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- Articles et rapports : 85-561-M2008015Géographie : CanadaDescription :
Le présent document résume les principales tendances de la série d'analyses spatiales de la criminalité effectuée par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) à l'aide...
Date de diffusion : 2008-10-07 - Articles et rapports : 85-002-X20020028400Géographie : CanadaDescription :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur...
Date de diffusion : 2002-03-14 - Revues et périodiques : 85-547-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Le présent document se veut un examen de l'utilisation actuelle de deux outils de gestion des causes dans les tribunaux civils canadiens : les délais et les exigences relatives à la...
Date de diffusion : 1999-08-20
- Date de modification :