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  • 1. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201300111804
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13
  • 2. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201300111739
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec facultés affaiblies telle que déclarée par la police. On y examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Ce rapport présente également certaines caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le moment de la journée ou de l'année au cours duquel les affaires sont survenues. L'analyse s'appuie aussi sur des données autodéclarées sur la conduite avec facultés affaiblies provenant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Enfin, cet article de Juristat présente de l'information sur les causes de conduite avec facultés affaiblies réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de même que sur les admissions en détention après condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

    Date de diffusion : 2013-01-10
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Analyses (2)

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  • 1. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201300111804
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2013-06-13
  • 2. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201300111739
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec facultés affaiblies telle que déclarée par la police. On y examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Ce rapport présente également certaines caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le moment de la journée ou de l'année au cours duquel les affaires sont survenues. L'analyse s'appuie aussi sur des données autodéclarées sur la conduite avec facultés affaiblies provenant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Enfin, cet article de Juristat présente de l'information sur les causes de conduite avec facultés affaiblies réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de même que sur les admissions en détention après condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

    Date de diffusion : 2013-01-10
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