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  • 1. Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2010-2011 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201200111716
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article du Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.

    Date de diffusion : 2012-10-11
  • 2. Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201100111440
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article présente de l'information sur les tendances à court et à long termes de l'utilisation de la détention provisoire pour les adultes et les jeunes aux échelons du pays, des provinces et des territoires. La détention provisoire est le placement sous garde temporaire d'une personne qui attend son procès, le prononcé de sa sentence ou le début d'une incarcération. L'analyse porte sur le nombre d'adultes et de jeunes en détention provisoire, sur le nombre d'admissions d'adultes et de jeunes en détention provisoire et sur la durée des séjours en détention provisoire. Sont également analysées les caractéristiques des personnes qui se trouvent en détention provisoire, notamment l'âge, le sexe et l'identité autochtone.

    Date de diffusion : 2011-05-17
  • 3. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000111147
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.

    Date de diffusion : 2010-04-27
  • 4. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2007-2008 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900210846
    Géographie : Canada
    Description :

    Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.

    Date de diffusion : 2009-05-13
  • 5. Une recherche sur la faisabilité de recueillir des données sur les adultes et les jeunes souffrant de problèmes de santé mentale qui ont des démêlés avec le système de justice pénale Archivé
    Articles et rapports : 85-561-M2009016
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent rapport donne une vue d'ensemble des questions relatives à la santé mentale et au système de justice pénale, ainsi que de la faisabilité de recueillir des données sur les personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale. Même si diverses études et activités de collecte de données ont cherché à quantifier le problème aux paliers de la police, des tribunaux et des services correctionnels, on ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour comprendre l'étendue du problème afin d'orienter la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les mesures à prendre, et pour évaluer les résultats des initiatives et des processus actuels.

    La première partie du rapport décrit les questions relatives à la maladie mentale et au système de justice pénale, dont les problèmes de définition, les processus du système de justice pénale, les études antérieures sur la prévalence des personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale et le lien qui existe entre les personnes souffrant d'une maladie mentale et les démêlés avec le système de justice pénale.

    La deuxième partie présente les résultats des consultations menées auprès de plus de 100 intervenants, dont des services de police, des tribunaux, des commissions d'examen, des services correctionnels, des organismes de santé mentale, des universitaires, des chercheurs et des organisations non gouvernementales. Elle propose en outre des options pour la collecte de données sur les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2009-03-17
  • 6. Évolution du profil des adultes placés sous garde, 2006-2007 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200801010732
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article de Juristat décrit les changements observés dans les caractéristiques des adultes placés sous garde entre 2001-2002 et 2006-2007. Ces caractéristiques comprennent l'âge médian des adultes, le sexe, l'identité autochtone et le type d'infraction. Ce rapport présente également les changements à court et à long terme observés dans le nombre d'adultes placés sous garde, ainsi que les exigences de traitement des adultes placés sous garde en 2006-2007.

    Date de diffusion : 2008-12-15
  • 7. Tendances de la détention provisoire dans les services correctionnels pour adultes et de la détermination de la peine Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200800910706
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-10-23
  • 8. Services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200800610593
    Géographie : Canada
    Description :

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est-à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

    Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour l'exercice 2005-2006 ainsi que les tendances des données remontant à 1996-1997. On y examine le nombre d'admissions des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2005-2006, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1996-1997 et 2005-2006, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-06-06
  • 9. Les contrevenantes au Canada Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200800110509
    Géographie : Canada
    Description :

    À l'aide de données administratives, ce Juristat vise à dresser un portrait des contrevenantes au Canada. Les données déclarées par la police servent à présenter de l'information sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les adolescentes et les femmes en 2005, puis à examiner les tendances du taux d'adolescentes et de femmes inculpées par la police d'infractions avec violence et d'infractions contre les biens pour la période allant de 1986 à 2005. On y compare également les données avec les taux de criminalité chez les adolescents et les adultes de sexe masculin afin d'illustrer les différences au chapitre des niveaux et des tendances de la criminalité. En outre, ce rapport comprend un examen du traitement des adolescentes et des femmes devant les tribunaux, et il fournit des caractéristiques des femmes qui sont dans les services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Une fois de plus, les comparaisons sont effectuées avec les activités des tribunaux mettant en cause des personnes de sexe masculin et des adultes de sexe masculin qui sont dans les services correctionnels.

    Date de diffusion : 2008-01-24
  • 10. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2004-2005 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X20060059295
    Géographie : Canada
    Description :

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

    Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2004-2005 ainsi que les tendances des données remontant à 1995-1996. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2004-2005, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1995-1996 et 2003-2004, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2004-2005.

    Date de diffusion : 2006-10-11
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