Évaluation de la déclaration des prestations d'a.-e. et d'a.s. dans le cadre de l'EDTR - ARCHIVÉ

La présente étude est consacrée à une évaluation de deux problèmes que peut poser la déclaration des prestations d'assurance-emploi (a.-e.) et d'aide sociale (a.s.) dans le cadre de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) : a) la sous-déclaration du nombre mensuel de prestataires et b) une tendance à déclarer incorrectement avoir reçu des prestations toute une année, tandis qu'en fait on peut n'en avoir touché que certains mois, ce qui mène à des pointes artificielles au niveau du nombre de débuts en janvier et de cessations en décembre des périodes de prestations (l'effet de troncature). Les résultats de notre analyse montrent que :

1) Le taux de sous-déclaration des prestations d'a.-e. dans le cadre de l'EDTR est d'environ 15 %. Même s'il varie suivant le mois (de 0 % à 30 %), ce taux est assez stable d'une année à une autre.

(2) Il y a des pointes importantes au niveau du nombre de débuts en janvier et de cessations en décembre des périodes de prestations d'a.-e. Les pointes au niveau du nombre de débuts en janvier des périodes de telles prestations semblent cependant représenter un phénomène réel, plutôt qu'un problème de troncature. Elles reflètent étroitement la courbe de répartition de l'établissement des nouvelles périodes de prestations d'a.-e. (dont le nombre augmente considérablement en janvier à la suite de la baisse de l'emploi après le sommet atteint pendant le congé de Noël par la demande de main-d'oeuvre). Il n'y a pas de statistiques correspondantes pour les cessations des périodes d'a.-e. qui permettraient d'évaluer la nature des pointes de décembre.

(3) Le taux de sous-déclaration des prestations d'a.s. dans le cadre de l'EDTR, énormément supérieur au taux de sous-déclaration des prestations d'a.-e., est d'environ 50 %. Il chute à 20 % à 30 % approximativement, si nous supposons que les gens qui ont reçu des prestations d'a.s., mais qui n'ont pas déclaré durant quels mois ils en ont touché, ont reçu de telles prestations toute l'année.

(4) Il y a des pointes importantes au niveau du nombre de débuts en janvier et de cessations en décembre des périodes de prestations d'a.s. Comme dans le cas de l'a.-e., ces pointes au niveau de l'a.s. pourraient refléter un phénomène réel. Après tout, les débuts et les cessations des périodes de prestations d'a.s. sont influencés par les conditions du marché du travail de la même façon que le sont les débuts et les cessations des périodes de prestations d'a.-e. Les pointes au niveau de l'a.s. sont cependant beaucoup plus importantes qu'au niveau de l'a.-e., ce qui accroît la probabilité qu'elles soient dues, tout au moins en partie, à un effet de troncature.