: pour 1971 à 1975, Emploi, gains et durée du travail; pour 1939 à 1970, Annual Review of Employment and Payrolls.

Tableau E104-119 Salaires et traitements hebdomadaires moyens, par grands groupes d'industries manufacturières, 1939 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E104-119
Salaires et traitements hebdomadaires moyens, par grands groupes d'industries manufacturières, 1939 à 1975

Source: pour 1971 à 1975, Emploi, gains et durée du travail; pour 1939 à 1966, Review of Man-hours and Hourly Earnings.

Tableau E120-127 Moyennes annuelles des gains horaires des ouvriers rémunérés à l'heure, certains groupes d'activité, Canada, 1945 à 1970. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E120-127
Moyennes annuelles des gains horaires des ouvriers rémunérés à l'heure, certains groupes d'activité, Canada, 1945 à 1970

Source: pour 1945 à 1970, Review of Man-hours and Hourly Earnings. Voir E78-85 au sujet de la fin des séries en 1970.

Tableau E128-135 Durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers rémunérés à l'heure, certains groupes d'activité, Canada, 1945 à 1970. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E128-135
Durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers rémunérés à l'heure, certains groupes d'activité, Canada, 1945 à 1970

Source: la même que pour les séries E120-127.

Cot de main-d'oeuvre la charge des employeurs (sries E136-151)

Note générale

Un programme d'enquêtes visant à mesurer le coût de la rémunération totale à la charge des employeurs a été institué par Statistique Canada en collaboration avec le ministère fédéral du Travail en 1967 (le ministère du Travail s'est retiré du programme après l'enquête de 1972).

A l'origine, l'enquête portait exclusivement sur les industries manufacturières. Par la suite, on a procédé par rotation pour englober dans le champ d'enquête une branche d'activité à la fois, soit mines, carrières et puits de pétrole en 1969 (et 1972), finances, assurances et affaires immobilières en 1970, commerce en 1972, enseignement en 1974, et services aux entreprises en 1975. La première enquête sur l'ensemble des secteurs d'activité a été effectuée en 1976.

L'enquête de 1977 sur les coûts de main-d'oeuvre à la charge des employeurs a obtenu des renseignements auprès d'un échantillon d'employeurs sur les points suivants: rémunération du temps travaillé (travail normal et heures supplémentaires, travail par équipe, etc.; absences rémunérées (congés annuels, jours fériés, congés de maladie, etc.); divers paiements directs (indemnités de cessation d'emploi, etc.); contributions ou paiements des employeurs au titre de la sécurité sociale (assurance-chômage, indemnisation des accidentés du travail, régimes de pensions privés, régimes collectifs d'assurance vie et santé, etc.). L'enquête la plus récente couvre les établissements déclarants ayant à leur emploi 20 travailleurs ou plus dans l'ensemble des branches d'activité à l'exclusion de l'agriculture, de la pêche et du piégeage. Les résultats de cette enquête sont publiés dans Coûts de la main-d'oeuvre au Canada, Ensemble des industries, 1976 (72-618 au catalogue). On trouvera de plus amples renseignements dans les notes techniques qui se trouvent à la fin de cette publication.

Tableau E136-151 Coûts estimés de main-d'oeuvre, certaines branches d'activité, certaines années, 1968 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E136-151
Coûts estimés de main-d'oeuvre, certaines branches d'activité, certaines années, 1968 à 1976

Source: Coûts de la main-d'oeuvre au Canada, pour les branches d'activité et les années indiquées, Statistique Canada (72-506, 72-510, 72-511, 72-610, 72-613, 72-615 à 72-618 au catalogue).

Les commentaires détaillés qui suivent concernent le traitement de certains postes des séries E136-151. Avant 1976, les commissions et les primes d'encouragement n'étaient pas traitées séparément dans les industries manufacturières; transports et communications; finances, assurances et affaires immobilières; commerce et enseignement, ou, dans le cas des mines, carrières et puits de pétrole et des services aux entreprises, elles étaient comprises dans «autre rémunération du temps travaillé». Les ouvriers occasionnels à temps partiel étaient exclus du commerce, et les enseignants occasionnels à temps partiel étaient exclus de l'enseignement; les agences de placement et les services de sécurité étaient exclus des services aux entreprises; l'assurance-maladie provinciale était au nombre des avantages imposables dans les industries manufacturières (1976), les mines, carrières et puits de pétrole (1972, 1976), les transports, communications et autres services publics (1976), les finances, assurances et affaires immobilières (1976), le commerce (1972, 1976), l'enseignement (1974, 1976), et dans les services aux entreprises (1975, 1976); elle était également comprise dans les régimes d'assurance vie et maladie pour toutes les branches d'activité spécifiées jusqu'en 1971 inclusivement.

Comme on l'a déjà indiqué, la première enquête sur l'ensemble des branches d'activité a été effectuée en 1976. Les données sont fondées sur l'année civile, ce qui signifie que les résultats de l'enquête sur les industries manufacturières publiés en 1977 portaient sur l'année civile 1976.

Assurance-chmage (sries E152-171)

Note générale

Un régime fédéral d'assurance-chômage est entré en vigueur en juillet 1941. Depuis lors, il s'est produit de grands changements quant au champ d'application et aux dispositions régissant le paiement des prestations d'assurance-chômage.

Dans l'évaluation des statistiques sur le champ d'application, les prestataires, les bénéficiaires et les prestations servies présentées dans les séries E152-165 et E166-171, il faut se rappeler qu'il s'agit là de résultats d'opérations administratives. C'est ainsi que certaines séries, par exemple les séries sur les prestations, sont grandement influencées par la conjoncture économique, mais que des modifications à la Loi sur l'assurance-chômage, aux règlements et aux méthodes opérationnelles peuvent également entraîner des solutions de continuité subites et parfois prononcées.

Les principaux changements quant au champ d'application ont porté sur le plafond salarial dans le cas des employés (les ouvriers, depuis l'institution de la loi, étaient assurés quel que soit leur niveau de salaire), et sur l'adjonction de nouvelles branches d'activité. Par majorations successives, le plafond salarial a donc été porté de $2,000 à $7,800 en 1968, et dans la version révisée de la loi de 1971 le champ d'application est pratiquement universel quel que soit le salaire. Les principales adjonctions ont été l'abattage et l'exploitation forestière en 1950, les pêches en 1957 et, comme on l'a déjà indiqué, en 1971 toutes les branches d'activité étaient comprises.

Parmi les principaux changements concernant l'admissibilité aux prestations et le montant des prestations servies, on peut mentionner entre autres la réduction du délai de carence en 1952; l'assouplissement des conditions de réadmissibilité pour une deuxième période de prestations en 1955; l'élimination des restrictions visant le droit des femmes mariées aux prestations en 1957; la majoration considérable des taux des prestations en 1955 et l'allongement de la durée des prestations en 1957 et 1971.

Tableau E152-165 Nombre de personnes assurées auprès de la Commission d'assurance-chômage, par branche d'activité, aux périodes de renouvellement des livres, 1942 à 1974. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E152-165
Nombre de personnes assurées auprès de la Commission d'assurance-chômage, par branche d'activité, aux périodes de renouvellement des livres, 1942 à 1974

Source: pour 1972 à 1974 inclusivement, nombre de travailleurs, rémunérés occupés et en chômage au 1er juin de chacune de ces années, d'après La population active; pour 1942 à 1972, Périodes de prestations établies et terminées aux termes de la Loi sur l'assurance-chômage.

Comme on l'a déjà mentionné, les données ont considérablement changé en raison des élargissements du champ d'observation et des hausses du plafond salarial. Ces modifications sont décrites dans les éditions annuelles de Périodes de prestations établies et terminées aux termes de la Loi sur l'assurance-chômage.

Les estimations de personnes assurées par branche d'activité sont fondées sur un échantillon de 10% des renouvellements des livres d'assurance-chômage. Il n'existe pas de ventilation par branche d'activité pour 1972 à 1974.

Tableau E166-171 Assurance-chômage, population assurée et données sur les bénéficiaires et les prestataires, 1942 à 1976. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E166-171
Assurance-chômage, population assurée et données sur les bénéficiaires et les prestataires, 1942 à 1976

Source: pour toutes les années, Rapport statistique sur l'application de la Loi sur l'assurance-chômage. (Les estimations de la population assurée publiées dans ce rapport ont été obtenues par compilation des moyennes annuelles de travailleurs rémunérés, occupés et en chômage, indiquées dans la publication mensuelle La population active.)

Comme on l'a indiqué au début de cette section, il faut être très prudent dans l'interprétation des séries de ce tableau parce qu'elles reflètent des changements de procédures administratives, de même que la conjoncture économique. Les estimations de la population assurée des séries E152-165 ne correspondent pas exactement aux estimations de la population assurée des séries E166-171. Les premières se rapportent à un point dans le temps, et les deuxièmes à une moyenne annuelle.

Service de placement (sries E172-174)

Note générale

Diverses provinces avaient des services de placement avant 1919. Les bureaux locaux de ces services établissaient la liste des postes vacants signalés par les employeurs et s'occupaient des demandes d'emploi présentées par les personnes en quête de travail. La Loi de coordination des Bureaux de placement de 1918 prévoyait la participation du gouvernement fédéral au service de placement et la prise en charge de cette fonction par le ministère du Travail. Le service de placement a été une entreprise fédérale-provinciale de 1919 à juillet 1941, le gouvernement fédéral exerçant surtout un rôle de coordination. Avec l'institution de l'assurance-chômage à l'échelle nationale, le service de placement est devenu essentiellement une fonction nationale, qui s'exerce à ce niveau depuis le 1er août 1941.

Jusqu'en 1940, les mesures concernant le chômage, qui mettaient alors en cause les droits civils, relevaient des provinces. Une modification apportée en 1940 à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique a permis au gouvernement fédéral d'instituer un régime d'assurance-chômage. Celui-ci est entré en vigueur le 1er juillet 1941 aux termes de la Loi de 1940 sur l'assurance-chômage.

Le Service national de placement a été détaché de la Commission d'assurance-chômage en 1965 pour constituer un service du ministère du Travail. En 1966, la Commission d'assurance-chômage et le Service national de placement sont passés tous les deux du ministère du Travail au nouveau ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, et les bureaux du Service national de placement sont devenus les Centres de Main-d'oeuvre du Canada. En 1977, le ministère a pris le nom d'Emploi et Immigration Canada, et les centres sont devenus des Centres d'Emploi Canada.

Tableau E172-174 Moyennes annuelles des demandes d'emploi, des postes vacants et des placements effectués par les bureaux de placement fédéraux dans des emplois réguliers et occasionnels, 1919 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E172-174
Moyennes annuelles des demandes d'emploi, des postes vacants et des placements effectués par les bureaux de placement fédéraux dans des emplois réguliers et occasionnels, 1919 à 1975

Source: avant juillet 1941, les données du service fédéral-provincial de placement étaient publiées régulièrement dans La Gazette du Travail, depuis la livraison de juillet 1919. Du 1er juillet 1941 au 31 décembre 1960, les données proviennent des livraisons mensuelles de La Gazette du Travail et sont fondées sur les déclarations faites par la Commission d'assurance-chômage sur la formule 751. Les données ont continué à être publiées dans La Gazette du Travail jusqu'en avril 1977, les dernières se rapportent à janvier 1977. Les chiffres à partir de 1961 ont été établis par Mme M.F. Leslie de Main-d'oeuvre et Immigration.

Ces séries doivent être interprétées avec une extrême prudence, car elles sont le résultat de procédures administratives et peuvent refléter des modifications apportées à ces procédures ainsi qu'aux conditions sous-jacentes. En particulier, il faut se rappeler que les statistiques sur les demandes d'emploi et les postes vacants sont probablement affectées par les conditions d'emploi durant la période observée. Lorsque le chômage est persistant et généralisé, il se peut que les employeurs, submergés de demandes d'emploi, ne signalent pas leur postes vacants à un service de placement. De même, dans de telles conditions, il est possible que les travailleurs qui n'ont pas droit aux prestations de chômage ne s'adressent pas au service de placement après maintes déceptions. Les révisions apportées à la Loi sur l'assurance-chômage en 1971, qui ont sensiblement élargi le champ d'application, ont considérablement réduit le nombre de personnes qui n'ont pas droit aux prestations de chômage.

Les postes vacants comprennent ceux qui représentent des emplois occasionnels sauf pour la période du 1er janvier 1968 au 31 mai 1974. Les placements également comprennent les placements dans des emplois occasionnels ainsi que dans des emplois réguliers sauf pour la période du 1er janvier 1968 au 31 mai 1974, durant laquelle les placements dans des emplois occasionnels sont exclus. Les rapports annuels du ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration pour 1970-71 à 1973-74 indiquent une moyenne mensuelle de placements dans des postes occasionnels supérieure à 23,000. Si l'on ajoute ce nombre à ceux des séries E173 et E174, la forte réduction affichée après 1968 tant du côté des postes vacants signalés que du côté des placements est moins prononcée et se situe dans le sens général de la variation indiquée par des informations provenant d'autres sources sur les postes vacants, en particulier du Rapport trimestriel sur les postes vacants de Statistique Canada (deuxième trimestre de 1977, p. 20-21). Pour une explication des différences entre l'enquête de Statistique Canada sur les postes vacants et les chiffres du ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, voir: Noah M. Meltz, «Information Requirements for Government Programs Directed toward the Labour Market,» étude préparée pour le Conseil économique du Canada, 1975. Pour ce qui concerne les séries historiques antérieures, voir F.T. Denton, C.H. Feaver et A.L. Robb, «Patterns of Unemployment Behaviour in Canada,» étude préparée pour le Conseil économique du Canada, document de travail n° 36, 1975.

Entre avril 1943 et le 29 mars 1952, les placements ne comprenaient que les «transferts d'entrée». La définition de placement a été modifiée le 28 mars 1952. A partir de cette date, les placements comprennent les «transferts de sortie» (transferts confirmés entre des Centres locaux de Main-d'oeuvre du Canada suivant lesquels un centre envoie un candidat se présenter à un poste vacant inscrit à un autre centre).

Les augmentations considérables affichées par les séries en 1942 s'expliquent par l'inscription obligatoire des travailleurs et des postes vacants durant la guerre. Voir La Gazette du Travail, mai 1942, p. 589-590; juin 1942, p. 723-724 et septembre 1942, p. 1082.

Syndicats et grves et lock-out (sries E175-197)

Note générale

Les statistiques sur les effectifs syndicaux et sur les grèves et lock-out ont été recueillies par le ministère fédéral du Travail, aux termes de la Loi de conciliation de 1900. Faisaient partie de ses fonctions principales l'application de certaines dispositions de cette loi, qui devait aider à prévenir et régler les conflits ouvriers et pourvoir à la publication de la statistique et autres renseignements relatifs aux conditions de travail (Annuaire du Canada, 1920, p. 531). Le ministère a toujours recueilli des données sur les grèves et lock-out, mais pour ce qui a trait aux effectifs syndicaux ce n'est qu'en 1911 que les renseignements obtenus ont été suffisamment complets pour permettre de publier un total.

Pour ce qui concerne l'évolution du syndicalisme au Canada, voir: Direction de l'économie et de la recherche, ministère du Travail du Canada, Croissance du syndicalisme au Canada, 1921-1967, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1970; et J.K. Eaton, La croissance du syndicalisme canadien dans les années soixante, Direction de l'économie et de la recherche, ministère du Travail, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1976.

Une autre source de données sur l'organisation syndicale est la publication de Statistique Canada intitulée Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers, édition de 1974, partie II – Syndicats ouvriers (71-202 au catalogue). La préface de cette publication renferme ce qui suit:

La Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers, chap. 26, 10-11 Élisabeth II, a été adoptée en avril 1962. L'application en est confiée au statisticien en chef du Canada, qui relève du ministre de l'Industrie et du Commerce. L'objet de cette loi est de recueillir des renseignements financiers et autres sur les affaires de certaines corporations et de certains syndicats ouvriers qui exerçent une activité au Canada. Ces renseignements sont jugés nécessaires pour évaluer la portée et les répercussions de la propriété et du contrôle étrangers des corporations ainsi que la portée et les répercussions de l'association des Canadiens avec des syndicats ouvriers internationaux … la Loi s'applique à chaque syndicat ouvrier au Canada qui a une succursale au Canada et qui compte 100 membres ou plus résidant au Canada.

La première édition a paru en juillet 1965 et couvrait les exercices financiers des corporations et des syndicats ouvriers se terminant en 1962. Les données sur les syndicats qui figurent dans cette édition et dans les éditions postérieures diffèrent de celles publiées par Travail Canada dans Organisations de travailleurs au Canada pour deux raisons. Premièrement, il y a des différences dans l'observation des syndicats aux termes de la loi et, deuxièmement, les déclarations aux termes de la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers varient suivant les exercices financiers des divers syndicats.

Tableau E175-177 Effectifs syndicaux au Canada, total et pourcentage des salariés non agricoles et effectifs syndicaux ayant une affiliation internationale, 1911 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E175-177
Effectifs syndicaux au Canada, total et pourcentage des salariés non agricoles et effectifs syndicaux ayant une affiliation internationale, 1911 à 1975

Source: pour les séries E175-177, Travail Canada, Organisations de travailleurs au Canada, 1976-1977; pour les séries E175 et E177, 1911 à 1960, d'après les estimations établies pour le premier volume par J.T. Montague; 1961 à 1975, données établies par B. Fortin de Travail Canada à partir des renseignements contenus dans les rapports annuels. Le pourcentage des salariés non agricoles dans E176 a été calculé au moyen des estimations du nombre réel de salariés non agricoles en janvier de chaque année d'après l'enquête mensuelle de Statistique Canada sur la population active. Les chiffres pour 1971 à 1975 sont des estimations révisées qui ne correspondent pas aux chiffres publiés dans les rapports annuels pour 1971 à 1975.

Jusqu'en 1959, aucune définition précise du syndicat ouvrier n'avait été adoptée par le ministère aux fins de la statistique, de sorte que l'observation pouvait varier d'une année à l'autre. Cependant, comme la grande majorité des effectifs syndicaux appartenaient à des organisations qui ne posaient pas de problème de définition, les cas marginaux n'avaient pas une très grande importance numérique, et il est probable qu'ils n'affectent pas tellement la tendance.

L'accroissement des effectifs syndicaux à partir du milieu des années 60 est attribuable pour une bonne part à la prise en compte des groupes de travailleurs du secteur public, en particulier des associations de fonctionnaires et des associations d'enseignants. La forte augmentation en 1967 provenait de la création de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. Les notes détaillées en bas de page relatives aux séries E178-189 indiquent à quel moment les groupes importants ont été pris en compte dans la statistique sur les syndicats.

Tableau E178-189 Effectifs syndicaux au Canada, d'après l'affiliation aux centrales, 1942 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E178-189
Effectifs syndicaux au Canada, d'après l'affiliation aux centrales, 1942 à 1975

Source: Travail Canada, Organisations de travailleurs au Canada, pour les années auxquelles se rapportent les données sauf pour 1971 à 1975, où des chiffres révisés ont été fournis par M. Bernard Fortin de Travail Canada.

Les affiliations internationales des syndicats canadiens durant la période observée étaient soit avec la Fédération américaine du travail (FAT), soit avec le Congrès des organisations industrielles (COI), les deux ayant la majeure partie de leurs effectifs aux États-Unis.

De 1942 à 1947 inclusivement, on ne donnait pas la répartition des effectifs entre «autres» syndicats internationaux non affiliés, série E187, et «syndicats nationaux, régionaux et locaux non affiliés», série E189. Pour chacune de ces années, l'effectif total des «autres» syndicats non affiliés a été déterminé d'après les données du tableau intitulé «Syndicats internationaux; nombre de succursales et effectifs» dans les éditions annuelles d'Organisations de travailleurs au Canada. Ce total a ensuite été soustrait du poste «Syndicats nationaux et internationaux non affiliés». Ce poste résiduel, ainsi que les postes donnant les effectifs des syndicats nationaux, régionaux ou locaux, figure dans le tableau à la rubrique «Syndicats nationaux, régionaux et locaux non affiliés».

Pareillement, de 1942 à 1947 inclusivement, les éditions annuelles mentionnées ci-haut ne donnaient pas la répartition des effectifs entre CMT seulement, série E179, et CMT/FAT, série E180, ou CCT seulement, série E182, et CCT/COI, série E183. Les effectifs du CMT ont été déterminés par l'addition des effectifs des syndicats internationaux affiliés au CMT au Canada mais non affiliés aux États-Unis, du syndicat national affilié au CMT, et des syndicats locaux et fédéraux du CMT. La même procédure a été employée pour déterminer les effectifs des syndicats affiliés au CCT seulement.

Il serait possible de faire remonter ce tableau encore plus loin en se servant des données des éditions annuelles, mais les changements de forme de la publication rendent cette procédure beaucoup plus précaire pour les années antérieures à 1942.

Voir la note relative aux séries E175-177 pour une explication du problème de base concernant les données. Le problème de définition vise essentiellement les données de la série E189.

Depuis 1968, la croissance de la catégorie «Autres centrales et syndicats nationaux, régionaux et locaux non affiliés» s'est multipliée par plus de quatre. La principale source de cette augmentation a été les syndicats nationaux et régionaux non affiliés, dont les effectifs ont grimpé de 77,489 en 1968 à 471,909 en 1977. Cette catégorie comprend surtout les fonctionnaires, les enseignants et les infirmières. Les principaux changements sont indiqués dans les notes au bas du tableau. Les effectifs des organisations locales indépendantes ont en fait diminué, tombant de 55,927 en 1968 à 40,239 en 1975. En 1975, les deux autres centrales comptaient au total 60,633 membres: la CSC (Confédération des syndicats canadiens), fondée en 1969, 20,352 membres, et la CSD (Centrale des syndicats démocratiques), fondée en 1972 par les groupes qui se sont détachés de la CSN, 40,275 membres.

Tableau E190-197 Nombre de grèves et lock-out, employeurs et travailleurs touchés et temps perdu, Canada, 1901 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E190-197
Nombre de grèves et lock-out, employeurs et travailleurs touchés et temps perdu, Canada, 1901 à 1975

Source: les séries E190-195 et E197 sont extraites de Travail Canada, Grèves et lock-out au Canada, 1976, tableau 1, p. 5-6 et 1977, tableau 1, p. 12-13. La série E196 a été établie en divisant la série E194 par la série E193. La série E195 a été établie en divisant la série E194 par le nombre annuel moyen de salariés non agricoles obtenu par l'enquête mensuelle de Statistique Canada sur la population active. La série E197 a été établie en divisant le temps perdu en jours ouvrables (série E194) par le produit du nombre de salariés non agricoles multiplié par 252. Le chiffre 252 représente 52 semaines de cinq jours chacune moins huit jours fériés. En 1975, on a utilisé le chiffre 250 parce qu'on a soustrait 10 jours fériés.

Depuis 1964, les données sont fondées sur les grèves ou lock-out qui représentent 10 jours-hommes ou plus à condition qu'ils aient duré au moins un demi-jour-homme. De 1958 à 1963, elles sont fondées sur les grèves ou lock-out mettant en cause six travailleurs ou plus et ayant duré au moins un jour ouvrable, et sur les grèves et lock-out ayant duré moins d'un jour ou mettant en cause moins de six travailleurs mais représentant au total plus de neuf jours-hommes. Les critères d'inclusion pour les séries antérieures à 1958 n'étaient pas précisés. Les chiffres à partir de 1961 ont été fournis par M. Ed Walker de Travail Canada.

Le nombre total de travailleurs touchés représente le nombre total déclaré en grève ou en lock-out, même si ceux qui étaient en grève ne faisaient pas partie du syndicat. Les travailleurs licenciés par suite d'un arrêt de travail ne sont pas pris en compte. Lorsque le nombre de travailleurs touchés variait durant l'arrêt de travail, le nombre maximal a été utilisé pour calculer les totaux annuels. Le nombre total de travailleurs indiqué peut comprendre les mêmes travailleurs plus d'une fois, s'ils ont été en cause dans plus d'un arrêt de travail durant l'année.

Depuis 1956, le nombre de travailleurs (série E192) a été abandonné parce que dans certains cas, par exemple, «l'employeur» est une entreprise de constructeurs qui comprend une multitude d'entrepreneurs individuels. Les séries E195 et E196 ont également été abandonnées, la première parce qu'elle n'était pas fiable, la deuxième parce qu'elle était difficile à interpréter.

Les grèves politiques sont prises en compte lorsque l'objectif est d'influencer les politiques du gouvernement concernant la rémunération, les conditions de travail et d'autres questions relatives au travail.

Pour de plus amples détails et une explication des concepts, voir «Notes explicatives», p. 91-93 de Grèves et lock-out au Canada, 1976.

Indices des taux de salaire, taux de salaire et traitements (sries D198-375)

Note générale

Toutes les données publiées dans les tableaux de cette division proviennent des publications annuelles sur les gains du ministère du Travail. Celui-ci a commencé à recueillir des données sur les gains et les heures de travail en 1900, et une partie a été publiée de temps à autre dans La Gazette du Travail, mais ce n'est qu'en 1921 qu'a commencé la publication d'une série de bulletins annuels réguliers sur les gains et les heures de travail. Avant 1950, ces publications constituaient des suppléments de La Gazette du Travail; depuis 1950 elles constituent des documents distincts intitulés Taux de salaire, traitements et heures de travail. Jusqu'en 1973 on n'a publié qu'un seul rapport. A partir de 1974 on a produit une série de rapports distincts pour un certain nombre de localités importantes au Canada. A partir de 1975, un rapport distinct contenant des informations à l'échelle nationale a été ajouté à la série.

Les premiers rapports sur les gains étaient fondés sur des renseignements provenant des syndicats, des contrats de travail, des représentants régionaux du ministère et des représentants régionaux de La Gazette du Travail dans tout le Canada, ainsi que d'une enquête annuelle par la poste auprès des employeurs. A mesure que l'enquête auprès des employeurs a pris de l'expansion, les renseignements fournis par les employeurs ont supplanté ceux provenant d'autres sources.

Le résumé qui suit des notes techniques relatives à l'enquête actuelle est extrait de Taux de salaire, traitements et heures de travail, Canada, octobre 1976.

L'enquête, qui porte sur tous les établissements au Canada ayant 20 employés ou plus, est mené par la poste au moyen d'un questionnaire adressé aux employeurs. Dans tous les cas, pour chaque occupation visée par l'enquête, le questionnaire renferme une brève description du travail qui lui est particulier.

Ces descriptions d'occupations sont fondées sur la «Classification canadienne descriptive des professions», qu'on appelle communément «CCDP», qui a été établie en 1971 et publiée par le ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration en collaboration avec Statistique Canada.

Les descriptions d'occupations incorporées dans le questionnaire ont pour but d'aider les employeurs à identifier les emplois particuliers pour lesquels des renseignements sur les taux de salaire sont demandés. Ces descriptions ne doivent pas être considérées comme étant des normes pour les emplois d'une industrie ou d'un établissement en particulier, étant donné que les fonctions et la somme de travail propres à certains emplois peuvent varier légèrement d'un établissement à l'autre et d'une industrie à l'autre.

Les critères les plus importants auxquels on a eu recours dans le choix des occupations à inclure dans l'enquête sont les suivants: l'importance numérique, la prédominance dans l'industrie ou la collectivité, l'importance dans le procédé de production et la possibilité d'en donner une définition précise.

On demande aux employeurs de faire rapport pour «l'établissement» plutôt que pour «l'entreprise ou la compagnie», car bon nombre de compagnies comptent plusieurs établissements ayant une succursale ou plus dans diverses localités. De plus, à cause de la diversité des produits fabriqués par certaines compagnies, il se peut que toutes les succursales de l'entreprise ne tombent pas dans la même classification industrielle définie par Statistique Canada dans le manuel «Classification type des industries».

Tous les grands secteurs d'activité industrielle sont visés par l'enquête, à l'exception de l'agriculture, de la pêche, de la chasse, du piégeage, et de la construction. Dans la branche des forêts, on ne tient compte que de l'abattage.

La statistique des salaires s'applique généralement à la dernière période normale de paye précédant le 1er octobre de l'année de l'enquête. L'expression «période normale de paye» signifie une période exempte de grèves, de mises à pied exceptionnelles ou d'autres conditions anormales. Les changements dans les salaires apportés le 1er octobre ou après ne sont pas reflétés, même quand leur effet est rétroactif.

Une moyenne n'est publiée relativement à une occupation que si les taux s'appliquent à au moins cinq travailleurs dans trois établissements, ou à 10 travailleurs ou plus dans deux établissements, à condition que les deux établissements accusent plus de 20% du total des travailleurs. En plus de ces conditions, la médiane, les déciles et les quartiles ne sont pas publiés à moins que les taux s'appliquent à 10 travailleurs ou plus.

Ces conditions s'appliquent pour deux raisons: éviter de révéler les taux de salaire accordés par un établissement en particulier et faire en sorte que les données soient raisonnablement représentatives.

Voici quelques-unes des caractéristiques importantes des données sur les salaires:

  1. Le mode de rémunération au temps le plus répandu dans le cas des employés hors des bureaux est le taux horaire en vertu duquel le travailleur touche un montant déterminé pour chaque heure de travail accomplie. En conséquence, dans le cas où des taux horaires sont demandés sur les formules d'enquête et que des taux journaliers, hebdomadaires ou mensuels sont indiqués, ces taux sont convertis en taux horaires. Toutefois, des taux journaliers, hebdomadaires ou mensuels sont parfois indiqués pour certaines occupations dans des industries où prédomine ce mode de rémunération. Pour convertir les taux mensuels en taux hebdomadaires, ou vice versa, le facteur de conversion est de 4 1/3 semaines par mois. Pour convertir les taux hebdomadaires en taux horaires, on divise le taux hebdomadaire (exclusion faite de la rémunération du travail supplémentaire et des autres primes) par le nombre d'heures normalement fournies par semaine. Tous les taux comprennent les indemnités de vie chère, le cas échéant.

  2. Les genres de gains normaux les plus répandus sont ceux qui se rapportent au travail à la pièce ou consistent en bonis à la production ou au rendement; d'autres prennent la forme d'une commission ou d'une rémunération au mille.

  3. Les taux majorés pour les heures supplémentaires de travail ne sont pas inclus dans les chiffres publiés sur les salaires. Sont également exclus les primes de poste, les bonis non rattachés à la production (sauf les indemnités de vie chère), les parts de bénéfices de l'entreprise, la valeur monétaire des divers avantages complémentaires tels que l'assurance collective, les indemnités en cas de maladie, les uniformes, etc. Les taux sont établis d'après le salaire du travailleur avant les déductions pour impôts, primes d'assurance-chômage, régimes de pensions, etc.

  4. Les taux publiés dans le présent rapport sont ceux qui s'appliquent aux employés pleinement qualifiés dans les occupations considérées. Les taux des débutants, stagiaires, apprentis, contremaîtres et chargés de la main-d'oeuvre ne sont pas inclus, mais ceux des aides sont parfois indiqués séparément.

  5. Les taux des travailleurs à temps partiel fournissant moins de la moitié des heures normales ne sont pas inclus.

Les données de cette section à partir de 1960 ont été fournies par M. Wayne Baxter de Travail Canada.

Tableau E198-208 Indices des taux de salaire moyen dans certaines grandes branches d'activité, 1901 à 1965. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E198-208
Indices des taux de salaire moyen dans certaines grandes branches d'activité, 1901 à 1965

Source: pour 1961 à 1965, Taux de salaire, traitements et heures de travail, 1965, n° 48, p. 28-29; pour 1959 et 1960, n° 43, p. 26; pour 1910 à 1958, n° 42, p. 26.

Pour une description de la construction des indices et de leur champ d'application, voir particulièrement les rapports nos 1, 3, 19, 24, 26, 36, 42, 43 et 48.

La méthode de construction des indices avait un élément en commun durant toute la période. La première étape consistait toujours à obtenir une mesure de la variation du taux pour une occupation dans une branche d'activité pour chaque région. Dans chaque cas le taux pour l'occupation était particulier à la branche d'activité, et les occupations étaient choisies de façon à représenter l'ensemble des occupations de la branche. Ces mesures de la variation du taux pour une occupation dans la branche d'activité étaient ensuite transformées en moyennes pour toutes les localités afin d'obtenir une moyenne pour l'ensemble du pays. Les moyennes nationales pour toutes les occupations dans une branche d'activité étaient ensuite transformées en moyennes pour fournir une mesure de la variation dans l'ensemble de la branche à l'échelle nationale.

Un exposé détaillé sur la base employée pour calculer les moyennes figure dans la première édition de Statistiques historiques du Canada, p. 69-70, ainsi que dans les notes relatives aux rapports mentionnés ci-haut.

La série prend fin en 1965 parce que l'emploi de la Classification des activités économiques de 1960 ne permettait pas de faire la correspondance entre des groupes d'activité particuliers au-delà de ce point (voir les notes relatives aux séries E209-219). Les séries E198-208 sont fondées sur 1949=100 et les séries E209-219, sur 1961=100.

Tableau E209-219 Indices des taux de salaire moyens dans certaines grandes branches d'activité, 1961 à 1972. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E209-219
Indices des taux de salaire moyens dans certaines grandes branches d'activité, 1961 à 1972

Source: pour 1968 à 1972, Taux de salaire, traitements et heures de travail, 1972, n° 55; pour 1963 à 1967, n° 50; pour 1961 et 1962, n° 49. Pour une description de la construction des indices et de leur champ d'application, voir les nos 49 et 55.

Quatre changements importants ont été apportés à l'enquête de 1966:

  1. La Classification des activités économiques utilisée n'était plus celle de 1948 mais celle de 1960. Des renseignements complets au sujet de cette classification figurent dans Classification des activités économiques (12-501 au catalogue). Les changements dans la présentation des données par branche d'activité provoqués par l'emploi de l'édition de 1960 sont résumés dans les «Notes techniques» de Taux de salaires, traitements et heures de travail, n° 49, octobre 1966. On a également révisé le classement des établissements déclarants.

  2. Une nouvelle base de classification géographique a été employée. C'est ainsi que le nombre de localités pour lesquelles on publie des informations est passé de 52 à 58.

  3. La série des indices a été révisée pour tenir compte de l'emploi de 1961 comme année de base et du choix de nouveaux coefficients de pondération pour les occupations et pour les régions géographiques.

De plus, une nouvelle série de données pour l'industrie de la construction a été présentée pour la première fois dans le rapport de 1966. Les chiffres indiqués correspondent, à l'exception de ceux du Québec, aux taux de rémunération et aux heures de travail stipulés dans les conventions collectives en vigueur le 1er octobre 1970. Les chiffres concernant les localités du Québec sont ceux établis aux termes de la Loi des décrets de convention collective, appliquée par les Comités paritaires des métiers de la construction dans la province. Les données ont été fournies au ministère du Travail du Canada par les divers ministères provinciaux du Travail ou par d'autres organismes publics provinciaux.

La série des indices pour certaines grandes branches d'activité a été abandonnée après 1972, à cause surtout des difficultés techniques suscitées par la conversion des titres d'occupation et des fonctions de chaque occupation couverte par l'enquête lorsqu'on est passé de l'American Dictionnary of Occupational Titles à la Classification canadienne descriptive des professions (CCDP).

Tableau E220-247a Indices des taux de salaire moyens dans des groupes d'activité économique et certains éléments du secteur manufacturier, Canada, 1939 à 1972. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E220-247a
Indices des taux de salaire moyens dans des groupes d'activité économique et certains éléments du secteur manufacturier, Canada, 1939 à 1972

Tableau E220-247b Indices des taux de salaire moyens dans des groupes d'activité économique et certains éléments du secteur manufacturier, Canada, 1939 à 1972 (fin). Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E220-247b
Indices des taux de salaire moyens dans des groupes d'activité économique et certains éléments du secteur manufacturier, Canada, 1939 à 1972 (fin)

Source: pour 1961 à 1972 sur la base de 1961=100, voir Travail Canada, Taux de salaire, traitements et heures de travail, n° 55; pour les années antérieures, voir Taux de salaire et heures de travail: rapports annuels suivants pour les indices sur la base 1949=100: 1961 à 1965, n° 48; 1959 et 1960, n° 43; 1954 à 1958, n° 41; 1949 à 1953, n° 36. Pour les indices sur la base 1939=100: 153, n° 36; 1949 à 1952, n° 35; 1941 à 1948, n° 31; 1939 à 1940, n° 26.

Voir les observations relatives aux séries E198-208. A partir de 1939, les indices ont été publiés pour un nombre beaucoup plus grand de groupes d'activité. Les séries basées sur 1949 se terminent en 1965, du fait que l'emploi de la Classification des activités économiques de 1960 ne permettait plus d'établir la correspondance entre les différents groupes d'activité.

Tableau E248-267a Taux de salaire horaires dans certains métiers de la construction, par ville, 1901 à 1974. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E248-267a
Taux de salaire horaires dans certains métiers de la construction, par ville, 1901 à 1974

Tableau E248-267b Taux de salaire horaires dans certains métiers de la construction, par ville, 1901 à 1974 (fin). Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E248-267b
Taux de salaire horaires dans certains métiers de la construction, par ville, 1901 à 1974 (fin)

Source: ministère du Travail, Taux de salaire, traitements et heures de travail, rapports annuels suivants: 1947 à 1974, nos 57-30; 1942 à 1946, n° 29; 1929 à 1941, n° 25; 1920 à 1928, n° 14; 1901 à 1919, n° 1.

Les taux sont donnés ici pour quatre professions dans cinq grandes villes canadiennes. Des données correspondantes pour d'autres professions et villes ont également été publiées. On estime que ces séries concernant les métiers de la construction comptent parmi les plus homogènes qui aient été publiées dans les rapports annuels sur les salaires. En 1973, l'enquête a adopté de nouveaux titres et de nouvelles définitions des professions établis d'après la CCDP. Le ministère estime que dans le cas des professions traditionnelles comme celles de cette série et dans le cas des professions qui se retrouvent dans différentes branches d'activité, le changement de définition n'a pas considérablement affecté la correspondance des résultats. Il y a lieu de noter cependant que dans certains cas les données pour 1973 et les années subséquentes peuvent ne pas être strictement comparables.

Les taux de salaire publiés pour chaque profession représentent les taux «courants» dans la ville en question. Jusqu'en 1965, ces données étaient obtenues au moyen d'une enquête sur le terrain effectuée par la Direction des relations industrielles du ministère du Travail en application de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Depuis 1966, les données sur l'industrie de la construction, à l'exception du Québec, sont fondés sur les taux de salaire et les heures de travail stipulés dans les conventions collectives en vigueur le 1er octobre de chaque année. Les chiffres indiqués représentent, à l'exception de ceux du Québec, les taux de salaire et les heures de travail stipulés dans les conventions collectives en vigueur le 1er octobre 1966. Les chiffres concernant les localités du Québec sont ceux qui ont été établis aux termes de la Loi des décrets de convention collective, appliquée par les Comités paritaires des métiers de la construction dans la province. Les données ont été fournies au ministère du Travail du Canada par les divers ministères provinciaux du Travail ou par d'autres organismes publics provinciaux. Les taux sont considérés comme étant les taux courants généralement acceptés pour les travailleurs compétents dans chaque métier ou classification utilisée dans la localité indiquée, et dans la plupart des cas il s'agit des taux des syndicats.

Les taux publiés pour cette industrie et pour toutes les autres branches d'activité dans les rapports annuels sur les salaires ne comprennent pas la rémunération des heures supplémentaires, les primes de poste, les gratifications non liées à la production (à l'exception des indemnités de vie chère), les participations aux bénéfices des entreprises et la valeur monétaire d'avantages supplémentaires tels que l'assurance collective, les prestations de maladie, les uniformes, etc. Les taux sont établis d'après le salaire avant les déductions pour les impôts, l'assurance-chômage, le régime de pensions, etc. Ils s'appliquent normalement aux travailleurs entièrement qualifiés pour l'exercice de leur profession. Sauf indication contraire, ils ne s'appliquent qu'aux travailleurs du sexe masculin. Lorsque des hommes et des femmes exercent une profession donnée, des taux distincts sont indiqués pour chaque sexe. Les taux des débutants, stagiaires, apprentis, contremaîtres et chargés de main-d'oeuvre ne sont pas pris en compte, mais ceux des aides sont parfois indiqués séparément. Les taux des travailleurs à temps partiel travaillant moins de la moitié des heures normales ne sont pas pris en compte.

Tableau E268-279 Taux de salaires horaires dans certaines professions de l'industrie des pâtes et papiers, pour le Canada et par région, 1911 à 1920 et 1943 à 1974. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E268-279
Taux de salaires horaires dans certaines professions de l'industrie des pâtes et papiers, pour le Canada et par région, 1911 à 1920 et 1943 à 1974

Source: pour 1943 à 1974, ministère du Travail, Taux de salaire, traitements et heures de travail, nos 26-57; pour 1911 à 1920, n° 1.

Les taux de salaire ont été publiés pour les années 1920 à 1941, mais ils ne sont pas indiqués ici à cause de la difficulté d'établir une série chronologique uniforme.

Tableau E280-295 Taux de salaire horaires pour certaines professions de l'industrie des véhicules automobiles, 1943 à 1974. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E280-295
Taux de salaire horaires pour certaines professions de l'industrie des véhicules automobiles, 1943 à 1974

Source: pour toutes les années, ministère du Travail, Taux de salaire, traitements et heures de travail, nos 26-57.

Les taux de salaire sont les taux moyens pondérés établis par le ministère du Travail. Jusqu'en 1958, tous les établissements déclarants étaient situés en Ontario. Avant 1945, l'industrie s'appelait l'industrie de l'automobile. Elle est maintenant définie comme englobant «les établissements s'occupant surtout de la construction et du montage de véhicules automobiles complets, tels que voitures particulières, voitures utilitaires, autobus, camions et véhicules automobiles à usages spéciaux» (voir n° 55, p. 163). Il n'existe pas de données uniformes avant 1943.

Tableau E296-325 Taux de salaire horaires moyens pour certaines occupations de l'entretien et des services, par ville, 1956 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E296-325
Taux de salaire horaires moyens pour certaines occupations de l'entretien et des services, par ville, 1956 à 1975

Source: pour toutes les années, ministère du Travail, Taux de salaire, traitements et heures de travail, n° 39-58.

Les données sur les salaires et les traitements publiées par localité ont été établies d'après les déclarations statistiques pour les établissements ayant à leur service 15 personnes ou plus dans la localité jusqu'en 1965 et 20 personnes ou plus à partir de 1966. Si aucune information ne figure pour une profession, c'est que les données disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux critères de publication d'une moyenne ou d'un éventail de taux de salaire pour une profession (voir n° 47, Notes techniques, pour une description des critères de publication appliqués aux résultats de l'enquête).

Tableau E326-375 Traitements hebdomadaires moyens pour certains emplois de bureau, par ville, 1956 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E326-375
Traitements hebdomadaires moyens pour certains emplois de bureau, par ville, 1956 à 1975

Source: la même que pour les séries E296-325.

Voir la note relative aux séries E296-325.

Rparation des accidents du travail (sries E376-389)

Note générale

La réparation des accidents du travail relève des provinces. Les données proviennent donc des rapports des diverses commissions provinciales des accidents du travail. Celles à partir de 1960 ont été fournies par M. Jim Wong de Travail Canada.

Tableau E376-386 Accidents du travail, mortels et non mortels, signalés par les commissions provinciales des accidents du travail, par province, 1928 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E376-386
Accidents du travail, mortels et non mortels, signalés par les commissions provinciales des accidents du travail, par province, 1928 à 1975

Source: ministère fédéral du Travail, et sa publication annuelle La Gazette du Travail ainsi que l'article «Work-Injury Experience and Cost in Canadian Industry». Les données ont été publiées pour la première fois dans la livraison de mars 1931, puis chaque année dans les livraisons pour les mêmes mois jusqu'en 1945, dans les livraisons d'avril de 1946 à 1952, dans celle de juin en 1953, et dans celles de mai de 1954 à 1965. Pour les années ultérieures, des données révisées figurent dans les livraisons suivantes: juillet 1966; août 1967; et juillet 1968, 1969, 1970 et 1971. Les chiffres de 1963, 1967 et 1969 ont été par la suite légèrement modifiés pour tenir compte des variations de certaines données provinciales. Les données de 1970 à 1974 ont été fournies par le ministère du Travail, et les totaux figurent la version anglaise de La Gazette du Travail, décembre 1977, p. 553.

La principale restriction est que ces séries ne comprennent pas les accidents de travailleurs non protégés par le Régime d'indemnisation des accidentés du travail. Dans un certain nombre de provinces, les accidents qui ont nécessité une «aide médicale seulement» n'étaient pas signalés les premières années; seuls étaient pris en compte les accidents justifiant d'une indemnisation. Le document indiqué comme source fournit des détails sur le nombre d'accidents mortels et le nombre d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente.

Tableau E387-389 Dépenses provinciales au titre de l'indemnisation des accidentés du travail, certaines années 1921 à 1943 et 1946 à 1975. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

Tableau E387-389
Dépenses provinciales au titre de l'indemnisation des accidentés du travail, certaines années 1921 à 1943 et 1946 à 1975

Source: les données de la série E389 pour les années 1921 à 1943 proviennent d'un tableau non publié du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, Division de la recherche, et sont fondées sur des renseignements fournis par la Section du revenu national de Statistique Canada. Pour les années 1947 à 1952, les données proviennent du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, Division de la recherche, Dépenses publiques et données connexes – Santé et bien-être social 1947-1953, tableau 9, p. 25 (deuxième édition); pour 1953 à 1958, elles proviennent de la troisième édition de ce rapport qui couvre les années 1947 à 1959, appendice 10. On ne disposait pas de données pour 1959 à 1961 inclusivement. A partir de 1962, les données ont été fournies par Travail Canada. Pour 1967 à 1975 voir l'édition anglaise de La Gazette du Travail, décembre 1977, p. 555.

Les données représentent les totaux pour toutes les provinces. Avant 1947, seules les dépenses «totales», et ce pour certaines années seulement, étaient disponibles.


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