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Tableau 7.14 Causes devant les tribunaux de la jeunesse selon le type de décision judiciaire, 2009-2010
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 7.14 causes devant les tribunaux de la jeunesse selon le type de décision judiciaire ensemble des décisions judiciaires, coupable, acquittement, arrêt des procédures, retrait et autres décisions judiciaires, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Ensemble des décisions judiciaires Coupable Acquittement Arrêt des procédures Retrait Autres décisions judiciaires
  nombre
Ensemble des infractions 56 234 32 452 657 10 958 22 688 436
Ensemble des infractions au Code criminel 46 697 26 272 605 9 582 19 446 373
Infractions au Code criminel
  (sauf les délits de la route)		 45 612 25 394 569 9 542 19 284 364
Infractions contre la personne 14 633 8 511 351 2 466 5 663 108
Homicide 44 27 1 7 13 3
Tentative de meurtre 26 9 0 2 17 0
Vol qualifié 2 496 1 497 48 264 935 16
Agressions sexuelles 910 470 69 135 358 13
Autres infractions d'ordre sexuel 321 237 4 26 74 6
Voies de fait gravesNote 1 3 500 2 264 92 530 1 122 22
Voies de fait simplesNote 2 4 458 2 402 76 903 1 953 27
Proférer des menaces 2 387 1 344 47 502 985 11
Harcèlement criminel 171 81 5 43 79 6
Autres infractions contre la personne 320 180 9 54 127 4
Infractions contre les biens 22 015 11 213 154 5 916 10 533 115
Vol 8 389 4 024 37 2 594 4 284 44
Introduction par effraction 4 750 3 075 26 779 1 624 25
Fraude 825 426 6 226 387 6
Méfait 4 226 1 901 49 1 224 2 262 14
Possession de biens volés 3 217 1 424 27 976 1 744 22
Autres infractions contre les biens 608 363 9 117 232 4
Infractions contre l'administration de la justice 6 054 3 934 30 632 1 982 107
Autres infractions au Code criminel 2 910 1 736 34 528 1 106 34
Délits de la route prévus au Code criminel 1 085 878 36 40 162 9
Conduite avec facultés affaiblies 604 512 27 22 63 2
Autres délits de la route 481 366 9 18 99 7
Autres infractions aux lois fédérales 9 537 6 180 52 1 376 3 242 63
Possession de stupéfiants 2 540 849 11 815 1 668 12
Trafic de stupéfiants 1 267 726 25 202 513 3
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 5 647 4 559 16 351 1 030 42
Lois fédérales restantes 83 46 0 8 31 6
1. Comprend les lésions corporelles infligées illégalement, les décharges d'armes à feu intentionnelles, les enlèvements, les voies de fait contre un agent de police, les voies de fait contre un autre agent de la paix ou un fonctionnaire public ainsi que les autres voies de fait.
2. Voies de fait simples ou de niveau 1 (comportements tels que le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces verbales à son endroit); voies de fait de niveau 2 (à l'aide d'une arme ou causant des lésions corporelles); voies de fait graves ou de niveau 3 (blessure, mutilation, défiguration ou danger pour la vie de la victime).
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0049.
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