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1. La traite des personnes au Canada, 2018
Articles et rapports : 85-002-X202000100006
Description :
Le présent article de Juristat brosse un profil des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2018.
Date de diffusion : 2020-06-23
2. Mesure de l’efficacité du système des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de leur charge de travail
Articles et rapports : 85-002-X202000100004
Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.
Date de diffusion : 2020-03-05

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1. La traite des personnes au Canada, 2018
Articles et rapports : 85-002-X202000100006
Description :
Le présent article de Juristat brosse un profil des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2018.
Date de diffusion : 2020-06-23
2. Mesure de l’efficacité du système des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de leur charge de travail
Articles et rapports : 85-002-X202000100004
Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.
Date de diffusion : 2020-03-05

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Date de modification :: 2024-06-23

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