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  • Articles et rapports : 85-002-X201300111803
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111645
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article de Juristat on analyse les renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, cet article traite des caractéristiques des jeunes accusés, des jugements ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

    Date de diffusion : 2012-05-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201000211294
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux de la jeunesse dans l'ensemble du Canada qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des jeunes accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes (p. ex. les décisions, la détermination des peines). L'analyse de cet article porte surtout sur les données de l'exercice le plus récent (2008-2009) et comprend lorsque possible des analyses sur les tendances ainsi que des analyses selon les secteurs de compétence.

    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X20020038373
    Géographie : Canada
    Description :

    En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.

    Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.

    Date de diffusion : 2002-03-21

  • Articles et rapports : 85-002-X20010038389
    Géographie : Canada
    Description :

    En 1999-2000, 102 000 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 11 % depuis 1992-1993. Pour ce qui est du nombre de causes pour 10 000 jeunes, on a également enregistré une baisse de 17 % par rapport à 1992-1993; depuis cette année là, ce taux est passé de 500 causes à 417 causes.

    Entre 1992-1993 et 1999-2000, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 38 % pendant cette période. Le taux des causes de crimes contre la personne a diminué de 3 % par rapport à 1998-1999, mais est le même que le taux enregistré en 1992-1993.

    Date de diffusion : 2001-05-30
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  • Articles et rapports : 85-002-X201300111803
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111645
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article de Juristat on analyse les renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, cet article traite des caractéristiques des jeunes accusés, des jugements ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

    Date de diffusion : 2012-05-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201000211294
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux de la jeunesse dans l'ensemble du Canada qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des jeunes accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes (p. ex. les décisions, la détermination des peines). L'analyse de cet article porte surtout sur les données de l'exercice le plus récent (2008-2009) et comprend lorsque possible des analyses sur les tendances ainsi que des analyses selon les secteurs de compétence.

    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X20020038373
    Géographie : Canada
    Description :

    En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.

    Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.

    Date de diffusion : 2002-03-21

  • Articles et rapports : 85-002-X20010038389
    Géographie : Canada
    Description :

    En 1999-2000, 102 000 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 11 % depuis 1992-1993. Pour ce qui est du nombre de causes pour 10 000 jeunes, on a également enregistré une baisse de 17 % par rapport à 1992-1993; depuis cette année là, ce taux est passé de 500 causes à 417 causes.

    Entre 1992-1993 et 1999-2000, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 38 % pendant cette période. Le taux des causes de crimes contre la personne a diminué de 3 % par rapport à 1998-1999, mais est le même que le taux enregistré en 1992-1993.

    Date de diffusion : 2001-05-30
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