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1. Les verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2005-2006 à 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114085
Description :
Le présent bulletin Juristat porte sur les caractéristiques et les tendances liées aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Le nombre et le taux de causes au fil du temps, le type d’infraction, l’âge et le sexe de l’accusé, et le temps écoulé pour le règlement des causes y sont présentés. Les données sont tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada. L’article traite des causes réglées dans lesquelles au moins une accusation a fait l’objet d’un verdict de NRCTM dans les 10 provinces et territoires canadiens déclarants au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012.
Date de diffusion : 2014-09-18
2. Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114031
Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23
3. Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400113005
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2014-04-28
4. L'aide juridique au Canada, 2012-2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111910
Géographie : Canada
Description :
Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.
Date de diffusion : 2014-03-11

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1. Les verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2005-2006 à 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114085
Description :
Le présent bulletin Juristat porte sur les caractéristiques et les tendances liées aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Le nombre et le taux de causes au fil du temps, le type d’infraction, l’âge et le sexe de l’accusé, et le temps écoulé pour le règlement des causes y sont présentés. Les données sont tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada. L’article traite des causes réglées dans lesquelles au moins une accusation a fait l’objet d’un verdict de NRCTM dans les 10 provinces et territoires canadiens déclarants au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012.
Date de diffusion : 2014-09-18
2. Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114031
Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23
3. Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400113005
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2014-04-28
4. L'aide juridique au Canada, 2012-2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111910
Géographie : Canada
Description :
Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.
Date de diffusion : 2014-03-11

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