Revente précipitée de biens immobiliers résidentiels en Colombie-Britannique, 2019 à 2021
Diffusion : 2024-11-26
Au cours des dernières années, plusieurs mesures de politique publique ont été mises en place pour répondre à la détention à court terme de biens immobiliers, lesquels peuvent faire ou non l'objet de rénovations, dans le but de réaliser un profit, un phénomène communément appelé « revente précipitée de biens immobiliers ».
Le 1er janvier 2023, le gouvernement du Canada a présenté une mesure selon laquelle les profits tirés des reventes de biens immobiliers sont entièrement imposables comme revenu tiré d'une entreprise lorsque la vente d'une résidence est réalisée au cours de la première année après son acquisition , à quelques exceptions près. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également annoncé l'imposition d'une taxe sur la revente précipitée de biens immobiliers qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cette taxe s'appliquera aux propriétés vendues au cours de la première année après leur acquisition et aux propriétés vendues de un an à moins de deux ans après leur acquisition, en appliquant toutefois un taux décroissant.
L'analyse ci-dessous porte sur la revente précipitée de biens immobiliers résidentiels en Colombie-Britannique de 2019 à 2021. La « revente précipitée de biens immobiliers » désigne ici l'achat et la revente d'une propriété résidentielle au cours de la première année après son acquisition. Selon cette définition, les propriétés résidentielles peuvent être revendues par des propriétaires qui n'y apportent aucune amélioration, par des investisseurs qui entreprennent des rénovations pour réaliser des gains en capital ou par des personnes qui doivent vendre rapidement en raison de changements soudains dans leur situation comme un décès, un divorce ou un changement d'emploi.
En 2021, plus de 3 % des biens immobiliers vendus en Colombie-Britannique l'ont été moins d'un an après leur acquisition
Parmi tous les biens immobiliers résidentiels vendus de 2019 à 2021 en Colombie-Britannique, 2,8 % ont été détenus par leurs vendeurs pour une période inférieure à une année. Cette proportion était la plus élevée en 2021, lorsqu'elle s'est chiffrée à 3,3 %.
En comparaison, il était plus courant que les propriétés résidentielles soient revendues au cours de la deuxième année de détention. Par exemple, 5,3 % des propriétés vendues en 2021 et 6,2 % de celles vendues en 2019 avaient été détenues par le vendeur pendant une période de un an à moins de deux ans.
Les taux de reventes précipitées de biens immobiliers sont plus élevés dans les régions urbaines
En Colombie-Britannique, les reventes précipitées de biens immobiliers étaient plus fréquentes dans les régions urbaines. Dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Vancouver, par exemple, la proportion de reventes précipitées de biens immobiliers moins d'un an après leur acquisition a atteint 3,2 % de l'ensemble des transactions de ventes en 2021, ce qui représente 2 095 propriétés. Cette proportion était semblable à Kelowna (3,4 %, 250 propriétés) et à Victoria (3,3 %, 295 propriétés). La proportion était plus élevée dans la RMR d'Abbotsford–Mission, (6,5 %, 355 propriétés), même si elle était plus basse dans les années précédentes. En revanche, cette proportion était plus faible dans les régions rurales (2,5 %; 405 propriétés) de la province en 2021.
Les appartements en copropriété font plus fréquemment l'objet d'une revente précipitée que les autres types de biens immobiliers
Les appartements en copropriété étaient plus susceptibles d'être vendus moins d'un an après leur acquisition que tous les autres types de biens immobiliers. En 2021, 4,0 % de tous les appartements en copropriété ont été vendus moins d'un an après leur acquisition, comparativement à 2,8 % dans le cas des maisons individuelles. Cette proportion était de 3,4 % pour les propriétés avec plusieurs unités résidentielles qui, en Colombie-Britannique, correspondent souvent à des maisons ayant une dépendance à l'arrière ou dans le sous-sol.
Ces résultats concordent avec les statistiques générales sur la durée de possession des propriétés dans la province. Au 1er janvier 2022, par exemple, la durée de possession des appartements en copropriété était plus courte avec une durée médiane de 5,9 ans. En comparaison, la durée de possession médiane était plus longue pour les maisons en rangée (6,3 ans), pour les maisons jumelées (8,1 ans) et pour les maisons individuelles non attenantes (13,5 ans).
Les biens immobiliers faisant l'objet d'une revente précipitée ont un prix d'achat médian inférieur et une hausse de la valeur supérieure
En Colombie-Britannique, les biens immobiliers achetés en 2020 puis revendus moins d'un an après leur acquisition affichaient un prix d'achat médian inférieur (565 000 $) par rapport aux autres biens immobiliers acquis au cours de cette même année (610 000 $).
Dans la RMR de Vancouver, le prix d'achat médian en 2020 des appartements en copropriété revendus moins d'un an après leur acquisition s'élevait à 530 000 $, soit 4,5 % de moins que le prix des autres appartements vendus au cours de cette même année (555 000 $). De même, les maisons individuelles achetées en 2020 puis revendues moins d'un an après leur acquisition ont été acquises à un prix médian de 995 000 $, soit 20,1 % de moins que le prix des autres maisons vendues dans la RMR au cours de cette même année (1 245 000 $).
Le gain médian sur les biens immobiliers vendus en 2021 moins d'un an après leur acquisition était de 115 000 $, ce qui correspond à un profit brut de 20,3 %. Ce gain était plus élevé pour les maisons individuelles (+23,9 %) que pour les appartements en copropriété (+16,3 %). Ces gains à court terme se sont produits dans le contexte de l'augmentation globale des prix, alors que le marché immobilier était en plein essor en Colombie-Britannique. En comparaison, le prix annuel médian des propriétés résidentielles dans la province a augmenté de 18,0 % de 2020 à 2021, passant de 610 000 $ à 720 000 $.
Les revendeurs à court terme sont plus susceptibles d'être des hommes, des immigrants et d'être plus âgés
Les revendeurs à court terme présentaient également des caractéristiques différentes par rapport aux autres acheteurs. Par exemple, en 2020, les entreprises (7,9 %) représentaient une proportion plus élevée des revendeurs à court terme par rapport à leur représentation parmi les acheteurs de biens immobiliers (2,6 %).
En ce qui concerne les acheteurs individuels en 2020, les personnes qui ont revendu leur propriété moins d'un an après l'acquisition avaient tendance à être plus âgées que les autres types d'acheteurs, leur âge médian s'établissant à 47 ans, comparativement à 43 ans pour les autres types d'acheteurs.
Les hommes et les immigrants étaient également plus susceptibles d'être des revendeurs à court terme individuels. En 2020, 52,3 % des revendeurs à court terme étaient des hommes, et 45,0 % étaient des immigrants. La proportion d'hommes (49,9 %) et d'immigrants (36,3 %) était plus faible parmi tous les autres acheteurs individuels de biens immobiliers.
Par ailleurs, en 2020, le revenu familial médian des revendeurs à court terme (115 000 $) était inférieur à celui des acheteurs n'ayant pas procédé à une revente précipitée de leur propriété (125 000 $).
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Note aux lecteurs
Les données utilisées dans le présent communiqué sont compilées à partir du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC). Elles couvrent les transactions de propriétés résidentielles pour les années de référence de 2019 à 2021 en Colombie-Britannique. Les activités de vente avant la construction ne sont pas saisies dans ces données.
Dans la dernière section du présent communiqué, les revendeurs à court terme de biens immobiliers comprennent uniquement les personnes qui ont acheté et revendu une propriété au cours d'une année civile différente, car les renseignements sur les propriétaires ne sont pas disponibles si les deux transactions ont lieu au cours de la même année civile. Par exemple, en 2020, les caractéristiques des acheteurs étaient disponibles pour environ 70 % de tous les revendeurs à court terme.
Limites géographiques
Le PSLC diffuse des données en fonction des limites géographiques établies dans la Classification géographique type de 2016.
La base de données du PSLC ne comprend aucun renseignement à propos des propriétés résidentielles sur les réserves.
Définitions
Dans le présent communiqué, la revente précipitée d'un bien immobilier désigne l'achat et la revente d'une propriété résidentielle moins d'un an après son acquisition. Ces deux transactions sont considérées comme des ventes sur le marché.
La vente sur le marché désigne une transaction sans lien de dépendance où toutes les parties agissent de façon indépendante sans s'influencer mutuellement.
Le terme revendeur à court terme désigne une personne, une entreprise ou un gouvernement qui fait l'acquisition d'une propriété dans le cadre d'une vente sur le marché et qui la revend dans une courte période.
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