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1. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
2. Mégadonnées fiscales et analyse économique : les effets des redressements et des retards de production des déclarations de revenus des particuliers Archivé
Articles et rapports : 11-633-X2018012
Description :
La présente étude examine la mesure dans laquelle les redressements et les retards de production des déclarations de revenus influent sur la fiabilité des ensembles de données fiscales administratives canadiennes utilisées dans le cadre d’une analyse économique. L’étude est basée sur les dossiers fiscaux individuels provenant du fichier maître sur les particuliers T1 et du fichier maître sur les particuliers historique T1 pour certaines années pendant la période allant de 1990 à 2010. Ces ensembles de données contiennent des dossiers fiscaux pour environ 100 % des déclarants initiaux et pour tous les déclarants ayant soumis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant les dates limites de traitement.
Date de diffusion : 2018-01-11

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1. Comportement sur le marché et réactions de planification fiscale quant à l’incidence des variations des taux marginaux d’imposition sur le revenu des couples de personnes âgées Archivé
Articles et rapports : 11F0019M2018410
Description :
Le présent document permet d’examiner dans quelle mesure les déclarants canadiens de 60 à 69 ans réagissent aux variations prévisibles des taux marginaux d’imposition créés par le régime d’impôts et de transferts du gouvernement en manifestant un comportement de triage de leur revenu imposable.
À partir de données fiscales administratives des années 2001 à 2012, la présente analyse permet d’évaluer de quelle façon les particuliers réagissent aux variations des taux marginaux d’imposition appliqués à la limite inférieure des deuxième, troisième et quatrième paliers d’imposition fédéraux; à la limite inférieure des deuxième et troisième paliers d’imposition provinciaux et territoriaux; et aux seuils auxquels les prestations de la Sécurité de la vieillesse et d’assurance emploi deviennent assujetties à un impôt de récupération.
Date de diffusion : 2018-11-19
2. Mégadonnées fiscales et analyse économique : les effets des redressements et des retards de production des déclarations de revenus des particuliers Archivé
Articles et rapports : 11-633-X2018012
Description :
La présente étude examine la mesure dans laquelle les redressements et les retards de production des déclarations de revenus influent sur la fiabilité des ensembles de données fiscales administratives canadiennes utilisées dans le cadre d’une analyse économique. L’étude est basée sur les dossiers fiscaux individuels provenant du fichier maître sur les particuliers T1 et du fichier maître sur les particuliers historique T1 pour certaines années pendant la période allant de 1990 à 2010. Ces ensembles de données contiennent des dossiers fiscaux pour environ 100 % des déclarants initiaux et pour tous les déclarants ayant soumis des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant les dates limites de traitement.
Date de diffusion : 2018-01-11

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Date de modification :: 2024-06-19

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