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1. La criminalité chez les jeunes, 2011 Archivé
Stats en bref : 85-005-X201200111749
Géographie : Canada
Description :
Taux de criminalité chez les jeunes et Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes au Canada pour l'année 2011.
Date de diffusion : 2012-11-29
2. Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2010-2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111716
Géographie : Canada
Description :
Le présent article du Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.
Date de diffusion : 2012-10-11
3. Les femmes et les systèmes de justice pénale Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201000111416
Géographie : Canada
Description :
Le chapitre intitulé « Les femmes et le système de justice pénale » porte sur la prévalence et la nature de la victimisation et de la criminalité chez les personnes de sexe féminin et sur le traitement des contrevenantes dans le système de justice pénale au Canada. Plus précisément, on examine les catégories d'infractions perpétrées contre les femmes et par des femmes ainsi que l'évolution au fil du temps des incidents signalés à la police, les causes réglées par les tribunaux et les admissions dans les services correctionnels provinciaux et fédéraux. Les tendances concernant les adolescentes et les contrevenantes adultes sont analysées séparément.
Date de diffusion : 2011-04-01
4. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111147
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27
5. La victimisation et la criminalité chez les peuples autochtones du Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20060039199
Géographie : Canada
Description :
À l'aide des données d'une enquête sur la victimisation, et des enquêtes auprès de la police et des services correctionnels, ce rapport présente un portrait statistique de l'étendue et la nature de la victimisation et de la perpétration d'actes criminels chez les Autochtones du Canada depuis quelques années.
Le rapport indique que les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles que les non-Autochtones d'être victimes de crimes de violence et de violence conjugale. De plus, les Autochtones sont grandement surreprésentés parmi les personnes inculpées dans les affaires d'homicides déclarées par la police et parmi les personnes admises à des programmes correctionnels. En outre, les taux de criminalité dans les réserves sont beaucoup plus élevés que les taux pour le reste du Canada.
Dans le rapport, on examine aussi les facteurs précis qui pourraient être liés à la grande représentation des Autochtones au sein du système de justice pénale. Ces facteurs comprennent les suivants : les Autochtones sont plus jeunes, en moyenne; leurs taux de chômage sont plus élevés, et leur revenu, plus faible; leur niveau de scolarité est moins élevé; ils sont plus susceptibles de vivent dans un logement surpeuplé; ils affichent une mobilité résidentielle accrue; et les enfants autochtones sont plus susceptibles de faire partie d'une famille monoparentale.
On y présente de l'information sur la crainte de la criminalité chez les Autochtones, sur leurs perceptions du système de justice et sur leurs expériences de la discrimination. On y examine également certains des programmes et services qui ont été mis sur pied pour répondre aux besoins spéciaux des Autochtones dans le système de justice pénale.
Date de diffusion : 2006-06-06
6. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20040038402
Géographie : Canada
Description :
Dans ce numéro de Juristat, on donne un aperçu des jeunes contrevenants faisant partie des programmes des services correctionnels au Canada pour 2001-2002. Ces programmes comprennent la détention provisoire, la garde en milieu fermé et celle en milieu ouvert ainsi que les programmes communautaires comme la probation et les mesures de rechange.
Date de diffusion : 2004-03-30
7. Statistiques de la criminalité au Canada, 2001 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020068415
Géographie : Canada
Description :
Ce rapport se veut un examen des données de la criminalité pour 2001 déclarées par les services policiers canadiens. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Les analyses portent principalement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, des autres infractions au Code criminel, des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, des infractions liées à la drogue et de la criminalité chez les jeunes. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux échelons national et provincial ou territorial ainsi qu'à l'échelon des principales régions métropolitaines. Les tendances des taux de criminalité au Canada sont mises en perspective en les comparant avec les tendances observées dans certains pays industrialisés. Ce rapport annuel peut grandement intéresser les personnes oeuvrant au sein du système de justice pénale ou quiconque s'intéresse à la question de la criminalité au Canada.
Date de diffusion : 2002-07-17
8. Le recueil de données sur la justice, 1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000048377
Géographie : Canada
Description :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Date de diffusion : 2000-06-27
9. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse : faits saillants, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000028375
Géographie : Canada
Description :
En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.
Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.
Date de diffusion : 2000-05-29
10. Les mesures de rechange au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-545-X
Géographie : Canada
Description :
Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).
Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.
Date de diffusion : 1999-04-27

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1. La criminalité chez les jeunes, 2011 Archivé
Stats en bref : 85-005-X201200111749
Géographie : Canada
Description :
Taux de criminalité chez les jeunes et Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes au Canada pour l'année 2011.
Date de diffusion : 2012-11-29
2. Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2010-2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111716
Géographie : Canada
Description :
Le présent article du Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.
Date de diffusion : 2012-10-11
3. Les femmes et les systèmes de justice pénale Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201000111416
Géographie : Canada
Description :
Le chapitre intitulé « Les femmes et le système de justice pénale » porte sur la prévalence et la nature de la victimisation et de la criminalité chez les personnes de sexe féminin et sur le traitement des contrevenantes dans le système de justice pénale au Canada. Plus précisément, on examine les catégories d'infractions perpétrées contre les femmes et par des femmes ainsi que l'évolution au fil du temps des incidents signalés à la police, les causes réglées par les tribunaux et les admissions dans les services correctionnels provinciaux et fédéraux. Les tendances concernant les adolescentes et les contrevenantes adultes sont analysées séparément.
Date de diffusion : 2011-04-01
4. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111147
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27
5. La victimisation et la criminalité chez les peuples autochtones du Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20060039199
Géographie : Canada
Description :
À l'aide des données d'une enquête sur la victimisation, et des enquêtes auprès de la police et des services correctionnels, ce rapport présente un portrait statistique de l'étendue et la nature de la victimisation et de la perpétration d'actes criminels chez les Autochtones du Canada depuis quelques années.
Le rapport indique que les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles que les non-Autochtones d'être victimes de crimes de violence et de violence conjugale. De plus, les Autochtones sont grandement surreprésentés parmi les personnes inculpées dans les affaires d'homicides déclarées par la police et parmi les personnes admises à des programmes correctionnels. En outre, les taux de criminalité dans les réserves sont beaucoup plus élevés que les taux pour le reste du Canada.
Dans le rapport, on examine aussi les facteurs précis qui pourraient être liés à la grande représentation des Autochtones au sein du système de justice pénale. Ces facteurs comprennent les suivants : les Autochtones sont plus jeunes, en moyenne; leurs taux de chômage sont plus élevés, et leur revenu, plus faible; leur niveau de scolarité est moins élevé; ils sont plus susceptibles de vivent dans un logement surpeuplé; ils affichent une mobilité résidentielle accrue; et les enfants autochtones sont plus susceptibles de faire partie d'une famille monoparentale.
On y présente de l'information sur la crainte de la criminalité chez les Autochtones, sur leurs perceptions du système de justice et sur leurs expériences de la discrimination. On y examine également certains des programmes et services qui ont été mis sur pied pour répondre aux besoins spéciaux des Autochtones dans le système de justice pénale.
Date de diffusion : 2006-06-06
6. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20040038402
Géographie : Canada
Description :
Dans ce numéro de Juristat, on donne un aperçu des jeunes contrevenants faisant partie des programmes des services correctionnels au Canada pour 2001-2002. Ces programmes comprennent la détention provisoire, la garde en milieu fermé et celle en milieu ouvert ainsi que les programmes communautaires comme la probation et les mesures de rechange.
Date de diffusion : 2004-03-30
7. Statistiques de la criminalité au Canada, 2001 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020068415
Géographie : Canada
Description :
Ce rapport se veut un examen des données de la criminalité pour 2001 déclarées par les services policiers canadiens. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Les analyses portent principalement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, des autres infractions au Code criminel, des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, des infractions liées à la drogue et de la criminalité chez les jeunes. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux échelons national et provincial ou territorial ainsi qu'à l'échelon des principales régions métropolitaines. Les tendances des taux de criminalité au Canada sont mises en perspective en les comparant avec les tendances observées dans certains pays industrialisés. Ce rapport annuel peut grandement intéresser les personnes oeuvrant au sein du système de justice pénale ou quiconque s'intéresse à la question de la criminalité au Canada.
Date de diffusion : 2002-07-17
8. Le recueil de données sur la justice, 1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000048377
Géographie : Canada
Description :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Date de diffusion : 2000-06-27
9. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse : faits saillants, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000028375
Géographie : Canada
Description :
En 1998-1999, 106 665 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ce total correspond à une diminution de 4 % par rapport à l'année précédente et de 7 % depuis 1992-1993. Il représente également une baisse de13 % du nombre de causes pour 10 000 jeunes; depuis cette année là, le taux est passé de 500 causes à 435 causes.
Entre 1992-1993 et 1998-1999, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué, accusant un recul de 31 % pendant cette période. Par contre, le taux des causes de crimes contre la personne a augmenté de 2 % depuis 1992-1993.
Date de diffusion : 2000-05-29
10. Les mesures de rechange au Canada Archivé
Revues et périodiques : 85-545-X
Géographie : Canada
Description :
Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).
Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.
Date de diffusion : 1999-04-27

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Date de modification :: 2024-09-23

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