Recherche par mot-clé

Filtrer les résultats par

Aide à la recherche
Currently selected filters that can be removed

Mot(s)-clé(s)

Type

1 facets displayed. 0 facets selected.

Année de publication

1 facets displayed. 0 facets selected.

Géographie

1 facets displayed. 1 facets selected.

Enquête ou programme statistique

1 facets displayed. 1 facets selected.
Aide à l'ordre
entrées

Résultats

Tout (1)

Tout (1) ((1 résultat))

  • Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16
Données (1)

Données (1) ((1 résultat))

  • Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16
Analyses (0)

Analyses (0) (0 résultat)

Aucun contenu disponible actuellement

Références (0)

Références (0) (0 résultat)

Aucun contenu disponible actuellement

Date de modification :