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Tableau 7.13 Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la peine, 2009-2010
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 7.13 tribunaux de la jeunesse total des causes avec condamnation, placement sous garde, condamnation avec sursis, placement et surveillance dans la collectivité différés, programme d'assistance et de surveillance intensives, probation, participation à un programme hors établissement, amende, ordonnance de travaux communautaires, réprimande et autres peines, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Total des causes avec condamnation Placement sous garde Condamnation avec sursis Placement et surveillance dans la collectivité différés Programme d'assistance et de surveillance intensives Probation Participation à un programme hors établissement Amende Ordonnance de travaux communautaires Réprimande Autres peines
  nombre            
Ensemble des infractions 32 452 4 778 56 1 498 471 19 655 273 1 400 8 408 788 12 147
Ensemble des infractions au Code criminel 26 272 3 772 50 1 220 381 16 670 191 946 6 590 603 10 392
Infractions au Code criminel
(sauf les délits de la route)		 25 394 3 718 50 1 197 379 16 281 191 594 6 400 602 9 774
Infractions contre la personne 8 511 1 368 22 583 196 5 785 60 58 1 857 144 4 114
Homicide 27 17 0 0 0 5 0 0 1 0 19
Tentative de meurtre 9 5 0 2 1 5 0 0 2 0 6
Vol qualifié 1 497 507 2 212 47 1 160 10 1 357 2 974
Agressions sexuelles 470 54 3 42 12 354 2 0 49 3 166
Autres infractions d'ordre sexuel 237 22 1 21 7 164 0 0 25 0 67
Voies de fait gravesNote 1 2 264 414 4 196 73 1 581 26 18 464 19 1 052
Voies de fait simplesNote 2 2 402 138 10 34 24 1 395 13 29 533 96 1 264
Proférer des menaces 1 344 176 2 54 25 918 7 10 346 24 453
Harcèlement criminel 81 6 0 5 2 68 0 0 26 0 38
Autres infractions contre la personne 180 29 0 17 5 135 2 0 54 0 75
Infractions contre les biens 11 213 1 239 20 399 121 7 383 89 266 3 360 201 3 958
Vol 4 024 341 10 122 41 2 399 43 162 1 244 110 1 575
Introduction par effraction 3 075 457 1 152 41 2 343 11 24 935 15 911
Fraude 426 47 4 14 8 283 5 12 124 5 177
Méfait 1 901 157 0 39 11 1 137 17 40 517 45 772
Possession de biens volés 1 424 187 5 48 11 938 8 22 449 24 440
Autres infractions contre les biens 363 50 0 24 9 283 5 6 91 2 83
Infractions contre l'administration de la justice 3 934 867 3 115 40 1 920 25 244 752 222 947
Autres infractions au Code criminel 1 736 244 5 100 22 1 193 17 26 431 35 755
Délits de la route prévus au Code criminel 878 54 0 23 2 389 0 352 190 1 618
Conduite avec facultés affaiblies 512 4 0 7 0 149 0 304 94 1 408
Autres délits de la route 366 50 0 16 2 240 0 48 96 0 210
Autres infractions aux lois fédérales 6 180 1 006 6 278 90 2 985 82 454 1 818 185 1 755
Possession de stupéfiants 849 20 0 2 2 428 2 94 242 15 497
Trafic de stupéfiants 726 72 2 38 21 544 4 8 261 2 432
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 4 559 912 4 238 67 1 999 76 335 1 307 167 810
Lois fédérales restantes 46 2 0 0 0 14 0 17 8 1 16
1. Comprend les lésions corporelles infligées illégalement, les décharges d'armes à feu intentionnelles, les enlèvements, les voies de fait contre un agent de police, les voies de fait contre un autre agent de la paix ou un fonctionnaire public ainsi que les autres voies de fait.
2. Voies de fait simples ou de niveau 1 (comportements tels que le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces verbales à son endroit); voies de fait de niveau 2 (à l'aide d'une arme ou causant des lésions corporelles); voies de fait graves ou de niveau 3 (blessure, mutilation, défiguration ou danger pour la vie de la victime).
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0050.
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