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- Stats en bref : 11-001-X202608527883Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2026-03-26
- Stats en bref : 11-001-X202602040570Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2026-01-20
- 3. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada ArchivéStats en bref : 11-627-M2023027Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.Date de diffusion : 2023-03-16
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- Stats en bref : 11-001-X202608527883Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2026-03-26
- Stats en bref : 11-001-X202602040570Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2026-01-20
- 3. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada ArchivéStats en bref : 11-627-M2023027Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.Date de diffusion : 2023-03-16
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