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1. Rôle parental et pension alimentaire après une séparation ou un divorce Archivé
Articles et rapports : 89-652-X2014001
Géographie : Canada
Description :
L'article porte sur le rôle parental et la pension alimentaire après une séparation ou un divorce et concerne les personnes qui se sont séparées ou ont divorcé au cours des 20 dernières années. Il comprend un bref aperçu national et régional des parents séparés ou divorcés ainsi qu'un examen des décisions parentales après la rupture d'une union conjugale ou d'une union libre (le lieu de résidence de l'enfant, le partage du temps et la prise de décisions) et les arrangements concernant le soutien financier de l'enfant.
Date de diffusion : 2014-02-12
2. Les habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111780
Géographie : Canada
Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.
Date de diffusion : 2013-04-24
3. Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111628
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.
Date de diffusion : 2012-03-28

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1. Rôle parental et pension alimentaire après une séparation ou un divorce Archivé
Articles et rapports : 89-652-X2014001
Géographie : Canada
Description :
L'article porte sur le rôle parental et la pension alimentaire après une séparation ou un divorce et concerne les personnes qui se sont séparées ou ont divorcé au cours des 20 dernières années. Il comprend un bref aperçu national et régional des parents séparés ou divorcés ainsi qu'un examen des décisions parentales après la rupture d'une union conjugale ou d'une union libre (le lieu de résidence de l'enfant, le partage du temps et la prise de décisions) et les arrangements concernant le soutien financier de l'enfant.
Date de diffusion : 2014-02-12
2. Les habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111780
Géographie : Canada
Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.
Date de diffusion : 2013-04-24
3. Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111628
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.
Date de diffusion : 2012-03-28

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Date de modification :: 2024-12-21

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