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- Articles et rapports : 85-002-X201400114031Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23 - Articles et rapports : 89-652-X2014001Géographie : CanadaDescription :
L'article porte sur le rôle parental et la pension alimentaire après une séparation ou un divorce et concerne les personnes qui se sont séparées ou ont divorcé au cours des 20 dernières années. Il comprend un bref aperçu national et régional des parents séparés ou divorcés ainsi qu'un examen des décisions parentales après la rupture d'une union conjugale ou d'une union libre (le lieu de résidence de l'enfant, le partage du temps et la prise de décisions) et les arrangements concernant le soutien financier de l'enfant.
Date de diffusion : 2014-02-12 - Articles et rapports : 85-002-X201300111780Géographie : CanadaDescription :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.
Date de diffusion : 2013-04-24
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Analyses (3)
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- Articles et rapports : 85-002-X201400114031Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23 - Articles et rapports : 89-652-X2014001Géographie : CanadaDescription :
L'article porte sur le rôle parental et la pension alimentaire après une séparation ou un divorce et concerne les personnes qui se sont séparées ou ont divorcé au cours des 20 dernières années. Il comprend un bref aperçu national et régional des parents séparés ou divorcés ainsi qu'un examen des décisions parentales après la rupture d'une union conjugale ou d'une union libre (le lieu de résidence de l'enfant, le partage du temps et la prise de décisions) et les arrangements concernant le soutien financier de l'enfant.
Date de diffusion : 2014-02-12 - Articles et rapports : 85-002-X201300111780Géographie : CanadaDescription :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.
Date de diffusion : 2013-04-24
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