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| Type de bénéficiaire | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Total des cas | Un conjoint est le seul bénéficiaire | Les enfants sont les seuls bénéficiaires | Un conjoint et les enfants sont les bénéficiaires | Le bénéficiaire est inconnu | |
| nombre | |||||
| Total des cas selon le montant régulier dûNote 1 | 88 750 | 2 980 | 69 930 | 2 255 | 13 585 |
| 0 $ | 18 390 | 160 | 5 505 | 175 | 12 550 |
| 1 $ à 100 $ | 4 715 | 220 | 4 395 | 55 | 45 |
| 101 $ à 200 $ | 14 145 | 245 | 13 650 | 75 | 175 |
| 201 $ à 400 $ | 25 085 | 510 | 23 990 | 210 | 375 |
| 401 $ à 600 $ | 12 470 | 435 | 11 620 | 210 | 205 |
| 601 $ à 1 000 $ | 8 835 | 620 | 7 665 | 400 | 150 |
| Plus que 1 000 $ | 5 110 | 790 | 3 105 | 1 130 | 85 |
|
Notes : Le total pour le Canada n'inclut que les secteurs de compétence qui rapportent des données pour l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. Les cas de pension alimentaire pour les enfants et pour le conjoint n'incluent que ceux qui sont inscrits aux programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. Les résultats ne représentent pas tous les cas de pension alimentaire au Canada. Les cas d'ordonnances alimentaires d'exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence sont exclus. Les cas d'ordonnance alimentaire d'exécution réciproque transmis à un autre secteur de compétence sont les cas pour lesquels la province ou le territoire a demandé à un autre secteur de compétence d'exercer son autorité, car le payeur habite ou possède des biens à l'extérieur de ses frontières. En raison de l'arrondissement, les valeurs correspondantes peuvent varier légèrement d'un tableau à l'autre. 1. Il s'agit du montant du paiement régulier qui doit être versé en mars, le dernier mois de l'exercice. Toute modification apportée aux sommes dues après mars n'est pas prise en compte. Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 259-0003 et produit no85-228-X au catalogue. |
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