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  • Revues et périodiques : 85-553-X
    Géographie : Canada
    Description :

    L'objectif de ce rapport consiste à analyser en profondeur les résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Dans les chapitres, on examine le risque de victimisation avec violence et de victimisation des ménages, la victimisation en milieux urbain et rural, l'utilisation des services par les victimes, ainsi que les perceptions de la criminalité et la crainte qu'elle suscite.

    Date de diffusion : 2001-08-08

  • Revues et périodiques : 85F0035X
    Géographie : Canada
    Description :

    Les médias, les chercheurs et les décideurs cherchent souvent à obtenir des comparaisons des taux de la criminalité entre le Canada et les États-Unis. Reconnaissant le désir, ainsi que des complexités de nature méthodologique, le Centre canadien de la statistique juridique a commencé à évaluer la faisabilité de comparer les statistiques sur les infractions déclarées par la police entre le Canada et les États-Unis. Le présent rapport, compare et met en contraste les définitions, la classification et les règles de déclaration pour des infractions particulières entre les programmes canadien et américain de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Les infractions sont organisées selon le type d'enquête (agrégé versus micro données) et le niveau d'analyse (niveau de l'incident et niveau de l'accusé). Le cas échéant, cette analyse fait état des modifications qui pourraient permettre l'établissement de comparaisons transnationales fiables. Le rapport examine brièvement la possibilité de comparer les caractéristiques détaillées des infractions.

    Date de diffusion : 2001-07-03

  • Revues et périodiques : 85-404-M
    Description :

    Dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral, le Centre canadien de la statistique juridique mène l'Enquête sur les maisons d'hébergement. Il s'agit d'une enquête biennale de tous les établissements connus offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence. Ce rapport contient les fiches de renseignements de chaque province et territoire en plus d'une fiche nationale. Ces fiches comprennent les plus récentes données sur les caractéristiques des femmes et des enfants hébergés dans un refuge le 15 avril 2002. On y trouve aussi des renseignements sur les caractéristiques des établissements et les genres de services offerts par les refuges en 2001-2002.

    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Revues et périodiques : 85-551-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce rapport, on examine des questions pertinentes à propos des crimes haineux : les constatations antérieures, les comparaisons internationales, les initiatives récentes, les sources de données actuelles, la description des ressources policières et les résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 qui a permis de mesurer la victimisation auto-reportée des incidents de crimes motivés par la haine à l'échelle nationale.

    Date de diffusion : 2001-01-24

  • Revues et périodiques : 85F0031X
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement, Agglomération de recensement
    Description :

    Les données sur le statut d'Autochtone que renferme ce rapport sont fondées sur des données autodéclarées (recensement) et sur des données d'observation (criminalité). Elles fournissent des renseignements sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les Autochtones en milieu urbain, en milieu rural et dans les réserves, ainsi que le profil socio-démographique de la population de la Saskatchewan.

    Selon les données du Recensement de 1996, la population autochtone de la Saskatchewan a tendance à être plus jeune, à avoir des niveaux de scolarité plus faibles, des taux de chômage plus élevés, ainsi que des revenus sensiblement moindres que la population non autochtone. Les taux de criminalité dans les réserves étaient deux fois plus élevés que les taux dans les régions rurales ou urbaines de la province. Dans le cas des infractions avec violence, ils étaient près de cinq fois supérieurs à ceux des régions urbaines ou rurales. Dans les trois territoires (réserves, régions urbaines et régions rurales), une proportion plus importante d'adultes que d'adolescents étaient accusés d'une infraction avec violence ou d'une autre infraction au Code criminel. Par contraste, les adolescents étaient plus souvent inculpés d'une infraction contre les biens que de tout autre type d'infraction. Dans les régions urbaines, les personnes autochtones sont surreprésentées dans le système de justice pénale. En 1997, plus de la moitié (52 %) des personnes accusées à Prince Albert, Regina et Saskatoon étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 9 % dans la population de ces villes.

    On a constaté une forte différence dans le ratio hommes-femmes entre les accusés autochtones et les accusés non autochtones. Même si la majorité de tous les accusés étaient de sexe masculin, une proportion plus élevée de femmes autochtones que de femmes non autochtones étaient accusées. Les accusés autochtones avaient tendance à être plus jeunes que les accusés non autochtones. Près du tiers (31 %) des accusés autochtones étaient âgés de 12 à 17 ans, contre 23 % des accusés non autochtones. Dans les deux villes où des données sur les victimes étaient disponibles (Regina et Prince Albert), la proportion de victimes d'infractions avec violence était plus forte chez les Autochtones que chez les non-Autochtones compte tenu de la proportion que représentent les Autochtones dans la population globale de ces villes. En 1997, 42 % des victimes à Prince Albert et à Regina étaient des Autochtones, comparativement à leur proportion de 10 % dans la population de ces deux villes.

    Date de diffusion : 2000-01-31

  • Revues et périodiques : 85-550-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 1999-11-25

  • Revues et périodiques : 85-547-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent document se veut un examen de l'utilisation actuelle de deux outils de gestion des causes dans les tribunaux civils canadiens : les délais et les exigences relatives à la notification obligatoire. Par délais en entend l'établissement d'échéances pour l'exécution des principales étapes d'une instance. Ils s'appliquent au cheminement des diverses causes dans l'appareil judiciaire. Par exigences relatives à la notification obligatoire on entend l'obligation de la part des parties d'aviser la cour lorsqu'une action a pris fin. Ces exigences ont pour objet de fournir de l'information sur le règlement de l'ensemble des causes, peu importe les dates cibles de règlement qui puissent être en vigueur.

    Dans la présente étude, on examine la situation dans les provinces et les territoires canadiens pour ce qui est de l'existence et du respect des échéances et des exigences relatives à la notification obligatoire. Cet examen tombe à point, car un certain nombre de secteurs de compétence travaillent actuellement à mettre en place ou à modifier des systèmes automatisés de gestion des causes. En outre, de nombreux secteurs réexaminent la question de la gestion des causes dans un effort visant à accroître la rapidité du traitement et à réduire l'arriéré dans les tribunaux.

    Date de diffusion : 1999-08-20

  • Revues et périodiques : 85-549-X
    Géographie : Province ou territoire, Région économique
    Description :

    Cette publication renferme les résultats de quatre études spéciales menées dans les tribunaux civils canadiens par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 1999-08-20

  • Revues et périodiques : 85-546-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) est une enquête de microdonnées qui a été menée annuellement depuis 1992. L'ESCPSGJ permet de recueillir des données des systèmes opérationnels par le biais d'interfaces électroniques. Les données sont acheminées au Centre, traitées et renvoyées aux secteurs de compétence pour vérification et approbation. Dans le cadre de cette enquête, on recueille une vaste gamme de renseignements sur les admissions des jeunes contrevenants en détention et aux services communautaires (p. ex., le type de placement sous garde, le crime commis, la durée de la peine, l'âge, le sexe, le statut d'Autochtone/ non Autochtone). Le rapport annuel de l'ESCPSGJ est le véhicule principal par lequel l'on diffuse de l'information sur les populations des jeunes contrevenants dans les établissements de détention et sur l'utilisation des sanctions de type communautaire. Jusqu'à maintenant, le rapport ESCPSGJ a été diffusé quatre fois (à l'Entreprise seulement). La couverture des secteurs de compétence a varié d'un rapport à l'autre puisque la mise en oeuvre des interfaces s'est effectuée graduellement au fil des ans.

    Les projets de développement d'interfaces sont maintenant complétés, et l'on recueille des données de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. De plus, le projet de développement d'une interface en Nouvelle-Écosse est presque terminé. Ensemble, ces secteurs de compétence représentent 47 % de la couverture nationale des services correctionnels pour les jeunes. Même si le développement d'une interface n'est pas possible maintenant dans certains secteurs de compétence, l'Ontario et le Québec sont en mesure de fournir certaines données agrégées nécessaires pour peupler les tableaux que renferme le rapport annuel. Lorsqu'on aura ajouté l'Ontario et le Québec en 1998-1999, seules les données de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest ne feront pas partie du rapport annuel.

    De plus, en préparation de la diffusion proposée des données ESCPSGJ, et dans le cadre du processus continuel d'examen des enquêtes de Statistique Canada, l'ESCPSGJ fait actuellement l'objet d'un examen méthodologique détaillé, axé sur les questions de la qualité des données et des produits.

    En ajoutant les données agrégées de l'Ontario et du Québec, la couverture de l'ESCPSGJ connaîtra une augmentation importante. Aussi, l'examen méthodologique de l'ESCPSGJ permettra d'évaluer la fiabilité des éléments de données présentés dans le rapport annuel Puisque l'enquête est en marche depuis 1992, et puisqu'elle est la source principale d'information sur les populations des jeunes contrevenants en détention et sur l'utilisation de sanctions de type communautaire.

    Date de diffusion : 1999-06-07

  • Revues et périodiques : 85-548-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce rapport, on examine la faisabilité d'amasser des données quantitatives sur le crime organisé au Canada, ce qui comprend la taille et la composition de chacune des organisations, les liens qui les unissent entre elles et les types d'activités illégales pratiquées par chacune.

    Date de diffusion : 1999-05-20
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  • Revues et périodiques : 89-652-X
    Géographie : Canada
    Description : La publication présente les faits saillants et les résultats de l'Enquête sociale générale sur les soins donnés et reçus; l'identité sociale; le don, le bénévolat et la participation; la victimisation; l'emploi du temps; et la famille.
    Date de diffusion : 2024-06-05

  • Revues et périodiques : 85-002-X
    Géographie : Canada
    Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.
    Date de diffusion : 2024-04-26

  • Revues et périodiques : 85-603-X
    Description : Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.
    Date de diffusion : 2023-12-05

  • Revues et périodiques : 85-005-X
    Géographie : Canada
    Description : Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat, produit no 85-002-X au catalogue.
    Date de diffusion : 2023-12-04

  • Revues et périodiques : 11-630-X
    Description : En 2018, Statistique Canada célébrera son 100e anniversaire. À l'approche de ce grand événement, nous aimerions mettre en évidence, au moyen de nos données, certains des changements essentiels qui ont marqué un tournant important dans la société et l'économie canadiennes.
    Date de diffusion : 2018-02-21

  • Revues et périodiques : 11-402-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Présenté sous forme d'almanach, l'Annuaire du Canada 2012 contient plus de 500 pages de tableaux, de graphiques et de courts articles analytiques sur chacun des principaux sujets qui font partie du domaine d'expertise de Statistique Canada. L'Annuaire du Canada est l'ouvrage de référence par excellence sur la vie sociale et économique du pays et de ses citoyens.

    Date de diffusion : 2012-12-24

  • Revues et périodiques : 85-561-M
    Géographie : Canada
    Description :

    La série de documents de recherche sur la criminalité et la justice a été lancée afin d'examiner une large gamme de questions sur la victimisation criminelle, la délinquance juvénile et adulte, l'administration de la justice et la perception de la criminalité et du système juridique dans les collectivités canadiennes. Les analyses sont effectuées par le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, des chercheurs invités et des universitaires. Les documents de recherche visent à stimuler la discussion. Tous les commentaires, critiques ou suggestions sont les bienvenus et peuvent être communiqués directement aux auteurs.

    Date de diffusion : 2011-12-15

  • Revues et périodiques : 85-224-X
    Description :

    Voici le 13e rapport annuel La violence familiale au Canada : un profil statistique produit par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. En tant qu'élément de l'initiative permanente visant à informer les décideurs et le public des problèmes liés à la violence familiale, ce rapport fournit les données les plus actuelles sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada, ainsi que sur l'évolution des tendances au fil du temps. Chaque année, le rapport traite d'un thème différent. Celui-ci porte sur les incidents de violence conjugale autodéclarés dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation. Le rapport comprend également de l'information sur la violence familiale contre les enfants et les jeunes et contre les personnes âgées, de même que des renseignements sur les homicides dans la famille; toutes ces données ont été déclarées par la police. Le rapport La violence familiale au Canada : un profil statistique sera désormais présenté sous la forme d'un article du Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Ainsi, l'ancien numéro de produit (85-224-X) lié à ce rapport a été aboli.

    Date de diffusion : 2011-01-27

  • Revues et périodiques : 85F0033M
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de profils présente des analyses de divers sujets et questions liés à la victimisation, à la criminalité, et aux perceptions de la criminalité et du système de justice par le public. Les données servant à établir les profils proviennent en grande partie de l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Le cas échéant, d'autres sources de données, comme le Recensement de la population et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, sont utilisées.

    Les sujets examinés au moyen de cette série comprennent, notamment, la victimisation et la criminalité dans les territoires canadiens; l'utilisation de mesures de prévention du crime par les Canadiens; et la victimisation des Canadiens âgés. Il s'agit d'une série unique, qui est d'une importance particulière pour les personnes qui doivent planifier, élaborer, administrer et évaluer des programmes et des projets en matière de justice, ou pour toute personne qui s'intéresse au système de justice canadien.

    Date de diffusion : 2010-05-06

  • Revues et périodiques : 85-571-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent rapport, on donne un aperçu des premières données disponibles sur la fraude contre les entreprises au Canada en mettant l'accent sur les entreprises des secteurs bancaire, du commerce de détail et de l'assurance. Les données qui y sont présentées sont tirées de l'Enquête sur la fraude contre les entreprises, 2007-2008. Cette enquête fournit des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude, la réaction des entreprises aux incidents de fraude, les coûts financiers et non financiers de la fraude ainsi que les pratiques de détection et de prévention de la fraude.

    Date de diffusion : 2009-12-10
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