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Tout (3) ((3 résultats))

  • Articles et rapports : 85-561-M2008015
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent document résume les principales tendances de la série d'analyses spatiales de la criminalité effectuée par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) à l'aide...

    Date de diffusion : 2008-10-07

  • Articles et rapports : 85-002-X20020028400
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur...

    Date de diffusion : 2002-03-14

  • Revues et périodiques : 85-547-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent document se veut un examen de l'utilisation actuelle de deux outils de gestion des causes dans les tribunaux civils canadiens : les délais et les exigences relatives à la...

    Date de diffusion : 1999-08-20
Date de modification :