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  • 1. Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400114031
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.

    Date de diffusion : 2014-06-23
  • 2. Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400113005
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2014-04-28
  • 3. Les services aux victimes au Canada, 2011-2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400111899
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2011-2012 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 24 mai 2012. L'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2014-02-13
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