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- Articles et rapports : 12-001-X198000254936Description :
Les rôles et les procédures du ministère des Approvisionnements et Services sont énoncés, d’une part, pour ceux qui font appel à ses services et, d’autre part, pour ceux qui passent des contrats on marchés avec lui.
Deux principes fondamentaux sous-tendent l’ensemble des politiques et procédures. Ce sont les suivants : (i) il faut donner à tous les fournisseurs agréés la même chance de soumissionner pour les marchés de l’État; et (ii) il faut obtenir, pour les deniers publics dépensés, une contrepartie équitable.
Date de diffusion : 1980-12-15
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Articles et rapports (1)
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- Articles et rapports : 12-001-X198000254936Description :
Les rôles et les procédures du ministère des Approvisionnements et Services sont énoncés, d’une part, pour ceux qui font appel à ses services et, d’autre part, pour ceux qui passent des contrats on marchés avec lui.
Deux principes fondamentaux sous-tendent l’ensemble des politiques et procédures. Ce sont les suivants : (i) il faut donner à tous les fournisseurs agréés la même chance de soumissionner pour les marchés de l’État; et (ii) il faut obtenir, pour les deniers publics dépensés, une contrepartie équitable.
Date de diffusion : 1980-12-15
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