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Tout (6)
Tout (6) ((6 results))
- Tableau : 35-10-0235-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon la région, personnes noires accusées, données annuelles.Date de diffusion : 2026-05-28
- Tableau : 35-10-0236-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon le type d’infraction, personnes noires accusées, Canada, données annuelles.Date de diffusion : 2026-05-28
- Tableau : 35-10-0237-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon le type de décision, personnes noires accusées, Canada, données annuelles.Date de diffusion : 2026-05-28
- Articles et rapports : 85-002-X202600100003Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.Date de diffusion : 2026-03-24
- Articles et rapports : 85-002-X202500100001Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.Date de diffusion : 2025-05-06
- Stats en bref : 11-001-X202512637006Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2025-05-06
Données (3)
Données (3) ((3 results))
- Tableau : 35-10-0235-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon la région, personnes noires accusées, données annuelles.Date de diffusion : 2026-05-28
- Tableau : 35-10-0236-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon le type d’infraction, personnes noires accusées, Canada, données annuelles.Date de diffusion : 2026-05-28
- Tableau : 35-10-0237-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon le type de décision, personnes noires accusées, Canada, données annuelles.Date de diffusion : 2026-05-28
Analyses (3)
Analyses (3) ((3 results))
- Articles et rapports : 85-002-X202600100003Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.Date de diffusion : 2026-03-24
- Articles et rapports : 85-002-X202500100001Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.Date de diffusion : 2025-05-06
- Stats en bref : 11-001-X202512637006Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2025-05-06
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