Le rabais et le gel du prix de l'électricité de l'Ontario - ARCHIVÉ

Description : À compter du 28 février 2003, le Système canadien des comptes nationaux adopteront le traitement suivant portant sur le rabais et le gel du prix de l'électricité de l'Ontario. Le financement de la subvention provenant de l'Ontario Power Generation est traité comme des bénéfices versés et constitue une partie du revenu des administrations publiques. Le premier versement du rabais payé aux ménages est considéré comme un transfert aux particuliers.

Numéro d'exemplaire : 2003001