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1. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada
Stats en bref : 11-627-M2023027
Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
Date de diffusion : 2023-03-16
2. Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111781
Géographie : Canada
Description :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29

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1. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada
Stats en bref : 11-627-M2023027
Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
Date de diffusion : 2023-03-16
2. Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111781
Géographie : Canada
Description :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29

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Date de modification :: 2025-01-22

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