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1. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
2. Retirer l'épargne de son REER Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200610413161
Géographie : Canada
Description :
Les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) sont un élément clé de la planification du revenu de retraite au Canada. Ils permettent aux particuliers de mettre de côté, grâce à divers moyens de placement, des sommes sur lesquelles l'impôt payable est différé, les intérêts, dividendes et gains en capital s'accumulant en franchise d'impôt jusqu'à ce que les fonds soient retirés. Mais tôt ou tard, les autorités fiscales percevront les sommes qui leur sont dues. Les REER doivent être convertis en rentes ou en fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) l'année où le contribuable atteint l'âge de 69 ans, et des exigences de retrait minimum commencent à s'appliquer l'année suivante. Les retraits à même les REER engendrent déjà des recettes fiscales importantes en 2002, on estimait qu'elles dépassaient les 4 milliards de dollars. Bien que la conversion obligatoire touche principalement les personnes gagnant un revenu moyen ou élevé, certains épargnants ayant un faible revenu pourraient connaître une réduction de leurs prestations sociales fondées sur un examen de leurs ressources en raison de la hausse de leur revenu.
Date de diffusion : 2006-06-20

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1. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
2. Retirer l'épargne de son REER Archivé
Articles et rapports : 75-001-X200610413161
Géographie : Canada
Description :
Les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) sont un élément clé de la planification du revenu de retraite au Canada. Ils permettent aux particuliers de mettre de côté, grâce à divers moyens de placement, des sommes sur lesquelles l'impôt payable est différé, les intérêts, dividendes et gains en capital s'accumulant en franchise d'impôt jusqu'à ce que les fonds soient retirés. Mais tôt ou tard, les autorités fiscales percevront les sommes qui leur sont dues. Les REER doivent être convertis en rentes ou en fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) l'année où le contribuable atteint l'âge de 69 ans, et des exigences de retrait minimum commencent à s'appliquer l'année suivante. Les retraits à même les REER engendrent déjà des recettes fiscales importantes en 2002, on estimait qu'elles dépassaient les 4 milliards de dollars. Bien que la conversion obligatoire touche principalement les personnes gagnant un revenu moyen ou élevé, certains épargnants ayant un faible revenu pourraient connaître une réduction de leurs prestations sociales fondées sur un examen de leurs ressources en raison de la hausse de leur revenu.
Date de diffusion : 2006-06-20

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Date de modification :: 2024-06-23

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